EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°217 du 24 août 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2026-08-17458 réglementant la navigation dans le canal de
Sète, le canal royal, la darse de la Peyrade, le canal maritime et la canal latéral du
port de Sète-Frontignan à l'occasion de la 105ème traversée à la nage de Sète lors
de la fête de la Saint-Louis le lundi 24 août 2026

| Direction départementale des territoires et de la merPREFETE Service mer et littoralDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 21 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM3L-2020-08 4F4S 3
réglementant la navigation dans le canal de Sète, le canal royal, la darse de laPeyrade, le canal maritime et le canal latéral du port de Sète-Frontignan à l'occasionde la 105ème traversée à la nage de Sète lors de la fête de la Saint-Louis le lundi 24août 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portantnomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté conjoint de la présidente du Conseil régional Occitanie et du préfet de l'Hérault n°DDTM34-2022-12-13493 du 22 décembre 2022, portant règlement Particulier de Police du portde SÈTE- FRONTIGNAN applicable aux sites affectés aux activités commerce et pêche;Vu l'arrêté préfectoral 2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signaturede la préfète du département de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral DDTM34-2026—07-17375 du 30 juillet 2026 portant subdélégation designature «Préfète de l'Hérault»;Vu l'arrêté préfectoral DDTM34-2026-07-17276 du 30 juillet 2026 réglementant la navigation
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

dans les limites administratives du port de Sète -Frontignan à l'occasion du spectaclepyrotechnique des fêtes de la Saint-Louis le 22 août 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-08-14437 du 21 août 2026 réglementant la navigationdans le Canal Royal du port de Sète-Frontignan à l'occasion des tournois de joutes lors de lafête de la Saint-Louis jusqu'au 24 août 2026 ;Vu l'arrêté de la présidente de la Région Occitanie n°DIRMER/2026/129 du 20 août 2026portant autorisation de l'organisation d'une manifestation sportive (Traversée à la nage) sur ledomaine public portuaire ;Vu la déclaration de manifestation de Sète Natation, représenté par son président, MonsieurGuillaume PEREA, du 10 février 2026 ;Vu le programme de la Saint-Louis 2026 publié sur le Site Internet de la ville de Sète sur lequelest inscrit la 105ème traversée de Sète à la nage le lundi 24 août 2026 ;Consiperant la nécessité de sécuriser la partie du plan d'eau portuaire utilisée pour la traverséede Sète à la nage organisée par Sète Natation le lundi 24 août 2026 dans le canal royal, lecanal de Sète, la darse de la Peyrade, le canal maritime et le canal latéral du port de Sète-Frontignan ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRETE :
ARTICLE 1° :Le lundi 24 aodt 2026 de 6h30 a 12h00, afin d'assurer le bon déroulement et la sécurité desnageurs participant à la traversée de Sète à la nage, la navigation des navires, engins etembarcations sera interdite dans une zone réglementée figurant sur la carte en annexe etdéfinie comme la partie du canal de Séte et du canal royal délimitée au nord par le pont SadiCarnot et au sud par le pont de la Savonnerie, la partie de la darse de la Peyrade située entreson intersection avec le canal royal et son intersection avec le canal maritime, la partie ducanal maritime située au nord de sa jonction avec la darse de la Peyrade, ainsi que l'ensembledu canal latéral, entendu comme excluant le bassin du Midi situé à l'est de la jonction entre lecanal maritime et le canal latéral.Un balisage sera posé par l'organisateur à partir du lundi 24 août à 6h30 pour matérialisercette zone réglementée. L'ensemble du dispositif de balisage devra avoir été retiré parl'organisateur au plus tard le lundi à 12h00.La sécurité de l'événement est entièrement à la charge de l'organisateur. Elle comprendnotamment la mise en place de moyens nautiques de protection du plan d'eau délimité
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précédemment et de secours des participants a la manifestation.Sous le contréle opérationnel de la Capitainerie du port de commerce et en lien avecl'organisateur de la 105ème traversée à la nage, les moyens nautiques en charge de la policede la navigation dans le port seront chargés de faire respecter ces dispositions.
ARTICLE 2 :Les interdictions édictées à l'article 1" ne s'appliquent ni aux moyens nautiques mis en placepar l'organisateur pour assurer la sécurité de l'événement, ni aux moyens nautiques en chargede la police de la navigation dans le port.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
ARTICLE 4 :Le directeur de cabinet de la Préfète de l'Hérault, le directeur départemental des territoireset de la mer de l'Hérault, le commandant du port de Sète, les commandants des unités encharge de la police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental adjoint des territoires et dela mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et duGardPierre-Luc LECOMPTE
Signé numériquement par Pierre-Luc2 Lecompte| e r re = U Cro : CN=Pierre-Luc Lecompte, O=DDTM34, E=pierre-luc.lecompte@herault.gouv.frEmplacement : Directeur Adjoint, délégué àECO! } | e la meret au littoralde l'Héraultet du GardDate : 2026.08.21 18:57:39+02'00'
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de laPréfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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ANNEXE1
NouveauBassin85.4 m(2020)
paibilite > pantitleenent confonme
Légende :es : Zone réglementée (article 1)
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ANNEXE 2: parcours de la traversée
PLAN DE LA TRAVERSEE DE SETEDE NAGE AVEC PALMES
Nw SNCF
| Maison dela Meris[a
|
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1= Départ et Arrivée(remise des dossards)2= Gymnase et piscine Clavel(remise des récompenses)ou2 bis = Gymnase Paul Di StéphanoPARCOURSPoussinsPacours Promotionnel (AEA)Plongeurs aBenjamins 1 tourPécheurs s/Marins [( AB > be goam }— ae
MinimesCadets 2 toursEspoirsDames (ABCDEA)VétéransSemors H + + +++ —+Seniors 3 heures = xfois —>
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