PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-247
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS
« POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 104 avenue de la
Chapelle à ABBEVILLE (80 100) (2 pages) Page 3
80-2025-12-10-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS
« POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 495 allée des
Salicornes à SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80 230) (2 pages) Page 6
80-2025-12-10-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
« POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis Route
départementale 901 à SOREL-EN-VIMEU (80 490) (2 pages) Page 9
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-10-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement principal de la SAS « POMPES
FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 104 avenue de
la Chapelle à ABBEVILLE (80 100)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 104 avenue de la Chapelle à ABBEVILLE (80 100)
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E a | Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME 4 ' Z : Me!Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE »- sis 104avenue de la Chapelleà ABBEVILLE (80 100)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 1998 portant création, pour les POMPES FUNEBRESHANNEDOUCHE, d'une chambre funéraire à ABBEVILLE : avenue de la Chapelle ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2002 portant création d'un crématorium à ABBEVILLE : 104-112,avenue de la Chapelle;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cing ans,de l'habilitation funéraire n°20-80-95 pour les Pompes Funèbres HANNEDOUCHE à ABBEVILLE:VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 25 septembre 2025 par laquelle M. François-Xavier HANNEDOUCHEprésident, sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement;VU les pièces complémentaires parvenues les 18, 20, 24 novembre et les 2, 3, 4, 5 et 8 décembre2025;CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE », sis104 avenue de la Chapelle à ABBEVILLE remplitles conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 104 avenue de la Chapelle à ABBEVILLE (80 100)
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ARRETEArticle 1°; L'établissement principal de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE» - sis, 104avenue de la Chapelle à ABBEVILLE et exploité par M. François-Xavier HANNEDOUCHE, président,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FE-905-ML) ;- transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé DQ-730-QL) ;— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FE-817-RW) ;— organisation des obsèques ;soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par la société SERVICESFUNÉRAIRES DE LA BAIE DE SOMME (Somme) et habilitée sous le 22-80-290 jusqu'au 29 mars 2027;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;— gestion d'une chambre funéraire à ABBEVILLE, 104 avenue de la Chapelle (5 salons);— gestion d'un crématorium a ABBEVILLE, 102 avenue de la Chapelle.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-80-0043.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 10 décembre 2025.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles I'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours:fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. François-Xavier HANNEDOUCHE.Fait à Amiens,le 4 0 DEC. 2025Pour le préfet ar délégation,Le secrétairé général
[MsEmmanuel MOULARD
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l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 104 avenue de la Chapelle à ABBEVILLE (80 100)
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Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-10-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS
« POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis
495 allée des Salicornes à
SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80 230)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 495 allée des Salicornes à
SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80 230)
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E = Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME x . é ' aiLiber Bureau des élections et de la réglementation généraleAves téPasir
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 495allée des Salicornesà SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80 230)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du prettiest de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOTà compter du 24juillet 2023;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;: VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2010 portant création, pour les POMPES FUNEBRESHANNEDOUCHE, d'une chambre funéraire à SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME: Z.A. de la baie deSomme;VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cing ans,de l'habilitation funéraire n°20-80-265 pour les Pompes Funèbres HANNEDOUCHE à SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 25 septembre 2025 par laquelle M. François-Xavier HANNEDOUCHEprésident, sollicite le renouvellement de I'habilitation funéraire de son établissement;VU les pièces complémentaires parvenues les 18, 20, 24 novembre et les 2, 3, 4, 5 et 8 décembre2025;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE »,sis 495 allée des Salicornes à SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1": L'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE » - sis, 495allée des Salicornes à SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME et exploité par M. François-Xavier
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 495 allée des Salicornes à
SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80 230)
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HANNEDOUCHE, président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FE-905-ML) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé DQ-730-QL) ;- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FE-817-RW) ;— organisation des obsèques ;— soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par la société SERVICESFUNÉRAIRES DE LA BAIE DE SOMME (Somme) et habilitée sous le 22-80-290 jusqu'au 29 mars 2027;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME, 495 allée des Salicornes (3salons);Article 2 : Le numéro del'habilitation est 25-80-0044.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 10 décembre 2025.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des piéces requises, doit parvenir a la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans I'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. François-Xavier HANNEDOUCHE.Fait à Amiens, le {0 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
(AEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 495 allée des Salicornes à
SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80 230)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-10-00008
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » -
sis Route départementale 901 à SOREL-EN-VIMEU
(80 490)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis Route départementale
901 à SOREL-EN-VIMEU (80 490)
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E = Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME , ' ; ° he"Bureau des élections et de la réglementation généraleLibertedpaiitéFisrersisé
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE » - sisRoute départementale 901 à SOREL-EN-VIMEU (80 490)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans,de I'habilitation funéraire n°20-80-274 des Pompes Funèbres HANNEDOUCHE à SOREL-EN-VIMEU ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 portant création, pour les POMPES FUNÈBRESHANNEDOUCHE, d'une chambre funéraire à SOREL-EN-VIMEU : 24 route de Paris;VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 portant modification de l'habilitation funéraire n° 20-80-274 de la SAS POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 25 septembre 2025 par laquelle M. François-Xavier HANNEDOUCHEprésident, sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues les 18, 20, 24 novembre et les 2, 3, 4, 5 et 8 décembre2025; .CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE »,sis Route départementale 901 à SOREL-EN-VIMEU remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de I'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis Route départementale
901 à SOREL-EN-VIMEU (80 490)
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ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE » - sis,Route départementale 901 a SOREL-EN-VIMEU et exploité par M. François-Xavier HANNEDOUCHE,président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes:— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FE-905-ML) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé DQ-730-QL) ;— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FE-817-RW) ;— organisation des obsèques ;- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par la société SERVICESFUNÉRAIRES DE LA BAIE DE SOMME (Somme) et habilitée sous le 22-80-290 jusqu'au 29 mars 2027:- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;— gestion d'une chambre funéraire à SOREL-EN-VIMEU, Route départementale 901 (3 salons); —Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-80-0045. |Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 10 décembre 2025.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme. |Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. François-Xavier HANNEDOUCHE.Faità Amiens, le 10 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire généralI (Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-10-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis Route départementale
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