PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-121
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère /
38-2024-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du
Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi
d'abord - Bassin Grenoblois" au titre de l'article L365-3 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées (3 pages) Page 5
38-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un
chez soi d'Abord" - Bassin Grenoblois au titre de l'article L365-4 du code de
la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation
locative et gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées. (3 pages) Page 9
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Unité du réseau de la Direction départementale
38-2024-04-15-00015 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal accordée par Frédéric SOMME, Responsable du Service
de Gestion Comptable (SGC), à compter du 15 avril 2024. (1 page) Page 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-04-24-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres
de la commission de contrôle
de la commune de VIZILLE (1 page) Page 15
38-2024-04-24-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres
de la commission de contrôle
de la commune de LA SURE EN
CHARTREUSE (1 page) Page 17
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-04-16-00006 - Arrêté liste des candidats admis - Pisteurs secouristes
1er degré - Avril 2024 (1 page) Page 19
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRC - Bureau du droit des sols et de
l'animation juridique
38-2024-04-19-00001 - Arrêté du 19 avril 2024 portant autorisation
d□occupation temporaire de propriétés privées dans le cadre du schéma
d□aménagement pour la prévention des inondations et la restauration des
milieux naturels du bassin versant Dolon-Sanne sur la commune de
Ville-sous-Anjou, par le Syndicat Isérois des rivières Rhône aval (3 pages) Page 21
2
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-04-18-00002 - Retrait agrément GAEC LA BERGERIE DU PAYS à
VAUJANY (1 page) Page 25
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2024-04-22-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi 14 mai 2024. (1 page) Page 27
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-04-23-00001 - Arrêté inter-prefectoral Isère- Ain autorisant le
Syndicat du Haut-Rhône (SHR) à effectuer une étude sur la Loche d□étang
au sein de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français (3 pages) Page 29
38-2024-04-19-00005 - Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département de l'
Isère (5 pages) Page 33
38-2024-04-17-00003 - Arrêté portant prorogation du délai d□instruction de
l□autorisation environnementale au titre du Code de l□environnement
concernant le projet de micro-centrale hydroélectrique sur le Rif Brillant et
le Rif Nel sur la commune de Huez (2 pages) Page 39
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-04-22-00007 - Approbation du règlement de police de la
télécabine de « l□Enversin » - Station d□Oz Vaujany et communes d□Oz et
de Vaujany (2 pages) Page 42
38-2024-04-22-00003 - Approbation du règlement de police du tapis de
« l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - commune d□Oz en Oisans (2 pages) Page 45
38-2024-04-22-00002 - Approbation du règlement de police du tapis
roulant de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany - commune de Vaujany (2
pages) Page 48
38-2024-04-22-00004 - Approbation du règlement de police du télésiège à
cabines débrayables de « Clos Giraud » - Station d□Oz-Vaujany et
communes d□Oz en Oisans et de Vaujany (2 pages) Page 51
38-2024-04-22-00005 - Approbation du règlement de police du télésiège de
« Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany (2 pages) Page 54
38-2024-04-22-00006 - Approbation du règlement de police du télésiège
des « Vallonnets » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany (2
pages) Page 57
38-2024-04-23-00003 - Approbation du règlement de police du téléski de
« Champ Clotury » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans (2
pages) Page 60
3
38-2024-04-23-00004 - Approbation du règlement de police du téléski de
« Clos du Pré » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans (2
pages) Page 63
38-2024-04-23-00007 - Approbation du règlement de police du téléski de
« l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans (2 pages) Page 66
38-2024-04-23-00005 - Approbation du règlement de police du téléski de
« Montfrais 1 » - Station d□Oz-Vaujany - Commune de Vaujany (2 pages) Page 69
38-2024-04-23-00006 - Approbation du règlement de police du téléski du
« Lama » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans (2 pages) Page 72
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
38-2024-04-23-00002 - Subdélégation gestion du domaine public DIRCE (6
pages) Page 75
4
38_DDCS_Direction départementale de la
cohésion sociale de l'Isère
38-2024-04-10-00007
Arrêté préfectoral portant agrément du
Groupement de coopération sociale et
médico-sociale "Un chez soi d'abord - Bassin
Grenoblois" au titre de l'article L365-3 du code
de la construction et de l'habitation pour les
activités d'ingénierie sociale, financière et
technique conduites en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du
Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'abord - Bassin Grenoblois" au titre de l'article L365-3 du code
de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées5
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Arrêté préfectoral N°
Portant agrément du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un Chez Soi
d'Abord – Bassin Grenoblois » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
LE PRÉFET DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 7 mars 2024 par le représentant légal du Groupement de coopération
sociale et médico-sociale « Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » et déclaré complet le 25 mars
2024.
VU l'arrêté préfectoral N° 38-2019-04-19-23 portant agrément pour une période de cinq ans pour les
activités d'ingénierie sociales, financière et techniques du Groupement de coopération sociale et
médico-sociale « Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois »,
Tél : 04 56 58 38 38
ddets@isere.gouv.fr
1 avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble Unité : Hébergement, accompagnement et logement social38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du
Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'abord - Bassin Grenoblois" au titre de l'article L365-3 du code
de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées6
CONSIDÉRANT la compétence professionnelle et l'expérience des membres du Groupement de
coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » dans le champ
d'intervention sollicité,
CONSIDÉRANT l'implication effective de l'association sur le territoire d'action et dans le tissu social,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités.
ARRÊTE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez
soi d'Abord – Bassin Grenoblois » est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique prévues à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui
suivent :
-L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique des
personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à un
montant fixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de
l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ;
-L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement,
réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des
personnes défavorisées.
-L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de
médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable
-La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
-La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'HLM
mentionnée à l'article L. 441-2 ;
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable à compter du 1er avril 2024. L'agrément
peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus
aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
238_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du
Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'abord - Bassin Grenoblois" au titre de l'article L365-3 du code
de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées7
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2, place
de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex) dans les deux mois suivant sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère
Le même recours peut être exercé par l'organisme gestionnaire dans le délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble le 10 avril 2024
Signé par :
Le Préfet,
338_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du
Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'abord - Bassin Grenoblois" au titre de l'article L365-3 du code
de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées8
38_DDCS_Direction départementale de la
cohésion sociale de l'Isère
38-2024-04-10-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du Groupement de coopération
sociale et médico-sociale "Un chez soi d'Abord" -
Bassin Grenoblois au titre de l'article L365-4 du
code de la construction et de l'habitation pour
les activités d'intermédiation locative et gestion
locative sociale conduites en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées.
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'Abord" - Bassin Grenoblois au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.9
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Arrêté préfectoral N°
Portant renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et médico-
sociale « Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » au titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
LE PRÉFET DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral N° 38-2019-04-19-21 portant agrément pour une période de cinq ans pour les
activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale du Groupement de coopération sociale
et médico-sociale « Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois »,
VU le dossier transmis le 7 mars 2024 par le représentant légal du Groupement de coopération
sociale et médico-sociale « Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » et déclaré complet le 25 mars
2024.
Tél : 04 56 58 38 38
ddets@isere.gouv.fr
1 avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble Unité : Hébergement, accompagnement et logement social38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'Abord" - Bassin Grenoblois au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.10
CONSIDÉRANT la compétence professionnelle et l'expérience des membres du Groupement de
coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » dans le champ
d'intervention sollicité,
CONSIDÉRANT l'implication effective de l'association sur le territoire d'action et dans le tissu social,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités.
ARRÊTE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez
soi d'Abord – Bassin Grenoblois » est agréé pour les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale prévues à l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui
suivent :
a) La location :
-de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'HLM
en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par
l'article L. 442-8-1 ;
-de logements à des bailleurs autres que des organismes d'HLM en vue de leur sous-location à
des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et
L. 353-20 ;
-de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;
-auprès d'un organisme d'HLM d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnée au 8° de
l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;
-de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.
365-2 ;
b) La gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévues à l'article L.
442-9 ;
c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable à compter du 1er avril 2024. L'agrément
peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus
aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
238_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'Abord" - Bassin Grenoblois au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.11
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2, place
de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex) dans les deux mois suivant sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le même recours peut être exercé par l'organisme gestionnaire dans le délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de l'Emloi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble le 10 avril 2024
Signé par :
Le Préfet,
338_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Un chez soi d'Abord" - Bassin Grenoblois au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.12
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-15-00015
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par
Frédéric SOMME, Responsable du Service de
Gestion Comptable (SGC), à compter du 15 avril
2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-15-00015 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Frédéric SOMME, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC), à compter du
15 avril 2024.13
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du Serv ice de Gestion comptable de La Tour du Pin
Le responsable du Service de Gestion Comp table de La Tour du Pin, Frédéric SOMMÉ
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
BOISSON Laurent Inspecteur 12 mois et 5 000 €
AGOT Manuella Agent contractuel 12 mois et 3 000 €
ARKAC Semra Agent administratif
principal12 mois et 3 000 €
BLANC Odile Contrôleur principal 12 mois et 3 000 €
CRESSON Emilie
DAMIAN Stéphanie Agent détaché 12 mois et 3 000 €
RIVIÈRE Christelle Contrôleur 2ième classe 12 mois et 3 000 €
c) tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-02-01-00010 du 1er février 2024.
Il prendra effet au 15 avril 2024 et il sera publié au recueil des actes administratifs du département
de l'Isère.
A La Tour du Pin, le 15 avril 2024
Le responsable du SGC de La Tour du Pin,
Frédéric SOMMÉ
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-15-00015 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Frédéric SOMME, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC), à compter du
15 avril 2024.14
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-24-00002
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle
de la commune de VIZILLE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-24-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle
de la commune de VIZILLE15
ExN Secrétariat Général
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de l'Intégration
Bureau des Elections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Affaire suivie par: FKD
Tél : 04 76 60 32 86
Arrêté n° 38-2024-04-24- du 24 avril 2024 portant
désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de VIZILLE
LE PRÉFET DE L'ISERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-05-25-00005 du 25 mai 2023 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de Vizille ;
VU la proposition de la commune désignant Jean-François GUTIERREZ-MARTINEZ en remplacement de
Bernard UGHETTO-MONFRIN, installé 8°"° adjoint ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 —- Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la
commune de Vizille et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Liste 1: conseillère municipale titulaire PASQUIOU Fabrice
conseillere municipale titulaire JACQUIER Séverine
conseiller municipal titulaire MENDEZ Chrislène
conseillere municipale suppléante DURA VETTER Jennifer
conseillere municipale suppléante YAHIAOUI Sakina
conseillere municipale suppléante MEGARD Audrey
Liste 2 : conseiller municipal titulaire BIZEC Jean-Claude
conseiller municipal suppléant SAMSON Jean-Luc
Liste 3 : conseillère municipale titulaire HERMITTE Angélique
conseiller municipal suppléant GUTIERREZ-MARTINEZ Jean-François
ARTICLE 3 —- La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 - Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut étre effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Vizille sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun — CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-24-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle
de la commune de VIZILLE16
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-24-00001
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle
de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-24-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle
de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE17
N Secrétariat Général
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de l'Intégration
Bureau des Elections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Affaire suivie par: FKD
Tél : 04 76 60 32 86
Arrêté n° 38-2024-04-24- du 24 avril 2024
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE
LE PREFET DE L'ISERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-17-00005 du 17 août 2023 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de La Sure en Chartreuse ;
VU les propositions de la commune et l'ordonnance du tribunal judiciaire en remplacement des
démissionnaires Madeleine ESCALLIER et Anne-Marie SAUZEAT, respectivement titulaire et suppléante ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 —- Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la
commune de La Sure en Chartreuse et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conseillère municipale titulaire GENEVE Anne-Marie
Conseiller municipal suppléant REVERDY Fabien
Déléguée de l''administration titulaire CHARVIER Laurence
Déléguée de l'administration suppléante GODFROY Anne
Déléguée du Tribunal Judiciaire = titulaire GRATIER Antoinette
Déléguée du Tribunal Judiciaire suppléante MOREL Laurence
ARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois a compter de sa
notification. Le recours contentieux peut étre effectué par la voie de |"application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de La Sure en
Chartreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun — CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-24-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle
de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE18
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-16-00006
Arrêté liste des candidats admis - Pisteurs
secouristes 1er degré - Avril 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-16-00006 - Arrêté liste des candidats admis - Pisteurs secouristes 1er degré - Avril 2024 19
Ëx
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 16 avril 2024
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n°
fixant la liste des candidats admis au brevet national pisteurs-secouristes 1er degré
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite ,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 79-869 du 5 octobre 1979 instituant un brevet national de pisteur-secouriste et un
brevet national de maître pisteur-secouriste ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, Louis LAUGIER ;
VU l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié par l'arrêté du 6 mai 1994 portant agrément des organismes
chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
VU l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune de pisteurs-secouristes, options ski alpin
et ski nordique modifié par arrêté du 11 septembre 1997 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 relatif à la composition du jury ;
VU le procès-verbal de la session d'examen des 15 et 16 avril 2024 du brevet national de pisteur-
secouriste 1er degré option ski alpin ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La liste des candidats reçus à cet examen est la suivante :
M. ALBRESPIT Quentin
M. BONNOT Jérémy
M. DAHAN Frédéric
Mme DANDIGNAC Mathilde
Mme FONTAINE SabrinaM. KWIATKOWSKI-TISSOT Arthur
Mme LANCEROTTO Emilie
M. LECHEVALLIER Paul
M. MARTINEZ Basile
M. MERCADIE JordanM. MEUTERLOS Noa
M. REKAB Yacine
Mme ROSSI Lola
M. TOURNE Tom
Mme TRAYFOOT-WAUGH Amalie
Article 2 : M. le directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Le préfet,
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :recours gracieux motivé adressé à mes services ;recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai derecours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dansun délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Tél : 04 76 60 33 98Mél : christophe.arrete@isere.gouv.frAdresse : 12, place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble Cedex 01 Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé
Olivier HEINEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-16-00006 - Arrêté liste des candidats admis - Pisteurs secouristes 1er degré - Avril 2024 20
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-19-00001
Arrêté du 19 avril 2024 portant autorisation
d□occupation temporaire de propriétés privées
dans le cadre du schéma d□aménagement pour
la prévention des inondations et la restauration
des milieux naturels du bassin versant
Dolon-Sanne sur la commune de
Ville-sous-Anjou, par le Syndicat Isérois des
rivières Rhône aval
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-19-00001 - Arrêté du 19 avril 2024 portant autorisation d□occupation temporaire de
propriétés privées dans le cadre du schéma d□aménagement pour la prévention des inondations et la restauration des milieux
naturels du bassin versant Dolon-Sanne sur la commune de Ville-sous-Anjou, par le Syndicat Isérois des rivières Rhône aval21
Secrétariat général

Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du Droit des Sols et de l'Animation Juridique
Arrêté n° du 19 avril 2024
portant autorisation d 'occupation temporaire de propriétés privées dans le cadre du schéma
d'aménagement pour la prévention des inondations et la restauration des milieux naturels du
bassin versant Dolon-Sanne sur la commune de Ville-sous-Anjou, par le Syndicat Isérois des
rivières Rhône aval
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés aux propriétés privées par l'exécution des travaux
publics ;
Vu le Code de Justice Administrative ;
Vu la demande du SIRRA du 09 avril 2024 sollicitant de la part du préfet de l'Isère une autorisation d'occupation
temporaire de terrains en vue d'occuper des parcelles situées sur la commune de Ville-sous-Anjou, afin de
réaliser une étude globale d'inondabilité et de connaissance du fonctionnement des cours d'eau et des milieux
aquatiques ;
Cette étude est menée afin de construire de manière concertée un schéma d'aménagement visant un double
objectif de réduction du risque inondation et de restauration des milieux naturels.
Vu le plan parcellaire des lieux ;
Vu l'état parcellaire ;
Tél : 04 76 60 34 08Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-19-00001 - Arrêté du 19 avril 2024 portant autorisation d□occupation temporaire de
propriétés privées dans le cadre du schéma d□aménagement pour la prévention des inondations et la restauration des milieux
naturels du bassin versant Dolon-Sanne sur la commune de Ville-sous-Anjou, par le Syndicat Isérois des rivières Rhône aval22
Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire d'occuper temporairement les terrains défini s au plan parcellaire
annexé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
Article 1 : Les agents du SIRRA, ainsi que toutes les personnes auxquelles celui-ci aura délégué ses droits sont
autorisés, pour une durée de trente-six mois, à occuper les parcelles de terrain cadastrées définies par le plan
et l'état parcellaires annexés au présent arrêté.
Les états parcellaires annexés au présent arrêté indiquent les parcelles concernées et les noms des
propriétaires.
Le plan parcellaire annexé au présent arrêté désigne les terrains à occuper.
L'occupation est autorisée pour permettre la réalisation de sondages géotechniques par le biais de forages sur
les sites identifiés pour l'implantation des aménagements de protection contre les inondations ou sur des
ouvrages déjà existants. La pose de piézomètres pour mesurer le niveau de la nappe dans la durée est
également prévue. Les différentes missions sont détaillées ci-dessous :
•Réalisation de 6 ouvertures de fouilles à la pelle mécanique ou engins équivalents (cf annexe 3 : F1-1 à
F1-6) réparties sur l'ensemble de l'emprise du projet, conduites à 3/4m de profondeur ou refus préalable.
En cas de refus préalable lié à une impossibilité mécanique de réaliser le sondage (présence nappe
phréatique, roche mère, graves avec risque d'effondrement), l'intervention est stoppée et il est fait
mention du refus préalable dans le rapport de mission. Des essais de perméabilité en fouille seront
également réalisés hors nappe à l'avancement des sondages à la pelle mécanique ;
•Réalisation de 2 sondages destructifs conduits à 8m (cf annexe 3 : SD1-1) et 6m (cf annexe 3 : SD1-2)
de profondeur pour la pose de piézomètres. L'installation de piézomètres fera l'objet d'une déclaration
préalable auprès de la police de l'eau conformément au code de l'environnement. A l'avancement des
sondages, des essais d'eau en forage à ciel ouvert seront réalisés dans des poches d'essais à adapter à
la lithologie rencontrée en forage (au-delà de 3m de profondeur).
Article 2 : Il est interdit d'occuper les terrains à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par
des murs ou par des clôtures équivalentes.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1er seront munies d'une copie du présent arrêté, qu'elles seront
tenues de présenter à toute réquisition.
L'introduction des personnes n'aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la
loi du 29 décembre 1892 :
Pour les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours à la date de
la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À
défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification aux
propriétaires faites en mairie.
Pour les propriétés non closes , à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours en mairie.
Le présent arrêté sera également publié et affiché immédiatement par le maire de la commune concernée au
moins dix jours avant l'exécution des travaux et notifié aux propriétaires de clos, conformément aux dispositions
de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat d'affichage établi par le maire de la
commune concernée.
Article 4 : L'occupation des terrains désignés à l'article 1er ne pourra avoir lieu qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi susvisée, une copie de cet arrêté, accompagnée du plan
parcellaire et de l'état indicatif des propriétés, sera notifiée par le maire aux propriétaires des terrains à occuper,
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-19-00001 - Arrêté du 19 avril 2024 portant autorisation d□occupation temporaire de
propriétés privées dans le cadre du schéma d□aménagement pour la prévention des inondations et la restauration des milieux
naturels du bassin versant Dolon-Sanne sur la commune de Ville-sous-Anjou, par le Syndicat Isérois des rivières Rhône aval23
domiciliés dans les communes ou, à défaut, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété, connus de
l'administration.
S'il n'y a personne, dans la commune, ayant qualité pour recevoir cette notification, celle-ci sera valablement faite
par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu du propriétaire et du locataire agricole.
L'arrêté, le plan parcellaire et l'état indicatif des propriétés resteront déposés en mairie pour être communiqués
sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Article 5 : Après accomplissement des formalités qui précèdent, et à défaut de convention amiable, le maire
procédera ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 de la loi du 29 décembre 1892, en vue de procéder
contradictoirement à la constatation des lieux.
Article 6 : A défaut par les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'office un
représentant de l'administration ou de la personne au profit de laquelle l'occupation a été autorisée.
En cas de désaccord sur l'état des lieux entre les propriétaires ou son représentant et celui de la commune, le
procès-verbal prévu par la loi est dressé par l'expert désigné par le tribunal administratif de Grenoble.
Article 7 : Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à compter
de sa date.
Article 8 : Les indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétés par les travaux
seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif compétent, dans les formes indiquées par
le code des tribunaux administratifs.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie sans un accord amiable établi sur la
valeur, ou, à défaut, sans qu'il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments
nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 9 : L'occupation temporaire des terrains est valable pour une durée de 36 mois.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le maire de Ville-sous-Anjou, le président du SIRRA
et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Le préfet
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-19-00001 - Arrêté du 19 avril 2024 portant autorisation d□occupation temporaire de
propriétés privées dans le cadre du schéma d□aménagement pour la prévention des inondations et la restauration des milieux
naturels du bassin versant Dolon-Sanne sur la commune de Ville-sous-Anjou, par le Syndicat Isérois des rivières Rhône aval24
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-18-00002
Retrait agrément GAEC LA BERGERIE DU PAYS à
VAUJANY
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-18-00002 - Retrait agrément GAEC LA BERGERIE DU PAYS à
VAUJANY 25
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision N° 38-2024-
Portant retrait d'agrément au GAEC LA BERGERIE DU PAYS
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la compo sition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2023-01-27-00003 en
date du 27 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires par intérim aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2024-02-12-00001 en date du 12 février 2024,
Vu le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 01/01/2024 actant la transformation du
GAEC LA BERGERIE DU PAYS en EARL,
Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-1135 donné le 07/02/2019 au GAEC LA BERGERIE DU PAYS dont le siège
d'exploitation est à VAUJANY est retiré au 01/01/2024 .
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au GAEC LA BERGERIE DU PAYS et publiée au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans le département de l'Isère.
le préfet
Pour le préfet et par délégation
la cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises,
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07Mél : ddt-sadr@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 Service agriculture et développement rural38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-18-00002 - Retrait agrément GAEC LA BERGERIE DU PAYS à
VAUJANY 26
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-22-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi
14 mai 2024.
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi 14 mai 2024. 27
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
ORDRE DU JOUR
DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AM ÉNAGEMENT COMMERCIAL
du mardi 14 mai 2024 en visioconférence
Selon l'article R.752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également
entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l'avis
présente un intérêt pour l'examen de la demande dont elle est saisie.
Au cours de cette commission, sera examiné le dossier suivant:
11h00 - Dossier n°320 A
Commune : Morestel
Projet : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la société SAS MORESTEL Distribution,
dans le cadre de la demande de permis de construire modificatif n°0382612110020, portant sur des
modifications substantielles de son projet d'extension d'un ensemble commercial, par la création d'un commerce
à l'enseigne SUPER U, d'une surface de vente de 2523 m² et d'un drive accolé comportant 4 pistes de
ravitaillement ; portant la surface de vente de l'ensemble commercial à 5513 m², répartie entre 2523 m² pour le
SUPER U et 2990 m² pour le magasin existant WELDOM , situé rue Paul Claudel, ZA route d'Argent .
Grenoble le 22 avril 2024
Le directeur départemental des territoires
par intérim
Signé
Yves PICOCHE
Tél : 06 38 31 81 16
Mél : ddt-cdac38@isere.gouv.fr Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi 14 mai 2024. 28
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-23-00001
Arrêté inter-prefectoral Isère- Ain autorisant le
Syndicat du Haut-Rhône (SHR) à effectuer une
étude sur la Loche d□étang au sein de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00001 - Arrêté inter-prefectoral Isère- Ain autorisant le
Syndicat du Haut-Rhône (SHR) à effectuer une étude sur la Loche d□étang au sein de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français29
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ex
PRÉFÈTE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL
ISÈRE N°
AIN
autorisant le Syndicat du Haut-Rhône (SHR) à effectuer une étude sur la Loche d'étang au sein de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles R.332-1 et R.332-29 ;
VU le décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône
français ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU la demande du Syndicat du Haut-Rhône (SHR), en date du 13 mars 2024, pour réaliser une étude sur la
Loche d'étang en posant des nasses et en effectuant des prospections nocturnes au sein de la réserve naturelle
du Haut-Rhône français ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2021-06-08-00021 du 8 juin 2021 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 du directeur
départemental des territoires de l'Isère par intérim aux agents de la direction pour les actes administratifs ;
VU l'arrêté de délégation de signature en matière de compétences générales du 2 janvier 2024 portant déléga -
tion de signature au directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté de subdélégation en matière de compétences générales du 4 janvier 2024 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU l'arrêté du 25 mars 2024 portant suppléance du directeur départemental de l'Ain par Monsieur Yannick Simo -
nin pendant la période du 2 avril au 24 avril 2024 inclus.
CONSIDÉRANT que ces opérations sont inscrites dans le plan de gestion de la réserve naturelle et visent à
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00001 - Arrêté inter-prefectoral Isère- Ain autorisant le
Syndicat du Haut-Rhône (SHR) à effectuer une étude sur la Loche d□étang au sein de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français30
améliorer les connaissances sur l'espèce ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation, objet et durée de l'autorisation
Le Syndicat du Haut-Rhône (SHR) est autorisé à réaliser une étude sur la Loche d'étang au sein de la réserve
naturelle nationale (RNN) du Haut-Rhône français. Les opérations autorisées sont :
– la pêche par nasse : des nasses, déployées au sein de la réserve naturelle, sont relevées a minima une fois
par jour ;
– l'observation directe, notamment à la lampe de nuit.
Les agents autorisés à mettre en œuvre ces opérations sont :
– Rémi BOGEY Conservateur de la RNN du Haut-Rhône français
– Jérémie CHOLET, Garde Technicien de la RNN du Haut-Rhône français
Ces agents peuvent être accompagnés d'un salarié ou d'un stagiaire du SHR.
Les communes concernées sont les suivantes :
En Isère : communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin, le Bouchage, Brangues.
Dans l'Ain : communes de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint Benoit, Murs-et-Gélignieux
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2 : Conditions
Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :
•respecter la réglementation de la réserve ;
•l'ensemble des données obtenues sont intégrées à la base de données de la Réserve Naturelle et à
l'Observatoire de la Biodiversité AURA (SINP).
Article 3 : Respect des autres réglementations
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres lé -
gislations et réglementations en vigueur.
Article 4 : Sanctions
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-dessus, est pas -
sible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-
81 du Code de l'environnement.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de l'Ain et de l'Isère.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
•par la voie d'un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d'un recours hiérarchique auprès des
Préfets de l'Ain et de l'Isère ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (re -
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00001 - Arrêté inter-prefectoral Isère- Ain autorisant le
Syndicat du Haut-Rhône (SHR) à effectuer une étude sur la Loche d□étang au sein de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français31
cours contre la préfète de l'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le préfet de
l'Isère) ;
•par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (recours contre la préfète de
l'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le préfet de l'Isère), y compris par voie
électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, la secrétaire
générale de la préfecture de l'Ain, la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, le directeur départemental
des territoires de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Isère, les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 19/04/2024
La préfète de l'Ain,
par délégation de la préfète de l'Ain,
par subdélégation du directeur départemental des
territoires de l'Ain,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MORINGrenoble, le
Le préfet de l'Isère,
par délégation, le directeur départemental des
Territoires de l'Isère,
par subdélégation,
la cheffe de service,
Clémentine Bligny
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00001 - Arrêté inter-prefectoral Isère- Ain autorisant le
Syndicat du Haut-Rhône (SHR) à effectuer une étude sur la Loche d□étang au sein de la réserve
naturelle nationale du Haut-Rhône français32
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-19-00005
Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)
dans le département de l' Isère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-19-00005 - Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département de l' Isère 33
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté N°
PORTANT ORGANISATION DE LA MISSION INTER SERVICES DE L'EAU
ET DE LA NATURE (MISEN)
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de
l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-00052 du 4 janvier 2010 fixant l'organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté n° 2010-09346 du 17 décembre 2010 portant organisation de la Mission Inter services de
l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Isère ;
Considérant l'instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière
de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 er : Abrogation
L'arrêté n° 2010-09346 du 17 décembre 2010 est abrogé.
138__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-19-00005 - Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département de l' Isère 34
Article 2 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté décrit les missions, la composition et les dispositions générales de fonctionnement
de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Isère.
Article 3 : Objectifs et missions
La MISEN a pour objectif général d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'eau, des milieux
aquatiques, de la pêche et de la protection de la nature dans le département, d'assurer la cohérence
de l'action de l'Etat.
Elle doit veiller aussi à la qualité du service rendu aux usagers en termes d'accueil, d'information, et
de traitement des dossiers, de lisibilité de ses décisions, et généralement d'information du public et
d'accès aux données.
À ce titre, la MISEN est chargée des missions suivantes :
Identifier les enjeux du département dans le domaine de l'eau et de la biodiversité en
articulation avec les enjeux européens, nationaux et du bassin Rhône-Méditerranée ;
assurer la déclinaison dans le département, la mise en œuvre opérationnelle et l'évaluation de
la politique de l'eau et de la préservation de la biodiversité ;
proposer un plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) pluriannuel de mise en œuvre de la
politique de l'eau et des milieux aquatiques intégrant notamment les programmes de mesures
associés au SDAGE Rhône-Méditerranée et les documents d'objectifs existant dans le
domaine de la préservation de la biodiversité ;
Élaborer en lien avec les parque ts et le Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance
Environnementale (COLDEN) un plan de contrôles interservices dans les domaines de l'eau et
de la nature ;
Exprimer les enjeux liés aux politiques de l'eau et de la nature et porter les positions de l'Etat
dans les démarches de planification (SAGE, PLU , SCOT...) et auprès de l'ensemble des
acteurs de la gestion de l'environnement ;
Veiller à l'articulation des politiques de l'eau et de la nature avec les politiques connexes
(ICPE, urbanisme, risques, grands axes fluviaux, politique agricole, santé...) ;
Veiller à la bonne coordination des outils dont dispose l'État : outil régalien, outil financier ;
Organiser et permettre le partage d'expérience et l'échange d'informations entre les différents
membres ;
Évaluer la mise en œuvre de la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité dans le
département.
Article 4 : Composition
Les membres permanents de la MISEN sont les services et établissements publics de l'État suivants :
La Direction Départementale des Territoires (DDT), dont le directeur est chef de la MISEN,
La Préfecture,
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP),
La Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (ARS),
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Rhône-Alpes (DREAL AURA),
La Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Auvergne Rhône Alpes
(DRAAF AURA),
L'Office Français de la Biodiversité (OFB),
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Corse (AERMC),
Le Parc National des Ecrins (PNE).
238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-19-00005 - Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département de l' Isère 35
La MISEN peut associer à ses travaux d'autres services ou établissements publics de l'État
concernés, ainsi que les collectivités territoriales, chambres consulaires, établissements publics ou
organismes compétents pour les domaines relevant de la protection de l'environnement, notamment :
- l'Office National des Forêts (ONF),
- le Conseil Départemental de l 'Isère,
- les gestionnaires de réserves naturelles,
- les Parcs Naturels Régionaux,
- les Commissions Locales de l 'Eau des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
- d'autres collectivités pouvant être compétentes comme les syndicats exerçant la compétence
GEMAPI ou les EPCI l 'exerçant en propre.
Article 5 : Organisation et fonctionnement de la MISEN
La MISEN est constituée des instances suivantes :
oMISEN « stratégique »
Présidée par le Préfet, cette instance de pilotage qui se réunit au moins une fois par an est composée
des sous-préfets, des directeurs des services de l'Etat et des établissements publics membres
permanents de la MISEN.
Elle fixe les orientations générales de la MISEN et définit les axes du plan d'actions qui sont à préciser
et mettre en œuvre par les groupes thématiques.
oMISEN-COLDEN stratégique
Présidée conjointement par le Préfet et le Procureur de Grenoble/Pôle Régional Environnement, cette
instance se réunit au moins une fois par an. Elle est composée des membres de la MISEN stratégique
et de ceux du Comité Opérationnel de Lutte contra la Délinquance Environnementale (COLDEN).
Cette réunion annuelle conjointe a pour objectif de :
1/ Dresser un état des lieux des atteintes à l'environnement dans le département ainsi qu'un bilan des
suites apportées aux procédures administratives et judiciaires en la matière au cours de l'année
précédente ;
2/ Valider le projet de plan de contrôle inter-services de la police de l'eau et de la nature ;
3/ Définir des axes prioritaires dans les actions de lutte contre les atteintes environnementales ;
4/ Communiquer de manière adaptée sur les actions menées.
oGroupe thématique « Eau »
Le groupe thématique « eau » élabore la politique de l'eau de l'Etat dans le département et s'assure
des conditions de sa mise en œuvre. Il veille à la bonne articulation des politiques sectorielles avec la
politique de l'eau (ICPE, urbanisme, santé notamment).
Il propose la position de l'État dans les documents de planification dans le domaine de l'eau (SAGE,
contrats de rivière).
Il définit les priorités d'actions des services en lien avec le programme de mesures associé au SDAGE
Rhône-Méditerranée, et coordonne l'action des services concernant les actions relatives aux objectifs
de qualité des eaux.
Le groupe thématique « Eau » est composé au moins des membres suivants :
La Direction Départementale des Territoires (DDT) : service en charge de l 'environnement, qui
assure le pilotage du groupe, service en charge de l 'agriculture, services en charge de
l'aménagement du territoire et service en charge des risques,
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP),
338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-19-00005 - Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département de l' Isère 36
La Préfecture,
La Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (ARS),
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL
AuRA) : service en charge de l 'hydroélectricité, de l'eau et de la nature, et service en charge
des ICPE,
L'Office Français de la Biodiversité (OFB),
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Corse,
Il se réunit à une fréquence mensuelle.
En fonction de l'ordre du jour, les commissions locales de l'eau des SAGE, les structures exerçant la
compétence GEMAPI ainsi que le service en charge de l'Eau du Département de l'Isère pourront
également être conviés.
oGroupe thématique « Nature »
Le groupe thématique « Nature » élabore les conditions de mise en œuvre de la politique de la nature
de l'État dans le département. Il coordonne l'activité des services concernant les actions relatives à la
préservation de la biodiversité. Il assure la représentation des services départementaux aux groupes
pilotés par la DREAL ou les collectivités concernant la biodiversité.
Le groupe thématique « Nature » est composé au moins des membres suivants :
La Direction Départementale des Territoires (DDT) : service en charge de l 'environnement, qui
assure le pilotage du groupe, services en charge de l 'aménagement du territoire et de
l'agriculture,
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP),
La Préfecture,
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de (DREAL
AuRA) : service en charge de l 'hydroélectricité, de l'eau et de la nature,
L'Office Français de la Biodiversité (OFB),
Le Parc National des Écrins (PNE),
L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC),
L'Office National des Forêts (ONF).
Selon l'ordre du jour, le service en charge de l'environnement du Département 38, des représentants
des Réserves Naturelles Régionales, Réserves Naturelles Nationales, et des deux Parcs Naturels
Régionaux pourront également être conviés.
oGroupe thématique « polices »
Le groupe thématique « polices » élabore le plan de contrôles interservices et en assure le suivi
opérationnel.
Le groupe thématique « polices » est composé au moins des membres suivants :
La Direction Départementale des Territoires (DDT) : service en charge de l 'environnement, qui
assure le pilotage du groupe,
Les trois procureurs de l 'Isère,
La Préfecture,
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de (DREAL
AuRA) : service en charge de l 'hydroélectricité, de l'eau et de la nature, service en charge des
ICPE, service en charge de la sécurité des ouvrages hydrauliques,
La Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Auvergne Rhône-Alpes
(DRAAF AuRA), service en charge de l'alimentation,
L'Office Français de la Biodiversité (OFB),
L'Office National des Forêts (ONF),
438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-19-00005 - Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département de l' Isère 37
Le Parc National des Écrins (PNE),
Le Groupement de Gendarmerie de l 'Isère,
Le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne,
Le Département de l 'Isère, service en charge des espaces naturels sensibles,
Un représentant des Réserves Naturelles Nationales,
Un représentant des Réserves Naturelles Régionales,
oAutres groupes thématiques
D'autres groupes thématiques peuvent être créés sur décision du Chef de MISEN.
Article 6 : Exécution et Publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère :
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Le Directeur de la Délégation Départemental de l'Agence Régionale de la Santé,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
Le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Corse,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère.
Grenoble, le 19 avril 2024
Le Préfet,
SIGNE
Louis LAUGIER
538__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-19-00005 - Arrêté portant organisation de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département de l' Isère 38
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-17-00003
Arrêté portant prorogation du délai
d□instruction de l□autorisation
environnementale au titre du Code de
l□environnement concernant le projet de
micro-centrale hydroélectrique sur le Rif Brillant
et le Rif Nel sur la commune de Huez
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-17-00003 - Arrêté portant prorogation du délai
d□instruction de l□autorisation environnementale au titre du Code de l□environnement concernant le projet de micro-centrale
hydroélectrique sur le Rif Brillant et le Rif Nel sur la commune de Huez39
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté n°38-
portant prorogation du délai d'instruction
de l'autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement
concernant le projet de micro-centrale hydroélectrique sur le Rif Brillant et le Rif Nel
Commune de Huez
Pétitionnaire : SAS HYDRO OISANS
Le préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'environnement et ses articles R.181-1 et suivants et notamment l'article R.181-17, L.211-1,
L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et
activités et aux dispositions applicables aux opérations, soumises à autorisation environnementale en
application des articles L.181-1 et suivants ;
VU la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation à M. Yves PICOCHE,
directeur départemental des territoires de l'Isère par intérim ;
VU la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation de signature à madame
Clémentine Bligny, cheffe du service environnement de la direction départementale des territoires de l'Isère, à
madame Hélène Marquis, à madame Pascale Boularand, à monsieur Eric Brandon, monsieur Simon Derekx,
monsieur Titouan Flaux et à monsieur Emmanuel Cuniberti ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par la SAS HYDRO OISANS , déposé le
02 novembre 2023, enregistré sous le N° IOTA 38-2023-0100000565, relatif au projet de micro-centrale
hydroélectrique sur le Rif Brillant et le Rif Nel, déclaré complet le 10 novembre 2023 ;
Vu la décision n°2000640 du 15 février 2024 par laquelle Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la
totalité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Huez ;
Considérant que conformément à l'article R.181-17 du Code de l'environnement, l'échéance réglementaire
pour saisir le tribunal administratif en vue de la désignation du commissaire enquêteur est de quatre mois à
compter de la réception du dossier ;
Considérant que le dossier requiert une consultation de la CLE du SAGE Drac-Romanche ;
Considérant que l'annulation récente du document d'urbanisme en vigueur au moment du dépôt du dossier
requiert un examen approfondi de la réglementation applicable au projet en termes d'urbanisme, susceptible
de conditionner l'octroi de l'autorisation environnementale conformément aux articles L.181-9 et R.181-41 du
code de l'environnement ;
Considérant qu'en conséquence le délai de quatre mois, prévu par l'article du Code de l'environnement
susvisé, ne peut être respecté ;38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-17-00003 - Arrêté portant prorogation du délai
d□instruction de l□autorisation environnementale au titre du Code de l□environnement concernant le projet de micro-centrale
hydroélectrique sur le Rif Brillant et le Rif Nel sur la commune de Huez40
2/2
Considérant ainsi qu'il convient de proroger le délai réglementaire de la phase d'examen de quatre mois ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PROROGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION
En application de l'article R.181-17 du Code de l'environnement, le délai de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS HYDRO OISANS, en date du 10 novembre
2023, enregistrée sous le n° 38-0100000565 concernant le projet de micro-centrale hydroélectrique sur le Rif
Brillant et le Rif Nel est porté de quatre mois à huit mois.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires de l'Isère sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère et notifié au pétitionnaire.
Grenoble, le 17 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
par subdélégation la cheffe du service
environnement
Signé
Clémentine BLIGNY38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-17-00003 - Arrêté portant prorogation du délai
d□instruction de l□autorisation environnementale au titre du Code de l□environnement concernant le projet de micro-centrale
hydroélectrique sur le Rif Brillant et le Rif Nel sur la commune de Huez41
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-22-00007
Approbation du règlement de police de la
télécabine de « l□Enversin » - Station d□Oz
Vaujany et communes d□Oz et de Vaujany
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00007 - Approbation du règlement de police de la
télécabine de « l□Enversin » - Station d□Oz Vaujany et communes d□Oz et de Vaujany 42
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24/
Arrêté préfectoral n°38-2024 -
portant approbation du règlement de police de la télécabine de « l'Enversin »
Station d'Oz Vaujany et communes d'Oz et de Vaujany
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R 342-11 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectora l n°2012164-0028 d u 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléphériques bicâbles et télécabines du département de l'Isère ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 38.2017.12.22.008 et n° 38.2017.12.22.009 du 22 décembre 2017 portant
approbation du règlement de police de la télécabine de l'Enversin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau
Sud-Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police de la télécabine de « l'Enversin » sur les communes d'Oz en
Oisans et de Vaujany.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables à la télécabine de
« l'Enversin ».
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00007 - Approbation du règlement de police de la
télécabine de « l□Enversin » - Station d□Oz Vaujany et communes d□Oz et de Vaujany 43
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
• à la montée : .
◦8 usagers par cabine,
• à la descente : .
◦8 usagers.par cabine
Sont admis en toutes saisons :
•les piétons,
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé. :
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les animaux ;
◦les objets divers tenus à la main (bagages, les autres engins spéciaux qui ne sont pas
occupés par une personne à l'intérieur de l'engin pendant le transport) ;
Sont admis seulement en saison hivernale :
•les usagers munis de : skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs,snowblade et skwal tenus à la
main ;
•les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012
susvisé ;
•les engins spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG, adaptés et autorisés à la télécabine de
« l'Enversin » :
▪l'engin spécial « Snowscoot Insane Toys »,
▪l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby.
Sont admis seulement en saison estivale /
•les vélos, étant considérés comme « bagages » au sens de la réglementation.
L'accès à la télécabine de « l'Enversin » est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers devront respecter les consignes données par le conducteur.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux n° 38.2017.12.22.008 et n° 38.2017.12.22.009 du 22
décembre 2017.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l
Fait à Grenoble, le 22/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental par intérim des territoires ,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00007 - Approbation du règlement de police de la
télécabine de « l□Enversin » - Station d□Oz Vaujany et communes d□Oz et de Vaujany 44
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-22-00003
Approbation du règlement de police du tapis de
« l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - commune
d□Oz en Oisans
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00003 - Approbation du règlement de police du tapis de
« l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - commune d□Oz en Oisans 45
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Unité Transports-Défense
24/
Arrêté préfectoral n° 38-2024-
portant approbation du règlement de police du tapis de « l'Olmet »
Station d'Oz-Vaujany - commune d'Oz en Oisans
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R 342-11 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du
code du tourisme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de
montagne du département de l'Isère ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 38.2022.05.11.00005 et n° 38.2022.05.11.00006 du 9 mai 2022 portant
approbation du règlement de police du tapis de l'Olmet ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant
délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires par intérim de
l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA le 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique n° 23D-454 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés/ Bureau Sud-Est, du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du tapis de « l'Olmet » , situé sur la commune d'Oz en
Oisans.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00003 - Approbation du règlement de police du tapis de
« l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - commune d□Oz en Oisans 46
sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au tapis de « l'Olmet ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
•Les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, skis de fonds ;
•Les piétons munis de chaussures adaptés (fermées et solides) ;
•Dans les conditions définies dans l'Arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦Les animaux ;
◦Les bagages ;
◦les engins spéciaux ;
•Les engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG adaptés et autorisés pour le tapis de
« l'Omet » suivants :
◦les snowscoot de marque « Snowdcoot Insane Toys », « Bikeboard snow »,
« Blackmountain », « Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », 'Snowscoot
Eretic » ;
◦l'engin spécial «Baby snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby snow.
L'accès au tapis de « l'Olmet » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le conducteur.
Type d'arrivée : Frontale.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invité par le
personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent en cas d'incendie quitter
immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied dans le calme le tapis roulant en empruntant la
sortie de secours la plus proche.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux n° 38.2022.05.11.00005 et n° 38.2022.05.11.00006
du 9 mai 2022.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis de
« l'Olmet ».
Fait à Grenoble, le 22/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par
intérim, par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00003 - Approbation du règlement de police du tapis de
« l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - commune d□Oz en Oisans 47
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-22-00002
Approbation du règlement de police du tapis
roulant de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany
- commune de Vaujany
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00002 - Approbation du règlement de police du tapis
roulant de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany - commune de Vaujany 48
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Unité Transports-Défense
24/
Arrêté préfectoral n° 38-2024-
portant approbation du règlement de police du tapis roulant de « Montfrais »
Station d'Oz-Vaujany - commune de Vaujany
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R 342-11 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du
code du tourisme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de
montagne du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2019.12.20.004 du 20 décembre 2019 portant approbation du règlement de
police du tapis couvert « Montfrais » ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant
délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires par intérim de
l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA le 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique n° 23D-454 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés/ Bureau Sud-Est, du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du tapis roulant de « Montfrais », situé sur la commune de
Vaujany.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00002 - Approbation du règlement de police du tapis
roulant de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany - commune de Vaujany 49
sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au tapis roulant de
« Montfrais ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
•Les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, skis de fonds ;
•Les piétons munis de chaussures adaptés (fermées et solides) ;
•Dans les conditions définies dans l'Arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
•Les personnes en situation de handicap ;
•Les engins spéciaux suivants :
◦les snowscoot de marque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow » ;
Blackmountain », « Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », « Snowscoot
Eretic » ;
◦l'engin spécial « Baby snow » avec leash obligatoire ente l'adulte et le Baby snow.
L'accès au tapis roulant de « Montfrais ».est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas
explicitement mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le conducteur.
Type d'arrivée : Frontale.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invité par le
personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent en cas d'incendie quitter
immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied dans le calme le tapis roulant en empruntant la
sortie de secours la plus proche.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2019.12.20.004 du 20 décembre 2019.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis
roulant de « Montfrais ».
Fait à Grenoble, le 22/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par
intérim, par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00002 - Approbation du règlement de police du tapis
roulant de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany - commune de Vaujany 50
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-22-00004
Approbation du règlement de police du
télésiège à cabines débrayables de « Clos
Giraud » - Station d□Oz-Vaujany et communes
d□Oz en Oisans et de Vaujany
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00004 - Approbation du règlement de police du
télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud » - Station d□Oz-Vaujany et communes d□Oz en Oisans et de Vaujany 51
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24/
Arrêté préfectoral n°38-2024 -
portant approbation du règlement de police du télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud »
Station d'Oz-Vaujany et communes d'Oz en Oisans et de Vaujany
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R 342-11 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectora l n°2012164-0028 d u 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléphériques bicâbles et télécabines du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2021.01.21.017 du 21 janvier 2021 portant approbation du règlement de police
du Télémixte du « Clos Giraud » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau
Sud-Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud » sur les
communes d'Oz en Oisans et de Vaujany.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège à cabines
débrayables de « Clos Giraud »..
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00004 - Approbation du règlement de police du
télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud » - Station d□Oz-Vaujany et communes d□Oz en Oisans et de Vaujany 52
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis le nombre d'usagers suivant :
PériodeNombre maximal de personnes Conditions d'accès simultané en montée et
descente MontéeDescente
Hivernale6 par siège
10 par cabine0 par siège
10 par cabineTous les véhicules chargés côté montée et
uniquement les cabines côté descente
Estivale10 par cabine10 par cabinePrésence uniquement de cabines équipées de
supports porte vélos : toutes les cabines chargées,
côté montée et descente.
Sont admis en toute saison :
•les piétons (dans les cabines uniquement),
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les animaux ;
◦les bagages ;
Sont admis en saison hivernale :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémarks (avec leash obligatoire sur les
sièges),
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les traîneaux de secours ;
◦les engins spéciaux ;
•la liste des engins spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG, adaptés et autorisés sur le
télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud ».sont les suivants :
◦les Snowscoot de marque « Snowscoot », « Insane Toys », « Bikeboard snow »,
« Blackmountain », « Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », « Snowscoot
Eretic »,
◦l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby snow.
Sont admis en saison estivale :
•les usagers et leurs vélos : ces derniers étant considérés comme des bagages au sens de la
réglementation.
L'accès au télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud ». est interdit aux usagers qui ne sont pas
explicitement mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2021.01.21.017 du 21 janvier 2021.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud »..
Fait à Grenoble, le 22/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental par intérim des territoires ,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00004 - Approbation du règlement de police du
télésiège à cabines débrayables de « Clos Giraud » - Station d□Oz-Vaujany et communes d□Oz en Oisans et de Vaujany 53
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-22-00005
Approbation du règlement de police du
télésiège de « Montfrais » - Station
d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00005 - Approbation du règlement de police du
télésiège de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany 54
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24/
Arrêté préfectoral n°38-2024 -
portant approbation du règlement de police du télésiège de « Montfrais »
Station d'Oz-Vaujany – commune de Vaujany
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R 342-11 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectora l n°2012164-0028 d u 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléphériques bicâbles et télécabines du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2019.12.20.004 du 20 décembre 2019 portant approbation du règlement de
police du télésiège de «MONTFRAIS» ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau
Sud-Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de « Montfrais » sur la commune de Vaujany.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège de « Monfrais ».
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00005 - Approbation du règlement de police du
télésiège de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany 55
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum 4 usagers par véhicule sur tous les véhicules.
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire),
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les traîneaux de secours ;
◦les engins spéciaux ;
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les animaux ;
◦les bagages ;
•la liste des engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG, adaptés et autorisés au télésiège
de « Montfrais » suivants :
▪les snowscoot de marque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow »,
« Nlackmountain », « Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro Snow Scooter »,
« Snowscoot Eretic »,
▪l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby,
L'accès au télésiège de « Montfrais » est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2019.12.20.004 du 20 décembre 2019.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège
de « Montfrais ».
Fait à Grenoble, le 22/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental par intérim des territoires ,
La chef du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00005 - Approbation du règlement de police du
télésiège de « Montfrais » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany 56
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-22-00006
Approbation du règlement de police du
télésiège des « Vallonnets » - Station
d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00006 - Approbation du règlement de police du
télésiège des « Vallonnets » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany 57
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24/
Arrêté préfectoral n°38-2024 -
portant approbation du règlement de police du télésiège des « Vallonnets »
Station d'Oz-Vaujany – commune de Vaujany
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R 342-11 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectora l n°2012164-0028 d u 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléphériques bicâbles et télécabines du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.005 du 8 août 2016 portant approbation du règlement de police du
télésiège des « VALLONETS » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA du 4 novembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau
Sud-Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège des « Vallonnets » sur la commune de Vaujany.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège des
« Vallonnets ».
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00006 - Approbation du règlement de police du
télésiège des « Vallonnets » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany 58
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum 4 usagers par véhicule sur tous les véhicules.
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire),
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les traîneaux de secours ;
◦les engins spéciaux ;
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les animaux ;
◦les bagages ;
•la liste des engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG, adaptés et autorisés au télésiège
des « Vallonnets » suivants :
▪les snowscoot de marque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow »,
« Nlackmountain », « Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro Snow Scooter »,
« Snowscoot Eretic »,
▪l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby,
L'accès au télésiège des « Vallonnets » est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.005 du 8 août 2016.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège
des « Vallonnets ».
Fait à Grenoble, le 22/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental par intérim des territoires ,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-22-00006 - Approbation du règlement de police du
télésiège des « Vallonnets » - Station d□Oz-Vaujany □ commune de Vaujany 59
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-23-00003
Approbation du règlement de police du téléski
de « Champ Clotury » - Station d□Oz-Vaujany -
Commune d□Oz en Oisans
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00003 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Champ Clotury » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 60
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24 /
Arrêté préfectoral n° 38-2024-
portant approbation du règlement de police du téléski de « Champ Clotury »
Station d'Oz-Vaujany - Commune d'Oz en Oisans
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R342-11 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.008 du 8 août 2016 portant approbation du règlement de police
du téléski de « CHAMP CLOTURY » – Commune d'Oz en Oisans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA le 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau Sud-
Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski de « Champ Clotury » sur la commune d'Oz en Oisans.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00003 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Champ Clotury » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 61
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléski de « Champ
Clotury » sur la commune d'Oz en Oisans.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usager
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs/snowboard ; snowblade ; skwal ;
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les engins spéciaux ;
•les engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG et adaptés au téléski de « Chap Clotury » :
◦les Snowscoot de maque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow », « Blackmountain »,
« Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », « Snowscoot Eretic »,
◦l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby snow.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est :autorisé dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé.
L'accès au téléski de « Champ Clotury » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le constructeur.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.008 du 8 août 2016.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski de
« Champ Clotury »
Fait à Grenoble, le 23/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental par intérim des territoires et par
délégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2 / 238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00003 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Champ Clotury » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 62
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-23-00004
Approbation du règlement de police du téléski
de « Clos du Pré » - Station d□Oz-Vaujany -
Commune d□Oz en Oisans
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00004 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Clos du Pré » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 63
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24 /
Arrêté préfectoral n° 38-2024-
portant approbation du règlement de police du téléski de « Clos du Pré »
Station d'Oz-Vaujany - Commune d'Oz en Oisans
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R342-11 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.006 du 8 août 2016 portant approbation du règlement de police du
téléski de «CLOS DU PRE» – Commune d'Oz en Oisans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA le 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau Sud-
Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règle ment de police du téléski de « Clos du Pré » sur la commune d'Oz en Oisans.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00004 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Clos du Pré » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 64
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléski de « Clos du Pré »
sur la commune d'Oz en Oisans.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usager
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs/snowboard ; snowblade ; skwal ;
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les engins spéciaux ;
•les engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG et adaptés au téléski de « Clos du Pré » :
◦les Snowscoot de maque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow », « Blackmountain »,
« Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », « Snowscoot Eretic »,
◦l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby snow.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est :autorisé dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé
L'accès au téléski de « Clos du Pré » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le constructeur.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.006 du 8 août 2016.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski de
« Clos du Pré ».
Fait à Grenoble, le 23/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental par intérim des territoires et par
délégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2 / 238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00004 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Clos du Pré » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 65
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-23-00007
Approbation du règlement de police du téléski
de « l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany -
Commune d□Oz en Oisans
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00007 - Approbation du règlement de police du téléski
de « l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 66
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24 /
Arrêté préfectoral n° 38-2024-
portant approbation du règlement de police du téléski de « l'Olmet »
Station d'Oz-Vaujany - Commune d'Oz en Oisans
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R342-11 du code du tourisme (modifications du RPP existant);
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de condu ite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.007 du 8 août 2016 portant approbation du règlement de police du
téléski de «L'OLMET» – Commune d'Oz en Oisans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée transmise par la SATA le 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau Sud-
Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski de « l'Olmet » sur la commune d'Oz en Oisans.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00007 - Approbation du règlement de police du téléski
de « l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 67
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléski de « l'Olmet ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usager
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs/snowboard ; snowblade ; skwal ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé, :
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les engins spéciaux ;
•les engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG et adaptés au téléski de « l'Olmet » :
◦les Snowscoot de maque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow », « Blackmountain »,
« Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », « Snowscoot Eretic »,
◦l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby snow.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est :autorisé dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé
L'accès au téléski de « l'Olmet » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le constructeur.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.007 du 8 août 2016.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski de
« l'Olmet ».
Fait à Grenoble, le 23/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental par intérim des territoires et par
délégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2 / 238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00007 - Approbation du règlement de police du téléski
de « l□Olmet » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 68
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-23-00005
Approbation du règlement de police du téléski
de « Montfrais 1 » - Station d□Oz-Vaujany -
Commune de Vaujany
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00005 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Montfrais 1 » - Station d□Oz-Vaujany - Commune de Vaujany 69
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24 /
Arrêté préfectoral n° 38-2024-
portant approbation du règlement de police du téléski de « Montfrais 1 »
Station d'Oz-Vaujany - Commune de Vaujany
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R342-11 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.012 du 8 août 2016 portant approbation du règlement de police du
téléski de « MONTFRAIS 1 » - Commune de Vaujany ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA le 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau Sud-
Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski de « Montfrais 1 » sur la commune de Vaujany.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00005 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Montfrais 1 » - Station d□Oz-Vaujany - Commune de Vaujany 70
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléski de « Montfrais 1 ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usager
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs/snowboard ; snowblade ; skwal ;
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les personnes en situation de handicap ;
◦les engins spéciaux ;
•les engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG et adaptés au téléski de « Montfrais 1 » :
◦les Snowscoot de maque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow », « Blackmountain »,
« Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », « Snowscoot Eretic »,
◦l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby snow.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est :autorisé dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé.
L'accès au téléski de « Montfrais 1 » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le constructeur.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.012 du 8 août 2016.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski de
« Montfrais 1 ».
Fait à Grenoble, le 23/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental par intérim des territoires et par
délégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2 / 238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00005 - Approbation du règlement de police du téléski
de « Montfrais 1 » - Station d□Oz-Vaujany - Commune de Vaujany 71
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-23-00006
Approbation du règlement de police du téléski
du « Lama » - Station d□Oz-Vaujany - Commune
d□Oz en Oisans
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00006 - Approbation du règlement de police du téléski
du « Lama » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 72
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24 /
Arrêté préfectoral n° 38-2024-
portant approbation du règlement de police du téléski du « Lama »
Station d'Oz-Vaujany - Commune d'Oz en Oisans
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R342-11 du code du tourisme (modifications du RPP existant);
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police applicables
aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.010 du 8 août 2016 portant approbation du règlement de police du
téléski du « LAMA » – Commune d'Oz en Oisans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la SATA le 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/ Bureau Sud-
Est référencé 23D-454 du 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski du « Lama » sur la commune d'Oz en Oisans.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00006 - Approbation du règlement de police du téléski
du « Lama » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 73
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléski du « Lama ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usager
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs/snowboard ; snowblade ; skwal ;
•dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦les personnes e situation de handicap ;
◦les engins spéciaux ;
•les engins spéciaux bénéficiant d'un avis STRMTG et adaptés au téleski du « Lama » :
◦les Snowscoot de maque « Snowscoot Insane Toys », « Bikeboard snow », « Blackmountain »,
« Snowscoot TMW Snowmoto », « Micro snow scooter », « Snowscoot Eretic »,
◦l'engin spécial « Baby Snow » avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby snow.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est :autorisé dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé.
L'accès au téléski du « Lama » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le constructeur.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38.2016.08.08.010 du 8 août 2016.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski du
« Lama ».
Fait à Grenoble, le 23/04/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental par intérim des territoires et par
délégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 2 / 238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-23-00006 - Approbation du règlement de police du téléski
du « Lama » - Station d□Oz-Vaujany - Commune d□Oz en Oisans 74
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
38-2024-04-23-00002
Subdélégation gestion du domaine public DIRCE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2024-04-23-00002 - Subdélégation gestion du domaine public
DIRCE 75
p RÉ FET ! Direction interdépartementale
ner des routes Centre-EstDbE L I S E RE Direction
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'Etat dans les régions et les départements ; :
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine AU-
BERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 du Préfet de l'Isère portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier
et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour
lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
VU la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10 avril 2024
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
e Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe, ;
e M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
Al Délivrance des permissions de voirie, sauf en cas de désaccord Code général de la propriété des
avec le maire de la commune concernée lorsque la demande inté- personnes publiques : art. R2122-
resse une agglomération ou un autre service public, des accords 4
d'occupation, des autorisations et conventions d'occupation tem- Code de la voirie routière : art.
poraire — L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di-
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as- Code de la voirie routière : art.
sainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunica- = L113-1 et suivants
tion, de réseaux à haut-débit et autres
1/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2024-04-23-00002 - Subdélégation gestion du domaine public
DIRCE 76
A3
A4
A5
A6
A7Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Convention de concession des aires de service
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des
voies ferrées industrielles
Délivrance des alignements individuels et des permis de station-
nement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un
autre service public
Agrément des conditions d'accès au réseau routier nationalCirc. N° 69-113 du 06/11/1969
Loi 93-122 du 29/01/1993 : ar-
ticle 38
Circ. N° 50 du 09/10/1968
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1 et
suivants ;
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.R2122-
4
Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1l
B2
B3
B4
B5Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes na-
tionales et autoroutes non concédées hors agglomération à l'ex-
clusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux né-
cessaires aux exercices de sécurité '
Réglementation de la circulation sur les ponts
Etablissement des barrières de dégel et réglementation de la
circulation pendant la fermeture
Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in-
terdépartementale des routes Centre-Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
C/ AFFAIRES GENERALES
C1
C2Remise à l'administration des domaines de terrains devenus in-
utiles au service
Approbation d'opérations domanialesCode de la route : art. R411-8
R411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités terri-
toriales
Arrêté du 24/11/1 9_6 7
Code de la route : art. R422-4
Code de la route : art. R411-20
Code de la route : art. 314-3
Code de la route : art. R 432-7
Code génëral de la propriété des
personnes publiques : art.R3211-1 et
L3211-1
Arrêté du 04/08/1948, modifié par
arrêté du 23/12/1970
2/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2024-04-23-00002 - Subdélégation gestion du domaine public
DIRCE 77
; 63 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative : art
| R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Ç
Circ. — Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms sulvent et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
M. David FAVRE, ingénieur en chef des travaux publlcs de l'Etat, chef du
SREI de Chambéry
M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef
du service régional d'exploitation de Lyon
Chefs d'unités et de districts :
M. Tanguy SERARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district
de Chambéry-Grenoble
M. Nicolas BANNWARTH, ingénieur divisionnaire des travaux publics de
l'Etat, chef du district de Valence
M. Guillaume PAUGET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
chef du pôle patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
M. Benjamin DESPLANTES, ingénieur des travaux publics de I' Etat chef des
PC Osiris et Gentiane
Mme Frédérique PLAT, technicienne supérieure en chef du développement
durable, adjointe au chef du district de Chambéry-Grenoble
Mme Solange EXBRAYAT, OPA, adjointe au chef du district de Valence
Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
3/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2024-04-23-00002 - Subdélégation gestion du domaine public
DIRCE 78
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrété et toutes dispositions contraires
a celui-ci sont abrogées. |
ARTICLE S : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Isère.
Alyon, — 2 3 AVR. 2024
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2024-04-23-00002 - Subdélégation gestion du domaine public
DIRCE 79
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DIRCE 80
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DIRCE 81