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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET












N° Spécial 29 juillet 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Cabinet -DS du 29 juillet 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s CABINET DU PREFE T Page s
CAB/DS/SIDPC
N°2024-715 29.07.2024 Arrêté modifiant l'arrêté CABINET -DS-SIDPC
n°2022 -814 du 28 septembre 2022 portant
agrément du centre de formation « Institut
Formation Actor (IFA)» pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur 3
Annexe de l'arrêté CAB -DS-SIDPC n°2024 -715 du 29 juillet 2024 5
CAB/DS/BSI
N°2024-716 29.07.2024 Arrêté portant agrément en qualité de médecin
chargé, hors commission médicale primaire,
d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts -de-Seine 6
3 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES


Arrêté CAB/ DS/SIDPC n°2024 –715 du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté
CABINET /DS/SIDPC n °2022 -814 du 28 septembre 2022 portant agrément du centre de
formation « Institut Formation Actor (IFA)» pour la formation du personnel permanent
des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 198 0 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêt é du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;

Vu l'arrêté CAB -DS-SIDPC N° 2022 -814 du 28 septembre 2022 portant agrément du centre
de formation « Institut Formation Actor (IFA) » pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024 -32 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur
François ROSA, sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine ;
Vu la demande formulée par le centre de formation « Institut Formation Actor (IFA) » situé
62 bis avenue André Morizet à Boulogne -Billancourt (92100) de mettre à jour la liste des
formateurs ;

Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ;

Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition
d'un lieu de formation doit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté
modificatif ;

Sur proposition du sous -préfet , directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine,


ARRETE


4 ARTICLE 1

L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2022 -814 du 28 septembre 2022 susvisé est
modifié comme suit :

7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité
(cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;

ARTICLE 2

Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2022 -814 du 28 septembre 2022
susvisé est sans changement.

ARTICLE 3

Le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet de s Hauts -de-Seine , le général commandant
la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d' Ile-de-France et le représentant légal
du centre de formation sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet , directeur de cabinet,
Signé
François ROSA




5 ANNEXE DE L'ARRÊTE CAB -DS-SIDPC N°2024 -715 DU 29 JUILLET 2024


Formateurs qualifiés

SOCIÉTÉ DE FORMATION « INSTITUT FORMATION ACTOR (IFA)»

Siège social situé 62 bis avenue André Morizet 92100 Boulogne -Billancourt




FORMATEURS

- Monsieur Rémi MERCIER

Qualification
Diplôme et recyclage de chef d'équipe des services sécurité incendie et d'assistance à
personnes – SSIAP 1 et 2


- Monsieur Aurélien CHEVAL,
- Monsieur Frédéric TRESPEUCH,
- Monsieur Anthony CACHEUX -LALITTE,
- Monsieur Eric HEGNIEVITZKI -COURTOIS
- Monsieu r Frédéric PENISSARD.

Qualification
Diplôme et recyclage de chef d'équipe des services sécurité incendie et d'assistance à
personnes – SSIAP 3


6 DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE


Arrêté CAB /DS/BSI n°2024 -716 du 29 juillet 2024 portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hauts -de-
Seine


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la route et notamment ses articles R.221 -9 et suivants, R.221 -14 et suivants,
R226 -1 et suivants ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;

Vu l'arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2024 -32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à
monsieur François ROSA, sous -préfet, direc teur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu la demande d'agrément formulée par le docteur MAMODALY Loutfaly ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'Eure de l'ordre des médecins ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine,


ARRÊTE

ARTICLE 1

L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts -de-Seine est accordé au docteur MAMODALY Loutfaly.

ARTICLE 2

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le docteur MAMODALY Loutfaly doit se conformer au cahier des charges annexé au
présent arrêté.

ARTICLE 4

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine et le délégué département al des
Hauts -de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce
7 qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet , directeur de cabinet,
Signé
François ROSA






















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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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