SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2026-090
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2026-03-26-00005 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
SARTHE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE Notification
COMPTABLE PAR INTERIM MADAME Séverine TAFFOREAU avril 2026 (1
page) Page 3
72-2026-05-26-00001 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
SARTHE TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DELEGATION
SPECIALE 26 MAI 2026 (4 pages) Page 5
DDT / Service Eau-Environnement
72-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse
grand gibier (5 pages) Page 10
72-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse
qualitatif (5 pages) Page 16
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de
délégués à élire pour constituer le collège électoral dans le
cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le
mode de scrutin applicable pour chaque commune du département (10
pages) Page 22
2
DDFIP
72-2026-03-26-00005
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
SARTHE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
DE LA SARTHE Notification COMPTABLE PAR
INTERIM MADAME Séverine TAFFOREAU avril
2026
DDFIP - 72-2026-03-26-00005 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA
SARTHE Notification COMPTABLE PAR INTERIM MADAME Séverine TAFFOREAU avril 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
aaFINANCES PUBLIOUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
Service des Ressources Humaines
23, PLACE DES COMTES DU MAINE – BP 22394
72002 LE MANS CEDEX 1
Courriel : ddfip72.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
N O T I F I C A T I O N
Nom : TAFFOREAU
Prénoms : Séverine
Grade : Inspectrice des Finances publiques
est affectée à la DDFIP SARTHE dans les conditions suivantes :
Service d'affectation Date d'effet de l'affectation
Pôle de recouvrement spécialisé
chargée de l'intérim
du Pôle de recouvrement spécialisé
1er avril 2026
OBSERVATIONS :
Dans l'hypothèse où vous estimeriez devoir contester le bien fondé de cette décision, il vous
appartiendrait alors, dans un délai de deux mois à compter de la communication de la présente
notification, de saisir la juridiction administrative de droit commun.
A Le Mans, le 26 mars 2026
Pour l'Administrateur de l'Etat
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe
Le Directeur du Pôle Valorisation des Ressources
signé
Cédric CHOPLIN
DDFIP - 72-2026-03-26-00005 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA
SARTHE Notification COMPTABLE PAR INTERIM MADAME Séverine TAFFOREAU avril 2026 4
DDFIP
72-2026-05-26-00001
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
SARTHE TRESORERIE HOSPITALIERE
DEPARTEMENTALE DELEGATION SPECIALE 26
MAI 2026
DDFIP - 72-2026-05-26-00001 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
DELEGATION SPECIALE 26 MAI 2026 5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
192 Avenue Rubillard
BP 21072
72001 LE MANS CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE PAR INTERIM DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE
DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
Le responsable par intérim de la TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu la notification du 5 mai 2026 du Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
désignant M. Christophe MILLERET responsable par intérim de la Trésorerie Hospitalière
Départementale de la Sarthe du 22 mai au 31 octobre 2026
ARRÊTE
Article 1
Délégation spéciale de signature est donnée à : M. HADRI Samy, Inspecteur des Finances publiques,
adjoint du service Comptabilité – Titres, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné :
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 5.000 € ;
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP - 72-2026-05-26-00001 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
DELEGATION SPECIALE 26 MAI 2026 6
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
Grégor RABALLAND Contrôleur principal des Finances
publiques
6 mois et 2.000 €
Aymeric MARIANNE Contrôleur des Finances publiques 3 mois et 1.000 €
Fatima KALLAI Contrôleuse contractuelle des
Finances publiques
3 mois et 1.000 €
Salima COMBO Contrôleuse des Finances publiques 3 mois et 1.000 €
Samira EL MOUTAOUKIL Agent des Finances publiques 3 mois et 1.000 €
Anne-Lise PATTIER Agent des Finances publiques 3 mois et 1.000 €
c) les remises de courrier et de tickets, ainsi que les dépôts des personnes hospitalisées à M. HADRI
Samy, Inspecteur des Finances publiques, Mme LEFEVRE Agathe, Contrôleuse des Finances publiques et
Mme TORTEVOIS Bérangère, Agent contractuelle des Finances publiques.
Article 3
Le présent arrêté abroge la décision du 22 mai 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Sarthe.
A Le Mans, le 26 mai 2026
Le responsable par intérim ,
Signé
Christophe MILLERET
Inspecteur des Finances publiques
DDFIP - 72-2026-05-26-00001 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
DELEGATION SPECIALE 26 MAI 2026 7
Nom et prénom des agents Grade Signature
Grégor RABALLAND Contrôleur principal des Finances
publiques
Signé
Aymeric MARIANNE Contrôleur des Finances publiques Signé
Fatima KALLAI Contrôleuse contractuelle des
Finances publiques
Signé
Salima COMBO Contrôleuse des Finances publiques Signé
Samira EL MOUTAOUKIL Agent des Finances publiques Signé
Anne-Lise PATTIER Agent des Finances publiques Signé
Samy HADRI Inspecteur des Finances publiques Signé
DDFIP - 72-2026-05-26-00001 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
DELEGATION SPECIALE 26 MAI 2026 8
Nom et prénom des agents Grade Signature
Agathe LEFEVRE Contrôleur des Finances publiques Signé
Bérangère TORTEVOIS Agent des Finances publiques Signé
DDFIP - 72-2026-05-26-00001 - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
DELEGATION SPECIALE 26 MAI 2026 9
DDT
72-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse grand
gibier
DDT - 72-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse grand gibier 10
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 26 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant le plan de chasse grand gibier départemental,
pour la campagne cynégétique 2026-2027
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-6, L. 425-8 et R. 425-1-1, R. 425-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des
fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse
agréées et les plans de chasse individuels ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique
2026-2027 ;
VU la note technique du 1er juin 2023 relative à l'équilibre forêt-gibier et au dialogue entre les
forestiers et les chasseurs ;
VU la documentation technique relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombre minimum et
maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dans le
cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que le plan de chasse doit rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune
sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et
sylvicoles ;
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/5
DDT - 72-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse grand gibier 11
CONSIDÉRANT que l'arrêté fixant le nombre minimal et maximal d'animaux soumis au plan de chasse à
prélever annuellement, doit intervenir au minimum un mois avant le début de la campagne
cynégétique, conformément à l'article R. 425-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le préfet fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière
de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever
annuellement dans l'ensemble du département, conformément à l'article L. 425-8 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT les réalisations du plan de chasse « cerf élaphe », « chevreuil » et « daim » pendant la
campagne cynégétique 2025-2026 ;
CONSIDÉRANT les résultats des relevés d'indices d'abondance (indice nocturne cerf et indice
kilométrique d'abondance chevreuil) ;
CONSIDÉRANT les zones à enjeux et à surveiller identifiées par le Centre National de la Propriété
Forestière ;
CONSIDÉRANT les constats identifiés lors de la réunion du groupe de travail « plan de chasse » du 8
avril 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
du 15 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT les observations émises pendant la consultation du public effectuée sur le site de la
préfecture de la Sarthe du 22 avril au 12 mai 2026 inclus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/5
DDT - 72-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse grand gibier 12
ARRÊTE
Article 1 :
Le plan de chasse départemental 2026-2027 pour les espèces de grand gibier « cerf élaphe »,
« chevreuil » et « daim », réparti par unité de gestion, est fixé comme suit :
Article 2 :
La fédération départementale des chasseurs communique avant le 30 mai 2026 à la Direction
Départementale des Territoires les plans de chasse attribués dans un format de tableur exploitable par
l'administration afin de faciliter le contrôle du respect des dispositions de l'article 1 du présent arrêté.
La synthèse des plans de chasse attribués est présentée en commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage.
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 3/5
Unité de gestion CERF ELAPHE CHEVREUIL DAIM
Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum
1 (a,b,c) 242 367 533 595 0 15
2 (a,b) 0 10 170 260 0 10
3 12 25 220 270 0 5
4 (a,b) 0 15 270 330 0 10
5 0 5 150 180 0 5
6 22 36 630 700 0 5
8 (a,b) 0 10 500 580 0 10
10 (a,b) 0 5 105 150 0 10
12 (a,b,c) 330 428 535 650 0 15
13 (a,b) 200 241 630 760 0 10
14 0 10 250 290 0 5
15 (a,b,c) 24 60 522 629 0 15
16 (a,b,c,d,e,f,g,h,i,j,k) 278 442 1060 1357 0 55
17 0 10 154 182 0 5
18 42 84 383 434 0 5
19 (a,b) 44 70 490 580 0 10
20 (a,b) 264 324 1171 1250 0 10
21 (a,b) 10 25 200 240 0 10
22 (a,b,c,d,e,f,g,h) 10 30 695 870 0 40
23 0 5 170 210 0 5
24 (a,b) 0 10 420 490 0 10
25 (a,b) 5 10 250 300 0 10
27 (a,b,c,d,e) 0 10 410 520 0 25
28 (a,b) 0 10 484 583 0 10
29 15 30 396 441 0 5
30 (a,b,c,d) 40 75 649 803 0 20
31 50 77 300 350 0 5
32 (a,b,c,d,e,f,g) 40 100 425 570 0 35
0 375TOTAL : 1 629 2 524 12 172 14 574
DDT - 72-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse grand gibier 13
Article 3 :
En application de l'article R. 425-13 du code de l'environnement, la fédération départementale des
chasseurs transmet au préfet, sans délai, à l'issue de la clôture de la chasse, le bilan des prélèvements
réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse, secteur par secteur, en distinguant les
catégories et sexes, tels que définis dans les plans de chasse individuels.
Article 4 :
Dans le cas où le nombre minimal fixé par espèce et par secteur dans le présent arrêté n'est pas atteint,
des battues administratives ou chasses particulières dirigées par le lieutenant de louveterie, peuvent
être organisées sur décision du préfet.
La fédération départementale des chasseurs transmettra une synthèse intermédiaire des prélèvements
par unité de gestion au préfet le 15 janvier et un premier bilan commun sera réalisé sur les secteurs en
tension. Des actions de communication seront réalisées sur les secteurs où les dégâts sont constatés.
Article 5 :
L'espèce « cerf sika », classée espèce exotique envahissante, par arrêté ministériel du 14 février 2018
modifié susvisé, n'est plus soumise à plan de chasse et est prélevable de l'ouverture à la fermeture
générale de la chasse.
Les prélèvements doivent être déclarés dans les 72 heures à la fédération départementale des
chasseurs par courriel à l'adresse suivante : contact@fdc-sarthe.com.
Article 6 :
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché
dans toutes les communes du département de la Sarthe, la secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des
chasseurs.
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET

Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
– un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative, le silence de l'administration vaut
rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
– un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 4/5
DDT - 72-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse grand gibier 14
Grande Unité de Gestionm12m3(34GsEM6|EM 10He 12EE 13EM 14| 15EM 16|BEM 18EM 19EM 20EM 21EM 22EM 23EM 24GS 25ES 27EM 28EM 29EM 3031EE 32
Représentation des Unités de Gestion dansle cadre des minima maxima du PDC Grands Gibiers
Bpwe
Source : © IGN - © DOT 72 SEE-BFCP © FOCT2Réatsason : DOT 72avril 2022
ANNEXE
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 5/5
DDT - 72-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse grand gibier 15
DDT
72-2026-05-26-00003
Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse
qualitatif
DDT - 72-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse qualitatif 16
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 26 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant un plan de chasse qualitatif pour l'espèce « cerf élaphe »,
pour la campagne cynégétique 2026-2027
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-6, L. 425-8 et R. 425-1-1, R. 425-12 ;
VU les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement relatifs à la participation du public
aux décisions ayant une incidence sur l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1979 relatif à l'application du plan de chasse du grand
gibier ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015100-0005 du 20 avril 2015 fixant un plan de chasse qualitatif pour
l'espèce « cerf élaphe » dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier départemental 2026-2027 ;
VU les perspectives figurant sur le compte-rendu de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage du 14 avril 2022 ;
VU les conclusions de la réunion du groupe de travail « plan de chasse » du 10 février 2023, qui ont
introduit le bracelet indifférencié ;
CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique de la Sarthe prévoit la mise en
place d'un plan de chasse qualitatif « cerf élaphe » visant à faire vieillir les populations de cerfs mâles ;
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/5
DDT - 72-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse qualitatif 17
CONSIDÉRANT que l'arrêté ministériel du 20 décembre 1979 relatif à l'application du plan de chasse
du grand gibier prévoit dans son article 8 que, dans chaque département, le préfet, sur avis du
directeur départemental de l'agriculture et du président de la fédération, et après consultation de la
commission, peut déterminer parmi les espèces de grand gibier soumis au plan de chasse, celles
auxquelles est appliqué un plan de chasse qualitatif ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 425-12 du Code de l'environnement, le préfet arrête les
modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après concertation avec la fédération
départementale des chasseurs et après avis de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage.
CONSIDÉRANT l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 avril
2026 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public, organisée sur le site de la préfecture de la Sarthe du 22 avril
au 12 mai 2026 inclus, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 :
Le plan de chasse qualitatif est appliqué à l'espèce « cerf élaphe » sur l'ensemble du département. Il
est institué pour cette espèce, six types de bracelets correspondant aux six catégories d'animaux
suivantes :
JCB Bracelet destiné à marquer les animaux de sexe mâle ou femelle âgés de moins d'un an.
CEF
Bracelet destiné à marquer les animaux de sexe femelle.
► Ce bracelet peut être utilisé pour le marquage des animaux de la catégorie JCB.
CM1
Bracelet destiné à marquer les animaux de sexe mâle de plus d'un an et ne portant pas
plus de cinq cors sur le merrain le moins chargé, l'autre merrain pouvant présenter
n'importe quelle caractéristique (seuls les andouillers de 5 cm et plus sont comptabilisés).
► Ce bracelet peut être utilisé pour le marquage des animaux de la catégorie JCB.
► Ce bracelet peut être échangé contre un bracelet CMV.
CM2
Bracelet destiné à marquer les animaux de sexe mâle présentant n'importe quelle
caractéristique, y compris les cerfs mulets.
► Ce bracelet peut être utilisé pour le marquage des animaux des catégories JCB et CM1.
► Ce bracelet peut être échangé contre un bracelet CMV.
CMV
Bracelet vénerie destiné à marquer indifféremment les animaux de sexe mâle.
► Ce bracelet peut être échangé contre un bracelet CM1.
CEI Bracelet indifférencié destiné à marquer les animaux de moins d'un an, les animaux de
sexe femelle et les animaux de sexe mâle de plus d'un an et ne portant pas plus de cinq
cors sur le merrain le moins chargé (CM1)
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/5
DDT - 72-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse qualitatif 18
Article 2 :
Les dispositions du présent article sont applicables aux unités de gestion présentant une population
importante de cerfs : n°1 (Perseigne), 12 (Loudon), 13 (Vibraye), 16 (Bercé), 20 (Pontvallain), 21b, 29
(Grande Charnie), 30c et 30d (Mézières) et 31 (Sillé).
Pour ces unités de gestion, peuvent être attribués les bracelets « JCB », « CEF », « CM1 », « CM2 » et
« CMV ».
Pour tous les attributaires de plus d'un bracelet cerf mâle de plus d'un an, chaque année :
- le rapport CM1 – CM2 est 5/6 – 1/6, soit 17 % de CM2 pour 83 % de CM1.
Pour les attributaires d'un seul bracelet chaque année : un CM2 tous les 5 ans
Article 3 :
Les dispositions du présent article sont applicables aux unités de gestion n°2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 14, 15, 17 ,
18, 19, 21a, 22, 23, 24, 25, 27 , 28, 30a, 30b, 32.
Pour ces unités de gestion, peuvent être attribués les bracelets « CEF », « CEI » et « CM2 ».
Article 4 :
Par ailleurs, en cas de dégâts agricoles ou sylvicoles avérés, des battues administratives ou des chasses
particulières pourront être organisées.
Article 5 :
À l'issue de la saison cynégétique et afin d'assurer le suivi des prélèvements et l'évolution des
populations, les attributaires de plan de chasse « cerf élaphe » sont tenus de présenter, lors de la
présentation annuelle organisée par la fédération départementale des chasseurs, les trophées et la
demi-mâchoire inférieure gauche de tous les animaux mâles prélevés.
Ces deux indicateurs constituent un outil de suivi du plan de chasse qualitatif. La non-présentation des
trophées et de la demi-mâchoire est de nature à porter atteinte à la bonne connaissance des
populations de l'espèce « cerf élaphe » et à l'évaluation du plan de chasse.
La présentation susvisée constitue un des éléments pris en compte pour l'établissement du plan de
chasse.
Les données seront transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs à la D irection
départementale des Territoires avant le 31 mars 2027.
Article 6 :
Un suivi démographique des cerfs élaphe prélevés sera réalisé par la fédération départementale des
chasseurs et transmis à la DDT avant le 31 mars 2027 .
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 3/5
DDT - 72-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse qualitatif 19
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché
dans toutes les communes du département de la Sarthe, la secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe, les sous-préfets de La Flèche et de Mamers, le directeur départemental des territoires, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'Office
français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, tous les agents assermentés au titre de la police
de la chasse et commissionnés à cet effet.
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET

Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
– un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative, le silence de l'administration vaut
rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
– un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 4/5
DDT - 72-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral 2026-2027 plan chasse qualitatif 20
Es DirectionPREFET àDE LA SARTHE départementaleLiberté 5 'pl des territoiresWy?#°Annexe à l'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse qualitatif pourl'espèce "c elueaphe", pour la campagne cynégétique 2026-2027 SSLo 4. :
Réalisation : DDT72 / SEE / BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frmars-2026 © Unité de gestion attachée à l'article 3Sources : © IGN - © INSEE - DDT72 ) Em Unité de gestion attachée à l'article 2
)
Z
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 5/5
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-05-26-00004
Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués
à élire pour constituer le collège électoral dans le
cadre des élections sénatoriales du 27
septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin
applicable pour chaque commune du
département
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
22
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-elections@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 MAI 2026
fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège électoral dans le cadre des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin applicable
pour chaque commune du département

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 à L.2121-18,
L.2121-26 et L.2122-17
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu la note d'information ministérielle NOR INTP2611 651C du 6 mai 2026 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs su ppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;

ARRETE :

Article 1
er : Conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 202 6 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs, les conse ils municipaux de toutes les communes du
département de la Sarthe se réuniront, le vendredi 5 juin 2026 pour procéder à la désignation des
délégués titulaires, supplémentaires le cas échéant et leurs suppléants.
Article 2 : Le maire doit notifier par écrit, sans délai et au plus tard le mercredi 3 juin 2026 à tous les
membres du conseil municipal le présent arrêté ainsi que le lieu et l'heure de la réunion.
Article 3 : Le nombre de délégués (de droit ou à élire) varie s elon le seuil de population de la
commune en application des dispositions des article s L 284 et L 285 du Code Electoral (communes
de moins de 9 000 habitants, communes de 9 000 habitants et plus, communes de 30 000 habitants
et plus).
Ce nombre est mentionné pour chaque commune du dépa rtement dans les tableaux joints en
annexes du présent arrêté.
Article 4 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués titulaires et les délégués
suppléants seront élus séparément au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul ne sera élu
délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a pas r éuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé e st
élu.

Article 5 : Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, l'éle ction des délégués et des suppléants
a lieu simultanément, sur une même liste. Les liste s peuvent être complètes ou incomplètes mais
doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
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Article 6 : Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tou s les conseillers municipaux sont
délégués de droit. Les suppléants sont élus parmi l es électeurs de la commune au scrutin de liste
proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Article 7 : Dans les communes de 30 000 habitants et plus, tou s les conseillers municipaux sont
délégués de droit. Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus sur une même liste parmi
les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage
ni vote préférentiel.

Article 8 : Les procès-verbaux accompagnés de leurs annexes (f euille de proclamation, bulletins
blancs et nuls…) devront être déposés à la préfectur e, au bureau des élections à l'issue du scrutin et
en tout état de cause au plus tard le samedi 6 juin 2026 contre décharge.
Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mmes e t MM. les maires des communes du
département de la Sarthe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, accessible sur le site internet ( www.sarthe.gouv.fr )
et notifié aux maires de toutes les communes concernées.


Le Préfet de la Sarthe,



Signé : Sébastien JALLET

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électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Code
commune Nom de la commune
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil municipal
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
002 Aillières-Beauvoir 200 11 1 3
004 Amné 569 15 3 3
005 Ancinnes 895 15 3 3
007 Ardenay-sur-Mérize 504 15 3 3
009 Arthezé 350 11 1 3
010 Asnières-sur-Vègre 331 11 1 3
011 Assé-le-Boisne 881 15 3 3
012 Assé-le-Riboul 479 11 1 3
015 Les Aulneaux 111 11 1 3
017 Auvers-sous-Montfaucon 231 11 1 3
018 Avesnes-en-Saosnois 93 7 1 3
019 Avessé 332 11 1 3
020 Avezé 690 15 3 3
021 Avoise 594 15 3 3
027 Beaumont-sur-Dême 326 11 1 3
028 Beaumont-Pied-de-Boeuf 472 11 1 3
031 Beillé 542 15 3 3
032 Berfay 333 11 1 3
034 Bérus 435 11 1 3
036 Béthon 323 11 1 3
037 Blèves 128 11 1 3
038 Boëssé-le-Sec 515 15 3 3
040 La Bosse 155 11 1 3
041 Bouër 350 11 1 3
043 Bourg-le-Roi 325 11 1 3
044 Bousse 431 11 1 3
045 Brains-sur-Gée 757 15 3 3
048 Briosne-lès-Sables 558 15 3 3
049 La Bruère-sur-Loir 250 11 1 3
052 Chahaignes 664 15 3 3
057 Champrond 69 7 1 3
059 Chantenay-Villedieu 807 15 3 3
060 La Chapelle-aux-Choux 283 11 1 3
062 La Chapelle-du-Bois 768 15 3 3
064 La Chapelle-Huon 513 15 3 3
066 La Chapelle-Saint-Fray 421 11 1 3
067 La Chapelle-Saint-Rémy 995 15 3 3
070 Chassillé 249 11 1 3
072 Château-l'Hermitage 256 11 1 3
074 Chemiré-en-Charnie 212 11 1 3
075 Chemiré-le-Gaudin 998 15 3 3
076 Chenay 255 11 1 3
077 Chenu 421 11 1 3
078 Chérancé 353 11 1 3
079 Chérisay 303 11 1 3
083 Chevillé 351 11 1 3
085 Cogners 170 11 1 3
086 Commerveil 138 11 1 3
087 Conflans-sur-Anille 468 11 1 3
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE DELEGUES
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués
et le mode de scrutin applicable pour chaque commune

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électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
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Code
commune Nom de la commune
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil municipal
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
088 Congé-sur-Orne 314 11 1 3
091 Contilly 134 11 1 3
093 Cormes 893 15 3 3
094 Coudrecieux 636 15 3 3
098 Coulongé 506 15 3 3
099 Courceboeufs 640 15 3 3
100 Courcelles-la-Forêt 397 11 1 3
101 Courcemont 664 15 3 3
102 Courcival 80 7 1 3
103 Courdemanche 623 15 3 3
104 Courgains 581 15 3 3
105 Courgenard 454 11 1 3
106 Courtillers 901 15 3 3
107 Crannes-en-Champagne 340 11 1 3
109 Crissé 534 15 3 3
110 Crosmières 974 15 3 3
111 Cures 489 11 1 3
112 Dangeul 486 11 1 3
113 Degré 751 15 3 3
114 Dehault 241 11 1 3
115 Dissay-sous-Courcillon 966 15 3 3
120 Doucelles 223 11 1 3
121 Douillet le Joly 319 11 1 3
123 Dureil 61 7 1 3
125 Écorpain 296 11 1 3
126 Épineu-le-Chevreuil 286 11 1 3
128 Val-d'Etangson 530 19 5 3
129 Fatines 929 15 3 3
130 Fay 751 15 3 3
131 Fercé-sur-Sarthe 575 15 3 3
134 Flée 528 15 3 3
135 La Fontaine-Saint-Martin 599 15 3 3
136 Fontenay-sur-Vègre 307 11 1 3
141 Gesnes-le-Gandelin 879 15 3 3
142 Grandchamp 137 11 1 3
144 Gréez-sur-Roc 344 11 1 3
145 Le Grez 380 11 1 3
148 Jauzé 80 7 1 3
149 Joué-en-Charnie 589 15 3 3
152 Juillé 407 11 1 3
153 Jupilles 566 15 3 3
156 Lamnay 928 15 3 3
157 Lavardin 693 15 3 3
158 Lavaré 815 15 3 3
160 Lavernat 586 15 3 3
161 Lhomme 933 15 3 3
163 Ligron 494 11 1 3
164 Livet-en-Saosnois 63 7 1 3
166 Longnes 286 11 1 3
167 Louailles 691 15 3 3
170 Louvigny 178 11 1 3
171 Louzes 103 11 1 3
174 Lucé-sous-Ballon 108 11 1 3
177 Maigné 326 11 1 3
178 Maisoncelles 201 11 1 3
184 Mareil-en-Champagne 342 11 1 3
185 Mareil-sur-Loir 653 15 3 3
186 Maresché 876 15 3 3
188 Marollette 159 11 1 3
190 Marolles-lès-Saint-Calais 284 11 1 3
192 Les Mées 103 11 1 3
193 Melleray 454 11 1 3
194 Meurcé 275 11 1 3
196 Mézières-sur-Ponthouin 725 15 3 3
197 Mézières-sous-Lavardin 676 15 3 3
199 Moitron-sur-Sarthe 258 11 1 3
201 Moncé-en-Saosnois 221 11 1 3
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électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
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Code
commune Nom de la commune
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil municipal
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
202 Monhoudou 214 11 1 3
204 Montaillé 516 15 3 3
208 Montmirail 366 11 1 3
209 Montreuil-le-Chétif 318 11 1 3
210 Montreuil-le-Henri 295 11 1 3
211 Mont-Saint-Jean 628 15 3 3
212 Moulins-le-Carbonnel 697 15 3 3
214 Nauvay 12 7 1 3
216 Neuvillalais 585 15 3 3
218 Neuvillette-en-Charnie 305 11 1 3
219 Bernay-Neuvy-en-Champagne 756 19 5 3
220 Nogent-le-Bernard 864 15 3 3
221 Nogent-sur-Loir 361 11 1 3
222 Nouans 252 11 1 3
224 Nuillé-le-Jalais 528 15 3 3
225 Oisseau-le-Petit 671 15 3 3
227 Panon 33 7 1 3
229 Parennes 444 11 1 3
232 Notre-Dame-du-Pé 710 15 3 3
233 Peray 70 7 1 3
234 Pezé-le-Robert 343 11 1 3
235 Piacé 370 11 1 3
236 Pincé 192 11 1 3
237 Pirmil 512 15 3 3
238 Pizieux 75 7 1 3
239 Poillé-sur-Vègre 582 15 3 3
245 Préval 656 15 3 3
246 Prévelles 188 11 1 3
248 Pruillé-l'Éguillé 801 15 3 3
249 La Quinte 823 15 3 3
250 Rahay 167 11 1 3
251 René 387 11 1 3
254 Rouessé-Fontaine 261 11 1 3
255 Rouessé-Vassé 785 15 3 3
256 Rouez 804 15 3 3
259 Rouperroux-le-Coquet 266 11 1 3
261 Ruillé-en-Champagne 310 11 1 3
265 Saint-Aignan 264 11 1 3
266 Saint-Aubin-de-Locquenay 761 15 3 3
267 Saint-Aubin-des-Coudrais 890 15 3 3
268 Saint-Biez-en-Belin 710 15 3 3
270 Saint-Calez-en-Saosnois 179 11 1 3
271 Saint-Célerin 882 15 3 3
272 Sainte-Cérotte 337 11 1 3
273 Saint-Christophe-du-Jambet 231 11 1 3
274 Saint-Christophe-en-Champagne 218 11 1 3
277 Saint-Denis-des-Coudrais 113 11 1 3
278 Saint-Denis-d'Orques 760 15 3 3
279 Saint-Georges-de-la-Couée 181 11 1 3
281 Saint-Georges-du-Rosay 452 11 1 3
282 Saint-Georges-le-Gaultier 517 15 3 3
283 Saint-Germain-d'Arcé 337 11 1 3
286 Saint-Gervais-de-Vic 383 11 1 3
291 Saint-Jean-de-la-Motte 955 15 3 3
292 Saint-Jean-des-Échelles 222 11 1 3
293 Saint-Jean-du-Bois 616 15 3 3
294 Saint-Léonard-des-Bois 471 11 1 3
295 Saint-Longis 509 15 3 3
296 Saint-Maixent 741 15 3 3
297 Saint-Marceau 530 15 3 3
302 Saint-Martin-des-Monts 178 11 1 3
303 Saint-Michel-de-Chavaignes 737 15 3 3
305 Saint-Ouen-de-Mimbré 901 15 3 3
307 Saint-Ouen-en-Champagne 237 11 1 3
309 Saint-Paul-le-Gaultier 285 11 1 3
311 Saint-Pierre-de-Chevillé 334 11 1 3
312 Saint-Pierre-des-Bois 220 11 1 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
27
Code
commune Nom de la commune
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil municipal
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
313 Saint-Pierre-des-Ormes 206 11 1 3
314 Saint-Pierre-du-Lorouër 356 11 1 3
315 Saint-Rémy-de-Sillé 828 15 3 3
316 Saint-Rémy-des-Monts 713 15 3 3
317 Saint-Rémy-du-Val 493 11 1 3
319 Sainte-Sabine-sur-Longève 743 15 3 3
321 Saint-Symphorien 509 15 3 3
322 Saint-Ulphace 222 11 1 3
323 Saint-Victeur 432 11 1 3
324 Saint-Vincent-des-Prés 502 15 3 3
325 Saint-Vincent-du-Lorouër 814 15 3 3
326 Saosnes 216 11 1 3
327 Sarcé 264 11 1 3
330 Savigné-sous-le-Lude 446 11 1 3
331 Sceaux-sur-Huisne 587 15 3 3
332 Ségrie 592 15 3 3
333 Semur-en-Vallon 428 11 1 3
337 Sougé-le-Ganelon 826 15 3 3
338 Souillé 797 15 3 3
339 Souligné-Flacé 636 15 3 3
341 Soulitré 597 15 3 3
342 Souvigné-sur-Même 164 11 1 3
343 Souvigné-sur-Sarthe 603 15 3 3
345 Surfonds 339 11 1 3
347 Tassé 287 11 1 3
348 Tassillé 136 11 1 3
349 Teillé 543 15 3 3
352 Terrehault 139 11 1 3
353 Théligny 215 11 1 3
354 Thoigné 165 11 1 3
355 Thoiré-sous-Contensor 111 11 1 3
356 Thoiré-sur-Dinan 399 11 1 3
357 Thorée-les-Pins 744 15 3 3
361 Tresson 511 15 3 3
362 Le Tronchet 170 11 1 3
366 Valennes 303 11 1 3
367 Vallon-sur-Gée 774 15 3 3
368 Vancé 283 11 1 3
369 Verneil-le-Chétif 584 15 3 3
370 Vernie 346 11 1 3
372 Vezot 75 7 1 3
374 Villaines-la-Carelle 132 11 1 3
375 Villaines-la-Gonais 510 15 3 3
376 Villaines-sous-Lucé 645 15 3 3
379 Viré-en-Champagne 204 11 1 3
380 Vivoin 892 15 3 3
383 Vouvray-sur-Huisne 131 11 1 3
Le Préfet de la Sarthe,
Au Mans, le 26 mai 2026
signé : Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
28
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Code commune Nom de la commune
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil municipal
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués suppléants
001 Aigné 1 695 19 5 3
006 Arçonnay 1 902 19 5 3
008 Arnage 5 445 29 15 5
013 Aubigné-Racan 2 158 19 5 3
016 Auvers-le-Hamon 1 445 15 3 3
022 Le Bailleul 1 217 15 3 3
023 Ballon Saint Mars 2 273 23 7 4
024 La Bazoge 3 796 27 15 5
025 Bazouges Cré sur Loir 1 977 23 7 4
026 Beaufay 1 522 19 5 3
029 Beaumont-sur-Sarthe 1 972 19 5 3
035 Bessé-sur-Braye 1 972 19 5 3
039 Bonnétable 3 703 27 15 5
042 Bouloire 2 127 19 5 3
046 Le Breil-sur-Mérize 1 552 19 5 3
047 Brette-les-Pins 2 131 19 5 3
050 Brûlon 1 549 19 5 3
051 Cérans-Foulletourte 3 341 23 7 4
053 Challes 1 156 15 3 3
054 Champagné 3 666 27 15 5
056 Champfleur 1 282 15 3 3
058 Changé 6 911 29 15 5
061 La Chapelle-d'Aligné 1 729 19 5 3
065 La Chapelle-Saint-Aubin 2 256 19 5 3
068 La Chartre-sur-le-Loir 1 370 15 3 3
071 Montval sur Loir 5 641 33 21 7
073 Chaufour-Notre-Dame 1 173 15 3 3
080 Cherré-Au 2 758 27 15 5
084 Clermont-Créans 1 293 15 3 3
089 Conlie 1 833 19 5 3
090 Connerré 2 780 23 7 4
095 Coulaines 8 121 29 15 5
096 Coulans-sur-Gée 1 605 19 5 3
118 Dollon 1 427 15 3 3
119 Domfront-en-Champagne 1 069 15 3 3
122 Duneau 1 078 15 3 3
124 Écommoy 4 868 27 15 5
127 Étival-lès-le-Mans 1 826 19 5 3
132 La Ferté-Bernard 8 740 29 15 5
133 Fillé 1 562 19 5 3
137 Villeneuve en Perseigne 2 174 23 7 4
138 Fresnay-sur-Sarthe 2 928 27 15 5
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués
et le mode de scrutin applicable pour chaque commune
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE DELEGUES
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
MODE DE SCRUTIN : SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE (parité alternative) à la représentation proportionnelle avec application de
la plus forte moyenne (art. L 289 du CE)
Les délégués et les suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire sans
panachage ni vote préférentiel
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
29
Code commune Nom de la commune
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil municipal
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués suppléants
139 Fyé 1 013 15 3 3
143 Le Grand-Lucé 1 949 19 5 3
146 Guécélard 3 202 23 7 4
147 La Guierche 1 300 15 3 3
150 Joué-l'Abbé 1 267 15 3 3
151 Juigné-sur-Sarthe 1 141 15 3 3
155 Laigné-Saint-Gervais-en-Belin 4 252 29 15 5
165 Lombron 1 960 19 5 3
168 Loué 2 156 19 5 3
169 Louplande 1 505 19 5 3
172 Le Luart 1 460 15 3 3
173 Luceau 1 225 15 3 3
175 Luché-Pringé 1 535 19 5 3
176 Le Lude 3 983 29 15 5
179 Malicorne-sur-Sarthe 1 854 19 5 3
180 Mamers 4 996 27 15 5
182 Mansigné 1 555 19 5 3
183 Marçon 1 057 15 3 3
187 Marigné-Laillé 1 653 19 5 3
189 Marolles-les-Braults 2 039 23 7 4
191 Mayet 3 187 23 7 4
195 Mézeray 1 841 19 5 3
198 La Milesse 2 617 23 7 4
200 Moncé-en-Belin 3 697 27 15 5
205 Montbizot 1 841 19 5 3
213 Mulsanne 5 244 29 15 5
215 Neufchâtel-en-Saosnois 1 003 15 3 3
217 Neuville-sur-Sarthe 2 463 19 5 3
223 Noyen-sur-Sarthe 2 556 23 7 4
226 Oizé 1 322 15 3 3
228 Parcé-sur-Sarthe 1 950 19 5 3
230 Parigné-le-Pôlin 1 037 15 3 3
231 Parigné-l'Évêque 5 358 29 15 5
241 Montfort-le-Gesnois 2 939 23 7 4
243 Pontvallain 1 607 19 5 3
244 Précigné 2 877 23 7 4
247 Pruillé-le-Chétif 1 329 15 3 3
252 Requeil 1 108 15 3 3
253 Roézé-sur-Sarthe 2 514 23 7 4
257 Rouillon 2 382 19 5 3
260 Ruaudin 3 481 23 7 4
262 Loir en Vallée 2 044 23 7 4
269 Saint-Calais 2 948 23 7 4
275 Saint-Corneille 1 510 19 5 3
276 Saint-Cosme-en-Vairais 1 927 19 5 3
280 Saint-Georges-du-Bois 2 285 19 5 3
289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe 1 950 19 5 3
290 Saint-Jean-d'Assé 1 790 19 5 3
299 Saint-Mars-d'Outillé 2 483 19 5 3
300 Saint-Mars-la-Brière 2 681 23 7 4
306 Saint-Ouen-en-Belin 1 313 15 3 3
308 Saint-Paterne Le Chevain 2 076 23 7 4
310 Saint-Pavace 2 007 19 5 3
320 Saint-Saturnin 2 774 23 7 4
328 Sargé-lès-le-Mans 3 851 27 15 5
329 Savigné-l'Évêque 4 031 27 15 5
334 Sillé-le-Guillaume 2 195 19 5 3
335 Sillé-le-Philippe 1 085 15 3 3
336 Solesmes 1 240 15 3 3
340 Souligné-sous-Ballon 1 244 15 3 3
344 Spay 2 808 23 7 4
346 La Suze-sur-Sarthe 4 693 27 15 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
30
Code commune Nom de la commune
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil municipal
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués suppléants
350 Teloché 3 067 23 7 4
351 Tennie 1 000 15 3 3
358 Thorigné sur Dué 1 637 19 5 3
359 Torcé-en-Vallée 1 397 15 3 3
360 Trangé 1 637 19 5 3
363 Tuffé Val de la Chéronne 1 680 23 7 4
364 Vaas 1 371 15 3 3
373 Vibraye 2 523 23 7 4
377 Villaines-sous-Malicorne 1 032 15 3 3
378 Vion 1 366 15 3 3
381 Voivres-lès-le-Mans 1 345 15 3 3
382 Val de la Hune 1 521 23 7 4
385 Yvré-le-Pôlin 1 717 19 5 3
386 Yvré-l'Évêque 4 181 27 15 5
Au Mans, le 26 mai 2026
Le Préfet de la Sarthe,
signé : Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
31
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Code
commun
e
Nom de la
commune
Population municipale
au 01/01/2020
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
3 Allonnes 11 739 33 33 9
154 La Flèche 14 947 33 33 9
264 Sablé-sur-Sarthe 12 326 33 33 9
II - Communes de 30.000 habitants et plus
Code
commun
e
Nom de la
commune
Population municipale
au 01/01/2020
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
supplémentaires
Nombre de
délégués
suppléants
181 Le Mans 146 249 55 55 145 42
Tous les conseillers municipaux en exercice sont délé gués de droit (art. L 285 du CE)
Les délégués suppléants sont élus par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la p lus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (a rticle L289
du code électoral)
Tous les conseillers municipaux en exercice sont délé gués de droit (art. L 285 du CE)
Les délégués supplémentaires et les délégués suppléants sont élus simultanément par les conseillers munic ipaux sur une
même liste paritaire suivant le système de la représent ation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne
sans panachage ni vote préférentiel (article L289 du co de électoral)
signé : Sébastien JALLET
Le Préfet de la Sarthe,
Au Mans, le 26 mai 2026
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués
et le mode de scrutin applicable pour chaque commune
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE DELEGUES
DANS LES COMMUNES DE 9000 HABITANTS ET PLUS
I - Communes de 9 000 à 29 999 habitants
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le collège
électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque
commune du département
32