SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-131
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2026-05-04-00011 - Arrêté préfectoral DDT/SAR n° 2026-0413
du 04/05/2026 portant convocation des maires et des présidents des
établissements de coopération intercommunale pour le remplacement
des représentants titulaires et suppléants des communes et
intercommunalités au conseil d'administration du parc national de la
Vanoise et fixant les modalités de vote (2 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-05-04-00011
Arrêté préfectoral DDT/SAR n° 2026-0413 du
04/05/2026 portant convocation des maires et
des présidents des établissements de
coopération intercommunale pour le
remplacement des représentants titulaires et
suppléants des communes et intercommunalités
au conseil d'administration du parc national de
la Vanoise et fixant les modalités de vote
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-04-00011 - Arrêté préfectoral DDT/SAR n° 2026-0413 du
04/05/2026 portant convocation des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale pour le
remplacement des représentants titulaires et suppléants des communes et intercommunalités au conseil d'administration du parc
national de la Vanoise et fixant les modalités de vote
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PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral DDT/SAR n° 2026-0413 du 04/05/2026
portant convocation des maires et des présidents des établissements de coopération
intercommunale pour le remplacement des représentants titulaires et suppléants des
communes et intercommunalités au conseil d'administration du parc national de la
Vanoise et fixant les modalités de vote
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret pris en conseil des ministres du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli
en qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie,
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.331-26,
VU le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la
loi 2006-436 du 14 avril 2006 et notamment son article 24, modifié par le décret n°2021-1320 du 11
octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements
publics de parcs nationaux ;
CONSIDÉRANT que les élections municipales de mars 2026 ont modifié la constitution des conseils
municipaux et par conséquent celle des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre et donc annule leur représentation au conseil d'administration du parc national de la
Vanoise,
CONSIDÉRANT qu'il convient donc de désigner de nouveaux représentants titulaires et suppléants,
ARTICLE 1
Le renouvellement partiel du conseil d'administration du parc national de la Vanoise aura lieu le
Mardi 26 mai 2026
A 14h30
A la Préfecture de la Savoie à Chambéry, salle FONTANET
Les 18 maires des communes du cœur et des communes adhérentes à la charte du parc national de la
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-04-00011 - Arrêté préfectoral DDT/SAR n° 2026-0413 du
04/05/2026 portant convocation des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale pour le
remplacement des représentants titulaires et suppléants des communes et intercommunalités au conseil d'administration du parc
national de la Vanoise et fixant les modalités de vote
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Vanoise ainsi que les 5 présidents des intercommunalités sont convoqués par voie postale au moins
quinze jours avant la tenue de l'élection.
ARTICLE 2
Le présent arrêté décrit la procédure selon laquelle les membres du collège des élus et des
établissements publics de coopération intercommunale, constitués des communes comprises en tout
ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc, élisent leurs représentants
titulaires et leurs suppléants.
Les candidatures peuvent être formalisées de manière groupées ou uninominales à mon attention au
plus tard à l'ouverture de la réunion mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 3
Lors de la réunion mentionnée à l'article 1 du présent arrêté, doivent être élus 
- Dix membres des conseils municipaux des communes dont le territoire est compris pour tout
ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc, élus par les maires de ces
communes, dans la limite de deux par commune soit 10 représentants titulaires et 10
suppléants ;
- Deux représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
comprenant des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré
à la charte du parc, élus par les présidents de groupements concernés soit 2 titulaires et 2
suppléants.
Pour l'élection, en cas d'empêchement, les maires des communes concernées et les présidents des 5
intercommunalités peuvent se faire représenter par l'un de leur adjoint ou vice-président ou donner
mandat pour se faire représenter.
ARTICLE 4
Les représentants titulaires, et les représentants suppléants, sont désignés par un vote à bulletin secret
à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés.
ARTICLE 5
La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de l'autorité qui la délivre,
par envoi recommandé, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également
être contestée, dans le même délai, devant le tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et la directrice départementale des territoires de la
Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Julien PAILHERE
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04/05/2026 portant convocation des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale pour le
remplacement des représentants titulaires et suppléants des communes et intercommunalités au conseil d'administration du parc
national de la Vanoise et fixant les modalités de vote
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