PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-390
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 920437126 (2 pages) Page 3
31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 920754025 (2 pages) Page 6
31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 921158754 (2 pages) Page 9
31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 921893335 (2 pages) Page 12
31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 922073465 (2 pages) Page 15
31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923285068 (3 pages) Page 18
31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923895379 (2 pages) Page 22
31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923910228 (2 pages) Page 25
31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 924113509 (2 pages) Page 28
31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 929938090 (3 pages) Page 31
31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 929996403 (2 pages) Page 35
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025 6




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025 7




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025 8
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754 9




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754 10




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335 12




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335 13




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335 14
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465 15




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465 16




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 18




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 19




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 20




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 21
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379 22




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379 23




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379 24
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228 25
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP923910228Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/03/2026 par M. TRAN KA-TCHOUN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme TRAN Ka-Tchoun dont l'établissement principal est situé 17 rue Leila Alaoui 31200Toulouse et enregistré sous le N° SAP923910228 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228 26
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 19/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228 27
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509 28




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509 29




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509 30
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 31




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 32




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 33




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 34
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
929996403
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929996403 35




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929996403 36




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929996403 37