AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-144
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain / Direction
01-2024-05-23-00002 - D SERVICE ADOM (2 pages) Page 4
01-2024-05-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP429981624
DI RUZZA
JOELLE (2 pages) Page 7
01-2024-05-23-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP485245849
VIVES
CATHERINE (2 pages) Page 10
01-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP530608215
renard
sophie (2 pages) Page 13
01-2024-05-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
NICOLLET
MARC (2 pages) Page 16
01-2024-05-23-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP790358295
SUIVENG
JACKY (2 pages) Page 19
01-2024-05-22-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP804484293
DEMAY
LAURENCE (2 pages) Page 22
01-2024-05-24-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP925137234
MARTIN
Marie-Laure (2 pages) Page 25
01-2024-05-22-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP925177883
Lisa SERRE (2
pages) Page 28
01-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP927896845
CARNEIRO
MARTINS NATALIE (2 pages) Page 31
01-2024-05-22-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP927987826
Nacera Sari
(2 pages) Page 34
01-2024-05-22-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP928026814
Yona
Gouzevitch (2 pages) Page 37
01-2024-05-22-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP978154250
GECKO
BRICO (2 pages) Page 40
2
01-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP978818466
Julie JANODY
(2 pages) Page 43
01-2024-05-22-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP981384779
Giquel
Maryléne (2 pages) Page 46
01-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP984160184
LEON Victor
(2 pages) Page 49
01-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N°
SAP984200998
INFOTECHASSIST (2 pages) Page 52
01-2024-05-22-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP985219500
SOURD
Jonathan (2 pages) Page 55
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-05-27-00001 - 2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa (5 pages) Page 58
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant le
nombre et la répartition des jurés d'assises constituant la liste annuelle du
département de l'Ain pour l'année 2025 (10 pages) Page 64
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-23-00002
D SERVICE ADOM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00002 - D SERVICE ADOM 4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928480896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICE ADOM, ZA LES CHENES-LESECHETS 01700 MIRIBEL 01700 MIRIBEL, le 13/05/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 13/05/2024 par M. MICHEL Romain en qualité de dirigeant, pour l'organisme SERVICE ADOMdont l'établissement principal est situé ZA LES CHENES-LES ECHETS 01700 MIRIBEL 01700 MIRIBEL etenregistré sous le N° SAP928480896 pour les activités suivantes :< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 20/05/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00002 - D SERVICE ADOM 5
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00002 - D SERVICE ADOM 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-21-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429981624
DI RUZZA JOELLE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429981624
DI RUZZA JOELLE
7
EJPREFETE C eLCEDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP429981624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Les petites mains des marmottes, 287CHEMIN DE COTE LAINE 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, le 17/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/04/2024 par Mme. VANDORMAEL JOELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lespetites mains des marmottes dont l'établissement principal est situé 287 CHEMIN DE COTE LAINE01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP429981624 pour les activitéssuivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429981624
DI RUZZA JOELLE
8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429981624
DI RUZZA JOELLE
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-23-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP485245849
VIVES CATHERINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP485245849
VIVES CATHERINE
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval_l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP485245849
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kathy Réflexologie, 213 boulevard del'industrie 01600 TREVOUX, le 03/05/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/05/2024 par Mme. VIVES CATHERINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme KathyRéflexologie dont l'établissement principal est situé 213 boulevard de l'industrie 01600 TREVOUX etenregistré sous le N° SAP485245849 pour les activités suivantes :< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP485245849
VIVES CATHERINE
11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP485245849
VIVES CATHERINE
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-21-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530608215
renard sophie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530608215
renard sophie
13
EXPREFETE HetaeDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP530608215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme Soclean, 23 allée des Harpilles 01640 Saint-Jean-le-Vieux, le 10/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/04/2024 par Mme Renard Sophie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Soclean dontl'établissement principal est situé 23 allée des Harpilles 01640 Saint-Jean-le-Vieux et enregistré sous leN° SAP530608215 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activités exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530608215
renard sophie
14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530608215
renard sophie
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-21-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
NICOLLET MARC
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
NICOLLET MARC
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP539951798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par |'organisme Sos numérique, 15 rue du Tilleul 01100OYONNAX, le 05/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/04/2024 par M. NICOLLET MARC en qualité de dirigeant, pour l'organisme Sos numériquedont l'établissement principal est situé 15 rue du Tilleul 01100 OYONNAX et enregistré sous le N°SAP539951798 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
NICOLLET MARC
17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-21-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
NICOLLET MARC
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-23-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790358295
SUIVENG JACKY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790358295
SUIVENG JACKY
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP790358295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SJ multi-service, 1096 Chemin DuSermoraz 01700 Beynost, le 06/05/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/05/2024 par M. Suiveng Jacky en qualité de dirigeant, pour l'organisme SJ multi-servicedont l'établissement principal est situé 1096 Chemin Du Sermoraz 01700 Beynost et enregistré sous leN° SAP790358295 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790358295
SUIVENG JACKY
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-23-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790358295
SUIVENG JACKY
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804484293
DEMAY LAURENCE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804484293
DEMAY LAURENCE
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP804484293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAURENCE BERTHAUD DEMAY, 210CHEMIN DE LA CROIX VIEILLE 01600 Saint-Bernard, le 30/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/04/2024 par Mme. BERTHAUD DEMAY LAURENCE en qualité de dirigeante, pourl'organisme LAURENCE BERTHAUD DEMAY dont l'établissement principal est situé 210 CHEMIN DE LACROIX VIEILLE 01600 Saint-Bernard et enregistré sous le N° SAP804484293 pour les activités suivantes< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804484293
DEMAY LAURENCE
23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804484293
DEMAY LAURENCE
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-24-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925137234
MARTIN Marie-Laure
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-24-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925137234
MARTIN Marie-Laure
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et _d<'esDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925137234
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Marie-Laure et les Maths, 218 IMPASSEDES TREMBLES 01170 GEX, le 03/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/04/2024 par Mme. MARTIN MARIE-LAURE en qualité de dirigeante, pour l'organismeMarie-Laure et les Maths dont l'établissement principal est situé 218 IMPASSE DES TREMBLES 01170GEX et enregistré sous le N° SAP925137234 pour l'activité suivante :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-24-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925137234
MARTIN Marie-Laure
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-24-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925137234
MARTIN Marie-Laure
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925177883
Lisa SERRE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00011 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925177883
Lisa SERRE
28
2PREFETE LetaeDE L'AIN solidaritésI._ibcr!e'ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925177883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NT MENAGE, 104 ROUTE DE REYRIEUX01600 TOUSSIEUX, le 30/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/04/2024 par Mme. SERRE Lisa en qualité de dirigeante, pour l'organisme NT MENAGEdont l'établissement principal est situé 104 ROUTE DE REYRIEUX 01600 TOUSSIEUX et enregistré sousle N° SAP925177883 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00011 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925177883
Lisa SERRE
29
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00011 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925177883
Lisa SERRE
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927896845
CARNEIRO MARTINS NATALIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927896845
CARNEIRO MARTINS NATALIE
31
E XPREFETE LetdeDE L'AIN solidaritésL_ibcrlc'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927896845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CARNEIRO MARTINS NATALIE, 41 RueNeuve 01120 La Boisse, le 22/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/04/2024 par Mme. Carneiro Martins Natalie en qualité de dirigeante, pour l'organismeCARNEIRO MARTINS NATALIE dont l'établissement principal est situé 41 Rue Neuve 01120 La Boisseet enregistrée sous le N° SAP927896845 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927896845
CARNEIRO MARTINS NATALIE
32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927896845
CARNEIRO MARTINS NATALIE
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927987826
Nacera Sari
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927987826
Nacera Sari
34
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE LAIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927987826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleanbysari, 810 rue Edouard Herriot01480 Jassans Riottier, le 25/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/04/2024 par Mme. Sari Nacera en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cleanbysaridont l'établissement principal est situé 810 rue Édouard Herriot 01480 Jassans Riottier et enregistrésous le N° SAP927987826 pour les activités suivantes :Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 20/06/2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclarationa une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927987826
Nacera Sari
35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927987826
Nacera Sari
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928026814
Yona Gouzevitch
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928026814
Yona Gouzevitch
37
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et Fi(,esDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP928026814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Yona Gouzevitch, 8 Rue Des Hautains01630 Saint-Genis-Pouilly, le 26/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/04/2024 par Mme. Gouzevitch Yona en qualité de dirigeante, pour l'organisme YonaGouzevitch dont l'établissement principal est situé 8 Rue Des Hautains 01630 Saint-Genis-Pouilly etenregistré sous le N° SAP928026814 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928026814
Yona Gouzevitch
38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928026814
Yona Gouzevitch
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978154250
GECKO BRICO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978154250
GECKO BRICO
40
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978154250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GECKO BRICO, 15 CHEMIN DES ERABLES01310 BUELLAS, le 26/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/04/2024 par M. CODUR Jacques en qualité de dirigeant, pour l'organisme GECKO BRICOdont l'établissement principal est situé 15 CHEMIN DES ERABLES 01310 BUELLAS et enregistré sous leN° SAP978154250 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978154250
GECKO BRICO
41
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978154250
GECKO BRICO
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978818466
Julie JANODY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978818466
Julie JANODY
43
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et FieîsDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978818466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Paperasse avec Julie, 47 Rue champ dela ville 01240 LENT, le 26/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/04/2024 par Mme. JANODY Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme La Paperasseavec Julie dont l'établissement principal est situé 47 Rue champ de la ville 01240 LENT et enregistrésous le N° SAP978818466 pour les activités suivantes :< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978818466
Julie JANODY
44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978818466
Julie JANODY
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981384779
Giquel Maryléne
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981384779
Giquel Maryléne
46
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981384779Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MService, 17 Rue Antoine de Saint-Exupery 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 27/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/04/2024 par Mme. GIQUEL Maryléne en qualité de dirigeante, pour l'organisme MServicedont l'établissement principal est situé 17 Rue Antoine de Saint-Exupery 01000 BOURG-EN-BRESSE etenregistré sous le N° SAP981384779 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981384779
Giquel Maryléne
47
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981384779
Giquel Maryléne
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984160184
LEON Victor
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984160184
LEON Victor
49
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984160184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Lavtoit, 27 Avenue Saint-Maurice Le Closdes Cerisiers 01700 MIRIBEL, le 24/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/04/2024 par M. LEON Victor en qualité de dirigeant, pour l'organisme Lavtoit dontl'établissement principal est situé 27 Avenue Saint-Maurice Le Clos des Cerisiers 01700 MIRIBEL etenregistré sous le N° SAP984160184 pour l'activité suivante :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984160184
LEON Victor
50
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024
Pour la préfete et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de I'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984160184
LEON Victor
51
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984200998
INFOTECHASSIST
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984200998
INFOTECHASSIST
52
EJPREFETE C eLCEDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984200998
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme INFOTECHASSIST, 43 CHEMINEMENT DELA RIVIERE 01480 MESSIMY-SUR-SAONE, le 24/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/04/2024 par M. Fourdrain Hervé en qualité de dirigeant, pour l'organismeINFOTECHASSIST dont l'établissement principal est situé 43 CHEMINEMENT DE LA RIVIERE 01480MESSIMY-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP984200998 pour l'activité suivante :< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984200998
INFOTECHASSIST
53
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984200998
INFOTECHASSIST
54
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-22-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985219500
SOURD Jonathan
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985219500
SOURD Jonathan
55
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985219500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Smart'ainfo académie, 647 chemin deChampvent 01310 POLLIAT, le 28/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/04/2024 par M. SOURD Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Smart'ainfoacadémie dont l'établissement principal est situé 647 chemin de Champvent 01310 POLLIAT etenregistré sous le N° SAP985219500 pour les activités suivantes :< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985219500
SOURD Jonathan
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-22-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985219500
SOURD Jonathan
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-27-00001
2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-27-00001 - 2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa 58
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R E T É
portant décision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM
au bénéfice de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex (PGA)
dans le cadre de l'animation du Programme d'Actions pour la Prévention
des Inondations (PAPI) pour l'année 2024
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1er août 2001 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le
fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des
risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) ;
Vu le cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions pour la
prévention des inondations « PAPI 3 2023 » ;
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-27-00001 - 2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa 59
Vu la note du 10 juillet 2023 portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à
projets relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations « PAPI 3
2023 » ;
Vu le courrier d'intention de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex (PGA) du
10 novembre 2020 d'engager un programme d'actions pour la prévention des
inondations (PAPI) sur son territoire ;
Vu le courrier de validation du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme
d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) Pays de Gex – Léman en date du
18 avril 2023 ;
Vu le courrier de validation de l'avenant n°1 au Programme d'Etudes Préalables (PEP) au
Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) Pays de Gex – Léman
en date du 21 mai 2024 ;
Vu la fiche-action n°0-A du PEP du PAPI Pays de Gex - Léman concernant l'animation
PAPI – mise en œuvre du PEP et élaboration du dossier PAPI
Vu la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels
majeurs (FPRNM) présentée par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex (PGA),
le 18 décembre 2023 au titre de l'animation de la démarche concernant un programme
d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) pour l'année 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRETE
Article 1
Une subvention de l'État est attribuée à la Communauté d'agglomération du Pays de
Gex (PGA), dénommé ci-après « bénéficiaire » dont le siège se situe au 135 rue de
Genève 01170 GEX, numéro SIRET : 24010075000126.
pour la réalisation de l'opération suivante :
animation du PAPI Pays de Gex – Léman pour l'année 2024
L'objet de la dépense concerne :
l'animation et la mise en œuvre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au PAPI Pays
de Gex - Léman, notamment :
• réaliser un suivi général sur la thématique des inondations au sein du Pays de Gex
agglomération,
• assurer le suivi administratif, technique et financier du dispositif PAPI,
• mettre en œuvre les actions du programme d'études préalables au PAPI,
• suivre l'ensemble des études, actions de communication et sensibilisation du
programme,
• élaborer le dossier PAPI selon les exigences du cahier des charges
Une mise à jour de l'outil SAFPA (Suivi Administratif et Financier des PAPI) doit être
réalisée par le bénéficiaire.
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-27-00001 - 2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa 60
Les caractéristiques de l'opération précisant notamment le coût de l'opération, le plan
de financement, le calendrier prévisionnel de réalisation et les modalités de mise en
œuvre sont décrites dans le dossier de demande de subvention et ses éventuelles
annexes.
Article 2
Le montant prévisionnel de la dépense subventionnable est de : 54 549 € (charges
patronales comprises).
L'assiette maximale subventionnable est de 130 000 € par an (montant des
rémunérations dont les charges patronales).
Le taux de subvention de l'État est de 50 %, soit un maximum de 65 000 € par an
(montant des rémunérations dont les charges patronales).
Le montant prévisionnel de la subvention s'établit à :
27 275 € (rémunération dont les charges patronales)
(vingt-sept-mille-deux-cent-soixante-quinze euros)
La dépense subventionnable ne peut intégrer les dépenses effectuées antérieurement à
la date de réception de la demande de subvention.
Article 3
La subvention est imputée sur le budget général de l'État – BOP 181 « Prévention des
Risques » action 14 - Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) – sous-
action 0181-14-01 – plans d'action portés par les collectivités locales – activité
018114FB0101 - PAPI (hors RVPAPI).
Lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire conduisent à une profonde
remise en cause du montant estimé du projet, le bénéficiaire devra en informer
rapidement le service instructeur.
Le bénéficiaire s'est engagé à apporter un minimum d'autofinancement de 20 % du
coût définitif éligible.
Le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant
total des aides publiques au-delà du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable. Au sens du présent arrêté, constituent des aides publiques les
subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, ses
établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
l'Union européenne et les organisations internationales.
Article 4
L'animation du dispositif PAPI est financée par l'État dans un délai maximum de quatre
ans pour la première phase du PAPI, de la déclaration d'intention à la labellisation du
PAPI. Une année de soutien financier supplémentaire est possible sur justification, par
décision de l'autorité compétente.
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de
réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au 31 décembre 2024.
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-27-00001 - 2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa 61
Article 5
Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, sur
justification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques
avec celles visées par la décision attributive.
L'ordonnateur secondaire délégué est le directeur départemental des territoires de
l'Ain.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques D.R.F.I.P. du
département du Rhône.
La demande de solde doit être déposée en début d'année 2025 ou au plus tard trois
mois après la fin de la mission (en mars 2025).
Les pièces à transmettre pour la demande de mise en paiement sont les suivantes :
• une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie le
pourcentage d'ETP finalement dédié à l'animation du PAPI pour l'année 2024, les
salaires afférents, la réalisation des missions par le(s) chargé(s) de mission PAPI
conformément au programme prévisionnel du poste au 31 décembre 2024 ;
• les bulletins de salaires ou un état récapitulatif détaillé des dépenses de salaire
visé par le comptable public ;
• un bilan synthétique de l'activité sur l'année concernée sous la forme par
exemple d'un tableau récapitulant les opérations et missions réalisées dans le
cadre de l'animation du PAPI (tableau programme prévisionnel fourni lors de la
demande de subvention) ;
• un RIB ;
• tout document attestant de la réalisation des missions financées (présentations
et comptes-rendus de réunions, COPIL, COTECH, rapports d'études...)
En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente, aucun
paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 6
A la demande du bénéficiaire, une avance pouvant aller jusqu'à 30% du montant
maximum prévisionnel de la subvention peut être versée lors du commencement
d'exécution du projet.
Sur demande du bénéficiaire, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de
l'avancement du projet, au prorata de sa réalisation et dans la limite de 80 % (le cas
échéant, avance comprise) du montant maximum de la subvention.
Le solde sera calculé sur la base du temps d'animation effectivement dédié au PAPI et
de la bonne réalisation des missions prévues dans la demande de subvention,
déduction faite de l'avance et des acomptes antérieurement versés.
Article 7
L'opération sera réalisée selon le plan de financement et le plan de réalisation
mentionnés dans le dossier de demande de subvention et ses annexes.
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-27-00001 - 2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa 62
Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement
de l'opération.
En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire
devra communiquer les éléments au service instructeur.
En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le même service
pour permettre la clôture de l'opération. Ainsi, le bénéficiaire s'engage à procéder au
reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard,
dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 8
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
et sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé
avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11
Le directeur départemental des territoires de l'Ain et le directeur régional des finances
publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 27 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur départemental des
territoires suppléant,
Par délégation,
SIGNE
Yannick SIMONIN
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-27-00001 - 2024ArreteSubFprnmAnimationPapiPgaRaa 63
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-28-00001
Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant
le nombre et la répartition des jurés d'assises
constituant la liste annuelle du département de
l'Ain pour l'année 2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant le nombre et la répartition des
jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 64
#PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
déterminant le nombre et la répartition des jurés d'assises
constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025
La préfète,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 259 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E -
Article 1er : La liste annuelle des jurés du département de l'Ain comprend pour l'année 2025, à raison d'un juré
pour 1 300 habitants, 520 noms.
Article 2 : La répartition de ces jurés entre les communes s'effectuera publiquement par tirage au sort à partir des
listes électorales, dans les conditions exposées en annexes 1 et 2.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets et les maires, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée :
- au président du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse,
- au procureur de la République, près du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 mai 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant le nombre et la répartition des
jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 65
plus de 1300 hab
Page 1
ANNEXE 1
COMMUNES DE 1 300 HABITANTS ET PLUS
COMMUNES
Ambérieu-en-Bugey 12 36
Ambérieux-en-Dombes 1 3
Ambronay 2 6
Arbent 3 9
Ars-sur-Formans 1 3
Attignat 3 9
Bâgé-Dommartin 3 9
Balan 2 6
Béligneux 3 9
Belley 7 21
Bellignat 3 9
Beynost 4 12
Blyes 1 3
La Boisse 3 9
Bourg-en-Bresse 33 99
Bourg-Saint-Christophe 1 3
Bresse Vallons 2 6
Buellas 1 3
Certines 1 3
Cessy 4 12
Ceyzériat 3 9
Chalamont 2 6
Chaleins 1 3
Challex 1 3
Château-Gaillard 2 6
Châtillon-la-Palud 1 3
Châtillon-sur-Chalaronne 4 12
Chazey-sur-Ain 1 3
Chevry 2 6
Civrieux 2 6
Collonges 2 6
Confrançon 1 3
Corbonod 1 3
Crottet 1 3
Crozet 2 6
Culoz-Béon 3 9
Dagneux 4 12
Divonne-les-Bains 8 24
Dortan 2 6
Échenevex 2 6
Fareins 2 6
Dans les communes suivantes,
il est procédé à partir de la liste électorale
à la désignation d'un nombre de jurés proportionnel à la population de la commune
Le nombre de jurés à répartir s'établit dans ces communes comme suit,
étant précisé que la dernière colonne
indique le nombre de noms qu'il convient de tirer au sort,
soit le triple du nombre de jurés
Population
Totale
Nombre
de jurés
Nombre de
noms tirés
au sort
15 240
1 921
2 951
3 487
1 526
3 403
4 168
2 744
3 463
9 570
3 861
4 991
1 327
3 438
43 210
1 553
2 418
1 916
1 544
5 413
3 349
2 595
1 463
1 655
2 335
1 710
5 255
1 660
2 312
1 969
2 296
1 379
1 313
1 866
2 356
3 495
4 807
10 353
1 992
2 202
2 487
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jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 66
plus de 1300 hab
Page 2
Feillens 3 9
Ferney-Voltaire 9 27
Foissiat 2 6
Francheleins 1 3
Frans 2 6
Gex 10 30
Grièges 2 6
Guéreins 1 3
Izernore 2 6
Jassans-Riottier 5 15
Jasseron 1 3
Jujurieux 2 6
Lagnieu 6 18
Laiz 1 3
Lent 1 3
Leyment 1 3
Loyettes 3 9
Manziat 2 6
Marboz 2 6
Martignat 1 3
Massieux 2 6
Meillonnas 1 3
Messimy-sur-Saône 1 3
Meximieux 6 18
Mézériat 2 6
Mionnay 2 6
Miribel 8 24
Misérieux 2 6
Montagnat 2 6
Montluel 5 15
Montmerle-sur-Saône 3 9
Montréal-la-Cluse 3 9
Montrevel-en-Bresse 2 6
Nantua 3 9
Neuville-les-Dames 1 3
Neuville-sur-Ain 1 3
Neyron 2 6
Niévroz 1 3
Ornex 4 12
Oyonnax 17 51
Parcieux 1 3
Péron 2 6
Péronnas 5 15
Pérouges 1 3
Plateau d'Hauteville 4 12
Polliat 2 6
Poncin 1 3
Pont-d'Ain 2 6
Pont-de-Vaux 2 6
Pont-de-Veyle 1 3
Prévessin-Moëns 7 21
Priay 1 3
Replonges 3 9
Reyrieux 4 12
Saint-André-de-Corcy 3 9
Saint-Bénigne 1 3
3 452
11 093
2 047
1 619
2 518
13 391
1 953
1 524
2 321
6 450
1 900
2 168
7 390
1 328
1 446
1 423
3 416
2 005
2 310
1 711
2 781
1 418
1 326
8 227
2 231
2 279
10 375
2 265
2 194
6 918
3 882
3 628
2 625
3 583
1 533
1 824
2 579
1 653
4 870
22 689
1 350
2 900
6 709
1 378
4 965
2 694
1 755
2 920
2 232
1 693
9 317
1 787
3 988
5 243
3 410
1 372
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jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 67
plus de 1300 hab
Page 3
Saint-Bernard 1 3
Saint-Cyr-sur-Menthon 1 3
Saint-Denis-en-Bugey 2 6
Saint-Denis-lès-Bourg 5 15
Saint-Didier-de-Formans 2 6
Saint-Didier-sur-Chalaronne 2 6
Saint-Étienne-du-Bois 2 6
Saint-Étienne-sur-Chalaronne 1 3
Saint-Genis-Pouilly 11 33
Saint-Jean-de-Gonville 2 6
Saint-Jean-de-Niost 1 3
Saint-Jean-le-Vieux 1 3
Saint-Laurent-sur-Saône 1 3
Saint-Martin-du-Mont 1 3
Saint-Maurice-de-Beynost 3 9
Saint-Maurice-de-Gourdans 2 6
Saint-Paul-de-Varax 1 3
Saint-Rambert-en-Bugey 2 6
Saint-Trivier-sur-Moignans 1 3
Sainte-Euphémie 1 3
Savigneux 1 3
Ségny 2 6
Sergy 2 6
Serrières-de-Briord 1 3
Thoiry 5 15
Thoissey 1 3
Tossiat 1 3
Tramoyes 1 3
Trévoux 5 15
Val-Revermont 2 6
Valromey-sur-Séran 1 3
Valserhône 13 39
Versonnex 2 6
Villars-les-Dombes 4 12
Villeneuve 1 3
Villereversure 1 3
Villieu-Loyes-Mollon 3 9
Viriat 5 15
Vonnas 3 9
TOTAL 399
1 541
1 879
2 271
6 223
2 208
3 118
2 601
1 638
14 764
2 025
1 879
1 859
1 687
1 942
4 199
2 806
1 659
2 202
1 890
1 760
1 469
2 460
2 292
1 352
6 321
1 664
1 388
1 888
7 110
2 552
1 366
16 611
2 207
5 046
1 608
1 382
3 866
6 935
3 259
521 978 1 197
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jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 68
moins de 1300 hab
Page 4
ANNEXE 2
Communes de moins de 1 300 habitants
CANTONS COMMUNES
AMBERIEU EN BUGEY L' Abergement-de-Varey 273
5 15
AMBERIEU EN BUGEY Ambutrix 781
AMBERIEU EN BUGEY Arandas 144
AMBERIEU EN BUGEY Argis 443
AMBERIEU EN BUGEY Bettant 769
AMBERIEU EN BUGEY Cleyzieu 144
AMBERIEU EN BUGEY Conand 137
AMBERIEU EN BUGEY Douvres
AMBERIEU EN BUGEY Nivollet-Montgriffon 116
AMBERIEU EN BUGEY Oncieu 77
AMBERIEU EN BUGEY Saint-Maurice-de-Rémens 769
AMBERIEU EN BUGEY Torcieu 759
AMBERIEU EN BUGEY Vaux-en-Bugey
Population totale du canton : AMBERIEU EN BUGEY
ATTIGNAT Béréziat 492
7 21
ATTIGNAT Curtafond 803
ATTIGNAT Jayat
ATTIGNAT Malafretaz
ATTIGNAT Marsonnas
ATTIGNAT Montcet 720
ATTIGNAT Montracol
ATTIGNAT Saint-Didier-d'Aussiat 869
ATTIGNAT Saint-Martin-le-Châtel 800
ATTIGNAT Saint-Sulpice 263
ATTIGNAT Vandeins 732
Population totale du canton : ATTIGNAT
VALSERHONE Billiat 642
4 12
VALSERHONE Champfromier 740
VALSERHONE Chanay 629
VALSERHONE Confort 696
VALSERHONE Giron 179
VALSERHONE Injoux-Génissiat
VALSERHONE Montanges 360
VALSERHONE Plagne 163
VALSERHONE Saint-Germain-de-Joux 512
VALSERHONE Surjoux-Lhopital 145
VALSERHONE Villes 407
Population totale du canton : VALSERHONE
BELLEY Ambléon 113
13 39
BELLEY Andert-et-Condon 330
BELLEY Arboys en Bugey 682
BELLEY Brégnier-Cordon 837
La répartition de ces jurés sera effectuée au chef lieu de canton par tirage au sort
à partir des listes électorales des communes regroupées.
Celles figurant à l'annexe 1 n'étant naturellement pas intégrées dans cette répartition.
Est désigné pour procéder au tirage au sort, le maire de chaque commune chef-lieu de canton
Le nombre des jurés à répartir s'établit comme suit étant précisé que la dernière colonne indique
le nombre de noms qu'il convient de tirer au sort, soit le triple du nombre de jurés
POPULATION
TOTALE
Nombre
de Jurés
Nombre de
noms tirés
au sort
1 123
1 264
6 799
1 280
1 234
1 059
1 026
9 278
1 154
5 627
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jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 69
moins de 1300 hab
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BELLEY Brens
13 39
BELLEY La Burbanche 96
BELLEY Ceyzérieu
BELLEY Chazey-Bons
BELLEY Cheignieu-la-Balme 135
BELLEY Colomieu 165
BELLEY Contrevoz 507
BELLEY Conzieu 150
BELLEY Cressin-Rochefort 394
BELLEY Cuzieu 441
BELLEY Flaxieu 67
BELLEY Groslée-Saint-Benoit
BELLEY Izieu 228
BELLEY Lavours 137
BELLEY Magnieu 667
BELLEY Marignieu 170
BELLEY Massignieu-de-Rives 651
BELLEY Murs-et-Gélignieux 243
BELLEY Parves et Nattages 992
BELLEY Peyrieu 927
BELLEY Pollieu 172
BELLEY Prémeyzel 250
BELLEY Rossillon 162
BELLEY Saint-Germain-les-Paroisses 433
BELLEY Saint-Martin-de-Bavel 449
BELLEY Virieu-le-Grand
BELLEY Virignin
BELLEY Vongnes 73
Population totale du canton : BELLEY
BOURG EN BRESSE 2 Saint-Rémy 962 1 3Population totale du canton : BOURG EN BRESSE 2 962
CEYZERIAT Châtenay 365
8 24
CEYZERIAT Crans 311
CEYZERIAT Dompierre-sur-Veyle
CEYZERIAT Druillat
CEYZERIAT Journans 388
CEYZERIAT Le Plantay 587
CEYZERIAT Revonnas 922
CEYZERIAT Saint-André-sur-Vieux-Jonc
CEYZERIAT Saint-Just 976
CEYZERIAT Saint-Nizier-le-Désert 934
CEYZERIAT Servas
CEYZERIAT La Tranclière 292
CEYZERIAT Versailleux 504
CEYZERIAT Villette-sur-Ain 777
Population totale du canton : CEYZERIAT
CHATILLON SUR CHALARONNE L' Abergement-Clémenciat 848
9 27
CHATILLON SUR CHALARONNE La Chapelle-du-Châtelard 400
CHATILLON SUR CHALARONNE Condeissiat 827
CHATILLON SUR CHALARONNE Dompierre-sur-Chalaronne 440
CHATILLON SUR CHALARONNE Garnerans 682
CHATILLON SUR CHALARONNE Genouilleux 672
CHATILLON SUR CHALARONNE Illiat 710
CHATILLON SUR CHALARONNE Marlieux
CHATILLON SUR CHALARONNE Mogneneins 826
CHATILLON SUR CHALARONNE Montceaux
CHATILLON SUR CHALARONNE Peyzieux-sur-Saône 676
CHATILLON SUR CHALARONNE Romans 621
1 163
1 017
1 227
1 264
1 142
1 148
16 432
1 232
1 168
1 236
1 296
10 988
1 267
1 221
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jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 70
moins de 1300 hab
Page 6
CHATILLON SUR CHALARONNE Saint-André-le-Bouchoux 424
9 27
CHATILLON SUR CHALARONNE Saint-Georges-sur-Renon 204
CHATILLON SUR CHALARONNE Saint-Germain-sur-Renon 259
CHATILLON SUR CHALARONNE Sandrans 580
CHATILLON SUR CHALARONNE Sulignat 623
CHATILLON SUR CHALARONNE Valeins 131
Population totale du canton : CHATILLON SUR CHALARONNE
GEX Grilly 884
2 6GEX Sauverny
GEX Vesancy 511
Population totale du canton : GEX
PLATEAU D'HAUTEVILLE Anglefort
9 27
PLATEAU D'HAUTEVILLE Aranc 340
PLATEAU D'HAUTEVILLE Armix 30
PLATEAU D'HAUTEVILLE Artemare
PLATEAU D'HAUTEVILLE Arvière-en-Valromey 729
PLATEAU D'HAUTEVILLE Brénod 529
PLATEAU D'HAUTEVILLE Chaley 127
PLATEAU D'HAUTEVILLE Champagne-en-Valromey 856
PLATEAU D'HAUTEVILLE Champdor-Corcelles 660
PLATEAU D'HAUTEVILLE Chevillard 158
PLATEAU D'HAUTEVILLE Condamine 479
PLATEAU D'HAUTEVILLE Corlier 118
PLATEAU D'HAUTEVILLE Évosges 147
PLATEAU D'HAUTEVILLE Haut Valromey 627
PLATEAU D'HAUTEVILLE Izenave 161
PLATEAU D'HAUTEVILLE Lantenay 281
PLATEAU D'HAUTEVILLE Outriaz 263
PLATEAU D'HAUTEVILLE Prémillieu 44
PLATEAU D'HAUTEVILLE Ruffieu 184
PLATEAU D'HAUTEVILLE Seyssel
PLATEAU D'HAUTEVILLE Talissieu 526
PLATEAU D'HAUTEVILLE Tenay
PLATEAU D'HAUTEVILLE Vieu-d'Izenave 752
Population totale du canton : PLATEAU D'HAUTEVILLE
LAGNIEU Bénonces 313
8 24
LAGNIEU Briord
LAGNIEU Charnoz-sur-Ain 927
LAGNIEU Innimond 90
LAGNIEU Lhuis 913
LAGNIEU Lompnas 167
LAGNIEU Marchamp 137
LAGNIEU Montagnieu 679
LAGNIEU Ordonnaz 144
LAGNIEU Saint-Sorlin-en-Bugey
LAGNIEU Saint-Vulbas
LAGNIEU Sainte-Julie
LAGNIEU Sault-Brénaz
LAGNIEU Seillonnaz 141
LAGNIEU Souclin 275
LAGNIEU Villebois
Population totale du canton : LAGNIEU
MEXIMIEUX Bressolles
4 12
MEXIMIEUX Faramans 890
MEXIMIEUX Joyeux 264
MEXIMIEUX Le Montellier 324
MEXIMIEUX Pizay 931
MEXIMIEUX Rignieux-le-Franc
11 411
1 012
2 407
1 149
1 193
1 023
1 024
11 400
1 118
1 185
1 255
1 104
1 012
1 216
10 676
1 001
1 117
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant le nombre et la répartition des
jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 71
moins de 1300 hab
Page 7
MEXIMIEUX Saint-Éloi 536
4 12
MEXIMIEUX Sainte-Croix 558
Population totale du canton : MEXIMIEUX
MIRIBEL Thil 1 3Population totale du canton : MIRIBEL
NANTUA Apremont 393
7 21
NANTUA Béard-Géovreissiat
NANTUA Belleydoux 314
NANTUA Brion 592
NANTUA Charix 287
NANTUA Échallon 791
NANTUA Géovreisset 877
NANTUA Groissiat
NANTUA Maillat 693
NANTUA Les Neyrolles 645
NANTUA Le Poizat-Lalleyriat 762
NANTUA Port 864
NANTUA Saint-Martin-du-Frêne
Population totale du canton : NANTUA
PONT D'AIN Bolozon 95
5 15
PONT D'AIN Boyeux-Saint-Jérôme 364
PONT D'AIN Ceignes 273
PONT D'AIN Cerdon 777
PONT D'AIN Challes-la-Montagne 191
PONT D'AIN Labalme 215
PONT D'AIN Leyssard 168
PONT D'AIN Matafelon-Granges 646
PONT D'AIN Mérignat 138
PONT D'AIN Nurieux-Volognat
PONT D'AIN Peyriat 152
PONT D'AIN Saint-Alban 193
PONT D'AIN Samognat 690
PONT D'AIN Serrières-sur-Ain 136
PONT D'AIN Sonthonnax-la-Montagne 299
PONT D'AIN Varambon 665
Population totale du canton : PONT D'AIN
REPLONGES Arbigny 468
11 33
REPLONGES Asnières-sur-Saône 77
REPLONGES Bâgé-le-Châtel
REPLONGES Boissey 390
REPLONGES Boz 526
REPLONGES Chavannes-sur-Reyssouze 779
REPLONGES Chevroux 989
REPLONGES Courtes 301
REPLONGES Curciat-Dongalon 462
REPLONGES Gorrevod 809
REPLONGES Lescheroux 722
REPLONGES Mantenay-Montlin 315
REPLONGES Ozan 739
REPLONGES Reyssouze
REPLONGES Saint-André-de-Bâgé 832
REPLONGES Saint-Étienne-sur-Reyssouze 593
REPLONGES Saint-Jean-sur-Reyssouze 775
REPLONGES Saint-Julien-sur-Reyssouze 716
REPLONGES Saint-Nizier-le-Bouchoux 610
REPLONGES Saint-Trivier-de-Courtes
REPLONGES Sermoyer 668
REPLONGES Servignat 176
5 621
1 177
1 177
1 076
1 279
1 064
9 637
1 019
6 021
1 046
1 028
1 132
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant le nombre et la répartition des
jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 72
moins de 1300 hab
Page 8
REPLONGES Vernoux 305
11 33
REPLONGES Vescours 224
REPLONGES Vésines 99
Population totale du canton : REPLONGES
SAINT ETIENNE DU BOIS Beaupont 712
9 27
SAINT ETIENNE DU BOIS Bény 782
SAINT ETIENNE DU BOIS Bohas-Meyriat-Rignat 986
SAINT ETIENNE DU BOIS Cize 183
SAINT ETIENNE DU BOIS Coligny
SAINT ETIENNE DU BOIS Cormoz 708
SAINT ETIENNE DU BOIS Corveissiat 608
SAINT ETIENNE DU BOIS Courmangoux 512
SAINT ETIENNE DU BOIS Domsure 533
SAINT ETIENNE DU BOIS Drom 220
SAINT ETIENNE DU BOIS Grand-Corent 189
SAINT ETIENNE DU BOIS Hautecourt-Romanèche 785
SAINT ETIENNE DU BOIS Nivigne et Suran 850
SAINT ETIENNE DU BOIS Pirajoux 417
SAINT ETIENNE DU BOIS Pouillat 84
SAINT ETIENNE DU BOIS Ramasse 337
SAINT ETIENNE DU BOIS Salavre 290
SAINT ETIENNE DU BOIS Simandre-sur-Suran 667
SAINT ETIENNE DU BOIS Verjon 342
SAINT ETIENNE DU BOIS Villemotier 639
Population totale du canton : SAINT ETIENNE DU BOIS
THOIRY Chézery-Forens 457
3 9
THOIRY Farges
THOIRY Léaz 833
THOIRY Lélex 234
THOIRY Mijoux 310
THOIRY Pougny 810
Population totale du canton : THOIRY
TREVOUX Beauregard 845
2 6TREVOUX Toussieux
Population totale du canton : TREVOUX
VILLARS LES DOMBES Baneins 638
6 18
VILLARS LES DOMBES Birieux 287
VILLARS LES DOMBES Bouligneux 333
VILLARS LES DOMBES Chaneins
VILLARS LES DOMBES Lapeyrouse 331
VILLARS LES DOMBES Lurcy 409
VILLARS LES DOMBES Monthieux 706
VILLARS LES DOMBES Rancé 760
VILLARS LES DOMBES Relevant 476
VILLARS LES DOMBES Saint-Jean-de-Thurigneux 841
VILLARS LES DOMBES Saint-Marcel
VILLARS LES DOMBES Sainte-Olive 335
Population totale du canton : VILLARS LES DOMBES
VONNAS Bey 297
7 21
VONNAS Biziat 917
VONNAS Chanoz-Châtenay 949
VONNAS Chaveyriat
VONNAS Cormoranche-sur-Saône
VONNAS Cruzilles-lès-Mépillat 964
VONNAS Perrex 874
VONNAS Saint-André-d'Huiriat 692
VONNAS Saint-Genis-sur-Menthon 495
VONNAS Saint-Jean-sur-Veyle
14 781
1 241
11 085
1 077
3 721
1 211
2 056
1 022
1 282
7 420
1 064
1 199
1 188
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant le nombre et la répartition des
jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 73
moins de 1300 hab
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VONNAS Saint-Julien-sur-Veyle 865
7 21
Population totale du canton : VONNAS
TOTAL 121 363
9 504
157 003
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 déterminant le nombre et la répartition des
jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l'année 2025 74