PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 146 – 07/08/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 06/08/2024 et le 07/08/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 07/08/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E .. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PRE FET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA MOSELLE ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
DCL n°2024-A- '}/
W7 0
désignant M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville
pour assurer la suppléance du préfet de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,
administrateur général de l'Etat, sous-préfet de Thionville ;
Considérant l'absence de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle, du 15 au 25 août 2024 inclus ;
Considérant l'absence simultanée de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la
Moselle durant cette même période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article1*: M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville est chargé d'assurer |a
suppléance des fonctions préfectorales de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
du 15 au 25 août 2024 inclus.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
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Le préfêt, \
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Laurent Touvet

| & | Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2024-DDT-SERAF-USIMEA N° +
du 0C/08 |2024
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D 361-44-5 et suivants,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
notamment ses articles 17 et 20,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour
les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de I'Etat en date du 12 juin 2023,
Vu l'étude des devis soll
d'expertise,
s aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer à la mission
Vu la proposition de M. Koessler Clément en date du 1" août 2024,
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date 1" août 2024 par M. Clément
Koessler,
Vu la proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
ARRETE
Article 1 M. Clément Koessler, est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance
de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ouvrant
droit au versement par l'Etat de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant les
aléas climatiques :
- gel sur vigne et arboriculture
- grêle sur vigne
- inondation sur maraîchage

Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires
Article 2 de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle (consultable
avec le lien https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui
est notifié à M. Christian Koessler et au président de la chambre d'agriculture de la Moselle.
@préfet,
par délégation,
ental des territoiresLe directeur dépa
Claude Souiller
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
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Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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