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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-03-15-00001 - AP 2024-075-001 du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté
n°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des
bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour
les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre
2024 (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-03-15-00002 - AP 2024-075-008 du 15 mars 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de marquages horizontaux dans les
Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-15-00001
AP 2024-075-001 du 15 mars 2024 modifiant
l'arrêté n°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques organisées entre le 1er janvier et le 31
décembre 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-15-00001 - AP 2024-075-001 du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté n°2023-235-001
du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 20243
Œ
PRÉFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Epaifté
Fraternité
Digne-les-Bains, le ! $ MARS 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2081, -0+ C04
Modifiant ['arrété n® 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de
vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre
le 1* janvier et le 31 décembre 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment ses articles R. 40 et R. 40-1 ;
VU l'instruction ministérielle NORINTA1830120) du 21 novembre 2018 relative à la tenve des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NORINTA2000661] du 16 janvier 2021 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l''emplacement des bureaux
de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées
entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024 ;
VU le courrie! de la mairie de Thorame-Haute en date du 12 mars 2024 demandant le transfert définitif
de son bureau de vote de la salle polyvalente à la mairie ;
ARRÊTE :
Article 1: L'annexe de larrété préfectorai n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1* janvier et le 31 décembre 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :
[ N_uméro du bureau de - r El Commune r Siège du bureau et délimitation de son périmètre
' Thorame-Haute 0 J Mairie : ensemble des électeurs de la commune
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024 et son annexe sont
inchangées.
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Tél : 04 92 36 72 0C - attpriwww.alpes-de-haute-provence , gouv.fr - Twitler @prafet(d — Facesook @ Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'obiet dans un délai de deux mois :
* d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
« d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, direction du management de
l'administration territorizle et de 'encadrement supérieur ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille}.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telercours.fr.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de Thorame-Haute sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuei! des actes administratifs
de la préfecture.
.
Pc?/le préfet et paf délégation,
la Secrétaire générale
PRÉFECTURE DES ALPÈS-DI-HAUTE-PROVENCE + B, rue du docteur Rormieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Téf : 04 92 36 72 00 - Arpmiffww albes-de-haute-provenéé.gouv.fr - Twitter @prefetl4 - Facebcok @Préfet des-Alpes-de-Haute-Provencé
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-15-00002
AP 2024-075-008 du 15 mars 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de
marquages horizontaux dans les
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-15-00002 - AP 2024-075-008 du 15 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux dans les
Alpes-de-Haute-Provence6
Ëx
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Digne-les-Bains, 15 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-075-008
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux
de marquages horizontaux dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes et le décret n°56-1425 du 27
décembre 1956 pris pour son application ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,
l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-030-005 du 31 janvier 2024 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
Territoires, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année
2024 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 19 février 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 22 février 2024 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 23 février 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de travaux de marquages horizontaux sur
l'autoroute A51 entre le PR 62.000 et le PR 48.000, à proximité du diffuseur n°18 Manoqu e, PR 70.200,
dans le sens de circulation de la Saulce vers Aix-en-Provence ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des
Autoroutes, Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et des Entreprises chargées de l'exécution des
travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée
des travaux devant être réalisés du 20 au 22 mars 2024 inclus (semaine 12), avec la semaine 13 de
réserve ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 : En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous
chantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Proven ce, la circulation sera réglementée comme
suit sur l'autoroute A51, entre le PR 62.000 et le PR 48.000, dans le sens de circulation de la Saulce vers
Aix-en-Provence :
l'inter-distance entre deux chantiers sera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux, du 20
au 22 mars inclus (semaine 12), avec la semaine 13 de réserve.
Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la
circulaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024.
Article 2 : Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services
d'exploitation de la société ESCOTA :
•Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°18 Manosque PR 70.200 en
direction d'Aix-en-Provence suivront la D907 , puis la D4096, la D996, la D96 et la D15 ; ils
reprendront l'autoroute A51 au diffuseur n°15 Pertuis PR 35.500 en direction d'Aix-en-Provence.
•Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°18 Manosque PR 70.200 en
direction de la Saulce suivront la D907 puis la D4096 ; ils reprendront l'autoroute A51 au
diffuseur n°19 Forcalquier PR 84.700 en direction de la Saulce.
•Les véhicules circulant sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence devront obligatoirement sortir
au diffuseur n°18 ; ils pourront reprendre l'autoroute A51 au diffuseur n°15 Pertuis (PR 35.500), le
diffuseur n°17 Cadarache devant être également fermé.
Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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2/3Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-15-00002 - AP 2024-075-008 du 15 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux dans les
Alpes-de-Haute-Provence8
Pour le Préfet, at par délegotionr,
Pour la directrice départementale des territoires, et par suodélégation,
La chargée de mislea:- de ciise et cemmunisation,
_Awrdfenc# SSDNEFF
/3
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
•d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
•d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
•un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Messieurs les Maires des
communes de Corbières, Sainte-Tulle, Manosque, Volx, Villeneuve et La Brillanne; Monsieur le Colonel
Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ;
Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur
de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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