2026_09_08_arrêté_modif_5

Préfecture de La Réunion – 16 septembre 2026

ID f117ea0d95afb486ec57ea175805ff2f7120c20acf4f3c970dcfd83d5b862922
Nom 2026_09_08_arrêté_modif_5
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 16 septembre 2026
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53454/404287/file/2026_09_08_arr%C3%AAt%C3%A9_modif_5.pdf
Date de création du PDF 08 septembre 2026 à 07:30:20
Date de modification du PDF 08 septembre 2026 à 07:30:20
Vu pour la première fois le 01 octobre 2026 à 15:48:13
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion



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Arrêté n° 2026-23/MNC du 08 septembre 2026 - IRPSTI de La Réunion
Arrêté n° 2026-23/MNC du 08 septembre 2026
portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants de La Réunion

Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles et des personnes handicapées,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à
la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté ministériel n° 202 5-07/MNC du 31 décembre 2025 portant nomination des membres de l' Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2026 -01/MNC du 19 janvier 2026 , n° 2026 -02/MNC du 23 janvier 2026 , n° 2026 -
03/MNC du 27 janvier 2026 et n° 2026 -21/MNC du 31 juillet 2026 portant modification de la composition de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).

A R R E T E

Article 1er

La composition de l' Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La
Réunion est modifiée comme suit :

1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

• Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :
Au lieu de « poste vacant » lire : Madame Michella CEBIN

Suppléant :
Au lieu de « Madame Michella CEBIN » lire : « Poste vacant ».



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Arrêté n° 2026-23/MNC du 08 septembre 2026 - IRPSTI de La Réunion

Article 2

L'adjoint à la cheffe d'antenne de Saint -Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.


Fait à Saint Denis, le 08 septembre 2026

Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles et des personnes
handicapées,
Pour les ministres et par délégation,
L'adjoint à la cheffe d'antenne,

Alain SCANVIC