AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-045
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-03-13-00001 - Arrêté n°2017/0267-M-5-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de GAUCHY
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Cabinet
02-2026-03-13-00001
Arrêté n°2017/0267-M-5-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de GAUCHY
Cabinet - 02-2026-03-13-00001 - Arrêté n°2017/0267-M-5-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
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|PREFETEDE 'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2017/0267-M-5-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Gauchyà GAUCHY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ; .Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jean-Marc WEBER en date du 10 mars 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées a accéder aux images ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
CAE rrétète de raisne EB) arrefeto Yon2, rue Paul Doumer — BP 20104 nues. "7"ari a sf és di cath 5 | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du préfet / Service des sécurités/ Pole des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité
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Article 1°:Monsieur Jean-Marc WEBER est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la communede Gauchy.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément a la liste et au cerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2017/0267.Le reste sans changement.Article 2:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Gauchy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 13 mars _2026 |RÉ nn... ùPour la préfète, et par délégation,raion ala cheffe ee à sécurités,
David MITSUSHIMA
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