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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot












N° Spécial 07 janvier 2025


2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
du 07 janvier 2025

SOMMAIRE

Décision s Date s CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIER S DE NANTERRE Page s
N° 2024 -12 29.01 .2024 Décision portant délégation de signature pour la
crèche Pomme d'Api du centre d'accueil et de
soins hospitaliers de Nanterre 3
Annexe relative à la signature des actes et documents portant organisation et
fonctionnement de la crèche Pomme d'Api du centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre 4
N° 2024 -56 06.05.2024 Décision portant délégation de signature à la
direction des r essources humaines 5
N° 2024 -57 07.05.2024 Décision portant désignation de la présidence de
la formation spécialisée en matière de santé,
sécurité et conditions de travail du comité social
d'établissement 7
N° 2024 -75 28.06 .2024 Décision portant délégation de signature à Mme
Dominique LE GAL, cadre de pôle de médecine
sociale 9
N° 2024 -76 09.07 .2024 Décision portant délégation de signature à Mme
Nadia NEROZZI 10
N° 2024 -77 09.07 .2024 Décision portant délégation de signature à Mme
Katy VINCENT -MANETTE 11




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CENTRE D'ACCUEIL =ET DE SOINS HOSPITALIERS Prévot
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Hôpital Max Fourestier
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch- nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1 DECISION n°2024 /12
Portant à délégation de signature
pour la crèche Pomme d'Api du
centre d' accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre



La directrice du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Vu la loi n° 89- 18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre VII érigeant le centre d' accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 674-3- 7 et D 714- 12-1 à D 714- 12-4
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n°92- 783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements p ublics de santé ;
Vu la décision de recrutement du 18 décembre 2023 nommant Sandrine BLAMP AIN, en qualité de d irectrice de crèche à temps complet au
centre d' accueil et soins h ospitaliers de Nanterre à compter du 19 décembr e 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des Solidarités et de la Santé et par le m inistre de l'Intérieur, nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

DECIDE

Article 1 : Madame Sandrine BLAMP AIN, directrice de la crèche, reçoit délégation pour signer dans le cadre de ses attributions les actes et
documents cités dans l'annexe ci -joint.

Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil d' administration, notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs.


Fait à Nanterre, le 29 janvier 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE





~ ville de Nanterre,


Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch- nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
2 Annexe relative à la signature des actes et documents portant organisation et
fonctionnement de la crèche Pomme d'Api du c entre d' accueil et de s oins
hospitaliers de Nanterre


1) les actes relatifs au fonctionnement vis -à-vis des f amilles :
- courrier d'attribution des places,
- signature des contrats,
- courrier d'information aux parents en rapport à des évènements ou situations spécifiques,
- attestation de frais de garde.

2) les actes relatifs à la déclaration des présences des enfants auprès de la C.A.F., de la ville de Nanterre,

3) les documents relatifs à la formation : convention de stage non rémunéré au sein de la crèche.

ee DECISION 2024-56 HDN/RP/DG ~~
BAAR Portant délégation de signature à la Rogererve Sons Hosrrrauexs direction des ressources humaines Pr evot_ Ge.DE NANTERRE [eramsrase sees mapas re Be sane |
Hôpitat Max Fourestier
La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins hospitaliers et
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de I'Intérieur, nommant Madame
Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers à compter du 1° janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE,
directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et du Centre d'accueil de soins hospitaliers dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée,
Décide
Article ler
Délégation permanente est donnée à madame Samia LAMY, responsable adjointe de la DRH, chargée de l'intérim de direction des
ressources humaines, aux fins de signer au nom de la directrice, les actes, décisions et documents afférents à la gestion du
personnel non médical de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, à l'exception du personnel de direction, notamment :
- les actes relatifs aux recrutements et aux sorties ;
- les contrats de travail et leurs avenants éventuels ;
- les mises à disposition ;
- les actes relatifs a la carriére
- les actes relatifs a la retraite ;
- les actes relatifs aux accidents du travail et maladie professionnelle ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les congés ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical.
Article 2
Madame Samia LAMY reçoit délégation permanente, en qualité d'ordonnateur suppléant, pour procéder :
- ala gestion de l'affectation des ressources du personnel médical en lien avec les pôles et directions concernés, à
l'exception du personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et du personnel de direction ;
- aux engagements de dépenses se rapportant au 1 du présent article ;
- la liquidation des pièces justificatives (les états de frais, le mandatement des paies, ...) se rapportant aux charges et
recettes d'exploitation relatives au personnel non médical.
Paris - 95570 N°

Article 3
En-dehors des mentions de la présente, sont réservés a la directrice :
les actes, décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et I'hépital de Nanterre dans ses relations avec les
autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux
et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ; la presse écrite, audiovisuelle et
internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des établissements ;
- toute convention hors les conventions de mise à disposition du personnel non médical.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, la délégation consentie à l'article 1 et à l'article 2 de la présente, dans les mêmes limites, sera exercée pour l'hépital de
Nanterre et pour l'EPS Roger Prévot par monsieur Cyril GIRAUD, responsable adjoint des ressources humaines.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée à madame Sylvie MERLET, chargée de la gestion des carrières, aux fins de signer au nom de la
directrice les actes, décisions et documents afférents à la gestion du personnel non médical de l'EPS Roger Prévot, notamment :
- les actes de gestion relatifs aux recrutements et aux sorties ;
- les contrats de vacation;
- les actes relatifs à la carrière ;
- les actes relatifs à la retraite ;
- les actes relatifs aux accidents du travail et maladie professionnelle ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les congés;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical.
Article 6
La présente décision annule et remplace les décisions portant délégation de signature à la direction des ressources humaines
précédentes. Elle prend effet à compter du 13 mai 2024.
Article 7
La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les sites intranets et internet du Centre d'accueil et de
soins hospitaliers de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles. Elle est transmise aux comptables
des établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
À Nanterre, le 6 mai 2024
La directrice de l'épital dd Nanterre
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TYVY Décision n°2024-57 HDN-DG | > Sr
— Portant désignation de la présidence de la formation Roger | (D
Re Mean spécialisée en matière de santé, sécurité et Prévot. Ws".$US BEER HERPES De pune |
> PRO |Hôpital Max Fourestierconditions de travail du comité social
d'établissement
La directrice,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et
notamment l'article 2 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l'article 4 ;
Vu le décret n°2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire
de moyens de droit public ;
Considérant les résultats des scrutins du 8 décembre 2022 ;
Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du
ler janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction
commune susvisée,
Décide
Article 1
Monsieur Jérôme CHEVILLOTTE, directeur délégué de l'hôpital de Nanterre, reçoit délégation permanente pour
présider la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et conditions de travail de l'hôpital de Nanterre.
Article 2
Monsieur Jérôme CHEVILLOTTE reçoit délégation permanente pour assurer le bon fonctionnement de la formation en
matière de santé, sécurité et conditions de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment :
- pour fixer l'ordre du jour des séances de la formation susvisée et convoquer les membres ;
- pour prendre toutes dispositions et mesures nécessaires à une situation de danger grave et imminent pour la
santé ou la sécurité des agents lors de l'exercice de leurs fonctions.

Article 3
La présente décision prend effet à compter du 13 mai 2024 et abroge la décision 2023-25 à la même date.
Article 4
La présente décision est notifiée à l'intéressé. Elle est communiquée aux membres de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et conditions de travail du comité social d'établissement de l'hôpital de Nanterre.
Nanterre, le 7 mai 2024
La directrice de l'hôpital de Nanterre et de
EPS Roger Prévot
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Luce LEGENDRE

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CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024 -75/HDN/DG
Portant délégation de signature à Mme
Dominique LE GAL, cadre de pôle de
médecine sociale

La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par le m inistre des Solidarités et de la S anté et le ministre de l'Intérieur , nommant m adam e Luce
LEGENDRE, directrice du C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'obligation de continuité du service public ,


Décide

Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Dominique LE GAL, cadre du pôle de médecine sociale, à l'effet de s igner, au nom de
la directrice de l'établissement , tous les actes et correspondances liés à la gestion courante de la direction du pôle susvisé dont :

1. Tous documents relatifs à la gestion des usagers ;
2. Tous document s relatif s aux congés et absences des professionnels ;
3. Les demandes de vacations et heures supplémentaires en lien avec la DRH ;

.
Article 2 : délégation est donnée à madame Dominique LE GAL, cadre du pôle de médecine sociale, en l'absence ou empêchement de
madame Raphaëlle PERRIGAUD, directrice du pôle de médecine sociale, à l'effet de signer, au nom de la directrice de l'établissement, tous
les actes et correspondances liés à la gestion courante de la direction du pôle susvisé dont :

1. Les demandes d'achats adressés à la direction des achats et de la logistique ;
2. Les demandes de travaux adressés à la direction de l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et des sécurités ;
3. Les demandes de travaux adressés à la direction des systèmes d'information ;


Article 3 : sont exclus de la présente délégation, les notes de service ou tout document à portée générale; les décisions collectives et c ourriers
externes destinés aux administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique générale de l'établis sement.
Article 4 : la présente décision est notifiée à l'intéressée. Elle est consultable sur l'intranet et le site internet du centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre. Elle est présentée en c onseil d'administration, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts -de-Seine.
Article 5 : cette décision de délégat ion prend effet le 1
er juillet 2024.


À Nanterre, le 28 juin 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

"vy FT DECISION n°2024-76 - HDN/DG Roger: à.
CENTRE D'ACCUEN Portant délégation de signature à Pré D.0: révot_"s".EX DE Stns HOSPITALS Mme Nadia NEROZZI FEVOL a.
Hôpital Max Fourestier :
La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
Vu article L.3222-5-1 et ses décrets d'application du code de la santé publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'intérieur, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 'er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,
Décide
Article 1: délégation permanente est donnée à madame Nadia NEROZZI, cadre de santé paramédical du pôle santé mentale, aux fins de
signature :
- des autorisations de sortie de courte durée pour personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement ;
- des requêtes et saisines du juge des libertés et des détentions relatives aux mesures d'isolement et de contention.
Article 2 : la présente décision est notifiée à l'intéressée, Elle est consultable sur l'intranet et le site internet de l'Hôpital de Nanterre. Elle est
communiquée au conseil d'administration, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 3 : la présente décision prend effet au 9 juillet 2024 et abroge les précédentes.
À Nanterre, le 9 juillet 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot |
Luce LEGENDRE
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avenue de la République - 92000 Nanterre www.ch-nanterre.fr
52 rue de Paris - 95570 Moiselle — www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot N° finess : 950110020

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ET DE SOINS HOSPITALIERS
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION n° 2024 -77 – HDN/DG
Portant délégation de signature à
Mme Katy VINCENT -MANETTE


La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu l'article L.3222- 5-1 et ses décrets d'application du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame Luce
LEGENDRE, d irectrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,


Décide

Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Katy VINCENT -MANETTE, cadre de santé paramédical du pôle santé mentale, aux fins
de signature :
- des autorisations de sortie de courte durée pour personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement ;
- des requêtes et saisines du juge des libertés et des détentions relatives aux mesures d'isolement et de contention.

Article 2 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur l'intranet et le site internet de l'Hôpital de Nanterre. Elle est
communiquée au conseil d'administration, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.

Article 3 : la présente décision prend effet au 9 juillet 2024 et abroge les précédentes.






À Nanterre, le 9 juillet 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot



Luce LEGENDRE




12




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


13









































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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