PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-268
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
DDT /
78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR
27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le
cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et
hors agglomération
des communes de Louveciennes et la
Celle-Saint-Cloud (5 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS
situé au PR 32 de l'autoroute A11. (5 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département
des Yvelines (2 pages) Page 15
Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion /
78-2026-07-01-00003 - Délégation signature Direction en ressources
humaines - HPR Bullion (3 pages) Page 18
2
DDT
78-2026-07-01-00002
Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR
27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens
Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux
de renouvellement de câbles HTA sur la RN186,
en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la
Celle-Saint-Cloud
DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles /
Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud
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=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly
dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles /
Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud
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Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 por tant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable de Monsieur Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 17
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 juin
2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Louveciennes en date du 22 juin 2026  ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Le Port-Marly en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Marly-le-Roi en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Le Pecq en date du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire du Chesnay Rocquencourt en date du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Celle-Saint-Cloud en date du 22 juin 2026  ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de renouvellement de 8 câbles HTA sur la
RN186 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
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DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles /
Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud
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ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sur la Route Nationale 186 dans le sens Versailles / Le Port-Marly pourra être fermée
entre le PR 27+815 et le PR 25+000 de 22h30 à 05h30 durant les nuits des :
Semaine 28 et 35
- Lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet 2026
- Lundi 24 au vendredi 28 août 2026

Des déviations seront mises en place pour l'ensemble des usagers (VL, PL et transports exceptionnels
confondus) dans les conditions suivantes :
1) Les usagers en provenance de l'A13 direction Province-Paris et à destination de la N186 direction
Saint-Germain-en-Laye :
• sortent à la bretelle 6 en direction Versailles-Centre / Le Chesnay / Marly-le-Roi,
• suivent la Route de Versailles sur la N186,
• sortent à la sortie Bailly / Noisy le Roi / St-Nom-la-Bretèche, direction D307,
• empruntent la sortie en direction de la D186 / A12-A13 / A86 / Louveciennes,
• sortent à la sortie en direction de l'A13 / A86 / Paris,
• continuent sur l'A13 direction Paris jusqu'à l'échangeur de Vaucresson,
• prennent la bretelle de sortie n°5 en direction de Versailles-Montreuil,
• font demi-tour à l'échangeur de Vaucresson en suivant direction A13-Rouen,
• suivent l'A13 en direction de Rouen,
• sortent à la sortie n°7 en direction de A14 /Poissy/Chambourcy
• suivent la direction Poissy et continue sur la D113
• continuent sur le D113 puis sur la RN13 où ils retrouvent leur itinéraire
2) Les usagers en provenance de Versailles sur la D186 et en direction de la N186 / Saint-Germain-en-
Laye :
• sortent à la sortie en direction de l'A13 / A86 / Paris,
• continuent sur l'A13 direction Paris jusqu'à l'échangeur de Vaucresson,
• prennent la bretelle de sortie n°5 en direction de Versailles-Montreuil,
• font demi-tour à l'échangeur de Vaucresson en suivant direction A13-Rouen,
• suivent l'A13 en direction de Rouen,
• sortent à la sortie n°7 en direction de A14 /Poissy/Chambourcy
• suivent la direction Poissy et continue sur la D113
• continuent sur le D113 puis sur la RN13 où ils retrouvent leur itinéraire
3) Les usagers en provenance de l'A13 direction Paris-Province et à destination de la N186 direction
Saint-Germain-en-Laye :
• suivent l'A13 en direction de Rouen,
• sortent à la sortie n°7 en direction de A14 /Poissy/Chambourcy
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DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles /
Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud
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• suivent la direction Poissy et continue sur la D113
• continuent sur le D113 puis sur la RN13 où ils retrouvent leur itinéraire
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, du 7 juillet à 5h30 au vendredi 28 août 6h
, la voie lente de la RN186 sera
neutralisée du PR 27+520 au PR 26+570.
La vitesse autorisée au droit du chantier est limitée à 30km/h.
L'accès à la rue d'Ankara est maintenu.
Article 3 :
La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli du balisage et de la signalisation temporaire de
chantier sont effectués par l'entreprise INCREMENT pour le compte d'ENEDIS, ou toute autre
entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
territorialement compétent pour les Yvelines,
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Président du
Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
des Yvelines, Monsieur le maire de Chambourcy, Monsieur le maire de Le Pecq, Monsieur le Maire de
Louveciennes, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire de Port-Marly, Monsieur
le Maire de Marly-le-Roi, Monsieur le Maire du Chesnay-Rocquencourt, Monsieur le Maire de La Celle-
Saint-Cloud ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur
le Directeur du SAMU.
Versailles, le : 01 juillet 2026
Pour le préfet des Yvelines,
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DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles /
Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud
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et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des territoires des Yvelines
et par subdélégation,
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DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles /
Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération
des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud
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DDT
78-2026-07-01-00005
Arrêté portant sur la règlementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE dans le
diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute
A11.
DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur
d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 9
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le
diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11.
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment son article R 411-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties
et les textes subséquents la modifiant et le complétant ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du
Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantiers ;
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et
pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur
d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 10
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de
préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des
Outre-Mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie
CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des
Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des
Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la
signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE en date du 30 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du Peloton Motorisé d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines en date du
30 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux urgents du gestionnaire de
réseaux Enedis dans le diffuseur n°1 ABLIS au Pr 32 de l'autoroute A11 sur le réseau Cofiroute,
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers et des personnels des
sociétés Cofiroute et Enedis, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur
l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par la société Cofiroute.
SUR proposition de
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines
ARRÊTE
Article 1
er

 
:
La tempête du samedi 27 juin 2026 a provoqué la rupture d'une ligne haute tension au-
dessus de la plateforme de péage du diffuseur d'Ablis au Pr 32 de l'autoroute A11.
Afin de remplacer cette ligne, le gestionnaire de réseaux ENEDIS doit intervenir en urgence
ce mercredi 1
er
juillet 2026 de 21h00 à 00h00.
DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur
d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 11
Article 2
 
:
Pour la réalisation des travaux visés à article 1, les mesures d'exploitation suivantes seront
mises en œuvre le mercredi 1
er
juillet 2026 de 21h00 à 00h00 :
 Coupure de circulation dans la bretelle de sortie n°1 « Ablis » de l'Autoroute A11 dans
le sens Paris – Province.
Les usagers seront informés en amont sur l'Autoroute A10 et invités à prendre à partir de la
barrière de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la direction de l'Autoroute A10 vers « Orléans – Tours –
Bordeaux » puis la sortie n°11 « Allainville ». Depuis le giratoire situé après le péage d'Allain-
ville, ils seront déviés par la RN 191 en direction de « Chartres – Rambouillet » puis la RN 10
vers « Rambouillet et A11 » jusqu'à Ablis.
 Coupure de circulation dans la bretelle de sortie n°1 « Ablis » de l'Autoroute A11 dans
le sens province – Paris.
Les usagers seront informés en amont sur l'Autoroute A11 et invités à prendre la sortie n°2 «
Chartres Est ». Depuis le giratoire situé après le péage de « Chartres est », ils seront déviés sur
la RD 910 en direction de « Rambouillet - Paris » puis la RN 10 en direction de « Rambouillet –
Paris » jusqu'à Ablis.
 
 Coupure de circulation dans la bretelle d'entrée n°1 « Ablis » vers l'Autoroute A11
dans le sens province-Paris.
Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A11 à partir du diffuseur n°1 Ablis en direction
de Paris seront informés en amont. Ils seront déviés sur la RN 191 en direction « d'Allainville »,
puis sur l'autoroute A10 en direction de « Paris » au diffuseur n°11 « Allainville ». 
 Coupure de circulation dans la bretelle d'entrée n°1 « Ablis » vers l'Autoroute A11
dans le sens Paris-province.
Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A11 à partir du diffuseur n°1 Ablis en direction
de la province seront informés en amont. Ils seront déviés sur la RN 10 en direction de
« Chartres », puis sur la RD 910 en direction de « Chartres », puis sur l'autoroute A11 en direc-
tion « du Mans » au diffuseur n°2 de « Chartres ».
Article
  3
 
:
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux objets du présent dossier et
d'autres travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, les inter-distances entre bali-
sages pourront être réduites de la manière suivante :
- 1 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un une neutralisation d'une voie et
pour l'autre une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence.
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une
voie, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur
d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 12
Article 4 :
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera res-
ponsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette si-
gnalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, ac-
tuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par
les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I
– 8ème partie – approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sé-
curité.
Article 5
 
:
Durant les journées hors chantier, les balisages des zones en travaux seront déposés en
matinée de manière à rendre libre à la circulation l'ensemble des voies de l'autoroute.
Article 6   :
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables où d'incidents liés à l'exploitation
de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, ceux-ci seront reportés
dans les mêmes conditions d'exploitation dans un délai n'excédant pas une semaine.
L'exploitant autoroutier informera le signataire et les destinataires de l'arrêté de la date du
report des travaux.
Article 7
 
:
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment les risques de
ralentissement, seront portées à la connaissance des usagers à l'aide des moyens suivants :
– Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en amont des
zones de travaux sur les autoroutes A10 et A11 et hors autoroute au droit des entrées
équipées.
– Diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107 .7 FM, les comptes
Twitter @VINCIAutoroutes, @A10Trafic et @A11Trafic, le site int ernet
www.vinci-
autoroutes.com, l'application « Ulys » (trafic en temps réel) sur smartphone et par téléphone
au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7).
DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur
d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 13
Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Yvelines dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'Intérieur, ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Monsieur le Commandant du Peloton Motorisé d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Une copie
sera adressée à  :
 Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires
routiers ;
 Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des
Yvelines.
 Monsieur le Directeur Départemental du SAMU des Yvelines.
A Versailles le 01 juillet 2026
Pour le Préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines
et par subdélégation,
DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur
d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 14
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
78-2026-07-01-00001
Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département des Yvelines
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 15
Direction interdépartementaleMIN ISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTS
Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signatureen matière de police de la circulationdans le département des YvelinesLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;l'arrêté n°78-20226-06-157-13-0000128 en date du 13 juin 2026 de Monsieur Brice BLONDEL, préfetdes Yvelines portant délégation de signature à Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest ;l'organigramme du service ;
ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée a M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et Nicolas CADIC, directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026 au 02 août 2026.
LibertéEgalitéFraternité
VU :
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest developpement-durable gouv.fr
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département des Yvelines
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
l'arrêté n°78-20226-06-157-13-0000128 en date du 13 juin 2026 de Monsieur Brice BLONDEL, préfet
des Yvelines portant délégation de signature à Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et Nicolas CADIC, directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026 au 02 août 2026.
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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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1 ; 1
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 16
Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :— Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé— Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé— Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé— Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre par intérim, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé— Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire dudistrict Normandie Centre— Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions viséesaux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du districtNormandie Centre— Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15 del'arrêté préfectoral susvisé— Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé— Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et1.15 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans undélai de deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet des Yvelines,et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines dont unecopie sera adressée à la préfecture des Yvelines.Rouen, le 01/07/2026Pour le préfet des Yvelineset par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest developpement-durable.gouv.fr
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7
à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre par intérim, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du
district Normandie Centre
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district
Normandie Centre
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et
1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet des Yvelines,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines dont une
copie sera adressée à la préfecture des Yvelines.
Rouen, le 01/07/2026
Pour le préfet des Yvelines
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
GABETça
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 17
Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion
78-2026-07-01-00003
Délégation signature Direction en ressources
humaines - HPR Bullion
Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion - 78-2026-07-01-00003 - Délégation signature Direction en ressources humaines -
HPR Bullion 18
vy | MHPR« Bullion EE RUHôpital de Pédiatrie et de Rééducation Bullion, le 24 juin 2026
Décision 2026-18
Objet : Délégation de signature de la Direction en ressources humaines
Le Directeur par intérim,- Vu l'article L. 6143-7 du Code de santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,- Vu la loi n° 2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,- Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,- Vu l'arrêté du 24 juin 2026 prononcant la nomination de monsieur Jérôme SONTAG en qualité de Directeur parintérim de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de BULLION à compter du 25 juin 2026,- Considérant l'organigramme de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion et de la direction communedu Centre Hospitalier de Rambouillet, de l'Hôpital de proximité de Houdan et de l'Hôpital Gérontologique« Philippe DUGUÉ » à Chevreuse; DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions à Monsieur Pascal DUFOUR,Directeur des ressources humaines, en nom et sous la responsabilité de Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur parintérim, à l'effet de signer :- Les correspondances courantes touchant à l'instruction des affaires entrant dans les attributions duservice des ressources humaines,- Les décisions nominatives du personnel,- Les bordereaux d'envoi de décisions et d'actes administratifs,- Les attestations de salaires,- Les divers imprimés de sécurité sociale, URSSAF, France Travail et autres organismes,- L'ordonnancement des dépenses.
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Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion - 78-2026-07-01-00003 - Délégation signature Direction en ressources humaines -
HPR Bullion 19
YécHPR .. BullionHôpital de Pédiatrie et de Rééducation
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur des ressources humaines,délégation de signature est donnée à Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière Principaleen charge des ressources humaines à l'effet de signer:- Les correspondances courantes touchantà l'instruction des affaires entrant dans les attributions duservice des ressources humaines,- Les décisions nominatives du personnel,- Les bordereaux d'envoi de décisions et d'actes administratifs,- Les attestations de salaires,- Les divers imprimés de sécurité sociale, URSSAF, France Travail et autres organismes,- L'ordonnancement des dépenses.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'AdministrationHospitalière Principale en charge des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Madame EvaMORI, Adjoint des cadres hospitaliers au service des ressources humaines, à l'effet de signer :- Les correspondances courantes touchant à l'instruction des affaires entrant dans les attributions duservice des ressources humaines,- Les décisions nominatives du personnel,- Les bordereaux d'envoi de décisions et d'actes administratifs,- Les attestations de salaires,- Les divers imprimés de sécurité sociale, URSSAF, France Travail et autres organismes,- L'ordonnancement des dépenses.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'AdministrationHospitalière Principale en charge des ressources humaines, et de Madame Eva MORI, Adjoint des cadreshospitaliers au service des ressources humaines, délégation de signature est donnée à :- Madame Morgane TEIXEIRA, Responsable des affaires médicales au Centre Hospitalier de Rambouilletpour les dossiers concernant les personnels médicaux ;- Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, Attachée d'Administration Hospitalière en charge desressources humaines au Centre Hospitalier de Rambouillet pour les dossiers concernant les personnelsnon médicaux.Article 5 : La présente décision délivrée intuitu personae cessera de produire ses effets dès qu'un changement seproduit soit dans la personne du signataire, le déléguant, soit dans celle du délégataire.Article 6 : La présente décision sera portée à la connaissance de la Trésorerie en charge des établissementshospitaliers, notifiée aux intéressés et publiée dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 7 : La présente décision prend effet le 25 juin 2026.
Le Directeur par ntérim
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Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion - 78-2026-07-01-00003 - Délégation signature Direction en ressources humaines -
HPR Bullion 20
1?HPR + BullionHôpital de Pédiatrie et de Rééducation
SIGNATURES DES DELEGATAIRES
Monsieur Pascal DUFOUR ,Directeur des ressources humaines
Madame Sylvie TOMAS,Attachée d'Administration Hospitalière Principaleen charge des ressources humaines
Madame Eva MORI,Adjoint des cadres hospitaliers au service desressources humaines
Madame Morgane TEIXEIRA, A. —Responsable des affaires médicales au Centre LE À oi'/ 7Hospitalier de Rambouillet L a
Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT,Attachée d'Administration Hospitalière en charge= . « nmdes ressources humaines au Centre Hospitalier de enRambouillet
SITE —— — Soins médicsux et de réadaptation pour enfants de la naissance 4.37.ans——— (@eR 3LESROME D Ca Grou ELLE 4 Cos "fo 13455 43 Mta-0l3 LKS 41LEOta SUR.2 = esne duperomane + TP MATEa=eeeeeaea Et———— ae: 2— sn - td rT a- : an: an7 dame. ge 2a ee ee —— ee ee ==
Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion - 78-2026-07-01-00003 - Délégation signature Direction en ressources humaines -
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