ExREPUBLIQUE g rFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
DÉCISION N° 2025-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0011 PORTANT NOMINATION DE MonsieurLouis-Marie de SOYE, DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPAD « Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse » à LÈVES, EN QUALITÉ DE DIRECTEUR PAR INTÉRIM DE L'EHPAD « les Blevets » àBREZOLLES
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu l'arrêté du 09 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de'indemnité de direction commune pour certains personnels de la Fonction PubliqueHospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publiquehospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publiquehospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 09 avril 2018 relatif aux modalités d''indemnisation des périodesd'intérim et à I'indemnité de direction commune pour certains personnels de la FonctionPublique Hospitalière;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvrede la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de laFonction Publique Hospitalière;
Vu la décision n° 2015 DG-0032 du 02 novembre 2015 du directeur général de l'agencerégionale de santé Centre-Val de Loire nommant Monsieur Denis GELEZ, déléguédépartemental de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d'Eure-et-Loir;
Vu la décision portant délégation de signature au directeur départemental de l''AgenceRégionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 13 juin 2023 ;
Vu la décision n° 2025-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0010 portant nomination de Monsieur MichelBURDLOFF, directeur adjoint des EHPAD « résidence Périer » à SENONCHES et « les Bleuets »à BREZOLLES, en qualité de directeur par intérim des EHPAD «résidence « Périer» àSENONCHES et « les Bleuets » à BREZOLLES du 11 avril 2025 ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité de la fonction de direction de 'EHPAD « lesBleuets » à BREZOLLES à compter du 05 mai 2025 ;
Considérant l'accord de Monsieur Louis-Marie de SOYE pour assurer l'intérim de direction del'EHPAD « les Bleuets » à BREZOLLES à compter du 05 mai 2025 ;
Vu l'accord de Monsieur le Directeur départemental d'Eure-et-Loir sur le principe de l'intérim ;
ARRETE
Article 1 : La décision n° 2025-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0010 portant nomination de MonsieurMichel BURDLOFF, directeur adjoint des EHPAD « résidence Périer » à SENONCHES et « lesBleuets » à BREZOLLES, en qualité de directeur par intérim des EHPAD « résidence « Périer » àSENONCHES et « les Bleuets » à BREZOLLES du 11 avril 2025 est abrogée.
Article 2 : Monsieur Louis-Marie de SOYE est chargé d'assurer les fonctions de directeurintérimaire de l'EHPAD « les Bleuets » à BREZOLLES à compter du 05 mai 2025.
Article 3 : Une majoration de1 du coefficient multiplicateur sera appliquée à la part fonctionsde Monsieur Louis-Marie de SOYE le temps de sa période d'intérim. Le versement mis en placeest mensuel à terme échu.
Article 4 : Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification à l'intéressé(e), par :
e Un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de I'agence régionalede santé Centre- Val de Loire - Cité Coligny - 131 rue du Faubourg Bannier — B.P.74409 - 45044 ORLÉANS Cedex1e un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de laBretonnerie - 45057 ORLÉANS Cedex 1Article 5 : Monsieur le Directeur départemental d'Eure-et-Loir, Messieurs les Présidents desConseils d'Administration des EHPAD « les Bleuets » à BREZOLLES et « Fondation d'Aligre etMarie-Thérèse » à LÈVES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Louis-Marie de SOYE et publié au recueil départemental desactes administratifs.
Chartres, le 3 () Avp! 2325
P/ la directrice GénéraleP/le Directeur départemental d'Eure-et-LoirL'Adjoint au Directeur départemental
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Gérald NAULET
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