PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-168
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-06-24-00001 - Arrêté n° 24/06/2026-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de
pollution atmosphérique sur la population
des départements du
Nord et du Pas-de-Calais (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-06-24-00001
Arrêté n° 24/06/2026-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-24-00001 - Arrêté n° 24/06/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
3
=xPREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SECURITENORDLibertéEgalité ;Fraternité
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté n° 24/06/2026-1
portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
_____________________
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la
région Nord – Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et de
sécurité Nord ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-24-00001 - Arrêté n° 24/06/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
4
Vu le bulletin du 24 juin 2026 émis par ATMO Hauts-de-France, a ssociation de surveillance de la qualité de l'air ,
prévoyant un épisode persistant de pollution à l'ozone dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la
santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les
mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de
l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 – Mesures applicables au secteur des transports :
• la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
◦ à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
◦ à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement
limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes.
Article 2 – Mesure applicable au secteur industriel :
• limiter autant que possible les émissions de précurseurs de l'ozone : utilisation de systèmes de dépollution
renforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d'une installation,
chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l'absence de
dispositif de récupération des vapeurs.
Article 3 – Mesures applicables au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
• interdiction totale de la pratique du brûlage à l'air libre des déchets verts ;
• report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales
avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques
(white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…).
Article 4 – Mesure applicable au secteur agricole :
• interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des sous-produits
agricoles.
Article 5 – Les dispositions définies à l'article 1 er du présent arrêté sont applicables dans les départements du
Nord et du Pas-de-Calais à compter du 24 juin 2026 à 15 heures et jusqu'à l'abrogation partielle ou totale du
présent arrêté.
Les dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et
du Pas-de-Calais à compter du 25 juin 2026 à 6 heures et jusqu'à l'abrogation partielle ou totale du présent arrêté.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-24-00001 - Arrêté n° 24/06/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
5
Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerec ou r s.fr .
Article 7 – Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais , le préfet délégué pour la défense et la
sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les
présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais , les directeurs de la sécurité publique du
Nord et du Pas-de-Calais , les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais , le
directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, l e directeur de la
SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 24 juin 2026
Le préfet de zone
ORIGINAL SIGNÉ
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-24-00001 - Arrêté n° 24/06/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
6