PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-074
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-30-00007 - ARRETE N° 2023-00085 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2023-01-30-00008 - ARRETE N° 2023-00086
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-26-00011 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0080 du 26 JAN. 2023
Portant
renouvellement d□agrément d□un organisme de formation assurant
la
formation préparatoire à l□examen des conducteurs de taxis, la formation
continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des taxis
parisiens

(3 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2023-01-30-00007
ARRETE N° 2023-00085 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00007 - ARRETE N° 2023-00085 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 30 JAN 2023
ARRETE N° 2023-00085
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'Argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Capitaine Pierre LE PAPE, né le 17 mars 1989, affecté au sein de la 21ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00007 - ARRETE N° 2023-00085 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-01-30-00008
ARRETE N° 2023-00086
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00008 - ARRETE N° 2023-00086
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 30 JAN 2023
ARRETE N° 2023-00086
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'Argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Commandant Christian DEBIZE, né le 14 octobre 1967, affecté au sein de la compagnie de
commandement et de logistique n° 6 de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00008 - ARRETE N° 2023-00086
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2023-01-26-00011
ARRÊTÉ N° 2023 - 0080 du 26 JAN. 2023
Portant renouvellement d□agrément d□un
organisme de formation assurant
la formation préparatoire à l□examen des
conducteurs de taxis, la formation continue des
conducteurs de taxis et la formation à la mobilité
des taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00011 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0080 du 26 JAN. 2023
Portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation assurant
la formation préparatoire à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des taxis parisiens7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2023 - 0080
du 26 JAN. 2023
Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation assurant
la formation préparatoire à l'examen des conducteur s de taxis, la formation continue
des conducteurs de taxis et la formation à la mobil ité des taxis parisiens


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 10 novembre 2022 p ar
l'établissement ETHY – SIRET N°794 722 306 00014, dont le siège social se situe –
80/82, Rue de la Roquette – 75011 Paris, représenté par son président, Monsieur
Hocine YOUSFI ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


ARRÊTE

Article 1 er . – L'agrément n° 13-037 de l'établissement ETHY est renouvelé pour une
période de cinq ans afin de dispenser la formation préparatoire à l'examen des
conducteurs de taxis prévu à l'article R3120-7 du c ode des transports, la formation
continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des taxis parisiens.

Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent dans
les locaux pédagogiques déclarés, sis 80/82, Rue de la Roquette à Paris (11 ème ) et 38,
Rue Paul BELMONDO à Paris (12 ème ). Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00011 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0080 du 26 JAN. 2023
Portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation assurant
la formation préparatoire à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des taxis parisiens8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
Article 3. – Les enseignements sont dispensés exclusivement p ar les formateurs
suivants, répondant aux conditions de qualification ou de diplôme figurant à
l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé :

Article 4. – Les véhicules suivants sont exclusivement utilisé s par l'établissement pour
les formations à la conduite pratique et à la sécur ité routière :
TOYOTA Camry FR-928-HS
TOYOTA Camry FT-632-EQ
TOYOTA Auris EN-616-BH

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI
• le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation
continue de TAXI
• le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la Réglementation du transport public
particulier de personnes
Sécurité routière
Conduite pratique Remi GERVAIS
Jean-Claude MADRU
Dominique PRUD'HOMME
Hocine YOUSFI
Réglementation nationale
de l'activité taxis Remi GERVAIS
Jean-Claude MADRU
Dominique PRUD'HOMME
Hocine YOUSFI
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de taxi Dominique PRUD'HOMME
Hocine YOUSFI
Amelle MENDIL
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité de
taxis Remi GERVAIS
Jean-Claude MADRU
Dominique PRUD'HOMME
Hocine YOUSFI
Expression et de compréhension en
langue française Amelle MENDIL
Dominique PRUD'HOMME
Hocine YOUSFI
Expression et de compréhension en
langue anglaise Jane SHEPHERDSON Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00011 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0080 du 26 JAN. 2023
Portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation assurant
la formation préparatoire à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des taxis parisiens9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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mobilité des taxis parisiens.
Nonobstant ces informations, le représentant légal du centre de formation adresse au
préfet de police les attestations de suivi de la fo rmation à la mobilité des taxis
parisiens à l'issue de chaque stage de formation à la mobilité, conformément à
l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2017 modifié sus visé.
Article 6. – L'établissement ETHY informe la préfecture de pol ice de tout changement
de nature à modifier les conditions d'exercice de s on activité, tels que définis à
l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé .
Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R3120-9 susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée
par le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
police.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint au sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public



Ludovic PIERRAT
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00011 - ARRÊTÉ N° 2023 - 0080 du 26 JAN. 2023
Portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation assurant
la formation préparatoire à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des taxis parisiens10