VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-200
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant prorogation des
agréments des associations de la Vienne pour les formations aux
premiers secours. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-24-00002
Arrêté préfectoral portant prorogation des
agréments des associations de la Vienne pour les
formations aux premiers secours.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant prorogation des agréments des associations de la
Vienne pour les formations aux premiers secours. 3
PREFETDE LA VIENNE ' Cabinet du Préfetämæ Services des SécuritésralitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-052portant prorogation des agréments des associations de la Vienne pour les formations auxpremiers secours
Le Préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;VU la loi n 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER;, préfet de la Vienne ;VU le décret n 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté 2024-SG-DCPPAT-022 du 1" juillet 2024 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu Préfetde la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé,les associations de la Vienne agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent laprorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais administréespar le ministre chargé de la sécurité civile.Sur proposition de madame la directrice de cabinet :
ARRETEArticle 1: En application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, lesagréments des associations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu'au 31 mars2026, dans le département de la Vienne, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels ilsont été initialement agréés
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Vienne pour les formations aux premiers secours. 4
VienneComité départemental Union Française des œuvres laiques d'éducationphysique — UFOLEP 86
Nom de l'association N° arreté préfectoral lDate d'effet | Date limiteProtectio::;/g d—e Ia7Vienne ; 2023- SIDPC-002 27/10/2022 | 31/03/2026Con;ité deÿla Vienne de Sauvetage et Îe gecärismî— l;SSBG | 2022-SIDPC-003 | 123/01/2022 \ 31/03/2026SÊÊË départemental dessecouristes français — Croix Blanche de la | 2023-SIBPC-011 08/03/2023 ! 31/03/2026Délégation Territoriale de la Vienne de la Croix Rouge;rangaise | 2022-SIDPC-071 01/08/2022 : 31/03/2026 |Club Sportif et Artäque de la Défense de Châtellerault (CSAD-C) | 2023-SIDPC-055 26/09/2023 L31I03l2026Ëî:ägîääg (Ë)eÜ lliîi:ri:nne de la Fédération Française des secouristes et 2023-SIDPC-010 08/03/2023 : 31/03/2026UniorŒépartementale des PremiersÏSecours de la Vienne 2022-SIDPC-062 27/06/2022 ! 31/03/2026 |Union départementale des Sapeur_s-Pompiers de la Vienne | 2022-SIDPC-072 _%23/11!2022 1 31/03/2026 |UGSEL — Nouvelle-Aquitaine — Délégation Vienne 2022-SIDPC-069 14/10/2022 | 31/03/2026Union nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs UNASS | 2072-sIDPC-068 | 06/10/2022 | -|31/03/20262023-SIDPC-056 26/09/2023 | 31/03/2026 -
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargede la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Poitiers, le 2 4 JUIL. 2024
Pour le préfet,la sous-préfète, directrice de cabinet
(n ReCorint&BORD
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