PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-121
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-09-05-00001 - Arrêté 2024-0748 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-09-05-00002 - AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du
Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de
Ruissellement, des Eaux de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA)
(10 pages) Page 6
95-2024-08-30-00008 - Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des
bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise (31 pages) Page 16
95-2024-09-10-00002 - Arrêté n° 15-24 du 10 septembre 2024 portant
circulation sur la N184 sens Versailles - Beauvais (4 pages) Page 47
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 24-050 donnant
délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du
secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise. (2
pages) Page 51
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-08-31-00001 - Arrêté n°2024-273 portant désignation d'une
structure porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation (PCO)
dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les
enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le
territoire Ouest du Val-d'Oise gérée par l'association des Paralysées
de France (APF) en date du 31 août 2024 (4 pages) Page 53
95-2024-08-14-00017 - Décision tarifaire n° 14391 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'Association le Clos levallois - 950000752 - pour les établissements et
services suivants ITEP LE CLOS LEVALLOIS - 950690164 - SESSAD LE CLOS
LEVALLOIS - 950015248 en date du 14 août 2024 (3 pages) Page 57
95-2024-09-02-00008 - Décision tarifaire n° 15273 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
Fondation LEONIE CHAPTAL - 950001271 pour les établissements et
services suivants SSIAD SARCELLES - 950808295 - en date du 02 septembre
2024 (4 pages) Page 60
2
95-2024-09-02-00011 - Décision tarifaire n° 15274 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD Chantepie MANCIER -
950808287 - en date du 02 septembre 2024 (2 pages) Page 64
95-2024-09-02-00009 - Décision tarifaire n° 15275 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD de marines -
950807883 - en date du 02 septembre 2024 (2 pages) Page 66
95-2024-09-02-00007 - Décision tarifaire n° 15276 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ADSSID - 950001289 pour les établissements et services suivants SSIAD
ADSSI - 950803718 - SSIAD EPINAD ( nuit expérimental) 950008458en
date du 02 septembre 2024 (4 pages) Page 68
95-2024-09-02-00006 - Décision tarifaire n° 15277 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
Fondation CHANTEPIE MANCIER - 950150037 - pour les établissements et
services suivants SSIAD PONTOISE - 950802116 en date du 02 09 2024 (4
pages) Page 72
95-2024-09-02-00010 - Décision tarifaire N° 15278 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD RELAISANTE -
950801860 - en date du 02 septembre 2024 (2 pages) Page 76
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-08-22-00006 - Récépissé D.2024-277 du 22 août 2024
délivré à monsieur Ben Salma Farid, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro 931841332, à Sarcelles (2 pages) Page 78
95-2024-08-22-00007 - Récépissé D.2024-278 du 22 août 2024,
délivré à madame Guerin Marie Martine Catherine, organisme de
service à la personne, enregistré sous le numéro 931910343, à Chars.
(2 pages) Page 80
95-2024-08-22-00008 - Récépissé D.2024-279 du 22 août 2024,
délivré à madame Desrosiers Marie Rosena, organisme de service à
la personne, enregistré sous le numéro 953132222 (2 pages) Page 82
95-2024-08-22-00009 - Récépissé D.2024-280 du 22 août 2024,
délivré à monsieur Djouadi Belkacem, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro 930949839, à Deuil la Barre (2
pages) Page 84
95-2024-08-26-00002 - Récépissé D.2024-282 du 26 août 2024,
délivré à monsieur Merat Dallianar, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro 953681020 à Osny (2 pages) Page 86
3
95-2024-08-22-00010 - Récépissé modificatif D.2024-281 du 26 août
2024, délivré à Kouzouservices, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro 889259347, à Taverny (2 pages) Page 88
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2024-09-06-00001 - Arrêté préfectoral N°17988 ordonnant une
battue administrative aux sangliers sur la commune de Bouffémont (2
pages) Page 90
95-2024-09-10-00004 - Arrêté préfectoral N°17989 portant
autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers (2 pages) Page 92
95-2024-09-10-00005 - Arrêté préfectoral N°2024-17974 portant
autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers (2 pages) Page 94
95-2024-09-10-00006 - Arrêté préfectoral N°2024-17986 portant
autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne (2 pages) Page 96
95-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-17987 portant
autorisation de prélèvements d'oies bernache (2 pages) Page 98
4
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0748 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Considérant le comportement exemplaire du fonctionnaire de la police municipale lors desviolences urbaines à Taverny, la nuit du 29 au 30 juin 2023.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE:
Article 1er - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :« Monsieur Philippe BERNARD, brigadier-chef principal, policier municipalArticle 2 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy,le {) ñ SEP, 2024Le préfet,
/FÊÏL"( @xPhilippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34 20.95.95 - Fax 01.30 32.24.26
Arrêté 2024-0748 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement- 2024-121 5
E . Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et de l'IntercommunalitéDES YVELINESL'ibem'EgalitéFraternité
Arrété inter-préfectoral n°78-2024-09-05-00012portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartementalde Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux de la Montcient et de ses affluents(SMIGERMA)
Le Préfet du Val d'Oise Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 etL.5212-33 ;Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1964 portant création du « Syndicat Intercommunal pourl'assainissement et l'entretien des rivières La Montcient et la Bernon, son affluent » (SIAEM) entreles communes de Brueil-en-Vexin, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Jambville, Meulan-en-Yvelines, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly et Seraincourt ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 janvier 2001 portant changement de nom du SIAEM en SyndicatIntercommunal de Gestion et d'Entretien de la Montcient et de ses Affluents (SIGEMA),modification de ses statuts et confirmant l'adhésion de la commune de Lainville-en-Vexin ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 14 février 2006 portant changement de nom du SIGEMA enSyndicat Intercommunal de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux de la Montcient et deses affluents (SIGERMA) et modification de ses statuts ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2007 portant adhésion de la commune d'Aincourt auSIGERMA ;Vu l'arrété inter-préfectoral n°2014100-0011 du 10 avril 2014 portant substitution de «Seine &Vexin Communauté d'Agglomération » aux communes de Brueil-en-Vexin, Gaillon-sur-Montcient,Hardricourt, Jambville, Lainville-en-Vexin, Meulan-en-Yvelines, Montalet-le-Bois et Oinville-sur-Montcient au sein du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement,des Eaux de la Montcient et de ses affluents ;
Tél. : 01.39.49.78.00mel: pref-drcl-intercommunalité@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex
AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux
de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) - 2024-121 6
Vu l'arrêté n°2017037-0002 du 6 février 2017 constatant la représentation-substitution de laCommunauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise à la Communauté d'Agglomération Seine & Vexin ausein du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux de laMontcient et de ses affluents (SMIGERMA) ;Vu l'arrêté n°78-2018-10-01-002 du 1* octobre 2018 portant modification de la composition duSyndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux de laMontcient et de ses affluents (SMIGERMA) en ce que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &Oise est en représentation-substitution de la commune de Sailly ;Vu l'arrété inter-préfectoral n°78-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 constatant la substitution de laCC Vexin Val de Seine à la commune d'Aincourt et de la CC Vexin Centre à Seraincourt au seindu Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux de laMontcient et de ses affluents (SMIGERMA) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2021-12-30-00016 du 30 décembre 2021 mettant fin à l'exercicedes compétences du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement,des Eaux de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) ;Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux deRuissellement, des Eaux de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) du 23 mars 2022 sur lesmodalités de répartition de l'actif et du passif du syndicat ;Vu les délibérations favorables des conseils communautaires de la Communauté Urbaine GrandParis Seine & Oise du 6 avril 2023, de la Communauté de Communes Vexin Centre du 29 juin2023 et de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine du 19 septembre 2023 approuvantles modalités de répartition de l'actif et du passif du Syndicat Mixte Interdépartemental deGestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) ;Vu le compte de gestion provisoire 2023 établi par le comptable public, consultable au bureaudu contrôle de la légalité et de I'intercommunalité de la préfecture des Yvelines ;Vu le tableau de répartition de l'actif et du passif établi par les services de la directiondépartementale des finances publiques des Yvelines, selon les termes de la délibération duSMIGERMA du 23 mars 2022, sur la base du compte de gestion 2023 ;Considérant que la répartition de l'actif et du passif finalisée par la direction départementale desfinances publiques des Yvelines selon la clé de répartition votée par le SMIGERMA et adoptée partous ses membres permet de procéder aux opérations de liquidation du Syndicat MixteInterdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux de la Montcient et de ses affluents(SMIGERMA) malgré l'absence d'adoption du compte administratif 2023 par le syndicat ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Val d'Oise et des Yvelines,
Arrête :
Article 1* : Le Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux dela Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) est dissous à compter de la date du présent arrêté.
AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux
de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) - 2024-121 7
Article 2 : Les modalités de liquidation du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eauxde Ruissellement, des Eaux de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) sont fixéesconformément à la délibération du 23 mars 2022 du comité syndical jointe en annexe 1 et autableau de répartition de l'actif et du passif établi par les services de la direction départementaledes finances publiques des Yvelines au vu du compte de gestion 2023 joint en annexe 2.
Article 3: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code deJustice Administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val d'Oise, les sous-préfets deMantes-la-Jolie et Saint-Germain-en-Laye, les présidents du SMIGERMA, de la Communauté UrbaineGrand Paris Seine & Oise, des Communautés de Communes Vexin Val de Seine et Vexin Centre, lesdirecteurs départementaux des finances publiques des Yvelines et du Val d'Oise, et toutes autoritésadministratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures des Yvelines et du Vald'Oise. Fait à Versailles, le 05 SEP, 2024
. Le Préfet du Val d'Oise Le Préfet des Yvelines
Pour ley'fl?,r.è/—fë't. ;staire:générale ;La Î_eîÿf; d'_ä_;ä Pour le Préfet pt-par délégationLaetitia CESARI-GIORDANIVictor DEVOUGE
AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux
de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) - 2024-121 8
Annexe. ASMIGERMASYNDICAT MIXE WTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES LAUX ET D'ENTRETHWNDE LA HONTEANT KT DE SKS AFTLUENTSEXTRAIT DU REGISTRE DRS DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL JL'AN DEUX MILLE VINGT DEUX le MERCREDI VINGT TROIS MARS à Dix Huit heures, leConseil Syndical légalement convoqué s'est réuni en séance publique à iz Mairie deSailly sous la présidence de Monsieur Gérard BEGUIN, Président.Présents :Dats de convocation :7 mars 2022Date d'affichazemars 2022Mornhre de membres :En exercice : 22Présents : 9Votants : 9Pouvoir : 0
CU Grand Paris Seine & OiseMme Martine TELLIER, M. Christophe NICOLAS. M. Stéphane JEANME, M. Jean-Luc GRIS,M. Sébastien LAVANCIER, M. Gérard BEGUIN, M. Ergin MEMISOGLU.CC Vaxin CantreM. Jean-Pierre MAURICE, M. Sylvain DIGAIRECC Yexin Val de SeineUEAbsents/Excusés:QU Grand Paris Seine & OiszM. Yann PERRON, M. Franck FONTAINE, M. Thierry JOREL, M. Fabrice POURCHÉ, Mme Martine. QUIGNARD, Mime Séverine LE GOFF, M. Maël WOTIN, ivime Paulette FAVEOU, M. Patrick DAUGE,M. Djamel NEDJAR, M. Albert BISCH'ROURCC Vauin CentreIlCC Vexin Val de SeineM. Alexandre DURANTE, M. Eric GRAND.Pouvoirs :/!
passiDélibération n° 2022-02-03-001 — Délibération de liquidation concernant la répartition des actif etSMIGERMA suita àsa dissolution du 31 décembre 2021M. BECUIN informe les membres du comité syndical présents de prendre la délibération concernant la clé derépartition des actif at passif du SMIGERMA suite à sa dissolution suivante :Exposé dss motis :Conformément aur dispositions de l'article L.5212-33 du code général des collectivités terzitoriaies (ci-après CGCT),la dissolution du SMIGERMA implique que ses membres s'accordent sur ses conditions de liquidation dans le respectdes d:sposmons de l'arucle L. 5211 25-1 du CGCTIl est proposé de répa:mx les Iesultats budgetaues entre les membres selon une clé de répartition représentative dela contribution moyenne de chaque membre, en s'appuyant notamment sur la clé de répartition des appels àcontribution utilisée depuis 2016 par le syndicat.Le SMIGERMA est composée de la Communauté Urbaine Grand Parie Seine at Oise (CU GPSEO) représentant 9communes (Brueil en vexin, Jambville, Gaillon-sur-montcient, Hardricourt, Lainville-en-vexin, Montalet-le-Dois,Oinville-sur-montcient, Meulan en yvelines, Sailly ), la Communauté de Communes Vexin Val de Sine (CCVVS)représentant 1 commune (Amcouz;t..) abla cvm:mmaule tde Cammunes Vexin Cenire (CCVC) représentant | commune.,1; JJQ(Seraincourt). w . 20La clé de répartition est établieàâgahté ÿô'îî:r'chaquecommune at en conséquence calculée au prorata pour chaqueCU et CC: à X d e
U GPSEO B - ... . : 00N - W . AR| x9communes x ! commune _ __xlcommune |Sur cette base de calcul, la clé de répartition serait de 9/11 pour l'ensermble des communes de la CU GPSEO, de 1/11pour la commune de la CC Vexin Centre et de 1/11 pour la CC Vexin Val de Seine.
AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux
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Les-restes à réaliser éveniuels, en dépenses ou en recettes, seront répartis entre les membres selon la destinationgéographique des projets concernés. À défaut, ils seront répartis en fonction de la méme clé de répartition que pourla répaïtition budgétaire.2. Modalités de répartition de l'actif of dn passifAucun bien meuble ou immeuble n'a été mis à [a disposition du syndicat par l'un de ses membres.Conformément aux dispositions de l'article L, 5211-25-1 du CGCT, lesdits biens doivent être répartis entre lesmembres selon un principe de répartition partagé.o Principesde répertition proposéspour l'ActifIl est proposé de répartizr les actifs selon l'implantation géographique des biens.Des terrains oni été acquis par le SMIGERMA (les actes notariés oni été confiés à M.Barranger ot Mme TEMPLEMENT,de la trésorerie des Mureaux pour mise à jour de l'étai d'actif el des fravaux d'aménagements ont été réalisés.Les actiïs sont répartis selon l'implantation des terrains et aménagement, à savoir à la CU GPSEQ car tout 2si sur sonterritoire.Dans l'hypothèse ot les éléments d'actif enregistrés ne puissent faire l'objet d'une répartition géographique entre lesmembres. La répartition s'effectnera nécessairement en apolication d'une clé de répariition.1 est proposé, dès lors que cela est possible, de reienir la même clé de répartition que pour la répartition desrésultats budgéiaires.Les stocks et créances au jour de la dissolution du syndicat seront répartis selon la même clé de répartition que pourla répartition des résultats budgétaires. Il n'y a pas de stock.La trésorerie du syndicat sera répartie de manière à assurer l'équilibre comptable de la répartition patrimonialeopérée entre les deux membres.o Principesde répartition proposés pour le Pagsil:Subventions d'inyastissement : les subventions d'investissement ont été octroyées au SMIGERMA dans le cadre de laréalisation des investissements. Il est donc proposé de répartir ces dernières selon le prorata de la répartition del'actif. Les terrains, les travaux d'aménagements et les subventions ont été réalisés sur le territoire de la CU GPSEO.Aussi, il convient qu'ils reviennent à la CU GPSEO.Fonds glodalisés, fonds de dolation et réserzes (1021, 1032 at 108 hors résnlials budgétaires) : ces comptes devrontnécessairement être répartis de manière à garantir l'équilibre du transfert patrimonial.Résultats budgéfaires (enregistrés au compies 1068, 110, 12) : ces comptes seront transférés au prorata de la clé derépartition définies su point | de la présente délibération.3. Sori descontraisen coursPréciser les contrats en cours (nature — objet ~ cocontractant - sort du contrat)COSOLUCE: logiciel métier pour comptabilité NOM REPRISi Syndicat4, Sort des personnels«Il est rappelé que le SMIGERMA ne dispose d'aucun agent transférable. Il n'y én a pas.Il est proposé que 01/08/2021 conserve le dépôt des archives du SMICERMA.Il est proposé que les archives soient conservées par la CU GPSEO.DélibérationVu le code général des collectivités territoriales, Derticulièrement les articles L.5212-33, LS3 11-25-1et L, 5211-25 ;Vu les statuts du syndicat ;Vu la délibération du comté syndical du SMIGERMA du 14 avril 2021 relatif à la dissolution du syndicatLe Comité syndical, après en avoir déiibérs,Articla 1 : Décide de retenir les modalités de liquidation financières et patrimoniales suivantes :-Répartitiondes résnltats comptableset oudgétaires :1/ Les résultats budgétaires seront transférés entre la CU GPSEO, la CC Vexin Centre et la CC Vexin Val de Seinselon une quote-part représentative des contributions appelées au cours de ces dernières années soit 9/11 pour la CUGPSEO, 1/11 pour la CC Vexin Centre et 1/11pour la CC Vexin Val de Seine,2/ Les Restes à Réaliser (RAR) en dépenses et en receltes seront repartis entre les membres selon la destinationgéographique des projets concernés ou à défaut par la clé de répartition utilisée pour les résultats budgétaires :[ * cvvs d - cvc |U GPSEO|R ; Æ\sommune | æ | commune |
|
l x 9 communes
|! soit 30 907.17 € 'l soit 3434.13 € ( oit3434.13€ i- |—x rE;00 0m ct - —. _ d es t sS
-Répartitionde l'actif immobilisé(c{ document annexé) :1/ L'actif net immobilisé du SMIGERMA sera réparti les actifs selon la localisation géographique des ouvrages.
AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux
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2/ Dans l'hypothèse où les éléments d'actif enregistrés ne puissent faire l'abjet d'une répartition géographique entreles membres. La répartition s'effectuera selon la même clé de répartition que pour la répartition des résultatsbudgétairas,3/ Stocks, Créances et autres actifs circulant (hors trésorerie) : Les actifs circulant non soldés à la date de liquidationdu SMICGERMA seront répartis selon la méme clé de répariition que pour la répartition des résultats budgétaires.4/ La trésorerie du syndicat sera répartie entre les membres de manière à assurer l'équilibre globale de larépartition patrimoniale.-Répartition du Passif (hors résultats budgétaires visésprecédemment):1/ Les subventions d'investissement seront réparties enire les membres au prorata des comptes d'actifs2/ Les comptes de dotations et de réserves (hors résultals budgétaires) seront répartis réparties entre les membresde manière à assurer 'équilibres des écritures patrimoniales3/ Le passif circulant non soldé à la date de liquidation du SMIGERMA sera intégralement transférés à la CU GPSEO1/ Aucun courant ne sera poursuivi.- Sort desarchiyes:It est praposé que les archives soient conservées par la CU GPSEO.Brticle 2 : Sollicite la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine et Oise, la Communauté de communes Vexin Centreot la Communauté de communes Vexin Val de Seine d'approuver par délibération concordantes les dispositionsprécitées.Article 3 : Autorise la Présicent à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération
CONTRE : 00ABSTENTION : 00POUR : 9 +00 pouvoir Ainsi délibéré en séance lesjours, mois et an susditsGt 'Ægä%æép'gÿÿqmbres présentflë'our extrait conforme, I«E"Ë\Ê@em. Gérard BÉGLLe Président certifie que la présente délibérationa été dénosée en Sous-Préfecture au titre du {contrôle légalité leet publiée leLe Président, Gérard BÉGUIN
AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux
de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) - 2024-121 11
SMIGERMAClédeRépartition.10001300-1200TOTAL/cneTOTALEmpruntTVBTxentretienCCetCUGaiilon981,181275,531177,423434,13Sailly981,181275,531177,423434,13Hardricourt981,181275,531177,423434,13Oinville981,181275,531177,423434,139cnes|Brueil981,181275,531177,423434,13Montalet981,181275,531177,423434,13Meulan981,181275,531177,423434,13Jamville981,181275,531177,423434,13Lainville981,181275,531177,423434,13Seraincourt3434,13Aincourt3434,1337775,4337775,43
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de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) - 2024-121 12
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AIP n° 78-2024-09-05-00012 portant dissolution du Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion des Eaux de Ruissellement, des Eaux
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PREFET?,-,,:éVAL-D , Direction de la citoyennetée né et de la légalité
ARRÊTE n°2024-128fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment son article R.40 ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise;VU le décret du Président de la République du 21 juin 2023 nommant Mme Lucie BOULANGER enqualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-039 du 26 juin 2023 donnant délégation de signature à Mme LucieBOULANGER secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise ;VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-129 du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-120 du 31 juillet 2024 portant modification de I'emplacement du bureaude vote unique de la commune de PUISEUX-PONTOISE ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-121 du 31 juillet 2024 fixant la liste des bureaux de vote sur la communede PRESLES;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-125 du 9 août 2024 portant sur le transfert définitif du bureau de voten°2, la modification de la dénomination des bureaux de vote n°7 et n°8 et fixant la liste des bureaux devote de la commune de SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-126 du 9 août 2024 portant sur la réintégration des bureaux de vote n°2et n°5 à leur emplacement initial et fixant la liste des bureaux de vote sur la commune de GROSLAY ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-127 du 14 août 2024 portant modification de l'emplacement du bureaude vote dérogatoire n°22 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de PONTOISE ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-130 du 28 août 2024 portant sur la modification de la dénomination desbureaux de vote n°2 et n°3 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de LE THILLAY;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 16
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
Article 1": Les modifications d'emplacement, les changements de dénomination ainsi que lesmodifications de périmètre des bureaux de vote susvisés, seront effectifs à compter du 1* janvier 2025.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2023-129 du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val-d'Oise, est abrogé.Le nombre de bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise est arrêté à huit cent vingt huitbureaux (828), conformément au tableau ci-annexé.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, les sous-préfets d'arrondissement ainsique les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur lesite internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr.
Cergy,le 30 AOÛT 2024
Le préfet,/ot C /u%/—La secrétaire générale adjointe
——
Lucie BOULANGE
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 17
ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE ANNEXE(Mise à jour au 31 août 2024)
Ardt Circ Canton N°1: ARGENTEUIL- 1 (35 BUREAUX)ARGENTEUIL - 7 Bureaux de vote5 21 & 22 ECOLE LAPIERRE - 70/72 RUE DE CHAMPAGNE23,24,25,26 & 27 ECOLE DES COTEAUX - 13 RUE DES COTEAUXSANNOIS - 17 bureaux de vote1&4 ECOLE HENRI DUNANT - RUE FRANCOIS PRAT (bureau centralisateur)2 ECOLE DE L'ORANGERIE - IMPASSE DE L'ORANGERIE3 ECOLE ANNE FRANK- RUE ANNE FRANK5 ECOLE JULES FERRY- 11 AVENUE DAMIETTE6 ECOLE CARNOT - 25 RUE CARNOT7 ECOLE MATERNELLE EMILE ROUX - RUE ROMAIN ROLLAND8 ECOLE PRIMAIRE GASTON RAMON - RUE DES FOSSES TREMPES6 9 ECOLE MATERNELLE MAGENDIE - RUE JEAN MOULIN10 ECOLE MIXTE GAMBETTA - RUE DE LA SABERNAUDE11 ECOLE MATERNELLE BELLE ETOILE - 10 RUE DU 11 NOVEMBRE12 ECOLE PRIMAIRE BELLE ETOILE - 10 RUE DU 11 NOVEMBRE13 ECOLE MATERNELLE RENE PRAT - 76 RUE DU Mal JOFFREARGENTEUIL14 ECOLE MATERNELLE PASTEUR - 43 RUE ALPHONSE DUCHESNE15 ECOLE MIXTE PASTEUR 1 - 21-23 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX16 ECOLE MIXTE PASTEUR 2 - 21-23 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX17 ECOLE MATERNELLE GASTON RAMON - RUE DES FOSSES TREMPESSAINT GRATIEN - 11 bureaux de vote1 SALLE DES MARIAGES DE L'HÔTEL DE VILLE - 1 PLACE GAMBETTA (bureau centralisateur)2 ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES - 7 RUE HENRI BARBUSSE3 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY - 20 RUE D'ARGENTEUIL4 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 5 AVENUE DE CATINAT5 ECOLE MATERNELLE JEAN SARRAILH - RUE DES RAGUENETS. 6 ECOLE PRIMAIRE RAYMOND LOGEAIS - 96 RUE DU GENERAL LECLERC7 ECOLE PRIMAIRE EDOUARD HERRIOT - 7 ALLEE GERMAIN PETITOU8 ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN - RUE JEAN MOULIN9 GYMNASE DU FORUM - PLACE FRANCOIS TRUFFAUT10 SALLE GEORGES BRASSENS - PLACE ROGER SALENGRO11 COLLEGE LANGEVIN WALLON - 19 RUE PARMENTIER
Darn 4/9NQ
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 18
ArdtCirc CANTON N°2 : ARGENTEUIL- 2 (29 BUREAUX)
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL - 29 Bureaux de vote12&3
10& 1112& 1314& 1516171819& 20282930& 313233343536& 3738
HÔTEL DE VILLE - 12/14 BOULEVARD LEON FEIX (bureau centralisateur)ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT - 2 RUE DES ECOLESECOLE MATERNELLE CARNOT - 25 RUE VICTOR PUISEUXECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - 8 BOULEVARD LEON FEIXECOLE JEAN MACE - 8 BOULEVARD LEON FEIXECOLE ELEMENTAIRE CARNOT - 2 RUE DES ECOLESECOLE JULES FERRY - 6 BOULEVARD JULES FERRYECOLE PIERRE BROSSOLETTE - 21 RUE GAMBETTAECOLE ELEMENTAIRE D ORGEMONT - 5 PLACE DES VOSGESMAIRIE DE QUARTIER D'ORGEMONT - GUY MOQUET - 239 ROUTE D'ENGHIENECOLE DANIELLE CASANOVA - 79 RUE DE JOLIVALGROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - 6 BOULEVARD JULES FERRYECOLE MATERNELLE VOLEMBERT - 133 BOULEVARD JEAN ALLEMANEGROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD - 4 ALLEE PAUL ELUARDECOLE MATERNELLE ANATOLE France - 5 MAIL STENDHALECOLE ROMAIN ROLLAND - 3 ALLEE MOZARTECOLE HENRI WALLON - 4 ALLEE HENRI WALLONSALLE SAINT JUST - 7 PLACE SAINT JUSTECOLE LA CROIX DUNY - 4 RUE DU BON SENSECOLE LA CROIX DUNY - 168 RUE ANTONIN GEORGES BELINECOLE MARCEL CACHIN - 87 AVENUE MAURICE UTRILLOECOLE PAUL LANGEVIN n°1 - 25 BIS RUE D'ASCQ
Dann 2100
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 19
ArdtCirc CANTON N°3: ARGENTEUIL- 3 (31 BUREAUX)
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL - 14 Bureaux de vote563940, 41 & 4243 & 44454647, 48 & 4950
ECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER - 2 RUE GREGOIRE COLLASMAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE - SALLE POLYVALENTE - 7 RUE DES GOBELINSECOLE PAUL LANGEVIN n°2 - 36 RUE DE RETHONDESECOLE JULES GUESDE - 317 AVENUE JEAN JAURESMAISON DE QUARTIER VAL NOTRE DAME - 164 BOULEVARD DU GENERAL DELAMBREECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD - 35 RUE DU VAL NOTRE DAMEECOLE MATERNELLE ANNE FRANK -— 14 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAUECOLE AMBROISE THOMAS - 28 RUE AMBROISE THOMASECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER - 2 RUE GREGOIRE COLLASBEZONS - 17 Bureaux de vote
1
2
9&1210& 131114151617
HÔTEL DE VILLE - 6 BOULEVARD GABRIEL PERI (bureau centralisateur)GROUPE SCOLAIRE ANGELA DAVIS - 30 RUE EDOUARD VAILLANTECOLE PRIMAIRE KARL MARX - 3 RUE DE L'ALOUETTEECOLE MATERNELLE KARL MARX - 3 RUE DE L'ALOUETTESALLE GAVROCHE - 35 RUE DES BARENTINSECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL - 5 RUE NICOLAS LOUETECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL - RUE NICOLAS LOUETECOLE MATERNELLE G. PERI - 30 RUE P. ALTEMEYERECOLE P.V COUTURIER- 6 RUE DES MARRONNIERSECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN - 61 RUE DE SARTROUVILLEECOLE VICTOR HUGO - 33 RUE DES BARENTINSECOLE MATERNELLE MARCEL CACHIN - 19 RUE CLAUDE BERNARDECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 26 RUE DE L'AGRICULTUREMEDIATHEQUE GUY DE MAUPASSANT - 64 RUE EDOUARD VAILLANTMARCEL CACHIN - BOULEVARD EMILE ZOLA
DAamA~ 2170
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 20
Ardt Circ CANTON N°4 : CERGY- 1 (39 BUREAUX)CERGY - 25 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE DES TILLEULS - AVENUE DU JOUR3 GROUPE SCOLAIRE DU CHAT PERCHE - AVENUE DE LA CONSTELLATION4 GROUPE SCOLAIRE DU GROS CAILLOU - 27/29 AVENUE DU HAUT PAVE5 GROUPE SCOLAIRE DU GROS CAILLOU - 27/29 AVENUE DU HAUT PAVE6 GROUPE SCOLAIRE DU TERROIR - AVENUE DU TERROIR7 GROUPE SCOLAIRE DU BONTEMPS - 51/53 AVENUE DU BONTEMPS8 GROUPE SCOLAIRE DU POINT DU JOUR - AVENUE DES 3 EPIS9 GROUPE SCOLAIRE DU HAZAY - AVENUE DE L'ORANGERIE10 GROUPE SCOLAIRE DES ESSARTS - AVENUE DES ESSARTS11 GROUPE SCOLAIRE DES TERRASSES - RUE DES ROULANTS12 GROUPE SCOLAIRE BELLE EPINE - CHEMIN DES 4 SAISONS® 13 GROUPE SCOLAIRE DE LA SEBILLE - PLACE DU HAUT DE GENCY14 GROUPE SCOLAIRE DE LA JUSTICE - RUE DE LA JUSTICE POURPRE15 GROUPE SCOLAIRE DU PARC - ALLEE DES NATIONS16 GROUPE SCOLAIRE DES LINANDES - PLACE DES LINANDES17 GROUPE SCOLAIRE DU PONCEAU - PLACE DES TROIS CEDRESPONTOISE25 PETIT VENT - PLACE DES SAISONS28 GROUPE SCOLAIRE DU POINT DU JOUR - AVENUE DES 3 EPIS29 GROUPE SCOLAIRE DES GENOTTES - PLACE DES GENOTTES30 GROUPE SCOLAIRE DU HAZAY - RUE DU HAZAY32 GROUPE SCOLAIRE DE LA CHANTERELLE - RUE CHANTERELLE33 GROUPE SCOLAIRE DU CHAT PERCHE - AVENUE DE LA CONSTELLATION34 GROUPE SCOLAIRE DES ESSARTS - AVENUE DES ESSARTS35 GROUPE SCOLAIRE DU NAUTILUS - 10 PLACE DU NAUTILUSOSNY - 13 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - CHATEAU DE GROUCHY - RUE WILLIAM THORNLEY (bureau centralisateur)2 ESPACE FRANCOIS VILLON - ALLEE FRANCOIS VILLON3 GROUPE SCOLAIRE PAUL ROTH - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER4 MAISON DES ASSOCIATIONS - 10 PLACE DES IMPRESSIONNISTES5 GROUPE SCOLAIRE ST EXUPERY - PARVIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY6 GROUPE SCOLAIRE LA METH - RUE DE MARINES0 7 GROUPE SCOLAIRE LA RAVINIERE - RUE DE LA RAVINIERE8 GROUPE SCOLAIRE LES VIGNES -RUE JEAN LAROSA9 GROUPE SCOLAIRE YVES LE GUERN - RUE DE CHARS10 HOTEL DE VILLE Il - CHÂTEAU DE GROUCHY - RUE WILLIAM THORNLEY11 GROUPE SCOLAIRE ST EXUPERY Il - PARVIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY12 GROUPE SCOLAIRE YVES LE GUERN Il - RUE JEAN JAURESPONTOISE13 GROUPE SCOLAIRE LA METH Il - RUE DE MARINES10 PUISEUX-PONTOISE - 1 bureau de vote
1 MAIRIE-12 GRANDE RUE
Dann A/NO
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 21
ArdtCirc CANTON N°5 : CERGY- 2 (33 BUREAUX)
PONTOISE
10BOISEMONT - 1 bureau de vote1 ECOLE DE BOISEMONT- RUE DES ECOLESCERGY - 10 bureaux de vote18 ECOLE PRIMAIRE DU VILLAGE - PASSAGE MONSCAVOIR19 LCR DU PORT - ANGLE DE LA RUE DU BRULOIR ET DU BOULEVARD DU PORT20 ECOLE MATERNELLE DU VILLAGE - PASSAGE MONSCAVOIR21 GROUPE SCOLAIRE DES CHENES -PLACE DES CHENES22 CARREAU DE CERGY - RUE AUX HERBES23 CARREAU DE CERGY - RUE AUX HERBES24 GROUPE SCOLAIRE DES PLANTS - RUE DES PLANTS BRUNS26 ECOLE MATERNELLE DES TOULEUSES - LES TOULEUSES VERTES27 GROUPE SCOLAIRE DES CHATEAUX - LES CHATEAUX ST SYLVERE31 GROUPE SCOLAIRE CHEMIN DUPUIS - CHEMIN DUPUIS VERTERAGNY SUR OISE - 10 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE LOUIS DON MARINO (bureau centralisateur)2 CENTRE AERE JEANNETTE LARGEAU - 164 AVENUE ROGER GUICHARD3 ECOLE PRIMAIRE LE BOIS - AVENUE ALBERT CAMUS4 ECOLE PRIMAIRE LES DIX ARPENTS - 89 RUE DE LA MARNE5 GROUPE SCOLAIRE LE GRILLON - 11 ALLEE DU STADE6 ECOLE PRIMAIRE LES LONGUES RAYES - RUE DES COURTES RAYES7 MAISON DE LA CHALLE - RUE DU COMMERCE8 ECOLE MATERNELLE " LA CHALLE " - ALLEE DES RAYES BRUNES9 ECOLE MATERNELLE " PABLO NERUDA" - 221 BOULEVARD DES AVIATEURS ALLIES10 CENTRE AERE JEANNETTE LARGEAU - 164 AVENUE ROGER GUICHARD
10
JOUY LE MOUTIER - 11 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 56 GRANDE RUE (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIREDES VAUX LABOURS - 13 RUE DES ECOLES3 GROUPE SCOLAIRE DES JOUANNES - 17 BIS RUE DU COLOMBIER4 GROUPE SCOLAIRE DU VAST - PLACE DU FOUR A CHAUX5 GROUPE SCOLAIRE DU NOYER 1 - BD DE L'OISE6 GROUPE SCOLAIRE DU NOYER 2 - BD DE L OISE7 GROUPE SCOLAIRE DES TREMBLAYS - A ALLEE DES SOURCES8 LCR DES MERISIERS — RUE ROSSINI9 GROUPE SCOLAIRE COTE DES CARRIERES - MAIL ALPHONSE DE LAMARTINE10 GROUPE SCOLAIRE DES EGUERETS - ALLEE DES EGUERETS11 CENTRE CULTUREL CENTRALISATEUR - AVENUE DES BRUZACQUESNEUVILLE SUR OISE - 1 bureau de vote1 ANNEXE DE LA MAIRIE - 65 RUE CORNUDET
Darmn E/NO
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 22
ArdtCirc CANTON N°6: DEUIL LA BARRE (38 BUREAUX)
SARCELLES
DEUIL LA BARRE - 16 bureaux de vote1 SALLE DES FETES - 11 AVENUE SCHAEFFER (bureau centralisateur)2 ECOLE DU LAC MARCHAIS - RUE DES TILLEULS3 ECOLE MATERNELLE DES MORTEFONTAINES - RUE EUGENE LAMARRE4 ECOLE POINCARE GARÇONS - RUE GABRIEL PERI5 ECOLE POINCARE FILLES - RUE GABRIEL PERI6 ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY- 39 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY7 ECOLE PASTEUR GARCONS - RUE GEORGES DESSAILLY8 ECOLE MATERNELLE DES MORTEFONTAINES - RUE EUGENE LAMARRE9 ECOLE PASTEUR FILLES - RUE GEORGES DESSAILLY10 ECOLE MATERNELLE GALLIENI - RUE DU CAMP11 POLE SANTÉ - 13-15 RUE NELSON MANDELA12 ECOLE MATERNELLE PASTEUR - AVENUE SCHAEFFER13 ECOLE PASTEUR GARÇONS - RUE GEORGES DESSAILLY14 ECOLE POINCARE FILLES - RUE GABRIEL PERI15 ECOLE PASTEUR FILLES - RUE GEORGES DESSAILLY16 MAISON DES ASSOCIATIONS - 50 RUE ABEL FAUVEAUGROSLAY - 5 bureaux de vote1 MAIRIE - 21 RUE DU GENERAL LECLERC (bureau centralisateur)2 SALLE DES FÊTES-PLACE DE LA LIBERATION3 SALLE JACK PICHERY - ALLEE DE LA POMMERAIE4 MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE ROBERT JOULIN- 16 RUE DES COUTURES5 SALLE ROGER DONNET-RUE FERDINAND BERTHOUDMONTMAGNY - 8 bureaux de vote1 SALLES DES FÊTES - PLACE DE LA DIVISION LECLERC (bureau centralisateur)2 CENTRE SUZANNE VALANDON - SENTIER DE LA FERME DU FOUR3 ECOLE J.B. CLEMENT (AU BARRAGE) - 19 CHEMIN DES POSTES4 SALLES DES FÊTES - PLACE DE LA DIVISION LECLERC5 CENTRE SOCIAL SAINT-EXUPERY - RUELLE DE LA CAMPAGNE6 ECOLE DES LEVRIERS - 28 RUE DU MURET (PREAU COTE GAUCHE)7 CANTINE DE L'ECOLE EUGENIE COTTON - 139 RUE D'EPINAY8 HÔTEL DE VILLE - 10 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918SAINT BRICE SOUS FORET - 9 bureaux de vote1 ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - 14 RUE DE PARIS (bureau centralisateur)2 REFECTOIRE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE-8 ALLEE JEAN DE LA FONTAINE3 ECOLE MATERNELLE LEON ROUVRAIS - RUE JEAN JAURES4 ECOLE MATERNELLE JEAN CHARRON - RUE PIERRE SALVI5 ECOLE ALPHONSE DAUDET - AVENUE MOZART6 ECOLE ALPHONSE DAUDET - AVENUE MOZART7 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT B - GROUPE SCOLAIRE DE LA PLANTE AUX FLAMANDS8 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT A - GROUPE SCOLAIRE DE LA PLANTE AUX FLAMANDS9 CENTRE DE LOISIRS DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PLANTE AUX FLAMANDS
Dann GINO
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 23
Ardt Circ CANTON N° 7 : DOMONT (48 BUREAUX)BAILLET EN FRANCE - 1 bureau de voteSARCELLES | 2 1 MAIRIE - 1 RUE JEAN NICOLASBETHEMONT LA FORET - 1 bureau de votePONTOISE 3 1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL- RUE DE MONTUBOISBOUFFEMONT - 5 bureaux de vote1 MAIRIE - 45 RUE DE LA REPUBLIQUE (bureau centralisateur)SARCELLES | 7 2 RESTAURATION SCOLAIRE HAUTS-CHAMPS - RUE CHAMPOLLION4 RESTAURATION SCOLAIRE HAUTS-CHAMPS - RUE CHAMPOLLION3&5 RESTAURANT SCOLAIRE DU TRAIT D'UNION - RUE DES TANNEURSCHAUVRY - 1 bureau de votePONTOISE 3 1 MAIRIE - GRANDE RUEDOMONT - 10 bureaux de vote1 SALLE DES FÊTES PARC DE LA MAIRIE - 47 RUE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)2 ECOLE LOUIS PASTEUR RESTAURANT SCOLAIRE - RUE DU BARON DUCHAUSSOY3 ANCIENNE MAIRIE VICTOR BASCH - 11 RUE DE LA MAIRIE4 ECOLE PRIMAIRE PIERRE BROSSOLETTE - 32 AVENUE CURIESARCELLES | 7 5 SALLE DES FÊTES PARC DE LA MAIRIE - 47 RUE DE LA MAIRIE6 ECOLE MATERNELLE JEAN PIAGET - RUE A NOUET7 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - RUE DU TROU NORMAND8 SALLE VICTOR BASCH - 11 RUE DE LA MAIRIE9 ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN - AVENUE CARNOT10 LES TOURNESOLS MAIRIE ANNEXE - 83 RUE ARISTIDE BRIANDMOISSELLES - 1 bureau de voteSARCELLES | 7 1 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE - RUE DU MOUTIERMONTSOULT - 2 bureaux de voteSARCELLES | 2 1 MAIRIE, SALLE CASTILLA - 21 RUE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)2 ECOLE JULES FERRY- 15 RUE DE BEAUVAISPISCOP - 1 bureau de voteSARCELLES | 7 1 MAIRIE- SALLE DES MARIAGES- PLACE DE LA MAIRIELE PLESSIS-BOUCHARD -9 bureaux de vote1 MAIRIE - RUE PIERRE BROSSOLETTE (bureau centralisateur)ARGENTEUIL| 3 2-3-4-5 GYMNASE GUILLAUMIE - 3 RUE ANDRE GUILLAUMIE6-7-8-9 GYMNASE ALEXOPOULOS - 19 RUE ANDRE ALEXOPOULOSSAINT LEU LA FORET - 10 bureaux de vote1&4 GYMNASE LES DOURDAINS - PLACE FOCH (bureau centralisateur)2&3 SALLE DES ARTS CREATIFS - PLACE FOCHARGENTEUIL| 4 5&6 MAISON DE QUARTIER - RUE D'ERMONT7 GYMNASE JEAN MOULIN - AVENUE DES DIABLOTS8&9 GYMNASE JEAN MOULIN - AVENUE DES DIABLOTS10 GYMNASE LES DOURDAINS - PLACE FOCHSAINT PRIX - 7 bureaux de vote1 SALLE DES FÊTES MUNICIPALE - 45 RUE D'ERMONT (bureau centralisateur)2 ECOLE MATERNELLE GAMBETTA - 18 RUE JEAN MERMOZSARCELLES | 4 3 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 12 RUE DE RUBELLES
Dana 770
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 24
48&5 COMPLEXE SPORTIF - 29 RUE PASTEUR6 ECOLE VICTOR HUGO - 59 RUE D'ERMONT7 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - PLACE DE LA REPUBLIQUE
Dann Q70
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 25
ArdtCirc CANTON N°8 : ERMONT (34 BUREAUX)
ARGENTEUIL
EAUBONNE - 14 bureaux de vote18112834,5&678910121314
SALLE DES FETES - 1 RUE D'ENGHIEN (bureau centralisateur)ORANGERIE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUEGYMNASE PAUL BERT - IMPASSE MADELEINEESPACE JEUNESSE ET FAMILLE 18 - RUE DE SOISYECOLE FLAMMARION - RUE FLAMMARIONGYMNASE PAUL NICOLAS - ROUTE DE MARGENCYGYMNASE PAUL NICOLAS - ROUTE DE MARGENCYBIBLIOTHEQUE MAURICE GENEVOIX - PLACE DU ONZE NOVEMBREECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT - 92 RUE DE LA REPUBLIQUECENTRE DE LOISIRS DU VAL JOLI - 4 ROUTE DE SAINT LEUERMONT - 20 bureaux de vote12
1011121314151617181920
HÔTEL DE VILLE - 100 RUE LOUIS SAVOIE (bureau centralisateur)ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - 1 RUE DE L'ESTECOLE MATERNELLE ANATOLE France - 2 RUE ANATOLE FRANCEFOYER DES ANCIENS - 36 RUE DE STALINGRADMAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE - 37 BIS RUE MAURICE BERTAUXECOLE MATERNELLE JEAN JAURES SALLE DE MOTRICITE - 117 RUE DU GENERAL DE GAULLEECOLE MATERNELLE PASTEUR ( AU SEIN DE LA SALLE POLYVALENTE)ECOLE MATERNELLE PASTEUR ( AU SEIN DE LA SALLE POLYVALENTE)REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE EUGENE DELACROIX - 40 RUE DU STANDGYMNASE SAINT-EXUPÉRY - RUE KVOT ET LEYDEKKERSECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET - 3 RUE DES TEMPLIERSECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES SALLE POLYVALENTE - 117 RUE DU GENERAL DE GAULLEREFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - 1 RUE DE L'ESTECOLE MATERNELLE EUGENE DELACROIX - 40 RUE DU STANDGYMNASE SAINT-EXUPÉRY - RUE KVOT ET LEYDEKKERSECOLE MATERNELLE MAURICE RAVEL - 6 RUE PAUL LANGEVINGYMNASE SAINT-EXUPÉRY - RUE KVOT ET LEYDEKKERSCENTRE SOCIO-CULTUREL FRANCOIS RUDE - ALLEE JEAN DE FLORETTETHEATRE PIERRE FRESNAY- RUE SAINT FLAIVE PROLONGEEL'ARCHE - 150 RUE DE LA GARE
Damnn Q/NQ
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 26
ArdtCirc CANTON N°9 : FOSSES (46 BUREAUX)
SARCELLES
ATTAINVILLE - 1 bureau de vote' 1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL - 3 RUE DES ECOLESBELLEFONTAINE - 1 bureau de vote° 1 MAIRIE - RUE DES SABLONSBELLOY EN FRANCE - 1 bureau de vote' 1 MAIRIE SALLE DES FÊTES - ANGLE PLACE SAINTE-BEUVE ET RUE FAUBERTCHATENAY EN FRANCE -1 bureau de vote° 1 MAIRIE - 10 RUE DE L'EGLISECHAUMONTEL - 2 bureaux de vote° 1&2 SALLE POLYVALENTE EUGENE COUDRE - ANGLE RUE DE VERDUN ET D'ORADOUR SUR GLANEECOUEN - 4 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)7 2 ECOLE MATERNELLE PAUL SERRE - 16 AVENUE DU CONNETABLE3 ECOLE PRIMAIRE PAUL SERRE- RESTAURANT SCOLAIRE- 16 AVENUE DU CONNETABLE4 ECOLE FOCH - 12 RUE DU MARECHAL FOCH, EPINAY CHAMPLATREUX - 1 bureau de vote1 MAIRIE- 13 ANCIENNE RN 16EZANVILLE - 6 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE JULES RODET (bureau centralisateur)2 ECOLE PAUL FORT - SQUARE ILE DE FRANCE7 3 ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE - RUE DE LA FIDELITE4 ECOLE MATERNELLE "LES BOURGUIGNONS" - RUE DE NORMANDIE5 ECOLE PAUL FORT - SQUARE ILE DE FRANCE6 COMPLEXE DE LA PRAIRIE - 21 RUE DE CONDEFONTENAY EN PARISIS - 1 bureau de vote° 1 FOYER POLYVALENT, SALLE JEAN DREVILLE - 12 RUE DU SÉVYFOSSES - 7 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 1 AVENUE DU MESNIL (bureau centralisateur)2 ECOLE HENRI BARBUSSE - RUE DE LA HAIE AU MARECHAL3 ECOLE ALPHONSE DAUDET - AVENUE DE LA HAUTE GREVE; 4 ECOLE MATERNELLE MISTRAL - AVENUE LITZ5 ECOLE ALEXANDRE DUMAS - RUE DE LA MAIRIE6 ESPACE MOSAÏQUE - AVENUE DE LA HAUTE GREVE7 ECOLE PRIMAIRE MISTRAL - AVENUE LITZ° JAGNY SOUS BOIS - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE POLYVALENTE - 7 RUE CHEF DE VILLEA LASSY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - GRANDE RUELUZARCHES - 3 bureaux de vote; 1 SALLE BLANCHE MONTEL - PLACE DE L'EUROPE (bureau centralisateur)2 SALLE BLANCHE MONTEL - PLACE DE L'EUROPE3 SALLE BLANCHE MONTEL - PLACE DE L'EUROPE
DAamA 10100
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 27
SARCELLES
MAFFLIERS - 1 bureau de vote1 3 RUE DE RICHEBOURGMAREIL EN FRANCE - 1 bureau de vote1 CANTINE SCOLAIRE - 2 RUE REGNAULTLE MESNIL AUBRY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIELE PLESSIS GASSOT - 1 bureau de vote1 HOTEL DE VILLE - 9 PLACE DE LA FERME DU CHATEAUPLESSIS LUZARCHES - 1 bureau de vote1 MAIRIE- 7 RUE DE LA MAIRIEPUISEUX EN FRANCE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE JEAN MOULIN -1ER ETAGE (bureau centralisateur)2 CANTINE SCOLAIRE DU COUDRAY - PLACE LUCIEN GIRARD BOISSEAU3 ANCIENNE ECOLE DU VILLAGE - 28 RUE LUCIEN GIRARD BOISSEAUSAINT MARTIN DU TERTRE - 2 bureaux de vote1&2 SALLE POLYVALENTE - PLACE DU 19 MARS 1962SEUGY - 1 bureau de vote1 MAIRIE- 5 RUE DE LA FONTAINEVIARMES - 3 bureaux de vote1,2&3 GYMNASE - RUE BLAISE PASCALVILLAINES SOUS BOIS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 8 RUE DE LA GAREVILLIERS LE SEC - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 6 RUE DE PARIS
DamA 44/NQ
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 28
ArdtCirc CANTON N°10 : FRANCONVILLE (40 BUREAUX)
ARGENTEUIL
CORMEILLES EN PARISIS - 18 bureaux de vote12
101112131415161718
MAIRIE - 3 AVENUE MAURICE BERTEAUX ( SALLE DU CONSEIL) - (bureau centralisateur)SALLE MUNICIPALE ECOLE MAURICE BERTEAUX - 1 AVENUE MAURICE BERTEAUXSALLE DES FETES EMY LES PRES N°1 - RUE EMY LES PRESECOLE JULES FERRY - 22 RUE JULES FERRYECOLE MATERNELLE ALSACE LORRAINE ( MATERNELLE) - IMPASSE DE REIMSECOLE DU VAL D'OR- RUE DU VAL D'ORBEFFROI DES ASSOCIATIONS - 49, RUE DES CHAMPS GUILLAUMEECOLE MAURICE BERTEAUX - 1 AVENUE MAURICE BERTEAUXSALLE DES FETES EMY LES PRES N°2 - RUE EMY LES PRESECOLE PRIMAIRE ALSACE LORRAINE (PRIMAIRE) - IMPASSE DE REIMSECOLE PRIMAIRE DES CHAMPS GUILLAUME - 26 RUE DES CHAMPS GUILLAUMESALLE POLYVALENTE DES CHAMPS GUILLAUME - RUE GUILLAUME APOLINAIREECOLE PRIMAIRE DU NOYER DE L'IMAGE - 25 RUÈ DU NOYER DE L'IMAGECOMPLEXE SPORTIF LEO TAVAREZ - 129 RUE DE ST-GERMAINECOLE ANTOINE DE ST EXUPERY- 8 RUE ANTOINE DE ST EXUPERYGYMNASE LES PIERRES VIVES - 29 RUE DU NOYER DE L'IMAGEESPACE HENRI CAZALIS - 9 RUE DU FORTECOLE PRIMAIRE JULES VERNES - RUE JULES VERNEFRANCONVILLE - 22 bureaux de vote
1
2
10111213141516171819202122
HÔTEL DE VILLE - RUE DE LA STATION (bureau centralisateur)HÔTEL DE VILLE - RUE DE LA STATIONECOLE F. BUISSON - BOULEVARD MAURICE BERTAUXECOLE PRIMAIRE FONTAINE BERTIN - RUE DE LA SABLIEREESPACE DES FONTAINES - 5 ALLEE DU LAVOIRECOLE JULES FERRY - RUE D'ERMONTECOLE MATERNELLE BEL AIR- RUELLE DU MOULINECOLE CARNOT - RUE CARNOTECOLE MATERNELLE DE LA GARE RENE WATRELOT - RUE DU NOYER MULOTECOLE MATERNELLE DE LA GARE RENE WATRELOT - RUE DE LA STATIONECOLE MATERNELLE DE LA COTE ROTIE - RUE DES HAYETTESECOLE MATERNELLE MONTEDOUR - RUE DE LA CROIX VERTEECOLE MATERNELLE MONTEDOUR (1) - RUE DE LA CROIX VERTEGROUPE SCOLAIRE DE LA SOURCE (1) - RUE DE TAVERNYGROUPE SCOLAIRE DE LA SOURCE - RUE DE TAVERNYGROUPE SCOLAIRE DE LA SOURCE - RUE DE TAVERNYMAISON DE QUARTIER MARE DES NOUES - RUE DES NOUESFOYER DES SPORTIFS - CHAUSSEE JULES CESARLATITUDE - RUE DE L'EPINE GUYONMAIRIE ANNEXE - CENTRE COMMERCIAL EPINE GUYONECOLE DES 4 NOYERS - RUE VICTOR BASCHECOLE DES 4 NOYERS - RUE VICTOR BASCH
DAamA 1990
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 29
ArdtCirc CANTON N° 11 : GARGES LES GONESSE (27 BUREAUX)
SARCELLES
ARNOUVILLE - 7 bureaux de vote
1
2
67GARGES
HOTEL DE VILLE - 15/17 RUE ROBERT SCHUMAN (bureau centralisateur)ECOLE MATERNELLE CLAUDE DEMANGE - PLACE DE LA LIBERATIONGROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - 175 RUE JEAN JAURESESPACE FONTAINE - 46 AVENUE DE LA REPUBLIQUE/1 RUE DE BOISHUEECOLE MATERNELLE ANNA FABRE - 42 RUE JEAN JAURESGROUPE SCOLAIRE DANIELE CASANOVA - IMPASSE DES ECOLESGROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - 118 AVENUE CHARLES VAILLANTLES GONESSE - 20 bureaux de vote12
1011121314151617181920
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE (bureau centralisateur)GROUPE SCOLAIRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE - RUE CHARLES GARNIERMATERNELLE JEAN EIFFEL - RUE AUGUSTE PERRETGROUPE SCOLAIRE HENRI BARBUSSE - 6 RUE DES MARRONNIERSGROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND - 9 RUE VAN GOGHECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - RUE EDOUARD MANETSALLE NERUDA - 4 ALLEE JULES FERRYGROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT - RUE DES DOUCETTESESPACE ASSOCIATIF DES DOUCETTES - RUE DU TIERS POTGROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN - 4 AVENUE DE LA DIVISION LECLERCFOYER GABRIEL PERI - PLACE DE L'ABBE HERRANDGROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - 200 AVENUE DE STALINGRADGROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - AVENUE F.J.CURIEGYMNASE COLETTE BESSON - AVENUE DU 8 MAI 1945CENTRE SOCIAL DU PLEIN MIDI - AVENUE DU PLEIN MIDISALLE NERUDA - 4 ALLEE JULES FERRYCENTRE DE LOISIRS LOUIS PASTEUR - 9 RUE LOUIS CROIXECOLE PIERRE ET MARIE CURIE - 33 RUE PIERRE CURIEGYMNASE COLETTE BESSON - AVENUE DU 8 MAI 1945HOTEL DE VILLE - 8 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Danna 42/90
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 30
ArdtCirc CANTON N° 12 : GOUSSAINVILLE (43 BUREAUX)
SARCELLES
CHENNEVIERES LES LOUVRES - 1 bureau de vote1 SALLE JACQUES DELMOTTE - RUE DU PERRUCHETEPIAIS LES LOUVRES - 1 bureau de vote1 MAISON COMMUNALE-18 RUE DE LA CROIXGOUSSAINVILLE - 22 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA CHARMEUSE (bureau centralisateur)2 ECOLE MATERNELLE PASTEUR -1- 4, AVENUE DU DOCTEUR ROUX3 ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI 1- 10 BOULEVARD RAYMOND LEFEVRE2 SALLE DES FÊTES DU VIEUX PAYS - PLACE HYACINTHE DRUJON5 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN- 1- 24 BOULEVARD DE VERDUN6 ECOLE ANATOLE FRANCE 1 - 19 RUE ANATOLE FRANCE7&8 ECOLE ELEMENTAIRE GERMAINE VIE 1/2, - 14 RUE PIERRE SEMARD9 ECOLE JEAN JAURES - AVENUE DE CHANTILLY10 ECOLE SAINT-EXUPERY - PLACE DE LA REPUBLIQUE1 ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI 2 -10 BOULEVARD RAYMOND LEFEVRE12 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN 2 - 24 BOULEVARD DE VERDUN13 ECOLE ANATOLE FRANCE 2 - 19 RUE ANATOLE FRANCE14 ECOLE YVONNE DE GAULLE - PLACE SIDNEY BECHET15 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 2 - 4 AVENUE DU DOCTEUR ROUX16 ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT- AVENUE HELENE BOUCHER17 SALLE PAUL ELUARD - AVENUE DE MONTMORENCY18 SALLE MICHEL COLUCCI - 1 RUE MALCOLM X19 CENTRE DE LOISIRS JULES FERRY - RUE JEAN GASTON ROUSSEAU20 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - RUE ANTOINE DEMUSOIS21 ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - AVENUE HELENE BOUCHER22 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 2 - RUE ANTOINE DEMUSOISLOUVRES - 8 bureaux de vote1 MAIRIE - 84 RUE DE PARIS (bureau centralisateur)2 MAISONS DE SERVICES - RUE DU DOCTEUR PAUL BRUEL3 ECOLE DU MOULIN - RUE DES MARLOTS4 ECOLE GEORGES SEURAT - SQUARE GEORGES SEURAT5 ECOLE DE BOUTEILLIER - ALLEE HENRI MATISSE6 ECOLE DELACROIX - 27 BIS RUE BONN7 ECOLE LAFONTAINE - 10 SQUARE DE MADRID8 GROUPE SCOLAIRE UNIVERSALIS - 4 RUE DES ARPENTSMARLY LA VILLE - 4 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 10 RUE DU COLONEL FABIEN (bureau centralisateur)2 ECOLE DE LA GARENNE3 ECOLE MATERNELLE DU BOIS MAILLARD - ALLEE DES TILLEULS4 ECOLE PRIMAIRE DU BOIS MAILLARD - ALLEE DES TILLEULSSAINT WITZ - 2 bureaux de vote1 RESTAURANT SCOLAIRE-RUE DES MOULINS A VENT (bureau centralisateur)2 SALLE DE REUNION - AVENUE DES JONCS
Dann 4A/NQ
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 31
SURVILLIERS - 2 bureaux de vote1 HOTEL DE VILLE - 3 RUE DE LA LIBERTE (bureau centralisateur)2 LE COLOMBIER - RUE DE LA LIBERTEVEMARS -2 bureaux de vote1ET 2 COMPLEXE SPORTIF - RUE MARCEL GAUTHIERVILLERON -1 bureau de vote1 MAIRIE - 25 RUE SAINT GERMAIN
DAamA AE/NO
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 32
ArdtCirc CANTON N° 13 : HERBLAY-SUR-SEINE (37 BUREAUX)
ARGENTEUIL
LA FRETTE SUR SEINE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE (SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL) 55 BIS QUAI DE SEINE (bureau centralisateur)2 ECOLE ARISTIDE BRIAND - RUE ARISTIDE BRIAND3 GROUPE SCOLAIRE CALMETTE ET GUERIN, RUE DU PROFESSEUR CALMETTEHERBLAY-SUR-SEINE - 21 bureaux de vote1 MAIRIE - 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE (bureau centralisateur)2 ECOLE LOUIS PERGAUD - BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 19183 ECOLE JEAN MOULIN - 60 BOULEVARD JOFFRE4 GYMNASE DE LA GARE - BOULEVARD OSCAR THEVENIN5 ECOLE ST EXUPERY - CHEMIN DE CONFLANS6 ECOLE JEAN JAURES - 27 RUE DES ECOLES7 ECOLE PASTEUR - BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 19188 GYMNASE DE LA GARE - BOULEVARD OSCAR THEVENIN9 ECOLE DES BUTTES BLANCHES - RUE DU GAI SAVOIR10 ECOLE DES CHENES - BOULEVARD DE VERDUN11 ECOLE DES CHENES - BOULEVARD DE VERDUN12 ECOLE DES BUTTES BLANCHES - RUE DU GAI SAVOIR13 ECOLE DE LA TOURNADE - 18 RUE DES 3 MOUSQUETAIRES14 ECOLE JEAN MOULIN - 60 BOULEVARD JOFFRE15 ECOLE ST EXUPERY - CHEMIN DE CONFLANS16 ECOLE JEAN JAURES - 27 RUE DES ECOLES17 ESPACE ANDRE MALRAUX - 5 CHEMIN DE MONTIGNY18 CENTRE DE LOISIRS DU BOIS DES FONTAINES - RUE CHATEAUBRIAND19 ECOLE LES CHENES - BOULEVARD DE VERDUN20 ESPACE MUNICIPAL DES COPISTES - RUE RENE BENAY21 ECOLE JEAN LOUIS ETIENNE - 1 ESPLANADE DES FRERES LUMIERESMONTIGNY LES CORMEILLES - 13 bureaux de vote1 MAIRIE - 14 RUE FORTUNE CHARLOT (bureau centralisateur)2 ECOLE DU CENTRE - 5 RUE JACQUES VERNIOL3 ECOLE HENRI MATISSE - 12 RUE AUGUSTE RENO!R4 ECOLE EMILE GLAY - 77 RUE FORTUNE CHARLOT5 ESPACE NELSON MANDELA - AVENUE ARISTIDE MAILLOL6 ECOLE PAUL CEZANNE - 4 RUE PAUL CEZANNE7 ECOLE PAUL BERT 1 - 46 RUE DE LA REPUBLIQUE8 ECOLE PAUL BERT Il - 46 RUE DE LA REPUBLIQUE9 ECOLE GEORGES BRAQUE - PRMAIRE - 8 RUE AUGUSTE RENOIR10 ECOLE GEORGES BRAQUE - MATERNELLE - 10 RUE AUGUSTE RENOIR11 CENTRE IGNYMONTAIN, ENFANCE LOISIRS - 62 AVENUE FERNAND BOMMELLE12 ECOLE VINCENT VAN GOGH - 2 RUE COLETTE13 ECOLE YVES COPPENS - 3 RUE SIMONE VEIL
Dann 12/90
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 33
Ardt Circ CANTON N° 14 : L'ISLE-ADAM (49 BUREAUX)ASNIERES SUR OISE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE - 20 RUE D'AVAL EAU (bureau centralisateur)SARCELLES 2 ;2 ECOLE DU BOIS BONNET - SALLE DE MOTRICITE - PLACE JULES GAUTIER3 ESPACE JOSETTE JOURDE - 46A GRANDE RUEBEAUMONT SUR OISE - 5 bureaux de vote1 SALLE LEO LAGRANGE - 5 bis RUE LEON GODIN (bureau centralisateur)PONTOISE 1 2 SALLE LEO LAGRANGE - 5bis RUE LEON GODIN3 SALLE LEO LAGRANGE - 5bis RUE LEON GODIN4et5 SALLE LEO LAGRANGE - Sbis RUE LEON GODINBERNES SUR OISE - 2 bureaux de votePONTOISE 1 1 SALLE DES FETES - 17 RUE VERTE (bureau centralisateur)2 SALLE DES FETES - 17 RUE VERTEBRUYERES SUR OISE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE - 6 RUE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)PONTOISE 1 2 GYMNASE LES QUINCELETTES - CHEMIN DE LA CROIX DOREE3 ACCUEIL DE LOISIRS - 36 CHEMIN DE SAINT LEUCHAMPAGNE SUR OISE - 4 bureaux de votePONTOISE 1 1,2,3&4 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF - PARC MUNICIPAL RUE WELWYNL'ISLE ADAM -10 bureaux de vote1 MAIRIE - 45 GRANDE RUE (bureau centralisateur)2 ECOLE ALBERT CAMUS - RUE CHANTEPIE MANCIER3 ECOLE MATERNELLE DE CASSAN - ALLEE DES MARRONIERS4 MAIRIE- 45 GRANDE RUEPONTOISE 2 5 ECOLE MATERNELLE LA GARENNE - ALLEE DES SABLIERES6 MAISON DE L'AMITIE - AVENUE DE PARIS7 MAISON DE LA FAISANDERIE - AVENUE PAUL THOUREAU8 MAISON DE L'AMITIE - AVENUE DE PARIS9 MAISON DE LA FAISANDERIE - AVENUE PAUL THOUREAU10 ECOLE ALBERT CAMUS - RUE CHANTEPIE MANCIERMOURS - 1 bureau de votePONTOISE 1 1 MAIRIE - 1 BIS RUE DE NOINTELNERVILLE LA FORET - 1 bureau de votePONTOISE 2 1 MAIRIE, SALLE DES FETES - 20 RUE SAINT CLAUDENOINTEL - 1 bureau de votePONTOISE 1 1 MAIRIE - RUE DE L'ORANGERIENOISY SUR OISE - 1 bureau de votePONTOISE 2 1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 11 RUE JULES FERRYPARMAIN - 4 bureaux de vote1 MAIRIE, SALLE DU MUSEE - PLACE GEORGES CLEMENCEAU (bureau centralisateur)PONTOISE 2 2 GYMNASE ALAIN COLAS - RUE DES COUTURES3 CENTRE DE LOISIRS DE JOUY LE COMTE - 23 RUE DU MARECHAL JOFFRE4 ECOLE MAURICE GENEVOIX - ALLEE DES PEUPLIERSPERSAN - 8 bureaux de vote1 SALLE MARCEL CACHIN - AVENUE GASTON VERMEIRE (bureau centralisateur)2 SALLE MARCEL CACHIN - AVENUE GASTON VERMEIRE3 ECOLE PAUL ELUARD I/Il - Rue Félix Millet —- Avenue Maurice ThorezPONTOISE 1 4 ECOLE PAUL ELUARD I/Il —- Rue Félix Millet - Avenue Maurice Thorez5 ECOLE PAUL ELUARD I/Il - Rue Félix Millet - Avenue Maurice Thorez
DAamA 147/90
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 34
6 GYMNASE DUCLOS -RUE JEAN CATELAS7 SALLE MARCEL CACHIN - AVENUE GASTON VERMEIRE8 ECOLE SIMONE VEIL - RUE DES RIVES DE L'OISEPRESLES - 4 bureaux de vote1 MAIRIE - 78 RUE P. BROSSOLETTE (bureau centralisateur)PONTOISE 2 CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS - 9 RUE DE LA REPUBLIQUE3 CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS - 9 RUE DE LA REPUBLIQUE4 CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS - 9 RUE DE LA REPUBLIQUERONQUEROLLES - 1 bureau de votePONTOISE1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 76 GRANDE RUEVILLIERS ADAM - 1 bureau de votePONTOISE1 MAIRIE - PLACE VICTOR HUGO
Dann AQ/NQO
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 35
ArdtCirc CANTON N° 15:MONTMORENCY (36 BUREAUX)
SARCELLES
ANDILLY - 2 bureaux de vote1&2 HÔTEL DE VILLE - 1 RUE RENE CASSIN (bureau centralisateur)ENGHIEN LES BAINS - 9 bureaux de vote1 MAIRIE - JARDIN DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)2 CENTRE DES ARTS - 12-16 RUE DE LA LIBERATION3 CENTRE MIXTE 1 - 11 BOULEVARD D'ORMESSON (PREAU DE L'ECOLE)4 CENTRE MIXTE 2 - 11 BOULEVARD D'ORMESSON (PREAU DE L'ECOLE)5 GYMNASE DE LA COUSSAYE - 53 RUE DE LA COUSSAYE6 GRANDE SALLE DES FÊTES - 30 RUE DE LA LIBERATION7 ECOLE MATERNELLE DES CYGNES - 19 AVENUE CARLIER8 ESPACE DU LAC - 93 RUE DE GAULLE9 ECOLE DE MUSIQUE - BOULEVARD PINAUDMARGENCY - 2 bureaux de vote1 MAIRIE, SALLE DES MARIAGES - 5 AVENUE GEORGES POMPIDOU (bureau centralisateur)2 PAVILLON DES ARTS, SALLE POLYVALENTE - 3 RUE D'EAUBONNEMONTLIGNON - 2 bureaux de vote1 SALLE DES FETES n° 001 - 10 RUE DES ECOLES (bureau centralisateur)2 SALLE DES FÊTES n° 002 - 10 RUE DES ECOLESMONTMORENCY - 11 bureaux de vote1 SALLE DES FÊTES - AVENUE FOCH (bureau centralisateur)2 SALLE DES FÊTES - AVENUE FOCH3 ECOLE DE MUSIQUE - 23 RUE DU TEMPLE4 ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - 101 AVENUE CHARLES de GAULLE5 ECOLE MATERNELLE DES SABLONS - RUE DES SABLONS6 ECOLE MATERNELLE PASTEUR - RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU7 GYMNASE DES GALLÉRANDS - 40 RUE DES GALLÉRANDS8 GROUPE SCOLAIRE F. BUISSON - 25 AVENUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE9 ECOLE MATERNELLE BUISSON - CHEMIN DES HAUTS BRIFFAULTS10 ECOLE MATERNELLE LAFONTAINE - RUE CORNEILLE11 ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON - CHEMIN DES HAUTS BRIFFAULTSSOISY SOUS MONTMORENCY -10 bureaux de vote1,2&3 SALLE DES FETES - 16 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (bureau centralisateur)4 GROUPE SCOLAIRE DESCARTES MATERNELLE - 36 AVENUE DES COURSES5 GROUPE SCOLAIRE DESCARTES RESTAURANT - 8 AVENUE DESCARTES6 GROUPE SCOLAIRE DES SOURCES - 67 CHEMIN DES LAITIERES7 MAISONS DES JEUNES "LOISIRS ET CULTURE" - 22 AVENUE DU GENERAL de GAULLE8 ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY - AVENUE DES NOYERS9 ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET - 3 ALLEE DE L'EUROPE10 ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY - 1 ALLEE DES BOULEAUX
Dann AQO/NQ
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 36
ArdtCirc CANTON N° 16: PONTOISE (56 BUREAUX)
PONTOISE
10
PONTOISE
ABLEIGES - 2 bureaux de vote1 ECOLE DU BOURG - PLACE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)2 ECOLE F. VAUDIN - LA VILLENEUVE ST MARTINARRONVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 12 RUE DE LA MAIRIELE BELLAY EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 GRANDE RUE PROLONGEEBERVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 20 RUE D'HEURCOURTBOISSY L'AILLERIE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 9 RUE DE LA REPUBLIQUEBREANCON -1 bureau de vote1 MAIRIE - 4 RUE DU MOULINBRIGNANCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 16 RUE DE LA MAIRIECHARS - 1 bureau de vote1 SALLE DE LA MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIECOMMENY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 39 GRANDE RUECORMEILLES EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 49 RUE CURIECOURCELLES SUR VIOSNE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 14 RUE DE LA LIBERATIONENNERY - 2 bureaux de vote1 MAIRIE - SALLE DES MARIAGES - PLACE RENDU (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE - ECOLE MATERNELLE - RUE CHARPENTIEREPIAIS RHUS - 1 bureau de vote1 MAIRIE- 22 RUE ST DIDIERFREMECOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE CLERYGENICOURT- 1 bureau de vote1 CENTRE SOCIO CULTUREL - 4 RUE DES SABLONSGRISY LES PLATRES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 10 rue Robert MachyHARAVILLIERS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE LA MAIRIELE HEAULME - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 15 GRANDE RUELIVILLIERS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 10 RUE DE LA CHAISEMARINES - 3 bureaux de vote1 MAISON DES ASSOCIATIONS - 1 RUE DE LA CROIX DES VIGNES (bureau centralisateur)2 MAISON DES ASSOCIATIONS - 1 RUE DE LA CROIX DES VIGNES3 MAISON DES ASSOCIATIONS - 1 RUE DE LA CROIX DES VIGNES
DAan~nA AN/NA
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 37
MENOUVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DU PRESSOIRMONTGEROULT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE LA VALLEEMOUSSY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 PLACE DU PRIEURENEUILLY EN VEXIN -1 bureau de votePONTOISE 1 MAIRIE - 2 RUE DE L'EGLISENUCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - RUE DE LA BOUTROLLELE PERCHAY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIEPONTOISE - 22 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE DU PARC AUX CHARRETTES - PLACE DU PARC AUX CHARRETTES3 MAISON DES ASSOCIATIONS - PLACE DU PETIT MARTROY4 GROUPE SCOLAIRE HERMITAGE - RUE JEAN-PAUL SOUTUMIER5 GROUPE SCOLAIRE HERMITAGE - RUE JEAN-PAUL SOUTUMIER6 GROUPE SCOLAIRE DES CORDELIERS -BOULEVARD DES CORDELIERS7 GROUPE SCOLAIRE DES CORDELIERS - BOULEVARD DES CORDELIERS8 GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - AVENUE KENNEDY9 GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - AVENUE KENNEDY10 GROUPE SCOLAIRE EUGENE DUCHER - BOULEVARD DE L'EUROPEPONTOISE 1 11 GROUPE SCOLAIRE EUGENE DUCHER - BOULEVARD DE L'EUROPE12 GROUPE SCOLAIRE EUGENE DUCHER - BOULEVARD DE L'EUROPE13 GROUPE SCOLAIRE LUDOVIC PIETTE - RUE DU CLOS DE MARCOUVILLE14 GROUPE SCOLAIRE LUDOVIC PIETTE - RUE DU CLOS DE MARCOUVILLE15 GROUPE SCOLAIRE LUDOVIC PIETTE - RUE DU CLOS DE MARCOUVILLE16 GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE LOISEAU - RUE DES POUSSE-CAILLOUX17 GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE LOISEAU - RUE DES POUSSE-CAILLOUX18 GROUPE SCOLAIRE DES LARRIS - RUE DES LARRIS POURPRES19 GROUPE SCOLAIRE DES MARADAS - AVENUE DU SUD20 GROUPE SCOLAIRE DES CORDELIERS - BOULEVARD DES CORDELIERS21 GROUPE SCOLAIRE DES LARRIS - RUE DES LARRIS POURPRES22 GROUPE SCOLAIRE DES LARRIS (DEROGATOIRE)-RUE DES LARRIS POURPRESSANTEUIL - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DU GENERAL LECLERCTHEUVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 RUELLE DES JARDINSPONTOISE 1US - 1 bureau de vote1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - RUE DE LA LIBERATIONVALLANGOUJARD -1 bureau de vote1 MAIRIE- FOYER RURAL - 17 RUE DE MARINES
DAamnA V4/90
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 38
Ardt Circ CANTON N° 17: SAINT OUEN L'AUMONE (39 BUREAUX)AUVERS SUR OISE - 6 bureaux de vote1 PAVILLON DU PARC VAN GOGH (anciennement foyer des anciens), Parc Van Gogh -40 RUE DU GENERAL DE GAULLE2 ECOLE DE CHAPONVAL - 43 RUE DE PONTOISEPONTOISE 1 3 ECOLE VAVASSEUR - RUE DES PONCEAUX, PRES DU GYMNASE4 MAISON DE L'ILE - RUE MARCEL MARTIN (bureau centralisateur)5 ECOLE PRIMAIRE DES AULNAIES - IMPASSE MATAIGNE6 ECOLE MATERNELLE DES AULNAIES - IMPASSE MATAIGNEBUTRY SUR OISE - 2 bureaux de votePONTOISE 1 1 MAIRIE - PLACE PIERRE BLANCHARD (bureau centralisateur)2 SALLE MARCELLE BLACHE - RUE DE LA DIVISION LECLERCFREPILLON - 2 bureaux de voteARGENTEUIL 3 1&2 MAISON DES ASSOCIATIONS - 2 RUE DU COUDRAY (bureau centralisateur)FROUVILLE - 1 bureau de votePONTOISE 1 1 SALLE POLYVALENTE - 12 GRANDE RUEHEDOUVILLE- 1 bureau de votePONTOISE 1 1 MAIRIE- GRANDE RUEHEROUVILLE-EN-VEXIN - 1 bureau de votePONTOISE 1 1 MAIRIE - 3 RUE DU POTEAULABBEVILLE- 1 bureau de votePONTOISE 1 1 ANCIENNE MAIRIE- 10GRANDE RUEMERIEL - 4 bureaux de vote1 MAIRIE - 62 GRANDE RUE (bureau centralisateur)PONTOISE 2 2 BOIS DU VAL - RUE DES ECOLES3 ECOLE HENRI BERTIN - RUE SCHWEITZER4 ECOLE DU CENTRE - PLACE LECHAUGETTEMERY SUR OISE - 7 bureaux de vote1 SALLE DES FETES - PLACE JOLIOT CURIE (bureau centralisateur)2 SALLE DES FETES - PLACE JOLIOT CURIE3 ECOLE JEAN JAURES - IMPASSE JEAN JAURESPONTOISE 2 4 ECOLE JEAN JAURES - IMPASSE JEAN JAURES5 ECOLE GASTON MONMOUSSEAU - RUE GASTON MONMOUSSEAU6 ECOLE DE VAUX - BOULEVARD JOSEPH WRESINSKI7 ECOLE DE VAUX - BOULEVARD JOSEPH WRESINSKINESLES LA VALLEE -1 bureau de votePONTOISE 1 1 MAIRIE - PLACE ARISTIDE PARTOISSAINT OUEN L'AUMONE - 12 bureaux de vote1 HOTEL DE VILLE - 2 PLACE MENDES France (bureau centralisateur)2 ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE - SALLE DE JEUX - 8 PLACE DES ECOLES3 ECOLE D'EPLUCHES JEAN EIFFEL - RUE DE LA CHAPELLE4 ECOLE MATERNELLE PREVERT - RUE DU PARC5 ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT - PREAU COUVERT - 49 BIS RUE DU PARCPONTOISE 2 6 LYCEE EDMOND ROSTAND - 75 RUE DE PARIS7 MAISONS DES LOISIRS - 3 AVENUE DE CHENNEVIERES
Dann 22120
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 39
PONTOISE
101112
ECOLE PRIMAIRE DE LA PRAIRIE - CHEMIN DES ECOLIERSGROUPE SCOLAIRE DE LIESSE - 2/4 RUE DU PONT VERTECOLE DES BOURSEAUX - RUE ALEXANDRE PRACHAYCHÂTEAU D'EPLUCHES - 39 RUE COLETTEECOLE MATERNELLE LE NOTRE - RUE LE NOTREVALMONDOIS -1 bureau de vote1 MAIRIE - 28 GRANDE RUE
Dana NA/NQ
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 40
ArdtCirc CANTON N° 18 : SARCELLES (30 BUREAUX)
SARCELLES
SARCELLES - 30 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 3 RUE DE LA RESISTANCE (bureau centralisateur)8 2 SALLE DE JEUX DE L'ECOLE MATERNELLE LELONG - RUE THEVENIN3 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LELONG - RUE THEVENIN7 4&5 PREAU FERME GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE P. ET M. CURIE - RUE DE PICARDIE6 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JULES FERRY - RUE GABRIEL PERI8 7 ECOLE MATERNELLE LE BEL AIR - RUE DU FOUR DEFAIT8 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE VAL FLEURI - 12 RUE DES CHARDONNERETTES7 9 PREAU FERME PRIMAIRE CHANTEPIE - ALLEE DES MERLETTES10 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LELONG - RUE THEVENIN11 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE EMILE ZOLA - RUE EMILE ZOLA8 12 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 1 ALLEE VOLTAIRE13 SALLE DE JEUX GROUPE SCOLAIRE ANATOLE France - 9 ALLEE CHATEAUBRIAND14 & 15 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - 8 AVENUE PIERRE KOENIG7 16 ECOLE MATERNELLE KERGOMARD - AVENUE AUGUSTE PERRET8 17 MAISON DES SOLIDARITES - ALLEE DE BROGLIE7 18 REFECTOIRE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE KERGOMARD - AVENUE AUGUSTE PERRET8 19 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR - 6 BOULEVARD MAURICE RAVEL20 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE HENRI DUNANT - AVENUE PAUL CEZANNE7 21 ECOLE MATERNELLE JEAN MACE - 2 PLACE GUYNEMER22 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MACE - PLACE DU DOCTEUR CALMETTE8 23 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - ALLEE DIDEROT24 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MACE - PLACE DU DOCTEUR CALMETTE25 CENTRE ADMINISTRATIF, ACCUEIL RDC - 4 PLACE DE NAVARRE26 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - 20 RUE RADIGUET7 27 ECOLE MICHEL GEVREY - 12 AVENUE ANNA DE NOAILLES28 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MERMOZ - 1 ALLEE DEODAT DE SEVERAC29 MAISON DE QUARTIER LES VIGNES BLANCHES - AVENUE ANNA DE NOAILLES30 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MERMOZ - 1 ALLEE DEODAT DE SEVERAC
DamnA 241970
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 41
ArdtCirc CANTON N° 19 : TAVERNY (39 BUREAUX)
ARGENTEUIL
BEAUCHAMP - 8 bureaux de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 2 PLACE CAMILLE FOUINAT (bureau centralisateur)2 HALL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR- 13 AVENUE PIERRE CURIE3 SALLE N° 1 - 18 AVENUE ANATOLE FRANCE4 SALLE N° 2 - 18 AVENUE ANATOLE FRANCE5 ECOLE MATERNELLE DES MARRONNIERS - 41 AVENUE DES MARRONNIERS6 CENTRE DE LOISIRS , SALLE N°1 - 4 AVENUE DE L'EGALITE7 CENTRE DE LOISIRS , SALLE N°2 - 4 AVENUE DE L'EGALITE8 ECOLE LA CHESNAIE - AVENUE JULES MICHELETBESSANCOURT - 6 bureaux de vote1 SALLE DES FETES - PLACE DU 30 AOUT (bureau centralisateur)2 ESPACE MARC STECKAR - RUE DE L'EGLISE3 CANTINE DE L'ECOLE LAMARTINE - 3 AVENUE LAMARTINE4 CANTINE ECOLE SAINT EXUPERY - CHEMIN DE LA STATION5 CANTINE ECOLE SAINT EXUPERY - CHEMIN DE LA STATION6 CANTINE ECOLE SIMONE VEIL - PLACE MALALA YOUSAFZAIPIERRELAYE - 7 bureaux de vote1 MAIRIE - 42 BIS RUE VICTOR HUGO (bureau centralisateur)2 ECOLE PIERRE CURIE - 1 RUE ANATOLE FRANCE3 ECOLE PIERRE CURIE - 1 RUE ANATOLE FRANCE4 SALLE POLYVALENTE - 10 RUE DES JARDINS5 SALLE POLYVALENTE - 10 RUE DES JARDINS6 ECOLE LOUISE MICHEL- 1 RUE JEAN FERRAT7 CENTRE DE LOISIRS - 17 RUE DE BESSANCOURTTAVERNY - 18 bureaux de vote1 SALLE DES FÊTES - PLACE CHARLES de GAULLE (bureau centralisateur)2 ECOLE PRIMAIRE PASTEUR - 88 RUE GABRIEL PERI3 SALLE DU FORUM (HOTEL DE VILLE) - PLACE DU MARCHÉ NEUF4 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - 112 RUE DU MARECHAL FOCH5 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - 112 RUE DU MARECHAL FOCH6 ECOLE MATERNELLE GOSCINNY - RUE GUILLAUME DUPUYTREN7 ECOLE MATERNELLE CROIX ROUGE - RUE JESSE OWENS8 ECOLE MERMOZ 1, GYMNASE - 16 RUE JEAN MERMOZ9 ECOLE MATERNELLE JULES VERNE - CHEMIN DES GENDARMES10 GYMNASE RICHARD DACOURY - 19 RUE COLETTE11 ECOLE MERMOZ 2, GYMNASE - 16 RUE JEAN MERMOZ12 SALLE HENRI DENIS - 149, RUE D'HERBLAY13 ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL - 19, RUE DES LILAS14 ECOLE MATERNELLE "LES BELLES FEUILLES" - 7 RUE DES PRIMEVERES15 ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL - RUE DES ECOLES16 CENTRE DE LOISIRS JULES VERNE - CHEMIN DES GENDARMES17 ECOLE PRIMAIRE FOCH - 144 RUE DU MARECHAL FOCH18 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - 72 RUE DES LILAS
DAamnA VEINO
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 42
ArdtCirc CANTON N° 20: VAUREAL (61 BUREAUX)
PONTOISE
10
AINCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 4 RUE D'ARTHIESAMBLEVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE LA MAIRIEAMENUCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DE REUNIONS - 1 ROUTE ST LEGERARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIEAVERNES - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 39 GRANDE RUEBANTHELU -1 bureau de vote1 MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 3 RUE DE LA MAIRIEBRAY ET LU -1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE L'ECOLEBUHY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DES ECOLESLA CHAPELLE EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE DUCOURTCHARMONT -1 bureau de vote1 MAIRIE DU VILLAGE - 4 GRANDE RUECHAUSSY - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEILCHERENCE -1 bureau de vote1 MAIRIE - 8 RUE DE L'EGLISECLERY EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 4 RUE DE LA FONTAINE D'ASCOTCONDECOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - SALLE POLYVALENTE - 37 RUE DE LA LIBERATIONCOURDIMANCHE - 5 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - RUE VIEILLE SAINT MARTIN (bureau centralisateur)2 MAISON DE L'EDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - 64 BOULEVARD DES CHASSEURS3 ECOLE PRIMAIRE DES CROIZETTES - 42 RUE DES GRANDS BOULEAUX# COMPLEXE SPORTIF SAINTE-APOLLINE - 88 BOULEVARD DES CHASSEURS5 MAISON DE L'EDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - 64 BOULEVARD DES CHASSEURSFREMAINVILLE - 1 bureau de vote1 MAISON DU VILLAGE-14 RUE DU PAVEGENAINVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE L'EGLISEGUIRY EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE ST NICOLASHAUTE - ISLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 146 ROUTE DE LA VALLEE
Dann D270
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 43
PONTOISE
PONTOISE
10
10
HODENT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL- 3 GRANDE RUELONGUESSE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 14 GRANDE RUEMAGNY EN VEXIN - 5 bureaux de vote1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL - 20 RUE DE CROSNE (bureau centralisateur)2 FOYER DES ANCIENS - 18 BOULEVARD DAILLY3 ECOLE D'ARTHEUIL - 4 RUE DES TOURELLES4 ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANK - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE5 ECOLE DE L'AUBETTE - 5 BOULEVARD DES URSULINESMAUDETOUR EN VEXIN -1 bureau de vote1 MAIRIE - ROUTE DES TILLEULSMENUCOURT - 4 bureaux de vote1 MAIRIE - RUE PASTEUR (bureau centralisateur)2 ECOLE DES CORNOUILLERS - ALLEE DU VEXIN3 ECOLE DE LA VALLEE BASSET - RUE DUBAS RUCOURT4 ECOLE MATERNELLE DES CORNOUILLERS - ALLEE DU VEXINMONTREUIL SUR EPTE - 1 bureau de vote1 SALLE MUNICIPALE DU MIL'CLUBS - 27 RUE ST DENISOMERVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 RUE DE L'ECOLELA ROCHE GUYON - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 8 RUE DU GENERAL LECLERCSAGY - 1 bureau de vote1 MAIRIE- 1 RUE DE LA MAIRIESAINT-CLAIR SUR EPTE - 1 bureau de vote1 MAIRIE — SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 5 PLACE ROLLONSAINT CYR EN ARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 RUE DU PARCSAINT GERVAIS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 21 RUE ROBERT GUESNIERSERAINCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 12 RUE DES VALLEESTHEMERICOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE ACHIM D'ABOSVAUREAL - 12 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - PLACE DU COEUR BATTANT (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE DES MOISSONS - RUE DE LA GERBE D'OR3 GROUPE SCOLAIRE DES SABLONS - AVENUE JULES VALLES4 BIBLIOTHEQUE DES DAMES GILLES - BOULEVARD DE L'OISE5 MAISON VALLERAND - RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE6 GROUPE SCOLAIRE DE L'ALLEE COUVERTE - AVENUE GAVROCHE7 GROUPE SCOLAIRE DES GROUES - SQUARE DE L'ECOLE BUISSONNIERE
Dana 271170
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 44
8 CENTRE SOCIOCULTUREL AGORA - SALLE POLYVALENTE - PLACE DES AMOUREUX9 GROUPE SCOLAIRE DES HAUTS TOUPETS - CHEMIN DES HAUTS TOUPETS10 GROUPE SCOLAIRE DE LA SIAULE MATERNELLE - MAIL DE L'ETINCELLE1 GROUPE SCOLAIRE DE LA SIAULE ELEMENTAIRE - MAIL DE L'ETINCELLE12 GROUPE SCOLAIRE DES BOULINGRINS - AVENUE SIMONE SIGNORETVETHEUIL - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIEVIENNE EN ARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 18 ROUTE DE LA MAIRIEVIGNY - 1 bureau de vote1 SALLE DES FÊTES, - 4 RUE BEAUDOINVILLERS EN ARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - ROUTE DE VETHEUILWY DIT JOLI VILLAGE - 1 bureau de vote1 MAIRIE-4 RUE DE LA MAIRIE
Dann NQO/NG
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 45
ArdtCirc CANTON N° 21 : VILLIERS LE BEL (38 BUREAUX)
SARCELLES
BONNEUIL EN FRANCE - 1 bureau de vote1 ETABLISSEMENT SCOLAIRE - 7 RUE DE DUGNYBOUQUEVAL - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL - 1 PLACE EUGENE SUEGONESSE - 16 bureaux de vote1 SALLE des FÊTES JACQUES BREL-5 RUE DU COMMANDANT MAURICE FOURNEAU (bureau centralisateur)2 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 66 RUE DE PARIS3 MAIRIE, GRANDE SALLE - 66 RUE DE PARIS4 ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN HAUTE RUELLE - 22 BIS RUE CLARET5 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - 36 BIS AVENUE LEON GRANDFILS6 ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO - 96 AVENUE GABRIEL PERI7 ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY- 51 AVENUE DES JASMINS8 ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD - SQUARE DU NORD9 ECOLE MATERNELLE RENE COTY - SQUARE DE LA GARENNE10 MAISON DES HABITANTS MARC SANGNIER - SQUARE DES SPORTS11 MAISON DE QUARTIER DES TULIPES - AVENUE MAURICE RAVEL12 MAISON DES HABITANTS LOUIS ARAGON -20 BIS AVENUE FRANCOIS MITTERRAND13 ECOLE MATERNELLE MARIE PAPE-CARPANTIER - 9 RUE ALFRED DE VIGNY14 MAISON INTERGENERATIONNELLE DANIEL DABIT- 4 ROND-POINT DES DROITS DE L'HOMME15 ECOLE MATERNELLE BENJAMIN RABIER- 35 RUE MAURICE RAVEL16 POLE POPULATION EDUCATION SOLIDARITE - 1 AVENUE PIERRE SALVIROISSY EN FRANCE -1 bureau de vote1 COMPLEXE SPORTIF SALLE MARCEL HERVAIS - 55 RUE HOUDARTLE THILLAY - 3 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 21 RUE DE PARIS (bureau centralisateur)2 ECOLE ARNAUD BELTRAME - 9 AVENUE JEANNE D'ARC3 ECOLE SIMONE VEIL - 16 AVENUE DES VIOLETTESVAUD'HERLAND - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 11 RUE DE PARISVILLIERS LE BEL - 15 bureaux de vote1 ECOLE MARIE CURIE - 45 RUE DE LA REPUBLIQUE2 HOTEL DE VILLE - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE (bureau centralisateur)3 ECOLE DE LA CERISAIE SALLE RESTAURATION - 6 BD SALVADOR ALLENDE4 FOYER ERASMES - RUE LOUISE MICHEL5 ECOLE LES GALOPINS SALLE MOTRICITE - BD CHARLES DE GAULLE6 GYMNASE LANGEVIN - 10 RUE HENRI SELLIER7 CSC CAMILLE CLAUDEL - 32 BIS AVENUE DU 8 MAI 19458 ECOLE FERDINAND BUISSON - RUE JEAN BULLANT9 GYMNASE MANDELA - 11 RUE DES ERABLES10 CSC SALVADOR ALLENDE - 10 BD SALVADOR ALLENDE11 MAISON JACQUES BREL - 44 AVENUE PIERRE SEMARD12 FOYER RAYMOND LABRY- 4 RUE DES LILAS13 ECOLE GERARD PHILIPPE SALLE PERISCOLAIRE - RUE SCRIBE14 ECOLE JEAN JAURES SALLE DE MOTRICITE - RUE HAMPATE BÂ15 ECOLE MICHEL MONTAIGNE SALLE POLYVALENTE - RUE LOUIS GANNE
Danna 2000
Arrêté 2024-128 du 30 août 2024- Liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2024-121 46
Æ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 15/24-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184DU PR 01+800 AU PR 09+800DANS LE SENS INTERIEUR (VERSAILLES-BEAUVAIS)Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 24-003 du 6 mars 2024 modifiant I'arrété n° 23-032 du 5 avril 2023donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par le commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du23 août 2024,VU lavis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 30 août2024,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 30 août 2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de réparations des dispositifs de retenue, d'entretien del'assainissement, des espaces verts, de signalisation horizontale et de remplacement deregistres de signalisation nécessitent des restrictions temporaires de circulationentraînant des déviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution destravaux et assurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voiespubliques,
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95,
Arrêté n° 15-24 du 10 septembre 2024 portant circulation sur la N184 sens Versailles - Beauvais- 2024-121 47
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l''environnement,de l'aménagement et des transports d'île de France
ARRETE
ARTICLE1- Afin de réaliser les travaux d'entretien, la section courante de la routenationale 184 du PR 01+800 au PR 09+800 dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais) sera fermée à la circulation deux (2) nuits entre 22h00 et 5h00dans la période du 18/09/24 au 20/09/2024.La fermeture de la section courante entraîne des déviations :Pour les usagers venant de Versailles se rendant à Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Prendre à gauche le boulevard de l'Oise jusqu'à Cergy puis le boulevarddu Port puis l'A15 vers Paris, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay (D14),jusqu'au croisement (giratoire) avec la D411, prendre la D191 et la D409 endirection de Taverny afin de rejoindre I'A115. Au diffuseur n° 5 de I'A115,prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre la N184 intérieur versBeauvais.ARTICLE 2 - Fermetures de bretelles sur la N184.Ces bretelles seront fermées à la circulation la nuit entre 21h00 et 05h00dans la même période que l'article n° 1. :Bretelle d'accés depuis l'avenue du gros chêne vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Prendre successivement l'avenue du gros chêne, l'avenue des bellevuespuis le boulevard Charles de Gaulle. Continuer sur le boulevard de l'Oisejusqu'à Cergy puis le boulevard du Port puis l'A15 vers Paris, sortir audiffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire) avecla D411, prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin derejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 de l'A115, prendre la direction deBeauvais afin de rejoindre la N184 intérieur vers Beauvais.Bretelle d'accès depuis D14 vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Prendre la D14 en direction d'Herblay jusqu'au croisement (giratoire) avecla D411, prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin derejoindre I'A115. Au diffuseur n° 5 de I'A115, prendre la direction deBeauvais afin de rejoindre la N184 intérieur vers Beauvais
Arrêté n° 15-24 du 10 septembre 2024 portant circulation sur la N184 sens Versailles - Beauvais- 2024-121 48
ARTICLE 3 -
Bretelle d'accès depuis I'avenue Marcel Dassault vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Prendre la N184 en direction de Versailles, rejoindre l'A15 vers Paris, sortirau diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire)avec la D411, prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin derejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 de l'A115, prendre la direction deBeauvais afin de rejoindre la N184 intérieur vers BeauvaisBretelle d'accés depuis l'avenue des Béthunes vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Prendre la N184 en direction de Versailles, rejoindre l'A15 vers Paris, sortirau diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire)avec la D411, prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin derejoindre l'A115. Au diffuseur n° S de I'A115, prendre la direction deBeauvais afin de rejoindre la N184 intérieur vers BeauvaisBretelle d'accés depuis l'avenue de Fond de Vaux vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Prendre la N184 en direction de Versailles, rejoindre l'A15 vers Paris, sortirau diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire)avec la D411, prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin derejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 de I'A115, prendre la direction deBeauvais afin de rejoindre la N184 intérieur vers Beauvais
Fermetures de bretelles sur A15 :Ces bretelles seront fermées à la circulation la nuit entre 21h00 et 05h00dans la méme période que l'article n° 1. :A15 - sens Paris-province - bretelle de sortie vers N184 direction Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Poursuivre sur A15, faire demi-tour au prochain diffuseur (n° 9), prendrel'A15 vers Paris, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'aucroisement (giratoire) avec la D411, prendre la D191 et la D409 endirection de Taverny afin de rejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 de l'A115,prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre la N184 intérieur versBeauvais
Arrêté n° 15-24 du 10 septembre 2024 portant circulation sur la N184 sens Versailles - Beauvais- 2024-121 49
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
A15 - sens province-Paris - bretelle de sortie vers N184 direction Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinérairesuivant :Poursuivre sur A15 vers Paris, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay(D14), jusqu'au croisement (giratoire) avec la D411, prendre la D191 et laD409 en direction de Taverny afin de rejoindre I'A115. Au diffuseur n° 5de l'A115, prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre la N184intérieur vers BeauvaisLes mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier serontconformes aux dispositions interministérielles de la signalisation routièreet de ses textes modificatifs « le Livre | - Huitième Partie - Signalisationtemporaire ». Les dispositifs des mesures d'exploitation seront mis enplace par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de la Route d'Eragnysur Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance desusagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront misen place selon les modalités de l'article 4. Cette signalisation seraconforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sontcelles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiépar les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, Livre | — Huitième Partie, approuvée par l'arrété du6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise etsera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le i 0 SEP. 2024Pour le préfet,
Arrêté n° 15-24 du 10 septembre 2024 portant circulation sur la N184 sens Versailles - Beauvais- 2024-121 50
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°24-050donnant délégation de signature a M. Bruno MOUGET,directeur du secrétariat général commun départementalLE PREFET DU VAL-D'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'Etat ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1992 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dansla fonction publique ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de I'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action de services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République du 16 septembre 2022 nommant Mme LaetitiaCESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Val d'Oise ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mers en date du 16 août 2024portant nomination de M. Bruno MOUGET, attaché d'administration de l'État, hors classe en qualité dedirecteur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise à compter du 16 septembre 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Secrétariat général commun départemental - 5 avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.23.62 - Site Internet : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-050 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun
départemental du Val-d'Oise.- 2024-121 51
ARRETEArticle 1 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Val-d'Oise, à l'effet de signer tous actes, décisions, rapports,correspondances et documents relevant des compétences et des attributions du secrétariat généralcommun départemental et toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du dit service.Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- les arrêtés d'organisation de service ;- les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du président de la République, du Premierministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat, au président du Conseil régional, auprésident du Conseil départemental, aux parlementaires ;- les circulaires faisant part de la position de l'État sur une question d'ordre général ;- les mémoires devant les juridictions administratives.Article 3 : Demeurent réservés à la signature des chefs de services des entités bénéficiaires du secrétariatgénéral commun départemental les actes préparatoires aux décisions de gestion courante rattachés àl'exercice de leur autorité hiérarchique à I''égard des agents placés sous leur autorité.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat généralcommun départemental du Val-d'Oise, délégation permanente de signature est donnée à Mme CélineLEMAIRE, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental pour I'ensemble des actesénumérés à l'article 1.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de la directrice adjointe du secrétariatgénéral commun départemental du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, et dans le périmètrede leurs attributions respectives, ainsi que pour l'octroi des congés et autorisations d'absence,l'autorisation des ordres de mission et états de frais produits par les agents titulaires et non titulairesplacés sous leur autorité à :e Mme Marie LIONS cheffe du pôle des ressources humaines (PRH);Mme Christine LE TROADEC, chargée de mission, cheffe de la section recrutement et mobilité ;Mme Marie GESSON, cheffe du bureau de la gestion individuelle des personnels ;Mme Agnès LENGLET, cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation ;©e Mme Pascale FILLATRE, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation ;e M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, chef du pôle fonctionnement budgétaire et logistique (PFBL) ;e M. Clément VACHE, adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires ;e Mme Leslie THEBAULT, cheffe du bureau des achats et de la logistique ;e M. Cyrille de CARDES, chef du pôle de l'action immobilière (PAI) ;e Mme Kréola TRIBOULET, adjointe au chef du pôle de l'action immobilière (PAI) ;e M.Jean-Marc DARBOIS, chef du pôle des moyens numériques et de l'accueil (PMNA) ;e M. Antony BALAIAN, chef du Service interministériel départemental des systèmes d'information etde communication (SIDSIC) ;e Mme Jihane SAYADI-HERBIERE, adjointe au chef du Service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication (SIDSIC) ;e Mme Véronique BOUVART, cheffe du bureau de la relation à l'usager ;e Mme Danielle ATOHOUN, référente de proximité pour la direction de la protection des populations ;e Mme Doriane TAYOUCHE, chargée de mission « appui au pilotage » DDPP ;e M. Jean LOUMIKOU, référent de proximité pour la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergyle 1 0 SEP. 2024 Le préfet,I' Lqç é~Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 24-050 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise.
Arrêté préfectoral n° 24-050 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun
départemental du Val-d'Oise.- 2024-121 52
LibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE g rFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°2024 - 233portant désignation d'une structure porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation (PCO)
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dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant destroubles du neuro-développement sur le territoire Ouest du Val-d'Oise,gérée par l'association des Paralysés de France (APF)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEle code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L312-1 ;le code de la sante publique et notamment les articles L2135-1, L3221-1, L4331-1, L4332-1 ;le code de la sécurité sociale et notamment les articles L174-17, L174-8, L162-5, L162-9 ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agencerégionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame StéphanieTALBOT, Directrice de I'autonomie ;le décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précocepour les troubles du neuro-développement ;le décret n°2021-383 du 1° avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pourles troubles du neuro-développement ;l'arrêté du 16 avril 2019 fixant le modèle de contrat type pour les ergothérapeutes,psychomotriciens et psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santépublique;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté lle-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projetrégional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté lle-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régionalde santé d'lle-de-France, modifié par I'arrété n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° 2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santélle-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps etde la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région lle-de-France ;la circulaire N°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformesd'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pourles enfants avec des troubles du neuro-développement ;
Arrêté n°2024-273 portant désignation d'une structure porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le
territoire Ouest du Val-d'Oise gérée par l'association des Paralysées de France (APF) en date du 31 août 2024- 2024-121
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la circulaire interministérielle N°DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation et l'extension duforfait d'intervention précoce de 7 à 12 ans ;I'instruction interministérielle du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes decoordination et d'orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce desenfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement ;l'arrêté n°95-333 du 31 juillet 1995 du Préfet de la région Ile-de-France autorisant l'association desParalysés de France (APF) sise 17 boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013) à créer un Centred'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) situé 9 chaussée Jules César à Cergy-Pontoise(95500) de 150 places destinées aux enfants déficients sensoriels, moteurs ou mentaux âgés de0 à 6 ans ;l'arrêté n°2013-109 du 23 mai 2013 du Directeur général de l'Agence régionale de santé lle-de-France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant 'association APF à augmenterla capacité du CAMSP sis avenue de I'lle-de-France à Pontoise (95310) de 150 à 200 places ;l'arrêté n°2023-253 du 26 septembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santélle-de-France et de la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise autorisant l'associationAPF à gérer le CAMSP sur un nouveau site 16 rue de 'Equerre à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ;la lettre du 11 juin 2019 du Directeur de la sécurité sociale au Directeur général de la caissenationale d'assurance maladie relative à la détermination de I'avance de crédits à destination desstructures désignées porteuses de la plateforme de coordination des parcours de bilan etd'intervention précoce des enfants présentant des troubles du neuro-développement et à lastructuration des relations entre les professionnels de santé, les psychologues, la plateforme et lesorganismes de sécurité sociale ;le projet présenté par le CAMSP de l'association APF de porter la Plateforme de Coordination etd'Orientation (PCO) 0 à 12 ans ;I'avis favorable rendu le 4 juillet 2023 par la commission d'évaluation du projet ;
CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département du Val-d'Oise pourles enfants de moins de 12 ans ;CONSIDÉRANT que pour l'accompagnement des enfants de moins de 12 ans susceptibles deprésenter un trouble du neuro-développement, un parcours de bilan etd'intervention précoce est pris en charge par l'assurance maladie avant même quele diagnostic ne soit stabilisé ;CONSIDÉRANT que la structure désignée passe une convention avec d'autres établissements ouservices mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2135-1 pour constituer laplateforme de coordination et d'orientation de ces parcours de bilan et interventionprécoce ;CONSIDÉRANT que l'objet de cette convention est d'organiser le parcours de bilan et d'interventionprécoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement et derépartir les missions et responsabilités de chaque partie constituante de laplateforme de coordination et d'orientation ;
Arrêté n°2024-273 portant désignation d'une structure porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le
territoire Ouest du Val-d'Oise gérée par l'association des Paralysées de France (APF) en date du 31 août 2024- 2024-121
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CONSIDERANT qu'une convention de financement est conclue entre la caisse d'assurance maladiepivot du ressort géographique de la structure désignée' et la structure désignéeafin de définir le schéma de facturation et de préciser les modalités de versementdes acomptes et de remboursement des forfaits ;CONSIDÉRANT qu'une convention « des droits et obligations » sera signée entre l'ARS et lastructure désignée afin de préciser les objectifs ainsi que les modalités de mise enœuvre et de suivi du parcours ;CONSIDÉRANT que I'Agence régionale de santé lle-de-France dispose pour ce projet des crédits
ARTICLE 1°* :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 479 000 € (369 621.86 € affectés àla PCO 0-6 ans et 109 318.14 € affectés à la PCO 7-12 ans) au titre de mesurespérennes ;
ARRETE
La structure désignée porteuse de la Plateforme de Coordination et d'Orientation (PCO) pourle territoire de I'Ouest du Val-d'Oise, dans le cadre de la mise en place du parcours de bilanet d'intervention précoce pour les enfants âgés de 0 à 12 ans présentant des troubles duneuro-développement, est le Centre Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) (FINESSgéographique : 950001842) sis 16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen l'Aumône (95310), géré parI'association APF dont le siège social est situé 17 boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013)- FINESS juridique : 750719239.La structure désignée devra assurer les missions prévues aux articles L. 2135-1, R. 2135-1 etsuivants du code de la santé publique.La structure désignée doit, dans un délai de six mois suivant la notification de la présentedésignation, formaliser et contractualiser avec d'autres établissements ou services dans lecadre d'une convention constitutive territoriale, en vue d'organiser le parcours de bilan etd'intervention précoce pour les enfants de 7 à 12 ans susceptibles de présenter des troublesdu neuro-développement et de constituer une plateforme de coordination et d'orientation.Cette convention prendra la forme d'un avenant à la convention constitutive de la PCO 0-6ans afin d'envisager les adaptations liées à aux spécificités propres au public identifié à l'articleqee,Tout changement important dans l'activité, I'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autoritécompétente.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sapublication.La Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale de santélle-de-France est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la Région lle-de-France et du Département du Val-d'Oise.
1 Ou la caisse primaire d'assurance maladie signataire du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) siI'organisme gestionnaire de la structure désignée par le DG d'ARS est déjà lié à l'ARS par un CPOM.
Arrêté n°2024-273 portant désignation d'une structure porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le
territoire Ouest du Val-d'Oise gérée par l'association des Paralysées de France (APF) en date du 31 août 2024- 2024-121
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Faità Saint Denis le, 3 { AOÛT 2024Pour le Directeur généralde 'Agence régionale de santélle-de-France et par délégation,
SIGNÉ
Stéphanie TALBOT
Arrêté n°2024-273 portant désignation d'une structure porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le
territoire Ouest du Val-d'Oise gérée par l'association des Paralysées de France (APF) en date du 31 août 2024- 2024-121
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EsREPUBLIQUEFRANÇAISE@ DAgerce Régionale de SantéLibertéÉgalitéFrateraitéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°14391 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL'ASSOCIATION LE CLOS LEVALLOIS - 950000752POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LE CLOS LEVALLOIS - 950690164Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LE CLOS LEVALLOIS - 950015248
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVU
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Considérant
Article 1"
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directricede la Délégation départementale du Val d'Oise en date du 29/04/2024 ;
la décision tarifaire initiale n° 12277 en date du 01 juillet 2024
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION LE CLOS LEVALLOIS (950000752), a été fixéeà 6 050 023,06 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
Décision tarifaire n° 14391 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association le Clos levallois - 950000752 - pour les établissements et services
suivants ITEP LE CLOS LEVALLOIS - 950690164 - SESSAD LE CLOS LEVALLOIS - 950015248 en date du 14 août 2024- 2024-121
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-personnes handicapées : 6 050 023,06 € (dont 6 050 023,06 € imputable à I' Assurance Mala-die) Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
950015248 0,00 0,00 334 729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950690164 | 4 286 470,10 | 1 428 823,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
950015248 0,00 0,00 177,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950690164 282,15 338,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteurs'établit à 504 168,59 € (dont 504 168,59€ imputable à I' Assurance Maladie)
Article 2
personnes handicapées,
A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 050 023,06 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 6 050 023,06 €(dont 6 050 023,06 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
950015248 0,00 0,00 334 729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950690164 | 4 286 470,10 | 1 428 823,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Décision tarifaire n° 14391 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association le Clos levallois - 950000752 - pour les établissements et services
suivants ITEP LE CLOS LEVALLOIS - 950690164 - SESSAD LE CLOS LEVALLOIS - 950015248 en date du 14 août 2024- 2024-121
58
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
950015248 0,00 0,00 177,11 — | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950690164 282,15 338,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à504 168,59 € (dont 504 168,59 € imputable à l'Assurance Maladie)Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE CLOS LEVAL-LOIS (950000752) et aux structures concernées.
Fait à CERGY, le 14 août 2024
28 CAMUS
Décision tarifaire n° 14391 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association le Clos levallois - 950000752 - pour les établissements et services
suivants ITEP LE CLOS LEVALLOIS - 950690164 - SESSAD LE CLOS LEVALLOIS - 950015248 en date du 14 août 2024- 2024-121
59
REPUBLIQUEgrFRANÇAISEAP
DECISION TARIFAIRE N°15273 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFONDATION LEONIE CHAPTAL - 950001271POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD SARCELLES - 950808295
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II etIII de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de reva-lorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et les personnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directricede la Délégation départementale de VAL-D'OISE en date du 29/04/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 5390 en date du 13 juin 2024
Décision tarifaire n° 15273 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation LEONIE CHAPTAL - 950001271 pour les établissements et services
suivants SSIAD SARCELLES - 950808295 - en date du 02 septembre 2024- 2024-121
60
Article 1¢
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée FONDATION LEONIE CHAPTAL (950001271), a été fixée à2 630 970,56 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 453 626,67 € Dotations (en €)Hébergement HébergementFINESS UHR PASA . Accueil de jour SSIADpermanent temporaire950808295 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453 626,67
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
950808295 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à204 468,89 €.-personnes handicapées : 177 343,89 € (dont 177 343,89 € imputable a I' Assurance Maladie)Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
950808295 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 343,89
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD950808295 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Décision tarifaire n° 15273 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation LEONIE CHAPTAL - 950001271 pour les établissements et services
suivants SSIAD SARCELLES - 950808295 - en date du 02 septembre 2024- 2024-121
61
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 14 778,65 € (dont 14 778,65€ imputable à I' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 630 970,56 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 2 453 626,67 €
Dotations (en €)FINESS Eébexpement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire950808295 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453 626,67
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA950808295 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à204 468,89 €-personnes handicapées : 177 343,89 €(dont 177 343,89 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD950808295 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 343,89
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD950808295 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à14 778,66 € (dont 14 778,66 € imputable à l'Assurance Maladie)3
Décision tarifaire n° 15273 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation LEONIE CHAPTAL - 950001271 pour les établissements et services
suivants SSIAD SARCELLES - 950808295 - en date du 02 septembre 2024- 2024-121
62
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LEONIE CHAPTAL(950001271) et aux structures concernées.
Fait à CERGY, le 02 septembre 2024
\ Lea CAMUSJ
Décision tarifaire n° 15273 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation LEONIE CHAPTAL - 950001271 pour les établissements et services
suivants SSIAD SARCELLES - 950808295 - en date du 02 septembre 2024- 2024-121
63
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fit
DECISION TARIFAIRE N°15274 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2024 DESSIAD CHANTEPIE MANCIER - 950808287Le Directeur Général de I'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicaple décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directrice de ladélégation départementale de VAL-D'OISE en date du 29/04/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.LA.D) dénommée SSIAD. CHANTEPIEMANCIER (950808287) sise 4, R LÉON GODIN 95260 Beaumont-sur-Oise et gérée parl'entité dénommée FONDATION CHANTEPIE MANCIER (950150037);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 5391 en date du 13 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD CHANTEPIEMANCIER - 950808287
Décision tarifaire n° 15274 portant modification de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD Chantepie MANCIER - 950808287
- en date du 02 septembre 2024- 2024-121 64
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 785 711,81 € au titrede 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées: 785 711,82€ (fraction forfaitaire s'élevant à65 475,99 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobale de soins est fixée, à titre transitoire, à 785 711,81 €.- pour l'accueil de personnes âgées : 785 711,82 € (douzième applicable s'élevant à65 475,99 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CHANTEPIEMANCIER (950150037) et à l'établissement concerné.
Fait à CERGY, le 02 septembre 2024La Directrice de la Dél\égation départementale
énale de Santé «_:räe:»î—"ranaee c}&: la Délég "' Spartementalef Vn|
Décision tarifaire n° 15274 portant modification de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD Chantepie MANCIER - 950808287
- en date du 02 septembre 2024- 2024-121 65
REPUBLIQUEFRANÇAISEIJ....IFrateraité
arsO)A P
DECISION TARIFAIRE N°15275 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2024 DESSIAD MARINES - 950807883Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicaple décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directrice de ladélégation départementale de VAL-D'OISE en date du 29/04/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD MARINES(950807883) sise 53, R JEAN JAURES 95640 Marines et gérée par l'entité dénomméeCROIX ROUGE FRANCAISE (750721334);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 5392 en date du 13 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD MARINES -950807883
Décision tarifaire n° 15275 portant modification de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD de marines - 950807883 - en date
du 02 septembre 2024- 2024-121 66
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 059 432,89 € autitre de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 030 233,27 € (fraction forfaitaire s'élevant à85 852,77 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 29 199,62 € (fraction forfaitaire s'élevantà 2 433,30 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobale de soins est fixée, a titre transitoire, a 1 073 761,89 €.- pour l'accueil de personnes âgées : 1 044 562,27 € (douzième applicable s'élevant à87 046,86 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 29 199,62 € (douzième applicables'élevant à 2 433,30 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE(750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à CERGY, le 02 séptembre 2024s
Lea CAMUS
Décision tarifaire n° 15275 portant modification de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD de marines - 950807883 - en date
du 02 septembre 2024- 2024-121 67
REPUBLIQUE |qrFRANÇAISE c
DECISION TARIFAIRE N°15276 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEADSSID - 950001289POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ADSSID - 950803718Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD EPINAD (NUIT EXPERIMENTAL) -950008458
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II etII de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de reva-lorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et les personnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directricede la Délégation départementale de VAL-D'OISE en date du 29/04/2024 ;
Décision tarifaire n° 15276 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADSSID - 950001289 pour les établissements et services suivants SSIAD ADSSI -
950803718 - SSIAD EPINAD ( nuit expérimental) 950008458en date du 02 septembre 2024- 2024-121
68
Considérant la décision tarifaire initiale n° 5393 en date du 13 juin 2024
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ADSSID (950001289), a été fixée à 8307 011,22€, dont450 000,00 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 7 941 104,17 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire950008458 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 900,45950803718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 451 203,72
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
950008458 0,00 0,00 0,00 0,00
950803718 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à661 758,68 €.-personnes handicapées : 365 907,05 € (dont 365 907,05 € imputable à I' Assurance Maladie)Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
950803718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 907,05
Décision tarifaire n° 15276 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADSSID - 950001289 pour les établissements et services suivants SSIAD ADSSI -
950803718 - SSIAD EPINAD ( nuit expérimental) 950008458en date du 02 septembre 2024- 2024-121
69
Prix de journée (en €)FINESS INTSI EXTEXTAut_1Aut2 Aut3 SSIAD
950803718 0,000,000,000,000,000,000,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 30 492,26 € (dont 30 492,26€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 857 011,22 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 7 491 104,17 €
Dotations (en €)pINESS | Kébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire950008458 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 900,45950803718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001 203,72
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA950008458 0,00 0,00 0,00 0,00950803718 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à624 258,68 €-personnes handicapées : 365 907,05 €(dont 365 907,05 € imputable à l'Assurance Maladie)p
Dotations (en €)FINESSINT SI EXT PFRAut_1Aut2 Aut3 SSIAD
9508037180,000,000,00 0,000,000,000,00365 907,05
Décision tarifaire n° 15276 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADSSID - 950001289 pour les établissements et services suivants SSIAD ADSSI -
950803718 - SSIAD EPINAD ( nuit expérimental) 950008458en date du 02 septembre 2024- 2024-121
70
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
950803718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à30 492,25 € (dont 30 492,25 € imputable à l'Assurance Maladie)Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADSSID (950001289) et aux structuresconcernées.
Fait à CERGY, le 02 septembre 2024La Directrice de lî Délégation départementale
Lea CAMUS
Décision tarifaire n° 15276 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADSSID - 950001289 pour les établissements et services suivants SSIAD ADSSI -
950803718 - SSIAD EPINAD ( nuit expérimental) 950008458en date du 02 septembre 2024- 2024-121
71
REPUBLIQUEgrFIANCARE| m
DECISION TARIFAIRE N°15277 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFONDATION CHANTEPIE MANCIER - 950150037POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PONTOISE - 950802116
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II etIII de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de reva-lorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et les personnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directricede la Délégation départementale de VAL-D'OISE en date du 29/04/2024 ;
Décision tarifaire n° 15277 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation CHANTEPIE MANCIER - 950150037 - pour les établissements et services
suivants SSIAD PONTOISE - 950802116 en date du 02 09 2024- 2024-121
72
Considérant la décision tarifaire initiale n° 5394 en date du 13 juin 2024
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée FONDATION CHANTEPIE MANCIER (950150037), a été fixéeà 2 420 176,40 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 134 857,04 € Dotations (en €)FINESS Héborgement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporalre950802116 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 857,04
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
950802116 0,00 0,00 0,00 1524898
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à177 904,75 €.-personnes handicapées : 285 319,36 € (dont 285 319,36 € imputable à I' Assurance Maladie)Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
950802116 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 319,36
; Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD950802116 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Décision tarifaire n° 15277 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation CHANTEPIE MANCIER - 950150037 - pour les établissements et services
suivants SSIAD PONTOISE - 950802116 en date du 02 09 2024- 2024-121
73
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 23 776,61 € (dont 23 776,61€ imputable à I' Assurance Maladie)
Article 2
- personnes agées : 2 134 857,04 €
A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 420 176,40 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire950802116 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 857,04
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA950802116 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à177 904,75 €-personnes handicapées : 285 319,36 €(dont 285 319,36 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD950802116 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 319,36
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD950802116 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Décision tarifaire n° 15277 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation CHANTEPIE MANCIER - 950150037 - pour les établissements et services
suivants SSIAD PONTOISE - 950802116 en date du 02 09 2024- 2024-121
74
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à23 776,61 € (dont 23 776,61 € imputable à I' Assurance Maladie)Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs..Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CHANTEPIE MAN-CIER (950150037) et aux structures concernées.
Fait à CERGY, le 02 septembre 2024La Directrice de la Délégation départementale
Padr la Directriceartem n'@utonomieM
Décision tarifaire n° 15277 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Fondation CHANTEPIE MANCIER - 950150037 - pour les établissements et services
suivants SSIAD PONTOISE - 950802116 en date du 02 09 2024- 2024-121
75
Al)APREPUBLIQUEFRANÇAISE.....
DECISION TARIFAIRE N°15278 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2024 DESSIAD RELAISANTE - 950801860Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU ledécret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU — l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU — l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicapVU — le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directrice de ladélégation départementale de VAL-D'OISE en date du 29/04/2024 ;VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD RELAISANTE(950801860) sise 108, R DENIS ROY =— 95100 Argenteuil et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION RELAISANTE (950043315);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 5395 en date du 13 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD RELAISANTE- 950801860
Décision tarifaire N° 15278 portant modification de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD RELAISANTE - 950801860 - en
date du 02 septembre 2024- 2024-121 76
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 139 196,80 € autitre de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 096 665,23 € (fraction forfaitaire s'élevant à91 388,77 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 42 531,57 € (fraction forfaitaire s'élevantà 3 544,30 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 525 462,80 €.- pour l'accueil de personnes âgées : 1 482 931,23 € (douzième applicable s'élevant à123 577,60 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 14 829,31 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 42 531,57 € (douzième applicables'élevant à 3 544,30 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RELAISANTE(950043315) et à l'établissement concerné.
Fait à CERGY, le 02 septembre 2024La Directrice de la Délégation départementale
—
N/\ \
Agenes \Ëflwæ'@ ei%î —da—}ranœPourlà Di e trich de la & g t|n =pç—1rt mentaleA c| Vel d'Oise \ar omieEOSO 7Lea CAMUS
Décision tarifaire N° 15278 portant modification de la dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD RELAISANTE - 950801860 - en
date du 02 septembre 2024- 2024-121 77
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté "n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-277de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP931841332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/08/2024 par monsieur Ben Salma Farid qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 16avenue du 8 mai 1945 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°931841332 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 2 AOÛT 2024Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Récépissé D.2024-277 du 22 août 2024 délivré à monsieur Ben Salma Farid, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 931841332, à Sarcelles- 2024-121 78
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Récépissé D.2024-277 du 22 août 2024 délivré à monsieur Ben Salma Farid, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 931841332, à Sarcelles- 2024-121 79
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-278de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP931910343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de |'arrété n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/08/2024 par madame Guérin Marie Martine Catherine qualité de dirigeante de l'établissementprincipal M.G Cleaning services situé au 72 rue de Gisors 95750 Chars et enregistrée sous le N°931910343 pourles activités suivantes :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e ... Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 2 AOUT 2024Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicapN
Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
Récépissé D.2024-278 du 22 août 2024, délivré à madame Guerin Marie Martine Catherine, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro 931910343, à Chars.- 2024-121 80
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Récépissé D.2024-278 du 22 août 2024, délivré à madame Guerin Marie Martine Catherine, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro 931910343, à Chars.- 2024-121 81
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidarités.Libmé "m o L e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-279de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP953132222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/08/2024 par madame Desrosiers Marie Rosena qualité de dirigeante de l'établissement principal AirLiberty situé au 31 avenue César Franck 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°953132222 pour l'activitésuivante :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 2 AOÛT 2024 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
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_—" Bastien MA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Récépissé D.2024-279 du 22 août 2024, délivré à madame Desrosiers Marie Rosena, organisme de service à la personne, enregistré
sous le numéro 953132222- 2024-121 82
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Récépissé D.2024-279 du 22 août 2024, délivré à madame Desrosiers Marie Rosena, organisme de service à la personne, enregistré
sous le numéro 953132222- 2024-121 83
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésleefte' n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-280de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP930949839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/08/2024 par monsieur Djouadi Belkacem qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au12 rue Gabriel Péri 95170 Deuil la Barre et enregistrée sous le N°930949839 pour les activités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 2 AOÛT 2024Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Récépissé D.2024-280 du 22 août 2024, délivré à monsieur Djouadi Belkacem, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 930949839, à Deuil la Barre- 2024-121 84
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Récépissé D.2024-280 du 22 août 2024, délivré à monsieur Djouadi Belkacem, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 930949839, à Deuil la Barre- 2024-121 85
PREFET Direction départementale de l'emploi?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1Vert n . ° .Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-282de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP953681020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 23/08/2024 par madame Mérat Dallianar en qualité de dirigeante de l'établissement principal est situéau 56 rue Génicourt 95520 Osny et enregistrée sous le N° SAP953681020 pour les activités suivantes :< — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 26 AOÛT 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
Bastien MARDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Récépissé D.2024-282 du 26 août 2024, délivré à monsieur Merat Dallianar, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 953681020 à Osny- 2024-121 86
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Récépissé D.2024-282 du 26 août 2024, délivré à monsieur Merat Dallianar, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 953681020 à Osny- 2024-121 87
PREFET Direction départementale de l'emploi?_bg,VAL'D OISE du travail et des solidaritésÎ}amî_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé modificatif D. 2024-281de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP889259347
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé 14 octobre 2021 délivré à la société Kouzouservices enregistrée sous le numéro SAP889259347ainsi que l'agrément du 14 octobre 2021 couvrant les activités d'assistance et d'accompagnement despersonnes âgées et/ou en situation de handicap et de conduite de leur véhicule ;Vu la déclaration modificative déposée le 22/07/2024 par la société Kouzouservices;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 22/07/2024 par la société Kouzouservices dont l'établissement principal estsitué au 76 Rue de Paris 95150 Taverny et enregistrée sous le N°SAP889259347 afin d'exercer les activitéssuivantes :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode mandataire et prestataire)° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode mandataire et prestataire)° — Petits travaux de jardinage (Mode mandataire et prestataire)* — Travaux de petit bricolage (Mode mandataire et prestataire)° — Préparation de repas à domicile (Mode mandataire et prestataire)° — Livraison de repas à domicile (Mode mandataire et prestataire)e - Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode mandataire et prestataire)* — Livraison de courses à domicile (Mode mandataire et prestataire)e — Assistance informatique à domicile (Mode mandataire et prestataire)° — Assistance administrative à domicile (Mode mandataire et prestataire)° — Télé-assistance et visio-assistance (Mode mandataire et prestataire)e — Soins et promenade (s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode mandataire et prestataire)° — Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode mandataire et prestataire)° - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode mandataire etprestataire)° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode mandataire etprestataire)° Assistance aux personnes agées (Mode mandataire)° Assistance aux personnes handicapées (Mode mandataire)° Conduite de véhicule des PA/PH (Mode mandataire)° Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mode mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
Récépissé modificatif D.2024-281 du 26 août 2024, délivré à Kouzouservices, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 889259347, à Taverny- 2024-121 88
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy,le 26 AQUT 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Récépissé modificatif D.2024-281 du 26 août 2024, délivré à Kouzouservices, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 889259347, à Taverny- 2024-121 89
PREFET ; Direction départementaler d des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 17988ordonnant une battue administrative aux sangliers sur la commune de BouffémontLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVu le règlement (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021 relatif à I'interdiction d'emploi et de port de grenaillede plomb dans les zones humides ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté préfectoral n°2024-17687 fixant la liste complémentaire des espéces d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise,ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1" juillet 2024au 30 juin 2025 ;
°Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu la plainte d'une riveraine signalant la présence de sangliers sur sa propriété, ainsi que le constat deM. Francis Mallard, lieutenant de louveterie de la 2°TM circonscription, confirmant la présencesignificative de l'espèce aux alentours de la propriété de cette dernière;Vu l'avis de la FICIF;Considérant que les tirs de nuit n'ont pas permis d'améliorer la situation ;Considérant que la présence récurrente des sangliers et son classement en espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts permettent sa régulation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°: Une battue administrative conduite sous |'autorité de M. Francis Mallard, lieutenant delouveterie de la 2°"° circonscription, sera organisée le mardi 10 septembre de 9h à 13h, sur lacommune citée ci-dessus, en particulier autour du cimetière entre la rue Sainte Radegonde, la D44, |arésidence Le Mesnil et l'entrée de la forêt derrière le château de la chasse.Article 2 : Pour cette opération, le lieutenant de louveterie sera assisté de Messieurs Hervé Monnot,Jérôme Clarysse, Jean-Marc Giguel, lieutenants de louveterie du Val-d'Oise, M. Jacques Delamotte etM. Patrice Vanaker, lieutenants de louveterie honoraires, ainsi que d''une vingtaine de chasseurs(postés et traqueurs), chacun étant titulaire du permis de chasser.
Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de 'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté préfectoral N°17988 ordonnant une battue administrative aux sangliers sur la commune de Bouffémont- 2024-121 90
Toutes les mesures et consignes de sécurité devront étre prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie M. Francis Mallard qui vérifiera que les chasseurs sont à jour de leur permis dechasser.Il s'assurera également que les dispositions relatives à la sécurité du réseau routier soient bien misesen œuvre avant d'engager la battue. Pour cela, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister de lapolice municipale, ainsi que de chasseurs.Article 3: Les modalités de cette opération sont sous la responsabilité directe du lieutenant delouveterie, M. Francis Mallard à savoir :- le port d'un gilet ou d'un baudrier ou d'une veste fluorescente, ou de couleur vive, orange, estobligatoire pour tous les participants (tireurs, rabatteurs, accompagnateurs) en battue ou àl'affût. De plus, la plupart devront étre équipés d'une pibole ou d'une corne ;- le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, et à faible distance. Pour lesmarcassins rayés dont la mère aura été prélevée, la grenaille de plomb sera autorisée dans lerespect de la réglementation (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021 ;- le tir à proximité des écoles, collèges et lycées est à éviter et dans tous les cas, devra se fairedos aux établissements ;- le panneautage signalant la battue administrative devra être positionné dans un périmètretrès large, aux endroits de fréquentation ;- |es miradors portatifs sont autorisés ;- l'utilisation des chiens est autorisée.Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces opérations suivent obligatoirement l'une des deuxdestinations suivantes :- soit le responsable de l'opération destine la (les) carcasse(s) directement à l'équarrissage;- soit le responsable de l'opération partage la (les) carcasse(s) entre les différents acteurs de la battue.Dans ce cas, ces derniers doivent être informés de la nécessité de conserver la venaison parcongélation et de la cuire à coeur avant consommation, afin d'éviter tout risque sanitaire lié auxtrichines. En tout état de cause, la diffusion et la consommation de ces viandes doivent être limitées.Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires dans les 48 heuressuivant l'intervention.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard del'Hautil —- BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l'adressesuivante : https://www.telerecours.fr) ;Article 7: Le directeur départemental des territoires et M. Francis Mallard, lieutenant de louveteriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation à la mairie de Bouffémont, au service interdépartemental de l'office français de labiodiversité, à l'office national des forêts, à la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, au directeur départemental de la sécurité publique et au commandant du groupement degendarmerie. Cergy, le !?*..8 SE?' 20924La Directrice Départementaledes Territoires Adjomtece,u/u-(w,—_Nunz@'P'ATéL.ACCI2Arrêté n° 2024 -17988 ordonnant une battue administrative au sanglier sur la commune de Bouffémont
Arrêté préfectoral N°17988 ordonnant une battue administrative aux sangliers sur la commune de Bouffémont- 2024-121 91
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresE{ga'I:'ti'Fraternité ARRÊTÉ n° 2024-17989portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrété ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie;Vu l'arrété préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-17687 du 21 mai 2024 fixant la liste complémentaire des espècesd'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur ledépartement du Val-d'Oise, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pourla période du 1"" juillet 2024 au 30 juin 2025 ;Vu les dégâts importants occasionnés par la présence de sangliers sur les parcelles agricoles de la 7°TMcirconscription ;Vu le constat de la forte présence de sangliers sur la 7°TM circonscription par M. Monnot, lieutenant delouveterie, lors de son précédent arrêté ;Vu l'avis favorable de la Fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;Considérant les risques pour la sécurité publique et la nécessité de prévenir des dégats sur les culturesoccasionnés par la présence de sangliers ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Hervé Monnot, lieutenant de louveterie de la 7°TM circonscription et sessuppléants, M. Jean-Marc Giguel et M. Francis Mallard, sont autorisés à procéder à des tirs de nuit derégulation de l'espèce sanglier sur sa circonscription.
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoiresCS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°17989 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2024-121 92
Article 2 : Pour ces opérations, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de sonchoix.Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie.Article 3 : Le tir et le port d''une arme restent seuls autorisés au lieutenant de louveterie. Le tir se feraexclusivement à balles, de manière fichante, et à faible distance si les conditions de sécurité lepermettent.Article 4 : Le présent arrêté est valable du 11 septembre au 6 octobre 2024 inclus.Article 5 : Le lieutenant de louveterie devra informer le service de gendarmerie ou de police compétentet le service interdépartemental de l'office français de la biodiversité, avant chaque intervention.Article 6 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard del'Hautil - B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 8 : Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et le lieutenant de louveterie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies des communes de la 7*"° circonscription, au service interdépartemental del'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandantdu groupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseursd'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergyle, 10U SEP. 74
Nicolas FONTAINE
2Arrêté n° 2024-17989 - portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers
Arrêté préfectoral N°17989 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2024-121 93
PREFET Direction départementaleZgéVA'-'D OISE des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE n° 2024 - 17974portant autorisation de procéder a des tirs de nuit de sangliersLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-17687 fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classéessusceptibles d''occasionner des dégats par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise,ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1" juillet 2024au 30 juin 2025;Vu l'arrété préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu le constat de M. Jérôme Clarysse, lieutenant de louveterie de la 1% circonscription, signalant la forteprésence de sangliers sur sa circonscription ;Vu l'avis de la FICIF;Considérant les risques pour la sécurité publique et la nécessité de prévenir des dégats sur les cultureset plus particulièrement les cultures de mais occasionnés par la présence de sangliers ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Jérôme Clarysse, lieutenant de louveterie de la 1% circonscription et ses suppléants,M. Hervé Monnot et M. Jean-Marc Giguel, sont autorisés à employer des sources lumineuses et àprocéder au prélèvement des sangliers par des tirs de nuit, sur les communes de la 1% circonscription.Article 2 : Le lieutenant de louveterie et ses suppléants pourront se faire assister des personnes de leurchoix pour le déroulement de ces opérations.Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés aux lieutenants de louveterie.Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, dans le respect des conditions de sécurité.
1
Service de l'environnement, de l'agriculutre et de 'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°2024-17974 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2024-121 94
Article 3 : Le présent arrété est valable du 13 septembre 2024 au 30 octobre 2024 inclus.Article 4 : Monsieur Jérôme Clarysse ou ses suppléants devront informer les services de police, degendarmerie et |'office français de la biodiversité, avant chaque intervention.Article 5: Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard del'Hautil - BP322 —- 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 7 : Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et le lieutenant de louveterie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies des communes de la 1"° circonscription, au service interdépartemental deI'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandantdu groupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseursd'Île-de-France.
Cergy, le 4 0 SEP. omkLa Directrice Départementaledes Territpires Acsjoiye%äufic& —V; Nunzia PAOLACCI
2Arrêté n°2024-17974 portant autorisationde procéder à des tirs de nuit de sangliers
Arrêté préfectoral N°2024-17974 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers- 2024-121 95
PREFET Direction départementaleDU VAL-DOISE des territoiresÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n° 2024- 17986 1 0 SEp mnportant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenneLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrété préfectoral n°2024-17687 du 21 mai 2024 fixant la liste complémentaire des espècesd'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrété annuel du préfet sur ledépartement du Val-d'Oise, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pourla période du 1°"juillet 2024 au 30 juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu les demandes de soutien aux cultures du monde agricole ;Vu les dégâts récurrents causés par les lapins sur les parcelles agricoles, ainsi que leur abondance sur la1# circonscription, constatés par le lieutenant de louveterie suite aux alertes des agriculteurs ;Vu l'avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEArticle 1°": Monsieur Jérôme Clarysse, lieutenant de louveterie de la 1% circonscription du Val-d'Oise,est autorisé à utiliser l'emploi des sources lumineuses et à procéder à la régulation du lapin de garennede jour comme de nuit sur les communes de Chennevières-les-Louvres, Epiais-les-Louvres, Gonesse,Goussainville, Le Thillay, Louvres, Roissy-en-France et Vémars.Article 2 : Pour ces opérations, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de sonchoix, munies de leur permis de chasse. Il utilisera les moyens prévus par la circulaire du 26 mars 2012.Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 16 au 30 septembre 2024 inclus.Service de l'environnement, de l'agriculutre et de 'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penb@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°2024-17986 portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne- 2024-121 96
Article 4 : Monsieur Jérôme Clarysse devra informer les services de police compétents et le serviceinterdépartemental de l'office français de la biodiversité avant chaque intervention.Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard del'Hautil —- BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de |'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).Article 7 : Le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information auxmairies des communes listées ci-dessus de la 1ère circonscription, au groupement de gendarmerie duVal-d'Oise, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef de service interdépartementalde l'office français de la biodiversité et au président de la fédération interdépartementale deschasseurs d'Île-de-France.
Cergy, le 10 SEP. 2%La Directrice Départementaledes Territoires Adjointe"Nunzia PAOLACCI
2Arrêté n°2024-17986 portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne
Arrêté préfectoral N°2024-17986 portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne- 2024-121 97
PRÉFET — _ Direction départementaleLDibg:'VAL-D OISE des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 17987portant autorisation de prélèvements d'oies bernacheLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certainesespèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, laliste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classésnuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-25 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas Fontaine,directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu le courriel de la commune d' Eaubonne signalant la prolifération d'oies bernaches sur le terraind'honneur Georges Hébert, situé rue André Chégnier à Eaubonne ;Vu le constat du lieutenant de louveterie confirmant la forte présence d'oies bernache: ;Vu l'avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;Considérant les dégradations, notamment sur l'équipement sportif, occasionnées par les déjectionsdes oies bernache : ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°"" Monsieur Francis Mallard, lieutenant de louveterie de la 2°"° circonscription, est autorisé àprocéder à la destruction des oies bernache: , par tous moyens, sur le terrain cité ci-dessus ;
Service de l'agriculture, de la forét et de l'environnementCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°2024-17987 portant autorisation de prélèvements d'oies bernache- 2024-121 98
Pour la réalisation de ces opérations, Monsieur Francis Mallard sera accompagné de M. Jérôme Clarysse,lieutenant de louveterie ainsi que de 5 chasseurs.Les opérations seront effectuées sous la responsabilité directe du lieutenant de louveterie.Toutes les mesures et consignes de sécurité devront étre prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie. Il s'assurera que les tireurs sont bien à jour de leur permis de chasser.Article 2 : Le présent arrêté est valable du 10 au 25 septembre inclus.Les opérations débuteront en dehors des heures d'ouverture de l'accès au public, au lever du jour etavant la tombée de la nuit.Article 3 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 4 : Les animaux seront destinés à l'équarrissage dont la gestion sera prise en charge par un agentmunicipal de la commune d'Eaubonne.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard del'Hautil — BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 6 : Le directeur départemental des territoires et M. Francis Mallard, lieutenant de louveterie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation à la mairie de la commune citée ci-dessus, au chef de service interdépartemental deI'office français de la biodiversité et au commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise.
Cergy, le 09 SEP. 202'La Directrice Départementaledes Territoifes Adjointe
2Arrêté n° 2024- 17987 portant autorisation de prélèvements d'oies bernaches
Arrêté préfectoral n°2024-17987 portant autorisation de prélèvements d'oies bernache- 2024-121 99