SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-103
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°
PREF-DCL-BIE-2024-22 en date du 12 juin 2024 fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidature dans le cadre des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-12-00001
Arrêté préfectoral modificatif n°
PREF-DCL-BIE-2024-22 en date du 12 juin 2024
fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations
de candidature dans le cadre des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° PREF-DCL-BIE-2024-22 en date du 12 juin
2024 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet
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Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral modificatif n° PREF-DCL-BIE-2024-22 en date du 12 juin 2024 fixant les dates
et lieu de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre des élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 11 juin 2024 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de
candidature dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 11 juin 2024 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations
de candidature dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 est modifié comme
suit :
Les déclarations de candidature pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 seront reçues en :
Préfecture de la Savoie
Château des Ducs de Savoie
Bâtiment Caffe – entrée A - rez de chaussée
173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° PREF-DCL-BIE-2024-22 en date du 12 juin
2024 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet
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73000 CHAMBERY
Premier tour de scrutin
- du mercredi 12 juin au vendredi 14 juin 2024 de 9 heures à 17 heures
- le samedi 15 juin 2024 et le dimanche 16 juin 2024 de 9 heures à 18 heures
Pour la prise de rendez-vous, le numéro de téléphone à joindre est le suivant : 04 79 75 51 89
Deuxième tour de scrutin
- lundi 1er juillet 2024 de 14 heures à 18 heures
- mardi 2 juillet 2024 de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures
Article 2
La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son remplaçant.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Aucune déclaration de candidature par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admise.
Article 3
La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 12 juin 2024
Le Préfet,
Signé : François RAVIER
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° PREF-DCL-BIE-2024-22 en date du 12 juin
2024 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet
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