5]':'EBLIQUE 2 rFRANÇAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
ARRETE n°480 /ARS/2024
Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dansl'accès aux soins et des zones dans lesquelles I'offre est particulièrement élevée concernant la professiondes chirurgiens-dentistes pour La Réunion
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-4 et R.1434-41 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L.162-9 et L.162-14-1 ;
Vu la loi n°2013-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer dedispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractériséespar une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles leniveau de I'offre est particulièrement élevé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'arrété n°336/ARSOI/2013 en date du 12 novembre 2013 portant intégration du zonage deschirurgiens-dentistes libéraux dans le projet régional de santé de La Réunion et de Mayotte.
Vu l'arrété du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapportsentre les chirurgiens-dentistes libéraux et I'Assurance Maladie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession des chirurgiens-dentistespour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du code de la santé publique;
Vu la consultation en date du 22 novembre 2024 de l'Union Régionale des Professionnels de santéreprésentante la profession des chirurgiens-dentistes, du Conseil départemental de l'Ordre deschirurgiens-dentistes et les syndicats représentatifs de la profession ;
Vu l'avis en date du 17 décembre 2024 de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de LaRéunion en séance plénière.
ARRETE
Article 1% : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°336/ARSOI/2013 en date du 12 novembre 2013 portantintégration du zonage des chirurgiens-dentistes libéraux dans le projet régional de santé de La Réunion etde Mayotte
Article 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accèsaux soins et les zones dans lesquelles I'offre est particulièrement élevée, concernant la profession deschirurgiens-dentistes, sont définies à La Réunion comme figurant à l'annexe1 du présent arrété.
ARS La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr

Ces zones sont réparties en quatre catégories :e Les zones sous très sous dotées ;e Les zones sous dotées ;e Les zones intermédiaires ;e ... Les zones non prioritaires.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1¢ janvier 2025 et est publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 5 : Le directeur général de I'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de I'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 31 décembre 2024
!f Le directeur généralde l'Agence Régionale de de Santé La Réunion
tienne BILLOT

ANNEXE 1Liste des grands quartiers classéesen zones trés sous dotées, sous-dotées, intermédiaires et non prioritaires a La Réunion
Classification
Zones trés sous dotées
La Possession
Commune Grand quartierPlaine des Palmistes [Plaine des PalmistesLe Port SIDRPichetteRavine a Malheur
Saint-AndréRivière du Mat les BasLa CressonnièreSaint-Benoit Sainte-AnneBellepierre
Saint-Denis Bois de NèflesDomenjod; Les LianesSaint-Joseph lean-Petit
Saint-Louis Ouaki; BellemèneSaint-Paul Barrage-Saint-CoeurL Ligne ParadisSaint-PierreMontvert les BasSainte-Marie Grande Montée
Sainte-SuzanneBagatelleVacques Bel Air
Le Tampon Bras Creux
Zones sous dotées
Sainte-SuzanneQuartier FrançaisSaint-AndréChamp BorneSaint-BernardSaint-Denis Sainte-ClotildeLe GuillaumeSaint-PaulTan-Rouge
Petite !le CentreLe Tampon Plaine des CafresLa Possession Sainte-ThérèseBras Panon Bras PanonSaint-Philippe Centre - Mare LongueEntre Deux Entre-Deux

Zones intermédiaires
Avirons TévelaveCentre
Etang Salé
Les CanotsLe ManironRavine SècheEtang-Salé Les BainsPetite lle Piton Goyaves
Le Port
ZUPRivière des GaletsZones industrielles et PortuairesZAC
La PossessionDos D'AneCentreRivière des Galets
Saint-André
Bras des ChevrettesMille Roches - Rivière du Mat lesHautsCambustonRavine CreuseSaint-BenoitCentre
Saint-Denis
Le BrûléSaint-FrançoisMoufiaLa MontagneLa BretagneCentre
Saint-JosephPlaine des GrèguesVincendoLangevin
Saint-LeuLa ChaloupeLe PlateLe Piton
Saint-LouisLes MakesLa RivièreCentre
Saint-Paul
Sans-souciLa PlaineBois de NèflesBernicaBois RougeSaint Gilles les HautsSaint Gilles les BainsFleurimont - Plateau CaillouL'Etang - Cambaie

Zones intermédiaires
s261 lartieBasse Vallée - Le BarilTerrain Elisa - Beauséjour
La RessourceSainte-MarieCentreGillot - La Mare - DuparcCentre; Bois BlancSainte-RoseRivière de l'EstPiton Sainte-Rose
Sainte-SuzanneDeux RivesRenaissance
Salazie
CentreGrand lletHell BourgMare a Vieille PlaceMare a Martin
Le Tampon
12ème KMBras de PonthoPont d'Yves17ème KMPetit Tampon - Grand TamponBériveTrois Mares14ème KM
Trois BassinsSouris BlancheCentreCilaos Cilaos
Saint-Pierre
Grand BoisMontvert les HautsLigne des BambousBois d'OlivesTerre SainteRavine des CabrisRavine BlanchePierrefond
Basse Terre

Classification Commune Grand quartierSainte-Marie Rivière des PluiesSaint-André CentreMontgaillardSaint-Denis &
Zones non prioritaires
Le ChaudronLa PossessionZAC Saint-LaurentLe Port ISATECCentreLa Saline les Bains
Saint-Paul La SalineCentreGrande-Fontaine - Tour des RochesEtang Salé CentreSaint-Leu Centre
Le Tampon Centr.eTerrain FleurySaint-Louis Le GolSaint-Pierre CentreSaint-Joseph CentreSainte-Suzanne Centre

ANNEXE 2Cartographie des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soinset des zones dans lesquelles I'offre est particulièrement élevée concernant la profession des chirurgiens-dentistes à La Réunion
sainbne"] ato e Sainte-Suzanne Zo n ag e d esChirurgiens Dentistes
Saint-Andréière dules BasBras Panon
Saint-Benoit
Saint-Paul
Trois Basslns' HZ Non prioritaire (19,1%)Intermédiaire (56,7%)RE Sous dotée (12,1%)H Très sous dotée (12,1%)C Limite communaleSaint-Leu Sainte-Rose
Etang-Salé
Saint-Louis
Saint-Pierre Saint-PhilippePetite Ile Saint-Joseph
0 5 10 kmSource : Insee RP2020, SNDS Actes 2022Champs : Honoraires des chirurgiens dentistes de 65 ans ou moins à La RéunionExploitation : ARS LA REUNION