=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°101 du 16 juin 2025

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant nominations au sien du comité local pour l'emploi de la
Loire-Atlantique Ouest.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-29 du 12 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par la
Gaule Nantaise, la manifestation nautique intitulée "Concours de Pêche Carnassiers en float tube",
du dimanche 29 novembre 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-25 du 12 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le
Rowing Club, la manifestation nautique intitulée "Rencontre CIVV 2025", du 25 au 28 juin 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-21-2 du 12 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le
Club Nautique l'Estuaire de Paimboeuf, la manifestation nautique intitulée "Régate et Raid des 3P",
du samedi 21 et dimanche 22 juin 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-28 du 12 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le
SNO, la manifestation nautique intitulée "Régate de club espoirs n°3", du samedi 28 juin 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-22 du 12 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le
SNO, la manifestation nautique intitulée "Trophée Brétéché n°3", du samedi 22 juin 2025.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique – BNSSA SESCB
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-600 du 11 juin 2025 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs lors
du festival "Hellfest 2025" dans les communes de Clisson, Gorges et Gétigné.
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-16 du 13 juin 2025 portant renouvellement d'un agrément de
l'activité de domiciliation d'entreprise.
Arrêté préfectoral n°SIRACEDPC 2025-37 en date du 16 juin 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC "Hellfest".
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/VIDEO/25-236 du 22 mai 2025 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé sur le territoire communal de la mairie de Vertou.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral modificatif n°10 du 13 juin 2025 portant composition de la Commission Locale de
l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026).
E Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant nominations au sein du comité local pour l'emploide Loire-Atlantique Ouest
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le Décret n°2024-560 du 18 juin 2024, relatif aux comités territoriaux pour l'emploi;Vu l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pourl'emploi du département de Loire-Atlantique du 31 octobre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pourl'emploi de Loire-Atlantique Ouest du 15 novembre 2024.Sur proposition de la directrice départementale du travail, de l'emploi, et des solidarités de laLoire-Atlantique ; ARRÊTEARTICLE 1°":Le comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Ouest est coprésidé par :° M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, ou sonreprésentant ;¢ Mme Andréa PORCHER, conseillère régionale des Pays de la Loire, ou sa suppléante MmeClaire HUGUES, vice-présidente, en charge des affaires maritimes à la Région des Pays de laLoire;° M. Bertrand CHOUBRAC, conseiller départemental de Loire-Atlantique, ou sa suppléanteMme Lydie MAHE, conseillère départementale de Loire-Atlantique.

Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Loire-Atlantique Ouest :1° En qualité de représentants de l'Etat :Mme Sabine GIRAULT, directrice de la DDETS de Loire-Atlantique, titulaireM. Erwan BOISARD, directeur adjoint de la DDETS de Loire-Atlantique, suppléant2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire :Mme Claire HUGUES, vice-présidente, en charge des affaires maritimes à la Région des Paysde la Loire;Mme Andréa PORCHER, conseillére régionale; suppléante.
b) Sur proposition du président du Conseil départemental de Loire-Atlantique :Mme Lydie MAHE, conseillère départementale.M. Bertrand CHOUBRAC, conseiller départemental, suppléant.c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés au | de l'article L. 5211 28 du Codegénéral des collectivités territoriales situés dans le ressort du comité local :Mme Emmanuelle DACHEUX, vice-présidente à l'emploi, la formation et l'apprentissage deCap Atlantique la Baule Guérande Agglo, titulaire ;Mme Rose-Anne MOREAU, élue communautaire au sein de Cap Atlantique la BauleGuérande Agglo suppléante ;Mme Béatrice PRIOU, vice-présidente développement économique et emploi de laCARENE Saint-Nazaire Agglo, titulaire ;M; Vivien DUTHOIT, directeur général adjoint développement économique et emploi de laCARENE Saint-Nazaire Agglo, suppléant ;Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, élue communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz, titulaireMme Nadège PLACÉ, vice-présidente petite-enfance, enfance, jeunesse de Pornic AggloPays de Retz, suppléante ;Mme Pascale BRIAND, présidente de Pornic Agglo Pays de Retz, suppléante ;Mme Valérie GAUTIER, vice-présidente emploi-insertion, solidarité, intergénérationnel dela Communauté de communes d'Estuaire et Sillon, titulaire ;M. Olivier TREBON responsable du service emploi, insertion, solidarité de la Communautéde communes d'Estuaire et Sillon, suppléant ;M. Frédéric MILLET, vice-président emploi de la Communauté de communes du Pays dePont-Chateau - Saint Gildas des Bois, titulaire ;M. Jean-Louis MOGAN, président de la Communauté de communes du Pays de Pont-Chateau - Saint Gildas des Bois suppléant ;Mme Marie-Line BOUSSEAU, vice-présidente, présidente de la commission développementéconomique, tourisme et agriculture de la Communauté de communes Sud Estuaire,titulaire ;Mme Noëlle MELLERIN, Vice-présidente, présidente de la commission enfance, jeunesse,solidarités, ressources humaines de la Communauté de Communes du Sud Estuaire,suppléante.

ARTICLE 2:Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieuà une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 :Le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire et la directrice de la DDETS sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Loire-Atlantique.
Nantes, le | 1 JUIN 2025
Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe Sous-préfet de Saint-Nazaire
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devantle tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 - 44041 Nantes cedex 1. Lajuridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).


PREFET DirectionDE LA LOIRE- . départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-29 portant sur l'autorisation d'organiser,par la Gaule Nantaise,la manifestation nautique «Concours de pêche carnassiers en float tube »,le dimanche 29 juin 2025 , sur la Sèvre Nantaise
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution durèglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 14 janvier 2025, par laquelle Monsieur Léonard KUCK, Vice Président de la Gaule Nantaisesollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Concours de pêche carnassiers en floattube» le dimanche 29 juin 2025, sur le cours d'eau de la Sèvre Nantaise, entre La Cantrie (Saint-Fiacre-sur-Maine)et La Cicadelle (Maisdon-sur-Sèvre);VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 28 janvier 2025 ;VU le contrat souscrit auprès de SMACL certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETE
Article 1" - La manifestation projetée par le Gaule Nantaise, «Concours de pêche carnassiers en float tube», ledimanche 29 juin 2025, de 6h00 a 18h00, est autorisée.Article 2 - Les navigants devront ralentir significativement au droit de cette manifestation et sedéporter autant que possible sur la rive opposée.
Article 3 - Il est demandé aux bateaux accompagnateurs d'encadrer le parcours de cette manifestationPour rappel la partie navigable aménagée se situe entre le pont de Monniéres et Vertou.
Article 4 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15minutes.
Article 5 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 6 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 7 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Sèvre navigable, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 8 - Le Gaule Nantaise devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.Article 9 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de la Sèvre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'Agence Régionale de Santé Pays de Loire https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/consulter-la-qualite-des-eauxOÙ auprès du site d'informations du Bassin versant de la Sèvre Nantaisehttps://www.sevre-nantaise.com/dossier/les-cyanobacteries-habitants-du-bassin-versant
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Article 10 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.
Article 11 - Les maires Saint-Fiacre-sur-Maine la Haie-Fouassiére, Maisdon-sur-Sèvre et Monnières, lecommandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et desecours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de |' exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 12 juin 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de/la MerL'adjointe au Chef de l'unité sécurité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- . départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfeatarei n° ddtm-2025-06-25 portant sur l'autorisation d'organiser,par le Rowing Club,la manifestation nautique « Rencontre CIVV 2025 »,du 25 au 28 juin 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;.VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du bn ba généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 23 décembre 2024, par laquelle Monsieur PONCELET Denis, responsable communication duRowing Club sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Rencontre CIVV 2025» du25 au 28 juin 2025 , entre Sucé-sur-Erdre à Nord-sur-Erdre et de Nort-sur-Erdre à Nantes ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 mai2025 ;
VU le contrat souscrit auprés de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par le Rowing Club, du 25 au 28 juin 2025 est autorisée. Le plan d'eauréservé a cette manifestation se situe entre Sucé-sur-Erdre a Nord-sur-Erdre et de Nort-sur-Erdre a Nantes.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. II lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrét éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront étre prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires a l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6- La mairie de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
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Article 8 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 9 - Les maires de Nantes, Nort-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre, la Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, lecommandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines deNantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 12 juin 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la 1°L'Adjointe au Chef Unité Sécurité desTransports\
care KEREVE)CJ //
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE . des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2025-06-21-2portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique« Régate et Raid des 3P» par le Club Nautique de I'Estuaire Paimboeufle samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU le Code des Ports Maritimes :VU le Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant réglement général de police dans les portsmaritimes de commerce et de péche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011;VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande, du 24 avril 2025 par laquelle Monsieur OLIVIER Patrice, secrétaire du Club Nautique del'Estuaire Paimbœuf, sollicite l'autorisation d'organiser, la manifestation nautique «Régate et Raid des 3P» lesamedi 21 juin 2025 sur le plan d'eau situé devant le club de voile de Paimboeuf et le dimanche 22 juin 2025 surle plan d'eau situé entre Paimbæœuf et le pont de Saint-Nazaire;VU le contrat d'assurance souscrit près de la MACIF certifiant que la manifestation projetée est couverte parune police d'assurance;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 15 mai 2025.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 18 avril 2025 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérét communautaire et ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats
'ARRETEArticle ler - La régate des dériveurs «Régate et raid des 3P» organisé par le Club Nautique de l'EstuairePaimboeuf, est autorisée le samedi 21 juin 2025 sur le plan d'eau situé devant le club de voile de Paimbæœuf et ledimanche 22 juin 2025 sur le plan d'eau situé entre Paimboeuf et le pont de Saint-Nazaire.Article 2 - La flotte concernée est de type dériveur. Lorsqu'elle est engagée aux abords du chenal elle ne doiten aucun cas gêner le trafic maritime en Loire, le risque de dessalage est réel et doit être pris en compte ;-La veille, contacter la capitainerie au (02 40 45 39 00) afin de faire le point sur le trafic en Loire ;-Deux heures avant les régates, renouveler l'appel pour une dernière mise au point ;-La capitainerie devra être immédiatement informée de tout incident ou accident ;-La capitainerie devra être informée de la fin de la manifestation.
Aricle 3 - Le Club Nautique Estuaire Paimboeuf assurera elle-même le service d'ordre et de sécurité adapté àl'exercice, à l'intérieur du bassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, lesrègles de police découlant du règlement général de police de la navigation, du règlement particulier de policedu port de Nantes*-Saint-Nazaire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les embarcations de sécurité devront maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio etentrer en liaison VHF canal 14 LOIRE PORT CONTROLE.Article 4 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berges hors de Domaine Public Fluvial.Article 5 - Les maires de Paimbœuf, Corsept, Saint-Brévin-les-Pins, Montoir de Bretagne et de Donges, lecapitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, le commandant du groupement de gendarmerie deLoire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, ledirecteur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
F
Nantes, le jeudi 12 juin 2025Pour le directeur dépañtemental des territoireset de la mer > i ft ~l'Adjointe au Chef de/l't inité é Sécurité des}TransportsCatherine KEREVETea cuDélais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet). |
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PREFET : DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer- LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-28 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Régate de club espoirs n°3 »,du samedi 28 juin 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Régate declub espoirs n°3» du samedi 28 juin 2025 de 9 h 00 à 18 h 00, sur le plan d'eau situé entre le château de laPoterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie (Carquefou);VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10décembre 2024 ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETEArticle 1° - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 28 juin 2025de 9 h 00 à 18 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eausitué entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie .(Carquefou).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du.règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou del''annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie. Nantes, le mercredi 11 juin 2025Pour le directeur départemental desTerroirs et de la "aL'Adjéfnte au cn ur fes desTra PCcatherine Ke VER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée delle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/3

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-22 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Trophée Brétéché n°3 »,du dimanche 22 juin 2025 sur l'Erdre
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatriéme partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «TrophéeBrétéché n°3» du dimanche 22 juin 2025 de 9 h 00 à 18 h 00, sur le plan d'eau situé entre le château de laPoterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie (Carquefou);VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10décembre 2024 ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 — 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereauv@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETEArticle 1° - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 22 juin2025 de 9 h 00 à 18 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le pland'eau situé entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie(Carquefou).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. II lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du.règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou del'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie. Nantes, le mercredi 11,juin 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la Md JaLAdjointe au Chef U te perce desTransports / D 5© atherine KEI EVER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/3

ACADÉMIE PRÉFETDE NANTES DE LA LOIRE-LibertéEgalitéFraternitéATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Loire-AtlantiqueService départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Service Départemental Jeunesse Engagement Sport
COMMUNICATIONBREVET NATIONALDE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)À la suite des sessions, en formation initiale (FI),
PS
habilitée en vertu de « l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des asso-ciations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique », lediplôme est délivré (Fl) aux personnes dont les noms suivent.Organismes de formationet dates des sessions Nom Prénomd'examensBIONDO ElioBLANCHARD MaximeDEQUIPPE EvenELSEN ThibaudMOLL MaximeNERI Chiara







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SUD ESTUAIRE SAUVETAGE CÔTIER BREVI-
NOIS

SUD ESTUAIRE SAUVETAGE
CÔTIER BREVINOIS
07 juin 2025_FI
É



biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin deprévenir la commission d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT l'ampleur de la zone concernée par la manifestation qui comptabilisera plus de240 000 visiteurs pendant les 4 jours ;CONSIDÉRANT le volume des infractions commises lors des précédentes éditions du festival« Hellfest » liées à la sécurité ;CONSIDÉRANT, en outre, que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme jihadistedepuis 2012 et le plan Vigipirate reste à son niveau le plus élevé, « urgence attentat», visantnotamment à porter un effort particulier sur la sécurité des rassemblements festifs et culturels ;CONSIDÉRANT que le recours à un drone permet d'offrir une couverture plus étendue, en grand angle,et Une capacité accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande des forces de l'ordre porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportéependant la seule durée du festival « Hellfest 2025 » ; que les lieux surveillés sont strictement limités aulieu du rassemblement et à ses abords, tels qu'indiqués sur les plans transmis par la gendarmerie, oùsont susceptibles de survenir les atteintes que l'usage de la caméra vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux du serviceutilisateur et de la préfecture de Loire-Atlantique ; que ces moyens d'informations sont adaptés ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ;
ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandant de la régionde gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale dela Loire-Atlantique, sont autorisés aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique et la prévention des actes de terrorisme (2° et 3° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure) dans le cadre du festival « Hellfest 2025 » se déroulant sur la commune de Clisson,du 18 au 23 juin 2025.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements autitre des finalités mentionnées à l'article 1°' est fixé a:- 1 caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord, de type drone, immatriculé1581F5BKB23C900F019K, et activée au-dessus des communes de Clisson, Gorges et Gétigné (44190). Undrone, immatriculé 1581F5FJC248600EMERG, est prévu en remplacement, en cas dedysfonctionnement du premier aéronef.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur les plans jointsen annexes.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation du 18 juin 2025, a15h00, jusqu'au 23 juin 2025, a 15h00.Article 5 - L'information du public est assurée par un communiqué de presse et une diffusion sur lesréseaux sociaux de la préfecture de Loire-Atlantique.Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant de la région de gendarmerie des Paysde la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, et lesmaires de Clisson, Gorges et Gétigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté et dont copie sera envoyée aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire deNantes et de Saint-Nazaire.
Nantes, le 11 juin 2025 Le préfet,
£
Sophie Ip AUZAT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- Un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2emois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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VUE LARGEFESTIVAL HELLFEST 2025
CLISSON 44 ZGN 18 – 23 juin 2025
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RESTREINTE
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Échelle
approchée
1 / 25 000e
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FESTIVAL HELLFEST 2025
PLAN SITE CONCERT
CLISSON 44 ZGN 18-23 juin 2025
DIFFUSION
RESTREINTE
CARTE
SITUATIO
N
| = |PRÉFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalité |Fraternité ARRÊTÉ N°2025-CAB-16 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT DEL'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISEVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 etR.561-39 à R.561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment les articles 9 et 20;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle durespect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'articleL.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régiondes Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; .
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

VU l'arrêté du 29 Novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice dessécurités, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie ARGOUARC'H, directricede cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU |' arrêté 2019-CAB-01 du 31 Janvier 2019 agréant la SARL NUAGE B en qualité dedomiciliataire d'entreprise ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par la SARLU NUAGE B, dont le siège social situé LaPetite Louvrais, BETTON (35 830) , représentée par M. Arnaud MUSTIERE, est conforme auxdispositions du décret du 30 décembre 2009;
SUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,ARRETE,
Article 1": La SARLU NUAGE B est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour sonétablissement principal situé 6 rue René Viviani- Immeuble le Kanoa à NANTES ( 44 000).
Cet agrément est renouvelé sous le n° 44-25-16 ;
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification duprésent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 ducode de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans lesconditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code decommerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 5: La conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice des sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dontcopie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le 13/06/2025
Le PRÉFET,pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe de cabinet
En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.

E = CABINET DU PRÉFETROLE E : Service interministériel régionalA LOIRE- des affaires civiles et économiquesATLANTIQUE de défense et de la protection civileLiberté ;EgalitéFraternité
| . Arrêté SIRACEDPC n°2025-37portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « HELLFEST »Le Préfet de Loire-AtlantiqueChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;| VU le Code de la sécurité intérieure et ses articles L741-1 et suivants ;VU le Code de la sécurité intérieure et ses articles R741-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-7, L 2211-1 et L 2215-1;VU le Décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartement ;VU le Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de laLoire-Atlantique - M. Fabrice RIGOULET-ROZE ;VU la circulaire du ministère de l'Intérieur relative à la sécurité des grands rassemblements - NORINT/E/88/001527 C du 20 avril 1988 ;VU le guide ORSEC départemental du Ministère de l'Intérieur de décembre 2006 ;VU les dispositions générales du plan ORSEC départementale de la Loire-Atlantique et ses modesd'action;VU le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique du ministère del'Intérieur d'octobre 2018 ;VU les avis des services recueillis dans le cadre de la consultation ;CONSIDÉRANT que le festival « HELLFEST » qui se déroule sur la commune de Clisson entraîne lerassemblement de plus de 60 000 festivaliers par jour ;CONSIDÉRANT que le festival HELLFEST est de nature à être considéré comme un grandrassemblement ;CONSIDÉRANT que l'ampleur de l'évènement nécessite une coordination des acteurs et la réalisationde dispositions spécifiques ORSEC propre à l'évènement ;
SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet, du Préfet de la région Pays de la Loire, Préfetdu Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTE

Article 1Les dispositions spécifiques « Festival HELLFEST » ORSEC du département de la Loire-Atlantiqueannexées au présent arrété sont approuvées et d'application immédiate pendant toute la durée dufestival.
Article 2Ce document annule et remplace les dispositions ORSEC « HELLFEST » de juin 2024
Article 3La sous-préfète, directrice de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets deChateaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services etorganismes mentionnés dans la mise en ceuvre de ces dispositions spécifiques, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Pour des raisons de sécurité, le contenu du plan ORSEC « Festival HELLFEST » ne fera pas l'objet d'unepublication. | Nantes, le® juin 2025

| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service des polices administratives
et de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/VIDÉO/25-236
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
(dossier n°20190758)
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-8
et L.613-13, ainsi que les articles R.251-7 à R.253-4 ;
VU le code pénal, notamment son article R.226-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme
Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à M me
Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/PPS/VIDEO/25-032 du 18/02/25 portant autorisation d'installer un système
de vidéoprotection sur le territoire communal de Vertou situé au sein du gymnase Jean-Pierre MOREL,
sis allée de la Vigne de Pâques - 44120 VERTOU ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, transmise le 26 février 2025
par Madame Laurence DE BOULOIS , agissant en sa qualité de directrice générale des services de la
mairie de Vertou, au sein du gymnase Jean-Pierre MOREL situé allée de la Vigne de Pâques 44120
VERTOU ;
CONSIDÉRANT que la demande de modification porte sur l'identité du déclarant figurant sur la
demande du système de vidéo-protection et qu'elle ne nécessite pas l'avis de la commission
départementale de vidéo-protection de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-videoprotection@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 1/4

A R R Ê T E
Article 1 er
– Madame Laurence DE BOULOIS, agissant en sa qualité de directrice générale des services de
la ma irie de VERTOU (GYMNASE JEAN-PIERRE MOREL) est autorisée, jusqu'au 17 février 2030 inclus,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, au sein de l'établissement sis allée de la
Vigne de Pâques - 44120 VERTOU , un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20190758.
Conformément au dossier présenté, la demande porte sur l'installation d'un système comportant un
total de 5 caméras. Ce système se décompose comme suit :
- 5 caméras intérieures ;
Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur une zone privative non ouverte au
public qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité
intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale mais peuvent relever du régime
déclaratif auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L.).
Article 2 – Ce système permettant le visionnage et/ou la transmission, l'enregistrement et le traitement
des images prises à l'intérieur de l'établissement, le champ de vision des caméras est strictement limité
à l'intérieur de l'établissement.
Il n'est pas possible de filmer l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, leurs
entrées. Le cas échéant, des procédés de masquage irréversible de ces zones devront être mis en
œuvre et ne devront pouvoir être modifiés ni supprimés par une personne non habilitée à le faire.
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras ne fonctionnent qu'en dehors des horaires
d'ouverture de l'établissement. Elles ne peuvent en aucun cas filmer en présence de personnes
mineures.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants ;
Article 3
– La présente autorisation ne permet en aucun cas l'utilisation automatisée des images
capturées au moyen d'algorithmes d'intelligence artificielle. Cette interdiction s'applique à toute forme
de traitement automatisé visant à extraire, analyser ou exploiter les images, notamment à des fins de
reconnaissance faciale, d'identification de comportements ou de classification automatisée.
Toute infraction à cette règle expose le contrevenant aux sanctions prévues par la réglementation en
vigueur.
Article 4
– Le système ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif et il doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 5
– Le public doit être informé de manière claire et permanente, notamment par voie
d'affichage adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et des
coordonnées de la personne responsable du système auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du code
de la sécurité intérieure.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-videoprotection@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 2/4
Article 6 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront conservés puis détruits dans un délai maximum de
15 jours.
L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents
individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi
que des douanes dans le cadre de leurs missions de police administrative en application de l'article
L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il est obligatoire de tenir un journal des opérations réalisées sur les flux vidéo, qui peut être manuel ou
électronique et qui doit permettre de conserver la trace des interventions réalisées sur les flux vidéos,
notamment l'extraction d'images ou de séquences vidéo, la modification ou l'altération des images ou
métadonnées associées et la suppression de tout ou partie des flux vidéo. Le journal doit ainsi
mentionner pour chaque opération la date et l'heure de l'intervention, l'identité de la personne ayant
effectué l'opération, la nature de l'opération ainsi que son motif.
Article 8 – Le res ponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront stipulées
par écrit à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra être
retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,
notamment). La commission départementale de vidéoprotection peut effectuer des contrôles pour
s'assurer de la conformité du système ou de son fonctionnement à son autorisation.
Article 11 – L'arrêté préfectoral CAB/PPS/VIDEO/25-032 du 18/02/25 précité est abrogé.
Article 12 – La présente autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique, est valable cinq ans à compter de la date de l'ar rêté, soit jusqu'au 17
février 2030 inclus. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme de ce délai et une nouvelle demande devra do nc être présentée à la Préfecture
minimum quatre mois avant la date d'échéance de ce délai.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-videoprotection@loire-atlantique.gouv.fr
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Pour le préfet etLa DirectriceSophie{PAUZATar délégationdjointe
Article 12 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de la région de gendarmerie des Pays de la
Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique et l e maire
de la commune de VERTOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au pétitionnaire.
Nantes, le 22 mai 2025 Pour le préfet
Sophie PAUZAT
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-videoprotection@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 4/4
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter
de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -
11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES Cedex
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialÉgalité 'Fraternité
Arrêté modificatif n° 10portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de I'Estuaire de la LoireM Et (mandat 2020-2026)sé
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, et notamment ses articles | L.212-3 relatifs au schémad'aménagement et de gestion des Eaux GAGE et R 212-29 et suivants relatifs à la commissionlocale de l'eau (CLE) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire ;
Vu la délibération du 1" octobre 2024 du conseil régional de pays de la Loire, désignant Mme ClaireHUGUES, en remplacement de M. Philippe HENRY, en qualité de représentante du conseil .régional ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission locale de l'Eau du SAGEde l'Estuaire de la Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifié comme suit :
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publicslocaux :* Le représentant du Conseil régional des Pays de la Loire est :o Madame Claire HUGUES
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3 : La composition actualisée de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loireest jointe en annexe au présent arrêté.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 4: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan, et mis en ligne sur leur site internet.
ARTICLE 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, du :Morbihan, et le président de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission locale de l'eau du SAGEEstuaire de la Loire.
Nantes, le all 3 JUIN 2025Le Préfet,pour le préfet et par délégationla secrétaire générale,
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet : |- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deuxmois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr"
Tél: 02.40.41.20.20Mé | : prefecture@loire-atlantique.gouv.fi6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ANNEXEComposition en vigueur de la commission locale de l'eaudu SAGE Estuaire de la Loire
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publicslocaux (36 membres);
* Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :o Madame Claire HUGUES ;
¢ Un représentant du Conseil Régional de Bretagne :o . Madame Delphine ALEXANDRE ;
*__ Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique :o Madame Chloé GIRARDOT MOITIE ;o Madame Claire TRAMIER ;
° Un représentant du Conseil départemental de Maine et Loire :o Madame Aline BRAY ;
¢ _ Un représentant du Conseil départemental du Morbihan :o Monsieur Alain GUIHARD ;
+ __ Un représentant de I'Etablissement Public Loire :o Monsieur Laurent DUBOST ;
¢ __ Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :o Monsieur Olivier DEMARTY ;
* Seize représentants désignés par l'association des Maires du département de la Loire-Atlantique :o Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-Métropole° Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-Métropole° Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, Nantes-Métropoleo Monsieur Eric PROVOST, CARENEo Monsieur François CHENEAU, CARENE° Monsieur Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz° Monsieur Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz° Monsieur Rémy ORHON, Communauté de Commune du Pays d'Anceniso Madame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUEo Madame Christine CHEVALIER, Communauté de Commune Erdre et Gesvres© Monsieur Daniel GUILLE, Communauté de Commune Estuaire et Sillono Madame Sylvie GAUTREAU, Communauté de Commune Sud-Estuaire° Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuauté de Commune Sèvre et Loireo Madame Laetitia PELTIER, Communauté de Commune Sud Retz Atlantique° Monsieur Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Aggloo Monsieur Philippe JOUNY, Communauté de Commune Pontchâteau-Saint-Gildas ;
¢ Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire :° Monsieur Jean-Pierre BRU, Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjouo Monsieur Jacques ROBERT, Communauté de Commune Anjou Bleu CommunautéTél: 02.40.41.20.20°Mél : prefecture@loire-atlantique.souv.fr6, QUAI CEINERAY — 8P33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

o Monsieur Yannick BENOIST, Communauté de Commune Mauges Communauté ;
+ Unreprésentant désigné par l'association des maires du département du Morbihan :o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communauté de commune Arc Sud Bretagne ;
e Un représentant d'Atlantic'Eau :o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;
e Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaireo Monsieur Claude NAUD ;
e Unreprésentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire :o Monsieur Rémy NICOLEAU ;
° Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o Monsieur Thierry AGASSE ;
e Un représentant du bassin versant du Brivet :o Monsieur Jacques COCHY ;
+ Un représentant de l'Entente pour le Développement de |'Erdre Navigable et Naturel :o Madame Mahel COPPEY;
+ __ Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o Monsieur Thierry COIGNET ;
e Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :o Monsieur Michel PAGEAU ;
Collége 2: Au titre des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et lesassociations concernées (19 membres ):
e Deux représentants de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire ;
+ Unreprésentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire ;
e Un représentant de la Fédération des Groupements Maraichers Nantais ;+ Un représentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;+ Un représentant du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins ;
e Un représentant de l'Association Agréée Départementale des pêcheurs professionnelsmaritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique ;
+ Un représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture Pays de la Loire ;
° Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique ;
° Un représentant de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieuaquatique ;Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

e Un représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux ;
+ Unrepréséntant de Bretagne Vivante ;
+ Unreprésentant de France Nature Environnement Pays de la Loire ;
¢ Un représentant de l'Union Régionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie(CLCV); |e Un représentant d'UFC Que Choisir ; |
* __ Un représentant de l'Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux ;
e Un représentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire ;
° Un représentant de l'Union Maritime Nantes Ports ;
¢ Un représentant du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire ;Collège 3 : Au titre de l'État et établissements publics (13 membres) :e Un représentant de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne ;
* __ Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire ;
° Un représentant de la Préfecture de la Loire-Atlantique ;
¢ Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ;
* Un représentant de Voies Navigables Françaises ;
e Un représentant du Grand Port Maritime ;° Unreprésentant de l'Office Français de la Biodiversité :
+ __ Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
° Un représentant de l'IFREMER ;
° Un représentant de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du'logement ;
e Unreprésentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
* Un représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique ;
° Un représentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire.
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

Tél: 02.40.41.20.20Mél : Rescue plans nantes cout6, QUAI CEINERAY — BP 15-4 5 NANTES CEDEX 1