HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-018
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées /
65-2024-01-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la
police nationale des Hautes-Pyrénées. (3 pages) Page 3
65-2024-01-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la
police nationale des Hautes-Pyrénées. (2 pages) Page 7
65-2024-01-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la
police nationale des Hautes-Pyrénées. (3 pages) Page 10
2
Direction départementale de la sécurité
publique des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-19-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées.
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 3
Ex POLICE
MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER I
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale ARRETE N° 65-2024-01-19-00004
de la police nationale
des Hautes-Pyrénées portant subdélégation de signature
de M.Vincent GORRE,
commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment l'article L.325-1-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de
la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées;
Vu l'arrêté du ministre de l' intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation de
monsieur Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, en qualité de Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique de
Tarbes; '
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — C.S. 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 5120 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 4
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu l'arrêté de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, des
finances et des officiers, sous-direction de l'encadrement supérieur des commissaires et des
officiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1" décembre 2023, portant nomination
de M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées et
chef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1" janvier 2024.
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2024-01-009 du 11 janvier 2024 portant
délégation de signature à monsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la police
nationale des Hautes-Pyrénées;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 — En application de la section 1 de l'arrêté n° 65-2024 - 01-11- 00001 du 11 janvier
2024 susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents de la liste qui suit à l'effet de
signer, pour les infractions relevées en zone police, le document portant autorisation définitive de
sortie de fourrière d'un véhicule, en l'absence de décision du Procureur de la République dans le
délai de sept jours suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté portant immobilisation de ce véhicule
avec mise en fourrière, ou si durant ce délai, le procureur a fait notifier une décision sans
immobilisation du véhicule.
Circonscription de police nationale de Tarbes:
Commandant Christophe RECHOU,
Capitaine Lionnel MOJAK,
Major exceptionnel Lionel COUSSAN,
BC Philippe CHENEAU,
BC Olivier BONHOMME,
MAJ Patrick BONNET,
BC Olga DE- LIMA - BRAZ,
MAJOR Jean-Michel GOROSTIAGA,
BC Stéphane LABAT,
MAJ Séverine BONNET,
BC David BETOUS,
Major Arnaud JORDY
BC Jean-Michel SORET,
MAJ Hervé TEILH,
BC Jean-Laurent PESSEGUE,
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 5
Circonscription de police nationale de Lourdes:
Commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel Humberto DOS SANTOS,
Major exceptionnel Tristan MINIER, '
MAJOR Tristan MINIER,
MAJOR PRIMERANO Mickaël,
MAJOR TAILLANTOU Ludovic,
BC Laurent BENITO,
BC BOUCHER Cyril,
BC HINGER Loïc,
BC Xavier HURET,
BC Jérôme MANFRINATO,
BC ROUX Jean-Christophe,
BC ROMMELAERE Gérald,
ARTICLE 2 — Le chef du service départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées et
le chef de la circonscription de police nationale de Lourdes sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 19 jahivier 2024
Vincent
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 6
Direction départementale de la sécurité
publique des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-19-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées.
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 7
e POLICE
MINISTERE : NATIONALE
DE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER l
Libérté
Égalité
Fraternité
Direction départementale ARRETE N° 65-2024-01-19-00005
de la police nationale
des Hautes-Pyrénées portant subdélégation de signature
de M. Vincent GORRE,
commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1-2 et L.232-2 ;
Vu le code pénal et ses articles 222-20-1 et 222-19 alinéa 1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de
la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet kttp:/*www. hautes-pyrenees.gouy. fr -
Place Charles de Gaulle — C.S. 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 8
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation de
monsieur Vincent GORRE, commissaire-divisionnaire, en qualité de directeur départemental de
la sécurité publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique de
Tarbes;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu l'arrêté de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, des
finances et des officiers, sous-direction de l'encadrement supérieur des commissaires et des
officiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1" décembre 2023, portant nomination
de M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées et
chef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1" janvier 2024.
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2024 - 01-11- 00001 du 11 janvier 2024 portant
délégation de signature à monsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la police
nationale des Hautes-Pyrénées;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 — En application de la section 1 de l'arrêté n° 65-2022-09—14-0001 du 14
septembre 2022 susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents de la liste qui suit à
l'effet de signer, pour les infractions relevées en zone police, l'arrêté d'immobilisation et/ou de
mise en fourrière d'un véhicule.
Commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel François POUCHAN,
Commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel Humberto DOS SANTOS,
Commandant Christophe RECHOU,
'Major RULP Lionel COUSSAN,
Major exceptionnel Trisatn MINIER,
Brigadier-Chef Jérôme MANFRINATO.
ARTICLE 2 — Le chef du service départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées et
le chef de la circonscription de police nationale de Lourdes sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 19 janvier 2024
. {;
Vincen
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 9
Direction départementale de la sécurité
publique des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-19-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées.
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 10
E POLICE
MINISTERE NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER y
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale ARRETE N° 65-2024-01-19-00006
de la police nationale :
des Hautes-Pyrénées portant subdélégation de signature
'de M. Vincent GORRE,
commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1-2 et L.232-2 ;
Vu le code pénal et ses articles 222-20-1 et 222-19 alinéa 1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de
la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services
déconcentrés de la police nationale ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www. hautes-pyrenees. gouv, fr _
Place Charles de Gaulle — C.S. 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 11
Vu le décret du 20 juillét 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation de
monsieur Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, en qualité de directeur départemental de
la sécurité publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique de
Tarbes;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu l'arrêté de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, des
finances et des officiers, sous-direction de l'encadrement supérieur des commissaires et des
officiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1" décembre 2023, portant nomination
de M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées et
chef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1¢ janvier 2024.
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2024 - 01-11- 00001 du 11 janvier 2024 portant
délégation de signature à monsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la police
nationale des Hautes-Pyrénées;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
- ARRETE
ARTICLE 1 — En application de la section 2 de l'arrêté n° 65-2024-01—11-0001 du 11 janvier
2024 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
François POUCHAN, directeur départemental adjoint de la police nationale. des Hautes-
Pyrénées ;
Michèle BALAGNA, chef du service départemental du soutien opérationnel à la direction
départementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées ;
A l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées
sur le titre 3 du BOP suivant :
Intitulé de la mission Intitulé du programme et du BOP Actions du BOP
SÉCURITÉ Programme Police Nationale - BOP 7 Action n° 2
Moyens des services de la zone de défense
sud
Cette subdélégation porte sur l'engagement et la liquidation des dépenses.
Subdélégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux
créanciers.
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 12
ARTICLE 2 - Le directeur départemental adjoint de la police nationale des Hautes-Pyrénées et
le chef du service départemental de soutien opérationnel de la direction départementale de la
sécurité publique des Hautes-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 19 janvier 2024
Vincent GORRE
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 13