PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-126
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-09-08-00018 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des
communes de Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart
(91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur
des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence
« Service extérieur des pompes funèbres » (7 pages) Page 4
95-2025-09-08-00017 - Arrêté interpréfectoral portant retrait de la
commune de Carrières sur seine du syndicat intercommunal funéraire
de la région parisienne (SIFUREP) (8 pages) Page 11
95-2025-09-15-00001 - Arrêté portant agrément n° 10-95-2025 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
RYLDOM (2 pages) Page 19
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-09-11-00002 - ARRETE DDARS 2025-181 portant réquisition
officines de pharmacie semaine du 15 septembre au 22 septembre 25 dans
le Val d'oise (3 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-09-11-00007 - récépissé numéro D.2025-374 du 11
septembre 2025 délivré à madame Bachkat Assmae, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 990590689 à
Luzarches (2 pages) Page 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-09-11-00009 - récépissé numéro D.2025-376 du 11
septembre 2025 délivré à monsieur Dib Mohamed, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro D.2025-376 à
Champagne-sur-Oise (2 pages) Page 26
95-2025-09-11-00006 - récépissé modificatif numéro D.2025-373 du
11 septembre 2025 délivré à madame Rodrigues Pereira Tatiana,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
890066576 à Bezons (2 pages) Page 28
95-2025-09-11-00004 - récépissé numéro D.2025-371 du 11
septembre 2025 délivré à madame Shafiq Malaika, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 990413304 à
Ermont (2 pages) Page 30
2
95-2025-09-11-00005 - récépissé numéro D.2025-372 du 11
septembre 2025 délivré à madame Zenaba Nour, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 925008005 à Cergy
(2 pages) Page 32
95-2025-09-11-00008 - récépissé numéro D.2025-375 du 11
septembre 2025 délivré à madame Ibazizene Malika, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 088897989 à
Argenteuil (2 pages) Page 34
95-2025-09-11-00010 - récépissé numéro D.2025-377 du 11
septembre 2025 délivré à madame Monteiro Milcea, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 990287591 à
Eaubonne (2 pages) Page 36
95-2025-09-11-00011 - récépissé numéro D.2025-378 du 11
septembre 2025 délivré à madame Senou Dona, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 988813299 à Fosse
(2 pages) Page 38
95-2025-09-11-00012 - récépissé numéro D.2025-379 du 11
septembre 2025 délivré à monsieur Laaquil Ayoub, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 842380370 à
Argenteuil (2 pages) Page 40
95-2025-09-11-00013 - récépissé numéro D.2025-380 du 11
septembre 2025 délivré à madame Obianke Mercy, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 990674400 à
Argenteuil (2 pages) Page 42
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-09-05-00005 - Arrêté de mesures de carte scolaire du premier
degré (2 pages) Page 44
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2025-09-11-00003 - Décision du 11 septembre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise (8 pages) Page 46
95-2025-09-11-00014 - Décision du 11 septembre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise (8 pages) Page 54
Préfecture de police de Paris /
95-2025-09-15-00002 - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance
(8 pages) Page 62
3
| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELiberté7 condi Secrétariat général aux politiques publiquesFraternité Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoralportant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) descommunes de Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre descompétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de lacommune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCEPREFET DE PARIS,Commandeur de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES YVELINES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLA PREFETE DE L'ESSONNE,LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,LE PREFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18et L.5212-16 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndicat descommunes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts dusyndicat et l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 portant, notamment, modification des statuts du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL_10_06 du 4 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Quincy-sous-Sénartdemandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et« Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DEL _ 2024021 du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Gratiendemandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et« Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2024-72 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Viry-Châtillondemandant l'adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00005 - 54Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoioniéres (7Q) | ivrw-Garoan (O23) Ontinev-coaiic-SAnart (Q1) Saint-Gratien (OG) ai titre dec camnétences " Service avytériaiir desc namnec
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres »- 2025-126
4
Vu la délibération n° 20241015-03 du 15 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Coignièresdemandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et« Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2024-10-05 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Livry-Gargandemandant l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et« Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2024-10-22 du 8 octobre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion de lacommune de Saint-Gratien au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et« Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2024-12-30 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion dela commune de Quincy-sous-Sénart au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompesfunèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2024-12-31 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion dela commune de Coignières au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et« Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2024-12-32 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion dela commune de Livry-Gargan au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres »et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2024-12-33 du 3 décembre 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant l'adhésion dela commune de Viry-Châtillon au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Vu la circulaire n° 25-45 du président du SIFUREP adressée le 6 février 2025 aux membres du SIFUREP parlettre recommandée avec accusé de réception ;Vu la délibération n° DCM2025007 du 8 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bondy approuvantl'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et dela commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération n° 2582 du 11 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvantl'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, de Livry-Gargan et Quincy-sous-Sénart autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et dela commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération n° DELO1AG200325 du 20 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfortapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sitescinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunèbres » ;Vu la délibération n° 15121 du 21 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvantl'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coigniéres, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et dela commune de Viry-Chatillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération n° 25/0020 du 27 mars 2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Seineapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Serviceextérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération n° 25/0021 du 27 mars 2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Seineapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sitescinéraires » ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00005 - SSArrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoioniéres (7Q) l'ivrv-Garoan (O23) OQuninry-cniie-Sénart (Q1) Saint-Gratien (OG) ai titre dec camnétences " Service avytériaiir desc namnec
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres »- 2025-126
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Vu la délibération n° DEL-2025-025 du 27 mars 2027 du conseil municipal de la commune du Bourgetapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Quincy-sous-Sénart, Coigniéres, Livry-Gargan au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sitescinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunebres » ;Vu la délibération n° DELO1_20250029 du 31 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Chavilleapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigniéres, de Livry-Gargan et deQuincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » et de la commune de Viry-Chatillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunebres » ;Vu la délibération n° 2025-037 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Chatenay-Malabryapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigniéres, de Livry-Gargan et deQuincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » et de la commune de Viry-Chatillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunèbres » ;Vu la délibération n° DEL030425-13 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brieapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Saint-Gratien au titre des compétences « Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DEL030425-14 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brieapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Livry-Gargan au titre des compétences « Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DEL030425-15 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brieapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Coignières au titre des compétences « Service extérieurdes pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DEL030425-16 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brieapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DEL030425-17 du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brieapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Serviceextérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération n° DE25350403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valentonapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Serviceextérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération n° DE25360403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valentonapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Livry-Gargan au titre des compétences « Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DE25370403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valentonapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Coignières au titre des compétences « Service extérieurdes pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DE25380403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valentonapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DE25390403ADG du 3 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Valentonapprouvant l'adhésion au SIFUREP de la commune de Saint-Gratien au titre des compétences « Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° DEL_2025051 du 7 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Grigny approuvantl'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigniéres, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sitescinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunèbres » ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00005 - 56Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoioniéres (7Q) l'ivrv-Garoan (O23) OQuninry-cniie-Sénart (Q1) Saint-Gratien (OG) ai titre dec camnétences " Service avytériaiir desc namnec
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres »- 2025-126
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Vu la délibération n° 822 du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice approuvantl'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigniéres, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sitescinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunebres » ;Vu la délibération n° 2025/020 du 10 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Sèvres approuvantl'adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, de Coigniéres, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sitescinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunèbres » ;Considérant que les conseils municipaux des communes d'Alfortville, d'Antony, d'Arcueil, d'Argenteuil,d'Asniéres-sur-Seine, d'Aubervilliers, d'Aulnay-sous-Bois, d'Auvers-sur-Oise, de Bagneux, de Bagnolet, deBallainvilliers, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Boulogne-Billancourt, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Cachan, de Carriéres-sur-Seine, de Cergy, de Champigny-sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chartrettes, de Chatillon, de Chennevières-sur-Marne, de Chevilly-Larue,de Choisy-Le-Roi, de Clamart, de Clichy-la-Garenne, de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Coubron, deCourbevoie, de Créteil, de Drancy, de Dugny, d'Ennery, de Fleury-Mérogis, de Fontenay-aux-Roses, deFontenay-sous-Bois, de Fresnes, de Gagny, de Garches, de Gennevilliers, de Gentilly, de Gonesse, d'lssy-les-Moulineaux, d'lvry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Courneuve, de la Garenne-Colombes, du Blanc-Mesnil,du Chesnay-Rocquencourt, du Kremlin Bicétre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bois, de Levallois-Perret, de l''Haÿ-les-Roses, de I'lle-Saint-Denis, deMaisons-Laffitte, de Malakoff, de Mériel, de Méry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, de Montrouge, deNanterre, de Nogent-sur-Marne, de Noisy-le-Sec, d'Orly, d'Ormesson-sur-Marne, de Pantin,de Pontoise, dePuteaux, de Ris-Orangis, de Romainville, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-Cloud,de Saint-Denis, de Saint-Mandé, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen-l'Auméne, de Saint-Ouen-sur-Seine, de Sceaux, de Stains, de Sucy-en-Brie, de Suresnes, de Thiais, de Tremblay-en-France, de Vanves, deVaucresson, de Villejuif, de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Georges, de Villepinte, de Villetaneuse,de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pas délibéré dans le délai de trois mois prévu par l'article L. 5211-18du CGCT et que leur décision est réputée favorable ;Considérant que, conformément au 1" alinéa de l'article L.5211-39-2 du CGCT, un document retraçant lesincidences de ces demandes d'adhésion a bien été présenté par les communes de Coigniéres, Livry-Gargan,Quincy-sous-Sénart, Saint-Gratien et Viry-Châtillon en appui de ces demandes.ARRETENT:Article 1° : Les communes de Coigniéres, Livry-Gardan, Quincy-sous-Sénart et Saint-Gratien sont autorisées àadhérer au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne au titre des compétences « Serviceextérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».Article 2 : La commune de Viry-Châtillon est autorisée à adhérer au Syndicat intercommunal funéraire de larégion parisienne au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».Article 3: La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 8 septembre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,préfet de Paris,SignéMarc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00005 -Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoioniéres (7Q) l'ivrv-Garoan (O23) OQuninry-cniie-Sénart (Q1) Saint-Gratien (OG) ai titre dec camnétences " Service avytériaiir desc namnec
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres »- 2025-126
7
Le préfet de Seine-et-Marne,Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,
Signé
Sébastien LIME
Le préfet des Yvelines,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général
SignéVictor DEVOUGE
Pour La préféte de l'Essonne, et par délégation,Pour le Secrétaire Général et par intérim,Le Secrétaire Général Adjoint,
Signé
Narendra JUISSIEN
Le préfet des Hauts-de-Seine,Pour le préfet et par délégationle secrétaire généralSigné
Pascal GAUCI
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00005 - 58Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoioniéres (7Q) l'ivrv-Garoan (O23) OQuninry-cniie-Sénart (Q1) Saint-Gratien (OG) ai titre dec camnétences " Service avytériaiir desc namnec
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres »- 2025-126
8
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
SignéFrédéric ANTIPHON
Le préfet du Val-de-Marne,SignéÉtienne STOSKOPF
Le préfet du Val d'Oise,Pour le Préfet,La secrétaire générale
SignéHélène GIRARDOT
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00005 -Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes deCoioniéres (7Q) l'ivrv-Garoan (O23) OQuninry-cniie-Sénart (Q1) Saint-Gratien (OG) ai titre dec camnétences " Service avytériaiir desc namnec59
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres »- 2025-126
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,préfecture de Paris-Secrétariat général auxpolitiques publiques[DF-2025-09-08-00006Arrêté interprefectoral portant retrait de lacommune de Carrières-sur-Seine du Syndicatintercommunal funéraire de la région parisienne(SIFUREP)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-09-08-00006 -Arrêté interpréfectoral portant retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat intercommunal funéraire de la régionnaricienne ({SIFIIREP\ 60
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Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-sous-Sénart (91), Saint-Gratien (95) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » et de la commune de Viry-Châtillon (91) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres »- 2025-126
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| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibert éendl Secrétariat général aux politiques publiquesFraternité Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoralportant retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat intercommunal funéraire de la régionparisienne (SIFUREP)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCEPREFET DE PARIS,Commandeur de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES YVELINES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLA PREFETE DE L'ESSONNE,LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-19 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndicat descommunes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts dusyndicat et l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 portant, notamment, modification des statuts du SIFUREP ;Vu la délibération n° CM-2023-086 du 27 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Carrières-sur-Seine demandant son retrait du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-06-07 du 11 juin 2024 du comité syndical du SIFUREP approuvant le retrait de lacommune de Carrières-sur-Seine du syndicat ;Vu la circulaire n° 2024-11 du 13 septembre 2024 du président du SIFUREP adressée aux membres duSIFUREP par lettre recommandée avec accusé de réception relative au retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du syndicat ;Vu la délibération n° 2531 du 24 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvant leretrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL.2024.047 du 24 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Dugnyapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;
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Vu la délibération n° 2024-086 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Châtenay-Malabry approuvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° D729 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Mauriceapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DCM 250924-11 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Sceauxapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024DEL112 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Antonyapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL2024036 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Auvers-sur-Oise approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 26-06-2024-15 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Drancyapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-09-68-DGS du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Fontenay-sous-Bois approuvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024/65 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Sevres approuvantle retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-161 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Vaucressonapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24/103 du 30 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitteapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° LCR2024100326 du 3 octobre 2024 du conseil municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt approuvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DCM2024119 du 5 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Bondyapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 14 du 9 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourtapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24-081 du 9 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Rungis approuvant leretrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL OCT 2 du 9 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Mandéapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24-10-56-13 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Ballainvilliersapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DCM-2024-83 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 241010134 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Gentilly approuvantle retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DCM-26 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune d'Issy-les-Moulineauxapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL22 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de la Courneuveapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DE-101024-091 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de la Garenne-Colombes approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;
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Vu la délibération n° 20241011-D31 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Mérielapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° CM.2024-72 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Cloudapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 96/2024 du 14 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de l'Île-Saint-Denisapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DCM 2024-185-04S du 14 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Sucy-en-Brie approuvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024/67 du 15 octobre 2024 du conseil municipal de la commune du Pré-Saint-Gervaisapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL2024036 du 16 octobre 2024 du conseil municipal de la commune d'Aulnay-sous-Boisapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL2024 105 du 16 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Malakoffapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-94 du 16 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Montrougeapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024DEL-ECI-72 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Chevilly-Larue approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-93 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Fresnes approuvant leretrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL20241017 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune d'lvry-sur-Seineapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° CM241017-02 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Rosny-sous-Bois approuvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 1.4 du 18 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Stains approuvant le retraitde la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 21 du 18 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvant leretrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-131 du 29 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Villepinte approuvantle retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-77 du 31 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Boissy-Saint-Légerapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-100 du 4 novembre 2024 du conseil municipal de la commune du Plessis-Robinsonapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 50/2024 du 5 novembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Ennery approuvant leretrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024.00074 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de l'Haÿ-les-Rosesapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DELIB2411 15 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Noisy-le-Secapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° D-IVP-2024/674 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Orlyapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;
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Vu la délibération n° 2024-155 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Tremblay-en-France approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24/112 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Valenton approuvantle retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024DELIB105 du 12 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Gonesseapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-150 du 13 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Champigny-sur-Marne approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DELIB2024120 du 13 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Châtillonapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-110 du 13 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Gagny approuvantle retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-091 du 14 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Suresnesapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 51/2024 du 18 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Fleury-Mérogisapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 226 du 18 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Rueil-Malmaisonapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024/294 du 20 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Ris-Orangisapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024/258 du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Méry-sur-Oiseapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 4 du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossésapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024-2 du 25 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Courbevoieapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL_2024128 du 25 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Grignyapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL202411 180 du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune deMontfermeil approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 124 du 27 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Levallois-Perretapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24/0217 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Seineapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL281124-9 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de la Queue-en-Brie approuvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL-2024-151 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune du Bourgetapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL2024112817 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Pantinapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 20241128-23 du 28 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Ouen-l''Aumône approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;
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Vu la délibération n° DCM-2024-121 du 3 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Puteauxapprouvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024/099 du 5 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Chenneviéresapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DELO2AG051224 du 5 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort approuvant le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DELO1 2024 0107 du 9 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Chavilleapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° D2024-5-1-13 du 9 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Créteilapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL2024-176 du 9 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Nanterreapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24-DGS-640 du 9 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Villetaneuseapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24/136 du 10 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Nogent-sur-Marneapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24/061 du 11 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Coubron approuvantle retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° D163/24 du 11 décembre 2024 du conseil municipal de la commune des Lilas approuvantle retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024DEL112 du 12 décembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Arcueilapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 44-121224 du 12 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Bobignyapprouvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 24.6.44 du 12 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Cachan approuvantle retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° DEL241212 du 12 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Vu la délibération n° 2024.00059 du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune du Perreux-sur-Marne approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP ;Considérant que les conseils municipaux des communes d'Alfortville, d'Argenteuil, d'Asniéres-sur-Seine,d'Aubervilliers, de Bagneux, de Bagnolet, de Bois-Colombes, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, deCharenton-le-Pont, de Choisy-le-Roi, de Clamart, de Clichy-la-Garenne, de Clichy-sous-Bois, de Colombes, deGarches, de Gennevilliers, de Joinville-le-Pont, du Blanc-Mesnil, du Kremlin-Bicétre, des Pavillons-sous-Bois, deMontreuil, d'Ormesson-sur-Marne, de Pierrefitte-sur-Seine, de Pontoise, de Romainville, de Saint-Denis, deSaint-Ouen-sur-Seine, de Thiais, de Vanves, de Villejuif, de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Georges, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pas délibéré dans le délai de trois mois et que leurdécision est réputée défavorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par le II de l'article L. 5211-5 du code général descollectivités territoriales applicables, par renvoi du 2°"* alinéa de l'article L. 5211-19 du même code, sont réuniesdès lors qu'un accord a été émis par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéresséesreprésentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseilsmunicipaux des communes représentant les deux tiers de la population, dans le délai de trois mois prévu cetarticle ;
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Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39-2 du CGCT, un document retraçant lesincidences de cette demande de retrait a bien été présenté en appui de cette demande et que les discussionsengagées par la commune de Carriéres-sur-Seine et le SIFUREP ont permis d'aboutir à un accord entre lesparties sur les conditions financières et patrimoniales de ce retrait au sens de l'article L. 5211-25-1 du CGCT.ARRETENT :Article 1" : Le retrait de la commune de Carriéres-sur-Seine du périmètre du Syndicat intercommunal funérairede la région parisienne (SIFUREP) est autorisé.Article 2 : Ce retrait entraîne la reprise par la commune de Carrières-sur-Seine des compétencesprécédemment transférées au SIFUREP en matière funéraire, conformément aux dispositions de l'article L.2223-1 du code général des collectivités territoriales.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 8 septembre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Le préfet de Seine-et-Marne,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,Signé
Sébastien LIME
Le préfet des Yvelines,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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Pour La préféte de l'Essonne, et par délégation,Pour le Secrétaire Général et par intérim,Le Secrétaire Général Adjoint,
Signé
Narendra JUSSIEN
Le préfet des Hauts-de-Seine,Pour le préfet et par délégationle secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Pour le préfet et par délégationle secrétaire général
Signé
Frédéric ANTIPHON
Le préfet du Val-de-Marne,Signé
Etienne STOSKOPF
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Le préfet du Val d'Oise,Pour le Préfet,La secrétaire généraleSigné
Hélène GIRARDOT
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.
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Arrêté interpréfectoral portant retrait de la commune de Carrières sur seine du syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP)- 2025-126 18
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D OISE et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément n° 10-95-2025pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesà la société RYLDOM
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 a L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 àR561-50;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité ;Vu le dossier de demande d'agrément présenté le 2 juillet 2025 et complété le 10 septembre 2025, parla société RYLDOM dont le siège social se situe 12 rue des Chauffours, Immeuble Ordinal, Bureau lot1037/B à 95000 CERGY ;Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité desdirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou desdroits de vote ;Considérant que la société RYLDOM dispose d'un établissement principal sis 12 rue des Chauffours,Immeuble Ordinal, Bureau lot 1037/B à 95000 CERGY;Considérant que la société RYLDOM dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer laconfidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres etdocuments prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du codedu commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant agrément n° 10-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société RYLDOM- 2025-126 19
ARRETE
Article 1: La société RYLDOM est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.Article 2 : La société RYLDOM est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 12 rue des Chauffours, Immeuble Ordinal, Bureau lot 1037/B à 95000 CERGY.Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du 15 septembre 2025,soit jusqu'au 15 septembre 2031.Article 4: Tout changement substantiel, dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté àla connaissance du préfet, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code du commercene seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à la société RYLDOM et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 15 septembre 2025
le préfet
Fourdé Préfet,Directeur par intérim
Ney
Arnand DEEAUX
Arrêté portant agrément n° 10-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société RYLDOM- 2025-126 20
URL D'OISE Agence régionale de santéig Ile-de-Francega v4 v4 e 4 eFraternité Délégation départementale du Val-d'Oise8 p
Arrété DDARS n° 2025-181portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimumd'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'OiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.5125-17, L.5424-3 12 et 4235-49 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2215-1 4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets ;Vu le courrier en date du 23 juin 2025 de l'Union des Pharmaciens de la région parisienneadressé au Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, annonçant sonappel à la grève du service de garde et d'urgences des officines de pharmacie sur lesdépartements d'Île-de-France à compter du 30 juin 2025 ;Vu l'organisation des services de garde et d'urgence sur le département du Val-d'Oise depuisle 30 juin 2025 ;Considérant que l'organisation du service de garde a pour mission de répondre aux besoinsen médicaments et produits de santé du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués ;Considérant que le défaut d'ouverture des officines de pharmacie devant assurer ces servicesest de nature à créer un risque pour la santé publique dans le département;Considérant que les moyens dont dispose le préfet ne permettent pas d'assurer la santépublique dans le département à compter du 30 juin 2025;Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'organiser un service minimumd'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé dans le département duVal-d'Oise à compter du 30 juin 2025 afin de garantir la santé publique et notamment laréponse aux besoins en médicaments et produits de santé du public ;Considérant le planning prévisionnel des gardes des officines de pharmacies ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France - Délégation départementale du Val d'Oise16 avenue des Béguines - CS 40202 - 95895 Cergy Cedex01.34.41.14.00 - www.iledefrance.ars.sante.fr
ARRETE DDARS 2025-181 portant réquisition officines de pharmacie semaine du 15 septembre au 22 septembre 25 dans le Val d'oise-
2025-126 21
ARRETEArticle 1: Sont réquisitionnées pour assurer les services de garde et d'urgence les pharmaciesdu département mentionnées en annexe du présent arrété du lundi 15 septembre 2025 a20h00 au lundi 22 septembre 2025 à 09h00.Article 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont chargés de l'exécution de cet arrêtéselon les modalités définies en annexe. Ils sont responsables de l'organisation de la continuitédu fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.Article 3: A défaut d'exécution du présent arrêté, le pharmacien titulaire de l'officine s'ex-pose aux sanctions pénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de la notification decelui-ci à l'intéressé et de sa publication pour les tiers. Cette juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours accessible a partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et le Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 6 : La présente réquisition sera notifiée à la pharmacie concernée.
Cergy, le Le préfet,
2Arrêté n° 2025-181 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement enmédicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise
ARRETE DDARS 2025-181 portant réquisition officines de pharmacie semaine du 15 septembre au 22 septembre 25 dans le Val d'oise-
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80S6}8080G6|2SZLOfO€10ASIOLNOd|00€S6Apeuusyenuere|(OAOANOSSOG)AGANNSMBoeuweyd|]00:60&00:02JNN|STOZ/60/LZeuoueuiq80S6|8080S6]ZS&LO£OSLOASIOLNOd|00€S6Apeuusyanusae|(OAOANOSSOG)AGANNAMB9euweYyd]00:02&00:60/4fJeSyouewIg|Sz0z/60/1zayouewiq10-s6|10-10c6|61000/beLOASIOYNSLINONNVY34|09266ddJauqed29e1d'9(XNVNIHO)HALLNAINHVAeoeuweyd|]00:02€00:60ssérieSZ02/60/L2euyoueuliq90S6}9090S6|€OCL86€LOSIONNVS|01L1S6NWS3dSATYVHOGYVASINO"ETNVWYVH-VLLANNO"eloeuweud}|00:60E00:02HNN|SZ07/60/07Ipeues80S6|8080G6|CGCLO€OFLOASIOLNOd|00€S6Apeuusyenuere|(OAOANOSSOG)AGANNAM20euJeUd|00:60&00:02YNN|S707/60/02IPeuIESv0S6v0+0S6]8¥ZE7B6ELOSNOZ39]|0/866XNVALY3AE39/HNVN3N4PHL(l4VH)AHOYVNNWAANONNgaeuwseud]00:60E00:02JNN|STOZ/60/07Ipeues10S6|2020S6|O01#9066€LOS3711194vS100256snwe)YeqiyPq'6Z3d1l134BI9euWeYd}00:60E00:02JNN|STOC/60/6LIPS1PUSA80S6|8080G6|9€00CEO£10ASIOLNOd|00€S6S314N93SACANHLL(TINOSGNVLS)STISANONB9ewWIeUd]00:60&00:02NN}SZOZ/60/81IpnerCOG6|COCOG6|6101S86€10ASSANO9|00SS6ATHUANONYV.CSN8IddWHOL89euHeuq|00:60E00:02HNN}SZ0Z/60/81Ipner90S6}9090G6|OVZLELVELOATIANOONVYS]O€LS6anbigndeye|epacrid'EL(1443431)OHNOGAGNVWHESALYHOdS3qdaoewweyd]00:60€00:02JNNISCOZ/60/8LIpnervOS6}v0vOS6|PSGGC86€LOTNALNADYV]00OLS6seinerueefSNUBAL867(VENOHIM)S31093S2qeoewseud|00:60E00:02HNN|SZ0Z/60/81LipnervOS6}v0+0S6|pSGGC86€10TNALNADYV]|OOLS6seinerueefenueae86~(VENOHIM)SA1O04SAaoeuueyd]00:60&00:02YWNN|SZOZ/60/Z1Ipsos10S6|ZO20G6|6€90LLEZ90ASSANODS21S294V9]|0ÿL66ayinebapjeigugbnpenusAe6}11VdIONIädSIOPUEUd|00:60200:02HNN|SZ02/60/91IPIEN80S6}8080S6|ÿ8600€0€LOADY39|00066ajeudjenani'Ez(ZOIMAIMNIW1334113130)39VTIIANaseuweud]00:60€00:02JNNISTOZ/60/9LIPIENvOS6|vO70G6|8€CE086€LOSNOZ39]|0/856xledwiesuS8lon7end'ZAVedsarvSSAYDONdNd2HEuNEUd|00:60200:02HNN}SZ0Z/60/91IPJEN80S6}8080S6|CGCL0€0€LOASIOLNOd|00€S6Apeuusyenuane|(OAOANOSSOG)AGANNAMe9euweyd|00:60&00:02WON]SZO0Z/60/S1L1punyvOG6|vOvOG6|8€CE086€LOSNOZ39]|0/866XIBdWESuaion7end'ZAVYYSrVSSAYODONdNGeoeuweud|00:60200:02WNN|SZOZ/60/SLpun]e|epinof
ARRETE DDARS 2025-181 portant réquisition officines de pharmacie semaine du 15 septembre au 22 septembre 25 dans le Val d'oise-
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PREFET Direction départementale de l'emploi,AE OISE du travail et des solidaritéstoerti nm e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-374de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990590689Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/08/2025 par madame Bachkat Assmae en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 16 rue des selliers 95270 Luzarches et enregistrée sous le N° 990590689 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-374 du 11 septembre 2025 délivré à madame Bachkat Assmae, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 990590689 à Luzarches- 2025-126 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le | { { SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesCR
A
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-374 du 11 septembre 2025 délivré à madame Bachkat Assmae, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 990590689 à Luzarches- 2025-126 25
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU MAL OISE du travail et des solidaritésBali Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-376de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP942094277Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;VU l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/08/2025 par monsieur Dib Mohamed en qualité de dirigeant de l'établissement principal Excellersitué au 1 rue du Paradis 95660 Champagne-Sur-Oise et enregistrée sous le N°942094277 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-376 du 11 septembre 2025 délivré à monsieur Dib Mohamed, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro D.2025-376 à Champagne-sur-Oise- 2025-126 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 1 SEP. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
——<— all a yoae a aeSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-376 du 11 septembre 2025 délivré à monsieur Dib Mohamed, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro D.2025-376 à Champagne-sur-Oise- 2025-126 27
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert. n ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-373de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP SAP989066576Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;
Vu le récépissé n° D2025-311 du 23juillet 2025 délivré à madame Rodrigues Pereira Tatiana enregistré sous lenuméro SAP989066576 ;
Vu la déclaration modificative déposée le 26/08/2025 par madame Rodrigues Pereira Tatiana en qualité dedirigeante de l'établissement principale situé au 219 rue Maurice Berteaux 95870 Bezons;
Le préfet du Val-d'Oise
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 26/08/2025 par madame Rodrigues Pereira Tatiana en qualité de dirigeantel'établissement principal situé au 219 rue Maurice Berteaux 95870 Bezons et enregistré sous le N°SAP989066576 afin d'exercer les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-373 du 11 septembre 2025 délivré à madame Rodrigues Pereira Tatiana, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 890066576 à Bezons- 2025-126 28
de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy,le { { SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesC
iala ilSophie ASTIC
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-373 du 11 septembre 2025 délivré à madame Rodrigues Pereira Tatiana, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 890066576 à Bezons- 2025-126 29
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE PRE OISE du travail et des solidaritésÉgalit Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-371de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990413304Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/08/2025 par madame Shafiq Malaika en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au5 allée Manon Des Sources 95120 Ermont et enregistrée sous le N° 990413304 pour les activités suivantes enmode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-371 du 11 septembre 2025 délivré à madame Shafiq Malaika, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990413304 à Ermont- 2025-126 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le { Î SEP, 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
. Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-371 du 11 septembre 2025 délivré à madame Shafiq Malaika, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990413304 à Ermont- 2025-126 31
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritéstberté n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-372de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP925008005Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/08/2025 par madame Zenaba Nour en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 12places des cerclades 95000 Cergy et enregistrée sous le N° 925008005 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-372 du 11 septembre 2025 délivré à madame Zenaba Nour, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 925008005 à Cergy- 2025-126 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy, le 11 SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes< »%>
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-372 du 11 septembre 2025 délivré à madame Zenaba Nour, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 925008005 à Cergy- 2025-126 33
PREFET Direction départementale de l'emploi,By VAR-DIQISE du travail et des solidaritéstberté n e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-375de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988897989Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/08/2025 par madame Ibazizene Malika en qualité de dirigeante de l'établissement principal IBMservices situé au 22 rue Louis Blanc 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°988897989 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicilee Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-375 du 11 septembre 2025 délivré à madame Ibazizene Malika, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 088897989 à Argenteuil- 2025-126 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait 4 Cergy, le 1 { SEP. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes)eee: vd
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-375 du 11 septembre 2025 délivré à madame Ibazizene Malika, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 088897989 à Argenteuil- 2025-126 35
PREFET Direction départementale de l'emploi,EN WALL OISE du travail et des solidarités1 rk PAS e e eEgat Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-377de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP 990287591Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/08/2025 par madame Monteiro Milcea en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 47 rue du Général Leclerc 95600 Eaubonne et enregistrée sous le N° 990287591 pour les activités suivantesen mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Assistance administrative à domicilee Télé-assistance et visio-assistanceToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-377 du 11 septembre 2025 délivré à madame Monteiro Milcea, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990287591 à Eaubonne- 2025-126 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le1 1 SEP. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Ed Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-377 du 11 septembre 2025 délivré à madame Monteiro Milcea, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990287591 à Eaubonne- 2025-126 37
PREFET Direction départementale de l'emploi,saa OISE du travail et des solidarités10ert n ° e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-378de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988814299Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/08/2025 par monsieur Senou Dona en qualité de dirigeant de l'établissement principal DOSENAsitué au SADSOLUTIONS 98 avenue Henri Barbusse 95470 Fosse et enregistrée sous le N°988814299 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-378 du 11 septembre 2025 délivré à madame Senou Dona, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988813299 à Fosse- 2025-126 38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le { { SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes—
a Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-378 du 11 septembre 2025 délivré à madame Senou Dona, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988813299 à Fosse- 2025-126 39
PREFET Direction départementale de l'emploi,DS VAL OISE du travail et des solidarités10erÉ n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-379de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP842380370Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature a Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/08/2025 par monsieur Laaquil Ayoub en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 2allée Wolfang Amadeus Mozart 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° 842380370 pour l'activité suivante enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-379 du 11 septembre 2025 délivré à monsieur Laaquil Ayoub, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 842380370 à Argenteuil- 2025-126 40
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le { { SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
a —
<_~ Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-379 du 11 septembre 2025 délivré à monsieur Laaquil Ayoub, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 842380370 à Argenteuil- 2025-126 41
PREFET Direction départementale de l'emploi,D ERED OISE du travail et des solidarités1bert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-380de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990674400Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/08/2025 par monsieur Obianke Mercy en qualité de dirigeant de l'établissement principalJUNIOR&IRE&AKIN situé au 17 rue de Prunet 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°990674400 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison a domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-380 du 11 septembre 2025 délivré à madame Obianke Mercy, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 990674400 à Argenteuil- 2025-126 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le { Î SEP. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes—
ee,
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-380 du 11 septembre 2025 délivré à madame Obianke Mercy, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 990674400 à Argenteuil- 2025-126 43
E aACADEMIE ina euigih ARRETEDE VERSAILLES | à vard'oise DE MESURES DE CARTE SCOLAIREpt DU PREMIER DEGREFraternité Le Directeur des services départementaux de l'Educationnationale du Val d'Oise
Vu le code de l'Education, notamment les articles L211-1 à L211-3, L212-1 à L212-9, R211-2 et D211-9;Vu le décret N° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu l'arrêté du 25juillet 2023 de Monsieur le recteur portant délégation de signature;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Académique recueilli le 18 janvier 2025 ;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental recueilli le 4 septembre 2025;
ARRETE :
ARTICLE UN : Il est procédé à l'ouverture de postes avec effet au ler Septembre 2025 dans les écoles suivantes :
l- Ouvertures de classes maternelles:0950919H EM PAUL LANGEVIN BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS REP Ouverture d'une classe maternelle0952096M EM EUGENE DUCHER PONTOISE CERGY EST 0 Ouverture d'une classe maternelle0950692L EM JEAN-JACQUES ROUSSEAU VILLIERS LE BEL ECOUEN REP Ouverture d'une classe GS 100% réussite09516405 EM LE BOURG MARLY LA VILLE FOSSES 0 Ouverture d'une classe maternelleIl- Ouvertures de classes élémentaires :
0951447G EP LE TRAIT D'UNION BOUFFEMONT DOMONT 0 Ouverture d'une classe élémentaire0950229H EE LUDOVIC PIETTE PONTOISE CERGY EST REP Ouverture d'une classe élémentaire0951248R EE LES CHATEAUX CERGY CERGY EST 0 Ouverture d'une classe élémentaireREP Ouverture d'une classe élémentaire 100%0951643V EE L'ESCAPADE CERGY CERGY OUEST réussite0950473Y EE LE BOURG MARLY LA VILLE FOSSES 0 Ouverture d'une classe élémentaire0950879P EE GERMAINE VIE GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Ouverture d'une classe élémentaire00950452A EP SAMUEL PATY LE THILLAY GOUSSAINVILLE Ouverture d'une classe élémentaire0950521A EE JEAN JAURES SAINT GRATIEN SANNOIS 0 Ouverture d'une classe élémentaireIlI- Ouvertures de postes ASH:
CERGY ASH2 0952072L IME BONNARD SAINT MARTIN DU TERTRE CPUE OUVERTURE 1CERGY ASH2 0950882T IME FOCKENBERGHE GONESSE UEE OUVERTURE 1' IV- Ouverture de postes de Brigade de Remplacement :
BRIGADE DE REMPLACEMENT 095099GF TR OUVERTURE 0,25
Page 1 sur 2Arrêté collectif N° 2025 - 3
Arrêté de mesures de carte scolaire du premier degré- 2025-126 44
ARTICLE DEUX: Il est procédé à la fermeture de postes avec effet au 1% Septembre 2025 dans les écolessuivantes :
I- Fermetures de classes maternelles :
095062850952229G0950920)0950972R
EMEPEMEP
PARC AUX CHARRETTESUNIVERSALISDOCTEUR CHARCOTEMILE ZOLA
I1- Fermetures de classes élémentaires :
0951363R0951179R0952132B0951064R0950482H0950768U0951375D0950270C0951711U
EEEPEEEEEEEPEEEE
MARCEL CACHINLES MARADASLE NAUTILUSLES HAUTS CHAMPSROMAIN ROLLANDLES GLAISIERESLA PRAIRIELE NOTRELA BELLE ETOILE
lil- Fermetures de postes ASH:
CERGY ASH2 0952072LCERGY ASH2 0950882TIME BONNARDIME FOCKENBERGHE
PONTOISE CERGY ESTLOUVRES FOSSESOSNY HAUTILSAINT BRICE SARCELLESSARCELLES NORD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUDPONTOISE CERGY ESTCERGY CERGY OUESTBOUFFEMONT DOMONTSURVILLIERS FOSSESSAINT BRICE SARCELLESGROSLAY NORDSAINT OUENL'AUMONE SAINT OUEN L'AUMONE. SAINT OUENL'AUMONE SAINT OUEN L'AUMONESANNOIS SANNOIS
SAINT MARTIN DU TERTRE UEEGONESSE UEEP
REPo Oo © Oo
REP
REP
REP
Fermeture d'une classe maternelleFermeture d'une classe maternelleFermeture d'une classe maternelleFermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe élémentaire100% réussiteFermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire
FERMETURE 1FERMETURE 1
ARTICLE TROIS : Un extrait conforme des arrêtés individuels sera adressé à chaque maire concerné.
ARTICLE QUATRE : Le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale estchargé de l'exécution de ces arrêtés.
Arrêté collectif N° 2025-3
Fait à Cergy, le 5 septembre 2025Le Directeur des services départementaux de l'Educationnationale du Val d'Oise
Olivier WAMBECKE
Page 2 sur 2
Arrêté de mesures de carte scolaire du premier degré- 2025-126 45
PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val -d'Oise (hors classe) –
M. COURT (Philippe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;

Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 46

2
Vu l'arrêté n° 23-002 du 18 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise modifié donnant délégation de signature
à Mme Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Par is n° IDF-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 2 et 3
de l'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -de-
France ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'am énagement
durable et des transports ;
• M. Jean -Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise et à son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 2

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée à
l'article 1er de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,
directeur-adjoint des routes d'Île-de-France.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI et de M. J érôme ROQUES, pour les
rubriques A, B, D et P de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signature
susvisé, la subdélégation de signature est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 47

3

• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'Île-de-France ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

Article 3

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île -de-France, la subdélégation qui lui est consentie à l'article 2 de la présente
décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémy MENSIRE, chef du service
modernisation du réseau et son adjointe, Mme Emmanuelle PAGES.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSIRE et de Mme Emmanuelle PAGES, la
subdélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline
LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières et son adjoint, M. Salman BENKHEIRA.

Article 4

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjo inte exploitation et
entretien des routes d'Île -de-France, de M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du
réseau et de son adjoint, M. Claude STREITH, la subdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la
présente décision est exercé e, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier ROUQUETTE, chef de
l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord et son adjointe, Mme Elsa ALEXANDRE.

Article 5

Subdélégation est donnée à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M.
Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef
du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine
PERNOIS, adjointe à la responsable du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué
auprès de la DiRIF et M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations
orales devant les juridictions, dans la limite de leurs attributions.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental
adjoint, chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service
sécurité des transports et des véhicules, la su bdélégation qui leur est consentie à l'article 1 er de la
présente décision est exercée par son adjointe Mme Odile SEGUIN.

Article 7

I. - Subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure relevant de la rubrique C3 de l'article 2 de
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 48

4
l'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL -
RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluvi aux et son adjointe, Mme Justine
GODARD.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles
des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 4 à C 7 de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-
d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicule s du service
sécurité des transports et des véhicules et MM. Benjamin BELKEBLA et Chafek MEZIANE, chargés de
mission réception ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Haut s-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile -de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional et son adjoint, M. Naoufal NOUKRI ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra -régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;
• M. Alexis BROUZÈS, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du
Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)
et relevant des rubriques F 1 et F 2 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature susvisé à :
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 49

5

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques G 1 à G 11 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature
à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques H 1 à H 5 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Article 12

Subdélégation est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques I 1 à I 10 de l'article 2 de l'arrêté
du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisab eth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Delphine DUBOIS, chef de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques J 1 à J 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l' eau ;
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 50

6
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrielle BENDAYAN ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement et son adjointe Florence CHEREAU ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques .
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques K 1.1 à
K 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA -PELLET, chef du département faune et flore sauvages et son adjoint, M. Jean -
François VOISIN ;
• Pour les rubriques K1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention de
Washington » du département faune et flore sauvages et son adjointe, Mme Fatma AOUCI -GLOUBI.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant de la rubrique L 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant
délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline, LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques M 1 à M 3 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT.


Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 51

7
Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature susvisé, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER -
MATHIEU ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique O 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant
délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du dépar tement risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Dominique BERTHON, cheffe du Service connaissance et développement durable et ses
adjoints, M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale
• M. Benjamin HOBBS, adjoint au chef du département évaluation environnementale.

Article 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions
administratives et pénales du code de l'environnement et relevant des rubriques P 3 et P 4 de l'article 2
de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels et ses adjoint es, Mme Laurence BALMES
et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels, et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 52

8
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN.

Article 20

La décision n° 95-2025-05-02-00002 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
d'Oise est abrogée.
Article 21

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-d'Oise.

Paris, le 11 septembre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 53
PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val -d'Oise (hors classe) –
M. COURT (Philippe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;

Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 54

2
Vu l'arrêté n° 23-002 du 18 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise modifié donnant délégation de signature
à Mme Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Par is n° IDF-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 2 et 3
de l'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -de-
France ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'am énagement
durable et des transports ;
• M. Jean -Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise et à son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 2

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée à
l'article 1er de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,
directeur-adjoint des routes d'Île-de-France.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI et de M. J érôme ROQUES, pour les
rubriques A, B, D et P de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signature
susvisé, la subdélégation de signature est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 55

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• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'Île-de-France ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

Article 3

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île -de-France, la subdélégation qui lui est consentie à l'article 2 de la présente
décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémy MENSIRE, chef du service
modernisation du réseau et son adjointe, Mme Emmanuelle PAGES.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSIRE et de Mme Emmanuelle PAGES, la
subdélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline
LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières et son adjoint, M. Salman BENKHEIRA.

Article 4

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjo inte exploitation et
entretien des routes d'Île -de-France, de M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du
réseau et de son adjoint, M. Claude STREITH, la subdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la
présente décision est exercé e, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier ROUQUETTE, chef de
l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord et son adjointe, Mme Elsa ALEXANDRE.

Article 5

Subdélégation est donnée à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M.
Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef
du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine
PERNOIS, adjointe à la responsable du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué
auprès de la DiRIF et M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations
orales devant les juridictions, dans la limite de leurs attributions.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental
adjoint, chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service
sécurité des transports et des véhicules, la su bdélégation qui leur est consentie à l'article 1 er de la
présente décision est exercée par son adjointe Mme Odile SEGUIN.

Article 7

I. - Subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure relevant de la rubrique C3 de l'article 2 de
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 56

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l'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL -
RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluvi aux et son adjointe, Mme Justine
GODARD.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles
des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 4 à C 7 de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-
d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicule s du service
sécurité des transports et des véhicules et MM. Benjamin BELKEBLA et Chafek MEZIANE, chargés de
mission réception ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Haut s-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile -de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional et son adjoint, M. Naoufal NOUKRI ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra -régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;
• M. Alexis BROUZÈS, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du
Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)
et relevant des rubriques F 1 et F 2 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature susvisé à :
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 57

5

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques G 1 à G 11 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature
à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques H 1 à H 5 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Article 12

Subdélégation est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques I 1 à I 10 de l'article 2 de l'arrêté
du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisab eth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Delphine DUBOIS, chef de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques J 1 à J 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l' eau ;
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 58

6
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrielle BENDAYAN ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement et son adjointe Florence CHEREAU ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques .
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques K 1.1 à
K 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA -PELLET, chef du département faune et flore sauvages et son adjoint, M. Jean -
François VOISIN ;
• Pour les rubriques K1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention de
Washington » du département faune et flore sauvages et son adjointe, Mme Fatma AOUCI -GLOUBI.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant de la rubrique L 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant
délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline, LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques M 1 à M 3 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT.


Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 59

7
Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature susvisé, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER -
MATHIEU ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique O 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant
délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du dépar tement risques accidentels et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Dominique BERTHON, cheffe du Service connaissance et développement durable et ses
adjoints, M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale
• M. Benjamin HOBBS, adjoint au chef du département évaluation environnementale.

Article 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions
administratives et pénales du code de l'environnement et relevant des rubriques P 3 et P 4 de l'article 2
de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels et ses adjoint es, Mme Laurence BALMES
et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels, et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 60

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• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN.

Article 20

La décision n° 95-2025-05-02-00002 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
d'Oise est abrogée.
Article 21

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-d'Oise.

Paris, le 11 septembre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY
Décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2025-126 61
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01107
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric A NTIPHON, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
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2
A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, admin istrateur de l'État du 2
ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signe r, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'e ffet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric AN TIPHON, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1
er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric AN TIPHON et de M. Guillaume
ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratric e de l'Etat du 1
er grade, adjointe au
sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava
CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budge t spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,
administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d' appui à la
performance, sont habilités à signer tous actes, ar rêtés, décisions et pièces comptables et
administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par Mme
Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nati onale, cheffe du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia N ADDEO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
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3
Camille THOREAU, attachée principale d'administrati on de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLE RC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint es Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Céline FE RNANDEZ, attachée d'administration
de l'État, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'admin istration de l'État, adjoint à la
cheffe de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire adm inistratif de classe normale, chef de
section, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Nicolas MENARD, agent
contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du p ôle d'appui à l'amélioration de la
performance, dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, comman dante de la gendarmerie nationale,
cheffe du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée prin cipale d'administration de l'État et
Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les actes comptables (notamment les enga gements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes, les opérations d'invent aires et les opérations de rattachement à
l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécut ion budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
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- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
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6
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 15

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 16

Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )

Article 17

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur d e factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 18

Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet d e police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
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transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exé cution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.


TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »

Article 21

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.

Article 22

Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.

TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet

Article 23

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, les documents r elevant de la gestion de proximité des
ressources humaines de la direction.

Article 24

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, à l'eff et de signer, au nom du préfet de police,
les demandes et formulaires relatifs aux changement s et réparations des véhicules de service
de la direction.

Article 25

Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents
de la direction des finances, de la commande publiq ue et de la performance, affectés sur le
site « les Manèges », à Versailles.
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TITRE 8
Dispositions finales

Article 26

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2025.

Article 27

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 15 septembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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