| Nom | 2026_09_08_arrêté_modif_5 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 16 septembre 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53454/404287/file/2026_09_08_arr%C3%AAt%C3%A9_modif_5.pdf |
| Date de création du PDF | 08 septembre 2026 à 07:30:20 |
| Date de modification du PDF | 08 septembre 2026 à 07:30:20 |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 15:48:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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a
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Page 1
Arrêté n° 2026-23/MNC du 08 septembre 2026 - IRPSTI de La Réunion
Arrêté n° 2026-23/MNC du 08 septembre 2026
portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants de La Réunion
Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à
la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté ministériel n° 202 5-07/MNC du 31 décembre 2025 portant nomination des membres de l' Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2026 -01/MNC du 19 janvier 2026 , n° 2026 -02/MNC du 23 janvier 2026 , n° 2026 -
03/MNC du 27 janvier 2026 et n° 2026 -21/MNC du 31 juillet 2026 portant modification de la composition de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).
A R R E T E
Article 1er
La composition de l' Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La
Réunion est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
• Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)
Titulaire :
Au lieu de « poste vacant » lire : Madame Michella CEBIN
Suppléant :
Au lieu de « Madame Michella CEBIN » lire : « Poste vacant ».
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Arrêté n° 2026-23/MNC du 08 septembre 2026 - IRPSTI de La Réunion
Article 2
L'adjoint à la cheffe d'antenne de Saint -Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 08 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles et des personnes
handicapées,
Pour les ministres et par délégation,
L'adjoint à la cheffe d'antenne,
Alain SCANVIC