PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-156
PUBLIÉ LE 16 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-03-16-00001 - arrêté DDPP-2023-173 PORTANT HABILITATION
SANITAIRE
(2 pages) Page 3
75-2023-03-10-00008 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0195
du 10 mars 2023
Portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à
l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur


(3 pages) Page 6
75-2023-03-16-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 174
DU 16 MARS
2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 10
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DU 16 MARS
2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (3 pages) Page 13
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Préfecture de Police
75-2023-03-16-00001
arrêté DDPP-2023-173 PORTANT HABILITATION
SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2023-03-16-00001 - arrêté DDPP-2023-173 PORTANT HABILITATION SANITAIRE
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 173
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Laura CASARTELLI , née le 15 juin 1994 à Suresnes (92),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35540 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 18, rue Daval à Paris 11ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Laura
CASARTELLI pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Laura CASARTELLI s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-03-16-00001 - arrêté DDPP-2023-173 PORTANT HABILITATION SANITAIRE
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Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-03-16-00001 - arrêté DDPP-2023-173 PORTANT HABILITATION SANITAIRE
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Préfecture de Police
75-2023-03-10-00008
ARRÊTÉ N° 2023 - 0195
du 10 mars 2023
Portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation
continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur
Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00008 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0195
du 10 mars 2023
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2023 - 0195
du 10 mars 2023
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt
la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 8 décembre 2022 pa r
l'établissement AA2V – SIRET N°900 918 517 00013, dont le siège social se situe –
81, Rue des Prairies – 75020 Paris, représenté par son président, Monsieur Christophe
VIGNON ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


ARRÊTE

Article 1 er . – L'agrément n° 23-001 de l'établissement AA2V est agréé pour une période
de cinq ans afin de dispenser la formation préparat oire à l'examen des conducteurs
de taxis et des conducteurs de voiture de transport s avec chauffeurs prévu à l'article
R3120-7 du code des transports et leur formation co ntinue prévue à l'article R3120-8-2
du code des transports.

Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au
local pédagogique déclaré, sis 81 Rue des Prairies à Paris (20ème ). Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00008 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0195
du 10 mars 2023
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 3. – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrête du 11
août 2017 susvisé :

Article 4. – Les véhicules suivant sont utilisés par l'établis sement pour les formations à
la conduite pratique et à la sécurité routière.
PEUGEOT 508 EF-349-KW
CITROEN C5 DF-835-YL

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI et VTC
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de TAXI et VTC
Article 6. – L'établissement AA2V informe la préfecture de pol ice de tout changement
de nature à modifier les conditions d'exercice de s on activité, tels que défini à l'article
2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé . Réglementation du transport public
particulier de personnes
Sécurité routière
Conduite pratique Karim ALITOUCHE
Abderrahim HASSINE
Réglementation nationale
de l'activité taxis Karim ALITOUCHE

Réglementation nationale
de l'activité vtc Abderrahim HASSINE
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de taxi Raphaël VACHEZ
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité de
taxis Karim ALITOUCHE

Expression et de compréhension en
langue française Raphaël VACHEZ
Expression et de compréhension en
langue anglaise Douniazad BENHAMOUCHE Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00008 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0195
du 10 mars 2023
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police lorsque l'une des co nditions auxquelles sa délivrance est
subordonnée cesse d'être remplie, dans les conditio ns prévues à l'article R3120-9 du
code des transports susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée
par le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
police.


Pour le préfet de police
et par délégation,

Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public

Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00008 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0195
du 10 mars 2023
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 9
Préfecture de Police
75-2023-03-16-00002
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 174
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2023-03-16-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 174
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
(
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 174
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Elisabeth ZILBERBERG-AST, née le 20 février 1996 à Suresnes
(92), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 38311 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 6, rue Saint Paul à Paris 4ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Elisabeth ZILBERBERG-AST le 22 février 2023,
Sur proposition d e la Directrice départemental e de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Elisabeth
ZILBERBERG-AST pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-03-16-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 174
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 11
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Elisabeth ZILBERBERG-AST s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP 2022-649 du 26 décembre 2022 octroyant l'habilitation sanitaire
pour une durée maximale d'un an pour les départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Yvelines, au Docteur
Vétérinaire Elisabeth ZILBERBERG-AST , est abrogé à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4
La Directrice départemental e de la protection des populations de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-03-16-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 174
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 12
Préfecture de Police
75-2023-03-16-00003
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 175
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2023-03-16-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 175
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
(
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 175
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Emmanuelle DEL CERRO , née le 17 septembre 1969 à Paris
14ème, inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 14773 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 84, boulevard Pasteur à Paris 15ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Emmanuelle DEL CERRO pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Emmanuelle DEL CERRO s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police
sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-03-16-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 175
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 14
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° 07/05/PP/DDSV du 13 avril 2007 octroyant le mandat sanitaire pour le
département de Paris au Docteur Vétérinaire Emmanuelle DEL CERRO est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-03-16-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 175
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 15
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-03-16-00003 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 175
DU 16 MARS 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 16