BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-003
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
préfecture de région /
R53-2023-12-31-00001 - 2023 12 31 Arrêté modificatif_désignation des
membres du CESER_personnalités qualifiées (2 pages) Page 3
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préfecture de région
R53-2023-12-31-00001
2023 12 31 Arrêté modificatif_désignation des
membres du CESER_personnalités qualifiées
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PRÉFET | SDE LA REGION Secrétariat généralBRETAGNE pour les affaires régionalesLiberté 'ÉgalitéFraternité
ARRETEmodifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 constatant la désignation desreprésentants des organismes et nommant les personnalités du Conseiléconomique, social et environnemental régional de BretagneLe Préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-Vilaine
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, etnotamment son article 250 ; 'Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 et R. 4134-1 àR. 4134-7 ;Vu le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement desconseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2023 constatant la désignation des représentants des organismes etnommant les personnalités du Conseil économique, social et environnemental régional deBretagne ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,ARRETEArticle 1 : L'article 1" de l'arrêté du 15 décembre 2023 constatant la désignation desreprésentants des organismes et nommant les personnalités du Conseil économique, social etenvironnemental régional de Bretagne est modifié ainsi qu'il suit :Collège IV :Sont nommées les 6 personnalités suivantes qui, en raison de leur qualité et de leursactivités, concourent au développement de la région :- M. Arnaud BONNET ;- Mme Laetitia BOUVIER ;- M. Laurent CHAUVAUD ;- M. Jean-François DAVIAU ; 12Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du CESER de Bretagne
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- Mme Sylvie HENNION-MOREAU ;- Mme Stéphanie LANOE-ROUBAULT.Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter du 1" janvier 2024.Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera affiché à la préfecture de région de Bretagne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Bretagne. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil régional deBretagne et au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne.37 DEC. 2023Rennes, le
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