INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-03007
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-03-06-00001 - ARRÊTÉ ordonnant l'organisation
d'opération administrative de destruction de blaireaux sur la
commune de DESCARTES (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2026-03-06-00001
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'opération
administrative de destruction de blaireaux sur la
commune de DESCARTES
Direction départementale des Territoires - 37-2026-03-06-00001 - ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'opération administrative de
destruction de blaireaux sur la commune de DESCARTES 3
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'opération administrative de destruction de
blaireaux sur la commune de DESCARTES
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Guénaël VENAULT au x fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de la mairie de Descartes qui a sollicité la réalisation d'une opération administrative de
déterrage de blaireaux ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant la présence de terriers à proximité de voiries et le risque d'effondrement lié ;
Considérant le risque de sécurité pour les agents en charge de l'entretien de la voirie lors d'opération de
fauche à proximité des terriers ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Guénaël VENAULT, lieutenant de louveterie, assisté d'un équipage de déterrage, est
chargé d'organiser une opération administrative pour la capture et la destruction de blaireaux sur la
commune de Descartes .
L'opération est ordonnée le 07 mars 2026 .
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : La capture des blaireaux se fait par action de déterrage, Monsieur Guénaël VENAULT peut se
faire assister pour ces opérations des personnes de son choix, qui pourront agir en tant que « délégué ».
Article 4 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Guénaël VENAULT ou sous son
autorité au moyen d'une arme à feu ou d'une dague.
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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Article 5 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Descartes, le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 06/03/26
Pour le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
Pour le chef de service eau et ressources naturelles,
La cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé : Caroline SERGENT


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