CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-114
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-07-01-00001 - 20250701 ap pgt accident rn 10 signe dircab (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2025-07-01-00001
20250701 ap pgt accident rn 10 signe dircab
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-01-00001 - 20250701 ap pgt accident rn 10 signe dircab 3
ExPREFETDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETE n° 16-2025-07-01-00001portant mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Considérant que l'accident routier du 1" juillet 2025, impliquant un poids-lourds et un véhicule de laDIRA, à hauteur de la commune de Champniers, nécessite des mesures de gestion de la circulation,afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;Considérant |'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d''utiliserune partie du réseau routier départemental ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": La circulation sur la route nationale 10 est interrompue pour tous les véhicules, au PR46+500sur les deux voies de circulation dans le sens Angoulême vers Poitiers . L'interruption s'applique depuis7h14 ce mardi 1* juillet 2025.Article 2 : Une déviation locale pour tous véhicules dans le sens Angoulême vers Poitiers est mise enplace par la bretelle RN10/RN141 en direction de Poitiers, puis demi tour à l'échangeur RN141/RD1000et retour sur RN10 en direction de Poitiers ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-01-00001 - 20250701 ap pgt accident rn 10 signe dircab 4
Article 3 : La mise en place, le maintien et I'entretien de la signalisation relative à la coupure de laRN 10 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes- Atlantique (DIRA).Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu'a la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°".Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental desroutes atlantique, le président du conseil départemental de la Charente, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 1* juillet 2025
Pour le préfet, par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalant M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-01-00001 - 20250701 ap pgt accident rn 10 signe dircab 5