| Nom | Recueil des actes administratifs n°69 en date du 06 mars 2026 |
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| Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
| Date | 06 mars 2026 |
| URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/85069/533758/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B069%20en%20date%20du%2006%20mars%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 06 mars 2026 à 16:16:59 |
| Date de modification du PDF | 06 mars 2026 à 16:18:19 |
| Vu pour la première fois le | 06 mars 2026 à 16:57:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-069
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A
ERIC CAUDRON (2 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant
réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 (28 pages) Page 11
62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder
à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de
la commune de Calais (8 pages) Page 40
62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder
à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais
et Oye-Plage (10 pages) Page 49
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-10-06-00001 - Arrêté modoficatif et son annexe modification
bureaux de vote pour les élections municipales (2 pages) Page 60
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - ARRAS (3 pages) Page 63
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste
"61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 (11 pages) Page 67
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-03-06-00003
Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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PREFET Direction départementale de laoe eine protection des populationsÉgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et EnvironnementRéférence : 20260304-50Arrêté du 0 6 MARS 2026abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 02 février 2026 déterminant une zone réglementéesuite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Le préfet du Pas-de-CalaisVu le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » decertaines maladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-8, L223-1 aL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus etde produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 903 21 21 20 00 1/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
4
Vu
VuVuVuVuVu
l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux étres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;l'arrêté préfectoral n°20260202-28 du 02 février 2026 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Wardrecques ;l'arrêté préfectoral n° 20260202-30 du 02 février 2026 déterminant une zone réglementéesuite une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;l'arrêté préfectoral n°20260218-44 du 25 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°220260202-28 du 02 février 2026 déterminant une zone réglementée suite une déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;Considérant l'absence de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zoneréglementée autour de la commune de Wardrecques ;Considérant que les visites d'élevages commerciaux et non commerciaux ont été réalisées dans lazone réglementée autour de Wardrecques ;Considérant qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de30 jours après l'abattage des oiseaux du foyer, la situation dans la zone réglementée peut êtreconsidérée comme stabilisée ;Considérant que les conditions pour la levée de la zone réglementée sont réunies ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.
ARRETE :
Article 1°: L'arrêté préfectoral n°20260202-30 du 02 février 2026 susvisé est abrogé. Lazone réglementée établie autour de la commune de Wardrecques est levée.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - 59014 LILLE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence àcourir dujour où la présente décision a été publiée.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 903 21 21 20 00 2/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Article3: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directricedépartementale de la protection des populations, les maires des communesconcernées, le général commandant le groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
À Arras, 06 MARS 2026
Le préfet—
- LC
François-Xavier LAUCH
Copie :° aux maires des communes concernées par la zone réglementée+ à la sous-préfète de Saint-Omer* au sous-préfet de Bethune
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 903 21 21 20 00 3/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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AVN PASM À LL
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-02-26-00012
ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION
SANITAIRE A ERIC CAUDRON
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE
A ERIC CAUDRON 8
PREFET Direction départementale de laDU PAS-DE-CALAIS protection des populationspendsgaliteFraternité
Service santé et protection animale et environnementRéférence : 2026-02-26-342
Arrêté du 26 février 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Eric Caudron (n° d'ordre : 7272)
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfet duPas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;Vu la demande présentée par Eric Caudron né le 17 mai 1958 à Nibas (80) et domiciliéprofessionnellement au 46 rue de Rosamel à Etaples (62630) ;Considérant qu'Eric Caudron remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE
A ERIC CAUDRON 9
ArréteArticle 1": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Eric Caudron docteurvétérinaire administrativement domicilié au 46 rue de Rosamel à Etaples (62630).L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du départementdéclarées le 26 février 2026 ;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cingans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Eric Caudron s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.Article 4 : Eric Caudron pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de lasouveraineté alimentaire ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille 5 - rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifsde la Préfecture du Pas-de-Calais.as, le 26 février 2026Pour le préfet du Pas-de}Calais et par délégationLa directrice départementale/de la otection des populations,12 P ä ; d . "Par subdélégation, le chef de service santé et protection ale et environnement
Fauquembergue
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE
A ERIC CAUDRON 10
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-06-00004
Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant
réglementation de la ciruclation sur l'autoroute
A16
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la
ciruclation sur l'autoroute A16 11
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité Direction interdépartementaledes Routes NordService Politiques et TechniquesCellules Politiques Routes C6 MARS 2026Arrêté duArrêté P26_03 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A16, dans les deuxsens de circulation, entre les PR 50+878 (limite avec la partie de l'A16 concédée à SANEF)et 103+900 (limite avec le département du Nord)
Vu le Code de la Route,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais, François-XavierLauch,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes,Vu l'arrêté P16-28 du 09 juin 2016 réglementant la circulation sur l'A16 dans les deux sens decirculation sur la section courante et sur les bretelles entre les PR 50+878 et 103+900,Vu les avis des communes de Beuvrequen, Wacquinghen et Wimille,Considérant la configuration géométrique contrainte (pentes, rampes et dévers...) et la sensibilitéaux conditions atmosphériques de l'A16, dans la zone située entre Calais et Boulogne, entre les PR55 et 61,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenirles accidents,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes nord,ARRÊTEARTICLE 1: PRESENTATION DE L'A16L'A16 débute au PR 50+878 (limite avec la partie de l'A16 concédée à Sanef) et se termine au PR103+900 (limite avec le département du Nord).
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la
ciruclation sur l'autoroute A16 12
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :à partir du PR 50+878, l'A16 assure la continuité de l'autoroute A16 concédée a Sanef;au-delà du PR 103+900, l'A16 se poursuit dans le département du Nord.Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, cet enchainement est inversé.ARTICLE 2 : CONFIGURATION DE LA SECTION COURANTE DE L'A16La section courante de l'A16 est configurée comme suit :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :configuration à 2 voies de circulation du PR 50+878 (limite avec la partie de l'A16 concédéea Sanef) au PR 55+720configuration a 3 voies de circulation du PR 55+800 au PR 56+720configuration à 2 voies de circulation du PR 56+720 au PR 81+200configuration a 3 voies de circulation du PR 81+200 au PR 84+480configuration a 2 voies de circulation du PR 84+480 au PR 86+060configuration à 3 voies de circulation du PR 86+060 au PR 86+380configuration a 2 voies de circulation du PR 86+380 au PR 103+900Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :configuration a 2 voies de circulation du PR 103+900 au PR 86+540configuration a 3 voies de circulation du PR 86+540 au PR 86+050configuration a 2 voies de circulation du PR 86+050 au 84+500configuration à 3 voies de circulation du PR84+500 au 91+380configuration à 2 voies de circulation du PR 81+380 au PR 50+878 (limite avec la partie del'A16 concédée à Sanef)
ARTICLE 3 : TRAITEMENT DES ECHANGESLes échanges entre I'A16 et les autres réseaux sont assurés par les échangeurs suivants :L'échangeur n°31 assure les échanges avec la RN42 et permet de suivre les directions deSaint Omer / Lille / Boulogne -— est / Centre commercial de l'Inquéterie / Desvres / SaintMartin-Boulogne / Centre hospitalier.L'échangeur n°32 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Wimereux — sud / Boulogne -— nord / Nausicaa / Boulogne - centre.L'échangeur n°33 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Wacquinghen / Wimille / Wimereux — nord / La Trésorerie.L'échangeur n°34 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Offrethun / Beuvreguen / Wacquinghen.L'échangeur n°35 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Marquise / Rinxent.L'échangeur n°36 assure les échanges entre la voirie locale et permet de suivre les directionsde Wissant / Guines / Cap Gris-Nez / Carrières / Marquise / Rinxent.L'échangeur n°37 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Saint Inglevert / Leubringhen / Cimetière Canadien.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la
ciruclation sur l'autoroute A16 13
L'échangeur n°38 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Saint Inglevert / Wissant / Cap Gris-Nez / Cimetiére Canadien.L'échangeur n°39 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre la direction deBonningues les Calais/ Peuplingues / Cap Blanc-Nez.L'échangeur n°40 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Peuplingues / Fréthun / Gare T.GV. / Cap Blanc Nez.L'échangeur n°41 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Coquelles / Sangatte / Cité Europe ouest administration.L'échangeur n°42 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre la directionTunnel sous la Manche.L'échangeur n°43 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Calais - centre / Coulogne / Guines/ Blériot-plage / Cité Europe - est / Z.A. Eurocap/ Fort-Nieulay/ Maintenance.L'échangeur n°44 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Calais — Saint Pierre.L'échangeur n°46 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Saint-Omer / Calais - centre / Ardres / Coulogne.L'échangeur n°47 (nœud A16 / A216 / A26) assure les échanges entre ces trois autoroutes etpermet de suivre les directions de Calais — port car-ferry / Calais - Z.I. est / Centreuniversitaire / Saint-Omer / Arras / Reims / Paris.Il comporte 2 bretelles de sortie dans chaque senso les bretelles n°2 et 5 qui assurent les échanges à partir de I'A16 avec l'A26 et permet desuivre les directions de Saint-Omer / Arras / Reims / Paris.o les bretelles n°4 et 7 qui assurent les échanges à partir de l'A16 avec l'A216 et permet desuivre les directions de Calais — port car-ferry / Calais — Z.I. est / Centre universitaire.Il comporte 1 bretelle d'insertion dans chaque sens :o la bretelle n°3 qui assure les échanges à partir de l'A216 vers A16 et permet de suivre lesdirections de Dunkerque/ Lille.° a bretelle n°9 qui assure les échanges à partir de l'A216 vers A16 et permet de suivre lesdirections de Calais centre / St Omer par RN / Tunnel sous la Manche / Boulogne sur Mer.L'échangeur n°48 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Marck — ouest / Transmarck.L'échangeur n°49 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre la direction deMarck-est.L'échangeur n°50 assure les échanges avec la voirie locale et permet de suivre les directionsde Oye-plage / Audruicq.L'échangeur n°51 assure les échanges entre la voirie locale et permet de suivre les directionsde Saint Folquin / Gravelines / Grand Fort Philippe.ARTICLE 4 : AIRES DE REPOS ET DE SERVICEL'autoroute A16 comprend les aires de repos et de service suivantes :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :l'aire de service de l'Épître, située au PR 60+500l'aire de repos d'Offekerque, située au PR 93+550
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la
ciruclation sur l'autoroute A16 14
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer:+ __ l'aire de repos du Beau Marais, située au PR 89+480+ __ l'aire de service des Deux Caps, située au PR 69+900ARTICLE 5 : LIMITATION DE VITESSE SUR LA SECTION COURANTE
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DISPOSITIONS GENERALESA l'exception des véhicules désignés dans la rubrique « dispositions spécifiques » ci-après pourlesquels des dispositions particulières en matière de limitation de vitesse s'appliquent, la vitessemaximale autorisée des véhicules circulant sur la section courante de l'autoroute A16 sera limitéeconformément aux dispositions suivantes :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :° 110 km/h du PR 50+878 (limite avec la partie de l'A16 concédée à Sanef) au PR 54+610° 110 km/h du PR 54+610 au PR 61+500° 130 km/h du PR 61+500 au PR 77+020° 110 km/h du PR 77+020 au PR 77+680° 90 km/h du PR 77+680 au PR 88+150° 110 km/h du PR 88+150 au PR 89+400* 130 km/h du PR 89+400 au PR 103+900 (limite avec le département du Nord)Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :* 130 km/h du PR 103+900 (limite avec le département du Nord) au PR 88+050° 110 km/h du PR 88+050 au PR 86+500* 90 km/h du PR 86+500 au PR 78+050¢ 110 km/h du PR 78+050 au PR 76+800° 130 km/h du PR 76+800 au PR 61+500° 110 km/h du PR 61+500 au PR 54+610° 110 km/h du PR 54+610 au PR 50+878 (limite avec la partie de l'A16 concédée a Sanef)Ces dispositions sont portées a la connaissance des usagers par des panneaux de type B14(limitation de vitesse — 90, 110, 130).DISPOSITIONS SPECIFIQUESLa vitesse maximale autorisée des véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles devéhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ou le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA)excède 3,5 tonnes circulant sur la section courante de l'autoroute A16 est limitée conformémentaux dispositions suivantes :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :¢ 80 km/h du PR 77+800 au PR 88+250Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :° 80 km/h du PR 86+150 au PR 77+950Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14(limitation de vitesse — 80), associés à des panonceaux de type M4f (désignation des véhicules,véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en chargeou le poids total roulant autorisé excède 3,5 tonnes).La fin d'application de cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par des panneauxde type B33 (fin de limitation de vitesse — 80).
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ARTICLE 6 : RESTRICTIONS CATEGORIELLES DE DEPASSEMENTLes véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectésau transport de marchandises dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ou le Poids TotalRoulant Autorisé (PTRA) est supérieur à 3,5 tonnes, ne sont pas autorisés à dépasser les véhicules àmoteur autres que ceux a deux roues sans side-car, conformément aux dispositions suivantes :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :. entre le PR 54+820 et le PR 57+050, par temps de pluie et de verglas uniquement* entre le PR 67+510 et le PR 69+740Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :¢ entre le PR 73+700 et le PR 71+515Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B3a(interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles devéhicules, affectés au transport de marchandises dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) oule Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) est supérieur a 3,5 tonnes, de dépasser tous les véhicules amoteur autres que ceux a deux roues sans side-car).La fin d'application de cette interdiction est portée a la connaissance des usagers par des panneauxde type B34a (fin d'interdiction de dépasser notifiée par le panneau B3a).ARTICLE 7 : RESTRICTIONS CATÉGORIELLES TEMPORAIRES POUR CONTRÔLES ROUTIERSL'aire d'Offekerque (sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque) a été aménagée pour permettre laréalisation d'opérations de contrôles, en particulier ceux de conformité avec la réglementation dutransport routier ou les contrôles douaniers.Lorsque ces contrôles ont lieu, des Panneaux de Signalisation Dynamique (PSD) sont activés,imposant aux usagers visés des restrictions de circulation afin de les diriger vers l'aire.Les restrictions de circulation alors appliquées sur l'A16 consistent en :+ a600 mètres en amont de l'entrée de l'aire (située au PR 96+620), la circulation sur la voiede gauche est interdite aux véhicules affectés au transport de marchandises ou auxvéhicules de transport en commun de personnes - selon l'indication affichée sur le PSD.Cette disposition s'applique jusqu'à la bretelle de sortie vers l'aire.Cette disposition sera portée à la connaissance des usagers par l'activation de lasignalisation dynamique X3a sur le PSD, composé des signaux suivants :° un signal-texte XC50 « contrôle à 600 m » ;° un signal XKD9 figurant les 2 voies de circulation de l'autoroute, et portant sur la voie de .gauche le pictogramme d'interdiction de circuler correspondant à la catégorie devéhicules à contrôler, à savoir := le pictogramme XB8 pour le contrôle du transport de marchandises ;= le pictogramme XB9f pour le contrôle du transport de personnes.Lorsque l'interdiction vise simultanément ces deux catégories de transport, lespictogrammes XB8 et XB9f s'affichent en alternance sur le signal XKD9.+ les véhicules affectés au transport de marchandises ou aux véhicules de transport encommun de personnes - selon l'indication affichée sur le PSD — ont l'interdiction depoursuivre sur l'A16 au-delà de la bretelle de sortie vers l'aire, et ont l'obligationd'emprunter cette dernière pour s'y diriger.
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Cette disposition sera portée a la connaissance des usagers par l'activation de lasignalisation dynamique X3b sur le PSD implanté à 150 m en amont de l'entrée de l'aire,composé des signaux suivants :° un signal-texte XC50 « contrôle » ;° un signal X1a figurant la section courante et la prochaine bretelle de sortie, et portantsur la section courante le pictogramme d'interdiction de poursuivre pour la catégorie devéhicules à contrôler, à savoir :« le pictogramme XB8 pour le contrôle du transport de marchandises ;= le pictogramme XB9f pour le contrôle du transport de personnes.Lorsque l'interdiction vise simultanément ces deux catégories de transport, lespictogrammes XB8 et XB9f s'affichent en alternance sur le signal X1a.° une partie panonceau « 150 m ».ARTICLE 8 : LIMITATION DE VITESSE SUR LES BRETELLES D'INSERTION DES ÉCHANGEURSLa vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles d'insertion deséchangeurs de l'autoroute A16 cités ci-après sera limitée conformément aux dispositions énoncéesci-dessous:Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :« dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°31: la limitation de vitesse est fixée à 50 km/hCette limitation de vitesse s'applique jusqu'à la zone d'accélération de la bretelle d'insertionsur l'A16 en direction de Dunkerque, où la vitesse maximale autorisée est celle de la sectioncourante.« dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°36 : la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h,à 50 mètres de l'origine de la bretelle.Cette limitation de vitesse s'applique jusqu'à la zone d'accélération de la bretelle d'insertionsur l'A16 en direction de Dunkerque, où la vitesse maximale autorisée est celle de la sectioncourante.* dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°38 : la limitation de vitesse est fixée à 30 km/h,dès l'origine de la bretelle.Cette limitation de vitesse s'applique jusqu'à la zone d'accélération de la bretelle d'insertionsur l'A16 en direction de Dunkerque, où la vitesse maximale autorisée est celle de la sectioncourante.+ dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°40 : la limitation de vitesse est fixée à 30 km/h,dès l'origine de la bretelle.Cette limitation de vitesse s'applique jusqu'à la zone d'accélération de la bretelle d'insertionsur l'A16 en direction de Dunkerque, où la vitesse maximale autorisée est celle de la sectioncourante.¢ dans la bretelle n°3 de l'échangeur n°47 : la limitation de vitesse est fixée à 30 km/hCette limitation de vitesse s'applique jusqu'à la zone d'accélération de la bretelle d'insertionsur l'A16 en direction de Dunkerque, où la vitesse maximale autorisée est celle de la sectioncourante.Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :¢ dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°36: la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h,à 50 mètres de l'origine de la bretelle.Cette limitation de vitesse s'applique jusqu'à la zone d'accélération de la bretelle d'insertionsur l'A16 en direction de Boulogne-sur-Mer, où la vitesse maximale autorisée est celle de lasection courante.¢ dans la bretelle n°9 de l'échangeur n°47 : la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h
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Cette limitation de vitesse s'applique jusqu'a la zone d'accélération de la bretelle d'insertionsur l'A16 en direction de Boulogne-sur-Mer, où la vitesse maximale autorisée est celle de lasection courante.Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14(limitation de vitesse — 30, 50).ARTICLE 9 : LIMITATION DE VITESSE SUR LES BRETELLES DE SORTIE DES ÉCHANGEURS ET SURLES BRETELLES DE SORTIE VERS LES AIRESLa vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles de sortie deséchangeurs et sur les bretelles de sortie vers les aires de l'autoroute A16 sera limitée conformémentaux dispositions énoncées ci-dessous :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°32 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°33 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie vers l'aire de l'Épître : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h,puis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h, puis à 30 km/h.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°35 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans la bretellede sortie de l'échangeur n°36 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°37: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans les bretelles de sortie de l'échangeur n°39 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°40 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°41 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°42 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°43: la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite à 50 km/h, puis à 30 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°46 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.
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Dans la bretelle n°3 de l'échangeur n°47 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h jusqu'àla jonction avec l'A26.Dans la bretelle n°4 de l'échangeur n°47: la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h puisprogressivement réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec l'A216.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°49: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans la bretelle de sortie vers l'aire d'Offekerque: la limitation de vitesse est fixée à 90km/h, puis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 30 km/h.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°50 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°51: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°51: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h, puis à 30 km/h jusqu'à la jonctionavec la voirie locale. |Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°50 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°49: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans la bretelle de sortie vers l'aire du Beau Marais: la limitation de vitesse est fixée à 90km/h, puis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h.Dans la bretelle n°7 de l'échangeur n°47: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h puisprogressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec l'A216.Dans la bretelle n°5 de l'échangeur n°47: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h puisprogressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec l'A26.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°46 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite à 50 km/h, puis à 30 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.Dans les bretelles de sortie de l'échangeur n°43 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite à 50 km/h, puis à 30 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.
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¢ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°42 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/hpuis progressivement réduite a 50 km/h.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°41: la limitation de vitesse est fixée a 70 km/hjusqu'a la jonction avec la voirie locale.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°40: la limitation de vitesse est fixée a 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.+ Dans les bretelles de sortie de l'échangeur n°39 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h avec la voirie locale.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°38 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 30 km/h jusqu'à la jonction avec la voirielocale.+ Dans la bretelle de sortie vers l'aire des Deux Caps: la limitation de vitesse est fixée à 90km/h, puis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°36: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h,puis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°34: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°33 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°32 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/hpuis progressivement réduite à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14(limitation de vitesse — 30, 50, 70, 90).ARTICLE 10: REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION EN EXTREMITE DE BRETELLES DE SORTIEDES ECHANGEURSLes usagers circulant sur les bretelles de sortie de l'autoroute A16 seront tenus de respecter lesrestrictions et les régimes de priorité avec la voirie locale suivants :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :- Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route (« lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.+ Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°32 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoire
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rencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du code de la route (« lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°33 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :© sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route (« lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°35 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :° vers la gauche la direction de Beuvrequen := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Beuvrequen. Il leur est interditde tourner à droite vers la RD241 en direction de Marquise.° vers la droite la direction de Marquise := sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale,conformément à l'article R.415-7 du Code de la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Marquise. II leur est interdit detourner a gauche vers la RD241 en direction de Beuvrequen.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°36 : les usagers circulant sur les bretellesde sortie sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Code de laroute.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°37 : les usagers circulant sur les bretellesde sortie sont tenus de marquerun temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Code de laroute.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°39 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :° vers la gauche la direction de Peuplingues := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.=" ont l'obligation de tourner a gauche en direction de Peuplingues. Il leur est interditde tourner à droite vers la RD243 en direction de Bonningues-les-Calais.° vers la droite la direction de Bonningues-les-Calais := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Bonningues-les-Calais. II leur estinterdit de tourner à gauche vers la RD243 en direction de Peuplingues.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°40: les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :° vers la gauche la direction de Peuplingues := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passage
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aux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route." ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Peuplingues / Sangatte. Il leurest interdit de tourner à droite vers la RD215 en direction de Fréthun / Guines.o vers la droite la direction de Fréthun / Guines :# sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Fréthun / Guines. Il leur estinterdit de tourner à gauche vers la RD215 en direction de Peuplingues.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°41 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route («lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et s'orientant :° vers la gauche vers le giratoire avec la RD243E4 :=" sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefourgiratoire rencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de laroute («les usagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagerscirculant sur la chaussée annulaire »).# ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposépar la signalisation.° vers la droite vers la voie d'évitement du giratoire (shunt) permettant de rejoindredirectement la RD243E4 en direction de la Cité de l'Europe sans passer par l'anneau :" sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale,conformément à l'article R.415-7 du Code de la route.= ont l'interdiction de tourner à gauche vers la section courante de la RD243E4 depuisla voie d'insertion, afin de proscrire la prise de la RD à contre sens.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 : les usagers circulant sur la bretelle desortie sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Code de laroute.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°46 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route (« lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle n°4 de l'échangeur n°47: les usagers circulant sur la bretelle quidevient voie rapide de l'A216 sont prioritaires aux usagers circulant sur les autres bretellesdevenant voie lente de l'A216.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°48 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :°o vers la gauche la direction de Marck := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passage
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aux Usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.=" ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Marck. II leur est interdit detourner à droite vers la RD247 en direction de Les Attaques.© vers la droite la direction de Les Attaques := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux Usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Les Attaques. Il leur est interditde tourner à gauche vers la RD247 en direction de Marck.+ Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°49 : les usagers circulant sur la bretelle desortie sont prioritaires aux usagers circulant sur la droite (bretelle d'insertion sur la RD940)+ Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°50 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :°o vers la gauche la direction de Oye-Plage := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.=" ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Oye-Plage. II leur est interdit detourner à droite vers la RD247 en direction de Nouvelle-Eglise.° vers la droite la direction de Nouvelle-Eglise := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.» ont l'obligation de tourner à droite en direction de Nouvelle-Eglise. Il leur est interditde tourner à gauche vers la RD247 en direction de Oye-Plage.+ Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°51 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :° vers la gauche la direction de Gravelines := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route."* ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Gravelines. Il leur est interdit detourner à droite vers la RD218 en direction de Saint-Folquin.° vers la droite la direction de Saint-Folquin := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Saint-Folquin. Il leur est interditde tourner à gauche vers la RD218 en direction de Gravelines.Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :- Extrémité de la bretelles de sortie de l'échangeur n°51: les usagers circulant sur la bretellede sortie et suivant :° vers la gauche la direction de Gravelines := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Gravelines. II leur est interdit detourner à droite vers la RD218 en direction de Saint-Folquin.° vers la droite la direction de Saint-Folquin := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.
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= ont l'obligation de tourner a droite en direction de Saint-Folquin. Il leur est interditde tourner à gauche vers la RD218 en direction de Gravelines.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°50 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :© vers la gauche la direction de Nouvelle-Eglise :=» sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Nouvelle-Eglise. Il leur estinterdit de tourner à droite vers la RD219 en direction de Oye-Plage.° vers la droite la direction de Oye-Plage := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux Usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Oye-Plage. II leur est interdit detourner à gauche vers la RD219 en direction de Nouvelle-Eglise.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°49 : les usagers circulant sur la bretelle desortie sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale (RD940),conformément à l'article R.415-7 du Code de la route.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°48 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :°o vers la gauche la direction de Les Attaques := sont tenus de marquer un temps d'arrét au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.=" ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Les Attaques. II ns est interditde tourner à droite vers la RD247 en direction de Marck.° vers la droite la direction de Marck:= sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale,conformément à l'article R.415-7 du Code de la route.= ont l'obligation de tourner a droite en direction de Marck. Il leur est interdit detourner a gauche vers la RD247 en direction de Les Attaques.Extrémité de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47: les usagers circulant sur la bretelle quidevient voie lente de |'A216 sont prioritaires aux usagers circulant sur les autres bretellesdevenant voie rapide et voie d'insertion de l'A216.Extrémité de la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°47: les usagers circulant sur labretelle sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la bretelle n°3 del'échangeur n°47Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°46: les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route (« lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :© tout droit la direction de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°44 vers Boulogne-sur-Mer := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passage
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aux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.=" ont l'obligation de poursuivre tout droit en direction de la bretelle d'insertion del'échangeur n°44 vers Boulogne-sur-Mer. Il leur est interdit de tourner à gauche ou adroite vers la RD245.° vers la droite la direction de Calais :=» sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale,conformément à l'article R.415-7 du Code de la route." ont l'obligation de tourner à droite en direction de Calais. Il leur est interdit detourner a gauche vers la RD245.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route («lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°41: les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route («lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°40 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :° vers la gauche la direction de Fréthun / Guines := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.« ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Fréthun / Guines. Il leur estinterdit de tourner à droite vers la RD215 en direction de Peuplingues.o vers la droite la direction de Peuplingues := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.«= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Peuplingues. II leur est interdit detourner à gauche vers la RD215 en direction de Fréthun / Guines.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°39 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :° vers la gauche la direction de Bonningues-les-Calais := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Bonningues-les-Calais. II leur estinterdit de tourner a droite vers la RD243 en direction de Peuplingues.° vers la droite la direction de Peuplingues := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux Usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.# ont l'obligation de tourner à droite en direction de Peuplingues. Il leur est interdit detourner à gauche vers la RD243 en direction de Bonningues-les-Calais.
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Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°38: les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant : .° vers la gauche les directions de Saint-Inglevert / Wissant := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route." ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Saint-Inglevert / Wissant. II leurest interdit de tourner à droite vers la RD244E1 en direction de Peuplingues.o vers la droite la direction de Peuplingues :=» sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Peuplingues. Il leur est interdit detourner a gauche vers la RD244E11 en direction de Saint-Inglevert / Wissant.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°36 : les usagers circulant sur la bretelle desortie sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Code de laroute.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°34 : les usagers circulant sur la bretelle desortie et suivant :o vers la gauche la direction d'Offrethun / Wacquinghen := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.# ont l'obligation de tourner à gauche en direction d'Offrethun. II leur est interdit detourner à droite vers la RD241E1 en direction de Beuvrequen.° vers la droite la direction de Beuvrequen := sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passageaux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route.= ont l'obligation de tourner à droite en direction de Beuvrequen. Il leur est interdit detourner à gauche vers la RD241E1 en direction de Offrethun.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°33 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route (« lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°32 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :© sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route (« lesusagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 : les usagers circulant sur la bretelle desortie :° sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoirerencontré, réglementé conformément à l'article R.415-10 du Code de la route (« les
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usagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur lachaussée annulaire »).° ont l'obligation de circuler sur la chaussée annulaire du giratoire dans le sens imposé parla signalisation.o La bretelle de sortie est configurée à 1 voie de circulation dans la section de manœuvre,sur une longueur de 200 mètres depuis son origine puis à 2 voies de circulation au-delàde la section de manœuvre, jusqu'à la jonction avec le giratoire assurant les échangesavec la RN42.Les dispositions relatives au régime de priorité de type STOP sont portées à la connaissance desusagers des bretelles de sortie par des panneaux de type AB4 (arrêt à l'intersection), implantés audroit de la jonction des bretelles de sortie avec les voiries locales.Les dispositions relatives au régime de priorité de type cédez-le-passage sont portées à laconnaissance des usagers des bretelles de sortie par des panneaux de type AB3a (cédez-le-passage àl'intersection) associés à des panonceaux M9c (mention « cédez-le-passage »), implantés au droit dela jonction des bretelles de sortie avec les voiries locales.Les dispositions relatives au régime de priorité applicable au droit des carrefours giratoires sontportées à la connaissance des usagers par des panneaux de type AB3a (signal de position cédez-le-passage à l'intersection) associés à des panonceaux M9c (mention « cédez-le-passage »), implantéssur les bretelles de sortie de l'A16, au droit de la jonction de celles-ci avec les chaussées annulaires.Les dispositions relatives au sens de circulation applicable sur les chaussées annulaires descarrefours giratoires situés en extrémité de bretelles de sortie des échangeurs, sont portées à laconnaissance des usagers par des panneaux de type AB25 (carrefour à sens giratoire), implantés surles bretelles de sortie de l'A16, en amont de l'intersection avec les chaussées annulaires, et par despanneaux de type B21-1 (obligation de tourner a droite avant le panneau), implantés sur l'îlot centraldu giratoire, dans l'alignement de la bretelle de sortie.Les dispositions relatives aux interdictions de tourner a gauche ou à droite sont respectivementportées à la connaissance des usagers des bretelles de sortie par des panneaux de type B2a(interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection) et B2b (interdiction de tourner àdroite à la prochaine intersection), implantés sur les bretelles de sortie de l'A16, au droit de lajonction de celles-ci avec les voiries locales. La configuration de la voirie peut égalementcontraindre la réalisation du mouvement interdit.Les dispositions relatives aux obligations de tourner à gauche ou à droite sont respectivementportées à la connaissance des usagers des bretelles de sortie par des panneaux de type B21c2(direction obligatoire à la prochaine intersection: à gauche) et B21c1 (direction obligatoire à laprochaine intersection: à droite), implantés sur les bretelles de sortie de l'A16, au droit de lajonction de celles-ci avec les voiries locales.ARTICLE 11 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS CERTAINES BRETELLES
Une voie relie le giratoire assurant les échanges entre l'avenue de la Colonne, la RD96, la RD96E et laRD237E3, au giratoire assurant les échanges entre les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeurn°32 de l'A16, la RD96, la rue Léon Sergent et le chemin Billeauville.Les usagers de cette voie s'insèrent sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°32 dans le sensBoulogne-sur-Mer vers Dunkerque, en amont de ce dernier giratoire.Il est interdit aux usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°32 dans le sensBoulogne-sur-Mer vers Dunkerque, de tourner à droite vers la voie reliant les 2 giratoires.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers de la bretelle de sortie par des panneauxde type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection), implantés en amont de lazone de jonction de la bretelle et de la voie, afin de proscrire la prise de cette dernière à contresens.
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la bretelle d'insertion est composée de 2 voies de circulation depuis son origine, puis se scinde en 2.* une voie d'insertion sur l''A16 en direction de Boulogne sur Mer* une autre voie en direction de la RD96° en direction de Boulogne centre / St MartinBoulogne
LEA o
La bretelle de sortie de l'échangeur n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque permetd'assurer la liaison vers la RD244E1.Si la bretelle est à sens unique depuis la sortie de l'A16, elle est ensuite configurée à double sens,cette section permettant l'accès à un cimetière de guerre canadien et au parking qui lui estattenant.À l'extrémité de la configuration en chaussée bidirectionnelle, la voie des usagers venant de laRD244E1 se désolidarise de celle du sens opposé. La voie s'écarte ainsi vers la droite pour revenirperpendiculairement à la voie unique de la bretelle de sortie.Avant de pouvoir rejoindre le parking et le cimetière qui font face à la voie déportée, les usagerscirculant sur cette dernière :* sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passage auxusagers circulant sur la bretelle de sortie de l'A16, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route ;+ ont l'obligation de poursuivre tout droit en direction du parking et du cimetière canadien. IIleur est interdit de tourner à droite vers la bretelle de sortie de l'A16.Les usagers issus du parking et du cimetière et tournant à droite en direction de la RD244E1 :* ont l'interdiction de tourner à gauche vers la bretelle de sortie de l'A16;* sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passage auxusagers circulant sur la bretelle de sortie de l'A16, conformément à l'article R.415-6 du Codede la route ;* ont l'obligation de tourner à droite vers la RD244E1.Les usagers de la bretelle de sortie :* ont l'interdiction de tourner à gauche vers la voie déportée ;* sont prioritaires par rapport aux usagers issus de la voie déportée et à ceux issus du parkinget du cimetière.Les dispositions relatives au régime de priorité de type STOP sont portées à la connaissance desusagers par des panneaux de type AB4 (arrêt à l'intersection), implantés au droit des intersectionsentre l'espace de stockage et la bretelle (insertion ou sortie).Les dispositions relatives aux interdictions de tourner à gauche et à droite sont respectivementportées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B2a et B2b (interdiction de tournerà la prochaine intersection), implantés en amont des intersections avec la bretelle de sortie.La circulation sur la voie déportée est à sens unique. Il est interdit de circuler sur cette voie en sensinverse.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers de la bretelle de sortie de l'A16 par despanneaux de type B1 (sens interdit à tout véhicule), implantés au droit du STOP, afin de proscrire laprise à contre sens de la voie déportée.
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2 points de sorties de l'aire du Beau Marais sont situés dans la bretelle d'insertion sur l'A16 del'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :+ l'un sortant de la zone réservée aux véhicules légers ;+ l'autre sortant de la zone réservée aux véhicules tractant une caravane ou une remorque deplus de 250 kg tel que le poids total roulant, véhicule plus caravane ou remorque ne dépassepas 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules affectés au transport de marchandises.Les usagers circulant dans la bretelle d'insertion ont l'interdiction de tourner à gauche vers lespoints de sortie de l'aire.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la bretelle d'insertion pardes panneaux de type B2a (interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection), implantéssur la bretelle, au droit de la jonction de celle-ci avec les voies situées aux 2 points de sortie del'aire.Les véhicules circulant dans la bretelle d'insertion bénéficient d'une priorité de circulation, lesusagers sortant de l'aire étant tenus de leur céder le passage.
Les bretelles d'entrée et de sortie de l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque et laRD940 (prolongée par la rue du Houlet) s'intersectionnent.Un espace situé entre la bretelle d'insertion sur l'A16 en direction de Dunkerque, et la bretelle desortie de l'A16 en venant de Boulogne-sur-Mer, permet le stockage des usagers circulant sur la ruedu Houlet et souhaitant poursuivre vers la RD940 en direction de Marck.Dans le sens Guemps vers Marck, les usagers circulant sur la rue du Houlet et abordantl'intersection formée entre celle-ci et la bretelle d'insertion sur l'A16 vers Dunkerque sont tenus demarquer un temps d'arrêt au STOP situé sur la rue du Houlet, et de laisser la priorité de passage auxusagers circulant sur la bretelle d'insertion, conformément à l'article R.415-6 du Code de la route.Les usagers issus de la rue du Houlet et souhaitant poursuivre vers la RD940 en direction de Marck :* ont l'interdiction de tourner à gauche vers la chaussée assurant la liaison entre la RD940depuis Marck vers la bretelle d'insertion sur l'A16 en direction de Dunkerque ;* sont dirigés tout droit sur la voie de l'espace de stockage qui leur est dédiée pour tourner àgauche vers la RD940 ;* sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP situé à l'extrémité de la voie de l'espace destockage et de laisser la priorité de passage aux usagers circulant sur la bretelle de sortie del'A16, conformément à l'article R.415-6 du Code de la route;*-__ ont l'obligation de tourner à gauche vers la RD940. II leur est interdit de tourner à droite versla bretelle de sortie de l'A16.Les dispositions relatives au régime de priorité de type STOP sont portées à la connaissance desusagers par des panneaux de type AB4 (arrêt à l'intersection), implantés au droit des intersectionssur la voie non prioritaire.Les dispositions relatives aux interdictions de tourner sont signalées par des panneaux indiquant lesens de circulation obligatoire de type B21a1 (contournement obligatoire par la droite) et B21-2(obligation de tourner a gauche avant le panneau), ainsi que par la configuration de la voirie quiconduit a contraindre la réalisation du mouvement interdit.La circulation sur la voie de l'espace de stockage est à sens unique. Il est interdit de circuler surcette voie en sens inverse.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers de la bretelle de sortie de l'A16 par despanneaux de type B2a (interdiction de tourner a gauche a la prochaine intersection), afin deproscrire la prise à contre sens de la voie de l'espace de stockage.
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ARTICLE 12 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES BRETELLES DES ECHANGEURS ETSUR LES BRETELLES DES AIRES
- ra
DISPOSITIONS GENERALESLes usagers circulant sur les bretelles d'insertion doivent céder le passage aux usagers circulant surl'A16.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type AB3a (cédez-le-passage à l'intersection) associés à des panonceaux M9c (mention cédez-le-passage), implantésdans les sections de manœuvre.Il est interdit de tourner à gauche vers la section courante de l'A16 depuis les bretelles d'insertion.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers des bretelles d'insertion, par despanneaux de type B2a (interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection), implantésdans les sections d'accélération, afin de proscrire la prise de l'A16 à contre sens.Il est interdit de tourner à droite vers les bretelles d'insertion depuis la section courante de l'A16.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers de la section courante par des panneauxde type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection), implantés en amont de lazone de manœuvre, afin de proscrire la prise des bretelles à contre sens.La circulation dans les bretelles d'insertion est à sens unique. Il est interdit de circuler sur cesbretelles dans le sens inverse.La circulation dans les bretelles de sortie est à sens unique. Il est interdit de circuler sur ces bretellesdans le sens inverse.Afin de proscrire la prise à contre sens de l'autoroute, cette disposition est portée à la connaissancedes usagers :+ des voiries locales sur lesquelles se raccordent ces bretelles de sortie, par des panneaux detype B1 (sens interdit à tout véhicule), implantés à la jonction des bretelles de sortie avec lesvoiries locales.+ des usagers des aires, par des panneaux de type B1 (sens interdit à tout véhicule), implantésà l'entrée des aires, sur la bretelle d'accès aux aires.
2 =5 D ADDL A 5 p if , , i +a ; ,» e ei e = 1" = AMOR » NRA Falls "ih Pik À eiDans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :+ Sur l'échangeur n°40, dans la bretelle d'insertion en direction de Dunkerque, les usagersvenant de Fréthun / Guines par la RD215 et circulant dans la bretelle d'insertion, ontl'obligation de laisser la priorité de passage aux usagers venant de Peuplingues par la RD215qui circulent dans la bretelle d'insertion en venant de leur droite.+ Sur l'échangeur n°48, dans la bretelle d'insertion en direction de Dunkerque, les usagersvenant de Marck par la RD247 et circulant dans la bretelle d'insertion, ont l'obligation delaisser la priorité de passage aux usagers venant de Les Attaques par la RD247 qui circulentdans la bretelle d'insertion en venant de leur droite.+ Sur l'échangeur n°50, dans la bretelle d'insertion en direction de Dunkerque, les usagersvenant de Oye-Plage par la RD219 et circulant dans la bretelle d'insertion, ont l'obligation delaisser la priorité de passage aux usagers venant de Nouvelle-Eglise par la RD219 qui circulentdans la bretelle d'insertion en venant de leur droite.
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ciruclation sur l'autoroute A16 30
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :¢ Sur l'échangeur n°48, dans la bretelle d'insertion en direction de Boulogne-sur-Mer, lesusagers venant de Les Attaques par la RD247 et circulant dans la bretelle d'insertion, ontl'obligation de laisser la priorité de passage aux usagers venant de Marck par la RD247 quicirculent dans la bretelle d'insertion en venant de leur droite.+ Sur l'échangeur n°44, dans la bretelle d'insertion en direction de Boulogne-sur-Mer, lesusagers venant de l'une des bretelles de sortie de l'échangeur n°44 de l'A16 par la RD245 etcirculant dans la bretelle d'insertion, ont l'obligation de laisser la priorité de passage auxusagers venant de Calais par la RD245 qui circulent dans la bretelle d'insertion en venant deleur droite.+ Sur l'échangeur n°40, dans la bretelle d'insertion en direction de Boulogne-sur-Mer, lesusagers venant de Fréthun / Guines par la RD215 et circulant dans la bretelle d'insertion, ontl'obligation de laisser la priorité de passage aux usagers venant de Peuplingues par la RD215qui circulent dans la bretelle d'insertion en venant de leur droite.¢ Sur l'échangeur n°35, dans la bretelle d'insertion en direction de Boulogne-sur-Mer, lesusagers venant de Marquise par la RD241 et circulant dans la bretelle d'insertion, ontl'obligation de laisser la priorité de passage aux usagers venant de Beuvrequen par la RD241qui circulent dans la bretelle d'insertion en venant de leur droite.Aucune signalisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité. La règle de la priorité à droites'applique, conformément aux dispositions de l'article R.415-6 du Code de la route (« toutconducteur doit laisser la priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »).ARTICLE 13 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES AIRES DE REPOS ET DE SERVICE
Configuration de l'aireL'aire comporte plusieurs zones de stationnement :* une zone réservée aux véhicules légers située directement après les lignes de distribution decarburants (ci-après dénommée zone VL 1);* une zone réservée aux véhicules légers située le long de la voie ceinturant la station service(ci-après dénommée zone VL 2);* une zone réservée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux caravanes (ci-après dénomméezone PL).Ces zones sont accessibles aprés avoir franchi la ligne de distribution de carburants de la stationservice.Chaque zone comporte une voirie qui assure la circulation interne a la zone et distribue lesemplacements de stationnement.Une voie latérale à l'autoroute permet, depuis la bretelle de sortie, de rejoindre la bretelled'insertion sans passer par l'aire.L'ensemble des voiries sur l'aire est configuré à une voie de circulation.Vitesse maximale autoriséeLa vitesse sur l'ensemble des voiries situées sur l'aire est limitée à 30 km/h.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par Un panneau de type B14 « 30 »(limitation de vitesse à 30 km/h) implanté à l'entrée de l'aire et répétée à l'entrée de la voie
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desservant la zone VL 2.Réglementation de la circulation sur les voiriesLa circulation sur l'ensemble des voiries de l'aire se fait en sens unique.Les usagers circulant sur les voiries ont l'obligation de circuler dans le sens de circulation défini.Il est interdit de circuler sur les voiries dans le sens inverse.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B1 (sensinterdit) implantés sur les voies à chaque intersection.Les usagers sortant de la zone VL 1 sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voielatérale à l'autoroute, conformément aux dispositions de l'article R.415-7 du Code de la route(« tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route et ne s'y engagerqu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger »).Cette disposition est portée à la connaissance des usagers sortant de la zone VL 1 par des panneauxde type AB3a (signal de position cédez-le-passage à l'intersection) associés à des panonceaux M9c(mention « cédez-le-passage »), implantés sur cette voie, au droit de la jonction de celle-ci avec lavoie latérale à l'autoroute.Les usagers circulant sur les voiries qui assurent la circulation interne aux zones de stationnement(VL 1 et PL) ont l'interdiction de tourner à gauche vers la voie latérale à l'autoroute.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur les voies assurant lacirculation interne aux zones de stationnement (VL 1 et PL) par des panneaux de type B2a(interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection), implantés sur ces voies, au droit del'intersection avec la voie latérale à l'autoroute.Les usagers circulant sur la voie desservant la zone VL 2, sont tenus de céder le passage aux usagersissus de la bretelle de sortie de l'A16 et se dirigeant vers les lignes de distribution de carburants,conformément aux dispositions de l'article R.415-7 du Code de la route (« tout conducteur doitcéder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ilpeut le faire sans danger »).Cette disposition est portée à la connaissance des usagers sortant de la voie desservant la zone VL2 par des panneaux de type AB3a (signal de position cédez-le-passage à l'intersection) associés àdes panonceaux M9c (mention « cédez-le-passage »), implantés sur cette voie, au droit de la zonedesservant les lignes de distribution de carburants.Les usagers circulant sur la voie latérale à l'autoroute ont l'interdiction de tourner à droite vers lesvoiries qui assurent la circulation interne aux zones de stationnement (VL1 et PL).Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie latérale à l'autoroutepar des panneaux de type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection),implantés sur cette voie, au droit de l'intersection avec les voies assurant la circulation interne auxzones de stationnement VL1 et PL.Réglementation du stationnementRéglementation généraleSur l'ensemble de l'aire, il est interdit de stationner en dehors des espaces prévus à cet effet.Il est interdit à tous véhicules de stationner devant 2 espaces réservés au service de lutte contrel'incendie (pompiers) situés aux abords des lignes de distribution de carburants, afin de permettre àces derniers d'accéder aux réserves d'eau.Il est interdit à tous véhicules autres que ceux destinés aux livraisons de la station service, destationner sur les emplacements réservés à cet effet desservis par la voie ceinturant la stationservice.
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Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B6a1(stationnement interdit), associés à des panonceaux M9z (mention des usagers non concernés parl'interdiction), implantés sur les places concernées.Réglementation particulière du stationnement sur la zone réservée aux véhicules légersEn application de l'article L. 2213-2 (3°) du Code général des collectivités territoriales, il est interdità toute personne non titulaire de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du Code del'action sociale et des familles, de stationner sur les emplacements réservés aux personneshandicapées à mobilité réduite situés près de la station service.Pour information, peuvent être titulaires de cette carte de stationnement, toute personne, ycompris celles relevant du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre etdu Code de la sécurité sociale, atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durablesa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée parune tierce personne dans ses déplacements.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B6d (arrêt etstationnement interdit) associés à des panonceaux M6h (mention «interdit sauf personneshandicapées »), implantés sur les places de stationnement réservées à cet effet.
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Configuration de l'aireL'aire comporte plusieurs zones de stationnement :* une zone réservée aux véhicules légers et aux caravanes (ci-après dénommée zone VL) ;* une zone réservée aux véhicules affectés au transport de marchandises (ci-après dénomméezone PL).Ces zones sont accessibles depuis une voirie de desserte irriguant l'aire depuis la bretelle de sortiede l'A16 jusqu'à la bretelle d'insertion.Chaque zone comporte une voirie qui assure la circulation interne à la zone et distribue lesemplacements de stationnement.Une voie latérale à l'autoroute permet, depuis la bretelle de sortie, de rejoindre la bretelled'insertion sans passer par l'aire.L'ensemble des voiries sur l'aire est configuré à une voie de circulation.
Vitesse maximale autoriséeLa vitesse sur l'ensemble des voiries situées sur l'aire est limitée à 30 km/h.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par Un panneau de type B14 « 30 »(limitation de vitesse à 30 km/h) implanté à l'entrée de l'aire.
Réglementation de la circulation sur les voiriesLa circulation sur l'ensemble des voiries de l'aire se fait en sens unique.Les usagers circulant sur les voiries ont l'obligation de circuler dans le sens de circulation défini.Il est interdit de circuler sur les voiries dans le sens inverse.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B1 (sensinterdit) implantés sur les voies à chaque intersection.Les véhicules affectés au transport de marchandises ont l'interdiction de poursuivre sur la voie dedesserte irriguant l'aire, au-delà de la voie qui assure l'accès et la circulation interne à la zone de
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stationnement qui leur est réservée.Cette disposition est portée a la connaissance des usagers par des panneaux de type B8 (accésinterdit aux véhicules affectés au transport de marchandises), implantés sur la voie de desserteirriguant l'aire, au droit de la bifurcation de celle-ci avec la voie assurant l'accès et la circulationinterne a la zone PL.Les usagers circulant sur la voie de desserte irriguant l'aire sont tenus de céder le passage auxusagers circulant sur la voie latérale à l'autoroute, conformément aux dispositions de l'article R.415-7 du Code de la route (« tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autreroute et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger »).Cette disposition est portée à la connaissance des usagers sortant de la zone VL par des panneauxde type AB3a (signal de position cédez-le-passage à l'intersection) associés à des panonceaux M9c(mention « cédez-le-passage »), implantés sur cette voie, au droit de la jonction de celle-ci avec lavoie latérale à l'autoroute.Les usagers circulant sur la voie de desserte irriguant l'aire, ont l'obligation de laisser la priorité depassage aux usagers qui circulent sur les 2 voies distribuant les emplacements de stationnement dela zone VL et venant de leur droite.Aucune signalisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité. La règle de la priorité à droites'applique, conformément aux dispositions de l'article R.415-6 du Code de la route (« toutconducteur doit laisser la priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »).Les usagers sortant de la zone PL ont l'obligation de laisser la priorité de passage aux usagers quicirculent sur la voie de desserte irriguant l'aire et venant de leur droite.Aucune signalisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité. La règle de la priorité à droites'applique, conformément aux dispositions de l'article R.415-6 du Code de la route (« toutconducteur doit laisser la priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »).Les usagers circulant sur la voie latérale à l'autoroute ont l'interdiction de tourner à droite vers lavoie de desserte irriguant l'aire.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie latérale à l'autoroutepar des panneaux de type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection),implantés sur cette voie, au droit de l'intersection avec la voie de desserte irriguant l'aire.Les usagers circulant sur la voie de desserte irriguant l'aire ont l'interdiction de tourner à gauchevers la voie latérale à l'autoroute.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie de desserte irriguantl'aire par des panneaux de type B2a (interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection),implantés sur cette voie, au droit de l'intersection avec la voie latérale à l'autoroute.Autorisation d'accès vers une voie réservée au serviceA l'extrémité de la bretelle de sortie, au droit de la bifurcation entre la voie de desserte irriguantl'aire et la voie assurant l'accès et la circulation interne à la zone PL, se trouve un accès à une voieréservée au service sur la droite de la chaussée.L'accès vers cette voie réservée depuis la voie de desserte irriguant l'aire, est autorisée uniquementpour les véhicules de service. Il est interdit à toute autre usager de tourner à droite vers cette voieréservée.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers :* par des panneaux de type B1 (sens interdit), associé à un panonceau M4e (sauf service),implantés à l'entrée de la voie de service ;* par un panneau de type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection),implanté sur la voie de desserte irriguant l'aire, en amont de l'intersection avec la voieréservée.Les usagers circulant sur la voie réservée sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur lavoie de desserte irriguant l'aire, conformément aux dispositions de l'article R.415-7 du Code de la
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route (« tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route et ne s'yengager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger »).Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie réservée par unpanneau de type AB3a (signal de position cédez-le-passage à l'intersection) associé à un panonceauM9c (mention « cédez-le-passage »), implantés sur cette voie, au droit de la jonction de celle-ci avecla voie de desserte irriguant l'aire.Réglementation du stationnementSur l'ensemble de l'aire, il est interdit de stationner en dehors des espaces prévus à cet effet.AIRE DE REPOS DU BEAU MARAIS (sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer)Configuration de l'aireL'aire comporte deux zones de stationnement :* une zone réservée aux véhicules légers (ci-après dénommée zone VL) ;* une zone réservée aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kgtel que le poids total roulant, véhicule plus caravane ou remorque ne dépasse pas 3,5tonnes, ainsi que les véhicules affectés au transport de marchandises (ci-après dénomméezone PL).Chacune de ces zones est accessible depuis l'extrémité de la bretelle de sortie.Chaque zone comporte une voirie qui assure la circulation interne à la zone et distribue lesemplacements de stationnement.L'ensemble des voiries sur l'aire est configuré à une voie de circulation.Vitesse maximale autoriséeLa vitesse sur l'ensemble des voiries situées sur l'aire est limitée à 50 km/h.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B14 « 50»(limitation de vitesse à 50 km/h) implanté à l'entrée de l'aire.
Réglementation de la circulation sur les voiriesLa circulation sur l'ensemble des voiries de l'aire se fait en sens unique.Les usagers circulant sur les voiries ont l'obligation de circuler dans le sens de circulation défini.Il est interdit de circuler sur les voiries dans le sens inverse.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B1 (sensinterdit) implantés sur les voies à chaque intersection.Les véhicules tractant Une caravane ou une remorque de plus de 250 kg tel que le poids totalroulant, véhicule plus caravane ou remorque ne dépasse pas 3,5 tonnes, ainsi que les véhiculesaffectés au transport de marchandises, ont l'interdiction de se diriger vers la zone VL, à partir de labifurcation en extrémité de bretelle vers chacune des zones de stationnement.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B8 (accèsinterdit aux véhicules affectés au transport de marchandises) et B9i (accès interdit aux véhiculestractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé,véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t), implantés sur la voie de desserte irriguantl'aire, au droit de la bifurcation de celle-ci avec la voie assurant l'accès et la circulation interne à lazone PL.Les usagers sortant de la zone VL :* sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la bretelle d'insertion sur l'A16 de
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l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, conformément auxdispositions de l'article R.415-7 du Code de la route (« tout conducteur doit céder le passageaux véhicules circulant sur l'autre route et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut lefaire sans danger »).Cette disposition est portée à la connaissance des usagers sortant des zones VL par despanneaux de type AB3a (signal de position cédez-le-passage à l'intersection) associés à despanonceaux M9c (mention « cédez-le-passage »), implantés sur les voies sortant des zonesVL, au droit de la jonction de celles-ci avec la bretelle d'insertion sur l'autoroute.+ ont l'interdiction de tourner à droite vers la bretelle d'insertion sur l'A16 de l'échangeur n°48dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers sortant des zones VL et PL pardes panneaux de type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection),implantés sur les voies sortant des zones VL et PL, au droit de la jonction de celles-ci avec labretelle d'insertion sur l'autoroute.Les usagers sortant de la zone PL :* sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la bretelle d'insertion sur l'A16 del'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, conformément auxdispositions de l'article R.415-7 du Code de la route (« tout conducteur doit céder le passageaux véhicules circulant sur l'autre route et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut lefaire sans danger »).Cette disposition est portée à la connaissance des usagers sortant des zones VL et PL pardes panneaux de type AB4( STOP) implanté sur la voie sortant de la zone PL, au droit de lajonction de celles-ci avec la bretelle d'insertion sur l'autoroute.Réglementation du stationnementRéglementation généraleSur l'ensemble de l'aire, il est interdit de stationner en dehors des espaces prévus à cet effet.Réglementation particulière du stationnement sur la zone réservée aux véhicules légersEn application de l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales, il est interdit àtoute personne non titulaire de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du Code del'action sociale et des familles, de stationner sur l'emplacement réservé aux personnes handicapéesà mobilité réduite situé près de l'édicule sanitaire et de l'aire de pique-nique.Pour information, peuvent être titulaires de cette carte de stationnement, toute personne, ycompris celles relevant du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre etdu Code de la sécurité sociale, atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durablesa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée parune tierce personne dans ses déplacements.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B6d (arrêt etstationnement interdit) associés à des panonceaux M6h (mention «interdit sauf personneshandicapées »), implantés sur la place de stationnement réservée à cet effet.AIRE DE SERVICE DES 2 CAPS (sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer)Configuration de l'aireUne voie latérale à l'autoroute permet, depuis la bretelle de sortie, de rejoindre la bretelled'insertion sans passer par l'aire.L'aire comporte plusieurs zones de stationnement :* une zone réservée aux véhicules légers, accessible dès l'entrée de l'aire, sans que les usagersn'aient à passer par les lignes de distribution de carburants (ci-après dénommée zone VL 1);° une zone réservée aux véhicules légers située directement après les lignes de distribution decarburants (ci-après dénommée zone VL 2) ;* une zone réservée aux véhicules affectés au transport de marchandises, accessible depuis la
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voie latérale a l'autoroute (ci-après dénommée zone PL).Chaque zone comporte une voirie qui assure la circulation interne à la zone et distribue lesemplacements de stationnement.Une voie située à l'extrémité de la zone VL 1, permet à ces véhicules de revenir vers ces lignes.A l'exception de la route reliant les 2 zones de stationnement réservées aux véhicules légers (zonesVL 1 et 2) qui est configurée à une voie de circulation, l'ensemble des voiries sur l'aire est configuré àune voie de circulation.Vitesse maximale autoriséeLa vitesse sur l'ensemble des voiries situées sur l'aire est limitée à 50 km/h.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B14 « 50»(limitation de vitesse à 50 km/h) implanté à l'entrée de l'aire.Réglementation de la circulation sur les voiriesLa circulation sur la route reliant les zones VL 1 et VL 2 se fait à double sens.La circulation sur l'ensemble des autres voiries de l'aire se fait en sens unique.Les usagers circulant sur ces voiries ont l'obligation de circuler dans le sens de circulation défini.Il est interdit de circuler sur les voiries dans le sens inverse.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B1 (sensinterdit) implantés sur les voies à chaque intersection.Les usagers quittant la zone VL 2, ont l'obligation de laisser la priorité de passage aux usagersvenant de la zone VL 1 qui se dirigent vers la sortie de l'aire en circulant sur la voie bordant lastation service.Aucune signalisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité. La règle de la priorité à droites'applique, conformément aux dispositions de l'article R415-6 du Code de la route (« toutconducteur doit laisser la priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »).Les usagers quittant la zone PL, ont l'obligation de laisser la priorité de passage aux usagers venantdes zones VL 1 et VL 2 qui se dirigent vers la sortie de l'aire en circulant sur la voie bordant la stationservice.Aucune signalisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité. La règle de la priorité à droites'applique, conformément aux dispositions de l'article R.415-6 du Code de la route (« toutconducteur doit laisser la priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »).Les usagers quittant les lignes de distribution de carburants, et circulant sur la voie traversant lazone PL pour se diriger vers la sortie de l'aire, ont l'obligation de laisser la priorité de passage auxusagers venant des zones de stationnement (VL 1, VL 2) qui se dirigent vers la sortie de l'aire encirculant sur la voie bordant la station service.Aucune signalisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité. La règle de la priorité à droites'applique, conformément aux dispositions de l'article R.415-6 du Code de la route (« toutconducteur doit laisser la priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »).Les usagers issus des zone VL 1 et VL 2 et circulant sur la voie leur permettant de rejoindre les lignesde distribution de carburants :* sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de laisser la priorité de passage auxusagers circulant sur la voie d'accès à la zone VL 1.La disposition relative au régime de priorité de type STOP est portée à la connaissance desusagers de la voie leur permettant de rejoindre les lignes de distribution de carburants pardes panneaux de type AB4 (arrêt à l'intersection), implantés au droit de la jonction de celle-ci avec la voie d'accès à la zone VL 1.
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¢ ont l'interdiction de tourner à gauche vers la voie d'accès à la zone VL 1.La disposition relative à l'interdiction de tourner à gauche est portée à la connaissance desusagers de la voie leur permettant de rejoindre les lignes de distribution de carburants pardes panneaux de type B2a (interdiction de tournerà gauche à la prochaine intersection),implantés au droit de la jonction de celle-ci avec la voie d'accès à la zone VL1.Les usagers de la voie d'accèsà la zone VL 1 ont l'interdiction de tournerà droite vers la voiepermettant aux usagers des zones VL1 et VL 2 de rejoindre les lignes de distribution de carburants.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie d'accès à la zone VL1 par des panneaux de type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection),implantés sur cette voie, au droit de l'intersection avec la voie permettant aux usagers des zones VL1et VL2 de rejoindre les lignes de distribution de carburants.Pour rejoindre les lignes de distribution de carburants, les usagers poursuivent tout droit, sur unevoie traversant l'îlot d'emplacements de stationnement sur la zone VL 1.Les usagers circulant sur cette voie:* sont ensuite tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et tie laisser la priorité de passageaux usagers issus de la bretelle de sortie et se dirigeant vers les lignes de distribution decarburants.La disposition relative au régime de priorité de type STOP est portée a la connaissance desusagers de la voie traversant l'îlot par des panneaux de type AB4 (arrêt à l'intersection),implantés au droit de la jonction de celle-ci avec la voie issue de la bretelle et menant auxlignes de distribution de carburants.* ont l'interdiction de tourner à gauche vers la voie issue de la bretelle et menant aux lignesde distribution de carburants.La disposition relative à l'interdiction de tourner à gauche est portée à la connaissance desusagers de la voie leur permettant de rejoindre les lignes de distribution de carburants pardes panneaux de type B2a (interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection),implantés au droit de la jonction de celle-ci avec la voie issue de la bretelle et menant auxlignes de distribution de carburants.Les usagers de la voie issue de la bretelle et menant aux lignes de distribution de carburants ontl'interdiction de tourner à droite vers la voie traversant l'îlot d'emplacements de stationnement surla zone VL 1.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie issue de la bretelle etmenant aux lignes de distribution de carburants par des panneaux de type B2b (interdiction detourner à droite à la prochaine intersection), implantés sur cette voie, au droit de l'intersection avecla voie traversant l'îlot d'emplacements de stationnement sur la zone VL 1.Les usagers quittant les zones VL1, VL 2 et PL et circulant sur la voie bordant la station service :* sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voie latérale à l'autoroute,conformément aux dispositions de l'article R.415-7 du Code de la route (« tout conducteurdoit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route et ne s'y engager qu'après s'êtreassuré qu'il peut le faire sans danger »).Cette disposition est portéeà la connaissance des usagers circulant sur la voie bordant lastation service par des panneaux de type AB3a (signal de position cédez-le-passage àl'intersection) associés à des panonceaux M9c (mention « cédez-le-passage »), implantés surcette voie, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie latérale à l'autoroute.- ont l'interdiction de tourner a gauche vers la voie latérale à l'autoroute.La disposition relative à l'interdiction de tourner à gauche est portée à la connaissance desusagers de la voie bordant la station service par des panneaux de type B2a (interdiction detourner à gauche à la prochaine intersection), implantés au droit de la jonction de celle-ciavec la voie voie latérale à l'autoroute.Les usagers circulant sur la voie latérale à l'autoroute ont l'interdiction de tourner à droite vers lavoie bordant la station service.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie latérale à l'autoroutepar des panneaux de type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection),implantés sur cette voie, au droit de l'intersection avec la voie bordant la station service.
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Réglementation du stationnementRéglementation généraleSur l'ensemble de l'aire, il est interdit de stationner en dehors des espaces prévus à cet effet.Réglementation particulière du stationnement sur la zone réservée aux véhicules légersEn application de l'article L. 2213-2 (3°) du Code général des collectivités territoriales, il est interdità toute personne non titulaire de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du Code del'action sociale et des familles, de stationner sur les 3 emplacements réservés aux personneshandicapées à mobilité réduite situés au plus près de la station service.Pour information, peuvent être titulaires de cette carte de stationnement, toute personne, ycompris celles relevant du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre etdu Code de la sécurité sociale, atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durablesa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée parune tierce personne dans ses déplacements.Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B6d (arrêt etstationnement interdit) associés à des panonceaux M6h (mention «interdit sauf personneshandicapées »), implantés sur les places de stationnement réservées à cet effet.ARTICLE 14 :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'unrecours contentieux après du tribunal administratif de Lille.ARTICLE 15 :La directrice interdépartementale des routes nord et le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Francois-Xavier LAUCH
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ciruclation sur l'autoroute A16 39
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-06-00001
Arrêté T26-054P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation, afin de procéder à des prises des
travaux de pose et dépose de portique, à
hauteur de la commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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Vu l'avis favorable en date du 24 février 2026 de M. Le Directeur Général d'Eurotunnel,Vu l'information à Mme le Maire de la ville de Calais,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :entre les PR 80+150 et 81+150 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais,entre les PR 82+300 et 81+000, dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43 et dans labretelle de sortie de l'échangeur n°42b et 42a dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,pour permettre les travaux de pose et de dépose de portique,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, chaque nuit durant la périodedu lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026, de 21h00 à 05h00 :entre les PR 80+150 et 81+150 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais,entre les PR 82+300 et 81+000, dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43 et dans labretelle de sortie de l'échangeur n°42b et 42a dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Selon les aléas météorologiques ou techniques, les travaux pourront être reportés chaque nuitdurant la période du mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026, de 21h00 à 05h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais (vitesse de référence 90 km/h) :la limitation de la vitesse en rappel à 90 km/h entre les PR 80+150 et 81+150,l'interdiction de dépassement entre les PR 80+150 et 81+150,la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 80+550 et 81+100,
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer (vitesse de référence 90 km/h) :la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 82+300 et 82+150 puis laneutralisation de la voie médiane et de droite entre les PR 82+150 et 81+000 selon le schématype F.312b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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« Signalisation temporaire/routes a chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume2»,
l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h,
la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre /abretelle d'insertion de l'échangeur n°43 vers [A16 Dunkerque, prendre /a bretelle de sortiede l'échangeur n44, prendre a gauche la D245, prendre la bretelle d'insertion del'échangeur n°44 où les usagers retrouvent l'accès a A716 vers Boulogne sur Merla fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°42b et 42a,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surI'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°417, prendre à gauche la D243e4 versCité de l'Europe, au 2ème giratoire prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°41 versA16 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A76 vers Tunnel sous la Manche.À noter, un bouchon mobile sera mis en place entre 00h00 et 03h00 afin de renforcer la mise ensécurité lors de la phase de pose de portique, et entre 00h00 et 02h00 afin de renforcer la mise ensécurité lors de la phase de dépose de portique.Les restrictions mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe n°1.Les déviations mises en place sont conformes aux déviations figurant en annexe n°2.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :Mme. Le Maire de Calais,M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Mme. la Sous-Préfète de Calais,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Peuplingues — DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo DelplaceAnnexe n°1Schémas de balisages
Neutralisation de la voie de gaucheSens Boulogne-sur-Mer vers Calais
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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Neutralisation de la voie de droite et médianeSens Calais vers Boulogne-sur-Mer
m.n
5/8
PR81+150
PR 81+100PRB1+00
PR 801350
PR BOr iSO
PR T9r950
PR 79+760
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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Annexe n°2Plans de déviations
Fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43Sens Calais vers Boulogne-sur-Mer
:
6/8
PR. 31+ 00
PR:811100
PR: 21+3%L
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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Fermeture de le bretelle de sortie de l'échangeur n°42b et 42aSens Calais vers Boulogne-sur-Mer
on
|enx
Bd Ein stele °
Rue Auguchn
NuesVer auger
=:Rue de Valenciennes
8d Eine.erStein
96,ME"GRANDVOVEU
7/8
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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*|Pe lyPAuchan DiveCalais;Salengro
Eurotunnel
UeShuttle cmeLacoste CoquellesCite Europe
LA\CHAUSSEE Bd dere,Urope
DeCoquelles
| oo ad de l'Eyr,
8/8
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la
commune de Calais
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-05-00003
Arrêté T26-068P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation, afin de procéder à des prises des
carottages sur chaussée entre les communes de
Calais et Oye-Plage
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – A16 dans les 2 sens de circulation – R éalisation de carottages sur
chaussée – Neutralisation par FLR de la voie de gauche – Neutralisation de la voie de droite de la
collectrice entre les échangeurs n°42 et 43
Communes de Calais à Oye-Plage
Arrêté n°T 26-068P / Département 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et
Développement Territorial du Calaisis,
Vu l'information à M. Le Directeur Général d'Eurotunnel,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque
• jusqu'au PR 81+200 de la collectrice entre les échangeurs n°42 et 43 dans le sens Boulogne-
sur-Mer vers Dunkerque
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue
pour permettre la réalisation de carottages sur chaussée,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 la journée du lundi 09 mars
2026, de 09h00 à 16h00 :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
• jusqu'au PR 81+200 de la collectrice entre les échangeurs n°42 et 43 dans le sens Boulogne-
sur-Mer vers Dunkerque
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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• La neutralisation de la voie collectrice de droite entre les PR 80+900 et 81+200 dans la
continuité de la neutralisation sur le réseau Eurotunnel, impliquant la fermeture de l'accès
« FRET » d'Eurotunnel vers l'A16 Dunkerque,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste au départ
d'Eurotunnel de poursuivre vers l'insertion vers l'A16 en direction de Boulogne-sur-Mer, de
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°41, prendre à gauche la D243e4 vers Cité de
l'Europe, au 2ème giratoire prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°41 vers A16 où les
usagers retrouvent la direction de Dunkerque.
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 96+700 et 97+550 selon le schéma
type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du C EREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume
2 »
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 98+150 et 97+350 puis du
PR 92+350 au 91+400 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers
fixes) du guide du C EREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées
séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
• la neutralisation de la voie de gauche puis de la voie médiane et de gauche par FLR et
signalisation traditionnelle entre les PR 87+000 et 85+600 selon le schéma type F.314d
(neutralisation de deux voies de gauche voie par FLR et traditionnelle) du guide du CEREMA
édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de
chantier volume 2 » impliquant :
◦ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 87+000 et 86+200,
◦ la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ l'interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ la neutralisation des voies gauche et médiane entre les PR 86+200 et 85+650.
Les restrictions mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise GINGER
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
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Oye-Plage
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Peuplingues, le 5 mars 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
5/5
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.03.05
14:03:35 +01'00'
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Oye-Plage
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Rivie
'4L. Eurotunnel PetReception (Calais) ?Eurotunnel = Bureau de controleteShuttle Calais douanercalais port. tunnel4 5x
Rouge — Fermeture de l'accès vers A16 (FRET)Bleu — Deviation du FRET par l'Echangeur N°41(Coquelles)Orange — Voie circulée pour le tourisme.Buffalo Grill Calaisä@) = Ji2 ort .ose Basic-Fit1 Basic-Fit Fitness
-
Dulchain Joél © \ Gx 4 min=AS
Au Bureau- Pub(æ) et BrasserieLa gourmandisedu midi au soir
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fCaffier Adrien © À Entrée Eurotunnelpéage (ticket)
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I, ie Freight Calais @)4 QgS© "Cp À /e > %Ÿ + - # Eurotunnel/ FranceŸ Manche Magasin(F45)SS> Base vie SAvs es 5 Coquelles
Déviation fermeture accès FRET vers A16 Dunkerque via ECH 41
Bretelle
fermée
PR 80+900
PR 81+200
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
55
50mmini
a
150 ma200m
.
NOdNWVYLANOZ
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+550
PR 96+850
PR 96+700
Sens :Boulogne vers Dunkerque
Vitesse de référence : 130 km/h
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Oye-Plage
56
50mmini
a
150 ma200m
.
NOdNWVYLANOZ
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+350
PR 98+000
PR 98+150
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
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Oye-Plage
57
50mmini
a
150 ma200m
.
NOdNWVYLANOZ
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 91+461
PR 91+400
PR 92+200
PR 92+350
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.314d Neutralisation de deux voies de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse puis traditionnelle
PR 85+600
Zone de Chantier
Des Pr 86→85+700
PR 86+050
PR 86+200
PR 86+400
PR 86+600
PR 86+850
PR 87+000
Sens :Dunkerque→ Boulogne/Mer
Vitesse de référence : 110 km/h Carottage entre les Pr
86→85+700
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et
Oye-Plage
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-06-00001
Arrêté modoficatif et son annexe modification
bureaux de vote pour les élections municipales
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municipales 60
| = Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau des élections et des associationsDCL/BEA/2026/EGArrêté du — 6 MARS 2026modifiant les lieux des bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.15 à L.17 et R.40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n°62-2025-04-28-00001 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àChristophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu les demandes de modification de lieu de vote présentées par des maires en vue d'assurer le bondéroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1": L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31 août 2025 instituant les bureaux de vote pourtoutes les élections au suffrage universel direct est modifié conformément au tableauannexé;Article 2: Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs,sont applicables pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, mesdames et messieurs lessous-préfets de Béthune, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer, et mesdames et messieursles maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,auquel ils donneront la plus large publicité.A ArrasPourle préfet,Le secrét ire général,
"
7Uheee Fe MarxRue Ferdinand Buisson ys62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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Arrété préfectoral modifiant les lieux des bureaux de vote - Municipales 2026
Commune Arrondissement | Circonscription Canton BUREAU DE NOM DU BUREAU DE VOTE one ee
ANGRES LENS 12éme Cire. BULLY-LES-MINES Let2 Salle des fêtes Place Allendéa al ARRAS 1ère Circ. AVESNES-LE-COMTE 1 mes un 1 rue Neuve(pour le 2ème tour)BERCK gm 4ème Circ. BERCK 10 came pr Rond-point du CottageBOIS-BERNARD LENS 2ème Circ. HARNES U Maison des associations Rue Placide MonchyCARVIN LENS 11ème Cire. CARVIN 9 Hall du collége Léonard de Vinci nue Bugueun. deLe MUR MER 4ème Circ. BERCK U Salle polyvalente 437 rue Charles HenoCOS LENS 11ème Circ. | HENIN-BEAUMONT-2 3 Ecole Paul Sion Rue des FusillésDOUVRIN BETHUNE 12ème Circ. DOUVRIN 1 Complexe sportif Rue Louis PasteurDOUVRIN BETHUNE 12ème Cire. DOUVRIN 2 Complexe sportif Rue Louis PasteurDOUVRIN BETHUNE 12ème Circ. DOUVRIN 3 Complexe sportif Rue Louis PasteurDOUVRIN BETHUNE 12ème Circ. DOUVRIN 4 Complexe sportif Rue Louis PasteurDOUVRIN BETHUNE 12ème Circ. DOUVRIN 5 Complexe sportif Rue Louis PasteurDOUVRIN BETHUNE 12ème Circ. DOUVRIN 6 Complexe sportif Rue Louis PasteurDUISANS ARRAS 2éme Circ. AVESNES-LE-COMTE | U Mairie, salle du conseil municipal 14 rue de la FontaineFLECHIN SAINT-OMER 6ème Circ. FRUGES U Médiathéque 19 rue HauteHOUDAIN BETHUNE | 10ème circ. | BRUAY-LA-BUISSIERE 1 So 8 rue Roger SalengroHOUDAIN BETHUNE 10ème Circ. | BRUAY-LA-BUISSIERE 2 Salle du Cosec Rue Louis AragonHOUDAIN BETHUNE 10ème Circ. | BRUAY-LA-BUISSIERE 3 Salle du Cosec Rue Louis AragonHOUDAIN BETHUNE 10éme Circ. | BRUAY-LA-BUISSIERE 4 Salle du Cosec Rue Louis AragonHOUDAIN BETHUNE 10éme Circ. | BRUAY-LA-BUISSIERE 5 Salle Edgar Cailliau Rue du Jeu de PaumeHOUDAIN BETHUNE 10ème Cire. | BRUAY-LA-BUISSIERE 6 Salle du Cosec Rue Louis AragonHOUDAIN BETHUNE 10éme Circ. | BRUAY-LA-BUISSIERE 7 Salle Edgar Cailliau Rue du Jeu de PaumeLISBOURG ARRAS 6éme Circ. aa U Salle des fétes Rue du PrieuréMAISONCELLE Mee 4ème Circ. AUXI-LE-CHATEAU U Mairie 13 rue PrincipaleQUERCAMPS | SAINT-OMER | 6ème Circ. LUMBRES -U FEAlice ade . Place de l'égliseRUYAULCOURT ARRAS 1ère Circ. BAPAUME U Ecole maternelle 2 rue de l'égliseenr ARRAS 1ère Circ. BREBIERES 1 Salle Corroyer Rue du ChaufourVENDIN-LE-VIEIL LENS 12éme Circ. WINGLES 1,2,3 et 4 Trait d'union Chemin Saint-NazaireWARDRECQUES | SAINT-OMER 8éme Circ. FRUGES U Salle des fétes 5 rue de la place
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-06-00002
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - ARRAS
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 63
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0238Arrêté du 4 6 MARS 2026Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-235 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Christian Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu les opérations de police visant la lutte contre les rodéos urbains prévues le 06 mars 2026 sur lacommune d'Arras ;Vu la demande du 03 mars 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationaledu Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs carac-téristiques ;Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-nements survenus le 13 octobre 2023 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 64
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre desattroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics etd'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération decontrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le secteur concerné par l'opération subit de manière récurrente des passages d'en-gins motorisés, ce qui occasionne des nuisances sonores et une mise en danger pour les riverains ou lespromeneurs de passage; et qu'ils sont susceptibles d'entraîner de graves troubles à la sécurité pu-blique;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de laPréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la directrice des sécurités ;
Arrête
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Arras dans lesecteur: Quartier Ouest d'Arras: Avenue Churchill, rue du 8 mai 1945, rue NelsonMandela, rue Martin Luther King, rue du docteur Fourgeois, rue Willy Brandt, rue LéonFoucault, rue Copernic, rue Faraday, avenue de l'Hippodrome, rue des hirondelles, rueGeorges Auphelle, rue Dambrine, rue Auguste Dumand, retour avenue Churchill ; au titrede la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 06 mars 2026, etde l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 1 Mavic 3 n°1581FSFJD235600DXY2E et 1 Mavic 4 n°1581F7K3C24CS00APCYW.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 duprésent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 06 mars 2026 de 15h00à 18h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 65
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Pas-de-Calais.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Le sous-préfet directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire e cabinet,a
Christian Védélago
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-05-00002
AP portant autorisation de la course cycliste
"61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" -
Dimanche 8 mars 2026 67
| | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneArrêté du D 5 MAF5 2076portant autorisation de la course cycliste « 61°" Grand Prix de Lillers »,le dimanche 8 mars 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-172 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte ala circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu l'arrêté du conseil départemental n° AT-2026-32-AT du 20 février 2026 ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50 1/4
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Jean Réveillon,président de l'association « Région Sport Organisation », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 8 mars 2026, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Jean Réveillon, président de l'association « Région Sport Organisation » est autorisé àorganiser le dimanche 8 mars 2026, de 12h00 à 17h30, une épreuve cycliste sur route,dénommée « 61°"° Grand Prix de Lillers - Souvenir Bruno Comini » sur le parcours ci-joint(annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Cette épreuve internationale se déroule sur 1974 km (parcours de 32,9 km à parcourir6 fois). 24 équipes de 7 coureurs sont engagées.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction et d'interdiction de circulation, de la mise en place des déviations,conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et à celui du conseildépartemental.La zone technique entièrement sécurisée par Un barriérage ainsi qu'un dispositif antiintrusion, est située place Jean Jaurès à Lillers, elle comprend les cars podiums, leschapiteaux, les équipes de cyclistes, les services d'organisation et de sécurité.Cette zone sera protégée par un équipage des forces sentinelles.Le stationnement et la circulation seront interdits, de l'intersection RD943/rue d'Ham àla rue de Verdun à Lillers pendant la durée de l'épreuve.Sur l'ensemble du parcours, la sécurité des coureurs sera assurée par un véhicule depolice sérigraphié en tête de course (responsable du service d'ordre) et 4 personnes dela FMSR 62. 7 fonctionnaires de police assureront la circulation au niveau desintersections les plus dangereuses.Un itinéraire de déviation sera mis en place par les D90, D91 et D94, sur les communesde Auchy-au-Bois, Nédonchel, Bailleul-lès-Pernes et Ferfay, conformément à l'annexe 2du présent arrêté.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres. des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée a l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Article 12:
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 4 secouristes de laProtection Civile du Pas-de-Calais disposant d'un véhicule.Deux médecins urgentistes et un infirmier anesthésiste seront présents pendant toute ladurée de la course.Deux ambulances (Jussieu Secours Artois-Lys et Ambulances Lourme) seront présentes.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres d'incendie et de secours deAuchel et/ou Lillers en fonction du lieu de l'accident.Contacts : - M. Jean-Charles LAIGLE (directeur de course) Tél : 06 07 96 10 23- M. Sébastien VANDAELE (responsable sécurité) Tél : 06 46 03 03 91- M. Jean REVEILLON (directeur organisation) Tél : 06 83 73 57 34Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » (feux de croisement et dedétresse allumés) équipée d'une plaque portant l'inscription « Attention coursecycliste ».L'itinéraire de course ne devra pas être « ré-ouvert » à la circulation tant que la voiture« balai» équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » ne sera passée,indiquant la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre parune liaison radio fiable.La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pou les secours ne devront pas êtreinférieures à 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.Un service d'ordre sous convention sera mis en place par le directeur de la directioninterdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 3), devront être placés 45 minutesavant le passage de la course, aux endroits désignés en annexe 4.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixeet rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présentslors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre lesorganisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain. |La circulation sera interdite 30 minutes avant le passage de la course en contre sens et15 minutes dans le même sens et sera rétablie après le passage du véhicule « Fin decourse ». |Les droits des tiers sont expressément réservés.
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Article 13:
Article 14:
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, lesmaires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Jean Réveillon, hôtel de ville, place RogerSalengro — 62190 Lillers.
A BéthunePour le préfet et par délégation,
au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,° aux maires des communes traversées° aM. Jean Réveillon
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" -
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TE DES SIGNALEURS DU 61ème GRAND PRIX CYCLISTE INTERNATION/DE LA VILLE DE LILLERS "SOUVENIR BRUNO COMINI"DIMANCHE 08 MARS 2026NOM PRENOM N° Permis de conduire Ville Colonne Colonne2 Colonne3STENTELAIRE SEBASTIEN 159500557 LILLERS OK 11 .CORDONNIER HERVE 70762101462GHIER DAVID 24BC36046DUBOIS MANUEL 981062101279ROUSSEL DANIEL 19AR89922COEUGNIET AYMERIC 23AY77845TELLIER JEROME 18AX26772MARCEL LOIC 40662101929DECROIX STEPHANE 950162100222_ FOICHE ERIC 21AX26766LELONG JOFFREY 991062100062BENTEUR MICHEL 291967 ST HILAIRE OK3BLONDEL DENIS 22AM08894DURIEZ JEAN PIERRE 19AY75939BOUILLIER NICOLAS 15AJ21708 FERFAY OK 10COUPIGNY MICHEL 17AM79326BLONDEL JEAN MARC 15AW04338GAILLIOT Sylvia 18AE05252GAROT FREDDY 361543_ GAILLIOT ALAIN 18AK73004BOUCHE PASCAL 7509443BLONDEL REMI 15AW19169BOUCHE KATHY 781059562512BLONDEL FLORINE 1354967660FOURNEZ GUY 820662111543 BURBURE OK 18HOCQ JULES 270220DUBOIS BRUNO 338866GRAC JEAN PAUL 830262111951LEJEUNE MICHEL 278502_DELORY ERIC 90062110447FLORENT ERIC 990662101338BERRIER EUGENE _ 92399113.DALIBON GERARD 831062110332MIENNEE GERARD 320333PARENT ALAIN 463856HORNOIS ROBERT 781062113135VINCENT PHILIPPE 900662112449LELONG ALAIN 820762112439BAUDENS JEAN MICHEL 466933_ VERKEMPINCK DOMINIQUE 82106211252DASSONVAL JACQUES 821062111547 | .PENEL PASCAL 24A052761529061DIEVAL JESSY 24AM25502 ONYX OK 15BLOUME BRUNO 23AJ00298COPIN CATHERINE 930362102152_ POIRIER LUDIVINE 141P37639
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DETOEUF DAVID 960359502071MARTINAGE ALINE 90362102376ODEKERKEN CHRISTOPHE 24A169348376GARDEZ VALERIE 4116210169ROUSSEL SYLVAIN 10759202324LOUCHET VINCENT 1162100590DETRES KEVIN 202552006685MAURIAUCOURT DIDIER 751162111430MAURIAUCOURT CLAUDIE 106210337- VASSEUR ELODIE 1062103017LAURENT VICTORIA 14AY67440DELBARRE CHRISTIAN | 800562 AIRE/LA/LYS OK 18HENNEQUIN CATHY 800662110675ROLAND JOSELYNE 771262110456CROQUELOIS GYPSIE 900762112992BARROIS MICHEL 397087FARDEL JEAN FRANCOIS 871062110276WIDENT MICHEL 300779BEUGNY EMMANUEL 921101200219_ JASINSKI DOMINIQUE 781103200319SCHACHT CYRIL 050562/100953CAZE CHRISTINE 910262111953REVEZ ERIC 9324947259BODART MARY CELESTIN 87106211029KILSBY PIERRE 359289/7162CAZE GERARD 910262111953LEROY GERARD 20AL49655SCHACHT LUDIVINE 51059400528BARBAUT JEAN PIERRE 77026230401~LERMYTE JEAN PIERRE 282229 _ LESPESSES OK 10LALLART BRUNO 810862110127LOYER SOPHIE 961262101273ESSELINCK GEORGES 780462112594LOYER NICOLAS 990362101854DUFAU JACQUES 381210POUILLE NATHALIE 262102371TIBAUX JEAN CHRISTOPHE 880262111445TIBAUX MARJORIE 990962100560ATZORI OLIVIER 860662110001DELZONGLE OSCAR 25A158094 HAM EN ARTOIS OK7DELZONGLE PIERRE 17AS204062220925DUHAMEL JOSE 17AS204062220925DEQUENNE RAYMOND 850262110670POULLE GILLES 283330MARTEL HENRI 760562170674PHILIPPE MARIE CLAIRE 790662111470DELANNOY JEAN FRANCOIS 961059501311 BOURECQ - OK6MARIEN MICHEL 770262110184BARROIS ALAIN 446722DELRUE LAURENCE 910562112566LHOIR CHRISTOPHE 981262103 LB
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PAILLEUX JACQUESTETART FLORENTINLIEBART FREDDYTETART ARNAUDMOURMENT DAVIDMULLET ROSEMONDEMULLET FABRICEMORIEUX MARTINEMARTIN DOCILEMARTIN SEVERINEBAUSSART CLAIREMARTIN JUSTINEBAUSSART SERGEMARTIN FABIENDEBELS ROBERTDEBELS MICHELDECROCK ALAINBURETTE ALAINLECLERC CHRISTIANSEGINGER JORDANFRAMEZELLE LAURENCEMEHAYE CLAUDEMEHAYE MARIE JOSEEVITSE PLACIDEHERMAN DOMINIQUESCHOEMACKER PAULLEPRETRE MAURICEDEMAILLY OLIVIERMAGNIEZ NOEPAYENJEAN PIERRESENCE BERNARDDELPLACE JEAN FRANCOISDELPLACE EMILIENNE
36174024177201043 LIERES9803621016769104621902302076210172278076211120715AG37703831262111537 CCML25BA0662995096210197150962100283100241200FF24BD4033421AJ830027607595629679015956052433555282222 NOEUX93086210197110CK2034693125950117310362101285 BARLIN473136498110621303324AE6096189021977096211471 AMETTES43140681036211163924AV68924A373893121419090210056215AZ17959
ECQUEDECQUES
ALLOUAGNE
AUCHY AU BOIS
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60éme Grand Prix International de la ville de LillersPoste | Communes Emplacements (angle ou intersection) Signaleurs Police | Barrière1 LILLERS Place Jean Jaurès (départ — arrivée) 2 oui2 Place Jean Jaurès / rue de Pernes 2 oui3 rue de verdun / rue des promenades oui4 rue de verdun / rue du marechal Juin 1 oui5 rue de verdun / rue de la république 1 oui6 rue de verdun / résidence J.J. Rousseau oui7 rue de verdun / rue du 8 mai 18 rue de verdun / chemin des allouettes 19 rue de verdun / sortie sucrerie 110 rue de verdun / chemin de la creuse dollet 111 rond point rue de verdun / rue d'houdain / rue du 3 septembre 3 112 rue du 3 septembre / rue de la chapelle (sortie 1) 113 rue du 3 septembre / rue de la chapelle (sortie 2) 114 rue du 3 septembre / rue du pont de fer/ rue de busnettes 2 oui15 rue du pont de fer /résidence les myosotis 116 rue du pont de fer /chemin rural à gauche oui17 rue du pont de fer/ rue du pont de fer (le rimbert) 118 rue du pont de fer/ RD 188 1 119 RD188 / chemin de remenbrement 121ALLOUAGNE RD 188/rue rené cassin 1rue rené cassin/rue francois caly entrée et sortie 2rue rené cassin/rue de burbure 1rue de burbure/chemin de champs à droite oui420 BURBURE sentier du moulin a pano oui21 rue d'allouagne / chemin des nations 122 place du rietz 123 place du rietz /rue d'auchel 124 place du rietz oui25 place du rietz /rue du marais 126 place du rietz /rue des bucquoires 127 rue du cavin / chemin des bayons 1 oui28 rue du cavin / rue des poulains 129 rue du cavin / impasse du n° 52 oui30 rue du cavin / rue de la résistance 131 rue du cavin / rue des écoles / parking église 232 rue du cavin/ rue de lillers 2 oui33 rue de lillers / rue noémie delobelle 1 1 oui34 rue d'hurionville / rue des processions 135 rue d'hurionville / rue d'aire 11536 LILLERS rue de burbure / rue saint luglien 1or rue de burbure / chemin du mineur | 138 rue de burbure / rue laignel / rue de ferfay ~ 1 1 oui39 rue de ferfay / chemin des hallots oui40 rue de ferfay / résidence la colline (entrée et sortie) 241 chemin de thérouanne 142 D91E1 /D69 5 oui43 FERFAY rue de lillers/rue des jonquilles/chemin vert 2_ 44 rue de lillers/rue des capucines 145 rue de lillers / rue des iris 146 rue de lillers/ rue savador allendé 147 rue de lillers/ rue d'ames / rue de ferfay 2 oui48 rue de lillers/chaussée brunehaut 1 18Sortie du secteur Police vers secteur Gendarmerie
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60éme Grand Prix International de la ville de LillersRetour du secteur Gendarmerie en secteur Police49 LILLERS rue de lillers/chemin du paradis 150 rue principale /chemin des digues 151 rue principale / rue des écoles 152 rue principale / rue des fontinettes 153 rue principale/ tortue voie 1RD 943/rue d'ham 156 rue d'ham / rue de saint venant 2 oui57 place des FFI / rue rosemberg 158 place des FFI / rue d'aire 2 oui99 rue delattre de tassigny / rue du docteur laversin 160 rue delattre de tassigny / rue sébastopol 161 rue delattre de tassigny / rue des corcdiers 1 oui62 place salengro / rue du commerce 115
total 71
Pour être an nexxà l'arrêté préfectoral duor le pékel el por clégakonle sas. pe et
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