PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-030
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
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portant ouverture de
remaniement du cadastre de la commune de Vouziers (2 pages) Page 3
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Préfecture des Ardennes
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ARRÊTÉ n° 2026 / 090
portant ouverture de remaniement du cadastre
de la commune de Vouziers
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EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Financespubliques
ARRÊTÉ n° 2026/ (40portant ouverture de remaniementLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères,VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre,VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales,Sur la proposition de la Directrice départementale des Finances PubliquesARRETE:Article 1:Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans les communes deVouziers a partir du 1er février 2026.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la directiondépartementale des finances publiques.Article 2 :Les agents chargés des travaux dûment accrédités et leurs auxiliaires sont autorisés à pénétrerdans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et en tant quede besoin sur celui des communes limitrophes ci-après désignées :Bairon-et-ses-environsVandyVoncqBallayLa-Croix-aux-BoisFalaiseSavigny-sur-Aisne1, Place de la Préfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gourv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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Sainte-MarieBourcqMars-sur-BourcqGivry-LoisyArticle 3 :Les dispositions de l'article 322-2 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction,des détériorations ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.En outre les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché sur la porte de la mairie des communes intéressées et publiédans la forme ordinaire.Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et laprésenter à toute réquisition.Article 5:Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs.1 2 FEV. 2026Fait à Charleville-Mézières, le
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