CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-039
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Economie Agricole et Rurale
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE |L'iberte'EgalitéFraternité
ARRETErelatif a la représentation départementaledes organisations syndicales a vocationgénérale d'exploitants agricoles au sein dé certains organismes, commissions oucomités professionnels -
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R 514-37,Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2019 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,Vu les résultats des élections à la Chambre d'Agriculture du 31 janvier 2025,Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETEArticle 1er : Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siégerau sein de certains organismes, commissions ou comités professionnels sont les suivantes :» Coordination Rurale de Charente;« Fédération Nationale des Syndicats d'Eproit{ant{s Agricoles Charente ;— Jeunes Agriculteurs de Charente ;< Confédération Paysanne de Charente.
Article 2: L'arrêté du 13 mars 2019 relatif à la représentation départementale des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions est abrogé.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lesprésidents des tribunaux paritaires des baux ruraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 96 MARS 2025
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