recueil-07-2026-103-recueil-du 8 avril 2026 nominatif

Préfecture de l’Ardèche – 08 avril 2026

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Nom recueil-07-2026-103-recueil-du 8 avril 2026 nominatif
Administration ID pref07
Administration Préfecture de l’Ardèche
Date 08 avril 2026
URL https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/31074/254350/file/recueil-07-2026-103-recueil-du%208%20avril%202026%20nominatif.pdf
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Date de modification du PDF
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ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-103
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
07-2026-04-03-00004 - Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Ardèche (5 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
07-2026-04-03-00004
Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Ardèche
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-04-03-00004 - Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladiede l'Ardèche
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche:1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Olivier ASTIC- Madame Alexandra DRAIDISuppléants :- Madame Corinne BONNET- Poste vacant


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-04-03-00004 - Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Aurélien GUICHET- Madame Voiba ZOUBIRSuppléants :- Madame Cécile AOUSTET- Monsieur Alain DI PIRROSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Françoise ASTIER- Monsieur Serge QUEROLSuppléants :- Monsieur Mickaël PONSON- Madame Sandrine SIMONNOTSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Christophe VERGIERSuppléant :- Madame Delphine MORGENSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Madame Josette COQUILLETSuppléant :- Monsieur David BONNET2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Anne-lsabelle COLOMER- Monsieur Benoît ENGELS
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-04-03-00004 - Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
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- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Raphaél RIGOT- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Anaïs BRUNIERESuppléant :- Madame Lynda VEZIRIAN-CARIANT3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Monsieur Laurent LE BARS- Madame Clélia MIALON-FERRERSuppléants :- Monsieur Frédéric FARGEAU- Monsieur Laurent TOUZET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-04-03-00004 - Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
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4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Monsieur Frédéric PLOTTINSuppléant :- Madame Hélène MOREELSur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Monsieur Alain FOURGOUXSuppléant :- Monsieur Julien GAYSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé(UNAASS)Titulaires :- Madame Delphine CHARLES WALLNER- Monsieur Stéphane SCHWARTZSuppléants :- Madame Wassila HAMMAMI- Poste vacant5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Nathan BONHOMME6° En tant que membre avec voix consultative :
- Monsieur Daniel BOGUET
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-04-03-00004 - Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
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Article 2Le présent arrété prendra effet le 8 avril 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Ardèche.
Fait à Lyon, le 3 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HERY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-04-03-00004 - Arrêté n°46 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
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