PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-276
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-09-03-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MINVIELLE Maire d'ETSAUT (1 page) Page 3
64-2025-09-03-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à Mme ESCOT Maire de CETTE-EYGUN (1 page) Page 5
64-2025-09-03-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MARQUEZE Maire d'URDOS (1 page) Page 7
64-2025-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. VIGNEA maire de BORCE (1 page) Page 9
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00003
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MINVIELLE Maire d'ETSAUT
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MINVIELLE
Maire d'ETSAUT 3
| NH Cabinet du PréfetDES PYRÉNÉES. Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64 ~ Dès - OS - OS - QD - OSportant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1° : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée a M.Damien MINVIELLE, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en valléed'Aspe.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques. ;
Pau, le 0 3 SEP. 2025ee . er
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MINVIELLE
Maire d'ETSAUT 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00001
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à Mme ESCOT Maire de CETTE-EYGUN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à Mme ESCOT Maire
de CETTE-EYGUN 5
| | | Cabinet du PréfetES PYRENEES. Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64 - 2025 - 09 -OS QD -OLportant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1° : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à MmeOphélie ESCOT, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en vallée d'Aspe.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 0 3 SEP. 2025TT
Jean-Marie GIRIER\
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à Mme ESCOT Maire
de CETTE-EYGUN 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00002
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MARQUEZE Maire d'URDOS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MARQUEZE
Maire d'URDOS 7
| | Cabinet du PréfetAe BY RENEES: Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° GU - 025-09 -0S-D'CEportant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques, ©Chevalier de l'Ordre National du Mérite
a
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préféte, Directrice de cabinet ;
ARRETE :Article 1° : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée a M.Jacques MARQUEZE, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en valléed'Aspe.Article 2: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pale 93 SEP. 2025— a
Jean-Mari@ GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MARQUEZE
Maire d'URDOS 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00004
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. VIGNEA maire de BORCE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. VIGNEA maire
de BORCE 9
| 3 Cabinet du PréfetES EVEN EEE. Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLiberté |ÉgalitéFraternité
C4 2S - 03-05-40 -04Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1°": la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.Philippe VIGNEAU, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en valléed'Aspe.Article 2: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
saute OS SEP. 2025y.
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. VIGNEA maire
de BORCE 10