AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-044
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-01-19-00002 - Arrêté du 19 janvier 2026
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non
permanent, non chronométrée 2026 (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-01-19-00002
Arrêté du 19 janvier 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non
permanent, non chronométrée 2026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-01-19-00002 - Arrêté du 19 janvier 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée 2026
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 19 janvier 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée 2026
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 13 novembre 2025 présentée par Mr Nicolas VIDALENC président de l'Association
« BRAPPP Aveyron », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 21 et 22 février 2026, la
manifestation sportive de motos et quads mentionnée en objet ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU l'attestation d'assurance n° 22578626504 souscrite le 07/01/2026 par BRAPPP Aveyron auprès de la
société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « démonstration motos et quads », garantissant la
responsabilité civile de BRAPPP Aveyron ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 3 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 22 décembre 2025 ;
VU l'avis du Conseil Départemental émis le 18 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 6 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 26 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la DDT SBEF émis le 21 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du SDJES émis le 30 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'EDCF émis le 2 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 1er décembre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'UDAF émis le 6 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de l'UFOLEP émis le 6 janvier 2026 ;
VU l'absence d'avis du maire de Muret-le-Château et l'Association départementale des Maires ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 13 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n'est pas incompatible avec d'autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non
chronométrée 2026 », organisée par « BRAPPP Aveyron », est autorisée à se dérouler du 21/02/2026 au
22/02/2026 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du
présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 300 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
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modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Le circuit se situe sur terrains privés type champs.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Muret-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à Mr Nicolas VIALENC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 19 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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