PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-035
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2025-03-11-00008 - Arrêté portant agrément sous le numéro 130
de l'entreprise de transports sanitaires BRETENOUX AMBULANCE (2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale / Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé
19-2024-08-20-00006 - 2024 08 20 Extension 13 places SSIAD Xaintrie (4
pages) Page 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-03-25-00001 - Arrêté modificatif conjoint portant composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées (C.D.A.P.H.) Annule et remplace l'arrêté modificatif du
13 septembre 2023 (6 pages) Page 12
19-2025-03-17-00001 - Arrêté relatif à la réglementation sanitaire des
rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines,
porcines, équines, lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le
département de la Corrèze (20 pages) Page 19
19-2025-03-14-00004 - DÉCISION RELATIVE A L'AGRÉMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE (2 pages) Page 40
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-03-11-00007 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite au gel survenu du 19 au 23 avril 2024 (1 page) Page 43
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-03-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DES STATUTS DE LA FDAAPPMA (2 pages) Page 45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-03-24-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur CCM MAILLET
à Uzerche (2 pages) Page 48
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (77 pages) Page 51
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
19-2025-03-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de capture ou d'enlèvement, perturbation intentionnelle, et transport
de spécimens de 3 espèces de moules protégées en
Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement
Nouvelle-Aquitaine (11 pages) Page 129
2
19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de transport d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans
le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à
Verneuil-sur-Vienne (8 pages) Page 141
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-03-28-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'une plate
forme ULM et d'une hélistation à usage privé situées sur la
commune de SAINT GERMAIN LES VERGNES (2 pages) Page 150
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-03-19-00001 - 20250319_Arrêté portant le renouvellement
d'habilitation de la SAS CBRE Conseil&Transaction (2 pages) Page 153
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2025-03-27-00002 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Peret-Bel-Air de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à
la section de lla vergnolle (2 pages) Page 156
19-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Peret-Bel-Air de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à
la section de la Brette (2 pages) Page 159
3
Agence Régionale de Santé
19-2025-03-11-00008
Arrêté portant agrément sous le numéro 130 de
l'entreprise de transports sanitaires BRETENOUX
AMBULANCE
Agence Régionale de Santé - 19-2025-03-11-00008 - Arrêté portant agrément sous le numéro 130 de l'entreprise de transports
sanitaires BRETENOUX AMBULANCE 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





ARS - Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230 – 19 012 TULLE
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 55 20 42 18


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine



VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du code de la santé publique relatifs à l'agrément
des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

VU la demande le 25 mars 2024 sollicitant l'achat de l'entreprise SARL CAPRON, numéro d'agrément 02, sise
63 Boulevard Rodolphe de Turenne – 19120- BEAULIEU et par conséquent le transfert des autorisations de
l'entreprise SARL CAPRON au profit de la société SARL BRETENOUX AMBULANCE ;

VU l'accord du 04 avril 2024 de l'ARS pour donner une suite favorable, à réception des documents, sous réserve
que monsieur Martinez confirme disposer des effectifs conformes à la réglementation soit à minima deux
professionnels titulaires du Diplôme d'Etat Ambulancier (DEA) ;

VU l'acte de cession de branche d'activité de Taxi-Ambulances entre la SARL CAPRON et la SARL BRETENOUX
AMBULANCE en date du 03 juillet 2024 ;

VU le Bail de locaux à usage commercial en date du 09 août 2024 ;

VU l'attestation sur l'honneur de mise en conformité des locaux de l'entreprise sise ZA Les Estresses – 19120
BEAULIEUX sur DORDOGNE transmise le 06 janvier 2025 ;

VU les différents documents transmis par l'entreprise BRETENOUX AMBULANCE dont le dernier document
concernant le personnel obligatoire transmis par mail en date du 06 mars 2025 ;

Considérant que le transfert des autorisations de mise en service des véhicules détenues par la société SARL
CAPRON au profit de la société SARL BRETENOUX AMBULANCE, ne modifie pas la commune d'implantation
des véhicules et leurs catégories ;
ARRETE n° DD19 - 2025/05 en date du 11 mars 2025
Portant agrément sous le n°130 de l'entreprise de transports
sanitaires « BRETENOUX AMBULANCE »







Agence Régionale de Santé - 19-2025-03-11-00008 - Arrêté portant agrément sous le numéro 130 de l'entreprise de transports
sanitaires BRETENOUX AMBULANCE 5

2




ARRETE

ARTICLE 1er - Est agréée, à compter du 11 mars 2025, sous le n° 130, l'entreprise de transports sanitaires
SARL BRETENOUX AMBULANCE , dont le siège social est situé Avenue de la République – 46130 – SAINT
CERE
Représenté par son président Monsieur MARTINEZ Pascal exploitant l'activité de transports sanitaires.

ARTICLE 2 - L'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse suivante :
- implantation : ZA Les Estresses – 19120 – BEAULIEU SUR DORDOGNE

ARTICLE 3 - Les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation ont fait l'objet d'une autorisation
de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de la santé publique.
Cette société comporte les véhicules sanitaires suivants :

BEAULIEU
Véhicules sanitaires : 5
1 ambulances de catégorie A type B
1 ambulances de catégorie C type A
3 véhicules sanitaires légers


ARTICLE 4 - Le gérant de l'entreprise SARL BRETENOUX AMBULANCE devra porter immédiatement à la
connaissance de la directrice départementale de la Corrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
toute modification dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et
notamment :
toute mise en service de véhicule nouveau ;
toute mise hors service ou cession de véhicule ;
tout recrutement de personnel ;
toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel ;
l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par le personnel déjà en fonction dans l'entreprise ;
aux fins de modification des états concernant le personnel et les véhicules autorisés dans l'entreprise.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine;
d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.

Fait à Tulle, le 11 mars 2025


Agence Régionale de Santé - 19-2025-03-11-00008 - Arrêté portant agrément sous le numéro 130 de l'entreprise de transports
sanitaires BRETENOUX AMBULANCE 6
Agence Régionale de Santé / Délégation
Territoriale
19-2024-08-20-00006
2024 08 20 Extension 13 places SSIAD Xaintrie
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2024-08-20-00006 - 2024 08 20 Extension 13 places SSIAD Xaintrie 7
|REPUBLIQUEFRANCAISE A tearLys Nouvelle Aquitainea arrete suf Q AOÛT 2024portant autorisation d'extension de 13 placesdu service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)de la Xaintrie Goulles, Saint-Privat et Argentat sur Dordognegérés par le SSIAD de la Xaintrie, sis Goulles
Le Directeur général de l'Agence régionale de santéNouvelle-AquitaineVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1aR. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projetrégional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations dela campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées ;VU la décision du 28 juin 2024 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU l'arrêté du 17 avril 2020 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaineactant le renouvellement tacite de l'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017,du SSIAD de la Xaintrie sis à Goulles, Saint-Privat et Argentat, géré par le SSIAD de la Xaintne sis aGoulles, pour une capacité globale de 47 places (44 pour personnes âgées - 3 pour personneshandicapées) ;VU l'avis d'appel à candidatures du 20 septembre 2023 visant la création de 18 places de services desoins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées dont 6 places pour personnes handicapéesvieillissantes dans le département de la Corrèze ;VU la demande transmise le 06 décembre 2023 par le SSIAD de la Xaintrie, représenté par Jean-ClaudeLEYGNAC son président, en vue de l'extension de 13 places du SSIAD de la Xaintrie ;VU l'avis de la commission consultative « AAC ENI SSIAD» du 12 février 2024 :CONSIDERANT qu'au sein du territoire, les communes de Gumond, Gros Chastang et Marcillac laCroisille ne font pas l'objet d'intervention des SSIAD, il y a lieu de couvrir cette zone « blanche » ;CONSIDERANT que le projet de places répond aux exigences du cahier des charges, notamment entermes d'expertise de structuration de la coordination médicale et sociale et de mise en place d'outilset de procédure d'accompagnement et de prise en charge ;CONSIDERANT que le projet vise à renforcer le maillage territorial en places de SSIAD/SPASAD pourpersonnes âgées dans un territoire sous doté ;
Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedexwww nouvelle-aquitaine ars sante fr
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2024-08-20-00006 - 2024 08 20 Extension 13 places SSIAD Xaintrie 8
CONSIDERANT aque le projet vise a renforcer la capacité du SSIAD « personnes agées », confronté defaçon chronique à des demandes dépassant ses capacités d'intervention ;CONSIDERANT que le nombre de patients en liste d'attente au SSIAD est de 12 en moyenne avec undélai moyen d'admission de 18 jours ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la régionNouvelle-Aquitaine et répond aux besoins repérés par ce même schéma ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montantde dotations notifiées par la CNSA à l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ; ARRETEARTICLE 1° : L'autorisation d'extension du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de la Xaintrieà Goulles, Saint-Privat et Argentat sollicitée par le SSIAD de la Xaintrie est accordée à compter de ladate de signature du présent arrêté.L'extension autorisée est de 10 places de SSIAD pour personnes âgées et 3 pour personneshandicapées vieillissantes.La capacité totale autorisée est en conséquence portée à 60 places de SSIAD :- 54 places pour personnes âgées,- 6 places pour personnes handicapées dont 3 places pour personnes handicapées vieillissantes.ARTICLE 2: La zone d'intervention du [SSIAD, SPASAD] couvrira les communes complémentairessuivantes :
Numéro de commune (code INSEE) Nom de la commune19089 GROS CHASTANG19090 GUMOND19125 MARCILLAC LA CROISILLEARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autonsationdu SSIAD de la Xaintrie est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 dumême code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de6 mois suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation transmet aux autorités compétentes une déclaration surl'honneur attestant de la conformité du service aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement du SSIAD par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisationdoit être porté à la connaissance de l'autorité compétente, en vertu de l'article L. 313-1 du code del'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétenteconcernée.
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Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2024-08-20-00006 - 2024 08 20 Extension 13 places SSIAD Xaintrie 9
ARTICLE 7 : Ce service est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : SSIAD de la XaintrieN° FINESS : 19 001 1205N° SIREN : 444 172 944Code statut juridique : 60 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueAdresse : 2 avenue de la Xaintrie Blanche 19430 GOULLESEntité établissement principal : SSIAD GOULLESN° FINESS : 19 001 1213Code catégorie : 354 SSIAD capacité : 32 placesAdresse : 2 avenue de la Xaintrie Blanche 19430 GOULLESActivité /Discipline ClientèleFonctionnement CapacitéCode Libellé Code Libellé Code LibelléEE PersonnesSoins infirmiers à Prestation en358 ni 16 ie vec 700 âgées (sans 29domicile milieu ordinaire autre indic.)Tous types deue : ; déficiencesSoins infirmiers a Prestation en >358 4 16 a RE 010 Pers. Handicap. 3domicile milieu ordinaire (sans autreindic)Entité établissement secondaire : SSIAD SAINT PRIVATN° FINESS : 19 000 996 9Code catégorie: 354 SSIAD capacité : 15 placesAdresse : 3 tour de merle 19220 SAINT PRIVAT5 Activité /Discipline Panciinreccwara ClientéleCapacitéCode Libellé Code Libellé Code Libelléoch | . PersonnesSoins infirmiers à Prestation en358 16 sé HA 700 âgées (sans 15domicile milieu ordinaire autre indic.)Entité établissement secondaire : SSIAD ARGENTAT SUR DORDOGNEN° FINESS : 190014167Code catégorie : 354 SSIAD capacité : 13 placesAdresse : ZA de l'hôpital 19400 ARGENTAT SUR DORDOGNEActivité /Discipline ClientèleFonctionnement CapacitéCode Libellé Code Libellé Code LibelléEs PersonnesSoins infirmiers à Prestation en358 ES 16 be be 700 âgées (sans 10domicile milieu ordinaire autre indic.) |Tous types dedéficiencesSoins infirmiers à Prestation en à358 ; 16 Là be: 010 | Pers. Handicap. 3domicile milieu ordinaire (sans autre| indic)
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Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2024-08-20-00006 - 2024 08 20 Extension 13 places SSIAD Xaintrie 10
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS,- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et des familles,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent(ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, oude manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww telerecours fr).Fait à Bordeaux, le 9 0 AOÛT 2024Pour le Directeur général de l'ARS,par délégationLa Directrice adjointede la protection Éd la santé et de l'au nomie
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Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2024-08-20-00006 - 2024 08 20 Extension 13 places SSIAD Xaintrie 11
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-03-25-00001
Arrêté modificatif conjoint portant composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) Annule
et remplace l'arrêté modificatif du 13 septembre
2023
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-25-00001 - Arrêté
modificatif conjoint portant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Annule et remplace l'arrêté modificatif du 13 septembre 2023
12
EX , ntPRÉFET vwDE LA CORREZE C OF RE 7 FEFee LE DÉPARTEMENT
Arrêté modificatif conjointportant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des PersonnesHandicapées (C.D.A.P.H.)ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE MODIFICATIF DU 13 SEPTEMBRE 2023
kkx
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées,le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L146-9, L241-5 à 245-11 etR241-24,le décret n° 2005-1589 du 19 Décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomiedes Personnes Handicapées,le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de Préfetde la Corrèze,la décision du Conseil Départemental du 23 Juillet 2021 portant représentation des élus ausein des organismes extérieurs,les propositions de Monsieur l'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services del'Education Nationale de la Corrèze en date du 21 mai 2021 au titre des associations de parentsd'élèves, modifiées le 16 novembre 2021,les propositions de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations en date du 4 juillet 2022, du 30 novembre 2022 du 10 juillet 2023,du 5 avril 2024 et du 28 mai 2024 au titre des organismes d'assurance maladie et de prestationsfamiliales, des organismes gestionnaires d'établissements ou de services et des associations depersonnes handicapées,la décision du Président du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l' Autonomie (CDCA) endate du 22 janvier 2025,les propositions de Monsieur le Directeur Direction Départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités et'de la protection des populations en date du 24 septembre 2020, du 22 avril 2024, du19 décembre 2024 au titre des organisations professionnelles d'employeurs et des organisationssyndicales de salariés et de fonctionnaires,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-25-00001 - Arrêté
modificatif conjoint portant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Annule et remplace l'arrêté modificatif du 13 septembre 2023
13
Vu
Vu
Vu
Vu
la désignation d'un représentant des organismes gestionnaires d'établissements ou de services parMonsieur le Président du Conseil Départemental en date du 2 juin 2021 et du 19 juin 2024,l'arrêté conjoint du 6 octobre 2021 fixant la composition de la Commission des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées,l'arrêté modificatif conjoint du 16 février 2022 fixant la composition de la Commission des Droitset de l'Autonomie des Personnes Handicapées,l'arrêté modificatif conjoint du 20 octobre 2022 fixant la composition de la Commission des Droitset de l'Autonomie des Personnes Handicapées,l'arrêté modificatif conjoint du 20 octobre 2022 fixant la composition de la Commission des Droitset de l'Autonomie des Personnes Handicapées,
Arrétent
Article 1°: La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées est composée commesuit :
1) quatre représentants du Département :Titulaires SuppléantsMme Sandrine MAURIN Mme Agnes AUDEGUILVice-Présidente du Conseil Départemental Conseillére Départementale du canton d'Egletons2, rue de Malecroix 8, chemin de Meyrignac19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 19320 MARCILLAC-LA-CROISILLE
Mme Marilou PADILLA-RATELADE M. Gérard SOLERConseillére Départementale du canton d'Ussel Conseiller Départemental du canton de Brive 339, rue du Puy de Sancy 8, rue des Magnolias19200 USSEL 19360 COSNAC
Mme Audrey BARTOUT Mme Jacqueline CORNELISSENConseillére Départementale du canton Conseillére Départementale du canton dude Brive 4 Plateau de Millevaches76, avenue André Emery 5, Espinet19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 19200 SAINT-ANGEL
Mme Sonia TROYA Mme Annick TAYSSEConseillére Départementale du canton Conseillére Départementale du canton de TULLEd'Argentat 31, rue du 4 septembreArtiges 19000 TULLE19220 SAINT-PRIVAT
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-25-00001 - Arrêté
modificatif conjoint portant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Annule et remplace l'arrêté modificatif du 13 septembre 2023
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2) trois représentants de l'État :- Le Directeur de la Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités, ou son représentant- L'Inspecteur d' Académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze, ouson représentant- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, ou son représentant
3) deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales :Titulaires SuppléantsMme Christiane ROSIER (MSA) M. Christophe GILLE (CAF)La Gardelle | 22, avenue Treilhard19220 SERVIERES-LE-CHATEAU 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEMme Hélène COURNEDE (CPAM) Mr Christophe CASSAGNE (CAF)Les Saulières 4, rue Anne Vialle19270 USSAC 19000 TULLE
4) deux représentants des organisations syndicales := a) au titre des organisations professionnelles d'employeurs :Titulaire SuppléantsM. Jean-Michel ALBARET M. Vincent BROUILLAUDFédération FFB — BTP19 Terre de CouleursAvenue du Docteur Schweitzer La Céte du BarioletLe Puy Pinçon 19410 PERPEZAC-LE-NOIRB.P. 3019001 TULLE Cedex M. Henri LAVEAUXCAPEBLa Vedrenne45, rue des 3 Chénes19360 COSNAC
" b) au titre des organisations syndicales de salariés :Titulaire SuppléantsMme Laetitia LACROIX (CFDT) Mme Marie-Christine CAQUOT (FO)Le Mas Les Pouges15, route du Tilleul 19330 CHAMEYRAT19390 SAINT-AUGUSTINMme Josette JURQUET (FO)16, rue de la Fontaine19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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modificatif conjoint portant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
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5) un représentant des associations de parents d'éléves :TitulaireUNAAPE 19Mme Isabelle GARNIER-MAGNAUDEIXPrésidente UNAAPE 1920-22, rue de la Ganette19170 BUGEAT
Suppléant |UNAAPE 19M. Christophe MAGNAUDEIXVice-Président UNAAPE 1920-22, rue de la Ganette19170 BUGEAT
6) sept représentants d'associations de personnes handicapées et de leurs familles :TitulairesAPAJH 19Mme Marie-Paule SOUSTRE2, boulevard du Général Leclerc19000 TULLESOLEIL CORREZIEN AutismesMme Aline AIDRignac19600 LARCHEUNAFAMMme Béatrice GRAMMONT30, rue Émile Quinteau19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LES PEP19Mme Marion MAGNEMAS de Sainte Féréole1, route de Lajoinie19270 SAINTE-FEREOLE
APF France HandicapM. Jean DUPUYLieu-dit « Chaumont »46600 CRESSENSAC
Association des Parents et Amis deLa Maison Heureuse du Pavs de BriveMme Lucie DELADERRIEREDirectrice de La Maison Heureuse11 Bis, rue Dumyrat19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SuppléantsASSOCIATION DE FAUGERASMme Véronique SAUBIONFaugeras |19140 CONDAT-SUR-GANAVEIXSOLEIL CORREZIEN AutismesMme Oriane STRINGARI2, rue du pré Sageat19410 VIGEOISUNAFAMMme Christine DEFFONTAINE38, rue de la Barrussie19000 TULLEUNAFAMMme Françoise MICHARD2, route de BrochatLe Bois communal19240 ALLASSACLES PEP 19M. Denis MARMOTTANT23, rue Aimé AudubertBP 2319001 TULLE Cedex
APF France HandicapM. Serge KURKOWSKILa Combe Petite19600 LISSAC-SUR-COUZE
Association des Parents et Amis deLa Maison Heureuse du Pays de BriveMme Chloé PANIERCheffe de Service de La Maison Heureuse11 Bis, rue Dumyrat19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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ADAPEI Fondation Jacques ChiracMme Allie BOVIER M. Pierre VIEILLEMARINGE16, impasse Louradour Directeur ESAT19000 TULLE 2, Route de Beaune19290 SORNAC
7) un membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l' Autonomie (CDCA) :Titulaire SuppléantMme Anne-Marie BAUBIL Mme Patricia DUBOUCHAUD87, rue de la Barrière 25, rue de la Vedrenne19000 TULLE 19300 EGLETONS
8) deux représentants des organismes gestionnaires d'établissement ou de service (avec voixconsultative) :> Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de Directeur Départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :Titulaire SuppléanteMme Véronique LACHAUD Mme Marie-Claude CARLATDirectrice de l' APAJH 19 Présidente de l''UDAF 1926, avenue Louis Pons Lagrange19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 19340 LA-CHAPELLE-ST-GERAUD
> Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental :Titulaire SuppléantMme Joe DAMBON Mme Maude CAMEROLA-SAMPOLDirectrice Pôle Autisme Inclusion Directrice du Foyer de Vie "Les Tamaris"Fondation Jacques Chirac Route de Beaune2 Ter, avenue du Pré Pascal 19290 SORNAC19200 USSEL
Article 2 : L'arrêté modificatif conjoint du 13 septembre 2023 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : Les membres de la CDAPH sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable, àl'exception des représentants de l'État et de l'Agence Régionale de Santé.Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacédans les mêmes conditions.I] peut être mis fin aux fonctions d'un membre titulaire ou suppléant et pourvu à son remplacement, à lademande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.
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6Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée dumandat restant à courir.
Article 4 : La CDAPH est présidée par l'un de ses membres, élu en son sein parmi les membres à voixdélibérative, pour une durée de deux ans renouvelable deux fois.En cas d'empêchement ou absence du Président, la présidence est assurée par le Vice-Président, élu dansles mêmes conditions et pour une durée identique.
Article 5 : L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Article 6 :- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture- Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TULLE,le 25 MARS 2025
vLe Préfet : Le Président du Consé artémental,77Vingent BERTON
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-03-17-00001
Arrêté relatif à la réglementation sanitaire des
rassemblements d'animaux des espèces bovines,
ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le
département de la Corrèze
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relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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PREFET | Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉté protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
Arrêté relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux desespèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines, lagomorphes, camélidés, etrodentiennes dans le département de la CorrèzeN°RAA 19-2025-03-17-00001
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et notamment les dispositions du livre II;Vu l'arrêté du 25/10/1982 relatif a l'élevage a la garde et à la détention des animaux ;Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arrêté du 05/06/2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 21/05/2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'untranspondeur ;Vu le Règlement CE 2005/1 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animauxpendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et lerèglement (CE) no 1255/97 ;Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine etcaprine ;Vu l'arrêté du 09 mai 2006 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;Vu l'arrêté du 02/04/2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés modifiépar l'arrêté du 26/04/2013 relatif à l'identification des équidés ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la policesanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxiecollective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnesde maladie d'Aujeszky » ;
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Vu la Directive CE 2009/156 du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitairerégissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ;Vu le Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteursd'équidés et des lieux de stationnement ;Vu l'arrêté du 26/07/2010 relatif à la déclaration des lieux de détention ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux ;Vu le Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinairestitulaires d'un mandat sanitaire ;Vu le Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, lasurveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de 1ère et 2e catégorie ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté du 29/07/2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1ère et 2e catégorie pour lesespèces animales ;Vu le Règlement CE 2015/262 d'exécution de la commission du 17 février 2015 établissant des règlesconformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodesd'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;Vu l'arrêté du 05 février 2016 relatif à l'identification des camélidés ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance etde lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives a la prévention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des espéces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorréze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corréze, sous-préféte de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature a la secrétairegénérale de la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze;DDETSPP19202500570 2/8














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Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corréze en matiére d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCorréze en matiére d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCorréze en matiére d'ordonnancement secondaire ;Considérant l'avis technique du GDS de la Corrèze relatif a la gestion des bovins présentés aux comicesagricoles au titre de la lutte contre la maladie des muqueuses et diarrhée virale bovine (BVD) ;Considérant la proposition de la chambre d'agriculture de la Corrèze en date du 30 juin 2021 d'assurerune séparation des bovins issus de cheptels différents dans les comices ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations,ARRÊTEArticle 1er : Champs d'applicationLe présent arrêté a pour objet de préciser les mesures sanitaires, techniques et réglementaires relativesà l'organisation de rassemblement d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,lagomorphes, camélidés, et rodentiennes, dans le département de la Corrèze.Tout rassemblement aviaire ne rentre pas dans le champ d'application de ce règlement et doit fairel'objet d'une déclaration préalable 30 jours avant la date de la manifestation auprès de la DDETSPP quiinstruira la demande au cas par cas.Tout rassemblement d'animaux de compagnie d'espèces domestiques (chiens, chats...) est régi parl'arrêté n° RAA 19-2025-03-10-00003, enregistré au Recueil des Actes Administratifs de la Corrèze.Article 2: Définition d'un rassemblement couvert par le présent arrêté pour les espèces bovines,ovines, caprines, porcines, équines, lagomorphes, camélidés, et rodentiennesOn entend par rassemblement d'animaux : tout concours, manifestation, exposition, comice agricole,foire ou marché, organisé de façon exceptionnelle ou habituelle, notamment dans un but sportif,zootechnique, commercial, informatif ou touristique, qui rassemble des animaux appartenant àplusieurs personnes physiques ou morales.Les centres de rassemblement et marchés sont exclus puisqu'ils sont concernés par l'arrêté ministérieldu 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux.Pour les espèces équines, deux types de rassemblements selon leur système d'organisation sontdéfinis :- les rassemblements organisés sous l'égide d'une des sociétés mères, France Galop, Le Trot, SociétéHippique Française, Société Française des Equidés de Travail, ou de la Fédération Française d'Equitation(FFE) ou de la Fédération Equestre Internationale (FEI), qui font l'objet d'un calendrier publié et sontsoumis à des règlements officiels. Ces rassemblements, désignés ci-après "rassemblements sous tutelle",peuvent bénéficier de conditions particulières ;- tous les autres types de rassemblements, ci-après désignés "rassemblements sans tutelle".DDETSPP19202500570 3/8





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Article 3: Déclaration du rassemblementLa déclaration préalable doit comporter :«la date exacte du rassemblement, le lieu, les espèces animales concernées ;«la vocation du rassemblement (comice, concours, exposition - vente) ;«le nom et l'adresse de l'organisateur ;«la désignation d'une personne chargée du contrôle des prescriptions sanitaires ou la désignation d'unvétérinaire en exercice, suivant le cas (cf. Article 4 841).Les organisateurs de tout concours, comice, foire, regroupement d'animaux d'espèces bovines, ovines,caprines, porcines, équines, lagomorphes, camélidés, et rodentiennes, doivent déclarer à la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations lamanifestation au moins un mois avant son ouverture à l'aide de l'Annexe I. Cette opération peutégalement être annuelle pour les manifestations ayant lieu chaque année.Pour les espèces équines, le lieu du rassemblement doit également être déclaré auprès de l'InstitutFrançais du Cheval et de l'Equitation (Ifce) comme lieu de détention d'équidés avant l'ouverture durassemblement. Pour les rassemblements itinérants, les lieux de départ et/ou d'arrivée doivent êtredéclarés auprès de l'Ifce.Article 4 : Exigences sanitaires et réglementairesTous les animaux présentés doivent être en bon état de santé.Au moment du déchargement des animaux pour la manifestation, l'organisateur ou le vétérinairesanitaire désigné par celui-ci, ont libre accès sur le lieu du rassemblement. Ils ont l'obligation de vérifierle respect des règles sanitaires ci-après édictées pour l'ensemble des animaux présents. Tout animal nerépondant pas aux règles sanitaires doit être refoulé.Les conditions sanitaires indiquées ci-dessous ne constituent qu'une base minimale pour permettre auxanimaux de participer au rassemblement. En effet, l'organisateur peut imposer des mesurescomplémentaires lorsque la situation sanitaire le nécessite, et qui peuvent aller jusqu'à l'annulation durassemblement.En cas de suspicion de danger sanitaire de première catégorie, la DDETSPP doit être immédiatementinformée.4.1 Les situations avec obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaireLa personne désignée et rémunérée par l'organisateur pour assurer le contrôle est obligatoirement unvétérinaire titulaire d'une habilitation sanitaire corrézienne lorsque le rassemblement :- concerne un rassemblement équin ;- et/ou fait l'objet d'une vente d'animaux.Ce vétérinaire, désigné grâce à l'annexe IV du présent arrêté, est responsable du contrôle et signe lecompte rendu de contrôle (Annexe V).4.2 Pour les espèces bovines, ovines, caprines, porcines, lagomorphes, camélidés, et rodentiennes4.21. Pour les espèces bovinesLes animaux des espèces bovines doivent être identifiés individuellement, être accompagnés de leurpasseport et carte verte, et doivent provenir d'un cheptel :- officiellement indemne de tuberculose, de brucellose, de leucose ;«issu d'une zone assainie varrons ;« être en appellation « troupeau indemne d'IBR » ;* avoir Un statut favorable vis à vis du BVD vérifié par le G.C.D.S.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une présentation d'animaux suivid'un retour dans les exploitations d'origine (ex : comices, expositions, concours agricole), chaque bovinprésenté doit être qualifié « non IPI » au titre de la BVD.
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Pour les bovins qui, au moment de la constitution des listes de présence, n'auraient pas ce statutindividuel, une recherche sur du sang frais ou déja prélevé lors de la prophylaxie annuelle sera mise enœuvre pour l'acquisition de ce statut. Le G.C.D.S., maitre d'œuvre en la matière et en charge de ladélivrance des appellations en matière de BVD, apportera son concours auprès des éleveurs à cette fin.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs.4.2.2. Pour les espèces ovines et caprinesLes animaux des espèces ovines et caprines doivent provenir d'un cheptel officiellement indemne debrucellose et être identifiés individuellement. Ils doivent être accompagnés de leur attestation validede qualification du cheptel pour la brucellose ovine ou caprine.4.2.3. Pour les espèces porcinesLes animaux des espèces porcines doivent provenir d'un cheptel indemne de maladie d'Aujeszky etêtre identifiés individuellement.4.2.4. Pour les espèces camélidésLes camélidés doivent :¢ être identifiés (soit par une puce soit par boucles auriculaires) ;* être enregistrés au registre français SIRECam ;* être accompagnés de leur carte d'immatriculation ;¢ provenir d'un cheptel dans lequel la brucellose, la tuberculose et la BVD n'ont pas été constatées aucours des 42 jours précédant le chargement ;. avoir été soumis avec résultat favorable dans les 30 jours précédant le départ à un test de dépistagede brucellose ;¢ présenter un résultat négatif à une analyse individuelle en BVD PCR sur prélèvement de sang datantde moins de 30 jours avant le rassemblement.4.2.5. Pour les espèces rodentiennes et lagomorphesPour les rongeurs et lagomorphes présentés sans vente, il sera exigé une attestation de bonne santéétablie par un vétérinaire.4.3 Pour les espèces équines4.31. IdentificationLes équidés doivent tous être identifiés conformément à la réglementation en vigueur. Ils doivent, enparticulier être :- identifiés à l'aide d'un transpondeur électronique,- accompagnés de leur document d'identification,- enregistrés au SIRE.Les équidés introduits ou importés en France depuis moins de 30 jours n'ont pas l'obligation d'êtreidentifiés au moyen d'un transpondeur mais doivent être identifiés par un dispositif équivalent et n'ontpas l'obligation d'être enregistrés au SIRE. Sauf accord particulier entre la France et l'Etat Membre deprovenance, conformément à l'article 6 de la directive CE 2009/156 du Conseil, ils doivent êtreaccompagnés d'un certificat sanitaire ou d'un DOCOM (Document commercial spécifique à certainséchanges entre France, Irlande et Royaume Uni).
4.3.2. VaccinationsLes équidés doivent être valablement vaccinés contre la grippe équine. La primo-vaccination et lesinjections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des autorisations de mise sur lemarché des vaccins. Toutefois, pour les équidés dont la primo-vaccination est antérieure au 1er janvier2013, l'injection de rappel, prévue entre 5 et 6 mois après la primovaccination, n'est pas obligatoire.Pour pouvoir participer à un rassemblement, les équidés doivent avoir reçu au minimum les deuxpremières injections de primo-vaccination.La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la vaccination certifiée par levétérinaire sur le document d'identification.DDETSPP19202500570 5/8
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Des vaccinations supplémentaires peuvent étre imposées par l'organisateur, par son autorité de tutelleou par la DDETSPP si la situation sanitaire le nécessite.Article 5 : Certificat sanitaire5.1. Pour les espéces bovines et camélidésL'organisateur doit transmettre au plus tard 8 jours avant la manifestation a la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et auGroupement corrézien de défense sanitaire une liste des éleveurs présentant des animaux (Annexe II)et qui précise :. le numéro de cheptel de l'éleveur ;«le nom du cheptel et son adresse ;«le numéro de téléphone de l'éleveur (portable de préférence) ;. l'identification de l'animal.Cette liste sera validée par le Groupement de défense sanitaire après vérification du respect desqualifications pour l'IBR et la BVD et par la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations après vérification du respect des qualifications descheptels pour les maladies réglementées.Elle pourra être utilisée pour réaliser le pointage des animaux lors de la manifestation.En cas de refus de validation par un organisme, celui-ci en informera l'éleveur en motivant sa décision.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec résultat favorable surles bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs.5.2. Pour les espèces ovines, caprines et porcinesL'organisateur doit transmettre au plus tard 8 jours avant la manifestation à la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations une liste deséleveurs présentant des animaux (Annexe III) et qui précise :«le numéro de cheptel de l'éleveur ;ele nom du cheptel et son adresse ;«le numéro de téléphone de l'éleveur (portable de préférence) ;«le nombre d'animaux de chaque espèce.Cette liste sera validée par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations après vérification du respect des qualifications des cheptels pour lesmaladies réglementées.En cas de refus de validation par la DDETSPP, celle-ci en informera l'éleveur en motivant sa décision.En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, la désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par les organisateurs5.3. Pour les espèces équines, lagomorphes et rodentiennesPour ces espèces, aucun certificat sanitaire n'est à demander à la DDETSPP.Concernant l'espèce équine, l'organisateur d'un rassemblement « sans tutelle » doit tenir à jour unregistre des équidés à l'aide de l'imprimé figurant en Annexe VI. Ce registre doit être conservé au moins5 ans à compter de la clôture du rassemblement.Ce registre des équidés tient lieu de registre d'élevage au sens de l'AM du 05 juin 2000.Article 6 : Les comptes rendus de contrôle6.1. Pour les espèces bovines et camélidésL'organisateur ou la personne qu'il a désignée pour effectuer le contrôle doit compléter les deuxcomptes rendus de contrôle et les transmettre dans un délai de 8 jours suivant le rassemblement au
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lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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Groupement de défense sanitaire ainsi qu'à la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations à l'issue de la manifestation.Le premier compte-rendu de contrôle comporte la liste des animaux ayant effectivement participé aurassemblement. L'annexe II correspondant au certificat sanitaire peut être utilisé pour le pointage desanimaux et pour signifier toute observation jugée utile par le contrôleur ou le constat de manquementà la réglementation.L'annexe V doit être utilisée pour le second compte-rendu de contrôle correspondant à un compterendu général du déroulement du rassemblement.6.2. Pour les espèces ovines, caprines, porcines, lagomorphes et rodentiennesL'organisateur ou la personne qu'il a désignée pour effectuer le contrôle doit compléter le compte-rendu de contrôle globale (annexe V) et le transmettre dans un délai de 8 jours suivant lerassemblement à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations à l'issue de la manifestation6.3. Pour les espèces équinesLe compte-rendu, annexe VII, doit être complété et signé par le vétérinaire sanitaire désigné et doitêtre transmis par l'organisateur à la DDETSPP dans un délai de 8 jours suivant le rassemblement et doitêtre conservé par l'organisateur au moins 5 ans à compter de la clôture du rassemblement.Il doit comporter tout constat des manquements suivants :- défaut d'identification,- absence de certificat sanitaire (ou DOCOM) pour les chevaux venant de l'étranger,- maltraitance animale,- Vaccination absente ou non conforme.Article 7 : Non respects des conditionsTout éleveur rayé ou ne figurant pas sur la liste validée par la Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et/ou par le Groupement de défensesanitaire ne pourra être accepté sur le lieu du rassemblement.Tout animal présenté ne répondant pas totalement aux conditions de l'article 4, conditions résuméesen annexe VIII, sera refoulé.Article 8 : Nettoyage et désinfectionLes véhicules utilisés pour le transport de ces animaux devront avoir été nettoyés et désinfectés avantle départ de l'exploitation d'origine.Après le rassemblement et le départ des animaux, les litières et les déjections animales sont éliminéesde façon à éviter tout risque sanitaire et ne pas nuire à l'environnement. Les organisateurs assurent aleurs frais un nettoyage et une désinfection soignés du site à la fin de la manifestation.Les organisateurs veillent à ce que, aussitôt après la tenue du rassemblement, tous les emplacementsoù les animaux ont stationnés ainsi que les matériels qu'ils ont pu souiller, soient nettoyés etdésinfectés.Article 9 : Refus d'autorisationEn cas de refus d'autorisation pour l'organisation d'un rassemblement d'animaux, la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en informeral'organisateur en motivant sa décision.Tout évènement de nature à faire courrier un risque de propagation d'une maladie contagieuse peutentraîner l'interdiction ou l'annulation de la manifestation dûment déclarée.
DDETSPP19202500570 7/8


Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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Article 10 : SanctionsLes contrevenants aux dispositions du présent arrété et aux décisions prises pour son applicationseront relevées et sanctionnées conformément a la réglementation en vigueur et notamment le CodeRural et de la Pêche Maritime.Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales pouvant étre prises immédiatement, le non-*respect des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur du rassemblement peut entraînerl'interdiction d'organiser des rassemblements sur le département, pour cet organisateur.Article 11 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deuxmois suivants,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.Article 12 : AbrogationsL'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animauxdans le département de la Corrèze et l'arrêté préfectoral du 09 mai 2022 réglementant lesrassemblements d'équidés dans le département de la Corrèze sont abrogés.Article 13 : ExécutionLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,les organisateurs des manifestations et le Commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèzesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Tulle, le 17/03/2025Préfet,par délégation,ntal et par subdélégation,ee de la santé, de la8 et de l'environnement,
5 CALVAGRAC
Liste des annexes :e Annexe | : Déclaration préalable d'un rassemblement d'animauxAnnexe Il : Modèle de certificat pour les espèces bovines et camélidése+ Annexe Ill : Modèle de certificat pour les espèces ovines, caprines et porcinese Annexe IV : Cerfa n°15981*01 pour la désignation d'un vétérinaire sanitairee Annexe V : Modèle de compte-rendu de contrôle général d'un rassemblement d'animauxe Annexe VI : Modèle de registre pour un rassemblement équine Annexe VII : Modèle de compte-rendu de contrôle d'un rassemblement équine Annexe VIII : Résumé des conditions sanitaires à respecter pour un rassemblement d'animaux des espèces bovines,ovines, caprines, porcines, équines, lagomorphes, camélidés, et rodentiennes
DDETSPP19202500570 8/8
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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PREFET , Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laEgalité protection des populationsFraternité
Annexe |Déclaration préalable d'un rassemblement d'animaux
Je SOUSSIgNÉ (NOM) : ucessesessssssesscsencencsecnssssseesseseeseeccncencsssncsesssseseeeseesees N° TÉTÉPRONE 2 nnAdresse postale :Adresse E-mail : messes sss crosses sesces cos ous ce svcus ces sessusaue se vence nes concu cusscessseccesa sentence se sce seeuesceaceecescesseseceosesesceaessuseeesdéclare organiser un rassemblement d'animaux avec / sans vente (barrer la mention inutile)AU mnnrrrrnrrnrrrrrrrrrerrernernreneenerrnesee AU vescesscssscsscessscsecesecescesesssecesscsssesseeesà (localisation précise) : ......esssescseesseseesscecsncssceeocsccoescecesescseaesseeescecssescesseacesscsceecsscsssacseeacsceesscsseeescacsocacseeacsceasseecetacseeesesintitulé du rassemblement : mssnsrrrsrrennrssssssssnsssssessceneccsssceeseeeesesensscecsssnnecosssesenecessscsesscceseseeceoessssneeessseneseedésigne la personne chargée du contrôle sanitaire des animaux à l'introduction (désignation d'unvétérinaire obligatoire en cas de vente ou de rassemblement d'animaux d'espèce aviaire) :
m'engage à faire respecter les décisions de la personne chargée du contrôle notamment lorsqu'ilrefusera l'admission d'animaux présentant des garanties sanitaires insuffisantes, ou ne respectantpas les conditions de l'arrêté préfectoral réglementant les conditions de rassemblement dans ledépartement de la Corrèze.m'engage à fournir, à la D.D.E.T.S.P.P. et au G.C.D.S., au plus tard 8 jours avant la manifestation, la listedes éleveurs présentant des animaux, conformément à l'annexe V.A ma connaissance, la manifestation devrait réunir les espèces suivantes :CL] bovins [] porcins [] ovins [1] caprins [] équins [] autres (préciser) : ....e.csssssssssesssssesssssesseesessesessees
(signature)
A adresser trente jours au moins avant la date de la manifestation :par courrier à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Corrèze - Cité administrative Jean Montalat - BP 314 —- 19011 Tulle Cedexou par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr (Téléphone : 05.87.01.90.42.)ACCUSE DE RECEPTION de la DDETSPP de la CorrèzeJe soussigné Christian DESFONTAINES, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations, accuse réception de la présente déclaration.La liste détaillée par espèces et par propriétaire des animaux qui seront exposés devra m'être transmisehuit jours au moins avant la date du début du rassemblement.Fait à Tulle, le
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-
-
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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E 3PRÉFETDE LA CORRÈZE <=? GDS
Egalité CorrèzeFraternité
Page 1 de 2
Intitulé et adresse du rassemblement :
Date du rassemblement :
Nom, qualité, adresse e-mail et n°téléphone du contrôleur désigné :
N°EDE Nom du cheptel / RAISON SOCIALE Adresse N°téléphone
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la
protection des populations
Contact / Courriel pour le retour de la liste :

Nom de l'organisateur et n°téléphone :
N°National du bovin ou
du camélidés
N° de Travail du
bovin/camélidés
Observations /
Pointage lors du
rassemblement
BOVINS/CAMELIDESCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION
à la DDETSPP19 (Email : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - Tél : 05.87.01.90.42.) et au GCDS (Email : gds19@reseaugds.com - Tél : 05.55.20.89.35.)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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Page 2 de 2
Contrôle réalisé le jour du rassemblement par (Nom Prénom) :
Signature du contrôleur et/ou de l'organisateur :
Cheptels Bovins Officiellement indemnes de Brucellose - Leucose – Tuberculose
Cheptels Camélidés Officiellement indemne de Brucellose
Fait à TULLE, le ……………………………
Le directeur de la D.D.E.T.S.P .P.19
Cheptels Bovins Indemnes d'IBR & à Statut favorable en BVD
Bovins/Camélidés non-IPI en BVD
Fait à TULLE, le ……………………………
La directrice du G.C.D.S.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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E =PRÉFET .DE LA CORRÈZEEgalitéFraternité
Intitulé et adresse du rassemblement :
Date du rassemblement :
Nom, qualité, adresse e-mail et n°téléphone du contrôleur désigné :
N°EDE Nom du cheptel / RAISON SOCIALE Adresse N°téléphone Nombre d'ovins Nombre de caprins
Contrôle réalisé le jour du rassemblement par (Nom Prénom) :
Signature du contrôleur et/ou de l'organisateur :
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la
protection des populations
Contact / Courriel pour le retour de la liste :

Nom de l'organisateur et n°téléphone :
Nombre de
porcins
Observations /
Pointage lors du
rassemblement
OVINS / CAPRINS / PORCINSCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION
à la DDETSPP19 (Email : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - Tél : 05.87.01.90.42.)
Cheptels Ovins/Caprins Officiellement indemnes de Brucellose
Cheptels Porcins Officiellement indemnes de la maladie d'Aujeszky
Fait à TULLE, le ……………………………
Le directeur de la D.D.E.T .S.P .P.19
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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erLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LLL Ill]
Os

Cerfa N° 15981*01 Date de mise à jour : Mai 2019 Page 1/2


































Groupe(s) d'espèces concerné(s) par la désignation du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) :
 Bovins  Carnivores domestiques
 Caprins  Equidés
 Ovins Volailles - préciser l'(les) espèce(s) : ____________________________________________________________________________
 Porcins  Autre : préciser l'(les) espèce(s) ________________________________________________________________________________
Type d'activité :
 Centre de collecte de sperme, d'embryons ou d'ovules  Centre de rassemblement
 Centre de transhumance/estive  Marché à bestiaux
 Transit d'animaux (hors carnivores domestiques)  Poste de contrôle pour le transport d'animaux
 Foire, concours, exposition (hors carnivores domestiques)  Dressage au mordant (chiens)
Activité professionnelle en lien avec les carnivores domestiques ( éducation, garde, pension, transit, exposition, etc. hors dressage au mordant)
 Autre : préciser _________________________________________________________________________________________________ ____________________


Nom : __________________________________________________________________________________________________________________________ ___________________
Prénom (s) : _____________________________________________________________________________________________________ __________________________________
N° SIRET (le cas échéant) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Raison sociale : _____________________________________________ ___________________________________________________________________________
Adresse de l'établissement ou de la manifestation : ________________________________________________ ____________________________________________
Complément d'adresse : __________________________________________________________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : __________________________________________________________________________________ ________________
Téléphone : fixe |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; mobile |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Adresse électronique : ____________________________________________________________________________________________ ________________________





Cerfa N° 15981*01

Il est possible de désigner plusieurs vétérinaires sanitaires disposant d'un même domicile professionnel d'exercice (DPE) dans la mesure où l'aire géographique d'exercice de leur habilitation
comprend le département du lieu de détention des animaux. Si votre désignation concerne plus de quatre vétérinaires, merci de fournir leurs coordonnées et leur engagement sur papier libre.
Domicile Professionnel d'Exercice (DPE) du (des) vétérinaire(s) désigné(s) :
N° ordinal du DPE : _____________________________ Adresse du DPE : ________________________________________________________________ ___________
Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ________________________________________________________________________________ ___________________
Complément d'adresse : ___________________________________________________________________________________________________________________

Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Adresse électronique : ____________________________________________________________ ___________
Vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) :
Date de prise de fonctions du (des) vétérinaire(s) : _____/_____/______
Nom : _______________________________________________ Nom : _________________________________________________
Prénom(s) : __________________________________________ Prénom(s) : ____________________________________________
N° d'Ordre : ___________________________________________ N° d'Ordre : ____________________________________________
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Nom : _______________________________________________ Nom : _________________________________________________
Prénom(s) : __________________________________________ Prénom(s) : ____________________________________________
N° d'Ordre : ___________________________________________ N° d'Ordre : ____________________________________________
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
DESIGNATION DU VETERINAIRE SANITAIRE PAR LE RESPONSABLE DU CENTRE DE
RASSEMBLEMENT TEMPORAIRE OU PERMANENT D'ANIMAUX OU DE LA
MANIFESTATION
(ARTICLES L.203-1, L.203-2, L.203-3, R.203-1, R. 203-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)

A renvoyer à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du département où est enregistré l'établissement ou la manifestation
Attention, ce formulaire doit être daté et signé par le responsable du rassemblement et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT OU DE LA MANIFESTATION
COORDONNEES DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT OU DE LA MANIFESTATION
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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Cerfa N° 15981*01 Date de mise à jour : Mai 2019 Page 2/2
Je m'engage à informer la DD(CS)PP destinataire de ce formulaire de tout changement de vétérinaire sanitaire et m'engage à ce que ce changement intervienne en dehors
des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesures sont prescrites
pour une durée déterminée (le changement de vétérinaire sanitaire ne peut notamment intervenir qu'entre deux campagnes de pro phylaxie).

Je reconnais être informé(e) que conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2001 1 et de l'arrêté du 18 avril 2016 2, pris après avis de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), toute information détenue dans les systèmes d'information de la Direction générale de l'alimentation (SIGAL - RESYTAL)
et relative à la généalogie, aux mouvements et à l'état de santé des animaux entretenus dans mon établissement ainsi qu'à la situation de mon établissement lui-même
au regard des dangers sanitaires réglementés et non réglementés, de la protection animale, de l'utilisation des médicaments vétérinaires ou de toute autre obligation
réglementaire, pourra être communiquée par les services de l'Etat aux personnes mentionnées aux arrêtés du 7 novembre 2001 1 et du 18 avril 20162, y compris au(x)
vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) ci-dessus.


Fait le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Nom et prénom : _______________________________________________
Signature :


1 Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation
2 Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (d irection générale de l'alimentation) d'un
traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité d es aliments, à la santé, à la protection
des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentation exer cées par l'Etat














































DECISION DE LA DD(CS)PP - CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION

La désignation est :
 accordée  refusée pour le motif suivant : ______________________________________________________

Date de la décision : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Signature du responsable du service instructeur :



La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionnel administratif du
vétérinaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MENTIONS LEGALES
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
(dit règlement général sur la protection des données) s'appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Ils garantissent un droit d'accès et de rectifications pour les
données à caractère personnel vous concernant auprès de la DD(CS)PP de votre département.
ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)
Je soussigné(e),
- ____________________________________________________ _, Docteur Vétérinaire, né(e) le |__|/|__|__|/|__|__|__|__| à _______________________________
- ____________________________________________________ _, Docteur Vétérinaire, né(e) le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| à _____________________________
- ____________________________________________________ _, Docteur Vétérinaire, né(e) le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| à _____________________________
- _____________________________________________________, Docteur Vétérinaire, né(e) le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| à _____________________________
déclare accepter d'être désigné(e) vétérinaire sanitaire de l'établissement mentionné ci -dessus. En cas de renonciation à cette désignation, je m'engage à en informer la
DD(CS)PP destinataire de ce formulaire et le détenteur des animaux au moins un mois à l'avance et à ce que ce changement intervienne en dehors des périodes d'exécution
et de contrôle des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesures sont prescrites pour une durée déterminée.
Je déclare :
 être déclaré(e) vétérinaire sanitaire pour le département concerné par cette désignation ;
 que cette désignation, en s'ajoutant aux responsabilités que j'ai déjà acceptées, me permet de garantir le bon exercice de mes mi ssions dans des conditions
techniques et des délais satisfaisants, y compris en cas d'urgence sanitaire ;
 que cette désignation me permet de respecter le nombre maximal d'animaux que je suis autorisé(e) à suivre et déterminé par l'arrêté du 24 avril 2007 1 ;
 ne pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans l'établissement ou la manifestation dans l esquels j'interviens en qualité de
vétérinaire sanitaire.

Date : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Date : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
Nom : _______________________________________________ Nom : _______________________________________________
Signature : Signature :
Date : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Date : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
Nom : _______________________________________________ Nom : _______________________________________________
Signature : Signature :


1 Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé
publique
ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU RESPONSABLE DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT OU DE LA MANIFESTATION
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
33
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
<> GDSCorrèze
COMPTE RENDU DE CONTROLEAnnexe V
Intitulé du rassemblement : mecs sense sou scecescessesceesensesscessescssssssaceeceessssssessescsassseaceeceesLieu du rassemblement : wieeecceccesesccssssscssceccecsecesceecesssesceseescsscesseceeceeseessuscescsscssesceeceseeeeeeeeaeeeessccccccccceccasccecaecceeeeesesesssesscccsccccccecsceccececeecaceaeensNom de l'Organisat@Ur : mn uses eue use ne see sos sus sce sce csuseeseesessascesaneeee............. Téléphone de l'organisateur : sineAdresse e-mail de l'organisateur : nes vue se see cena sos coe vu sev seesesceeccecessasses sce ce assess cescessessces ones sce csecessuscesses seu seuss sessessuscescesses cesses seesNom, qualité et adresse e-mail AU CONTTÔIEUT : ns vus versus avs are ve ave es ve con sos ave ve sveore vec conso ave ss cesse case see csene ane sre ss enmesees senc ceesseeseeee
Ovins :Caprins :Bovins :Equins :Porcins :Volailles :Autres :Motif de refoulement :
Nombre d'animauxrefoulésNombre d'animauxcontrôlés
L] Absence ou non validité du Document Sanitaire d'AccompagnementCL] Non inscrit sur la liste de l'organisateurLC] Défaut d'identification[| Certificat de vaccination non conforme ou absent[_] Etat de santé défaillant ou parasitisme[_] AUtres : nn reseeverere nas ane sue suscuscenccesessescecsessessuesus snecuscsecenceaseaseseeeseess
Fait à nn(Cachet et signature)
A renvoyer à la D.D.E.T.S.P.P. 19 — Service S.P.A.E. - Cité Administrative Jean Montalat — BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr N°téléphone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - télécopie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com


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Observations : ........................................................................................................ ……………
................................................................................................................................ ……………
................................................................................................................................ ……………
................................................................................................................................ ……………
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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=mPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Intitulé et adresse du rassemblement :
Date du rassemblement :
Nom, qualité, adresse e-mail et n°téléphone du contrôleur désigné :
Détenteur habituel des équidés
Nom de l'équidé
Prénom/Nom Adresse
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la
protection des populations
Contact / Courriel pour le retour de la liste :

Nom de l'organisateur et n°téléphone :
Nombre d'équidés
présentés
N° SIRE
(ou N° de
transpondeur)N°
téléphone
Annexe VI - REGISTRE DES EQUIDESConformément à l'Arrêté ministériel du 05 juin 2000, relatif au registre d'élevage et à
l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-28 du 13/01/2021 définissant les conditions générales applicables lors des rassemblements d'équidés
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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EuPREFET |DE LA CORREZEEgalitéFraternité
Intitulé et adresse du rassemblement :
Date du rassemblement :
Nom, qualité, adresse e-mail et n°téléphone du contrôleur désigné :
1 - Anomalies concernant l'identification des équidés
Chevaux concernés par l'anomalie
Nom de l'équidé Observations Sanction immédiate appliquée
Document d'identification non présenté mais transpondeur lu
Cheval présenté non conforme au cheval inscrit
Signalement non conforme au document d'identification
Cheval non enregistré au SIRE et arrivé depuis plus d'1 mois en France
Autre anomalie d'identification : précisez
2- Anomalies concernant la vaccination contre la grippe des équidés
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la
protection des populations
Contact / Courriel pour le retour de la liste :

Nom de l'organisateur et n°téléphone :
Rappel : En France, un cheval correctement identifié est :
- muni d'un transpondeur électronique,
- accompagné d'un document d'identification,
- enregistré au SIRE.
Les équidés en provenance d'autres Etats Membres ou de Pays Tiers doivent être enregistrés au SIRE au delà de 30 jours de présence sur le territoire français.
Les chevaux résidant à l'étranger participant au rassemblement doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire ou d'un DOCOM (Document commercial spécifique à certains échanges entre France, Irlande et Royaume Uni) sauf
protocole dérogatoire entre la France et l'Etat Membre de provenance.
N° SIRE (ou N°
Transpondeur)
Nom et coordonnées
du détenteur
Absence d'identification : absence de transpondeur (ou méthode
alternative pour les chevaux étrangers) et de document d'identification
Absence de transpondeur (ou méthode alternative pour les chevaux
étrangers) mais document d'identification présenté
Attestation d'identification provisoire de plus de 3 mois pour un équidé
adulte
Pour un cheval résidant à l'étranger, absence de présentation d'un
certificat sanitaire ou d'un DOCOM
Annexe VII - Compte-rendu de contrôle d'un rassemblement d'équidésConformément à l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-28 du 13/01/2021 définissant les conditions générales applicables lors des rassemblements d'équidés
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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Chevaux concernés par l'anomalie
Nom de l'équidé Observations Sanction immédiate appliquée
Primo-vaccination non conforme
Injection de rappel supérieure à 1 an
Autre anomalie concernant la vaccination : précisez
3- Anomalies concernant la santé des équidés
Chevaux concernés par l'anomalie
Nom de l'équidé Observations Sanction immédiate appliquée
Autre anomalie concernant la santé : précisez
4- Anomalies concernant le bien-être des équidés
Chevaux concernés par l'anomalie
Nom de l'équidé Observations Sanction immédiate appliquée
Jument sur le point de mettre bas
Poulain présentant un ombilic non cicatrisé
Cheval présentant des pieds non correctement parés ou ferrés
Observation d'actes de brutalité, de cruauté ou de mauvais traitement
Autre anomalie concernant le bien-être : précisez
Rappel : La primo-vaccination et les injections de rappel contre la grippe équine sont effectuées conformément aux prescriptions des Autorisations de Mise sur le Marché des vaccins.
Toutefois, pour les équidés dont la primo-vaccination est antérieure au 1er janvier 2013, l'absence d'une injection de rappel entre 5 et 6 mois après la primo- vaccination est tolérée
conformément aux règlements de la FFE et de la SHF.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la vaccination certifiée par le vétérinaire sur le document d'identification.
N° SIRE (ou N°
Transpondeur)
Nom et coordonnées
du détenteur
N° SIRE (ou N°
Transpondeur)
Nom et coordonnées
du détenteur
Cheval provenant d'une zone soumise à une restriction de mouvements
pour cause de danger sanitaire
mentionné sur le feuillet "invalidation-revalidation" du document
d'identification dans le cadre des mouvements
Cheval présentant des signes cliniques compatibles avec une maladie
contagieuse
Précisez les signes cliniques et la température corporelle
N° SIRE (ou N°
Transpondeur)
Nom et coordonnées
du détenteur
Cheval en état de misère physiologique
Précisez la note d'état corporel
Cheval présentant une boiterie sévère
Précisez l'intensité de la boiterie et le membre affecté
Cheval présentant des blessures importantes
Précisez la localisation, l'ancienneté et la profondeur des blessures
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relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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| |PREFET <= GDSDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Annexe VIIICONDITIONS SANITAIRES POUR PARTICIPER AUX RASSEMBLEMENTS D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINES, OVINES, CAPRINES, PORCINES,EQUINES, LAGOMORPHES, CAMELIDES, ET RODENTIENNES EN CORREZEInscription obligatoire des éleveurs auprès de l'organisateur au plus tard 15 jours avant le rassemblement.Au plus tard 8 jours avant la tenue du rassemblement, l'organisateur fait parvenir a la DDETSPP (et au GCDS si des bovins sont présentés) une liste de tousles éleveurs inscrits précisant le numéro de cheptel, l'espèce et impérativement le numéro de téléphone (portable de préférence). La liste est renvoyée al'organisateur après vérification du respect des règles de qualification des cheptels. La liste validée tient lieu de certificat sanitaire global. Les animauxdevront être accompagnés de tous les documents mentionnés ci-après. Si la DDETSPP (ou le GCDS pour les cheptels bovins) refuse de valider un éleveur,l'organisme à l'origine du refus se charge d'en aviser l'éleveur.A l'issue du rassemblement, les organisateurs font parvenir à la DDETSPP le compte-rendu de contrôle dûment complété joint en annexe V, et au GCDS lecompte-rendu des participants (annexe II).EXIGENCES POUR CHAQUE ESPECE PRESENTEE
Pour participer à un rassemblement, les animaux doivent :provenir d'un cheptel :officiellement indemne de tuberculose, brucellose et de leucose,assaini en varron,en appellation « troupeau indemne d'IBR »,avec un Statut favorable vis à vis du BVD vérifié par le GCDS ;être correctement identifiés et accompagnés de leur passeport et de leur attestation sanitaire (carte verte) valide ;être en bon état de santé ;provenir d'un cheptel figurant sur la liste validée par la DDETSPP et le GCDS.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une présentation d'animaux suivi d'un retour dans les exploitations d'origine (ex :comices, expositions, concours agricole), chaque bovin présenté doit être qualifié « non IPI » au titre de la BVD.Pour les bovins qui, au moment de la constitution des listes de présence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche sur du sang frais ou déjà prélevélors de la prophylaxie annuelle sera mise en œuvre pour l'acquisition de ce statut. Le G.C.D.S., maitre d'œuvre en la matière et en charge de la délivrancedes appellations en matière de BVD, apportera son concours auprès des éleveurs à cette fin.Services vétérinaires, santé, protection animale G.C.D.S.et protection de l'environnement Puy Pinçon Tulle EstCité administrative Jean Montalat - Place Martial Brigouleix BP 30 - 19001 TULLEBP314 —- 19011 TULLE CEDEX Téléphone 05.55.20.89.35.Tél : 05 87 01 90 42 courriel : gds19@reseaugds.comCourriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frwww.correze.gouv.fr


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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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En cas de présence de pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans une zone, examen sanguin datant de moins de 30 joursavant le rassemblement avec résultat favorable sur les bovins participants. La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par lesorganisateurs.Autres espècesOVINS CAPRINS PORCINS CAMELIDES EQUINSci : . . . Provenir d'un cheptel dansOfficiellement indemne de | Officiellement indemne de Indemne de maladie lequel la brucellose laExigences brucellose (prophylaxie brucellose (prophylaxie d'Aujeszky tuberculose et la BVD _co | tous les 5 ans) tous les 5 ans) ee ;sanitaires sur le n'ont pas été constatéescheptel au cours des 42 joursprécédant le chargement- animaux identifiés et enbonne santé ;- enregistrés au registre - animaux identifiés et enfrançais SIRECam ; bonne santé ;- avoir été soumis avec - enregistrés au registre. . wees . . Le 4 Animaux identifiés et en | résultat favorable dans les français SIRECam ;Animaux identifiés et en Animaux identifiés et en R . Lk . wee re |i ; A bonne santé. 30 jours précédant le - identifiés à l'aide d'unExigences bonne santé. bonne santé. z àsanitaires eur départ à un test de transpondeurl'animal dépistage de brucellose ; électronique ;- présenter un résultat - être accompagné de leurnégatif à une analyse document d'identification ;individuelle en BVD PCR - être valablement vaccinésur prélèvement de sangdatant de moins de 30jours avant lerassemblement.
contre la grippe équine
Carte d'immatriculationRésultat d'analyse Document d'identificationSAS à Présent sur la liste validée | Présent sur la liste validée | Présent sur la liste validée | individuelle en BVD PCR Preuve des injections dey par la D.D.E.T.S.P.P.19 et le | par la D.D.E.T.S.P.P.19 et le | par la D.D.E.T.S.P.P.19 et le | Présent sur la liste validée vaccin certifiée par leprésenter G.C.D.S. G.C.D.S. G.C.D.S. par la D.D.E.T.S.P.P.19 et le | Vétérinaire sur le documentG.C.D.S. d'identificationPour les rongeurs et lagomorphes présentés sans vente, il sera exigé une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire.NB : Préinscription des éleveurs obligatoire auprès des organisateurs qui font les démarches sanitaires auprès de la DDETSPP (et du GCDS pour les bovins).
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-17-00001 - Arrêté
relatif à la réglementation sanitaire des rassemblements d'animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, équines,
lagomorphes, camélidés, et rodentiennes dans le département de la Corrèze
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-03-14-00004
DÉCISION RELATIVE A L'AGRÉMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-14-00004 -
DÉCISION RELATIVE A L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE 40
E A Direction départementale de l'emploi, du travail,PREFET | des solidarités et de la protection des populationsDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION RELATIVE À L'AGRÉMENTENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régipar l'article L. 3332-17-1 du Code du travail,Vu le Code du travail et notamment les articles L. 3332-17-1 et suivants et R. 3332-21-1 et suivants,Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Tony BERRAUD, gérant de la société La Ruelle,_reçue le 13 novembre 2024,Vu les pièces justificatives accompagnant la demande complete,Vu l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christian DESFONTAINES,directeur de départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze, ;
DÉCIDE
Article 1er : la société coopérative d'intérêt collectif « La Ruelle », dont le siège est fixé 3 avenue duchâteau — 19230 Ségur le Chateau, n° SIRET 918975160 - est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale, conformément aux dispositions de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa notification.Article 3: En application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'entreprise solidaire d'utilité sociale doitindiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect desconditions fixées pour l'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle disposed'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observationséventuelles.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-14-00004 -
DÉCISION RELATIVE A L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE 41
Article 4: Le préfet de la Corrèze est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corrèze, accessible sur le site Internet de lapréfecture de Corrèze : www.correze.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs.
Tulle, le14 mars 2025Le préfet de la Corrèze
P/Le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritése la protection des populations
Jean-Marc VAR
Délais et voies de recours :Le destinataire de la présente décision peut dans un délai de deux mois introduire un recours :- soit gracieux auprès du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze (Cité administrative, place Martial Brigouleix - BP 314 - 19011 Tulle) ;- soit hiérarchiquement devant le Ministère du Travail (127 rue de Grenelle - 75007 Paris) ;Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois, conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative. L'exercice d'un recours administratif ne suspend pas le délai fixé pour la saisine du tribunaladministratif.- soit contentieux en saisissant le Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur www.telerecours.fr
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-14-00004 -
DÉCISION RELATIVE A L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE 42
Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-03-11-00007
Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite au gel survenu du 19
au 23 avril 2024
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-03-11-00007 - Arrêté encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite au gel survenu du 19 au 23 avril
2024
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E aPREFET ee ,DE LA CORREZE Direction départementale desLibertéEgalitéFraternité
Service d'économie agricole etforestière
ARRÊTÉ encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite au gel survenu du 19 au 23 avril 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées parle gel survenu du 19 au 23 avril 2024 dans le département de la Corrèze au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale.ARRÊTEArticle 1°: Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en production de pomme,noix, châtaigne, noisette, kiwi, myrtille et framboise sur le département de la Corrèze et en productionviticole, les communes suivantes Altillac, Argentat sur Dordogne, Astaillac, Beaulieu-sur-Dordogne,Bilhac, Branceilles, Collonges-la-rouge, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Curemonte, La Chapelle-aux-saints, Lagleygeolles, Le Pescher, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac,Noailhac, Nonards, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Ségur-le-Château, Sioniac, Serilhac, Tudeils, Vegennes, doivent être formalisées du 17 mars2025 au 30 avril 2025 auprès de la DDT par voie électronique depuis l'application ALEANAT.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de laCorrèze.
xArticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprés du préfet de la Corréze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoiressont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 11 HARS 2005Pour le préfet par subdélégation,P/La Directrice Départementale des TerritoiresLe chef du Service EconomieAgricole et Forestiére—
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tvier Blandin
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-03-11-00007 - Arrêté encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite au gel survenu du 19 au 23 avril
2024
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-03-14-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DES STATUTS DE LA FDAAPPMA
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-03-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
APPROBATION DES STATUTS DE LA FDAAPPMA 45
En ou duPRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE | territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police de l'eauet risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA FÉDÉRATIONDÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DUMILIEU AQUATIQUE DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article R.434-27 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009: portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze; :Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types desfédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique ;Vu l'arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique ;Vu l'arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique ; |Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAADE, en qualité de directrice départementale des territoires de laCorrèze à compter du 6 avril 2020 ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-03-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
APPROBATION DES STATUTS DE LA FDAAPPMA 46
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 portant délégation de signature aMadame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de —la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 donnant subdélégation de signature àMadame Léane JAVALOYES en sa qualité de cheffe d'unité biodiversité, chasse, pêche ;Vu les extraits des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Corrèzedu 16 mars 2024 ;Vu la copie des statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique de la Corrèze ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires.ARRÊTEArticle 1°: Les statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique désignées ci-après sont approuvés. . |Article 2 : L'arrêté du 27 mai 2024 portant approbation des statuts de la fédération départementaledes associations agréées de pêche et de protection de milieux aquatiques de la Corrèze est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud — CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.l
Tulle, le 1 4 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,P/la directrice départementale des territoireset par délégation,La cheffe de l'unité biodiversité, chasse, pêche,
Léane JAVALOYES
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-03-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
APPROBATION DES STATUTS DE LA FDAAPPMA 47
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-03-24-00001
Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur CCM MAILLET à Uzerche
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-24-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur CCM
MAILLET à Uzerche
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PREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
ARRETEportant agrément de l'établissement d'enseignementde la conduite des véhicules à moteur CCM MAILLET à Uzerche
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-003-18-00005 du 18 mars 2025 donnant subdélégation de signature àMonsieur Emmanuel JOLY en sa qualité de chef de service de l'habitat et des territoires durables ;Considérant la demande présentée par Mme Cécile ETCHEVESTE en vue d'être autorisée à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,
ARRÊTÉ
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-24-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur CCM
MAILLET à Uzerche
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Article 1° : Madame Cécile ETCHEVESTE est autorisée à exploiter sous le n° E25 019 00010 unétablissement d'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules a moteur de la sécuritéroutière situé avenue 37 Rue Pierre Mouly a Uzerche dont l'enseigne est CCM MAILLET .Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories AM,A1,A2,A,B,B1,AAC.
xArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 20 personnes.Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires dela Corrèze (DDT).Article 10 : Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice départementale des territoires de laCorrèze par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 24 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par subdélégation,Le chef de service de l'habitat et des territoires durables,KCbsEmmanue Y
—"
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-24-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur CCM
MAILLET à Uzerche
50
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-03-26-00001
Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
E = actin féPRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoiresdurablesMission éducation et sécuritéroutièresARRÊTÉ préfectoral modificatif 04/2025portant réglementation temporaire de la circulation des véhiculestransportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L131-8 et L141-9 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de laroute ;Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim ;Vu l'arrêté n° 19-2025-03-18-00005 du 18 mars 2025 donnant subdélégation de signature à MonsieurEmmanuel JOLY en sa qualité de chef du service habitat et territoires durables ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation desvéhicules transportant des bois ronds ;Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;Vu l'avis des maires des communes concernées ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
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transportant des bois ronds
52
ARRETEArticle 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
ran rt-du-boiet sur le site Cartogiphttps://cartogip.fr/index.phArticle 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet inséré sur le site internet.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 5:+ la secrétaire générale de la préfecture ;¢ la directrice départementale des territoires par intérim ;¢ le directeur départemental de la sécurité publique ;+ le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;¢ le président du conseil départemental ;¢ le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;¢ le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;¢ la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 26 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale par intérim et parsubdélégation,Le c u service habitat et territoires durables
Emman OLY
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transportant des bois ronds
53
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – avril 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
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transportant des bois ronds
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2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
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transportant des bois ronds
55
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM926
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.3
1685692
6468479.
254348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HE913
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.9
0131602
6485781.
9586524
D1089
(Départementale)
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval 602006.4
6356286
6486105.
4384332
D940
(Départementale)
2024HW92
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.6
2709264
6484237 .
3104912
D1089
(Départementale)
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.9
6915779
6499932.
9938354
D979
(Départementale)
2024HE914
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.6
8994888
6498083.
760792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.5
0591659
6498508.
0751986
D1089
(Départementale)
2024HWF9
06
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.6
4573017
6507955.
5814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024SM937
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.3
0073108
6466733.
504254 A20 (Autoroute)
2024SM937
- Dépôt 2
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.3
6533294
6465009.
4559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.3
4076052
6464250.
0692946 A89 (Autoroute)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.2
6890057
6499329.
4787829
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.3
0245662
6506335.
6329701
D979
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977 .4
6559309
6508336.
9037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.8
0474778
6506386.
869475
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.1
2450544
6508338.
5369833
D979
(Départementale)
2023HE921
- Dépôt 2
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.3
4159796
6503211.3
732967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2023HW92
8
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS La Roche 637254.1
7766532
6499186.
8535334
D979
(Départementale)
2024HW93
5
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Boucheron 628664.1
2071363
6489613.
9361957
D36
(Départementale)
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.8
367764
6481392.
5480084
D16
(Départementale)
Des travaux
d'enfouissement
des lignes
électriques, très
haute tension,
interdisent la
circulation jusqu'à
fin mars 2025 sur
cette route
communale. Accord
à partir du 1er avril
2025.
2024SM948
- Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.4
074545
6484182.
7908481
D940
(Départementale)
2024SM948
- Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.9
3978509
6483785.
8256289
D940
(Départementale)
2024SM948
- Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.6
1487412
6483486.
9878401
D940
(Départementale)
2024HE923 THALAMY Cros 658135.3
3443705
6488247 .
6110272
D979
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22421-FAUX
LA
MONTAGN
E
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.3
4241371
6513191.0
156858
2 (Route)
D940
(Départementale)

2024HWF90
8-909
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605602.8
6492261
6501115.9
567471
D940
(Départementale)
2024HWF91
0
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606237 .0
4905143
6500812.
0980896
D940
(Départementale)
2024HW93
9
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606016.5
8678289
6500477 .
0705814
D940
(Départementale)
2024HW94
0
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629263.3
4569976
6488384.1
095728
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Pezareix 630418.5
282823
6489105.
969602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .0
1954968
6488349.
7133272
D36
(Départementale)
2024HW94
4
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606006.7
3296808
6500480.
9857221
D940
(Départementale)
2024HW94
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629399.3
0514545
6488240.
2081935
D36
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .6
0398337
6483066.
2409985
D1089
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.5
300833
6482433.
2802172
D1089
(Départementale)
2024HW94
8-949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillettes 629141.3
9673313
6483334.
3598678
D1089
(Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.9
2221145
6461619.3
63417 A20 (Autoroute)
2024HW95
2 -Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .0
9710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
2024HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625449.0
6667057
6482880.
8179978 A89 (Autoroute)
2024HW95
4/955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .0
534684
6483102.
0402892 A89 (Autoroute)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW95
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.6
5640516
6483107 .8
512683 A89 (Autoroute)
2024HW95
4 - Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.9
1991383
6482875.1
457559
D16
(Départementale)
2023HWF9
02-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777 .5
2399319
6514027 .5
809979
D8
(Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
Rte de
Confolent
658803.9
0260123
6494128.
5747029
D1089
(Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.4
9049095
6474429.
2672048
D982
(Départementale)
Prendre rendez-
vous pour états des
lieux
2024HW95
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.7
7571291
6483880.
6186638
D1089
(Départementale)
2024HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.1
9317681
6484166.
0515727 A89 (Autoroute)
2024HW95
8
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777 .6
7877259
6483659.1
281372
D1089
(Départementale)
2024HW95
8-959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.2
4774947
6483486.
7410317
D1089
(Départementale)
2024HW961
-962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux 632115.3
3874419
6485517 .7
674242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères 651493.6
2420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23243-
SORNAC
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.3
9597757
6511718.1
571794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.2
1401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.6
866175
6476681.6
333269
D1120
(Départementale)
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Larvaud 630198.8
7674445
6471211.8
861469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2024HWF91
3
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
Étang des
Oussines
626505.3
0235167
6503962.
1655678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF91
4 MILLEVACHES
Route des
Étangs des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.8
0178275
6488230.
6420918
D979
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617 .3
9247682
6488498.
7771292
D979
(Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.7
3497696
6509507 .
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2023HW96
0 - Dépôt 1
et 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.0
6308395
6481483.1
022765 A89 (Autoroute)
2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
605798.7
7349677
6485341.
7816965
D940
(Départementale)
2024SM981
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE LISSAC-
SUR-COUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE
La Nadalle 578318.3
8106764
6449581.
9082652 A20 (Autoroute)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW90
6 /
2024HW90
4
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Virolle 620732.3
6223166
6485574.
0071592
D16
(Départementale)
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse Basse 566176.1
9939733
6453441.
9084356 A89 (Autoroute)
2024HW972
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au Dixième 628037 .3
7035572
6497415.8
147332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW974
GOURDON-
MURAT Gourdon 614569.9
5920705
6495645.1
126441
D32
(Départementale)
2024HEF901
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .1
9986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
Le
Marchandon
647913.5
1656471
6501949.
2154306
D982
(Départementale)
2024SM982
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.4
2998938
6475775.
9233207
D1120
(Départementale)
2024XEF90
8
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.0
8187284
6450385.
4592593
D940
(Départementale)
2024XB920
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.0
3056404
6452752.
3428306
2024XB920
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.8
4123054
6452595.1
297029
2024XEF909
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707 .0
495593
6450358.
3101814
D940
(Départementale)
2024XEF909
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.3
9644599
6448289.
6643929
D940
(Départementale)
2024SM984
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL CHAUMEIL Puy Blanc 612755.6
3421747
6484219.
0737425
D16
(Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.0
0106339
6447379.
0235034
D1120
(Départementale)
2024SM985
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL CHAUMEIL Barbazange 611805.7
2298308
6483029.
9902075
D16
(Départementale)
2024SM986-
987
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy les
Fourches
585302.7
2660069
6489696.
203868
D920
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM976
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE SEGUR-
LE-CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Étang de
Teilhet
568493.1
832656
6477666.1
725744
2024SM988
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.5
2697711
6476435.
9586497
D1120
(Départementale)
23268-
PALISSE
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.3
5121993
6481059.
0184641
D1089
(Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.2
2914175
6480114.3
7663
D1089
(Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.8
610263
6501827 .2
961355
D982
(Départementale)
2024SM990
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de
Cocan
584624.6
0130652
6483959.
4681567
D920
(Départementale)
2024XBF90
5-
2024XBF90
6
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847 .2
700659
6450963.
7156632
2024HW97
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.9
2398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.7
7355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.8
4466062
6471958.1
532865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Puy Brunot 624891.3
6742204
6462667 .
2559301
D978
(Départementale)
2024SM994
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.1
2218099
6474332.
4974645
D1120
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22051-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les
Annouillards
639812.9
0765236
6509083.
764112
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
22051-
SORNAC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Annouillards
639811.3
1753187
6509085.
0877446
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024HE944
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Madelbos 652045.2
2988847
6487276.
6941438
D979
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4
5773383
6491235.1
516308
D16
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS La Grenouille 634455.5
9348293
6500871.
8822622
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Cisterne 633153.7
958353
6500071.
0401614
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Plaine Rebière 632723.1
5316053
6499536.
7242501
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.8
5381483
6500284.
7665259
D979
(Départementale)
2024HE946
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS Confolent 659247 .4
2959098
6493633.
3705994
D1089
(Départementale)
2095
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 601817 .19
724305
6465646.1
768468
D1120
(Départementale)
2024HW98
0
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Brette 623618.7
5251506
6484331.
763377
D16
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615331.3
8164264
6491112.0
786401
D32
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW97
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615096.7
3462804
6490589.
0065864
D32
(Départementale)
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-LOUBAUD
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LA-MONTAGNE
(23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE
620187 .4
0884581
6530852.
4795183
D36
(Départementale)
2024HE948
- Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 641271.8
1784632
6477282.
2705882
D982
(Départementale)
2024HE949 SAINT-ANGEL Cussac 639294.8
9849524
6485724.
9650287
D1089
(Départementale)
2098
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC 601569.6
0143564
6486084.
8708203
231545
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 629521.7
2099993
6479522.
4231242
D1089
(Départementale)
2024SM998-
2024SM900
2
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Verdie 586999.5
1711086
6489217 .5
675529
D920
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-SUR-
DORDOGNE Croisy 617065.3
2394968
6444997 .
7287866
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 2
ARGENTAT-SUR-
DORDOGNE Croisy 617704.9
0763027
6445359.
9872832
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 3
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE Croisy 618517 .0
8586919
6444905.
8789464
D1120
(Départementale)
Guerlache
Claire
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606884.0
1759244
6493545.
9091362
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2024XE960
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607904.4
0500734
6451921.3
868496
D1120
(Départementale)
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 615990.2
6154317
6504649.
2478105
D979
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615514.9
5962805
6505041.
6111364
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653641.7
8753686
6480563.
3024518
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654101.1
3972706
6480368.
7157601
D979
(Départementale)
2232260
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660499.8
9158426
6508786.
5678522
D1089
(Départementale)
2243138 -
IND GIRON
-
Ambrugeat
- Le Las - 19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 628640.7
7387921
6494952.
4566337
D36E
(Départementale)
2243138 -
IND GIRON
-
Ambrugeat
- Le Las - 19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629531.2
8176732
6494651.
6242802
D36E
(Départementale)
2024HE950
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC Le Golf 643975.9
7004745
6476563.
654816
D982
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0
0054215
6489282.
2400134
D36
(Départementale)
206501
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Chedal 573164.5
8972873
6481769.1
777845
24/P ... à
définir
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635083.3
2447589
6486074.
5062693
D1089
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 1
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634014.2
4213417
6456163.
3501163
D980
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 3
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634218.0
9520734
6455803.
6505021
D980
(Départementale)
Merci de bien
vouloir respecter
l'itinéraire, ne pas
passer vers l'église.
2024XB923
- Dépôt 2
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634006.5
6281295
6456099.
4135025
D980
(Départementale)
2024HE951
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Le Theil 648343.0
0104466
6496122.
4804199
D1089
(Départementale)
2024XE958
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE Le Chassang 613533.0
496772
6443119.0
309937
D1120
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE961 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612068.2
2388131
6466746.
8247705
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024XE961 -
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612806.2
8986607
6466223.
4974944
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024SM900
6
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Puy Razit 593152.8
1705591
6493683.1
205876
D20
(Départementale)
2024XE962
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumaille 622408.0
3388886
6455733.
3175108
D18
(Départementale)
6124006
Sarroux
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
659215.9
7203139
6479046.
6096423
D979
(Départementale)
2234075
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622257 .1
0910699
6518748.
2061443
2243167 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) - Tarnac -
Champeaux
- 19
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
TARNAC 615889.9
8846816
6508779.
4588883
D979
(Départementale)
2024 19
1304
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
623728.1
9603582
6477756.
4061965
D1089
(Départementale) RAS
2024 19
1303 ABA
COMMUNE DE MESTES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 645866.0
408728
6489930.
253389
D1089
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023-23-793
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
POUSSANGES (23)
COMMUNE DE SAINT-
FRION (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
POUSSANGES 638242.7
9416608
6526759.
6249 RAS
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19) PRADINES Piste de
Senegoux
616186.5
7937527
6492705.
5047088
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19) PRADINES Piste de
Senegoux
615292.2
5917661
6491163.9
359304
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19) PRADINES Piste de
Senegoux
614998.7
5119278
6490395.
2925155
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19) PRADINES Piste de
Senegoux
613543.5
9777988
6491091.9
071061
D16
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653343.6
759529
6485491.
7648072
D979
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 653357 .0
5069827
6485479.
2954846
D979
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
SAINT-VICTOUR 653353.8
6075251
6485460.1
5581
D979
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653245.4
0259649
6485565.
4240203
1 (Route)
D979
(Départementale)

fd_bnfr
Pont
Lanvert
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624242.1
4895606
6484117 .8
672
D16
(Départementale) RAS
1875
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
627762.5
9349727
6461545.
5488373
D978
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1875
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
627943.9
0998266
6462033.
9520654
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
OK
2024XE963 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612062.7
2976371
6466747 .
718816
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024XE963 -
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
Puy de
l'Aiguille
611494.4
3445864
6466900.
1427478
D978
(Départementale)
chantier
N°24-034
COMMUNE DE
SARROUX SAINT
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX - SAINT
JULIEN
658012.3
7078399
6486317 .8
308669
6324019
COMMUNE D
ALBUSSAC (19) ALBUSSAC 604709.6
7945778
6449534.
8089908
241777
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641482.1
7971472
6483440.
9035212
D1089
(Départementale)
62 24 034
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON PEYRELEVADE 628167 .2
2275852
6513033.1
40539
D982
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE LA CROIX DES
QUATRE
611485.2
5472089
6505397 .
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)
Bien penser à
remettre le chemin
en état à la fin du
chantier.
2233140
COMMUNE D
AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
630281.3
902532
6501043.
5984686
D36E
(Départementale)
2233140
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 629621.8
137539
6502697 .1
899619
D36E
(Départementale)
2025SM900
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le puy pinson 598765.8
8679101
6474170.2
725108
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

P23J031
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE D
EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT FEYT 660124.1
3662152
6509546.
4830436
D1089
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
19100 CTRB TULLE BEYNAT La Grafouillere 603356.0
2203243
6445878.
3381881
D940
(Départementale)
24535-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Plaines 630103.4
2204352
6466236.
9629624
D18
(Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
CTRB EGLETONS LA CHAPELLE-
SPINASSE Le Bourg 625239.4
1630943
6473504.
6074452
D18
(Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE
Le Puy des
Chaux
626861.2
0393451
6473966.
9838509
D18
(Départementale)
Monsieur le Maire
demande un état
des lieux avant et
après l'exploitation.
6324036 2
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR La Buginie 584456.3
4345055
6473803.
7913779 A20 (Autoroute)
2233109 CTRB USSEL SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625360.7
7950448
6498338.
6653559
D979
(Départementale)
2023HW96
8
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615371.6
5904544
6491381.2
660994
D32
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
641712.7
1047779
6485204.
5622664
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
641706.3
3058626
6485179.
0427003
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
642452.7
7789534
6485705.
3837516
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Triouzoux 642301.7
3915876
6487463.
0177744
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y007
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642651.0
25594
6489369.1
881838
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025SM901
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les Ferrieres 599648.6
2864377
6473555.
065737
D1120
(Départementale)
2101 TARNAC 616801.3
4793426
6510025.
7033887
D979
(Départementale)
c23/175
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645736.8
8225528
6507264.
9245185
2243030
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633131.9
4504335
6485583.
9095071
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2025XE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC Route du
Touron
600401.2
9842102
6444279.
7473712
D940
(Départementale)
2025XE900
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC Route du
Touron
600423.7
2974595
6444309.
9142749
D940
(Départementale)
2024 19
1293 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622823.4
179583
6478567 .
2530482
D1089
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1293 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
622819.0
3178938
6478585.1
964911
P23Y018 CTRB USSEL USSEL Mamegout 645614.5
9408856
6492407 .
6259153
D1089
(Départementale)
1893
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 620539.7
0458571
6490759.
6148649
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2233109 CTRB USSEL SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625365.5
6442309
6498321.1
206543
D979
(Départementale)
2024-23-
1103 FA
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
UTT AUBUSSON
LE MAS-D'ARTIGE 638110.3
6465992
6513439.1
007278
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233132
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
624566.7
0471148
6499659.
6868987 4 (Route)
État des Lieux avec
M. HAYMA Philippe
le 07/10/2024.
Rappel : faire
attention à la ligne
Haute Tension.
Merci.
c23/175 BIS
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645951.3
0290663
6506461.
5452745
2510
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
626784.5
9086414
6501015.9
020458
D979
(Départementale)
État des Lieux le 14
octobre 2024 avec
M. HAYMA Philippe.
Gf Gouny
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) MARGERIDES 653878.0
1950656
6483082.1
585441
D979
(Départementale)
62 23 061
(4)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632963.2
8840161
6514294.
7969395
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
62 24 020
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631532.8
7509732
6511339.0
98178
D982
(Départementale)
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEROLS-SUR-
VEZERE
626160.3
0613052
6497272.
6429571
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626154.7
237256
6497281.4
153138 RAS
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626153.1
2875036
6497273.
4404462
D1089
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-10-631
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
594223.2
8686259
6454285.
3416582
D1089
(Départementale)
2023 19
1157 JCO
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638214.7
1352529
6498102.
2033604
D979
(Départementale)
2023 19
1157 JCO
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638212.3
2106656
6498102.
6021048
RAS

6324040
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604392.7
9741588
6452283.1
212772
D940
(Départementale)
24/P391
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647787 .2
2209344
6475267 .1
873795
D168
(Départementale)
ATTENTION A LA
VITESSE LIMITÉE
DANS LE BOURG
50KM/H
24268-
COMBRESS
OL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6
0082306
6486280.
8301252
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMBRESSOL Le Feix 634979.5
3260373
6485603.
5841668
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMBRESSOL Le Feix 634982.4
2275743
6485600.
2284914
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMBRESSOL Le Feix 634076.9
911882
6484725.
205874
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2
9259745
6483920.
3620849
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2
9259745
6483929.
9319222
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
Le
Marchandon
647911.12
410542
6501950.
8104035
D982
(Départementale)
2025HW90
0
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Bel Air 616567 .1
6258724
6498599.
3951915
D979
(Départementale)
FD_BNFR
Bouillaguet
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19) PEYRELEVADE 624866.0
2377659
6512605.
4665288
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-Près-
Feyt
662037 .2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2025HE900
- Dépôt 2
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-Près-
Feyt
662193.9
3977195
6511955.7
631371
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-Près-
Feyt
662116.8
1313491
6511376.8
686534
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MEYMAC 632266.6
7682944
6495668.1
131359
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 632269.3
5374257
6495654.
7358463 RAS
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632290.3
5003876
6495673.
3820431
D1089
(Départementale)
2024 19
1316 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628995.3
2541221
6490364.
988597 RAS
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XE901
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL Puy Noir 613161.0
6523554
6468521.
5968052
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE902
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Puy Habilier 626247 .9
8273895
6469207 .1
264736
D18
(Départementale)
E322
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625266.6
131616
6490341.
4216112
D1089
(Départementale)
2598
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621728.5
7166325
6489474.
6398397
D1089
(Départementale)
2025HW901
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Celle 608863.7
4945811
6503687 .
0594228
D940
(Départementale)
P24J037
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Sanguinie 627596.1
2961979
6482691.
9181016
D1089
(Départementale) RAS
246364
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
608965.2
5996813
6503697 .1
783608
D940
(Départementale)
1888
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654670.7
9639056
6482037 .
8156649
D979
(Départementale)
1936
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS 626299.7
3424711
6479635.
2715524
D1089
(Départementale) RAS
1892
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653654.2
1002944
6478831.
0483002
D979
(Départementale)
1788
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653809.7
6488634
6481958.
4440864
D979
(Départementale)
1884
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654724.3
2465273
6481341.3
806335
D979
(Départementale)
1884
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655379.8
5850209
6481472.1
684088
D979
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 612552.3
5907949
6485268.
0685594
D16
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 613211.5
628964
6486366.1
608908
D16
(Départementale)
221903
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631385.8
8615695
6477049.
3352125
D1089
(Départementale)
2025SM903
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-AUGUSTIN Puy Lapeyre 607047 .2
9418501
6482509.
6944339
D940
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.1
0770481
6504863.
9819603
D979
(Départementale)
2025HE901
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Libersac 644504.0
586088
6475014.
0936028
D982
(Départementale)
24553-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN La Combe
Haute
625810.5
9920059
6469311.4
267305
2 (Route)
D18
(Départementale)

2022 19 938
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 613117 .01
42979
6506395.
7101991 RAS
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243213
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
TARNAC 616805.9
6902665
6508558.
3834523
D979
(Départementale)
24/P363
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650063.6
0814102
6509129.1
428832
D982
(Départementale)
24/P363-2
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649639.1
9037014
6509104.
3427218
D982
(Départementale)
23/P285
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641385.9
2991535
6471617 .8
68827
D982
(Départementale)
24/P360
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642327 .1
4155167
6470046.
4506806
D982
(Départementale)
24240-
CHIRAC
BELLEVUE
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19) CHIRAC-BELLEVUE Vernejoux 648551.8
1386899
6485766.
9149634
D168
(Départementale)
23548-LA
ROCHE
CANILLAC
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND La Roche
Haussière
618849.7
9675056
6456895.
7809702
D18
(Départementale)
2025HE902
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Les Cuissoles 638914.4
181566
6498715.
3048302
D979
(Départementale)
2025XAF90
0 Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 601328.3
8002475
6451924.
7180737
D940
(Départementale)
2025XAF90
0 Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 600505.6
6235914
6451593.
0998851
D940
(Départementale)
2025XAF90
0 Dépôt 3
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 600183.3
7191095
6451763.
5385526
D940
(Départementale)
211907
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623597 .6
6792429
6485143.1
882751
D16
(Départementale)
211907
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622918.9
3571885
6485830.
095819
D1089
(Départementale)
2025XE906
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-CHASTANG Gros-Chastang 620485.5
362624
6456063.
8668954
D18
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
19117
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-AVALOUZE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
AVALOUZE
607065.1
31524
6462509.1
213403
2024 19
1322 CMA
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612820.0
1994864
6490732.
2715046 RAS
2025XE907
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
CTRB TULLE
GROS-CHASTANG Gros-Chastang 621046.7
7502069
6456173.
9080972
D18
(Départementale)
249163
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Mazaud 618656.9
2714573
6504112.1
245086
D979
(Départementale)
24217-
PEYRELEVA
DE
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
TARNAC Chabenne 624312.8
7071212
6507590.
3974315
D979
(Départementale)
2025SO900
- Dépôt 1
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Marsac 576409.5
5574145
6485602.
4282484
2025SO900
- Dépôt 2
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Marsac 576179.0
4070342
6485627 .
6212526
2024-01-571
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
CTRB TULLE
AUBAZINE 595192.3
7422752
6454804.1
52025
D1089
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1323 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613117 .77
222222
6506447 .
5347205
D1089
(Départementale)
2024 19
1323 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC 613598.6
5653873
6507254.
5910028
D941
(Départementale)
2024 19
1324 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618607 .3
8135609
6502002.
6385898
D1089
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1325 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 619292.3
4486149
6503245.
8344189
D1089
(Départementale)
2025SO901
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE LISSAC-
SUR-COUZE (19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE
Grandmont
Bas
578509.1
489253
6448384.
5874964 A20 (Autoroute)
24221-
MOUSTIER
VENTADOU
R
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Arzalier 629237 .9
3232001
6473837 .0
292588
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2025XBF90
0-
2025XBF901
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
PLEAUX La Mécanique 635705.7
5812636
6448309.
5271228
D980
(Départementale)
24284-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Lespinassouze 626809.4
0454863
6472668.1
539919
D18
(Départementale)
2102
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 615180.7
8290199
6507721.
2064857
D979
(Départementale)
FD_BNFR
Terrioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623449.4
4000919
6498461.
9763962
D979
(Départementale)
2234135
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 652976.6
1270805
6509069.
8417103
D1089
(Départementale)
Chemin en terre et
revêtu,
accotements,
fossés : en bon état.
Mise en place de la
signalisation sur la
piste revêtue.
Mr
Cornélissen
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 651050.6
8823563
6495261.
3369196
D1089
(Départementale)
Pas de possibilité de
retournement, ne
pas emprunter le
pont sur le CR 10.
2436P
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
620583.2
1793381
6450674.
534063
D18
(Départementale)
2436P
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
620756.2
013128
6451347 .0
869254
D18
(Départementale)
Mr Gauthier COMMUNE D'AIX (19) AIX 654870.2
2542418
6504074.
7019479
D1089
(Départementale)
Remise en état de la
Voie si nécessaire.
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243114
JULIAN - St
Merd les
Oussines.
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
627442.7
0205552
6501296.
2088849
D979
(Départementale)
Voir état des lieux
établi avec
M. HAYMA Philippe
Aubertie
Jean Michel CTRB TULLE BEYNAT 602403.8
6627551
6450939.
5751511
D940
(Départementale)
FD_bnfr_Be
zin
Bonnetain
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619511.2
6596226
6483367 .
2662506
D16
(Départementale)
6224041
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
648238.4
0622285
6510262.
5847619
D982
(Départementale)
24258-
LESTARDS
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Laboureix 657992.8
9167859
6512346.
681272
D1089
(Départementale)
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623126.9
1636451
6483153.
9626338
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623181.1
4544207
6483345.
3593782
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623624.5
4789979
6483190.
6470098
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623318.0
1330874
6483879.
5096072
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS

P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623699.2
1182455
6484091.
6409989
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
24250-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Chastagnol 612617 .9
263689
6487285.
5690591
D16
(Départementale)
1899
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 656271.7
883789
6484584.
5411838
D979
(Départementale)
1899
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 655578.0
1825795
6483995.
5205242
D979
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-CLEMENT Bois Redon 597735.9
0921562
6471298.
0531452
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

23/P311
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE 640999.6
1263232
6481651.4
236974
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24/P382
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
PALISSE 640200.7
7768706
6481822.
0053659
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2579P
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626890.9
204718
6489415.
0756167
D16
(Départementale)
2024HW98
2 - Dépôt 1
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629651.9
0701882
6489309.
3950714
D36
(Départementale)
61 23 071
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616994.4
1654494
6481748.8
696797
D16
(Départementale)
61 24 041 /
61 24 043
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 613993.7
3312485
6475706.
9322746
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025SO902
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
CTRB BRIVE
BRIGNAC-LA-
PLAINE La Cabane 569315.8
1795706
6453338.
4424983 A89 (Autoroute)
Mme
monteil COMMUNE D'AIX (19) AIX 652194.4
7181611
6498967 .
7863533
D1089
(Départementale)
Remise en état de la
Voie si nécessaire.
Bonnière
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 656676.9
3239093
6512047 .1
063599
D1089
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Lachaud 1
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
651625.1
9087331
6508568.
220024
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

Lachaud 2
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
651289.9
5929203
6507662.1
670364
D982
(Départementale)
Lachaud 3
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650967 .8
7071329
6507561.
7760223
2025HW90
4 - Dépôt 1
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Bonnessagne 636070.5
9659754
6486472.
6852504
D1089
(Départementale)
2024-10-647
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
UZERCHE 586059.7
7741666
6480257 .
0590759 A20 (Autoroute)
233115
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
648126.2
1298912
6489978.
26413
D979
(Départementale)
2025XEF90
0
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND L'Hivernerie 618057 .6
5327654
6458229.
2426856
D18
(Départementale)
2025XEF901
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND Les Fraux 617092.8
9362929
6457627 .
5962817
D18
(Départementale)
2025XEF90
2
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617555.6
2197959
6457805.
2728491
D18
(Départementale)
2025XE908
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Chiniac 625249.8
9820886
6465036.
4912898
D978
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625316.4
8128215
6498544.1
849631
D979
(Départementale)
1- État des lieux du
03/12/2024 dépôt
sur GR 440 Avis
favorable.
2- ÉTAT DES LIEUX
AVEC M. HAYMA en
date du 03/12/2024
Pour ÉTAT des
LIEUX établi avec
M. HAYMA le
03/12/2024
concernant parcelle
E 422, avis favorable
avec une remise en
état du chemin sous
30 jours vu avec
M. DEPLAGNE.
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625320.8
6296121
6498531.
4253961
D979
(Départementale)
1- État des lieux du
03/12/2024 dépôt
sur GR 440 Avis
favorable.
2- ÉTAT DES LIEUX
AVEC M. HAYMA en
date du
03/12/2024Pour
ÉTAT des LIEUX
établi avec
M. HAYMA le
03/12/2024
concernant parcelle
E 422, avis favorable
avec une remise en
état du chemin sous
30 jours vu avec
M. DEPLAGNE.
2025HW90
5-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8
574322
6480528.
2350193
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608388.5
4805945
6502297 .
4169982
D940
(Départementale)
Daymard
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631835.2
9412751
6446972.
2425157
D980
(Départementale)
2669
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 644490.0
3530072
6507399.
0610223
D982
(Départementale)
6324074
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Forêt de
Meilhards
591634.0
5099968
6492166.1
957605 A20 (Autoroute)
2025HW90
8 Dépôt 2
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629558.1
0621386
6488986.
8937426
D36
(Départementale)
Itinéraire plus long.
Privilégier un
passage par le
bourg de Davignac.
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW90
8 Dépôt 3
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629056.3
6158285
6487210.1
879941
D36
(Départementale)
2025SM905
/
2025SM906
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER Maumont 588007 .3
0871279
6465619.
0448247 A20 (Autoroute)
2025XEF90
3
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
618131.8
8225814
6456809.
7599619
D18
(Départementale)
24/P388
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654925.8
8400479
6482782.
7681822
D979
(Départementale)
24/P380
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656624.1
913595
6483284.
0455655
D979
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW901
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Celle 608863.6
9863134
6503687 .
3718528
D940
(Départementale)
1876
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT 598110.6
7230334
6463820.
0925581
D9
(Départementale)
2684
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658566.5
4478735
6504809.
2770639
D1089
(Départementale)
2025HW90
9
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619304.4
3870796
6508995.
0624771
D979
(Départementale)
Chantier
Lestrade à
Nonards
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
NONARDS Route de la
Raymondie
605534.2
6576808
6434291.
0209297
D940
(Départementale)
24A101
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
620448.1
2278024
6515798.
8176528
24278-
24279-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Marly 655200.0
3611888
6483914.
8313322
D979
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
250530
COMMUNE D'AFFIEUX
(19) AFFIEUX 605901.8
1637255
6489576.
5576254
10 (Route)
D940
(Départementale)

JMF
BORDURE
EPC
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643501.7
5601773
6504980.
6583977
61 24 028
Malagnoux
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SARRAN 614787 .8
4509774
6480533.
0622282
D1089
(Départementale)
2024 19
1331
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE D
EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609904.8
3120539
6492975.1
329088
2024 19
1331
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609905.6
5147903
6492974.
2113801 RAS
6223010
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624320.8
5221706
6493634.
752084
D979
(Départementale)
6224016
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 627104.7
7548535
6496042.
6639185
D979
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6224016
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626441.5
7136681
6495277 .
7688019
D979
(Départementale)
6223004
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619975.9
770701
6486658.
3379828
D32
(Départementale)
2024 19
1318 CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
NAVES 599045.3
3015118
6466669.
2925203
RAS

2025XA904
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chastrusse 606338.6
0852536
6449639.
9414259
2025HE903
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC Le Chastagner 638248.1
4257179
6477847 .
2803404
D982
(Départementale)
2025HE904
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638873.5
9107424
6478503.
3685023
D982
(Départementale)
2025SM904
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Puy Pommier 609017 .5
8928247
6489274.
942922
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

peret/
fiancette
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652483.4
0534891
6479553.
2111908
D979
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XE912
Dépôt 1
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Belle-Vue 624290.1
4361392
6465176.
3478829
D18
(Départementale)
2025XE912-
2025XE913
Dépôt 2
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Chiniac 625146.8
9681276
6465010.
9726676
D18
(Départementale)
1866
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642569.5
6137584
6475089.
4667666
D982
(Départementale)
2025XE914
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Belle-Vue 624216.3
2240308
6465163.
2391735
D18
(Départementale)
2025HW914
Dépôt 2
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618722.3
7632016
6494358.
6052549
D979
(Départementale)
2025HW914
-
2025HW917
(D1)
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618417 .0
8920144
6494661.
3354817
D979
(Départementale)
2242222
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629866.0
1698097
6506571.
5755595
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2222281
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 626520.1
586157
6479748.
5849121 RAS
23318-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Brugeilles 598475.5
5644503
6449707 .0
476894
D940
(Départementale)
23318-
BEYNAT
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Brugeilles 598624.8
6149426
6450352.
8042479
D940
(Départementale)
23318-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Brugeilles 598822.8
5133125
6451527 .1
560546
D940
(Départementale)
1410
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 643294.9
897853
6497953.
7146492
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2698
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633318.9
6544078
6511792.6
560007
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HEF90
0 Dépôt 1
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Alleyrat 639773.3
369691
6498028.
6230913
D979
(Départementale)
2025HEF90
0 Dépôt 2
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Alleyrat 639582.8
4579179
6497919.
9788805
D979
(Départementale)
24281-
SORNAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 634639.7
7916438
6506917 .0
039739
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
624559.5
9352976
6499667 .
5953404
D979
(Départementale)
2025HW918 CTRB EGLETONS MOUSTIER-
VENTADOUR
Route du
Moustier
629359.2
2776718
6477925.
0778502
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2025XB906
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 630911.0
1719579
6451573.
8196957
D980
(Départementale)
2025XB906
Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 631560.9
1404161
6451552.
3349824
D980
(Départementale)
2024-11-650
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624156.3
5215151
6461266.
3347065
D18
(Départementale)
1794
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641695.7
6728913
6475396.
0150819
D982
(Départementale)
1794
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647332.2
5783739
6482808.
850455
D979
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW919
/920
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Seringour 641249.5
9858637
6502421.
4894965
D982
(Départementale)
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.4
5281665
6483286.
5763487 A89 (Autoroute)
6324046
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
604724.4
9503359
6457470.
2188727
D940
(Départementale)
Lachaud
manuby
louradour
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657294.4
836742
6502533.
451317
D1089
(Départementale)
BETAILLE
BUGEAT
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615449.5
5639261
6502681.1
822934
Attention aux
transports scolaires.
CALLA
FIORE
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628383.6
1115878
6509881.
3647428
Attention aux
transports scolaires.
2232090
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 644836.6
3877139
6475494.
0317278
D982
(Départementale)
251812
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634458.6
3170902
6508406.
9815874
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2103
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601282.1
7504508
6492403.
8290579
D940
(Départementale)
2025XB907
Dépôt 1
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Froidefon 633050.3
4640952
6453570.
4475878
D980
(Départementale)
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 631081.2
9464151
6483230.
6818674
D1089
(Départementale)
2025XB907
Dépôt 2
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Froidefon 633910.5
0675901
6452789.
7785599
D980
(Départementale)
1943
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SOURSAC 637643.2
9238393
6460089.
8512972
D982
(Départementale)
2025SO904
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER La Malonie 579988.9
408697
6487395.
6671689 A20 (Autoroute)
6124044
Latronche
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Les Vergnes
Noires
640550.0
8017561
6467005.
7314725
D16
(Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE La Croix de
Leyrat
601299.6
4399221
6466563.
5463771
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

23201-
24405-
NAVES
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES La Croix de
Leyrat
601699.4
0810249
6466831.
0299579
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HEF90
0
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Lestauvert 635647 .5
7878098
6480153.
5259818
D1089
(Départementale) RAS
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE906
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.8
6262668
6493131.9
772526
D1089
(Départementale)
2025XB908
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT Les Echasses 629689.8
4705021
6450516.
9378953
2025XA906
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX Lespinat 608932.2
90795
6442727 .
5193498
D1120
(Départementale)
19134 CTRB TULLE SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
Près du rond-
point de
Lachaud
592973.8
4254511
6463238.
3861419
2025HW92
3
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Font-Martin 629364.8
967299
6482075.
3101728
D1089
(Départementale)
2025XE917
Dépôt 1
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609331.4
7702127
6468937 .1
521323
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE917
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609284.9
4724435
6468858.
650818
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE917
Dépôt 3
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609487 .2
9217851
6469260.
8636876
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025HW92
4
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 637130.8
4153797
6511101.9
902823
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025HW92
5 Dépôt 1
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636916.3
3327552
6511135.2
454638
Attention aux
transports scolaires.
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 630770.2
3186093
6484022.
6628203
D1089
(Départementale)
2025HW92
5 Dépôt 2
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636411.6
9711018
6511196.6
2029
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2232317 CTRB EGLETONS MOUSTIER-
VENTADOUR
627437 .7
8972386
6474723.
0142064
D16
(Départementale)
2232318
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 646019.5
731397
6477111.7
204425
D168
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2232319
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646262.6
2568689
6475233.1
207574
D982
(Départementale)
2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.1
1266744
6492401.
0234725
6324023
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606508.0
9913113
6450103.
5564765
D940
(Départementale)
2025HE907
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Le Paradis 631448.6
3416527
6474102.4
978951
D18
(Départementale)
Attention aux bas-
côtés de la route
qui n'est pas large
(VC n° 29 à partir
du village de
Mavaleix puis sur
VC n° 13 jusqu'à
RD 16)
2025HW92
6
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.7
9462951
6483300.
4663899 A89 (Autoroute)
61 24 049
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
628792.7
3997394
6466034.
2485287
D18
(Départementale)
252171 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 640932.2
7966473
6490173.
7011649
D1089
(Départementale)
2025XB911
Dépôt 2
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Ruisseau du
Vert
630912.2
9212032
6453157 .7
526902
D980
(Départementale)
2025SOF90
0
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
BENAYES Le Quart du
Roi
581088.1
0120877
6496027 .
0317167 A20 (Autoroute)
2025SO905
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT La Combe 581397 .3
9910357
6483151.4
878016 A20 (Autoroute)
1883
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654202.0
8274592
6478992.
9381782
D979
(Départementale)
2024-10-646
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES 603453.9
089404
6472062.
9890488
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

FD_BNFR
Perols
Interne
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
620333.5
7946587
6499724.
3968029
D979
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1338 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624014.5
6975145
6496341.
702976
D941
(Départementale)
2024 19
1338 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624026.6
238449
6496329.
3838458 RAS
2024 19
1338 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624012.2
690919
6496318.
2190334
D1089
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641230.2
109831
6471468.
6443572
D982
(Départementale)
24/P341
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641969.6
8869533
6472743.
0732534
D982
(Départementale)
24/P414
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653254.4
8423358
6480210.
6475182
D979
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Monjanel 625195.0
926482
6483228.
822111
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Maspied 628510.4
7243588
6485179.1
141206
D1089
(Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D(EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Arcan 636807 .0
1505714
6474313.6
881937
D1089
(Départementale)
2024 19
1343 JCO
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638104.5
0261501
6506198.
8780237
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024 19
1343 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638098.6
3577164
6506204.
280459
Attention aux
transports scolaires.
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1233 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC 613839.3
8962117
6509144.
464201
24241-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Pradinas 635416.5
9003057
6494953.
3981661
D979
(Départementale)
2024 19
1348 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 644745.8
4658823
6489271.
4983177
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1348 ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 644748.4
9044296
6489277 .
3942271
2024 19
1346 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE MESTES
(19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660925.3
807672
6486412.
2723004
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Roux
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645754.3
8796064
6507410.1
257873
D982
(Départementale)
2025HE909
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-BELLEVUE La Besse 647663.4
2265873
6483605.
7078644
D982
(Départementale)
2025HE909
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-BELLEVUE La Besse 647809.0
9303806
6483568.
229962
D982
(Départementale)
Langréné
COMMUNE DE
SEXCLES (19)
CTRB TULLE
SEXCLES 623318.3
2904035
6442000.
9991138
D1120
(Départementale)
Mairie de
courteix
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649687 .1
1221151
6506218.
9897602
D1089
(Départementale)
Dérogation
exceptionnelle par
la VC 7 du
Chassergue. Établir
un état des lieux
avant
commencement
des coupes.
Mairie de
courteix
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649279.8
2844624
6506908.
3839832
D982
(Départementale)
DELAUREN
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628472.0
4676186
6493357 .
7623574
Attention aux
transports scolaires.
REMBERT
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY
642540.
9028676
4
6505744.
9351301
2106
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL
594298.
9604144
8
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629837 .9
7533034
6505988.
2062903
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Theil 627066.4
3695837
6482472.1
939112
D1089
(Départementale)
2692
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
FENIERS 629592.9
3697242
6516134.8
621901
D979
(Départementale)
2107
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL 597977 .3
6430777
6477022.
0617212
D1120
(Départementale)
6324065
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
UZERCHE Gour Noir 585682.3
653131
6480642.
7479091 A20 (Autoroute)
2243250
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610544.8
9686664
6491445.
5322564
D16
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601622.5
3640699
6449764.
287253
D940
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601638.9
6613606
6449627 .
8706163
D940
(Départementale)
6324054
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT Montagnac 581878.3
2342972
6484067 .
3451691 A20 (Autoroute)
SAINT
JULIEN PRES
BORT
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653838.1
862925
6479749.
0556546
D979
(Départementale)
2025SM909 CTRB EGLETONS CHAMBERET Combe Lane 604259.5
4899965
6502892.
2610268
D940
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
102
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
19 139 LA
BESSE ST
JAL
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
JAL (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL La Besse 595839.0
2397121
6478925.
4511744
D1120
(Départementale)
2233224 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620966.9
1019974
6487358.
9787676
D16
(Départementale)
2108 AFFIEUX 604380.8
0870643
6490996.
0660344
D940
(Départementale)
25200-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Besse 625081.4
7316173
6480819.
8297986
D1089
(Départementale)
25200-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Puy de
Combasteix
624486.7
3853382
6480721.4
146075
D16
(Départementale)
2025XE918
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE Pranchère 633281.1
6420379
6462682.
0651419
D18
(Départementale)
2025SO907
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576509.8
3345101
6481101.8
578551 A20 (Autoroute)
2025HE905
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Le Chastagner 637667 .3
8921296
6478998.
7278827
D1089
(Départementale)
6224053
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638755.8
4726011
6505675.
8422377
D982
(Départementale)
P24J041 CTRB USSEL CHIRAC-BELLEVUE Chiragol –
Grans Champ
646336.1
7387727
6484342.
0540521
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

P24J001
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
Montaignac-
Saint-
Hippolyte
624581.0
2658007
6472536.
7136839
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2232283
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642320.1
6881467
6479034.
4887019
D1089
(Départementale)
État des lieux pour
VC 149.
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
103
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2242269
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650393.3
9192649
6484671.
4227488
D979
(Départementale)
P24J031
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie 627633.3
3453946
6466626.
4250326
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J031
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe 628134.1
5602461
6466428.
6483951
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J031
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe 628113.9
5276032
6466416.
2965765
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

24/P420
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654850.8
7864481
6479331.
3961213
D979
(Départementale)
61 24 034
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611127 .68
38439
6471531.3
4359
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2862 UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
644264.1
9363972
6510790.
7058242
D982
(Départementale)
6124062
pres
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 648395.1
708164
6475230.
7477742
D982
(Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC Penacorn et
Les Plaines
640651.4
1009216
6475604.1
590468
D982
(Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Penacorn et
Les Plaines
644484.6
8853434
6476664.1
547223
D982
(Départementale)
6224050 LA
BISSIERE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646830.7
3401764
6476537 .
2870735
D982
(Départementale)
2024-12-655
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592561.5
09909
6477132.
4674975
D1120
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
104
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025SM911
COMMUNE DE CORNIL
(19)
CTRB TULLE
CORNIL Le Puy Grand 595609.4
795361
6460414.
6580872
D1089
(Départementale)
2025SM910
COMMUNE DE CORNIL
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Gouttes 595839.0
1090674
6461308.
7539
D1089
(Départementale)
25/P421
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641987 .9
114223
6476798.
007656
D982
(Départementale)
19115
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
LANTEUIL (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 599576.8
7653331
6450198.
5252516
D1089
(Départementale)
19139
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628315.8
6366804
6443737 .
3542031
D980
(Départementale)
19134
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
592968.1
2423278
6463241.1
115007
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)

19021- 19013
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
CUREMONTE (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PUY-D'ARNAC 601682.7
6002747
6436349.
5479625
D1089
(Départementale)
19100 CTRB TULLE BEYNAT 603344.8
8170796
6445878.
2327446
D940
(Départementale)
2594
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
655921.4
4969322
6496363.
2388236
D1089
(Départementale)
6224059
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605719.0
1776148
6496110.6
930239
D16
(Départementale)
6224059
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605856.2
7674103
6496020.
0196679
D16
(Départementale)
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
105
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Indivision
Ollier
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659537 .7
1784757
6506039.
4418816
D1089
(Départementale)
A vide par le
cimetière. En
charge, sortie sur la
RD 1089 par Chez
Brillaud ;
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610182.6
5303592
6500260.
7640602
D940
(Départementale)
b24/35
DEZEMARD
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-D'ARTIGE 638163.7
5711976
6515925.
8325035
2243102
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623607 .7
1769049
6485089.
4564642
D16
(Départementale)
2243102
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624111.7
2912141
6485583.
8980579
D16
(Départementale)
2243102
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625516.3
6441384
6485886.
449493
D16
(Départementale)
2233057
Peret
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623590.1
1613074
6484862.
2621474
D16
(Départementale)
24506-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
BRIVEZAC (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Treyssac 609357 .5
734055
6439780.
4131427
D940
(Départementale)
24539-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Ceyrat 626568.8
9452479
6466123.
2301349
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

1772
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
638384.9
9076827
6473335.
3140552
D982
(Départementale)
1772
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SAINT-HILAIRE-
LUC
638595.7
9359157
6473431.
8425502
D982
(Départementale)
1901
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
648585.4
2489139
6489080.
9638969
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
106
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P418
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656686.8
7160476
6485496.
2506413
D979
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Vejolles 621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
Avis favorable (voir
état des lieux en
date du
20/01/2025).
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 647884.7
8604391
6478056.
7299848
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648280.3
3931555
6478023.
2355546
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648722.4
8440411
6477560.
4542828
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648965.1
6657162
6477335.
8813569
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 649046.5
1018797
6477311.9
567639
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 649148.5
8845161
6477267 .
2975235
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648627 .0
3232329
6477179.
5740157
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648614.3
3643342
6477195.
348934
24/P418
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
658930.0
5890753
6487256.
3473638
D979
(Départementale)
68
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620971.2
1174964
6486614.
8042579
D16
(Départementale)
68
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620969.0
7069281
6486617 .5
102486
D16
(Départementale)
1940
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621074.6
9168038
6483906.
6513717
D16
(Départementale)
2683
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
639778.9
6432685
6499788.
2898593
D979
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
107
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Bourgeade
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659470.0
7148203
6504779.
9714437
D1089
(Départementale)
2025-XA-
907
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Les Aubrots 607207 .8
0237461
6439785.1
702404
D940
(Départementale)
2025HE913
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SERANDON Vernéjoux 649773.2
8720779
6475375.
9371441
D982
(Départementale)
25/P335
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638883.7
1910399
6462686.
3993356
D982
(Départementale) Aucune
2025 19
1353 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.0
9407861
6505180.
21406
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
108
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1353 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630715.8
0685434
6505173.
6684393
2025 19
1353 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.3
4547775
6505184.
5149996
D1089
(Départementale)
2025 19
1356 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624486.6
2990367
6492802.
4353439
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
109
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1356 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624480.7
3273487
6492807 .
2979502
Prendre la déviation
PL à EGLETONS
pour rejoindre la
zone de TRA LE
BOS.
2025 19
1356 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624484.2
2247619
6492805.
071227
D1089
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.2
1819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
2025 19
1354 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BUGEAT 617193.7
7781442
6496611.4
526361
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.1
9329141
6472591.1
745771
D982
(Départementale)
2233237
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 612751.0
4936965
6498677 .
4400216
D16
(Départementale)
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
110
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24290-
24231-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Endeveysse 639681.9
3012818
6499721.1
15999
D979
(Départementale)
Lapeyre
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634527 .6
1406394
6456349.
4334733
D980
(Départementale)
2025-SM-
914
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Les Moneaux 600621.8
9323324
6487465.
2511267
D940
(Départementale)
2025-so-909
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Grosse
Borne
576625.8
3350832
6481440.
9923725
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)

2025-sm-
913
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Dursas 599490.1
2053453
6487790.
3865764
D940
(Départementale)
2025SO908
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Durantie 575572.9
2978376
6479804.
8632388 A20 (Autoroute) Aucune observation
particulière
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629446.6
9963801
6506398.
4150498
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025SO906
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576515.7
2779782
6481111.5
08224 A20 (Autoroute)
Mr Thomas CTRB USSEL MONESTIER-
MERLINES
659423.1
2577973
6505690.
3615562
D1089
(Départementale)
Ribat -
Lagarde-
Enval
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604348.7
5791145
6452224.
4368929
D940
(Départementale)
2109
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CHAMBOULIVE 599087 .1
627569
6478251.
3962965
D940
(Départementale)
2108
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE 596008.7
5903174
6480713.
3488619
D940
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
111
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-06-619
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'ORLIAC-
DE-BAR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-BAR 606264.3
2463154
6475749.
8893491
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

b24/34
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-D'ARTIGE 637614.9
7991274
6516536.
9383328
25/P422
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 654235.9
3947757
6486858.1
844859
D979
(Départementale)
1944
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622644.1
6055596
6477281.
626285
D142 E2
(Départementale)
P24J054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL Maleyre 615197 .21
088664
6466113.1
476562
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

P24J054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL Maleyre 615538.5
3508353
6466661.
8183279
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

254235
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604112.2
7136904
6498505.1
045658
D16
(Départementale)
1935
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 650666.8
6527244
6504765.
0744996
D982
(Départementale)
2110
COMMUNE DE SAINT-
JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL 597597 .4
8465336
6476074.
3461938
D1120
(Départementale)
2254014
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
646616.7
7167513
6508760.
5221993
D982
(Départementale)
2024 19
1287 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637026.7
5943202
6482478.1
840788
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
112
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1287 ABA
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637030.4
2939607
6482482.1
249897
D1089
(Départementale)
251447
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603374.8
4779193
6497062.
7650706
D16
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS
594692.
9606104
4
6496898.
4780825
D20
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9
7986686
6495763.
8981295
D132
(Départementale)
D20
(Départementale)

2025-XEF-
915
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE Escouadisse 625078.3
0798327
6471361.2
628856
D18
(Départementale)
Un état des lieux a
été fait, donc OK.
2025HE916
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648467 .5
1591649
6498841.
5597772
D1089
(Départementale)
2025HE915
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.7
1633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025HW90
8 Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629238.7
2030112
6488858.
5247753
D36
(Départementale)
2025HE917
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648441.1
2082689
6498807 .
0263067
D1089
(Départementale)
2025-so-911
COMMUNE DE
BEYSSAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SORNIN-LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
VIGNOLS (19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Bois d'Arial 574272.3
8051381
6472000.
0391232
24206-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637058.4
6658709
6496374.
8638748
D979
(Départementale)
24285-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Gare 634988.1
6565553
6493050.
9033437
D979
(Départementale)
Mr Cauty
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 650555.0
4782088
6485551.
4918003
D979
(Départementale)
2025 19
1365 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 635398.0
592753
6484019.
4688661
D1089
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
113
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Cauty
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 651146.6
4865025
6485487 .
4627398
D979
(Départementale)
2025 19
1366 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634943.5
0517498
6484635.
5460223
D1089
(Départementale)
2025 19
1366 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634931.8
0448468
6484651.
0022301
2024 19
1177
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ALLEYRAT
640046.
2565969
3
6494341.1
776005
2025HE901
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642841.2
3416623
6488801.
0227025
D979
(Départementale)
2025HE901 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642196.1
3804335
6488620.
8845856
D108
(Départementale)
6324031
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606673.4
6691086
6448641.
0141996
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
114
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24548-
CAMPS ST
MATHURIN
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE CAMPS-
SAINT-MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL
Sectionnale de
Mazeyrat
620571.6
7746473
6434999.
6447107
D1120
(Départementale)
24512-
CHAMPAG
NAC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE Rouffy 616107 .9
1905357
6454955.
4507189
D18
(Départementale)
24512-
CHAMPAG
NAC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE Rouffy 616099.9
4751811
6454958.
9462511
D18
(Départementale)
24512-
CHAMPAG
NAC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE Rouffy 615957 .4
2598447
6455336.
5948185
D18
(Départementale)
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
115
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1367 CMA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-AUGUSTIN 609656.4
6487644
6481049.
4643649
2025 19
1367 CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-AUGUSTIN 609659.0
5275678
6481047 .7
042222
D1089
(Départementale)
6224052
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636601.4
5002157
6505235.
0697689
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2243035
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623150.0
523917
6479471.
0258913
D142 E2
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
116
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243035
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623091.8
2053125
6479801.
9969984
D142 E2
(Départementale)
2589
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653754.6
6442959
6484422.
7415633
D979
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-CHASTANG Chemin des
Sources
621718.3
6442421
6457663.1
665677
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19) GROS-CHASTANG La Coulange 621153.0
3785735
6458052.
5800432
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-CHASTANG
La Coulange /
Chemin des
Sources
621274.5
0208458
6458114.3
047465
D18
(Départementale)
2025hw932
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.1
9525332
6487369.1
772419
D16
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621416.8
6429328
6477269.1
953475
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
Vergne
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655458.8
2752285
6482801.1
266366
D979
(Départementale)
Juillard
pradel
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655588.3
4348522
6483193.
8301755
D979
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621460.4
3922179
6477505.
4064388
D142 E2
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621425.8
3005343
6477277 .
2553535
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621525.8
3313749
6477865.
8703075
D142 E2
(Départementale)
2111
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19) CHAMBOULIVE 599477 .6
161318
6479541.
7721781
D940
(Départementale)
239964
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-PARDOUX-
LA-CROISILLE La Gare 619777 .14
147224
6463286.
0232588
D978
(Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
117
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24556-
GUMOND
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND Grafeuille 618524.4
2330813
6458797 .
2154091
D978
(Départementale)
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE
614421.9
3950715
6455656.1
212737
D1120
(Départementale)
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 613307 .9
3946165
6454903.
7564326
D1120
(Départementale)
2023 19 1121
FC
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE SAINT-
CHAMANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
GENIEZ-Ô-MERLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DARAZAC 625141.15
448359
6453288.
378239
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)

251543
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 633913.6
2215134
6453210.
9632561
D980
(Départementale)
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
118
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
255335
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631279.6
951859
6492295.
0357197
D36E
(Départementale)
P25Y007
COMMUNE DE
SERANDON (19) SERANDON Monange 648465.4
3047536
6474525.1
433563
Stockage de bois
crête de talus sur la
zone générale de
dépôt.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Donnedevie 624462.2
7486939
6462224.
6190745
D18
(Départementale)
6124056
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633998.2
6492802
6485361.
2282781
D1089
(Départementale)
Lafage-sur-
Sombre
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 624861.3
6155042
6466754.
5507491
D18
(Départementale)
St Merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot 628190.9
0873089
6463043.
024574
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025-sm-
917
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE
SUD HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
MEILHARDS Le Breuil 590234.5
1861406
6496773.
5954115
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN
(19)
EYREIN Le Chambon 617957 .9
0436533
6471078.1
316438
D1089
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN
(19)
EYREIN Le Chambon 618343.9
8827903
6470958.
9964109
D1089
(Départementale)
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610933.5
4627447
6489916.
675661
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite.
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX 610930.9
0241252
6489931.
5143971
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite.
2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620527 .8
7248745
6478373.
0420246
D142 E2
(Départementale)
192424
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622854.2
9257178
6476686.1
190217
D1089
(Départementale)
6324083
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 600226.9
9360748
6464782.
4158267
D53 E2
(Départementale)
D7
(Départementale)

66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
119
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6225012
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636458.6
6574604
6506454.
156908
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
192421
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622639.7
4606442
6476821.
8169735
182278
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL 645049.6
1809932
6492201.
4685974
D1089
(Départementale)
192411
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636103.5
4887755
6481692.
4622744
D1089
(Départementale)
rouzier
sadroc
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-L'ENFANTIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER Coudert 586299.8
6561855
6468496.1
445673 A20 (Autoroute)
2025HE918
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
Noires
641340.9
323663
6481074.4
748201
D1089
(Départementale)
2025hw933
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Theilac 624064.6
7907579
6485553.
9085975
D16
(Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Malaurent 637330.8
667692
6499729.
9553243
D979
(Départementale)
2112
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601225.4
8397362
6492684.
4125111
D940
(Départementale)
Mr Lachaud
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651073.4
3903401
6482513.
865506
D168
(Départementale)
Respecter la
limitation de vitesse
en centre bourg.
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
120
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
(2) 7024022
Monestier
Merlines
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
MONESTIER-
MERLINES
660650.2
5881093
6507181.4
604253
D1089
(Départementale)
Bonjour, nous avons
bien réceptionné
votre demande
d'itinéraire sur
Transbois
concernant
l'itinéraire en
charge. Cependant
l'itinéraire à vide n'a
pas été déposé. Il
faudra bien
respecter l'itinéraire
recommandé par
M. le Maire sur
notre précédent
mail à savoir : pour
rejoindre le dépôt :
D22 - D101 - D115
puis VC02 Route
des Bois.
Restant à votre
disposition,
Pour le Maire,
Cordialement.
LEGATHE
B24/31
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640876.9
9123483
6511957 .8
723327
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.8
033768
6512172.5
562588
D1089
(Départementale)
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.5
5196877
6512163.4
703992
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
121
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P187
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645928.9
3869044
6475467 .
5053593
D168
(Départementale)
2024 19
1288 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637558.4
787094
6490212.
932317
2024 19
1288 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637552.0
9881859
6490213.
7298029
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L'Arbre du
Renard
646172.4
0012372
6474286.
5142356
D982
(Départementale)
Donner des
précisions sur
l'itinéraire du
porteur.
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 649774.4
4185342
6475377 .
5110607
D982
(Départementale)
Stockage interdit en
bord de route.
Stockage sur la
parcelle crête de
talus.
69
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
122
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P423
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647754.5
3493061
6471637 .1
903544
D168
(Départementale)
Avoir plus de
précisions sur
l'itinéraire pour le
débardage (est-ce
que le porteur
passe en pleine
propriété sur la
parcelle de zone de
dépôt ?) État des
lieux exigé.
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652880.1
3704784
6489808.
2313454
D16
(Départementale)
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
652867 .1
6400386
6489810.
9694999
D979
(Départementale)
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652873.5
4389613
6489801.
3996625
D979
(Départementale)
2701 CTRB USSEL COMBRESSOL 635111.8
2836979
6484199.
7900334
D1089
(Départementale)
2718
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617150.5
3822787
6477884.
2006082
D142 E2
(Départementale)
24525-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Quinsac 634460.2
7738025
6448941.
2504993
D980
(Départementale)
70
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
123
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233226
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 617829.4
64032
6492195.
2382565
D16
(Départementale)
2233226
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 617814.5
9382506
6492181.9
66097
D16
(Départementale)
2025HE920
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.4
6806548
6492458.1
068369
D1089
(Départementale)
2253028
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 618061.3
1756381
6489301.1
134978
D16
(Départementale)
la Négrerie2
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613407 .0
3859146
6503580.
9587334
D979
(Départementale)
2023 19
1016 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE MESTES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 652595.6
1090698
6485959.
7722994
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6
7761856
6514506.
8093434
D8
(Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638229.3
8627314
6489221.
4383602
D1089
(Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638233.6
2509434
6489227 .
3342701
71
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
124
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1370 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623120.6
8140821
6511993.9
192924
6323057
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-CLEMENT 597090.8
5218381
6473902.
9724044
D44
(Départementale)
2024-XEF-
909
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Peuchamiel 603091.1
1648858
6448216.
280061
D940
(Départementale)
2624
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
613202.0
405577
6497096.
9305252
D32
(Départementale)
1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624682.3
0582761
6464161.1
120498
D978
(Départementale)
72
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
125
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 23
1059 RGA
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE
(23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SOUBREBOST 610206.1
3454464
6542434.
4513533
D1089
(Départementale)
Monteil
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 600825.3
3900498
6451850.
5294963
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618981.6
4762626
6459476.
8023263
D1089
(Départementale)
Buisson CTRB TULLE CLERGOUX 620102.7
7602422
6465320.
2724815
D978
(Départementale)
73
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
126
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1954
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618365.6
7321349
6483191.6
940798
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624965.7
4928956
6458574.
3873342
D18
(Départementale)
jurbert c
890-889
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Moulin Haut 628761.1
9294258
6452337 .
5653726
D980
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Taysse 613536.9
7451942
6464677 .
339839
D978
(Départementale)
2716
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623622.2
7237718
6482642.
4272153
D16
(Départementale)
2717
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623583.3
8345894
6482527 .
5998077
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643588.1
4710409
6470091.
2236901
D171
(Départementale)
61 25 007
Roussel
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 641632.6
5834141
6469009.
7672142
D16
(Départementale)
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.7
7501435
6470227 .
0258999
D171
(Départementale)
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
643992.
9882847
5
6470227 .4
775916
D171
(Départementale)
2691
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 605794.8
6020163
6485315.
3524458
D940
(Départementale)
24505-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE Leymonerie 621600.5
3813452
6472694.
7389296
D1089
(Départementale)
1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.7
6827058
6489174.8
223493
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

1887
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642715.7
1207744
6487580.
8235272
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 640836.2
943448
6488142.
3269803
D1089
(Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction La Boétie
et repartir par la
piste de la plaque
de feu (château
d'eau).
74
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
127
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 641570.4
9494206
6489165.
3220954
D1089
(Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction la Boétie
et repartir par la
piste de la plaque
de feu (château
d'eau).
Chantarel -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604198.9
8807338
6452156.
2876282
D940
(Départementale)
75
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
128
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2025-03-19-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture ou d'enlèvement, perturbation
intentionnelle, et transport de spécimens de 3
espèces de moules protégées en
Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement,
perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
129
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement, perturbation intentionnelle, et
transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
Ref. DBEC : n°018/2025
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES LANDES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/11
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement,
perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
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LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Officier de l'Ordre national du Mérite (2023)
Chevalier de la légion d'honneur
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R.
411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°16-2024-12-03-00001 du 3 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 16-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Charente ;
VU l'arrêté n°17-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitain ;
VU l'arrêté n° 17-2025-01-06-00012 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Charente-Maritime ;
VU l'arrêté n°19-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 19-2025-01-06-00004 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Corrèze ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement,
perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
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VU l'arrêté n°23-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 23-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Creuse ;
VU l'arrêté n°24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 24-2025-01-06-00003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Dordogne ;
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde ;
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Landes ;
VU l'arrêté n°47-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 47-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département du Lot-et-Garonne ;
VU l'arrêté n°64-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 64-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n°79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 79-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n°86-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement,
perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
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VU l'arrêté n° 86-2025-01-06-00007du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Vienne ;
VU l'arrêté n°87-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 87-2025-01-06-00007 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Haute-Vienne ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par M. Miguel
GAILLEDRAT, coordinateur du projet « Plan Régional d'Action en faveur des Mulettes de Nouvelle-
Aquitaine » de l'association Vienne Nature, 14 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, en date du 18
décembre 2024, pour la capture, perturbation intentionnelle, transport et utilisation de spécimens de
3 espèces de moules protégées ;
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) n°2021-02-21x-00124 en date du 10
mars 2025 ;
CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires généraux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine (FNE NA), 5 bis
impasse Lautrette, 16000 ANGOULÊME, représentée par M. Miguel GAILLEDRAT, coordinateur du
projet « Plan Régional d'Action en faveur des Mulettes de Nouvelle-Aquitaine » de l'association Vienne
Nature, 14 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, pour la capture, perturbation intentionnelle,
transport et utilisation de spécimens des 3 espèces de moules protégées suivantes :
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perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
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CISTUDEa(4se%NATURE
NATUREENVIRONNEMENT L 7
À Agir pourla biodiversité
• Grande mulette Pseudunio auricularius,
• Mulette perlière Margaritifera margaritifera,
• Mulette épaisse Unio crassus.
Les bénéficiaires de la dérogation sont les 35 chargé(e)s d'étude des associations de FNE NA, 7
bénévoles des associations de FNE NA et 7 partenaires techniques (techniciens de rivières) suivants :
Associations Référents techniques
Chargé(e
)s
études
APNE
Bénévo
les
APNE
Technicie
n de
rivières
Charente Nature
5 bis Impasse Lautrette
16000 ANGOULEME
Matthieu DORFIAC
mdorfiac@charente-nature.org X
Céline PAGOT
c.pagot.cn@gmail.com X
Carla RENOUX
crenoux.cn@gmail.com X
David NEAU
dneau@charente-nature.org X
David SUAREZ
dsuarez@charente-nature.org X
Anthony LE NOZAHIC
alenozahic@charente-
nature.org
X
Cistude Nature
Chemin du Moulinat
33185 LE HAILLAN
Luc CLEMENT
luc.clement@cistude.org X
François LEGER
Francois.leger@cistude.org X
Matthieu BERRONEAU
matthieu.berroneau@cistude.o
rg
X
Nature Environnement
17
2 Avenue Saint-Pierre
17 700 SURGERES
Laurent DUFEY
laurent.dufey@ne17.fr X
Sylvain BIMONT
sylvain.bimont@ne17.fr X
Jean RIVOIRE
jean.rivoire@ne17.fr X
LPO France
Fonderies Royales - CS
90263, 17305 ROCHEFORT
CEDEX
Alexis CHABROUILLAUD
alexis.chabrouillaud@lpo.fr X
Lucas DEPLAINE
lucas.deplaine@lpo.fr X
Lucas MUGNIER-LAVOREL
l.mugnier-lavorel@lpo.fr X
Mélissa GOEPFERT
melissa.goepfert@lpo.fr X
Jennifer FABRE
jennifer.frabre@lpo.fr X
Elisa DAVIAUD X
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perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
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_
5 VienneN— nature
FRANCE NATUREENVIRONNEMENT
elisa.daviaud@lpo.fr
Pierre RIGOU
pierre.rigou@lpo.fr X
Sylvain FAGART
sylvain.fagart@lpo.fr X
Deux-Sèvres Nature
Environnement
48 rue Rouget de Lisle
79000 NIORT
Marc BRUNEAU
marc.bruneau@dsne.org X
Michel BONNESSEE
bonnessee@wanadoo.fr X
André JOURDAIN
athosj@wanadoo.fr X
Odeline FLORENS
odeline.florens@gmail.com X
Aurélien SIRAUD
aureliensiraud@yahoo.fr X
Vincent LE BOULLEC
vincent.leboullec@dsne.org X
Ludovic ROLLAND
ludovic.rolland@dsne.org X
Vienne Nature
14 Rue Jean Moulin
86240 FONTAINE-LE-
COMTE
Miguel GAILLEDRAT
miguel.gailledrat@vienne-
nature.fr
X
Samuel DUCEPT
samuel.ducept@vienne-
nature.fr
X
Alice CHERON
alice.cheron@vienne-nature.fr X
Sarah BEGOIN
sarah.esnault@vienne-nature.fr X
Lucie TEXIER
lucie.texier@vienne-nature.fr X
Jean-Marc BRETON
jean-marc.breton@vienne-
nature.fr
X
Nathan LAVAUX
nathan.lavaux@ vienne-
nature.fr
X
Simon THUBE
Simon.thube@ vienne-nature.fr X
Michel BRAMARD
michel.bramard@orange.fr X
FNE Limousin
Domaine des Vaseix,
87430 VERNEUIL SUR
VIENNE
David NAUDON
david.naudon@lne-asso.fr X
Ellen LE ROY
ellen.leroy@lne-asso.fr X
Frédéric NOILHAC
Frederic.noilhac@lne-asso.fr X
Marion CATTEAU
marion.catteau@lne-asso.fr X
Etienne BOURY
smabga_e.boury@sfr.fr X
David MARHEIN
david.marhein@symbabt.fr X
Florian RAMBAUD
f.rambaud@bassin-isle.fr X
Charlotte RAPP
charlotte.rapp@cr-
X
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement,
perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
Accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
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gartempe.com
Yannig BERNARD
yannig.bernard@orange.fr X
Cyrille GREAUME
cyrille.greaume@espaces-
naturels.fr
X
Elodie MOURIOUX
siasebre@orange.fr X
Julien LEMESLE
julien.lemesle@smbpc.fr X
Marie ADALBERT
m.adalbert@syndicat-bassin-
vienne.fr
X
Les personnes telles que les salariés, étudiants ou stagiaires placés, dans le cadre de leur fonction, sous
leur tutelle directe, peuvent bénéficier des mêmes dérogations, en ayant suivi les formations adéquates
et restant sous leur responsabilité pendant la durée des opérations.
En cas de modification de la liste des personnes autorisées, FNE NA déclare avant le 1er mars de
chaque année, à la DREAL/Service du Patrimoine naturel, les noms et prénoms des nouvelles personnes
autorisées, sous couvert de la présente dérogation, à procéder aux opérations, et lui transmet les
documents justificatifs de formation (CV, formation).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
La dérogation concerne la capture, perturbation intentionnelle, transport et utilisation de spécimens
des 3 espèces de moules protégées suivantes :
• Grande mulette Pseudunio auricularius
• Mulette perlière Margaritifera margaritifera
• Mulette épaisse Unio crassus
Le territoire d'intervention concerne la région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 : Prescriptions
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
La présente demande concerne toutes les opérations suivantes, à condition que ces opérations ne
dégradent pas l'état de conservation des espèces concernées :
* La capture temporaire : la recherche d'individus vivants se fait à l'aide d'un aquascope (ou
bathyscope) en avançant en ligne (plusieurs lignes par station) au sein du lit mineur des cours d'eau,
permettant l'observation des mollusques à la surface des sédiments. Le nombre d'opérateur dans l'eau
est limité à 2 ou 3 personnes pour diminuer les risques de piétinement. Cette technique permet de
prospecter jusqu'à une hauteur d'eau d'environ 1,20 m. Lors de la découverte d'un individu vivant, la
manipulation (capture) est parfois nécessaire pour déterminer l'espèce. L'individu capturé est replacé
immédiatement à son emplacement initial (comme indiqué dans le protocole en annexe 1 du dossier).
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement,
perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
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Cette recherche peut parfois être réalisée en plongée (bouteilles ou palmes-masque-tuba) sur les zones
plus profondes limitant ainsi les risques de piétinement et en respectant les réglementations locales.
* Les o pération s de sauvetage : l'enlèvement, le transport et la détention temporaire d'individus en
difficulté pour une opération de sauvetages lors d'assèchement de cours d'eau ou de pollution. En cas
d'assèchement, les individus sont déplacés vers des secteurs en eau du même cours d'eau. En cas de
pollution, les individus seront déplacés en amont des sources de pollution, sur le même cours d'eau.
* La collection de référence : L'enlèvement, le transport, l'utilisation et la détention permanente de
valves de spécimens morts pour la réalisation de collections de références et l'ensemble des
échantillons de matériel biologique issus d'animaux morts provenant de la récupération de cadavres
lors de prospections. Les associations participantes à ce programme bénéficient d'une autorisation de
10 ans (2021-2031) pour la conservation de valves de mulette trouvées mortes en collections de
référence (Arrêté n° 82-2021 DBEC et Arrêté n° 86-2021 DBEC 2021-2031).
* L'utilisation et le transport de spécimens trouvés morts et l'ensemble des échantillons de matériel
biologique issus des animaux morts dans le cadre de programmes de recherche (études génétiques,
morphométriques, isotopiques, toxicologiques, épidémiologiques, etc.).
* Le prélèvement d'individus vivants d'espèce du genre Unio pour la réalisation de détermination à
partir d'analyse génétique.
La durée de la demande de dérogation pour la capture et le transport est de 10 ans (2025-2034)
couvrant la totalité de la période de mise en œuvre du PRAM NA.
PRESCRIPTIONS
• le nombre d'opérateurs (ou de « visiteurs ») dans les cours d'eau est limité à 2 ou 3 personnes
uniquement, ceci afin de diminuer les risques de piétinement,
• les opérations de «  sauvetages » en raison d'un assèchement de cours d'eau font l'objet de
demandes spécifiques concernant les 3 espèces, et doivent faire l'objet d'une évaluation par les
conseils scientifiques des PNA.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2034.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits sont
établis et transmis :
• à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-
Aquitaine,
• aux animateurs des PNA,
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perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
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• au CSRPN.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations doit être transmis chaque année avant le 31 mars n+1 (le dernier avant le 31
mars 2032, sachant que les 8 derniers rapports ne nécessiteront pas de géolocalisation, ne concernant
pas l'ensemble des opérations demandées dans le présent arrêté, seulement l'utilisation) à la DREAL
Nouvelle-Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
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Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès d u préfet du département concerné .
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 11 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la
Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des
Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, le Direct eur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la
Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de
la Haute-Vienne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des
Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-
Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-
Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne et notifié au pétitionnaire.
Bordeaux, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
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perturbation intentionnelle, et transport de spécimens de 3 espèces de moules protégées en Nouvelle-Aquitaine
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DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2025-03-19-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
transport d'espèces animales protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage
à Verneuil-sur-Vienne
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
141
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
Réf. DBEC : n°145/2024
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
142
LA PRÉFÈTE DES LANDES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DE LA VIENNE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions
de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté n°87-2023-12-19-00001 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 87-2025-01-06-00007 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Haute-
Vienne,
VU l'arrêté n°79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
143
VU l'arrêté n°79-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des
Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n°86-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 86-2025-01-06-00007du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Vienne,
VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 17-2025-01-06-00012 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Charente-
Maritime,
VU l'arrêté n°16-2024-12-03-00001 du 3 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 16-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Charente,
VU l'arrêté n°23-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 23-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – Département de la Creuse,
VU l'arrêté n°24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 24-2025-01-06-00003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Dordogne,
VU l'arrêté n°19-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 19-2025-01-06-00004 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Corrèze,
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 33-2025-01-06-00005du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
VU l'arrêté n°47-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
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VU l'arrêté n° 47-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département du Lot-et-Garonne,
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Landes,
VU l'arrêté n°64-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 64-2025-01-06-00002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département des Pyrénées-
Atlantiques,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Centre
de soins pour la faune sauvage SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87) en date du 9 mars
2023,
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 15
mai 2024,
VU la consultation du public menée du 12 novembre au 27 novembre 2024 via le site internet de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU le certificat de capacité n°87-2008-019 en date du 30 avril 2008 accordé à Mme Aurélie Gontier
pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques dans le cadre d'un centre de soins,
par le préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°AO 87-2009-007 du 2 mars 2009 portant autorisation d'ouverture d'un
établissement SOS Faune Sauvage qui pratique des soins sur les animaux de la faune sauvage
sur la commune de Verneuil-sur-Vienne délivré par la préfecture de la Haute-Vienne ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante puisque le centre de soins a pour
objectif de permettre la survie de spécimens d'espèces d'oiseaux protégés, en vue de leur
relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins SOS Faune sauvage s'inscrit dans l'intérêt de
la protection de la faune sauvage,
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
145
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont Aurélie GONTIER, capacitaire du centre de soins SOS Faune
Sauvage, l'Écho, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE, et les mandataires dénommés «  bénévoles - relais  »
habilités :
*DUFRANE Oriana,
*COULON-DUVEUF Laurence,
*DUVEUF Rémy,
*LACHAUD François,
*AIRAULT Jeremy,
*DEDIEU Quentin,
*BAYLES Nais,
*CARLIER Clément,
*FERAL Michel,
*COISSEAUX Laurence,
*DESPLACE Robert,
*BERTHOLET-LEGROS Noëlla,
*BERTHOLET Alexandre,
*COUDERT Marion,
*COUTAREL Christine.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d'Aurélie GONTIER, qui juge des compétences de
chaque mandataire. Dans ce cas, elle en informe par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assurera du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation
des bénévoles-relais et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les espèces concernées par cette dérogation sont l'ensemble des espèces d'oiseaux protégées pour
lesquelles le Centre de soins bénéficie d'une autorisation d'ouverture conformément à l'article L.413-3
du code de l'environnement, à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999
modifié :
- Blongios nain – Ixobrychus minutus
- Aigle de Bonelli - Hieraaetus fasciatus
- Macareux moine - Fratercula arctica
- Râle des genêts – Crex crex
- Outarde canepetière - Tetrax tetrax
- Pie grièche à poitrine rose – Lanius minor
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protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
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- Phragmite aquatique - Acrocephalus paludicola
Pour les espèces pré-citées visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié, la capacitaire Aurélie
GONTIER est autorisée à les transporter vers un centre de soins spécialisé qui pourra les prendre en
charge de manière spécifique.
Le périmètre d'intervention concerne la région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins,
• le transport vers le lieu de relâcher,
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil : dans le cas où une espèce ne pourrait être
relâchée dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une espèce invasive, il peut
être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce type de
placement n'est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à vivre en
captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle) à des fins scientifiques de conservation.
Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de manière
à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
Le lieu de relâcher devra être situé au plus près du lieu de collecte.
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées
visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire du centre ou un bénévole relais qui s'engage à respecter
le protocole.
Les relâchers en présence de public ne sont effectués qu'en présence de la capacitaire qui doit
s'assurer de l'application stricte des conditions de sécurité, pour les oiseaux et le public.
En raison des risques pour la biodiversité liés aux espèces exotiques envahissantes, les espèces listées
dans l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans
le milieu naturel de certaines espèces de vertébrés ne peuvent être relâchées dans le milieu naturel. La
DREAL Nouvelle-Aquitaine doit être informée de l'arrivée de ces oiseaux au centre et de leur devenir.
Il s'agit, à la date de signature du présent arrêté, des espèces suivantes :
– Erismature rousse (Oxyura jamaicensis),
– Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus),
– Bernache du Canada (Branta canadensis),
– Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus).
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protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
147
Toute modification réglementaire de la liste de ces espèces devra être prise en considération.
Les spécimens d'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et d'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) doivent
être euthanasiés sans délai en raison de leur inscription dans la liste des espèces préoccupantes pour
l'Union européenne (règlement d'exécution 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016). Toute
modification ultérieure de cette liste d'espèces préoccupantes devra être prise en compte.
ARTICLE 4 : Validité
La durée de la dérogation est de 5 ans à partir de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Bilan
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le 31
janvier de chaque année.
Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine
avant le 31 décembre 2029.
Les rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce
recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de
relâcher.
Le bénéficiaire de la présente dérogation précisera dans le cadre de ses publications que cette activité a été
réalisée sous couvert d'un arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces protégées.
ARTICLE 6 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
7/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
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La Cheffe du Département :Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
ARTICLE 8 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la
Dordogne, de la Charente, de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-
Garonne, des Deux-Sèvres, des Pyrénées-Atlantiques et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de l'Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département concerné. Il est également
transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
- Monsieur le chef de service départemental de l' Office Français de la Biodiversité de la Haute-
Vienne,
- Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 19 mars 2025
Pour les préfets et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation
8/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-03-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-03-28-00001
Arrêté portant fermeture définitive d'une plate
forme ULM et d'une hélistation à usage privé
situées sur la commune de SAINT GERMAIN LES
VERGNES
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-03-28-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'une plate forme ULM et d'une hélistation à usage privé situées sur la
commune de SAINT GERMAIN LES VERGNES
150
| sf 3 CabinetPREFETDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité : or 1Fraternité | Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant fermeture définitive d'une plate-forme ULM et d'une hélistation à usage privé situéessur la commune de SAINT-GERMAIN-LES VERGNES
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynesultralégers motorisés peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacement utilisés parles hélicoptères;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 autorisant M. Jean-Jacques LAVAL à utiliser une plate - formepour ultra-légers motorisés sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN LES VERGNES aulieu-dit « le Baronnet »;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2009 autorisant l'utilisateur d'une plate-forme ULM sur lacommune de SAINT-GERMAIN-LES VERGNES (19330) au lieu-dit « le Baronnet » pour une durée dedeux ans;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une hélistation à usage privé;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu le procès-verbal en date du 18 février 2025 de la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Bordeaux constatant que la plate-forme n'est pas utilisable en l'état et ne respecte pasl'arrêté préfectoral en vigueur, et qui préconise la fermeture définitive ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant autorisation d'utilisation d'une plate-formeULM, située au lieu dit «le Baronnet » sur la commune de SAINT-GERMAIN-LES VERGNES (19330)ainsi que l'arrêté préfectoral portant création d'une hélistation à usage privé en date du 13 janvier2011 sont abrogés.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-03-28-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'une plate forme ULM et d'une hélistation à usage privé situées sur la
commune de SAINT GERMAIN LES VERGNES
151
Article 2 : La plate-forme et l'hélistation susvisées sont définitivement fermées à compter de lapublication du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la policenationale de la Corrèze, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de laCorrèze, Monsieur le commissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest etMonsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont chargés, Monsieur le Maire dela commune de SAINT-GERMAIN-LES VERGNES (19330) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 28 MARS 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la directrice t
LE SAVOUROUX
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-03-28-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'une plate forme ULM et d'une hélistation à usage privé situées sur la
commune de SAINT GERMAIN LES VERGNES
152
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-03-19-00001
20250319_Arrêté portant le renouvellement
d'habilitation de la SAS CBRE
Conseil&Transaction
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2025-03-19-00001 - 20250319_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation de la SAS CBRE Conseil&Transaction 153
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despr collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée à la S.A.S CBRE Conseil&Transaction, par arrêté a 16 mars 2020, pour une duréede 5 ans, sous le n° Al/27-2020-19, .Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Fabrice ALLOUCHE,représentant légal de la S.A.S CBRE Conseil&Transaction, reçue par voie dématérialisée le 13 mars 2025,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.S CBRE Conseil&Transaction, sise 76 rue Prony 75017 - PARIS.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/21-2025-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2025-03-19-00001 - 20250319_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation de la SAS CBRE Conseil&Transaction 154
L'organisme bénéficiaire de I'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4: L'habilitation accordée sous le n° Al/27-2020-19, par arrêté du 16 mars 2020, est abrogée.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le 49 M425 2625Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire gé
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2025-03-19-00001 - 20250319_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation de la SAS CBRE Conseil&Transaction 155
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-03-27-00002
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Peret-Bel-Air de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de lla
vergnolle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-27-00002 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Peret-Bel-Air de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de lla vergnolle
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EPRÉFET | Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibe rtéEgalitéFraternité
Relation avec les collectivités etcoordination des politiques publiques
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE PERET-BEL-AIR DE LATOTALITE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTION DELA VERGNOLLE.Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 29 novembre 2024, reçue le 27 décembre 2024, par laquelle le conseil municipalde Peret-Bel-Air demande le transfert de la totalité des biens, droits et obligations de la section de laVergnolle au profit de la commune ;Vu l'attestation du directeur départemental des finances publiques de la Corrèze du 26 mars 2025certifiant que les parcelles cadastrées section AD numéro 14 et 34 n'ont été soumises à la taxe foncièresur les propriétés non-bâties au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024, en application du 2. del'article 1657 du code général des impôts ;Vu le relevé cadastral et le plan cadastral ;Considérant que les impôts dus par la section de la Vergnolle au profit de la commune ont été admisen non-Valeur pendant plus de trois années consécutives ; qu'au demeurant, la section ne dispose pasde la capacité financière d'assumer l'entretien des biens ;
ARRÊTEArticle 1: L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section de la Vergnolle esttransféré au profit de la commune de Peret-Bel-Air. Ces biens, représentant une surface totale de689 m? ou 6a 89ca, sont constitués des parcelles suivantes :- section AD n° 14 d'une superficie de 624 mi,- section AD n° 34 d'une superficie de 25 m"
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obligations appartenant à la section de lla vergnolle
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Le transfert de ces biens immobiliers à la commune met fin à l'existence de la section de la Vergnolle.Article 2: La commune de Peret-Bel-Air sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprèsdes services des hypothèques.Article 3: Dans l'année qui suit le transfert, les membres de la section qui en font la demande,reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantageseffectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfertet des frais de remise en état des biens transférés. Cette demande est déposée dans l'année qui suit ladécision de transfert. À défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matièred'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 4: Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Peret-Bel-Air, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et affiché en mairie de Peret-Bel-Air pendant une durée de deux mois.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
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interministèrielle - 19-2025-03-27-00002 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Peret-Bel-Air de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de lla vergnolle
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-03-27-00001
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Peret-Bel-Air de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de la Brette
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Peret-Bel-Air de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de la Brette
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|SPREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Relation avec les collectivités etcoordination des politiques publiques
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE PERET-BEL-AIR DE LATOTALITE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTION DELA BRETTE.Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 29 novembre 2024, reçue le 27 décembre 2024, par laquelle le conseil municipalde Peret-Bel-Air demande le transfert de la totalité des biens, droits et obligations de la section de laBrette au profit de la commune ;Vu l'attestation du directeur départemental des finances publiques de la Corrèze du 26 mars 2025certifiant que les parcelles cadastrées section AM numéro 51 et section AR numéros 42 et 43 n'ont étésoumises à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024,en application du 2. de l'article 1657 du code général des impôts ;Vu le relevé cadastral et le plan cadastral ;Considérant que les impôts dus par la section de la Brette au profit de la commune ont été admis ennon-valeur pendant plus de trois années consécutives ; qu'au demeurant, la section ne dispose pas dela capacité financière d'assumer l'entretien des biens ;
ARRÊTEArticle 1: L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section de la Brette esttransféré au profit de la commune de Peret-Bel-Air. Ces biens, représentant une surface totale de3082 m? ou 30a 82ca, sont constitués des parcelles suivantes :- section AM n° 51 d'une superficie de 34 m?,- section AR n° 42 d'une superficie de 2 756 mi- section AR n° 43 d'une superficie de 292 mé,
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obligations appartenant à la section de la Brette
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Le transfert de ces biens immobiliers à la commune met fin à l'existence de la section de la Brette.Article 2: La commune de Peret-Bel-Air sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprèsdes services des hypothèques.Article 3: Dans l'année qui suit le transfert, les membres de la section qui en font la demande,reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantageseffectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfertet des frais de remise en état des biens transférés. Cette demande est déposée dans l'année qui suit ladécision de transfert. À défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matièred'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 4: Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Peret-Bel-Air, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et affiché en mairie de Peret-Bel-Air pendant une durée de deux mois.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Ussel, le 27 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,
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obligations appartenant à la section de la Brette
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