PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-040
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de
signature gestion budgets opérationnels et annexe (32 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature
utilisation carte achat nominative et annexe (4 pages) Page 36
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-03-17-00009
AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de
signature gestion budgets opérationnels et
annexe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et
annexe 3
EPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 448 / SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature en matiére degestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscalesLe préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements etles régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Iorganlsatlon et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;Vu le décretdu 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfetde Montbard;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de la Côte-d'Or ;Vu Le décret du 6 mars 2025 portant portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or ;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 12/01/22 nommant Mme AnneCOSTE DE CHAMPERON, administratrice de I'Etat hors classe, en qualité de secrétaire générale'pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du 1/02/22, pour unedurée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommant MmeMilada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la RégionBourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations », pourune durée de 4 ans à compter du 1° juillet 2021 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de
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la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiques-interministérielles »,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ; 'Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à I'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dans lecadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le 17 avril2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côted'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu l' arrété préfectoral N° 402/SG du 7 mars 2025 donnant délégation de signature en matière degestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des fonds européens etdes recettes non fiscales ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;ARRÊTEArticle 1er: L'arrêté préfectoral n° 402/SG du 7 mars 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148- -161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions -antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 17 mars 2025.Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral etaux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions et limitesprévues, pour I'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Céte-d'Or.Fait à Dijon, le 17 mars 2025Le préfet,Signé :Paul MOURIER
;212
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annexe 5
BOP
;DÉLÉGATIONDESIGNATUREENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITÉO_u__...m>._._Ozzm_|_..mDEPARTEMENTDELACOTED'ORETDESBUDGETSOPERATIONNELSDEPROGRAMMEREGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesMmeCéliaMOREAUX,responsableQualitéPerformanceValidationdeI'engagementjuridiqueM.DenisBRUEL,secrétairegénéral|MmeCélineJOUVENCEAUXadjointeAuresponsableduCSPRCHORUS,-|CheffedupôlesubventionsrecettesIM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJPage1
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annexe 6
BOP
Certificationdu«servicefait»dansChorussurlabasedela«constatationduservicefait»établieparlescentresprescripteursM.PatrickSCHOUMAKERGestionnaireMmeChristelleMEYNIERGestionnaireMmeBouchraPAGANTGestionnaire{MmeMurielDEMORGestionnaireMmeBéatriceLAVALETTEGestionnaireMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeLeylaLAOUAJGestionnaireM.BenoitGAUTRETGestionnaireM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéPerformance
\ValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettesnonfiscalesMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,Cheffedupôlesubventionsrecettes,_s.o_?...m_.SOUPRAYENValideurDP,RNFetEJMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformanceM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôleCommandepubliqueprojetscomplexesTenuedelacomptabilitéauxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSM.BenoitGAUTRETGestionnaireMmeNathalieBORNOTCheffedupôleCommandepubliqueprojetscomplexesM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeau.[responsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesPage2
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annexe 7
BOP
..M.JeanPRUDHOMME,chefduService|MmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduOrdreapayernm:mChorusformulaire.Budget-Achat__ServiceBudget-Achat,»MmeMoniqueFIOREMmeMaudDEHAROSERVICESPRESCRIPTEURS|DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesmembres,-|M.DenisBRUEL,secrétairegénéralducorpspréfectoral:ordredemissionet.;.étatdefraisentantquevalideurhiérarchiqueM.DavidVERGNEAU,DirecteuradjointduVH1Secrétariatgénéralcommundépartemental...(M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceMmeNathalieBERGET,Directricedu|Budget-AchatSecrétariatgénéralcommundépartemental.MmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatMmeLaurenceGRANGER,MmeMaudDEHAROM.JorisMARCHANDPage3
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BOP
DanslecadredeCHORUSDT:-Fraisdedéplacementpourlesdirecteursetlaconseillèretechniquerégionale:ordredemissionetétatdefrais-FraisdedéplacementpourlesassistantessocialesdelarégionBourgogne-Franche-Comté:ordredemissionetétatdefraisentantquevalideurHiérarchiqueVH1DécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitquelquesoitlemontantDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefaitM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeÉdithPERRON,conseillèretechniquerégionaleRéservéesàlasignaturedeM.PaulMOURIER,PréfetM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,DirecteuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudget-AchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefacServiceBudget-Achat|MmeMaudDEHAROMmeLaurenceGRANGERM.JorisMARCHANDSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL.SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,MoniqueFIORE,M.LouisDUSARTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NathalieDEMONTMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT,M.LouisDUSARTPage4
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BOP
Décisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitMadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)MmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesDeBourgogne—Franche-ComtéM.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeaunePage5SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NathalieDEMONTSaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOT,MoniqueFIOREetLouisDUSARTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,SaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOT,MoniqueFIOREetM.LouisDUSARTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:ZhorHAMANI,CécilineLEVENARD,JulienMARLOTetOlivierBONNEVIE.SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.LouisDUSARTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOT,MmeMoniqueFIORE,MartineTHUNOTetM.LouisDUSART_
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BOP
Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétaireGénéraletcertificationduservicefaitM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbardM.LaurentBOILLEE,secrétairegénéraldelaSous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MadameLisaMONOTetM.QuentinLECLERCQMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTM.LouisDUSARTM.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOT_[MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,LouisDUSART
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisenTantquevalideurhiérarchiqueVH1M.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeaune[MmeLaïlaBENJDIR,secrétairegénéraleAdjointeDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitIM.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeaunePage6M.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldela|sous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MaudDEHAROLouisDUSART,JorisMARCHAND
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annexe 11
BOP
M.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbardDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefaitMmeMargueriteMOINDROTsecrétaireo&_nréSaisiedansChorusFormulairedesDAetgénéraledelasouspréfecturedeMontbardCertificationdesSF:LisaMONOT,QuentinLECLERCQMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT,M.LouisDUSARTDanslecadredeCHORUSDT:!MmeMargueriteMOINDROTsecrétaireFraisdedéplacement(ycomprisformation),-|M.SébastienLANOYE,sous-préfetdegénéraledelasous-préfecturedeMontbardordresdemissionetétatsdefraisentantque[Montbard'MmeIsabelleBAIJOT,chefdupôlecollectivitésvalideurhiérarchiqueVH1localesetdéveloppementterritorialMmeMargueriteMOINDROT,secrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetDécisionsdedépensesetrecettes-M.SébastienLANOYE,sous-préfetdecertificationdesSF:certificationduservicefaitIMontbardLisaMONOT,J|QuentinLECLERCQ,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,LouisDUSART,LaurenceGRANGER,MaudDE-HAROJorisMARCHANDM.DenisBRUEL,secrétairegénéralDécisionsdedépensesetrecettesetMadameAurélieCONTRECIVILE,directricede...M—......m...fi...mæw%m:momc_umm@_fimfiwfimmmm_.mmob,etcertificationduservicefaitcabinet(àcompterdu172025.'_uranceeTSeGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART,JorisMARCHAND
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annexe 12
BOP
Danslecadredechorus-DT:.Fraisdedéplacement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondessécurités:ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1MadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(acompterdu17mars2025)M.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleMadameCaroleRATEL-|M.JeanPRUDHOMME
Elections—fraisdebouche:décisionsdedépensesetrecettes—certificationduservice
fait
MadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(acompterdu17mars2025)_M.Louis-JosephVANDERSTUYF,ChefdubureaudelareprésentationdeI'EtatMmeFranceHERRSCHER,adjointeauchefdubureaudelareprésentationdeI'EtatFraisdebouche(exercicesdedéfense):décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitMadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)MmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésM.ThierryBRULE,chefdelasécuritécivileM.TimothéeDANIEL,chefdubureaudéfenseet
sécurité|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,MrsLouisDUSARTetJorisMARCHAND
DécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdudirecteurdessécuritésetcertificationdeservicefaitMmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,MrsLouisDUSARTetJorisMARCHANDPage8
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BOP
DécisionsdedépensesetrecettesrelativesdelacommunicationinterministérielleetcertificationduservicefaitMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JéromeCOLIN,MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHANDCommunicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes>à250€MadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)MmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHANDCommunicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes<à250€MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHAND'Communicationinterministérielle:certificationduservicefaitquelquesoitlemontantMadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHANDPage9
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annexe 14
BOP
Cérémoniespubliques(achatdemédailles):décisionsdedépensesetderecettesetcertificationduservicefaitMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleMmeAurélieCONTRECIVILE,directricerdecabinet(àcompterdu17mars2025)M.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHAND:'
Policeadministrative:décisionsdedépensesetrecettes,certificationdeservicefaitpourlesvacationsdesmembresdelacommissiondevidéo-surveillanceMadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)M.DenisBRUEL,secrétairegénéralFondsinterministérieldepréventiondeladélinquance-Missioninterministérielledeluttecontredroguesetconduitesaddictives:décisionsdedépenses—subventionsMadameAurélieOOZ._.mmo_Srm.directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)M.DenisBRUEL,secrétairegénéralDanslecadredeCHORUSformulaires:Fondsinterministérieldepréventiondeladélinquance-Missioninterministérielledeluttecontrelesdroguesetlesconduitesaddictives:certificationduservicefait';MmeSandrineDASILVA,chargéedemissionpréventiondélinquancePage10MesdamesSéverineLACROIXetAnaïsGASPALON
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annexe 15
BOP
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement,ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchique
VH1
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCD:M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT,MmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationMmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesM.ThomasGEVREY,adjointauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation,M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
.|AchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat,MmesLaurenceGRANGERetMaudDEHARO,M.JorisMARCHANDM.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,MmeCélineJOUVENCEAUX,adjointeauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique/Immobilier/servicesinternes,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdepôleduSDISICPage11
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TitresdeperceptiondesBOPvisésentitredelaprésenteannexe,destaxesfiscalesaffectées,despensionsalimentairesetdesconsignationsenvironnement,desdégrévementsderedevancesarchéologiques-étatrecapitulatifdescréancespourmiseen_,moocSmBmäMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCDM.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS|MmeCélineJOUVENCEAUX,adjointeauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSlesmaB_mm_o:wm::o:-<m_mc_.DécisionsdedépensesetderecettespourI'organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations)etlerèglementdeshonorairesmédicaux<500€
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCDMmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesM.ThomasGEVREY,adjointàlacheffeduservicedesressourceshumainesMmeChristelleTHEVENOT,cheffedepôleRHSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,etMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHANDPage12
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annexe 17
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Décisionsdedépensesetderecettes<a5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.DavidVERGNEAUdirecteuradjointduSGCD;MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,etMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHANDDépensesliéesàl'activitéRH:organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations),lerèglementdeshonorairesmédicaux,gratificationsdesstagiaires:certificationdeservicefaitquelquesoitlemontant
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalPage13M.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDMmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumaines-M.ThomasGEVREY,adjointàlacheffeduservicedesressourceshumainesM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudget-Achat.MmeMartineTHUNOT,AdjointeduchefduServiceBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,MaudDE-HARO
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et
annexe 18
BOP
DécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformationM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MmeEmmanuelleBONNARDOT,EricLATHUILLE,SylvieDESNOUVAUX,SophieLEFEBVREDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartementalSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE,MartineTHUNOT,MoniqueFIORE,MaudDE-HARO,LouisDUSART,JorisMARCHAND
Décisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à1000€EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVREM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
AchatMartineTHUNOT,MoniqueFIORE,MaudDE-HARO,LouisDUSART,JorisMARCHAND-Page14
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annexe 19
BOP
NathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeEmmanuellemOzz>_~_uO._._<_=.mSophierm_umw<_»m
Service
départeme
...F,.......xñmä.........
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annexe 20
BOP
Décisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetàlamédecinedeprévention<1000€
M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeNathalieBERGET,directriceduSGCDM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDMmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationMmeIsabelleGUERIN,cheffeduSDAS,M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceB-Budget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,)MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MaudDE-HARO,LouisDUSART,JorisMARCHANDPage16
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BOP
Décisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetàlamédecinedepréventionM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartemental(jusqu'à5000€)M.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCD(jusqu'à5000€)M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-Achat(jusqu'à1500€)MmeMartineTHUNOT,adjointeauchefduServiceBudget-Achat(jusqu'à1500€)Page17
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BOP
Actionsocialeetmédecinedeprévention:constatationdeservicefaitquelquesoitlemontant
M.m_.._oLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,DirecteuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartementalMmeSylvieDESNOUVAUX,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
AchatMmeFlorenceVUILLEMIN,adjointechefdu
SDASSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,Céline,MEILLIER,IsabelleGUERIN,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDécisionsdedépensesetderecettes
I
tetServiceLogistiqueImmobilierServicesInDE-HARO,M.LouisDUSART
É
M.DenisBRUEL,secrétairegénéralMadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(àcompterdu17mars2025)SaisiedansCHORUSFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,etMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTPage18
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BOP
Umo...m...o:.mdedépensesetderecettes<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,DirecteuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartemental|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,JorisMARCHAND,JorisMARCHANDDécisionsdedépensesetderecettes<à1500€M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
Achat
MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduserviceBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,JorisMARCHAND
Décisionsdedépensesetderecettes<à500€
MmeMartineTHUNOTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,JorisMARCHAND _DanslecadredeChorusDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransports,àl''hébergementetauxfraisdeboucheentantquevalideurhiérarchiqueVH1validationgestionnairesduBOP354,administrateurlocalautitredel'assistancedesutilisateurs»|M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
Achat
'|M.DavidVERGNEAU,directeuradjointduMmeMartineTHUNOT,AdjointeduO:m_...duserviceBudget-AchatMesdamesLaurenceGRANGERetMaudDEHARO,M.JorisMARCHANDMmeCélineJOUVENCEAUX,adjointeauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSPage19
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BOP
Constatationdeservicefaitquelquesoitlemontant
M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudget
achat
_<_.Um<E<m_~Ozm>c_a__,mofimcflm&o_:fiacSGCD:M.KarimBRAHIMI,chefdupôleimmobilierMmeGhislaineTOULON,adjointeauchefdepôleimmobilierDidierTHEVENET,agentduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesMmeMartineTHUNOT,adjointeduchefduServiceBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHAND
Garage:décisionsdedépensesetrecettes<à1500€.MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHANDPage20
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annexe 25
BOP
DécisionsdedépensesetderecettesrelativesM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHANDMadameAurélieCONTRECIVILE,directricedecabinet(acompterdu17mars2025)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHAND
DécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-Achat(jusqu'à1500€)MmeMartineTHUNOT,adjointeduChefduserviceBudget-Achat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MaudDE-HARO,MonsieurLouisDUSART,M.JorisMARCHANDPage21
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BOP
DécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<a500€M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHAND
ConstatationdeservicefaitrelatifauSIDSIC,quelquesoitlemontantM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
AchatMmeMartineTHUNOT,adjointeduChefduServiceBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART,M.JorisMARCHAND
Bonsdelivraison—Fichesetrapportsa....âmEm'::o:mHmo::...ncmm.Fraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalitéSIDSIC_<....Um:...wm_'acm'_._wmofimfim...fim.@m:m«m_|_M.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdueeA===TMmeBERGET,directriceduSGCDM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCD
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BOP
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetetatsdefraisDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interprètesMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalitéM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineMANELLI,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeAnneDELVALLE,adjointeàlacheffeduserviceimmigrationetintégration,cheffedupôlecontentieux'M.JeanChristopheTHUILLIER,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledeM.DenisBRUEL,secrétairegénérallimmigrationetintégrationlaplateformenaturalisationMmeCélineMANELLI,cheffeduserviceMmeAnneDELVALLE,adjointeàlacheffeduserviceimmigrationetintégration,cheffedupôlecontentieuxMmeMartineTHUNOT,adjointeduChefduServiceBudget-AchatPage23
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Décisionsderecoursauxprestationsd'avocatFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéMonsieurJean-LucMILANI,attachéhors
classe
__JChefduServiceBudget-Achat__<_U.m:...mwwcmrwmoäfi...&.@mzmä_,M.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineMANELLI,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeAnneDELVALLE,adjointealacheffeduserviceimmigrationetintégration,cheffedupôlecontentieuxMmeMartineTHUNOT,adjointeduMmeBERGET,directriceduSGCDM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCD:
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesMmeClaireBROUSSE,chefdubureaudesélectionsetdelaréglementationDécisionsdedépensesetconstatationduservicefaitpourlesfrais(horslignestéléphoniques)relatifsàl'organisationmatérielledesdifférentesélections(imprimés,acheminementdedocumentsélectoraux,locationsdiverses,bulletinsdevotepourlesprésidentielles,prestatairedeservice...)MonsieurJean-LucMILANI,directeurdes_|collectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudes.collectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYPage24
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annexe 29
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Décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitpourlesfraisrelatifsàl'installationdeslignestéléphoniquesnécessairesal'organisationdesélectionsdiversesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefduSIDSIC|_SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisdepropagandeauxcandidatsouauximprimeurs,etdesfraisd'affichagedelapropagandeetcertificationdeservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementation"MmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYPage25
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BOP
Décisionsderemboursementdesfraisdecampagneauxcandidatsayantobtenu5%dessuffragessurdécisiondelaCNCCFPetcertificationduservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY-Décisionsderemboursementdesfraisengagésparlescommunes(fraisd'assemblée,urnes,étiquettes,établissementdeslistesélectorales)etcertificationduservicefait-Décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitrelativesàl'indemnisationdesmembresdesdiversescommissionsetdesOPJdanslecadredel'organisationdesélections
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsIM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSE,DelphineHORNYetMMEELHARTI
Constatationdeservicefaitpourleremboursementdesfraisdedéplacement-ElectionssénatorialesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalePSTTr
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Décisionsdedépensesetderecettes--certificationduservicefaitpourlesfraisdereprésentationdudirecteurM.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorialM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpour'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefrais 'M.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorialM.DenisBRUEL,secrétairegénéral3300:—...m...m__m0>m=.<>_ma_.o_:fimmca_—monmcfidelaDCPPAT'MmeEvelyneMORI,cheffedupôleenvironnementeturbanismeMmeMichèleGUSCHEMANN,cheffedupôleaménagementduterritoire|Publicationsd'annonceslégalesrelativesauxenquêtespubliques:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefait.MmeEvelyneMORI,chefdupôlem:<=o::m,3m3eturbanismeM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPATMPhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial,M.GuillaumeBROUILLARD,adjointauchefdupôleenvironnementeturbanismeDotationsetavancesauxcollectivitéslocales:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMmeMichèleGUSCHEMANN,chefdupôleaménagementduterritoireM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPATMmeCéliaHAMOUD,adjointeauchefdupôleaménagementduterritoireSaisiedansChorusFormulairedesDSetcertificationdesSF:MesdamesCéliaHAMOUD,Marie-PierreAUBRY,AuroreCHAMBORAND,NathalieVARNEY,PaulineCORDIERPage27
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Certificationdeservicefaitdesdépensesd'avocatinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
Condamnationsdel'Étatparlesjuridictionsinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
Indemnisationsparl'Étatsuiteaurefusdelaforcepubliquedanslecadredesexpulsionslocatives
inter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
Toutesautresindemnisationsliéesà_l'engagementdelaresponsabilitédel'EtatFraisdereprésentationdusecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefait
inter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridique_:\...m?mmë_ommessnM..fitsSMmeAnneCOSTEDE0_._>z=um_noz_deBourgogne—-Franche-Comté'lw...Vn(fT.fu.unmM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiquesecrétairegénéralepourlesaffairesrégionales.amlaDCPPATM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurPSTM.r'îll..cSaisiedansO:o__cm_no:sc_m:mwdesDAmficertificationdesSF:MmeCécilineLEVENARD—MmeZhorHAMANI—M.OlivierBONNEVIE—M.JulienMARLOT
Fraisdereprésentationdesadjointsausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefaitpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-Comté,chargéedupôle«politiquespubliquesinterministérielles»MmeMiladaPANTIC,adjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne-Franche-Comté,chargéedupôlemoyens,mutualisationetmodernisationMmeBERNARD,adjointeausecrétairegénéralSaisiedansChorusFormulairesdesDAetcertificationdesSF:MmeCécilineLEVENARD—MmeZhorHAMANI—M.OlivierBONNEVIE—M.JulienMARLOT._um@m28
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annexe 33
BOP
DanslecadredeCHORUSDT:missionetétatdefraisfraisFraisdedéplacementpourlesecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:ordredeFraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsduSGAR:ordredemissionetétatdeM.JulienMARLOT,directeurdelaplate-formerégionaledesfinancesetdel'immobilierM.OlivierBONNEVIE,directeuradjointdelaplate-formerégionaledesfinancesetdel'immobilierM.ArnaudPENTECOTE,directeurdelacoordination
DanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettes"|concernantlestransportset'hébergement(yM.JulienMARLOT,directeurdelaplate-formerégionaledesfinancesetdeI'immobilierM.OlivierBONNEVIE,directeuradjointdelaplate-formerégionaledesfinancesetdel'immobilierMmeCécilineLEVENARD,MmeZhorHAMANIcomprispourlaformation)Page29FaitàDijon,le17mars2025LePréfet,Signé:PaulMourier
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et
annexe 34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00009 - AP 448 DU 17 MARS 2025 délégation de signature gestion budgets opérationnels et
annexe 35
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-03-17-00010
AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature
utilisation carte achat nominative et annexe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative
et annexe 36
EPRÉFETDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 450 / SG du 17 mars 2025donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominative
Le préfet de la Côte d'Or
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI sous-préfet, sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet, sous-préfet de Montbard ;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet deDijon ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or ; 'Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommantMadame Anne COSTE DE CHAMPERON, administratice de I'Etat hors classe, en qualité desecrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comte acompter du 1°" fevrler 2022;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMadame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires .régionales de la Région Bourgogne — Franche Comté, en charge du pôle « pollthues publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 8 juin 2021 nommantMadame Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation,mutualisations »,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative
et annexe 37
Vu l arrété préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental de la Côte d'Or ;Vu larrété prefectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, préfecture de la Côte d'Or;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° février 2024 nommantMme Nathalie BERGET, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice du secrétariatgénéral commun départemental de la Côte d'Or à compter de ce jour ;Vu l'arrêté préfectoral ñ° 335/SG du 21 fevrier 2025 donnant délégation de signature pour l'utilisationd''une carte d'achat nominative ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1 : L'arrété préfectoral n° 335/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signature pourl'utilisation d''une carte d'achat nominative et toutes dlsposmons antérieures sont abrogés a compterdu 17 mars 2025.Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1du présent arrété, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attrlbutlons compétences et dans la limitefixée, une carte d'achat nominative.Article 3 : Le secrétaire général de la préfeCture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025Le préfetSigné :
Paul MOURIER
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative
et annexe 38
Feuille1
Porteur de carte d'achat ServicePlafond annuel
BERGET Nathalie (carte HFRR)
BERNARD Florence (carte Représentation) SGAR ADJQINTE 2500BERNARD Florence (carte HFRR) SGAR ADJOINTE 2000BRUEL Denis (carte Représentation) SECRETAIRE GENERAL 7200BRUEL Denis (carte HFRR) SECRETAIRE GENERAL 7200" |BRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SECURITE 6000BRULE Thierry (carte HFRR) DIRECTION SECURITE 4000BYRSKI BENOIT (carte Représentation) SOUS PREFET BEAUNE 10000BYRSKI BENOIT (carte HFRR) SOUS PREFET BEAUNE 5700CABROL Jérôme (carte Représentation) SP BEAUNE 2000CABROL Jérôme (carte HFRR) SP BEAUNE 2000CAILLOT Florine (carte Représentation)_ SP BEAUNE -_2000CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE 2000CASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000jCASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000ICLEMENT Serge (carle Représentation) SGC — LISI 25000ICOLIN Jérôme (carte Représentation) ICOMMUNICATION 15000CONORT Bertrand (carte Représentation RESIDENCE PREFET 40000" |CONORT Bertrand (carte HFRR) RESIDENCE PREFET 40000COSTE DE CHAMPERON Anne (carte HFRR) SGAR 17000ICOSTE DE CHAMPERON Anne (carte Représentation) SGAR 15000BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC 15000DIRECTRICE SGC 30000CONTRECIVILE Aurélie (carte HFRR) DIRECTRICE DE CABINET5500| à compter du 17 mars 2025CONTRECIVILE Aurélie (carte Représentation)DIRECTRICE DE CABINET 5500| à compter du 17 mars 2025LANOYE SEBASTIEN (carte ReprésentationSOUS PREFET MONTBARD 6000jLANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PREFET MONTBARD 8000DUPUY Manuelle (carte Représenlàtion)DIRECTRICE DDT 10000| à compter du 8 avril 2025DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT 10000| à compter du 8 avril 2025
ROOSE Didier (carte Représentation)
LEON Armèlle v(cane Représentation) DIRECTEUR DDETS 5000LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS 5000MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RESIDENCE PREFET 11000MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RESIDENCE PREFET 45000MOURIER Paul (carte Représentation) PREFET 6000MOURIER Paul (carie HFËR) PREFET 6000NORDI Hugues (carte HFRR) CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000) NORDI Hugues (carte Représentation) ICONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP SQOO' NOURDIN Isabelle (carte Représentation) DDPP 5000PANTIC Milada (carte HFRR) ISGAR ADJOINTE 2000PANTIC Milada (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 5000PRUDHOMME Jean SGC- BUDGET ACHAT 115000RATEL Carole (carte Représentation) IASSISTANTE PREFET 25000RATEL Carole (carte HFRR) IASSISTANTE PREFET 16000DIRECTEUR DDPP 5000" |ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP sooo| Fait à Dijon, leIVERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT SGC 15000| Le préfetSigné :Paul MOURIER
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative
et annexe 39
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00010 - AP 450 du 17 mars 2025 délégation de signature utilisation carte achat nominative
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