ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-107
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES /
09-2026-07-24-00004 - DRAC SUBDELEG 09 (3 pages) Page 3
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csPREFETDE LA REGIONOCCITANIE
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Fraternité

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Secrétariat général pour les


Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,
Directrice régionale des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité,


La Directrice régionale
des affaires culturelles


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription
des créances sur l'État, les départements, les comm unes et les établissements publics et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modif ié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 rela tif à la signature électronique dans la
commande publique ;
Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 1 er juin 2026 portant nomination de Mme Maylis
DESCAZEAUX en tant que directrice régionale des aff aires culturelles de la région
Occitanie à compter du 1 er juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-01-22-00002 du 8 juillet 2026 portant délégation de
signature du préfet de l'Ariège à Mme Maylis DESCAZ EAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie, réguli èrement publié au recueil des actes
administratifs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Direction régionale
des affaires culturelles
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ARRETE

Article 1 er : La délégation de signature donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX , directrice régionale
des affaires culturelles de la région Occitanie, à l'effet de signer tous les actes relatifs à
l'exécution et à l'ordonnancement des recettes et d es dépenses pour les opérations du
ministère de la culture dans le département de l'Ar iège relevant du budget opérationnel de
programme BOP 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », fait
l'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-après :
- M. Didier DELHOUME , directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines et
architecture ;
- M. Frédéric BOURDIN , directeur régional adjoint délégué chargé des pôl es action
culturelle et territoriale, et création ;
- Mme Catherine MONNET , secrétaire générale ;
- M. Alexandre CROUZET , secrétaire général adjoint ;
- Mme Marie FAUCHER , secrétaire générale adjointe ;
- M. Olivier LINDOIS , chef de cabinet.

Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effet
de valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenses
et de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :
- Arnaud COMBALBERT , chef du bureau des affaires financières (BAF)
- Fatima GOUZAOUIA , cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)
- Vincent BERNARDIE , chargé de prestations financières, BAF
- Iola PIRES , chargée de prestations financières, BAF
- Marie-Carmen BURGUILLOS , chargée de prestations financières, BAF
- François LE ROUX , chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
- Cécile FORTIN , chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF



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Article 3 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIA
à l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement de
dépenses imputées sur le budget opérationnel de pro gramme BOP 723 « opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».

Article 4 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ariège.


Fait à Montpellier, le 24 juillet 2026


La Directrice régionale
des affaires culturelles,

Signé


Maylis DESCAZEAUX

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