DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-242
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-09-05-00003 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux
agents de la Préfecture et des sous-préfectures (3 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-05-00003
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et
des sous-préfectures
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-05-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des sous-préfectures 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
AUX AGENTS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00005 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florent RISACHER, Directeur des collectivités,
de la légalité et des étrangers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00015 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de
Nyons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur
de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
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ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 207 :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
REYNAUD-SADIER Nathalie x x x
ASTIER Thimothé x x x
Sur le BOP 216 (FIPD) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
Sur le BOP 216 (contentieux) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
CAQUERET-STAALI Sarah x x x
BUSSIERE Maëlys x x x
Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
DUBREUIL Corinne x x x
BADEL Sandrine x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
OLIVA Frédérique x x x
VERILHAC Isabelle x x x
Sur le BOP 176 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
VAN ZELE Virgile x x x
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Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DOUCET Marine x x x
VERILHAC Isabelle x x x
REYNAUD Nathalie x x x
GATTÉ Benoît-Marie x x x
Sur le BOP 147 (Politique de la Ville) :
Nom saisie validation Certification des
services faits
ABICHA Farahi x x x
BOUZOUIRA Myriam x x x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
les saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le
Directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des
étrangers et Mme la Sous-Préfète de Nyons.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2025-01-22-00002 en date du 22 janvier 2025 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la
Préfecture et des Sous-Préfectures est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Directeur de Cabinet de la Préfète de
la Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers, la cheffe du service de la
Coordination des Politiques Publiques, la Sous-Préfète de Nyons ainsi que les personnes visées dans les
articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 5 septembre 2025
La Préfète,
- signé -
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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