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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°68
Du 17 avril 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 68
Du 17 avril 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0128116/04/2024portant agrément du docteur Alain saal, medecin généraliste, pour
effectuer, dans le département du val-de-marne, le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire4
2024/0128216/04/2024portant agrément du docteur François MORIZOT, medecin
généraliste, pour effectuer, dans le département du val-de-marne, le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des
candidats au permis de conduire6
2024/0128316/04/2024portant agrément des docteurs Marc DIDON, Thierry BROS, Franck
ESKINAZI, Laetitia KOMJATI, medecins généralistes, pour
effectuer, dans le département du val-de-marne, le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire8
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0127416/04/2024portant composition des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-
de-Marne10
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro17/04/2024DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
PORTANT NOMINATION D'UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE12CABINET
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ARRÊTÉ N° 2024/01281
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR ALAIN SAAL, MEDECIN GÉNÉRALISTE, POUR EFFECTUER, DANS LE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et 25 juillet 2013 relatives à l'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/1124 du 11 avril 2019 portant reconstitution de la
commission médicale départementale primaire chargée d'apprécier l'aptitude des
candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/0068 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à
M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Val-de-Marne
rendu le 27 février 2024 ;
Considérant que le Docteur Alain SAAL, a déposé un dossier de candidature en vue d'être
agréé pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département du Val-de-Marne ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour être
agréé ;
SUR proposition de la Directrice des Sécurités ;
.../...

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le Docteur Alain SAAL, médecin généraliste, est agréé pour effectuer, dans le
département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire tel que défini à
l'article R.226-1 du code de la route ;
opour siéger au sein de la commission médicale départementale primaire
chargée d'apprécier l'aptitude des conducteurs et des candidats au
permis de conduire, dans les cas prévus à l'article R.226-3 du code de la
route ;
opour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale, dans les
cas autres que ceux prévus à l'article R.226-3 susvisé du code de la route.
ARTICLE 2 : L'agrément est délivré jusqu'au 1er août 2028.
ARTICLE 3 :Le Docteur Alain SAAL s'engage à réaliser les examens médicaux dans le
respect des règles de la déontologie médicale fixées par le code de la santé
publique et dans le respect des dispositions des textes susvisés, notamment
celles l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales
incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions
pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'agrément est tenu de signaler tout changement dans sa
situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son
agrément.
Il est informé que le Préfet peut retirer ledit agrément avant l'expiration du
délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet
agrément.
ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera
adressé au Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du
Val de Marne.
Fait à Créteil, le 16 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ARRÊTÉ N° 2024/01282
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR FRANÇOIS MORIZOT, MEDECIN GÉNÉRALISTE, POUR
EFFECTUER, DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et 25 juillet 2013 relatives à l'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/1124 du 11 avril 2019 portant reconstitution de la
commission médicale départementale primaire chargée d'apprécier l'aptitude des
candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/0068 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à
M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Val-de-Marne
rendu le 27 février 2024 ;
Considérant que le Docteur François MORIZOT, a déposé un dossier de candidature en vue
d'être agréé pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département du Val-de-Marne ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour être
agréé ;
SUR proposition de la Directrice des Sécurités ;
.../...

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le Docteur François MORIZOT, médecin généraliste, est agréé pour effectuer,
dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire tel que
défini à l'article R.226-1 du code de la route ;
opour siéger au sein de la commission médicale départementale primaire
chargée d'apprécier l'aptitude des conducteurs et des candidats au
permis de conduire, dans les cas prévus à l'article R.226-3 du code de la
route ;
opour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale, dans les
cas autres que ceux prévus à l'article R.226-3 susvisé du code de la route.
ARTICLE 2 : L'agrément est délivré jusqu'au 27 mai 2028.
ARTICLE 3 :Le Docteur François MORIZOT s'engage à réaliser les examens médicaux dans
le respect des règles de la déontologie médicale fixées par le code de la santé
publique et dans le respect des dispositions des textes susvisés, notamment
celles l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales
incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions
pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'agrément est tenu de signaler tout changement dans sa
situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son
agrément.
Il est informé que le Préfet peut retirer ledit agrément avant l'expiration du
délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet
agrément.
ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera
adressé au Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du
Val de Marne.
Fait à Créteil, le 16 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ARRÊTÉ N° 2024/01283
PORTANT AGRÉMENT DES DOCTEURS MARC DIDON, THIERRY BROS, FRANCK ESKINAZI,
LAETITIA KOMJATI, MEDECINS GÉNÉRALISTES, POUR EFFECTUER, DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-
DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et 25 juillet 2013 relatives à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/1124 du 11 avril 2019 portant reconstitution de la commission
médicale départementale primaire chargée d'apprécier l'aptitude des candidats au
permis de conduire et des conducteurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/0068 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à
M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Val-de-Marne
rendu le 27 février 2024 ;
Considérant que les Docteurs Marc DIDON, Thierry BROS, Franck ESKINAZI, Laetitia
KOMJATI, médecins généralistes ont déposé un dossier de candidature en vue d'être
agréés pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département du Val-de-Marne ;
Considérant que les demandeurs remplissent les conditions réglementaires requises pour
être agréés ;
.../...

SUR proposition de la Directrice des Sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les Docteurs Marc DIDON, Thierry BROS, Franck ESKINAZI, Laetitia KOMJATI,
médecins généralistes, sont agréés pour effectuer, dans le département du
Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
et des candidats au permis de conduire tel que défini à l'article R.226-1 du
code de la route ;
opour siéger au sein de la commission médicale départementale primaire
chargée d'apprécier l'aptitude des conducteurs et des candidats au
permis de conduire, dans les cas prévus à l'article R.226-3 du code de la
route ;
opour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale, dans les
cas autres que ceux prévus à l'article R.226-3 susvisé du code de la route.
ARTICLE 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 :Les Docteurs Marc DIDON, Thierry BROS, Franck ESKINAZI, Laetitia KOMJATI
s'engagent à réaliser les examens médicaux dans le respect des règles de la
déontologie médicale fixées par le code de la santé publique et dans le
respect des dispositions des textes susvisés, notamment celles l'arrêté du 28
mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu
à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
ARTICLE 4 : Les titulaires de l'agrément sont tenus de signaler tout changement dans leur
situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son
agrément.
Ils sont informés que le Préfet peut retirer ledit agrément avant l'expiration du
délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet
agrément.
ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera
adressé au Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du
Val de Marne.
Fait à Créteil, le 16 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéSecrétariat Général Commun Départemental
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Service Départemental de l'Action Sociale
Arrêté n°2024/01274
portant composition des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne
La préfète du Val-de-Marne
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
-------------------------
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
Préfecture du du SGCD du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de
la formation spécialisée ;
Vu l'arrêté n°2023/04291 modifiant l'arrêté n°2023/03160 portant composition des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et
du SGCD du Val-de-Marne ;
Vu la désignation communiquée par le syndicat SAPACMI pour la composition de la
formation spécialisée le 26 mars 2024 ;
Vu la désignation communiquée par le syndicat FO préfectures et des services du
ministère de l'intérieur pour la composition de la formation spécialisée le 5 avril 2024 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr

A R R E T E :
Article 1er : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI
Madame Charlotte LAULHE Madame Valérie CLAVARESSA
Madame Christelle JEAN-BAPTISTE ADOLPHE Madame Sonia FLERIN
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Madame Florence BELBOL Madame Sylvie MONNIER
Madame Sylvie DELOUMEAUX -------------
Au titre de UATS-UNSA
Monsieur Fabrice PASTOUR
Madame Sophie MICHINEAU -------------
Au titre de la CFDT
Monsieur Mohamed HAMDANI Madame Noémie FAUVRE
Article 2 : l'arrêté n°2023/04291 modifiant l'arrêté n°2023/03160 portant composition des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et
du SGCD du Val-de-marne est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 avril 2024
La préfète
Sophie THIBAULT
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 11 avril 2024
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
PORTANT NOMINATION D'UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE
Direction Départementale du Val-de-Marne
RÉSUMÉ
La présente décision formalise la nomination d'un comptable intérimaire au Service de Gestion Comptable
d'Ivry-sur-Seine
Date d'application : 01/05/2024
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
D É C I S I O N
portant nomination d'un comptable intérimaire
Mme Marlène DEGRANDI, inspectrice divisionnaire hors classe à la Direction départementale des
Finances publiques du Val-de-Marne, est nommée comptable intérimaire du Service de Gestion
Comptable d'Ivry-sur-Seine, sis 94 rue Victor Hugo, 94200 Ivry-sur-Seine, à compter du 1er mai 2024.
FAIT À CRÉTEIL, LE 17 Avril 2024
POUR LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
Signé
CHRISTOPHE MOREAU
ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD