CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-062
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-02-03-00001 - Arrêté du 03-02-2026 portant déclaration d'un
OSP ELORE Laura SAP100534270 (2 pages) Page 3
14-2026-02-03-00002 - Arrêté du 03-02-2026 portant déclaration d'un
OSP VILLERET LAETITIA SAP924678535 (2 pages) Page 6
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-01-29-00012 - Arrêté préfectoral de dérogation aux heures
de fermeture de l'établissement « Bowling 868 », sis 1 rue
François Guérin dans la ZA de Bellefontaine à BAYEUX pour une
durée d'un an (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-03-00001
Arrêté du 03-02-2026 portant déclaration d'un
OSP ELORE Laura SAP100534270
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-03-00001 - Arrêté du 03-02-2026 portant déclaration
d'un OSP ELORE Laura SAP100534270 3
Direction départementaleE+1 ; de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéRÉ Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/100534270LE PRÉFET,VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 30 janvier 2026, concernantles services à la personne, présentée par Mme ELORE Laura pour le compte de l'entreprise ELORE LAURAdont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 1914 Le Bois à Hérouville-Saint-Clair(14200), numéro SIREN 100 534 270,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 a R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésà Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 30 janvier 2026,présentée par Mme ÉLORÉ Laura pour le compte de l'entreprise ELORE LAURA qui répond aux exigencesde la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE:ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle ELORE LAURA à Hérouville-Saint-Clair est déclarée pour lafourniture de services à la personne.ARTICLE 2: Le numéro de déclaration attribué est : SAP/100534270ARTICLE 3: L'entreprise individuelle ELORE LAURA a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :— Entretien de la maison et travaux ménagers— Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
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d'un OSP ELORE Laura SAP100534270 4
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 30 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8:Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle ELORE LAURA en qualité d'organismede services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 février 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrété,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-03-00002
Arrêté du 03-02-2026 portant déclaration d'un
OSP VILLERET LAETITIA SAP924678535
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Direction départementalEX P €PRÉFET _de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidaritésbe | Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/924678535LE PRÉFET,VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 22 janvier 2026, concernantles services à la personne, présentée par Mme Laetitia VILLERET pour le compte de l'entreprise VILLERETLAETITIA dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 6 Rue de Bad-Neustadt àFALAISE (14700), numéro SIREN 924 678 535,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleEgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 27 janvier 2026,présentée par Mme Laetitia VILLERET pour le compte de l'entreprise VILLERET LAETITIA qui répond auxexigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle VILLERET LAETITIA à FALAISE est déclarée pour la fourniture deservices à la personne.ARTICLE 2: Le numéro de déclaration attribué est : SAP/924678535ARTICLE 3: L'entreprise individuelle VILLERET LAETITIA a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :— Entretien de la maison et travaux ménagers~ Préparation de repas à domicile— Livraison de courses à domicile~ Maintenant, entretien et vigilance temporaires à domicile
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ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 27 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle VILLERET LAETITIA en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 février 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 ~ 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-03-00002 - Arrêté du 03-02-2026 portant déclaration
d'un OSP VILLERET LAETITIA SAP924678535 8
Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-01-29-00012
Arrêté préfectoral de dérogation aux heures de
fermeture de l'établissement « Bowling 868 »,
sis 1 rue François Guérin dans la ZA de
Bellefontaine à BAYEUX pour une durée d'un an
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-01-29-00012 - Arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture de l'établissement
« Bowling 868 », sis 1 rue François Guérin dans la ZA de Bellefontaine à BAYEUX pour une durée d'un an 9
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
SPBX-26-3 / DEBIT - Arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeturede l'établissement « Bowling 868 », sis 1 rue François Guérin dans la ZA de Bellefontaine à BAYEUXpour une durée d'un an
Le Préfet du CalvadosVu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3331-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN, préfet du Calvados ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Adrien Allard,sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 571-25 à R. 571-30;Vu l'arrêté interministériel relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiéspermettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application del'article L. 3341-4 du Code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissonset lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;Vu la demande formulée le 26 novembre 2025 par Monsieur Khanxay SAVANCHOMKEO, agissant enqualité de gérant de l'établissement « Bowling 868», sis 1 rue François Guérin dans la ZA deBellefontaine a Bayeux, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir le bar de son établissement jusqu'à3 heures du matin les jeudis, vendredis, samedis, jours fériés et veilles de jours fériés ;Vu l'avis en date du 8 janvier 2026 de Monsieur le Maire de BAYEUX ;Vu l'avis en date du 10janvier 2026 de la compagnie de gendarmerie de BAYEUX ;Considérant que conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre2022 susmentionné, l'heure habituelle d'ouverture de l'établissement n'est pas antérieure à 14 heures ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux,
ARRÊTEArticle 1°- Monsieur Khanxay SAVANCHOMKEO, agissant en qualité de gérant de l'établissement« Bowling 868», sis 1 rue François Guérin dans la ZA de Bellefontaine à Bayeux, est autorisé à fermer lebar de son établissement :à 3 heures du matin : les jeudis, vendredis, samedis, jours fériés et veilles de jours fériés.
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-01-29-00012 - Arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture de l'établissement
« Bowling 868 », sis 1 rue François Guérin dans la ZA de Bellefontaine à BAYEUX pour une durée d'un an 10
Article 2 - Cette autorisation vaut pour une durée d'un an, du 17 février 2026 au 17 février 2027 inclus.Article 3 - Cette autorisation est précaire et révocable et peut être rapportée au cas où elle nuirait à latranquillité publique, au repos du voisinage.Article 4 - Cette autorisation est accordée sous réserve que l'établissement soit en conformité avec lesvaleurs acoustiques définies par le décret n° 98-1143 et l'arrêté interministériel du 15 décembre 1998relatifs aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant àtitre habituel de la musique amplifiée.Article 5- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.Article 6 - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BAYEUX, Monsieur le maire de BAYEUX,Monsieur le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de BAYEUX, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bayeux, le 99 niv 22€ Pour le Préfet et par délégation,ST La secrétairé générale
Martine Denis-Lemercier
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux ou hiérarchique,- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de laprésente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois:- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration en cas de décisionimplicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite -c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision — vous disposez à nouveau d'un délaide 2 mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
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Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-01-29-00012 - Arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture de l'établissement
« Bowling 868 », sis 1 rue François Guérin dans la ZA de Bellefontaine à BAYEUX pour une durée d'un an 11