ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-294
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
/
07-2025-09-08-00005 - Délégation de signature responsable du SIP
Aubenas (4 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /
07_DDT_ secrétariat de la Direction
07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature (6 pages) Page 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-09-04-00004 - Arrêté accordant médaille de la famille Didier
MEHL (1 page) Page 15
07-2025-08-25-00043 - Arrêté accordant Médaille de la Famille
Élisabeth CHAMBERT (1 page) Page 17
07-2025-08-25-00044 - ARRETE accordant médaille de la famille GARIEL
xavier (1 page) Page 19
2
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-09-08-00005
Délégation de signature responsable du SIP
Aubenas
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00005 - Délégation de signature
responsable du SIP Aubenas 3
Ex - ÀRÉPUBLI QUE | - ' FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'AUBENASLiberté SIP (SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS)Égalité 7 CHE DE LA BOUISSETTEFraternité : 07205 AUBENAS CEDEX.
Délégation de signature du responsable du SIP d'AUBENASLe comptable, responsable du SIP d'AUBENASVu le Code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IVVu le Livre des procédures fiscales, et notammentles articles L. 247 et R* 247-4et suivantsVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale.des Finances publiques.Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16. '
Arréte :
Article 1*Délégation de signature est donnée3 Sylwe BARBAROUX, inspectrice des Finances pubhques et àAnthony MONTOLIO et François LEYDON, inspecteurs des Finances pubhques à l'effet de signeren mon absence:1- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de degrevement ou de restitution d'office dans la limite de 50 000 € ;2 - en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération, rejet outransactlon dans la limite de 50 000 € ;- les décisions sur les demandes de plafonnement en fonctlon de Ia valeur ajoutée decontrlbutlon économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous lesetabhssements sont situés dans le ressort du service;- les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la llmlte de100. OOO € par demandes;- les documents nécessaires à I exécution comptable des décisions contentieuses et'grac1euses sans limitation de montant; :6 les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant- exceder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclaratlons de créances ainsi que pour ester en justice;9 - tous actes d'administration et de gestion du service.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00005 - Délégation de signature
responsable du SIP Aubenas 4
- Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d' admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée ci-dessous;2 - et, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portantremise, modération ou rejet dans la limite précisée ci-dessous;- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les |lml't€S de durée etde montant indiquées ci-dessous;- les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;5 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles declaratlons de créancesaux agents désignés ci-dessous :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Noms et Prénom des agents Grades Limite des Limite des Durée Sommedécisions décisions | maximale des | maximale pourcontentieuses | gracieuses délais de laquelle un' paiement délai depaiement peutêtre accordéSYLVIE BARBAROUX lnspe_ctrîce 15.000 € 15.000 € 12 mois 15.000 €ANTHONY MONTOLIO Inspecteur 15.000 € 15.000 € 12 mois 15.000 €FRANCOIS LEYDON Inspecteur 15.000 € 15.000 € 12 môis :'15.000 €| BEATRICE RAYBAUD - Contrôleur 10.000 € 10.000 € néant néantHELENE WAY Contrôleur - 10.000 € 10.000 € néant néantTHIERRY PREVOT - Contrôleur 10.000 € 10.000 € néant néantNADEGE PEREIRA DUMONTE Contrôleur 10.000 € 10.000 € néant néantPATRICK MALARTRE Contrôleur | 10.000€ 10.000 € néant néantBEATRICE NEVEU Contrôleur | 10.000 € 10.000 € néant néantMYRIAM DAVID Contrôleur | 10.000 € 10.000 € néant néant
Article 3
1- en matière de gracieuxfiscal de recouvrement les décisions portant remise, moderatlon-OU rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;- les décisions relatives aux demandes de délai de palement dans la limite precrsee dans letableau ci-dessous;- les avis de mise en recouvrement et les mise en demeure de payer ;4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents Grades Limite des Durée maximale des| Somme maximale' décisions délais de paiement | pour laquelleungracieuses délai de paiement' peut être accordéSERVAIS BEZIAT Contrôleur -5.000 € 6 mois 5.000 € '.STEPHANE PEREIRA DUMONTE | Contrôleur 5.000 € 6 mois 5.000 €SOPHANNY AUTHEVILLE Contrôleur 5.000 € 6 mois 5.000 €
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00005 - Délégation de signature
responsable du SIP Aubenas 5
JULIEN ROCHER Contrôleur 5.000 € 6 mois 5.000 €HELENE WAY Contrôleur 5.000 € 6 mois 5.000 €CAMILLE MOURIER agent Néant 3 mois 3.000 €PHILIPPE CHANEAC agent Néant 3 mois 3.000 €ROMY LAVASTRE agent Néant 3 mois _ 3.000 €EVELYNE THO agent Néant 3 mois - 3.000€
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission -partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'officeci-dessous ; , dans la limite précisée dans le tableau2 - en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous -aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents Grades Limite des décisions Limite des décisions .contentieuses gracieusesGAELLE DUPRE Agent 2.000 € NéantSEBASTIEN IMBAULT - Agent 2.000€ NéantCHARLINE ROSELLO- CAUSSE. Agent 2.000 € NéantVALERIE TANNAY Agent 2.000 € NéantANTHONY MARTINEZ Agent 2.000 € NéantMARIANE CHANAL ' Agent 2.000 € NéantMAGALI DEREMETZ Agent - 2.000 € NéantCLAUDINE ALQUIER Agent 2.000 € - NéantSTEPHANE SPINELLI Agent 2.000 € Néant
Article 5Le présent arrêté prend effet le 08/09/2025 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede l'Ardèche.
A, AUBENAS, le 08/09/2025Le comptable
rancoise MARCOUChef de service comptable .
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00005 - Délégation de signature
responsable du SIP Aubenas 6
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00005 - Délégation de signature
responsable du SIP Aubenas 7
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-05-00005
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature 8
PREFET Direction départementaleDE LARDECHE des territoires de l'Ardèche
raterns
ARRETE PREFECTORAL N°Portant subdélégation de signatureLe préfet de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du S mars2008;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 portant délégation de signature à Madame AnneBRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00021 portant délégation de signature à Madame SophieBARTHELON, directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;Sur proposition de Madame Anne BRONNER, directrice départementale des territoires del'Ardèche.
ARRETETITRE | : DISPOSITIONS GENERALESArticle ler: Conformément à larticle 4 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1¢septembre 2025, la délégation de signature accordée par les articles 2 et 3 à Madame AnneBRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche, pourra être exercée par lesagents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la directiondépartementale des territoires, dans la limite de l'amplitude précisée dans l'annexe 2 de l'arrétépréfectoral précité.- Directrice adiointe :* Mme Sophie BARTHELON, directrice adjointe
* Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriales
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature 9
— Chefs de service et mission, et adioints :Chefs de services et mission* M.Jérôme BOSC, chef du service urbanisme et territoires (SUT)< M. Fabien CLAVE, chef du service agriculture et responsable du cercle Filieres etConjoncture (SA)- M. Romain MAURICE, chef de la délégation territoriale Sud Ardèche (DTSA)» Mme Laurence PROST, cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche (DTNA)* Mme Isabelle GERVET, cheffe du service ingénierie et habitat (SIH)« M. Frédéric GRILLAT, chef de la mission transition écologique (MTE)« M. Jean-Marc JOBERT, chef de la mission conseil aux territoires (MCT). Mme Soléne JUNGER, cheffe du service environnement (SE)Adjoints- Mme Laure VIGNERON, adjointe au chef du SUT* Mme Nathalie LANDAIS, adjointe à la cheffe du SIHM. Marc PETIT, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche- M. Christian DENIS, adjoint à la cheffe du SEMme Marion ROSSIGNOL, adjointe au chef de la DTSA
- Responsables de pôles. cercles et adioints :* M. Étienne CARROT, chef du pôle eau/SE* - Mme Angélique JALADE, adjointe au chef du pôle eau* ... Mme Florence CLARIOND, responsable du cercle PAC et Agroécologie / SA° Mme Virginie PLANTIER, responsable du cercle Entreprises et Territoires / SA
- Chefs d'unité et chargés de mission :* M. Alain CHAMBIET, chargé de mission à I'unité juridique /SUT* Mme Véronique BROUT, cheffe d'unité logement privé /SIH* M. Fabrice CLAUDE, responsable filière ADS et accessibilité de la délégation SudArdècheM. Frédéric DEROUX, chef d'unité application du droit des sols / SUT* M. Olivier FOURNIOL, chef d'unité logement public/ SIH
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature 10
* Mme Stéphanie GALLI, cheffe d'unité prévention des risques / SUT* M. Antoine GUILLOTEAU-HILLARD, chef d'unité forét / SE- Mme Sarah MARTEL, chargée de mission plan de relance / MCT* _ Mme Séverine PETITJEAN, cheffe bureau des procédures / SUT* M. Vincent GRIERE, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière,éducation routière / SIH» Mme Sandrine ROUCOULE, cheffe d'unité juridique / SUT- M. Stéphane SAUSSAC, chef d'unité connaissance territoriale/ SUT< Mme Anne-Sophie VERGNE, coordinatrice planification territoriale / SUT- Mme Elise BUNOT, cheffe d'unité études habitat et qualité de la construction / SIH- Mme Élodie WAGNER, chargée d'études Sécurité Routière / SIH* Mme Lugdivine BARRIOL, adjointe à la cheffe d'unité prévention des risquesÊBaTrgée d'études portage des politiques liées à la prévention des risques naturels /- M. Morgan BAUDOUIN, chef d'unité Patrimoine Naturel / SE* Mme Anne CITTERIO, chargée de mission Planification Territoriale / SUT» Mme Angélique HARMAND, chargée de mission Planification territoriale / SUT- M. Frédéric MAGRANER, Chef de projet Villages d'Avenir / MCT< M. Michel PECHE, Chargé de mission planification des transitions /SA- Mme Véronique GILLET, responsable filière ADS et accessibilité de ia délégationNord Ardèche
- Collaborateurs dechefs d'unités :* Mme Anne BAYRE, accessibilité (ADS /SUT)Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1* septembre 2025, encas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, d'entité territoriale ou d'unité, ou le caséchéant de son adjoint, la directrice départementale des territoires désigne un intérimaire.L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.Article 2 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020, la délégationde signature accordée par l'alinéa 34 à Madame Anne BRONNER, directrice départementale desterritoires de l'Ardèche, à effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour lesmarchés formalisés, pourra être exercée en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, par :* Madame Sophie BARTHELON, directrice adjointe
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature 11
Article 3: La délégation de signature accordée par l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1* septembre 2025 à Madame Anne BRONNER, directrice départementale desterritoires de l'Ardèche, à effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article 9-IHde la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive, tous actes,décisions et documents relatifs à |'assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses auxréclamations préalables en matière de redevance d'archéologie préventive dont ies autorisations etdéclarations préalables du code de l'urbanisme constituent le fait générateur, pourra,conformément à l'article 7 de I'arrété précité, être exercée par les agents désignés ci-après agissantdans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale des territoires :- Mme Sophie BARTHELON, directrice adjointe- Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriales- Monsieur Jérôme BOSC, chef du service urbanisme et territoires- Monsieur Frédéric DEROUX, responsable du bureau de l'application du droit des sols- Monsieur Alain CHAMBIET, chargé de mission à l'unité juridique /SUT- Monsieur et Madame les chefs de délégation territoriale dont les noms suivent :- Monsieur Romain MAURICE, chef de la délégation territoriale Sud Ardèche- Madame Laurence PROST, cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche.Pour les chefs de délégation territoriale, la délégation ne comprend pas la réponse auxréciamations.Elle est étendue aux intérimaires nommément désignés par la directrice départementale desterritoires par intérim pour les besoins du service, à la condition que ces intérimaires soient dans laliste de l'article 1.
Article 4: Subdélégation de signature est donnée aux agents « gestionnaires » dont ies nomssuivent aux fins d'exécution dans Chorus et les applications remettantes de tous les actes liés à ladétention d'une licence Chorus :- Marie-Pierre ABEILLON, gestionnaire au SIH pour le BOP 135- Sylvie ERTZBISCHOFF, gestionnaire au SIH pour {e BOP 135
Article 5: Conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du °"septembre 2025, sont désignés pour représenter l'État devant les tribunaux de l'ordre administratifet judiciaire dans les affaires découlant des missions dévolues à la direction départementale desterritoires de l'Ardèche :« Jérôme BOSC, chef du service urbanisme et territoire* Laure VIGNERON, adjointe au chef du service urbanisme et territoires* Sandrine ROUCOULE, cheffe de l''unité juridique* ... Karine LADET, consultante juridique* Alain CHAMBIET, chargé de mission à l'unité juridiquePour les affaires devant les tribunaux judiciaires et relevant du code de l'environnement et du codeforestiers peuvent également être désignés :* Solène JUNGER, cheffe du service environnemente Christian DENIS, adjoint au chef du service environnement* Morgan BAUDOUIN, chef d'unité patrimoine naturel / SE* Antoine GUILLOTEAU-HILLARD, chef d'unité forêt / SE* Étienne CARROT, chef du pôle eau : SEArticle 6 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie GOUNON, cheffe du bureau desaffaires budgétaires à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire, au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture(calamités agricoles) dans les limites de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1°" septembre2025.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature 12
TITRE Il : AGENCE NATIONALE DE L' AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)Article 7: Conformément à l'article 13 de l'arrété préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1septembre 2025, la délégation de signature accordée par les articles 11 et 12 à Madame AnneBRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche, déléguée territoriale adjointe del'ANAH, pourra étre exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leursattributions au sein de la direction départementale des territoires :* Mme Sophie BARTHELON, directrice adjointe* Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriale
Article 8: Conformément à l'article 13 de l'arrété préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1°"septembre 2025, la délégation de signature accordée par les articles 11 et 12 à Madame AnneBRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche, déléguée territoriale adjointe del'ANAH, pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leursattributions au sein de la direction départementale des territoires :« Mme Isabelle GERVET, cheffe du service ingénierie et habitat+ Mme Nathalie LANDAIS, adjointe à la cheffe du service ingénierie et habitat« Madame Véronique BROUT, cheffe d'unité logement privé (SIH)à l''exception des actes suivants :- les décisions d'agrément ou de rejet d'agrément relatifs à l'instruction des demandes d'habilitationd'opération d'AMO,- la signature du rapport annuel d'activité et du programme d'actions,- les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.
Article 9 : Conformément à l'article 13 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1*septembre 2025, la délégation de signature accordée par les articles 11 et 12 à Madame AnneBRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche, déléguée territoriale adjointe del'ANAH, pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leursattributions au sein de la direction départementale des territoires :- Madame Magali CHASTAGNAC, chargée de mission ANAH- Monsieur Joël GAUTHIER, chargé de mission ANAH,- Monsieur Fetei AIBI, chargé de misson ANAH,- Monsieur Jérôme RIEU, chargé de mission ANAHpour les actes suivants :- les accusés de réception,- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instructioncourante des dossiers et à l'information des demandeurs- en matière de conventionnement, pour les seuls documents visés aux points 2) et 3) de l'article 12de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1* septembre 2025.
TITRE Il : AGENCE NATIONALE DE LA RENOVATION URBAINE (ANRU)Article 10 : Conformément à l'article 16 de l'arrété préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1¢septembre 2025, la délégation de signature accordée par l'article 15 à Madame Anne BRONNER,directrice départementale des territoires de I'Ardéche, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature 13
pourra étre exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions ausein de la direction départementale des territoires :* Mme Sophie BARTHELON, directrice adjointe* Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriale
Article 11 : Conformément à l'article 16 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 du 1septembre 2025, la délégation de signature accordée par l'article 15 à Madame Anne BRONNER,directrice départementale des territoires de l'Ardèche, déléguée territoriaie adjointe de l'ANRU,pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions ausein de la direction départementale des territoires :« Mme Isabelle GERVET, cheffe du service ingénierie et habitat» Mme Nathalie LANDAIS, adjointe à la cheffe du service ingénierie et habitat» Monsieur Olivier FOURNIOL, chef d'unité logement public (SIH)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
xArticle 12: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à compter du 6septembre 2025. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.Article 13: La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 05 SEP. 2025Pour le préfet de I'Ardecheet par délégation,La directrice départementale des territoires
~N
Anne BRONNER
Cette décision pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON -Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter desa*publication/notification*. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature 14
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-04-00004
Arrêté accordant médaille de la famille Didier
MEHL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-04-00004 - Arrêté accordant médaille de la famille Didier MEHL 15
Préfecture! . Cabinet du PréfetPRÉFET .DE L'ARDECHELiberté .EgalitéFraternité ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
Le Préfet de l'Ardèche,
VU le décret n°82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la Famille française ;VU l'arrêté du 15 mars 1983, portant application du décret susvisé ;VU le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;VU le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et desfamilles ; 'VU l'avis de l'Union Départementale des Associations Familiales de I'Ardéche ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTE
Article 1°": la médaille de l'enfance et des familles est décernée à la personne dont le nomsuit, afin de rendre hommage à son mérite et de lui témoigner la reconnaissance de laNation:- Monsieur Didier MEHL, né le 12 juin 1961 à Bitche (57), domicilié 405 impasse deSalarmant 07170 VILLENEUVE de BERG, père de 4 enfants.Article 2 : cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication, d'un recours administratif :- soit gracieux auprès du préfet de I'Ardéche, rue Pierre Filliat, 07000 PRIVAS ;< soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 PARIS.En cas de rejet explicite ou implicite du premier en date de ces deux recours, lesrequérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunaladministratif d'un recours contentieux.Article 3 : le directeur du cabinet et le maire de la commune concernée sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-04-00004 - Arrêté accordant médaille de la famille Didier MEHL 16
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-25-00043
Arrêté accordant Médaille de la Famille Élisabeth
CHAMBERT
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00043 - Arrêté accordant Médaille de la Famille Élisabeth CHAMBERT 17
Ë Préfecture! . Cabinet du PréfetPRÉFET .DE L'ARDÈCHELiberté, Egalitérgseraifs ARRETE PREFECTORAL n°
Le Préfet de l'Ardèche,
VU le décret n°82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la Famille française ;VU l'arrêté du 15 mars 1983, portant application du décret susvisé ;VU le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;VU le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et desfamilles;VU l'avis de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Ardèche ;Sur proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1* : la médaille de l'enfance et des familles est décernée à la personne dont le nomsuit, afin de rendre hommage à son mérite et de lui témoigner la reconnaissance de laNation:< Madame CHAMBERT Élisabeth née DUBERNARD, née le 4 juin 1958 à Lyon (69),domiciliée 10 rue Elsa Triolet 07400 LE TEIL, présidente de l'ADAPEI (07).Article 2 : cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication, d'un recours administratif :< soit gracieux auprès du préfet de l'Ardèche, rue Pierre Filliat, 07000 PRIVAS ;- soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 PARIS.En cas de rejet explicite ou implicite du premier en date de ces deux recours, lesrequérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunaladministratif d'un recours contentieux.Article 3 : le directeur du cabinet et le maire de la commune concernée sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Privas, le 25 août 2025
Æ{ÉVISANI
Préfecture cie l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00043 - Arrêté accordant Médaille de la Famille Élisabeth CHAMBERT 18
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-25-00044
ARRETE accordant médaille de la famille GARIEL
xavier
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00044 - ARRETE accordant médaille de la famille GARIEL xavier 19
: PréfectureB . Cabinet du PréfetPREFET .DE LARDECHELibertéEgalitéFratersité ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
Le Préfet de l'Ardèche,
VU le décret n°82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la Famille française ;VU l'arrêté du 15 mars 1983, portant application du décret susvisé ;VU le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;VU le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et desfamilles;VU l'avis de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Ardèche ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTE
Article 1° : la médaille de I'enfance et des familles est décernée à la personne dont le nomsuit, afin de rendre hommage à son mérite et de lui témoigner la reconnaissance de laNation:- Monsieur Xavier GARIEL, né le 25 janvier 1961 à TOULON (83), domicilié 1205chemin des Grads 07250 LE POUZIN, père de 8 enfants.Article 2 : cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication, d'un recours administratif:- soit gracieux auprès du préfet de I'Ardéche, rue Pierre Filliat, 07000 PRIVAS ;< soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 PARIS.En cas de rejet explicite ou implicite du premier en date de ces deux recours, lesrequérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunaladministratif d'un recours contentieux.Article 3 : le directeur du cabinet et le maire de la commune concernée sont chargés deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Privas, le 25 août 2025TB TREVISANI2,
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www ardeche gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00044 - ARRETE accordant médaille de la famille GARIEL xavier 20