HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-315
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00002 - Arrêté préfectoral interdisant
la pratique de sports d'eaux vives sur la Guisane - commune de la
Salle-les-Alpes le 05 08 2025 (4 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00002
Arrêté préfectoral interdisant la pratique de
sports d'eaux vives sur la Guisane - commune de
la Salle-les-Alpes le 05 08 2025
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| sf h Direction départementale des Territoires5 Service eau environnement forétPREFET | Unité eau et milieux aquatiquesDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet de l'arrêté :Interdiction de la pratique des sports d'eaux vives, de pêche et des activités de loisirssur la Guisane sur la commune de la Salle-les-Alpes en prévision des travaux d'installation d'unepasserelle.
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;VU le Code de la Santé Publique ;VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 à L4241-3 et A.4241-26 ;VU le Code du Sport, notamment ses articles L311-1 à L311-2 et A 322-42 à À 322-52 ;VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L211-1, L211-3, R211-68 et R216-9 ;VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L1424-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Étathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Benoit ROCHAS,secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
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VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise én œuvre du règlement général depolice de navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;VU la demande de la commune de la Salle-les-Alpes du 31 juillet 2025 complétée du plan cadastralcorrespondant le 04 août 2025 et demandant de réglementer les activités de IOisIrs sur la Guisane pourla pause d'une passerelle ;VU l'avis favorable de la fédération départementale de canoë-kayak reçu le 4 août 2025 ;CONSIDÉRANT que ces travaux de pose d'une nouvelle passerelle présentent un danger pour lapratique de la navigation et des activités de loisirs en lien avec la rivière ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES ;ARRÊTEArticle 1 : BénéficiaireCommune de la Salle-les-AlpesArticle 2 : Restriction généraleLa pratique de tout sport en eaux vives, de pêche ainsi que l'accès aux berges à des fins de loisirs sonttemporairement interdits sur la Guisane sur le territoire des communes de la Salle-les-Alpes(cartographies jointes) le 05 août 2025 de 8h00 à 10h00.Est considérée comme navigation de loisirs, au sens du présent arrêté, l'ensemble des activités decanoë kayak et disciplines associées à savoir :> Le canoë et le kayak,> La nage en eau vive,> L'utilisation de radeau, raft ou embarcation équivalente.Pour la navigation, la signalétique sera mise en place et entretenue par le maître d'ouvrage del'opération.Article 3 : Prescriptions particulièresLes éventuels matériaux et tout bloc qui ramberatent dans la rivière et qui pourrait s'avérer dangereuxpour la navigation les pêcheurs ou promeneurs devront être retirés.Article 4 : Publication et information des tiersUne copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la Salle-les-Alpes pour affichage pendant la duréetotale de travaux de pose de l'ouvrage.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes etconsultable sur le site internet des Services de l'État des Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).Article 5 : Portée de l'arrêtéLe présent arrêté vaut règlement provisoire particulier de police de la navigation.
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Article 6 : Délais et voies de recoursCette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois 4 compter de la date de sa notification,d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du Tribunal Administratifcompétent, soit pour le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes-Provence, le:Tribunal Administratif de Marseille31, rue Jean-Francois Leca13 235 MARSEILLE Cedex 02Article 7 : Exécution- la Sous-Préfète de Briançon,- le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES,- le Directeur Départemental de l'Éducation Nationale des HAUTES-ALPES,- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des HAUTES-ALPES,- le Commandant de Groupement de Gendarmerie des HAUTES-ALPES,- le Maire de la commune de la Salle-les-Alpes,sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée au Président de la Fédération Française de Canoë Kayak etSports de Pagaie.
Pour le PréfetLe Secrétaire général
Benoît ROCHAS
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