TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-148
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé d'Albi /
81-2025-05-27-00005 - Délégation de signature à Madame Muller
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Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
d'Albi
81-2025-05-27-00005
Délégation de signature à Madame Muller
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IFMS
instituts de Formationaux Métiers de la Santéd'Albi
GCS IFMS d'AlbiN° SIRET : 130 019 136 000226 impasse François Verdier 81000 ALBI05 67 87 45 08secretariat@ifmsalbi.fr Erasmus+Ennchit lesS, Ouvre ies espritswww.ifmsalbi.fr wrap ens ioeT Université} de Toulouse
Décision n° 2025-05-27/1Portant délégation de signature à Madame Catherine MULLER- Directrice des Instituts de Formation aux Métiers de la Santé d'Albi-
Abréviations utilisées :.IEMS Instituts de Formation aux Métiers de la Santé d'Albi. GCS Groupement de Coopération Sanitaire « Instituts de Formation aux Métiers de la Santé d'Albi »
L'administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire « Instituts de Formation aux Métiers de la Santé d'Albi »,. Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L6133-1 à L6133-10, R6133-1 à R6133-30. Vula Convention Constitutive du GCS, notamment l'article 10 relatif aux compétences de l'Administrateur, etl'article 19 relatif aux règles de comptabilité applicables au sein du GCS. Vule Règlement Intérieur du GCS, notamment les articles 6 à 11 relatifs aux dispositions financières, l'article 12relatif aux compétences de l'Administrateur, et l'article 15 relatif à la délégation de signature. Vula Décision de l'assemblée générale en date du 27 mai 2025, nommant Monsieur Ghislain FRAYSSINET en qualitéd'Administrateur du GCSDécide :
Article 1 — Délégation :Délégation permanente est donnée a Madame Catherine MULLER - Directrice des IFMS d'Albi -, pour signer en lieu etplace de Monsieur Ghislain FRAYSSINET - Administrateur du GCS -, les documents suivants :. Tous les courriers/décisions/notes de service ou d'information/conventions de stage, nécessaires au bonfonctionnement des IFMS. Les devis/bons de commandes & contrats d'un montant inférieur a 10 000 €. Les justifications de service fait. Les autorisations de poursuite. Tous les courriers relevant de sa compétence.Article 2 — Ordonnateur suppléant :Délégation est donnée à Madame Catherine MULLER, Directrice des IFMS, pour exercer les fonctions d'ordonnateursuppléant :
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. Les bordereaux de mandats de paiement. Les bordereaux de titres de recettesArticle 3 — Information et contrôle :La délégation est donnée en cas d'absence ou d'empéchement de l'Administrateur, sans que son absence ou sonempéchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié.Les décisions motivées par l'urgence sont portées sans délais à la connaissance de l'Administrateur, par la Directrice desIFMS.L'Administrateur se réserve le droit d'un contrôle a priori et a posteriori des décisions, actes pris dans le cadre de laprésente délégation et dans le cadre de la fiche de poste de la Directrice des IFMS.Article 4 - Effet et publicité :La présente décision sera transmise a l'Agent Comptable du GCS, et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Tarn.Article 5 - Recours :La présente décision peut être contestée par voie de recours motivé devant le tribunal administratif de Toulouse dansun délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut également être saisi vial'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr
Signature du délégantL'Administrateur du Groupement de CoopérationSanitaire « Instituts de Formation aux Métiers de laSanté d'Albi »,
Ghislain FRAYSSINET
Albi, le 27/05/2025
Signature de la délégataireth
La Directrice des Ingtituts de Formation aux Métiers dela Santé d'Albi,oa 07 _:> léJ
Catherine MULLER
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