PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-097
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-06-01-00002 - ARRETE DU 1ER JUIN 2026 PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU
SALARIES (6 pages) Page 3
21-2026-05-29-00006 - Récépissé déclaration modificative SAP -
VILLA MEDICIS BEAUNE (2 pages) Page 10
21-2026-05-29-00007 - Récépissé déclaration SAP - BEAUVILLAIN
Karine (2 pages) Page 13
21-2026-05-29-00008 - Récépissé déclaration SAP - JAGGII Michael
(2 pages) Page 16
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-06-02-00006 - CHARLES Claude - honorariat (1 page) Page 19
21-2026-06-02-00004 - Collardot JF - honorariat (1 page) Page 21
21-2026-06-02-00003 - Garneret A - honorariat (1 page) Page 23
21-2026-06-02-00007 - Millot Jean-Claude - honorariat (1 page) Page 25
21-2026-06-02-00005 - Raffeau Michel - honorariat (1 page) Page 27
21-2026-06-02-00008 - Thurillat Mary-Claude - honorariat (1 page) Page 29
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant
délégation de signature à Madame la rectrice de région
académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie
de Besançon, au titre des compétences relevant du champ de la
jeunesse et des sports mises en oeuvre par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Côte-d'Or -
Service départemental jeunesse, engagement et sports (4 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-01-00002
ARRETE DU 1ER JUIN 2026 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE
FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU
SALARIES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00002 - ARRETE DU 1ER JUIN 2026
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES 3
EiPREFETEDELACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité






DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CÔTE D'OR






La préfète de la Côte d'Or





Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à assister un salarié, lors de l'entretien préalable au lice nciement ou lors des entretiens
préparatoires à la rupture conventionnelle

VU les articles L.1232-2 à L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14 et L.1237-12 du Code du Travail,
VU les articles R1232-1 à R1232-3 du Code du travail,
VU les articles D. 1232-4 et suivants du Code du Travail,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010,

VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DE MARET, préfète de la région Bourgogne -Franche-
Comté, préfète de la Côte-d'Or,

VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié, lors de
l'entretien préalable au licenciement ou lors des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle,

VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à as sister un salarié, lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors des entretiens
préparatoires à la rupture conventionnelle

CONSIDERANT la modification de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 motivée par :

- les démissions de quatre conseillers du salarié Messieurs CRUZ Nicolas et MICHEL Alex de l'organisation syndicale
FO, Monsieur SCHEID Julien de l'organisation sy ndicale UNSA UD Côte d'Or et Monsieur AYGALENG Bruno de
l'organisation syndicale CFTC à la suite de leur nomination au Conseil des Prud'hommes,

- le courriel du 2 février 2026 de Madame Karine HERNANDEZ proposant sa candidature sur la liste des conseillers du
salarié,

- le courriel du 19 janvier 2026 de l'organisation syndicale UNSA UD Côte d'Or proposant Messieurs SALVAN Emmanuel
et JUSSEY Alexandre sur la liste des conseillers du salarié,

- le courrier du 25 mars 2026 de l'organisation syndicale FO proposant Messieurs BORDIN Kévin et AMEZIAN Yahya
sur la liste des conseillers du salarié,

- la démission de Madame HASS Kadidja de l'organisation syndicale UNION SYNDICALE SOLIDAIRE DE COTE D'OR
notifiée par courriel du 23 avril 2026,

Après consultation des organisations syndicales représentatives,

SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00002 - ARRETE DU 1ER JUIN 2026
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES 4


A R R Ê T E

ARTICLE 1 : l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2024 fixant la liste des personnes habilitées, conseillers du salarié,
en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, à venir assister un salarié lors de l'entretien
préalable à une éventuelle mesure de licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préparatoires à une rupture
conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, est modifiée conformément au tableau annexé au présent
arrêté.

ARTICLE 2 : la durée du mandat des conseillers du salarié reste fixée à trois ans.

ARTICLE 3 : la mission des conseillers du salarié est permanente et s'exerce exclusivement dans le département de
la Côte d'Or. Cette mission ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans le
département.

ARTICLE 4 : la liste prévue à l'article 1 sera tenue à la disposition des salariés :

- à La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités de Côte d'Or – Cité Dampierre –6 rue
Chancelier de l'Hospital- BP 1550 - 21034 DIJON CEDEX

- dans chaque mairie du département

- sur le site internet de I a Direction Régionale de l' Economie, du Travail et des Solidarités DREETS
www.bourgoqne -franche-comte.dreets .qouv.fr

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.



Fait à Dijon, le 1er juin 2026
La préfète,
pour la préfète, et par délégation
le secrétaire général


Signé Denis BRUEL












Voies de recours : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie
- du recours gracieux auprès du signataire
- du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES 5


CONSEILLERS DU SALARIE DU DEPARTEMENT DE COTE D'OR
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.D.T.
A contacter exclusivement UTI CFDT- 6 bis, rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tél : 03.80.30.46.70 – Courriel : utidijon@bfc.cfdt.fr

NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

Secteur de Dijon
M ALVES José 03 80 30 46 70 Electricien
M BLANCHARD Stéphen 03 80 30 46 70 Retraité
Mme GONENC Caroline 03 80 30 46 70 Gestionnaire conseil allocataire
M HEURTEFEU Claude 03 80 30 46 70 Retraité
Mme HOUNGNINOU Christelle 03 80 30 46 70 Chargée d'études
M PERRIN Philippe 03 80 30 46 70 Agent de sécurité
M SEKKALI Abdelaziz 03 80 30 46 70 Technicien de maintenance
M PILLET Jonathan 03 80 30 46 70 Technicien traitement de l'informatique
Mme MARRAU Virginie 03 80 30 46 70 Chauffeur routier
Mme VILO Sandra 03 80 30 46 70 Chargée de sécurité
Secteur de Montbard/ Chatillonnais /Nord Côte D'Or
M JACQUEMIN Christophe 03 80 30 46 70 Contrôle de gestion
M PECHINOT Nicolas 03 80 30 46 70 Caténairiste
Secteur de Beaune/Val de Sâone
M HACQUART Jean-Paul 03 80 30 46 70 Retraité
Mme THIBAULT Régine 03 80 30 46 70 Ambulancière
M THOMAS Christophe 03 80 30 46 70 Chauffeur PL
M VANDENBROUCKE François 03 80 30 46 70 Conducteur de bus

CONSEILLERS PRESENTES PAR F.O
A contacter exlusivement FO - 2 rue Romain Rolland - 21000 DIJON
Tél : 03.80.67.11.51 - Courriel : udfo21@force-ouvriere.fr


NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

Mme AUGUSTO Victoria 03.80.67.11.51 Magasinière
M AMEZIAN Yahya 03.80.67.11.51 Agent administratif de production
M BARROT Eric 03.80.67.11.51 Adjoint chef de service
Mme BENMILOUD Fatiha 03.80.67.11.51 Retraitée
M BOUQAYOUA Fouad 03.80.67.11.51 Chef d'équipe
M BORDIN Kévin 03.80.67.11.51 Cariste
Mme CLERC GUERRA Emilie 03.80.67.11.51 Technicienne prestations CPAM
Mme CRUZ Emilie 03.80.67.11.51 Infirmière
M DJELTI Abdelhamid 03.80.67.11.51 Conducteur de bus
M DOMGERMAIN Pierre 03.80.67.11.51 Retraité
M GOUTIER Thierry 03.80.67.11.51 Cariste préparateur de commande
Mme GUZZO Nadine 03.80.67.11.51 Chef d'équipe
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PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES 6


M HANNANA Yahya 03.80.67.11.51 Chauffeur
M LAUREAU Franck 03.80.67.11.51 Secrétaire de l'UD FO 21
M NAUDIN Sébastien 03.80.67.11.51 Agent de prévention et sécurité
M OLIGO David 03.80.67.11.51 Technicien de maintenance
M PONCET Eddy 03.80.67.11.51 Opérateur laboratoire
M POUX Emmanuel 03.80.67.11.51 Chef de salle d'exploitation informatique
M SALOM Ludovic 03.80.67.11.51 Coloriste
M SARIA Jean Marie 03.80.67.11.51 Technicien de maintenance
M VILLERET Laurent 03.80.67.11.51 Laborantin contrôle qualité

CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.T
A contacter exclusivement , UD CGT , Bourse du Travail , 17 rue du Transvaal - 21000 DIJON
Tél : 03.80.67.62.40 -- Courriel ud.contact@cgt-21.fr


NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

Secteur de Dijon
Mme CROTET Florence 03.80.67.62.40 Agent de service hospitalier
M DUC Jean-Marie 03.80.67.62.40 Délégué médical
Mme EUSEBIO CHANEZ Catherine 03.80.67.62.40 Ambulancière
M MAURICE Frédéric 03.80.67.62.40 Aide Médico Psychologique
M PONELLE Bruno 03.80.67.62.40 Technicien de laboratoire qualité
M RAILLARD Ludovic 03.80.67.62.40 Employé des services administratifs
M SMAILI Mounir 03.80.67.62.40 Conducteur receveur
M TOULON Cyrille 03.80.67.62.40 Opticien
Secteur Nord Côte d'or
M DEMEERELEERE Jean-Luc 03.80.67.62.40 Technicien de maintenance
M DEROUILLAC David 03.80.67.62.40 Conducteur routier
Secteur Sud Côte d'or
M BRIQUET Patrick 03.80.67.62.40 Employé cave coopérative
Secteur Val de Saône
M AIT DADDA ALLA Omar 03.80.67.62.40 Conducteur de machine
M BOULAHYA Hassan 03.80.67.62.40 Responsable d'équipe
M TOUSSAINT Laurent 03.80.67.62.40 Magasinier
Secteur Dijon et Val de Saône
Mme POISOT Anne Marie 03.80.67.62.40 Retraitée




















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PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES 7


CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.E - C.G.C
6 bis, rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tél : 03.80.41.92.12 - courriel : ud21@cfecgc.fr

NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

Secteur de Dijon
M DESSAIR Olivier 06 09 02 58 17 Ingénieur Commercial
Mme LEONARD Robyn Tracey 07 88 84 24 40 Formatrice pour adultes
M SCHAAL Arnaud 06 23 98 33 63 Enseignant formateur
M SORNAY Ludovic 06 74 68 69 17 Ingénieur
Secteur de Montbard
M REGNIER Benoît 06 58 67 63 60 Automaticien
Secteur de Beaune
Mme CANAPLE Emilie 06 86 43 79 84 Diététicienne
Mme LECLERC Virginie 06 99 54 39 71 Technicienne
Conseillers présentés par le C.S.N. - Fédération des Forces de Vente CFE-CGC
M CUISINIER Sébastien 06 32 56 53 62 Cadre commercial

CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.T.C
6 bis, rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tél : 03.80.66.42.95 - Courriel : cftc.ud21@orange.fr

NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

Secteur de Dijon
Mme COLSON Elodie 06 27 46 13 69 En recherche d'emploi
Secteur Nord Côte d'or
M MALGRAS André 06 70 83 28 55 Retraité
Mme POIRAUDEAU Karine 06 68 80 22 55 Technicienne supérieure
Secteur de Beaune
M PERDRISET Patrice 06 98 03 70 58 Technicien de maintenance
Secteur Val de Saône
M SCHERER Philippe 06 25 03 89 05 Technicien de maintenance

















Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00002 - ARRETE DU 1ER JUIN 2026
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES 8


CONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNSA U.D. COTE D'OR
6 bis, rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tél : 03 80 58 11 26 - Courriel : ud-21@unsa.org


NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

M AVENET Jérôme 07 87 44 04 38 Ingénieur chercheur
M DE LA TOUR D'AU-
VERGNE Maxence 06 76 90 97 53 Retraité
M JUSSEY Alexandre 06 50 28 56 76 Conducteur receveur
M SALVAN Emmanuel 06 17 51 11 50 Régulateur PCC

CONSEILLERS PRESENTES PAR UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DE COTE D'OR
6 bis, rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tél : 03.80.38.17.33 – Courriel : contact@solidaires21.org


NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

Mme FARINELLI Eloïse 06 78 35 75 75 Professeur des écoles
M GROMAIRE Tristan 06 81 06 63 16 Assistant d'éducation
Mme KARROUM Najat 07 82 95 91 55 Adjointe administrative
M LETET Pierre 06 24 39 80 01 Etudiant
M MOUTOU Frédéric 06 66 73 69 71 Responsable de secteur
M ZAÏBI Bilel 06 26 06 96 31 Assistant informatique

CANDIDATURES INDIVIDUELLES


NOM PRENOM TELEPHONE PROFESSION

Secteur de Dijon
Mme BON Isabelle 06 29 28 16 73 Intérimaire
Mme HERNANDEZ Karine 06 61 32 04 61
Responsable de projets ressources hu-
maines
Secteur de Beaune
M BEAUGEY Jean-Pierre 06 71 29 00 44 Retraité

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00002 - ARRETE DU 1ER JUIN 2026
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 DECEMBRE FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-05-29-00006
Récépissé déclaration modificative SAP - VILLA
MEDICIS BEAUNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00006 - Récépissé déclaration
modificative SAP - VILLA MEDICIS BEAUNE 10
| |PREFETEDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29/05/2026
M. FECHOZ Albin
Villa Médicis Beaune
22 route de Pommard
21200 BEAUNE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 521711002
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été délivrée le 16 janvier 2020 par la DDETS de Côte d'Or à la société en
nom collectif (SNC) représentée par M. FECHOZ Albin, SIREN, 521 711 002.
Qu'à la suite d'une demande de changement des activités de l'établissement principal (demande
NOVA n° 3576180 du 04/05/2026) , une déclaration modificative s'applique, toujours selon les
mêmes modalités qu'auparavant, à l'exclusion de toute autre :
Sur le territoire national :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
… / ...
3. Travaux de petit bricolage
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00006 - Récépissé déclaration
modificative SAP - VILLA MEDICIS BEAUNE 11
4. Préparation de repas à domicile
5. Livraison de repas à domicile
6. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
7 . Livraison de courses à domicile
8. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
9. Assistance informatique à domicile
10. Assistance administrative à domicile
11. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
12. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
13. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
14. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
15. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Les activités ci-dessus relèvent de la seule déclaration et sont effectuées en qualité de prestataire.
La structure est également autorisée par le Conseil Départemental de la Côte d'Or (21) à effectuer
sur le département en qualité de prestataire les activités suivantes   :
1. Assistance aux personnes âgées
2. Assistance aux personnes handicapées
3. Conduite de véhicule des PA/PH
4. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour la Préfete de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00006 - Récépissé déclaration
modificative SAP - VILLA MEDICIS BEAUNE 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-05-29-00007
Récépissé déclaration SAP - BEAUVILLAIN Karine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BEAUVILLAIN Karine 13
| |PREFETEDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29/05/2026
Mme BEAUVILLAIN Karine
12 rue Paul Paqueriaud
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 385001136
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme BEAUVILLAIN Karine,
SIREN, 385 001 136, dont le siège social est situé 12 rue Paul Paqueriaud 21700 NUITS-SAINT-
GEORGES,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26 mai 2026 sous le
numéro 3658920 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme BEAUVILLAIN Karine, dont
l'établissement principal est situé 12 rue Paul Paqueriaud 21700 NUITS-SAINT-GEORGES , pour les
activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Préparation de repas à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BEAUVILLAIN Karine 14
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour la Préfete de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BEAUVILLAIN Karine 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-05-29-00008
Récépissé déclaration SAP - JAGGII Michael
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00008 - Récépissé déclaration SAP -
JAGGII Michael 16
| |PREFETEDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29/05/2026
M. JAGGII Michael
82 boulevard Pascal
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 835012228
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar M. JAGGII Michael, SIREN,
835 012 228, dont le siège social est situé 82 boulevard Pascal 21000 DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26 mai 2026 sous le
numéro 3658920 auprès de la DDETS de Côte d'Or par M. JAGGII Michael, dont l'établissement
principal est situé 82 boulevard Pascal 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-29-00008 - Récépissé déclaration SAP -
JAGGII Michael 17
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour la Préfete de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
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JAGGII Michael 18
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-02-00006
CHARLES Claude - honorariat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00006 - CHARLES Claude - honorariat 19
E | 7PREFETE Cabinet de la PréfèteDE LACÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Représentation de l'ÉtatArrêté conférant la qualité de maire honoraireà Monsieur Claude CHARLESLa préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtépréfete de la Côte-d'OrVu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans ; ARRETEArticle Ter :Monsieur Claude CHARLES, ancien maire de Vougeot, est nommé maire honoraire.Article 2:Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent4arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 2 juin 2026La préfète,signéViolaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00006 - CHARLES Claude - honorariat 20
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-02-00004
Collardot JF - honorariat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00004 - Collardot JF - honorariat 21
E | 7PREFETE Cabinet de la PréfèteDE LACÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Représentation de l'ÉtatArrêté conférant la qualité de maire honorairea Monsieur Jean-François COLLARDOTLa préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtépréfete de la Côte-d'OrVu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans ; ARRETEArticle fer:Monsieur Jean-François COLLARDOT, ancien maire de Flagey-Echézeaux, est nommé mairehonoraire.Article2 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 2 juin 2026La préfete,signéViolaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00004 - Collardot JF - honorariat 22
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-02-00003
Garneret A - honorariat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00003 - Garneret A - honorariat 23
E | 7PREFETE Cabinet de la PréfèteDE LACÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Représentation de l'ÉtatArrêté conférant la qualité de maire honoraireà Monsieur Alexandre GARNERETLa préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtépréfete de la Côte-d'OrVu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans ; ARRETEArticle Ter :Monsieur Alexandre GARNERET, ancien maire de Saulon-la-Rue, est nommé maire honoraire.Article 2:Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent4arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 2 juin 2026La préfète,signéViolaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00003 - Garneret A - honorariat 24
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-02-00007
Millot Jean-Claude - honorariat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00007 - Millot Jean-Claude - honorariat 25
E | 7PREFETE Cabinet de la PréfèteDE LACÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Représentation de l'ÉtatArrêté conférant la qualité de maire honorairea Monsieur Jean-Claude MILLOTLa préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtépréfete de la Côte-d'OrVu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans ; ARRETEArticle Ter :Monsieur Jean-Claude MILLOT, ancien maire de Charencey, est nommé maire honoraire.Article 2 :Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent4arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 2 juin 2026La préfète,signéViolaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00007 - Millot Jean-Claude - honorariat 26
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-02-00005
Raffeau Michel - honorariat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00005 - Raffeau Michel - honorariat 27
E | 7PREFETE Cabinet de la PréfèteDE LACÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Représentation de l'ÉtatArrêté conférant la qualité de maire honoraireà Monsieur Michel RAFFEAULa préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtépréfete de la Côte-d'OrVu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans ; ARRETEArticle 1er :Monsieur Michel RAFFEAU, ancien maire de Commarin, est nommé maire honoraire.Article 2 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent4arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 2 juin 2026La préfète,signéViolaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00005 - Raffeau Michel - honorariat 28
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-02-00008
Thurillat Mary-Claude - honorariat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00008 - Thurillat Mary-Claude - honorariat 29
E | 7PREFETE Cabinet de la PréfèteDE LACÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Représentation de l'ÉtatArrêté conférant la qualité de maire honoraireà Madame Mary-Claude THURILLATLa préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtépréfete de la Côte-d'OrVu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans ; ARRETEArticle 1er :Madame Mary-Claude THURILLAT, ancienne maire de Bagnot, est nommée maire honoraire.Article 2 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'intéressée, et inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 2 juin 2026La préfète,signéViolaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-02-00008 - Thurillat Mary-Claude - honorariat 30
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-06-03-00002
Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant délégation de signature à Madame la
rectrice de région académique
Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de
l'académie de Besançon, au titre des
compétences relevant du champ de la jeunesse
et des sports mises en oeuvre par la direction
des services départementaux de l'Éducation
nationale de la Côte-d'Or - Service
départemental jeunesse, engagement et sports
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon, au titre des compétences relevant du champ de la jeunesse et des sports mises en oeuvre par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Côte-d'Or - Service départemental jeunesse, engagement et sports
31
PREFETEDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Bourgogne-
Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, au titre des compétences relevant du
champ de la jeunesse et des sports mises en œuvre par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Côte-d'Or – Service départemental jeunesse,
engagement et sports
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l' Éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice
de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination Mme Violaine DEMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17 et R. 222-17-1, le code du sport et
le code de l'action sociale et des familles ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon, au titre des compétences relevant du champ de la jeunesse et des sports mises en oeuvre par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Côte-d'Or - Service départemental jeunesse, engagement et sports
32
VU le code du service national et notamment les articles R. 121-33 à R. 121-35 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1803 du 20 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-
Comté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Côte-d-Or
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°1803 du 20 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Nathalie
ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté
et toutes dispositions antérieures contraires sont abrogés.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région
académique de Bourgogne-Franche-Comté à l'effet de signer, d'une manière permanente, les
arrêtés, conventions, actes, documents et correspondances à caractère administratif préparés
par le service départemental Jeunesse, Engagement, Sports (SDJES) de Côte-d'Or sous son
autorité et relevant de son domaine de compétence et notamment :
 En matière de sport, les actes relatifs aux éducateurs sportifs et aux établissements
d'activités physiques et sportives et notamment :
- Déclaration des éducateurs sportifs ;
- Injonction de cesser d'exercer les fonctions d'éducateur sportif rémunéré ou bénévole
et les fonctions d'exploitant d'établissements d'activités physiques et sportives (régime
d'incapacité) ;
- Déclaration des personnes titulaires du B.N.S.S.A. souhaitant assurer la surveillance
des établissements de baignade d'accès payant.
 En matière de jeunesse et d'éducation populaire :
- Les actes relatifs au volontariat associatif et aux décisions d'agréments au titre de
l'engagement de service civique ;
- Les conventions avec les collectivités locales et les associations concernant les projets
éducatifs locaux.
 Les actes relatifs aux accueils collectifs de mineurs (ACM) et notamment :
- Gestion des déclarations et des autorisations d'accueil collectif de mineurs.
 En matière de vie associative :
- La convocation et le secrétariat du collège départemental consultatif pour le fond de
développement de la vie associative ;
- L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive ;
- L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon, au titre des compétences relevant du champ de la jeunesse et des sports mises en oeuvre par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Côte-d'Or - Service départemental jeunesse, engagement et sports
33
Article 3 :
Sont exclus de la délégation donnée à l'article 1, les actes et documents suivants :
 Les actes relatifs à la création et au fonctionnement du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Les mesures privatives de libertés et notamment :
Dans le champ du sport :
- Interdiction temporaire d'exercer en urgence, interdiction temporaire ou définitive
d'exercer les fonctions d'éducateur sportif rémunéré ;
- Fermeture temporaire ou définitive d'un établissement d'activités physiques et
sportives ;
- L'homologation des enceintes sportives et les déclarations des manifestations
publiques de sports de combat ;
Dans le champ de la jeunesse :
- Injonction à toute personne ou aux exploitants des locaux qui exercent une
responsabilité dans un accueil collectif de mineurs ;
- L'opposition à l'organisation d'un accueil collectif de mineurs avec ou sans
hébergement ;
- L'interruption d'un accueil collectif de mineurs ;
- La fermeture des locaux d'un accueil collectif de mineurs ;
- La suspension en urgence, interdiction temporaire ou permanente d'exercer à
l'encontre de toute personne participant à un accueil collectif de mineurs.
 En matière de vie associative :
- La nomination du délégué départemental à la vie associative, la labellisation des
centres de ressources et d'informations des bénévoles (CRIB) – les conventions PAVA
(points d'appui à la vie associative) ;
- L'attribution et la proposition d'attribution des médailles de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
- Le retrait d'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération
sportive ;
- Le retrait d'agrément des associations de lutte contre les violences sportives.
 En matière de correspondances, de conventions :
- la signature des conventions liant l'État à la région, aux départements et à leurs
établissements publics ;
- les correspondances, décisions adressées au président de la République, au premier
ministre, aux ministres, aux parlementaires, au président du Conseil régional et aux
présidents des Conseils départementaux ; aux collectivit és territoriales ou à leurs
établissements publics ;
- les actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale ;
- les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'État ;
- la constitution de commissions, de comités et de conseils départementaux.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon, au titre des compétences relevant du champ de la jeunesse et des sports mises en oeuvre par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Côte-d'Or - Service départemental jeunesse, engagement et sports
34
Article 4:
Dans le cadre de ses attributions et compétences, délégation est donnée à Madame Nathalie
ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de
signer toutes ampliations ou copies conformes de décisions ou arrêtés pris par la préfète ou
par un membre du corps préfectoral ayant reçu subdélégation.
Article 5 :
Madame Nathalie ALBERT-MORETTI peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité. Cette subdélégation, signée par Madame Nathalie
ALBERT-MORETTI, devra être transmise à la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte d'Or, et prendra la forme d'un arrêté pris au nom de la préfète et signé par la
rectrice de région académique. L'arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte d'Or et dont une copie sera transmise à la préfète de
la Côte d'Or.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or et le secrétaire général de
région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 3 juin 2026
La préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 960 du 3 juin 2026
portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon, au titre des compétences relevant du champ de la jeunesse et des sports mises en oeuvre par la direction des services
départementaux de l'Éducation nationale de la Côte-d'Or - Service départemental jeunesse, engagement et sports
35