PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-017
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-07-00017 - portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A49
dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur
n°9 Saint-Marcellin - Levée (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-07-00017
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A49
dans les deux sens de circulation au droit du
diffuseur n°9 Saint-Marcellin - Levée
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dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n°9 Saint-Marcellin - Levée 3
E .PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A49
dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n°9 Saint-Marcellin
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A49 dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n°9 Saint-
Marcellin ;
Considérant la fin du mouvement des agriculteurs impactant le diffuseur n°9 de Saint-Marcellin
de l'autoroute A49 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2026-01-07-00001 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A49 dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n°9 Saint-Marcellin est
abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00017 - portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A49
dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n°9 Saint-Marcellin - Levée 4
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
Mme la directrice inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des
routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
Fait à Grenoble, le 7 janvier 2026
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La directrice de cabinet.
Original signé
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