BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-085
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2025-02-28-00116 - 2025 02 28 Arrêté modificatif de l'arrêté du 30
juillet 2024 portant composition du sous comité médical des
Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3
13-2025-02-28-00115 - 2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024 portant
CODAMUPS-TS 13 (5 pages) Page 8
13-2025-02-28-00117 - Arrêté portant composition du sous-comité des
transports sanitaires des Bouches-du-Rhône (5 pages) Page 14
13-2025-02-28-00118 - Décision désignant des salariés de la CPAM afin
d'assister le DG ARS au sous-comité des TS des Bouches-du-Rhône (2
pages) Page 20
13-2025-02-27-00006 - Désignation du Dr Julien GREDIN - Rapport du
sous-comité TS Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 23
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-03-11-00010 - Arrêté préfectoral n2025 03
11_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Cindy K BIDI (3 pages) Page 26
2
Agence régionale de santé
13-2025-02-28-00116
2025 02 28 Arrêté modificatif de l'arrêté du 30
juillet 2024 portant composition du sous comité
médical des Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00116 - 2025 02 28 Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2024 portant composition du
sous comité médical des Bouches-du-Rhône 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
orete











Marseille, le 28 février 2025
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Arrêté DD13-0125-0792-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du sous-
comité médical des Bouches-du-Rhône




Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Et

Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles R.6313-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment son article R.133-3 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010 -809 du 13 juillet 2010 , relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et
modifiant le code de la santé publique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 , relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), notamment la section 1 ;

Vu le décret n°2012 -1331 du 29 novembre 2012 , modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, notamment son article 1, alinéas 14 à 19 ;

Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015, renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015, relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le
public et l'administration ;

Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00116 - 2025 02 28 Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2024 portant composition du
sous comité médical des Bouches-du-Rhône 4
beoko

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet
des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUDIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du sous -comité médical du département des
Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté 13-2024-05-31-00011 du 31 mai 2024, portant composition du comité de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, directrice de la
délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 15
juin 2018 ;

Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.631 3-1-1 du code de la santé publique

Vu le courrier de carence du Président de l'URPS médecins libéraux PACA, en date du 26 avril 2024, attestant
qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir trois des sièges de représentants suppléants au CODAMUPS -TS des
Bouches-du-Rhône ;

Vu le courrier de carence du Président de l'association Samu urgences de France, en date du 10 mai 2024,
attestant qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir le siège de représ entant suppléant au CODAMUPS -TS des
Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande adressée au président de l'association des médecins urgentistes de France le 29 avril 2024, de
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au CODAMUPSTS des Bouches -du-
Rhône, restée sans réponse ;

Considérant la demande du 4 décembre 2024 émise par le président de l'association SOS Médecins Marseille
afin de modifier le nom du représentant de son association au CODAMUPS-TS ;

Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur


ARRETENT


Article 1er correction : L'article 3 de l' arrêté 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du comité du
sous-comité médical du département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :

Le sous-comité médical est composé des membres suivants :


1) Membres partenaires de l'aide médicale urgente

A - Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente (SAMU) et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département (SMUR) :

Pour le SAMU :
Titulaire : Docteur Fouzia HEIRECHE, responsable médical du service d'aide médicale urgente des Bouches-du-
Rhône
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00116 - 2025 02 28 Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2024 portant composition du
sous comité médical des Bouches-du-Rhône 5
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Pour le SMUR :
Titulaire : Docteur VANNEYRE Joëlle, Cheffe du pôle urgence du centre hospitalier intercommunal Aix- Pertuis

B - Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours (SDIS):
Titulaire : Docteur Christian POIREL.

C - Le médecin-chef du Bataillon de marins-pompiers de Marseille:
Titulaire : Docteur Cédric BOUTILLIER DU RETAIL.


2) Membres nommés sur proposition des organisations qu'ils représentent :


A - Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :

Titulaire : Dr MOROSOFF-PIETRI Brigitte
Suppléant : Dr BAUDOIN Aurore

B - Quatre médecins représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
médecins (URPS-ML) :

Titulaire : Dr GARNIER Michel
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Titulaire : Dr CHAULIAC Lucien
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Titulaire : Dr GALAZZO Bruno
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Titulaire : Dr ZEMOUR Florence
Suppléant : Dr SCIARA Michel


C - Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux associations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

Pour l'AMUF :
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Pour SAMU urgences de France :
Titulaire : Dr PUGET André

D – Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles
existent dans le département :
Non concerné

E – Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00116 - 2025 02 28 Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2024 portant composition du
sous comité médical des Bouches-du-Rhône 6
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Pour l'association pour les urgences médicales dans le département des Bouches-du-Rhône (APUM 13) :
Titulaire : Docteur RONOT Isabelle
Suppléant : Docteur DRAI Laurent

Pour la maison médicale de garde (MMG) de Salon-de-Provence :
Titulaire : Docteur Aude REVILLON
Suppléant : Docteur EPENOY BARRE Céline

Pour la maison médicale de garde (MMG) d'Arles :
Titulaire : Docteur BARGIER Jacques
Suppléant : Docteur CHICCO Jean-Yves

Pour le groupement d'indépendants des prestations de santé (GIPS) :
Titulaire : Docteur DASSA Gérard
Suppléant : Docteur SERRA Yvon

Pour l'association S.O.S médecins Aix-Gardanne :
Titulaire : Docteur RODOSSIO Vincent
Suppléant : Docteur BELLEUI Brice

Pour l'association S.O.S. médecins Marseille :
Titulaire : Docteur FRISON Romain
Suppléant : Docteur LABRUNIE Vannina

Article 2 dispositions inchangées : Toutes les autres dispositions de l'arrêté 13-0624-7575 en date du 30 juillet
2024 restent inchangées.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421 -5 du code de la justice administrative , un recours
peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 7 : Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
- Préfet des Bouches -du-Rhône et le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.



Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet

Signé

Nicolas HAUPTMANN
Le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône

Signé

Caroline AGERON






Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00116 - 2025 02 28 Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2024 portant composition du
sous comité médical des Bouches-du-Rhône 7
Agence régionale de santé
13-2025-02-28-00115
2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024
portant CODAMUPS-TS 13
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00115 - 2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024 portant CODAMUPS-TS 13 8
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgatitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Arrêté N°DD13-0125-0789-D
modifiant l'arrêté du 31 mai 2024
Portant composition du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Bouches-du-Rhône


Le préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet
des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant notamment le comité de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2025 ;

Vu l'arrêté modifié du 31 mai 2024 portant composition du CODAMUPS-TS du département des Bouches-du-
Rhône ;

Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, directrice de la
délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant la demande du 4 décembre 2024 émise par le président de l'association SOS Médecins Marseille
afin de modifier le nom du représentant de son association au CODAMUPS-TS ;



Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00115 - 2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024 portant CODAMUPS-TS 13 9
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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ARRETENT

Article 1 modifié :

L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2024 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Bouches-du-
Rhône est modifié comme suit :

Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transport s sanitaires
du département des Bouches-du-Rhône est composé des membres suivants :

1) Membres représentants les collectivités territoriales

A – un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
Titulaire : Monsieur COLLART Frédéric

B – deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Titulaire : Madame ROGGIERO Alice
Titulaire : Monsieur VIGOUROUX Frédéric

2) Membres partenaires de l'aide médicale urgente

A – un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile
d'urgence et de réanimation dans le département :

Pour le SAMU :
Titulaire : Dr HEIRECHE Fouzia

Pour le SMUR :
Titulaire : Dr VANNEYRE Joëlle

B – un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
Titulaire : Monsieur SANCHEZ Dimitri

C – le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur MALLIE Richard

D – le directeur du service départemental d'incendie et de secours :
Titulaire : Colonel BECCARI Jean-Luc

E – le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Dr POIREL Christian

F – le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : Vice-amiral MATHIEU Lionel
Suppléant : Capitaine de corvette OLIVIER Fabien

G – le médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : Dr BOUTILLIER DU RETAIL Cédric

3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

A – un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Titulaire : Dr MOROSOFF-PIETRI Brigitte
Suppléant : Dr BAUDOIN Aurore

B – quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins
libéraux :
Titulaire : Dr GARNIER Michel
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00115 - 2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024 portant CODAMUPS-TS 13 10
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Titulaire : Dr CHAULIAC Lucien
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Titulaire : Dr GALAZZO Bruno
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Titulaire : Dr ZEMOUR Florence
Suppléant : Dr SCIARA Michel


C – un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : Monsieur TOULON Olivier
Suppléant : Monsieur BERTRAND Didier

D – deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

Pour l'AMUF :
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

Pour SAMU urgences de France :
Titulaire : Dr PUGET André

E – un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le
département :

Non concerné

F – un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le
dispositif de permanence des soins au plan départemental :

Pour l'APUM 13 :
Titulaire : Dr RONOT Isabelle
Suppléant : Dr DRAI Laurent

Pour la MMG de Salon-de-Provence :
Titulaire : Dr REVILLON Aude
Suppléant : Dr EPENOY BARRE Céline

Pour la MMG d'Arles :
Titulaire : Dr BARGIER Jacques
Suppléant : Dr CHICCO Jean-Yves

Pour l'association GIPS :
Titulaire : Dr DASSA Gérard
Suppléant : Dr SERRA Yvon

Pour l'association SOS médecins Aix-Gardanne :
Titulaire : Dr RODOSSIO Vincent
Suppléant : Dr BELLEUDI Brice

Pour l'association SOS médecins Marseille :
Titulaire : Dr FRISON Romain
Suppléant : Dr LABRUNIE Vannina

Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00115 - 2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024 portant CODAMUPS-TS 13 11
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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G – un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :

Pour la FHF :
Titulaire : Madame CHARDEAU Marie
Suppléant : Madame MASSABIE-BOUCHAT Julie

H – un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan
départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

Pour la FHP :
Titulaire : Monsieur TEISSEDRE Olivier
Suppléant : Monsieur FOURNIES Marc

Pour la FEHAP :
Titulaire : Docteur Olivier MAURIN
Suppléant : Madame BERRUYER Caroline

I – quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental : (ventilation des postes au prorata de leur représentativité si les 4
organisations ne sont pas présentes dans le département)

Pour la FNAP :
Titulaire : Monsieur ABIHSSIRA Anthony
Suppléant : Monsieur BOUBEHIRA Jamel

Pour la CNSA :
Titulaire : Monsieur CHESI Grégory
Suppléant : Monsieur GIACOPINO Eric

Pour la FNMS :
Titulaire : Monsieur SCHIFANO Thierry
Suppléant : Monsieur AUGERAT Julien

Pour la FNAA :
Titulaire : Monsieur MACCAFERRI Julien
Suppléant : Monsieur RENIER Alain

J – un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental :

Pour l'association SAS 13 :
Titulaire : Monsieur BRUNY Michel
Suppléant : Monsieur WOLFF Maurice

K – un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Titulaire : Monsieur PIGNON Philippe
Suppléant : Monsieur PICHON Stéphane

L – un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine :
Titulaire : Monsieur DESRUELLES Thierry
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024

M – un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Titulaire : Dr ARTINIAN Vasken
Suppléant : Dr DIDRY Fanny

N – un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Dr AMOROS François-Xavier
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00115 - 2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024 portant CODAMUPS-TS 13 12
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Suppléant : Dr VERNET Thierry

O – un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Dr TAVAN Cédric
Suppléant : Dr BOISSAYE Paul


4) Un représentant des associations d'usagers

Pour l'union départementale de consommation, logement et cadre de vie des Bouches-du-Rhône :
Titulaire : Mr BIAGGIONI Bernard

Article 2 - dispositions inchangées :

Toutes les autres dispositions de l'arrêté en date du 31 mai 2024 restent inchangées.

Article 3 :

Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 4 :

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.


Fait à Marseille, le 28 février 2025




Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet

Signé

Nicolas HAUPTMANN
Le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône

Signé

Caroline AGERON







Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00115 - 2025 02 28 Modification de l'Arrêté 2024 portant CODAMUPS-TS 13 13
Agence régionale de santé
13-2025-02-28-00117
Arrêté portant composition du sous-comité des
transports sanitaires des Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00117 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le 28 février 2025
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Arrêté DD13-0125-0790-D modifiant l'arrêté 13-0624-7715 du 5 août 2024
portant composition du sous-comité des transports sanitaires
du département des Bouches-du-Rhône


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

et

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R.6313-5 et suivants ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu l'arrêté 13-2024-05-31-00011 du 31 mai 2024, portant composition du comité de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté 13-0624-7715 du 5 août 2024 portant composition du sous -comité des transports sanitaires du
département des Bouches du Rhône ;
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00117 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône 15
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5

Vu l'arrête du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, directrice de la
délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches du Rhône et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 15 juin
2018 ;

Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.631 3-1-1 du code de la santé publique

Vu le courrier de carence du Président de l'URPS médecins libéraux PACA, en date du 26 avril 2024, attestant
qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir trois des sièges de représentants suppléants au CODAMUPS -TS des
Bouches-du-Rhône

Vu le courrier de carence du Président de l'association Samu urgences de France, en date du 10 mai 2024,
attestant qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir le siège de représentant suppléant au CODAMUPS -TS des
Bouches-du-Rhône

Vu le courrier de carence du Président de l'URPS pharmaciens PACA, en date du 29 avril 2024, attestant qu'il n'a
pas été en mesure de pourvoir le siège de représentant suppléant au CODAMUPSTS des Bouches-du-Rhône

Vu la demande adressée au président de l'UFC que choisir Marseille et Alpes -Maritimes le 29 avril 2024, de
désigner un représentant suppléant pour siéger au CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhône, restée sans réponse

Vu la demande adressée au président de l'association des médecins urgentistes de France le 29 avril 2024, de
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au CODAMUPSTS des Bouches -du-
Rhône, restée sans réponse

Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;




ARRETENT



Article 1er – L'article 2 de l'arrêté 13-0624-7715 du 5 août 2024 portant composition du sous-comité des transports
sanitaires du département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :

Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires est constitué par les membres du comité département de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches -
du-Rhône suivants :

1 – un médecin responsable de service d'aide-médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile
d'urgence et de réanimation dans le département :

Titulaire : Mme le Dr Fouzia HEIRECHE, Directrice médicale du SAMU – AP-HM

2 – le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
Titulaire : M. le Colonel Jean-Luc BECCARI

3 – le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;
Titulaire : M. le docteur Christian POIREL



Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00117 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône 16
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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4 – le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Titulaire : M. le Vice-Amiral Lionel MATHIEU
Suppléant : M. la capitaine de corvette Fabien OLIVIER

5 – le médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : M. le Dr Cédric BOUTILLIER DU RETAIL

6 – quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :

Pour la FNMS
Titulaire : M. Thierry SCHIFANO
Suppléant : M. Julien AUGERAT

Pour la CNSA
Titulaire : M. Grégory CHESI
Suppléant : M. Eric GIACOPINO

Pour la FNAP
Titulaire : M. Anthony ABIHSSIRA
Suppléant : M. Jamel BOUBEHIRA

Pour la FNAA
Titulaire : M. Julien MACCAFERRY
Suppléant : M. Alain RENIER

7 – le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

Titulaire : M. Dimitri SANCHEZ

8 – Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

Titulaire : M. Olivier TEISSEDRE
Suppléant : M. FOURNIES Marc

9 – un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental

Pour l'association départementale secours ambulance services 13
Titulaire : M. Michel BRUNY
Suppléant : M. Maurice WOLFF

10 – Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires

A – deux représentants des collectivités territoriales :
Titulaire : M. Frédéric VIGOUROUX - Maire de Miramas
Titulaire : Mme Alice ROGGIERO– Maire de Mouriès

B – un médecin d'exercice libéral
Titulaire : M. le docteur Michel GARNIER


Article 3 : La durée des fonctions des membres du sous -comité des transports sanitaires est fixée à 3 ans à
compter de la date de renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS), soit le 31 mai 2024 , à l'exception des représentants des
collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Ceux qui sont nommés en remplacement d'un autre membre, le sont pour la durée du mandat restant à courir.

Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00117 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône 17
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Article 4 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité s'adjoint
le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé et le préfet du département.

Article 5 : Le sous-comité des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône est coprésidé par le
préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône – ou son représentant et par le
directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le Préfet de région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône et le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent se faire assister des personnes de leur choix.

Article 6: Le secrétariat du sous-comité est assuré par l'Agence régionale de santé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
gracieux auprès des services de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de l'Agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur
le Ministre des solidarités et de la santé : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille ;
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône et la directrice Départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence régionale de santé sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet

Signé

Nicolas HAUPTMANN
Le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00117 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône 18





Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00117 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône 19
Agence régionale de santé
13-2025-02-28-00118
Décision désignant des salariés de la CPAM afin
d'assister le DG ARS au sous-comité des TS des
Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00118 - Décision désignant des salariés de la CPAM afin d'assister le DG ARS au sous-comité
des TS des Bouches-du-Rhône 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur














Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Décision n° DD13-0225-1617-D
désignant des salariés de la CPAM
afin d'assister le directeur général de l'ARS PACA
lors des sous-comités de transports sanitaires du département
des Bouches-du-Rhône


Le Directeur General de l'Agence Régionale de Sante Provence Alpes Côte-d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L .6313-1 R.6312-1 a R.6312-23, R.6312-
29 à R.6314-6 ;

Vu l'ordonnance n° 2015 -1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Sante et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu l'arrêt é du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affect és aux transports
sanitaires terrestres ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte-d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante de Provence Alpes Côte- d'Azur
portant d élégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que Direct rice de la Délégation
Départementale des Bouches-du-Rhône et en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, à Madame
Isabelle Wawrzynkowski et Madame Sophie RIOS , en tant qu 'adjointes de la directrice départementale des
Bouches-du-Rhône.


DECIDE

Article 1 - En application de !'article R.6313-5 alinéa 3 du code de la santé publique, le directeur général désigne
les salariés suivants de la caisse primaire d'assurance maladie afin de l'assister lors des réunions du sous -
comité médical des Bouches-du-Rhône :
- Madame Christelle GIRAUD, responsable du service Maitrise Médicalisée au Département Santé Régulation
Direction de la Gestion du Risque et du Contrôle Contentieux de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

- Monsieur Thierry BLANC, responsable du service SDDS/Pôle 312 Laboratoires et transporteurs de la CPAM
des Bouches-du-Rhône.

Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00118 - Décision désignant des salariés de la CPAM afin d'assister le DG ARS au sous-comité
des TS des Bouches-du-Rhône 21
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2




Article 2 – Les salariés de la CPAM ci-dessus désignés par l'article 1 pourront être entendus par les membres
du sous-comité dans le cadre des échanges contradictoires et être soumis aux questions des membres du
sous-comité et des personnes auditionnées.
Article 3 – En cas de présentation de dossier(s) impliquant un vote des membres du sous-comité des transports
sanitaires, les agents de la CPAM ci-dessus désignés par l'article 1 seront invités à quitter la salle à l'issue des
débats contradictoires, et avant la procédure de vote , afin de respecter l'égalité de traitement et éviter tout
risque de contentieux.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compètent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 5 - La présente décision sera notifiée aux personnes désignées à !'article premier.
Article 6 - Le directeur de l'offre de soins est chargé de !'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 28 février 2025



Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône

Signé électroniquement

Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2025-02-28-00118 - Décision désignant des salariés de la CPAM afin d'assister le DG ARS au sous-comité
des TS des Bouches-du-Rhône 22
Agence régionale de santé
13-2025-02-27-00006
Désignation du Dr Julien GREDIN - Rapport du
sous-comité TS Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2025-02-27-00006 - Désignation du Dr Julien GREDIN - Rapport du sous-comité TS Bouches-du-Rhône 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Décision n°DD13-0225-1585-D
portant désignation du médecin habilité à rédiger les rapports préalables aux avis émis par
les sous-comités de transports sanitaires du département
des Bouches-du-Rhône


Le Directeur General de l'Agence Régionale de Sante Provence Alpes Côte-d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L .6313-1 R.6312-1 a R.6312-23, R.6312-
29 à R.6314-6 ;

Vu l'ordonnance n° 2015 -1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Sante et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu l'arrêt é du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affect és aux transports
sanitaires terrestres ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte-d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante de Provence Alpes Côte- d'Azur
portant d élégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que Direct rice de la Délégation
Départementale des Bouches-du-Rhône et en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, à Madame
Isabelle Wawrzynkowski et Madame Sophie RIOS , en tant qu 'adjointes de la directrice départementale des
Bouches-du-Rhône.


DECIDE

Article 1 - En application de !'article R.6313-6 du code de la sante publique, est désigné en qualité de médecin
habilité à rédiger les rapports préalables aux avis émis par les sous -comités des transports sanitaires du
département des Bouches-du-Rhône, relatifs aux décisions éventuelles de retrait temporaire et/ou définitif
de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires mentionné à !'article L .6312-2 du code de la sante
publique, !'agent suivant :

- Monsieur le docteur Julien GREDIN, conseiller médical auprès de la délégation départementale des Bouches-
du Rhône notamment sur la thématique offre de soins ambulatoires et transports sanitaires.



Agence régionale de santé - 13-2025-02-27-00006 - Désignation du Dr Julien GREDIN - Rapport du sous-comité TS Bouches-du-Rhône 24
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Article 2 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compètent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 3 - La présente décision sera notifiée à la personne désignée à !'article premier.
Article 4 - Le directeur de l'offre de soins est chargé de !'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 27 février 2025

Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône

Signé électroniquement

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2025-02-27-00006 - Désignation du Dr Julien GREDIN - Rapport du sous-comité TS Bouches-du-Rhône 25
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-03-11-00010
Arrêté préfectoral n2025 03
11_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Cindy K BIDI
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-11-00010 - Arrêté préfectoral n2025 03
11_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Cindy K BIDI 26
Arrêté préfectoral n° 2025 03 11
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Cindy K'BIDI
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du 3 janvier 2025, Georges-François LECLERC a été nommé aux fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VU la demande présentée par Madame Cindy K'BIDI inscrite sous le numéro na
tional 29729 au
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à Plan de Campagne - 35 chemin des Bouscauds – Centre d'Affaire
Expobat Bat L1, 13480 CABRIES ;
CONSIDÉRANT que Madame Cindy K'BIDI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-11-00010 - Arrêté préfectoral n2025 03
11_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Cindy K BIDI 27
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Cindy K'BIDI, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Cindy K'BIDI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Cindy K'BIDI pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
2/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-11-00010 - Arrêté préfectoral n2025 03
11_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Cindy K BIDI 28
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mars 2025
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr.
3/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-11-00010 - Arrêté préfectoral n2025 03
11_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Cindy K BIDI 29