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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 10 octobre 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 10 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHAL
n°2024-131 10.10.2024 Arrêté portant sur la désignation des membres des
organisations de bailleurs et de locataires siégean t
à la commission départementale de conciliation
des Hauts-de-Seine 3


3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HE BERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté préfectoral DRIHL/ SHAL n°2024-131 du 10 oct obre 2024 portant sur la
désignation des membres des organisations de baille urs et de locataires
siégeant à la commission départementale de concilia tion
des Hauts-de-Seine


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée ten dant à favoriser l'investissement
locatif, l'accession à la propriété de logements so ciaux et le développement de l'offre
foncière ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et
notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbain et notamment son article 188 ;

Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifié r elatif aux commissions départementales
de conciliation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL-UDHL92/SHAL n° 2021-105 du 28 mai 2021 portant sur la
désignation des organisations de bailleurs et de lo cataires siégeant à la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébe rgement et du logement, directrice de
l'unité départementale 92.


ARRETE


Article 1 : Sont nommés représentants des organisations mentio nnées à l'article 2 de
l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2021-105 du 28 mai 2021 visé ci-dessus :

a/ organisations représentatives des bailleurs

-sur proposition de :

L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 92 (U.N.P.I. 92)

2 titulaires 2 suppléants
Monsieur BRUNSCHWICK Yves Madame CONTE Marie
Monsieur DU MARAIS Franck Monsieur THOMASSON Alexis

La Fédération Française des Sociétés d''Assurance ( F.F.S.A.)
4
1 titulaire 1 suppléant
Mme COOPER Sandrine Non désigné

La Fédération Régionale des E.P.L. Ile-de-France (F .R.E.P.L. IDF)

3 titulaires 3 suppléants
Monsieur ANGELERI Christophe Non désigné
Madame DERNOUN Dalila Non désigné
Madame CHABANNAUD Sophie Non désigné

L'Union pour le Développement du Logement Intermédi aire (U.D.L.I)

2 titulaires 2 suppléants
Monsieur HERVIER Jérôme Madame MOREL Amélie
Monsieur DAUPHIN Sébastien A venir

Esset Property Management (ESSET PM)

1 titulaire 1 suppléant
Monsieur BATTINI PIERSON Pasquin Monsieur COUDERT D avid


La Direction Départementale de l'Association Région ale des Organismes H.L.M. de la
Région IDF (A.O.R.I.F.)

6 titulaires 6 suppléants
Madame DURAND Sandrine Monsieur AUBRY Jean-Pierre
Madame SAMPIL Kelly Monsieur CLINCHAMPS Franck
Madame IKHLEF-VOGEL Manal Madame CLOATRE Margaux
Monsieur SIDOT Nicolas Monsieur BEGUIN Régis
Monsieur DAHAN Laurent Monsieur CRAMETTE Stéphane
Monsieur VANOVERSCHELDE Damien Monsieur GESSI Bruno

b/ organisations représentatives des locataires

-sur proposition de :

La Confédération Nationale du Logement 92 (C.N.L. 9 2)

5 titulaires 5 suppléants
Monsieur GAMARD Lionel Monsieur QUENNEVILLE Guy
Madame RAVEL Brigitte
Monsieur CHOLLIN Olivier Madame LACOME Eliane
Madame SOURY Françoise
Monsieur HODEMON Gérard Monsieur GEORGES Bernard
Monsieur BERNIERE Pierre Madame COLLEU Catherine

La Confédération Générale du Logement 92 (C.G.L. 92 )

4 titulaires 4 suppléants
Monsieur DURAND Claude
Monsieur MEDDOUR Azzedine
Monsieur FRECHET Michel
Madame LOUVAT CHASSERGUE Marie
Françoise Monsieur LEPOUTRE Pierre
Monsieur RIQUELME Alain
Monsieur SILLIAU Alexandre
Monsieur RODRIGUES MONTEIRO
Amadeus

L'Union Nationale des Locataires Indépendants (U.N. L.I)

53 titulaires 3 suppléants
Monsieur GUILLEMAUD Alexandre
Madame LEHMANN Dinah
Madame PERICHON Yvonne Madame CHAINE Martine
Madame KASSOU Samia
Madame ABDELNOUR MOUSSA Marcelle

L'Union Départementale des Associations Familiales 92 (U.D.A.F. 92)

1 titulaire 1 suppléant
A venir A venir

L'Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir (U .F.C.-Que Choisir)

1 tit ulaire 1 suppléant
Madame COHEN Julie Madame BOUISSET Mireille

Consommation, Logement et Cadre de Vie – Union Régi onale (C.L.C.V.-Union Régionale)

1 titulaire 1 suppléant
Monsieur PHILIPPON Emmanuel Monsieur DURAND Henry

Article 2 : L'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2021-05 du 18 octobre 2021 portant
sur la désignation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la
commission départementale de conciliation des Hauts -de-Seine est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine et la directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébe rgement et du logement, directrice de
l'unité départementale 92, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.


Nanterre, le 10 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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