PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°169 DU 09/10/2025
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025280-0001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant
délégation de signature de la responsable du SCG de Troyes (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2025274-0001 portant subdélégation de siganture en
matière générale (2 pages) Page 6
- DSDEN-JESVA-2025274-0002 portant subdélégation de signature en
métière générale (2 pages) Page 9
Secrétariat général commun départemental /
- Arrêté SGCD-2025-274-0001 portant subdélégation de signature
en matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD,
directeur du SGCD de l'Aube (6 pages) Page 12
- Arrêté SGCD-SRH-2025-280-0001 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aube et du SGCD de l'Aube (2 pages) Page 19
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025280-0001 - Arrêté du 7 octobre
2025 portant délégation de signature de la
responsable du SCG de Troyes
recueil n°169 du 09/10/2025 3
. DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2008-310 du 03/04/2008 modifié relatif a la Direction Générale des Finances Publiques,-Vu le décret n°2009-707 du 16/06/2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Généraledes Finances Publiques,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment ses articles 16 , .
Je soussigné, Carole LEROY, agissant en ma qualité de responsable du Service de Gestion Comptable deTroyes |
Il) Donner délégation de signature à:- MME DHAUTEL BRIGITTE Inspectrice Divisionnaire, adjointe au comptable du SGC de Troyes à l'effet de:a) délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, tous les actes relatifs au recouvrement, dontnotamment les délais sans seuil de montant et durée, actes de poursuites et déclaration de créances, ainsi| que pour ester en justice,b) signer tous documents et correspondances afférents aux actes administratifs et de gestion du service- M TOUMANOFF-KOSTINSKY FREDERIC adjoint au service amendes à l'effet de :a) délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, tous les actes relatifs au recouvrement et actesde poursuites du service amendeb) signer toute déclaration de créances sans distinction de montant pour toutes créances du SGC de Troyes,quelque soit leur nature |c) signer les décisions relatives aux délais de paiement concernant les amendes pour une durée maximalede 3 ans et un montant maximum de 24000 euros
- MME DRUJON SYLVIE, adjointe au comptable du SGC de Troyes à l'effet de :a) délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, tous les actes relatifs au recouvrement , actesde poursuites et déclaration de créances, ainsi que pour ester en justice,b) signer tous documents et correspondances afférents aux actes administratifs et de. gestion du servicec) signer les décisions relatives aux délais de paiement pour une durée maximale de 3 ans et un montantmaximum de 24000 euros
-MME LAVOCAT ANNE SOPHIE, adjointe au comptable du SGC de Troyes à l'effet de :a) délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité,tous les actes relatifs au recouvrement , actesde poursuites et déclaration de créances, ainsi que pour ester en justice, |b) signer tous documents et correspondances afférents aux actes administratifs et de gestion du servicec) signer les décisions relatives aux délais de paiement pour une durée maximale de 3 ans et un montantmaximum de 24000 eurosLa présente procuration annule et remplace l'arrêté n°DDFIP102024250-0001 du 5/09/2024,
Arrêté n° DDFIP102025280-0001
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Vu pour agremen
|
A Troyes, le .. ikon PES
BRIGITTE DHAUTELINSPECTEUR DIVISIONNAIRE
Vu pour agrément le ,A Troyes, le at. ys }.20 ? S? ANNE SOPHIE LAVOCATINSPECTEUR
Vu pour agrément leA Troyes, le . Fel 085
SYLVIE DRUJONINSPECTEUR
A Troyes/le 06/10/2025Le comp ble du SGC DE TROYES
JCarole LEROY |INSPECTEUR DIVISIONNAIRE itVu pour agrément leA Troyes, le "+ HOT
FREDERIC TOUMANOFF- KOSTINSKYINSPECTEUR
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025274-0001 portant
subdélégation de siganture en matière générale
recueil n°169 du 09/10/2025 6
eg| sf otACA D É M | BE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS de l'AubeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2025274-0001portant subdélégation de signature en matière généraleLe directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'AubeVu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre;Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de .la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la miseen œuvre des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le décret en date du 8 septembre 2025, portant nomination de monsieur DamienPETITJEAN en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale del'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025258-0002 du 15 septembre 2025 portant délégation designature à monsieur Damien PETITJEAN, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de l'Aube.
ARRÊTEArticle 1°:A compter du 1° Octobre 2025, subdélégation de signature est donnée à monsieurChristophe SCHULER, chef du service départemental, à la jeunesse, à l'engagement, auxsports et à la vie associative dans tous les domaines visés par l'arrêté préfectoral susvisé.
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Article 2 :En cas d'absence ou dempéchement de monsieur Damien PETITJEAN et monsieurChristophe SCHULER, subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixéespar l'arrêté préfectoral susvisé à mesdames Catherine BECUE et Anne DORGEVILLE,conseillères d'éducation populaire et de jeunesse, à madame Laurence SAUNOT ,conseillère d'animation sportive et à madame Corinne CHAPELLIER adjointe administrativepour les courriers liés aux demandes de conseils techniques et pédagogiques dans le champde leurs compétences professionnelles, à l'exception des procès-verbaux de jury, desnotifications de décision du jury, des diplômes et des arrêtés d'agrément.
Article 3 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État.
L'nspecteur d'académie,Directeur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aube
Damien PETITJEAN
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025274-0002 portant
subdélégation de signature en métière générale
recueil n°169 du 09/10/2025 9
ACAD EMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS de l'AubeLibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2025274-0002
portant subdélégation de signature en matière généraleLe directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements «Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre;Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la miseen œuvre des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le décret en date du 8 septembre 2025, portant nomination de monsieur DamienPETITJEAN en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale del'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025258-0002 du 15 septembre 2025 portant délégation designature à monsieur Damien PETITJEAN, directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale de l'Aube.
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ARRETEArticle 1°:A compter du 1° octobre 2025, subdélégation est donnée a monsieur Christophe SCHULER,chef du service départemental a la jeunesse, à l'engagement, aux sports et a la vie associativede l'Aube, à l'effet de signer au nom du recteur d'académie, dans le cadre du départementqu'il administre, tous les actes et décisions:. En matière de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et notamment les politiqueséducatives territoriales«En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU)._En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur(BAFA).
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Damien PETITJEAN, de monsieur StéphaneLAINE et de monsieur Christophe SCHULER, subdélégation de signature est donnée amesdames Catherine BECUE, Anne DORGEVILLE, conseilléres d'éducation populaire et dejeunesse et à madame Laurence SAUNOT, conseillère d'animation sportive pour les courriersliés aux demandes de conseils techniques et pédagogiques dans le champ de leurscompétences professionnelles, à l'exception des procès-verbaux dejury, des notifications dedécision du jury, des diplômes et des arrêtés d'agrément.
Article 3 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale del'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat.
L'inspecteur d'académiedirecteur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aube
Damien PETITJEAN
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-2025-274-0001 portant
subdélégation de signature en matière générale
et en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Monsieur
Ghislain BÉNARD, directeur du SGCD de l'Aube
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PREFET Secrétariat généralDE L'AUBE commun départemental
Fraternité
Arrêté n° SGCD-2025-274-0001portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'AubeVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation enmatière de fonctions supports ;Vu la circulaire du Premier ministren° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement deM. Ghislain BENARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental del'AUBEà compter du 01/07/2024;Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0008 du 11 nowernbe 2024 portant délégation de signature aM. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) del'Aube ; |Vu l'arrêté n° SGCD-2025-189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services dusecrétariat général commun départemental de l'Aube ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature auxplateformes CHORUS applicables ;
www.aube.gouv.fr1/5
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ARRETE
Article 1°:La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit : |En cas d'empêchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation designature est donnée a Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat généralcommun départemental de l'Aube, pour l'ensemble des domaines.Article 2: En matière de ressources humaines :Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation de signature est donnée, chacunedans son domaine de compétence, à :— Mme Stéphanie JACQUIER, adjointe au chef du service des ressources humaines— Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,— Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération,- Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.Article 3 : En matière de gestion budgétaire et de pouvoir adjudicateur :Pour les programmes budgétaires suivants :Mission "Administration générale et territoriale de l'État"Programme 354 : administration territoriale de l'ÉtatMission "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'EtatMission "Transformation et fonction publiques"Programme 349 : transformation publiqueMission "Plan de relance"Programme 362: écologieProgramme 363 : compétitivitéAinsi que pour l'ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :— au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216 ;— au titre du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche : BOP 217;— au titre du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : BOP 206 et 215;— au titre du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique : BOP 134 ; | | |— au titre du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : BOP 155 :— au titre des prestations interministérielles d'action sociale : prestations à réglementationcommune : BOP 148. |
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La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit :1°) Les demandes d'achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes derecettes sont saisies et/ou validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à laplateforme CHORUS compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans sondomaine de compétences :
CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil ValidationHONORÉ Anne-Sophie cheffe du service budget x xGRUSON Sophie agente du service budget x xBOLLEY Romain Adjoint à la cheffe de x xserviceLEPOIX | Séverine agente du service budget x xGAUTHIER Virginie Agente du service budget x xNDONGALA Déborah Agente du service budget xX xLUZAYAMO .DUTILLIEUX Clara directrice ajointe du SGCD x xDEBEVER Frédéric chef du service des x x| ressources humainesJACQUIER Stéphanie Adjointe au cheffe de x - &XserviceBLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, x xaction sociale et dialoguesocialKAUFMANN Alice agente du pôle formation, x "action sociale et dialoguesocial
2°) Les marchés et les marchés subséquents sont saisis et validés dans l'outil PLACE parM. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et achat et, en son absence, parM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présentarticle, pour constater le service fait pour les interventions de l'État et certifier le servicefait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine decompétence, ainsi que pour ordonner les paiements aux services facturiers et aux centresdes services partagés compétents pour les dépenses relevant des programmes gérés par leSGCD et évoqués dans le présent arrété.4°) Subdélégation est donnée aux agents désignés cci-après, à l'effet de- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres de
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mission et de formation au regard de la réglementation financiére relative auxdéplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétairedédiée;- valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;— doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'applicationChorus DT.- Mme Anne-Sophie HONORE, cheffe du service budget,- Mme Sophie GRUSON, agente du service budget,- Mme Séverine LEPOIX, agente du service budget,- Mme Virginie GAUTHIER, agente du service budget,- Mme Déborah NDONGALA LUZAYAMO, agente du service budget,— M. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service5°) Subdélégation est accordée à Mmes Sophie GRUSON, Séverine LEPOIX, VirginieGAUTHIER, Déborah NDONGALA LUZAYAMO, agentes du service budget et à M.RomainBOLLEY, adjoint à la cheffe de service, en qualité de référents carte achat, afind'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centrede facturation dont ils ont la responsabilité.6°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORÉ, cheffe du service budget et àM. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service en matière de pilotage de crédits depaiement permettant la priorisation de certaines demandes de paiement.Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achatSubdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique etachat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service et cheffe dupdle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, àM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard. :Article 5: En matière de Service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication (SIDSIC)Subdélégation est donnée a M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,chacun dans son domaine de compétence a :— M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,— M. Geoffrey COLLÉ, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.Article 6:Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-265-0001 du 22 septembre 2025 portantsubdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur du
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secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube).
Article 7 :Le directeur du SGCD et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 1" octobre 2025
Pour le préfet et la ibLe directeur du S de l'Aube,
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sapublication.www.aube. QU fr 5/5
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-SRH-2025-280-0001 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la préfecture de l'Aube et du SGCD de l'Aube
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Secrétariat générazmPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
commun départementa
Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 - 2 #2 - Oceanportant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de lapréfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État; |Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH n°2025-269-0001 du 26 septembre 2025 portant désignation des membresdu comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commundépartemental de l'Aube ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame MICHELIN Jennifer,dûe à son changement d'affectation au 1" octobre 2025;Considérant la désignation communiquée par la CGT pour la composition de la formationspécialisée du comité social d'administration ;
Arrête :Article 1°:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministérielunique :
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Membres titulairesMembres suppléants
Au titre du SAPACMIOZTURK Leyla CONSIGNY AndréFEDRONIE SylvieLECUYER CyrilGALLIOT Sandra CLEMENT KaréneAu titre dela CGTVAN EXAERDE SirianeMALCHRYZKI Patrice _RAUSSIN Caroline
Article 2:Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1"octobre 2025.Article 3 :L'arrêté n° SGCD - SRH - 2025-093-0001 du 3 avril 2025 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariatgénéral commun départemental de l'Aube est abrogé.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié àchaque membre.
Faità TROYES le À ? OCT. 2025 Le préfet de l'Aube,
Pascal CHURTADE
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