PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-091
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-05-27-00005 - Arrêté modificatif services à la personne AMPAF
(4 pages) Page 3
30-2025-04-25-00006 - Arrêté renouvellement automatique agrément
services à la personne Crocos seniors (4 pages) Page 8
30-2025-05-22-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne EMEClean 04.04.25 (2 pages) Page 13
30-2025-05-27-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne PELLAT Adrien 14.04.25 (2 pages) Page 16
30-2025-05-22-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne Propre T 03.04.25 (2 pages) Page 19
30-2025-05-21-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne SAUVAIRE Maite 02.04.25 (2 pages) Page 22
30-2025-05-27-00004 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne AMPAF (4 pages) Page 25
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-27-00005
Arrêté modificatif services à la personne AMPAF
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00005 - Arrêté modificatif services
à la personne AMPAF 3
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-05-27-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 307181198
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du Préfet du Gard, renouvelant l'agrément services à la personne à l'organisme AMPAF —Présence 30, du 20 décembre 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;Vu l'autorisation DAUT n°55 délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme AMPAF —Présence 30 en date du 09 septembre 2020 pour une durée de 15 ans à compter du 07 novembre2020 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme AMPAF— Présence 30 enregistrée le 20 décembre 2021 sous le numéro SAP 307181198 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme AMPAF — Présence 30 au 2147 chemin du bachas30000 NIMES entraînant un changement du numéro SIRET : 307181198 00028 ;Vu la demande de modification d'agrément suite à changement d'adresse, déposée le 26 mai 2025,par Madame RAMEAU Cécile en qualité de responsable de l'organisme AMPAF — Présence 30 ;ARRETE :Article 1erLe siège social de l'organisme AMPAF — Présence 30 anciennement situé 1 rue LALO, 30032 NIMES,est transféré au 2147 chemin du bachas, 30000 NIMES, à compter du 01 janvier 2028.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00005 - Arrêté modificatif services
à la personne AMPAF 4
L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :- en mode prestataire¢ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde oud'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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à la personne AMPAF 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nimes, le 27 mai 2025, Pour la directrid départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard elpar délégationle
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-04-25-00006
Arrêté renouvellement automatique agrément
services à la personne Crocos seniors
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-04-25-00006 - Arrêté renouvellement
automatique agrément services à la personne Crocos seniors 8
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-05-25- nportant renouvellement automatique d'agrémentd'un organisme de services à la personne N°884966425Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1 D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard en date du 22 septembre 2020 à l'organisme CROCOSSENIORS pour une durée de 5 ans à compter du 09 juillet 2020 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 04 avril 2025, parMonsieur AUDOUIN Maxime, en qualité de dirigeant ;Vu le certificat n°FRO72354-2 validé le 24 janvier 2022 par Bureau Veritas Certification ;
ARRETE :Article 1°:L'agrément de l'organisme CROCOS SENIORS dont l'établissement principal est situé au 18 ruegénéral Perrier 30000 NIMES, Siret 884966425 00024, est renouvelé pour une durée de cing ans acompter du 09 juillet 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-04-25-00006 - Arrêté renouvellement
automatique agrément services à la personne Crocos seniors 9
Article 2 :L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :En mode mandataire :o Assistance aux personnes agéeso Assistance aux personnes handicapéeso Conduite de véhicule des PA/PHo Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsArticle 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :¢ Proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,* Extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,«En cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :*Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.«Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,«Ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-04-25-00006 - Arrêté renouvellement
automatique agrément services à la personne Crocos seniors 10
Direction DépartementalePREFET | [ nentalDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 26 mai 2025,
Pour la directiice départementale de l'emploi,du travail et des solidarites du Gard et par délégationLe directeur départemental adjoint
Renau RI
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-04-25-00006 - Arrêté renouvellement
automatique agrément services à la personne Crocos seniors 11
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-04-25-00006 - Arrêté renouvellement
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-22-00007
Récépissé déclaration services à la personne
EMEClean 04.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-22-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne EMEClean 04.04.25 13
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-05-22d'un organisme de services à la personne_ enregistré sous le n° SAP 942802919Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- |1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 avril 2025, par Madame EME Patriciaen qualité de responsable, pour l'organisme EMEClean Siret 942802919 00012 dont l'établissementprincipal est situé au 67 chemin de Moure Froid, 30900 NIMES et enregistrée sous le n° SAP942802919 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-22-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne EMEClean 04.04.25 14
. Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 22 mai 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gafd et par délégationle directeur départemental adjoint—
\
Renaud MORIN/
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-22-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne EMEClean 04.04.25 15
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-27-00006
Récépissé déclaration services à la personne
PELLAT Adrien 14.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne PELLAT Adrien 14.04.25 16
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités —LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-05-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 901175794Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du.travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février:2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14 avril 2025, par Monsieur PELLAT Adrienen qualité de responsable, pour l'organisme L'oeil esthete pellat adrien Siret 901175794 00014 dontl'établissement principal est situé au 2466 chemin gabourde, 30960 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET et enregistrée sous le n° SAP 901175794 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne PELLAT Adrien 14.04.25 17
Le présent récépissé est. à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 mai 2025,
Pour la directrice dédu travail et des solidaritésrtementale de l'emploi,ard et par délégationdépartemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être rane contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne PELLAT Adrien 14.04.25 18
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-22-00006
Récépissé déclaration services à la personne
Propre T 03.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-22-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne Propre T 03.04.25 19
PREFET Direction DépartementaleDU GARD . de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-05-22-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 942553249Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur_ Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 avril 2025, par Madame SADKI Myriamen qualité de responsable, pour l'organisme Propre T Siret 942553249 00015 dont l'établissementprincipal est situé au 296 chemin de dourtoulan, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP942553249 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des. dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-22-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne Propre T 03.04.25 20
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 22 mai 2025,
Pour la directrice départémentale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeu Épartemental adjointnaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-21-00007
Récépissé déclaration services à la personne
SAUVAIRE Maite 02.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-21-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne SAUVAIRE Maite 02.04.25 22
PREFET . Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-05-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 802533158Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 avril 2025, par Madame MAURAS Maiteen qualité de responsable, pour l'organisme SAUVAIRE MAITE (La fée tout!) Siret 802533158 00035dont l'établissement principal est situé au 9 rue du languedoc, 30220 AIGUES-MORTES etenregistrée sous le n° SAP 802533158 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Préparation de repas à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 21 mai 2025,
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-21-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne SAUVAIRE Maite 02.04.25 24
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-27-00004
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne AMPAF
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00004 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne AMPAF 25
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-05-27-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP n°307181198Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard : ~Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de ~l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du Préfet du Gard, renouvelant l'agrément services à la personne à l'organisme AMPAF —Présence 30, du 20 décembre 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;Vu l'autorisation DAUT n°55 délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme AMPAF —Présence 30 en date du 09 septembre 2020 pour une durée de 15 ans à compter du 07 novembre2020 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme AMPAF— Présence 30 enregistrée le 20 décembre 2021 sous le numéro SAP 307181198 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme AMPAF — Présence 30 au 2147 chemin du bachas30000 NIMES entraînant un changement du numéro SIRET : 307181198 00028 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise AMPAF — Présence 30 est transféré au 2147 chemin du bachas30000 NIMES, à compter du 01 janvier 2018 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° . Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage° Préparation de repas a domicile° Livraison de repas a domicile° Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile° Assistance administrative a domicile° Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire° Coordination et délivrance des SAP
Les activités suivantes soumises a agrément en mode prestataire pour le département du Gard :° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Et les activités suivantes en mode prestataire soumises à autorisation du Conseil départemental pourle département du Gard :e Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées°__ Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a ~R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00004 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne AMPAF 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 27 mai 2025,
dé partementale de l'emploi,du Gard et par délégationGteur départemental adjointPour la directricedu travail et des solidarile d
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous- oinecuaen des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen ». accessible sur le site internet www.telerecours.fr. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00004 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne AMPAF 28
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-27-00004 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne AMPAF 29