PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-074
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-01-18-00020 - Arrêté n° 2022-00058 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 3
75-2022-01-18-00021 - Arrêté n° 2022-00059 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 5
75-2022-01-18-00014 - Arrêté n° 2022-00060 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 7
75-2022-01-18-00015 - Arrêté n° 2022-00061 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 9
75-2022-01-18-00016 - Arrêté n° 2022-00062 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 11
75-2022-01-18-00017 - Arrêté n° 2022-00063 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 13
75-2022-01-18-00018 - Arrêté n° 2022-00064 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 16
75-2022-01-18-00019 - Arrêté n° 2022-00065 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 18
75-2022-01-26-00010 - Arrêté N° 22-010 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 20
75-2022-01-26-00011 - Arrêté N° 22-011 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 22
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-01-26-00009 - Arrêté n° DTPP □ 2022- 00072 portant agrément
pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (4 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2022-01-18-00020
Arrêté n° 2022-00058 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00020 - Arrêté n° 2022-00058 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 3
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00058

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 13 novembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Club Villepintois
natation sauvetage secourisme loisir formation de l a Fédération nationale des métiers de la
natation et du sport, à Villepinte (93), est délivr é aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

M. ARNOLD Gianni (Oise) M. DUPONT—MURA Flavien (Sei ne-Saint-Denis)
M. BESNARD Guillaume (Val-d'Oise) M. VALLON Rodolph e (Seine-Saint-Denis)
M. GRASSI Mathéo (Somme) M. LEBAS Alexandre (Seine- Saint-Denis)
Mme LEROY Elynn (Seine-et-Marne) M. LEROY Franck (S eine-Saint-Denis)
M. MAZÏAN Yasser (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 18/01/22

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00020 - Arrêté n° 2022-00058 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 4
Préfecture de Police
75-2022-01-18-00021
Arrêté n° 2022-00059 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00021 - Arrêté n° 2022-00059 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 5
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00059

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 07 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
la Société nationale de sauvetage en mer, à Paris 1 6 ème (75), est délivré aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :

Mme ADDALA-TABORE Neyla (Paris) Mme MAZERAND Maud ( Hauts-de-Seine)
Mme GONTHIER Anaïs (Hauts-de-Seine) M. SALLES Frédé ric (Paris)
M. HEDOUIN Nicolas (Val-d'Oise) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 18/01/22


Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00021 - Arrêté n° 2022-00059 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2022-01-18-00014
Arrêté n° 2022-00060 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00014 - Arrêté n° 2022-00060 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 7
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00060

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 11 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Protection Civile
Paris Seine, à Paris 12ème (75), est délivré aux pe rsonnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

Mme DEHOCHE Fantine (Hauts-de-Seine) M. ADMÈTE Davi d (Val-de-Marne)
Mme MARIE Clémentine (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 18/01/22

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00014 - Arrêté n° 2022-00060 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2022-01-18-00015
Arrêté n° 2022-00061 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00015 - Arrêté n° 2022-00061 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00061

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 11 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
la Protection Civile Paris Seine, à Paris 12ème (75 ), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. CHABOU Danil (Paris) M. ORCEL Dominique (Paris)
M. THIBAULT Pierre-André (Val-de-Marne) M. MACHOT P ACITTO Jimmy (Paris)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 18/01/22


Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00015 - Arrêté n° 2022-00061 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2022-01-18-00016
Arrêté n° 2022-00062 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00016 - Arrêté n° 2022-00062 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 11
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3
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00062

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 14 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité départemental de
Paris de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, à Paris 17ème (75), est délivré aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que avec le département du lieu de résidence :

Mme DELAVIER Anais (Hauts-de-Seine) M. LAFON Yann ( Loiret)
Mme DUYCK Oriane (Paris) M. MERIGUET Matteo (Seine- et-Marne)
Mme ELKHAWANKY-WAFI Sara (Yvelines) M. ROUNI BELHAD J Bilal (Seine-Saint-Denis)
M. LABIDI Noor (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le 18/01/22


Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00016 - Arrêté n° 2022-00062 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 12
Préfecture de Police
75-2022-01-18-00017
Arrêté n° 2022-00063 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00017 - Arrêté n° 2022-00063 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 13
…/… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00063

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 17 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
le Comité départemental de Paris de la Fédération f rançaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13ème (75), est délivré aux personnes dont le s noms suivent par ordre alphabétique avec
le département du lieu de résidence :

M. BRICO Tony (Val-de-Marne) Mme BARKA Iris (Paris)
M. BERT Rémi (Paris) M. DARKIEWICZ Baptiste (Seine- Saint-Denis)
M. INTRAND Corentin (Paris) M. DROMARD Mathieu (Mar ne)
M. MALOT Loan (Drôme) M. JUHASZ Endre (Marne)
M. MARTINS Mickaël (Seine-Saint-Denis) Mme KNOELL L aura (Bas-Rhin)
M. PUCHOL David (Paris) M. MARIE Mathias (Val-de-Ma rne)
Mme RACINE Tess (Paris) Mme MORISSON Milla (Paris)
M. RIVIERE Romain (Sarthe) M. RATEL Véronique (Val- d'Oise)
M. TALLIN Jérôme (Paris) M. VOISIN Dylan (Val-de-Ma rne)
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00017 - Arrêté n° 2022-00063 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 18/01/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00017 - Arrêté n° 2022-00063 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2022-01-18-00018
Arrêté n° 2022-00064 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00018 - Arrêté n° 2022-00064 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 16
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00064

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 18 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,

Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Levallois Sporting
Club (LSC) du Comité départemental des Hauts-de-Sei ne de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à Levallois (92), est d élivré aux personnes dont les noms suivent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. BAZIN Oscar (Hauts-de-Seine) Mme GRUNBERG Raphae lle (Hauts-de-Seine)
Mme BOVIN Angèle (Hauts-de-Seine) M. JAMI Raphael ( Hauts-de-Seine)
M. CRASSOUS Thibaut (Hauts-de-Seine) Mme RAMZI Assi a (Hauts-de-Seine)
M. DAHMAN Zyed (Hauts-de-Seine) Mme TABIASCO Gabrie lle (Hauts-de-Seine)
M. GAUZINS Vincent (Hauts-de-Seine) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 18/01/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00018 - Arrêté n° 2022-00064 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 17
Préfecture de Police
75-2022-01-18-00019
Arrêté n° 2022-00065 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00019 - Arrêté n° 2022-00065 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 18
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00065

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 18 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
le Levallois Sporting Club (LSC) du Comité départem ental des Hauts-de-Seine de la
Fédération française de sauvetage et de secourisme, à Levallois (92), est délivré aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique avec l e département du lieu de résidence :

M. CRASSOUS Thomas (Hauts-de-Seine) M. LY Jérôme (H auts-de-Seine)
M. LE LOHER Guillaume (Hauts-de-Seine) M. MORNE Ant onin (Hauts-de-Seine)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 18/01/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00019 - Arrêté n° 2022-00065 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 19
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00010
Arrêté N° 22-010 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00010 - Arrêté N° 22-010 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly20
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 22-010

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 27 janvier
2022 matin :

Membres titulaires:

« Mme Anne DE BERMONT, directrice adjointe de la po lice aux frontières d'Orly, est remplacée par M.
Laurent PARIS, adjoint de l'officier UGP à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne »

« M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien opératio nnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, est remplacé par JM. Je an-Baptiste CONTANT, chef du service de gestion des
personnels de la police nationale SDP/DRH »

Membres suppléants:

« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par M. Marc KECHICHIAN, directeur départemental ad joint de la sécurité publique de Seine-et-Marne »

« Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la form ation à la direction des ressources humaines, est
remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bure au du dialogue social, des affaires disciplinaires
et médicales au SGPPN/SDP/DRH »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 26 janvier 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00010 - Arrêté N° 22-010 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly21
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00011
Arrêté N° 22-011 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00011 - Arrêté N° 22-011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly22
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 22-011

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 27 janvier
2022 après-midi :

Membre titulaire:

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pe rsonnels à la direction des ressources humaines,
est remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales au SGPPN/SDP/DRH »


Membre suppléant:

« Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la form ation à la direction des ressources humaines, est
remplacée par Mme Véronique CANOPE, adjointe à la c heffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales au SGPPN/SDP/DRH »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 26 janvier 2022
Chef du service de gestion des person nels de la
Po lice nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00011 - Arrêté N° 22-011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly23
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00009
Arrêté n° DTPP □ 2022- 00072 portant agrément
pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2et 3 du
personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00009 - Arrêté n° DTPP □ 2022- 00072 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).24


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2022- 00072
du 26 janvier 2022
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 2 novembre 2 021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2020-887 du 22 septembre 2020 donn ant agrément pour une Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00009 - Arrêté n° DTPP □ 2022- 00072 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).25


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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2
durée de un an à la société « PROFORM » pour dispenser la formation et organiser
l'examen des agents des Services de Sécurité Incend ie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanen t du service de sécurité incendie
des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « PROFORM » reçue le
23 juillet 2021 et complétée par courriers reçus le s 30 août et 14 octobre 2021 ;
VU la visite technique et pédagogique du centre de for mation en date du
16 septembre 2021 qui a permis de constater que cel ui-ci ne répondait pas
entièrement aux dispositions de l'arrêté de référen ce et plus précisement à l'annexe
XI ;
VU la contre visite technique et pédagogique du centre de formation en date du
3 novembre 2021 qui a permis de constater que celui -ci répondait aux dispositions de
l'arrêté de référence, excepté le dysfonctionnement du volet de désenfumage relié
au SSI A pédagogique ;
VU le courriel du centre de formation en date du 12 no vembre 2021 confirmant la
réparation effective de ce materiel en y joignant l a copie de la facture justificative ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 24 novembre 20 21, relevant des anomalies
importantes ;

CONSIDERANT que les anomalies mentionnées étaient de nature à remettre en
question la délivrance de l'agrément à la société " PROFORM" ;

CONSIDERANT que les justifications orales et les pièces transm ises dans le cadre de
la procédure contradictoire par la société "PROFORM ", notamment lors de la réunion
du 13 janvier 2022, permettent de comprendre que le s anomalies graves identifiées
ont fait l'objet de mesures correctives de nature à empêcher leur réitération ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« PROFORM » sous le numéro 075-2021-0006 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « PROFORM » ; Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00009 - Arrêté n° DTPP □ 2022- 00072 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).26


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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3
2. Représentant légal : Monsieur MENAI Nabil ;
3. Siège social et centre de formation principal : 47, rue Vivienne, à Paris 2 e.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat GAN ASSURANCES
n° D20050 121705448, en cours de validité jusqu'au 31 décembre 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Conventions et autorisation :
• Conventions relative à la mise à disposition d'un r obinet d'incendie armé
pour la manipulation des stagiaires signées :
- le 16 juin 2021 avec M. ASSAIBI Imed, responsable s écurité-sûreté du
« Centre Administratif et Culturel », implanté 177, avenue Gabriel Péri, à
Gennevilliers (92320) ;

- le 30 septembre 2021 avec monsieur JANICKI Wladimir , chef de service
sécurité de l'immeuble de grande hauteur « Greenelle », implanté
13, place Brazzaville à Paris (75015) ;
- le 27 septembre 2021 avec monsieur MAUBERT Eddy, ch ef de service de
sécurité incendie de l'immeuble de grande hauteur « Adagio », situé
14, rue du Théâtre à Paris (75015) ;
• Convention relative à la mise à disposition d'une a ire de feux pour la
réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz et
manipulation d'un robinet d'incendie armé, signée l e 27 septembre 2021
avec monsieur Jean RODRIGUES, responsable du centre de formation de
sécurité incendie et secourisme de la RATP, implant é 6, rue du Chemin Vert à
Sucy-en-Brie (94370) ;
• L'autorisation de réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à
gaz dans la cour de l'immeuble sis 45-47 rue Vivien ne à paris (75002), signée
le 25 janvier 2021 par le syndic des copropriétaire s « HOMELAND » ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité :
• Mme LEBON Maëva (SSIAP 3) ;
• M. AZIROU Abdelkrim (SSIAP 3) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 40835 75, attribué le 30 juin 2006 ; Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00009 - Arrêté n° DTPP □ 2022- 00072 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).27


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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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4
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
27 avril 2006 (extrait daté du 7 juin 2021) :
• dénomination sociale : « PROFORM »
• numéro de gestion : 2006 B 08754
• numéro d'identification : 489 748 772 RCS PARIS.


Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.

Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint au Sous-directeur
de la sécurité du public
SIGNE
Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00009 - Arrêté n° DTPP □ 2022- 00072 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).28